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Dissertations / Theses on the topic 'Bulgarie – Et l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Todorova, Polia. "Régionalisation et intégration européenne : le cas des échanges extérieurs bulgares." Rennes 2, 2008. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/theseTodorova.pdf.

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Abstract:
Cette thèse procède à une identification des facteurs qui affectent les échanges extérieurs de la Bulgarie dans un contexte déterminé par deux éléments : la régionalisation du commerce dans les Balkans et son intégration à l'UE. Notre recherche est fondée sur les travaux théoriques de l'intégration commerciale et la nouvelle théorie du commerce international. Dans une démarche de path dependence nous évaluons les effets sur le commerce de l'expérience socialiste (Chapitre I). L'impact des déterminants externes des échanges (relations économiques avec l'UE et investissements directs étrangers)
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Kolarova, Desislava. "Le développement des services aux entreprises en Bulgarie." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21003.

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Abstract:
L’économie développée subit une évolution importante, l’émergence de l’économie de l’information, dont la montée des services aux entreprises, intensifs en information et en connaissance et le développement des TIC sont des éléments importants. Ces services jouent un rôle fondamental à la fois par leur participation dynamique dans la création de la valeur ajoutée et de l’emploi, mais aussi par leur importance dans le développement régional et urbain. A contrario, dans l’économie socialiste, les services rencontrent une réalité différente, du fait du concept distinct productif, imposé par la do
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Ragaru, Nadège. "Apprivoiser les transformations post-communistes en Bulgarie : la fabrique du politique (1989-2004)." Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0024.

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Abstract:
Notre doctorat se propose d'étudier les voies par lesquelles les acteurs sociaux cherchent à s'approprier et à rendre familier les institutions politiques, les règles juridiques et les rôles émergeant au cours de la période de transformation. La "fabrique du politique" désigne trois dynamiques interagissant qui constituent les trois axes de nos réflexions : la délimitation des contours du politique et des formes de politisation, la fabrication du lien politique et l'investissement des nouvelles institutions démocratiques. On a longtemps supposé que les transformations post-communistes suivraie
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4

Sodev, Spas-Dimitrov. "La notion de "service public", entre le libéralisme et le collectivisme : étude comparée portant sur la République tchèque et la Bulgarie dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010317.

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Abstract:
La problématique relative à la notion de "service public" est placée au coeur des interrogations portant sur la construction européenne. L'étude de cette notion ne se réduit pas aujourd'hui à une vision nationale. C'est à travers une étude comparée portant sur la République tchèque et la Bulgarie que nous envisageons la notion de service public au niveau communautaire. Nous traduisons les termes afin de surpasser le problème de la pluralité de langues naturelles et d'interpréter les notions et les concepts juridiques qu'ils représentent pour les exprimer dans le langage le plus précis possible
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Grizo, Melina. "L'Union européenne et la Macédoine." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA016.

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Abstract:
La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce qui concerne la politique de stabilisation, sont abordées les modifications constitutionnelles et législatives provenant de l'accord-cadre d'Ohrid – l’élément central du cadre de la conditionnalité d’adhésion à l’UE posé à la Macédoine – ensuite, est recherchée l’application du principe de bon voisinag
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Inglese, Marco. "L'Union Européenne et la santé." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA011/document.

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Abstract:
Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de ser
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7

Cailliau, Didier. "L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie et ses perspectives." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100104.

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Abstract:
Dès la naissance de la communauté européenne, la république de Turquie a manifesté son désir européen, conformément a la politique d'occidentalisation de Mustafa Kemal. L'objectif d'une union douanière était déjà prévu dans l'accord d'association (1963) et dans le protocole additionnel (1970), comme ultime étape avant une pleine adhésion. Des 1971, la communauté européenne et la Turquie, encouragée par des protocoles financiers, ont entrepris de supprimer progressivement es barrières douanières et d'adopter une politique commerciale commune. Au début de l'année 1995, les barrières douanières e
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Noureau, Aurélie. "L'Union européenne et les collectivités locales." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00590966.

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Abstract:
Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les
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9

Wu, Zhenglin. "L'Union monétaire européenne et politiques budgétaires." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0014.

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Abstract:
La réalisation de l'UEM exige que tous les pays de la CEE fassent des efforts durs. Elle posera de nombreuses questions dans le domaine des politiques monétaire et budgétaire dont la coordination entre les pays membres est au coeur des débats parmi les policymakers et les chercheurs. Dans la thèse, une comparaison a été faite sur les politiques budgétaires mises en oeuvre par les pays de la CEE, depuis les années 60 jusqu'a la fin des années 80. Ce qui a montré que les pays membres se sont distingués les uns des autres, du fait que chaque pays a sa structure respective de dépenses publiques et
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Faure-Tronche, Véronique. "L'union européenne entre confédération et fédération." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0477.

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Abstract:
Le sujet "Union européenne entre confédération et fédération" aborde la question de la nature de l'union. Cette interrogation se prolonge en deux questionnements essentiels que recouvre l'union européenne aujourd'hui qu'elle sera sa forme définitive? Le recensement analytique des caractéristiques de cette construction permet, dans un premier temps. D'opérer un constat de ce que recouvre la construction communautaire en 2000. Elle se caractérise par son ambivalence, elle mêle en son sein, traits fédéraux et confédéraux. Cette constatation amène dans un second temps à s'interroger sur l'orientat
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Tucny, Edwige. "L'Union européenne et la conditionnalité politique." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21034.

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Abstract:
La notion de conditionnalité politique a émergé lors des élargissements de la communauté aux états du sud de l'Europe et s'est enrichie par la suite tant du point de vue de ses caractères que de son régime. D'abord simple pratique, la conditionnalité politique a acquis aujourd'hui le statut de principe de nature constitutionnelle. Dans ce cadre ; la conditionnalité politique propre à l'adhésion a contribué à structurer l'UE dont elle s'est elle-même nourrie. La conditionnalité de l'action extérieure de l'Union s'est aussi développée : de simple référence figurant à l'origine dans le préambule
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Todorova, Polia Drouet Michel. "Régionalisation et intégration européenne le cas des échanges extérieurs bulgares /." Rennes : Université Rennes 2, 2008. http://theses.scdbases.uhb.fr:8000/theseTodorova.pdf.

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Wyn, de Pouzilhac Helena. "L'Union européenne : quel patriotisme ?" Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020042.

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Abstract:
Dans cette étude, la notion de patriotisme est théorisée comme un système d'attitudes relatives à l'identification à une communauté. La dimension cognitive joue un rôle central : sans une évaluation positive des idées véhiculées par la communauté, le développement d'une identification, et des dispositions patriotiques à l'égard de la communauté est peu probable. Il nous semble que le patriotisme suppose trois comportements : la confiance en la communauté, la volonté de participer à la vie politique, et celle d'avoir un comportement solidaire à l'égard de la communauté. Afin de déterminer s'il
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Lu, Shyong. "Les relations entre Taiwan et l'Union européenne." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020096.

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Abstract:
Les relations etrangeres de taiwan forment une exception par rapport a celles de tous les autres pays de la communaute internationale bien que toutes les conditions constitutives d'un etat existent - le peuple, le territoire, le gouvernement et la souverainete - , taiwan n'a pas la personnalite internationale du fait de l'influence perturbatrice exercee par la chine populaire dans les relations internationales. Depuis la seconde moitie des annees 80, les autorites de taipei recherchent dans la diplomatie fragmatique des liens d'amitie avec les autres pays, afin de sortir de leur isolement dipl
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Dölek, Rukiye Mehtap. "L'Union européenne et les collectivités locales turques." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1031.

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Abstract:
Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet
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Roux, Christophe. "Propriété publique et droit de l'Union européenne." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30075.

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Abstract:
Les rapports entretenus par le droit de l’Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l’article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l’Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s’applique d’abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l’emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l’article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s’ajoute une mutation conceptuelle des notions de pr
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Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc
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Rivalain, Jean-François. "Ukraine et Biélorussie: de l'Union soviétique à l'Union européenne : perspective et scenarii de l'adhésion de l'Ukraine et de la Biélorussie à l'Union européenne 1991-2006." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4032.

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Abstract:
Depuis leur indépendance en 1991, la géographie européenne de l'Ukraine et de la Biélorussie contraste avec la géopolitique d'une UE se vouant à intégrer les Etats post-communistes par son élargissement. Le clivage programmatique tel que postulé et appliqué par l'UE entre les Etats d'Europe centrale et baltique, et ceux de la CEl post-soviétique structura des évolutions fondamentalement divergentes entre ces deux macrocosmes continentau Elément crucial de cet enjeu, et coeur de cette étude, la partie occidentale de cette CEl s' inscrit de fait sur le continent européen, et souscrivait de droit
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Richez-Battesti, Nadine. "Espace social et intégration européenne." Aix-Marseille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX24006.

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Abstract:
L'intégration européenne peut-elle se réaliser en l'absence d'une politique sociale européenne, avec un espace économique unifié et des régimes de protection sociale diversifiés ? L'approche historique et située de la couverture sociale dans les pays européens met en évidence un mouvement d'homogénéisation-differenciation de la protection sociale à l'échelle européenne et permet de repérer un modèle ouest-européen de protection sociale. On peut alors poser les conditions d'émergence et de réalisation de l'espace social européen. Paradoxalement dans l'analyse libérale de l'intégration comme pou
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Labayle, Simon, and Simon Labayle. "Les valeurs de l'Union européenne." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28087.

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Abstract:
L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son h
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Memeti-Kamberi, Lendita. "L'Etat candidat à l'Union européenne." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20021.

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Abstract:
L'UE vient d'achever le cycle de son cinquième élargissement avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. L'Europe des Six, devenue l'Europe de Vingt-sept a devant elle de nouvelles perspectives d'élargissement aux Etats actuellement candidats : l'A. R. Y. M. , la Croatie et la Turquie et aux Etats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), candidats potentiels d'adhésion à l'UE. Fondé sur l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, le dernier élargissement aux dix Pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi qu'à Malte et Chypre a sus
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Duflos, de Saint Amand Amaury. "Communauté européenne et culture." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32007.

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Abstract:
Cette these etudie l integration de la culture dans la problematique de la communaute europeenne. La premiere partie consiste en un examen juridique de la competence de la cee en matiere culturelle. En effet, le traitement des questions culturelles doit se faire dans le respect de la mission economique et sociale de la communaute telle qu elle est definie dans les traites cee et dans le droit communautaire. C est l objet du premier chapitre. Le deuxieme chapitre explique la dimension economique de la culture et la dimension culturelle de l economie. La deuxieme partie de cette these montre que
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Gutierrez, Raymond. "La politique étrangère européenne : contribution à l'analyse d'une diplomatie européenne commune de l'Union européenne." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10036.

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Abstract:
Après une série d'échecs, mais qui ont valeur de laboratoire politique, l 'ensemble communautaire européen a décidé d'instaurer en 1969 une diplomatie commune, baptisée "Coopération politique" (CPE ). Par l'intermédiaire de cette dernière, il a donc commencé à affirmer sa présence sur la scène internationale. Cette évolution est le résultat d'un singulier processus de sédimentation d'ordre juridique et politique. Progressivement, sous l'effet de différentes strates : l'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d' Amsterdam (1997), cette diplomatie européenne commun
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Hude-Gauer, Caroline. "L'entrée de l'Autriche dans l'Union Européenne." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1995. http://www.theses.fr/1996VERS003S.

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Abstract:
Le but de cette thèse est d'étudier l'intégration de l'Autriche à l'Union Européenne. Elle comprend une introduction sur le rôle historique de l'Autriche dans l'Europe. La première partie traite de lévolution des relations entre l'Autriche et les Communautés Européennes. La deuxième partie est relative à la neutralité, si elle est compatible avec une adhésion à l'Union Européenne ; et la troisième partie traite des négociations d'adhésion et de leurs résultats. Pour des raisons à la fois politiques, économiques et culturelles, la candidature de l'Autriche a été rapidement traitée. D'autres can
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Ducroquetz, Florence. "L'Union européenne et le maintien de la paix." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00579597.

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Abstract:
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'o
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Moundounga, Séraphin. "L'Union européenne et la paix en Afrique subsaharienne." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00871641.

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Abstract:
L'Afrique subsaharienne connait des crises et conflits qui menacent aussi la sécurité de l'Europe, des Etats-Unis et du reste du monde.Elle cherche à se sécuriser par elle-même et sollicite l'aide extérieure notamment celle européenne dont on s'interroge quant aux atouts, réalités et perspectives de paix avec l'UE. L'Union Européenne est un partenaire dont l'efficacité garantie par son approche globale et permise par ses instruments multiformes, ACP/CEE-UE et PESD/PSDC, est prouvée au Togo de 1993 à 2005 ; en RDC avec " Artemis " et EUFOR-RDCONGO ; au Darfour avec EUFOR Tchad-RCA ainsi qu'au l
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Ba, Amadou Baila. "La coopération entre la Mauritanie et l'Union Européenne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0047/document.

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Abstract:
Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les r
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Bontemps, Carole. "Principes généraux et droits fondamentaux dans l'Union Européenne." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122003.

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Ahmed, Elshafie Mohamed. "Les relations économiques entre l'Union européenne et l'Égypte." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010005.

Full text
Abstract:
L'Egypte a de longues relations économiques avec l'Union européenne (UE). Les aspects commerciaux et financiers de ces relations ont été examinés dans le cadre de la politique communautaire méditerranéenne. En particulier, notre attention a été accordée dans cette thèse à l'analyse de l'évolution et de l'impact des préférences commerciales communautaires sur la performance des exportations égyptiennes. De même, nous avons mis l'accent sur tant l'évolution que les déterminants des flux financiers en provenance de l'UE au cours des trois dernières décennies. Ces relations sont aujourd'hui dans u
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Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.

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Abstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité
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Boizot, Sabine. "L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020026.

Full text
Abstract:
Le terrorisme constitue l’une des préoccupations majeures des sociétés modernes. Les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis ont conduit les Etats à revoir leurs conceptions de la lutte contre ce fléau tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel. Peu à peu, les Etats ont décidé de promouvoir une stratégie globale. Si certains Etats membres de l’Union européenne ont été confrontés de longue date au terrorisme et n’ont pas attendu les évènements du 11 septembre 2001 pour agir contre lui ; il n’en demeure pas moins que la plupart des Etats membres sont restés en marge de
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Baron, Frédéric. "Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090030.

Full text
Abstract:
L'instauration d'un marché intérieur entre les états membres de l'union constitue l'objectif fondamental de la construction européenne. L'objet de cette étude est d'examiner les relations entre ce marché et le droit social, communautaire et national. En premier lieu, la formation d'un droit social communautaire est une condition de la réalisation du marché intérieur. D'une part, l'établissement du marché exige d'instituer la liberté de circulation pour la main-d’œuvre, facteur de production. D'autre part, l'achèvement de ce marché suppose l'égalisation des conditions sociales, à laquelle contr
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Oprea, Elena-Alina. "Droit de l'Union européenne et lois de police." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020028.

Full text
Abstract:
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législation
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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032/document.

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Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Volkov, Aleksandr. "Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1004/document.

Full text
Abstract:
L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fix
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Bonnec, Yoann. "Représentations sociales et structures identitaires : l'exemple de l'Union Européenne et des appartenances bretonne, française et européenne." Rennes 2, 2003. http://www.theses.fr/2003REN20026.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche a pour objectif d'appréhender les représentations sociales de l'Union Européenne en lien avec l'inscription identitaire régionale (bretonne), nationale (française) et européenne des individus. Il s'agit, dans une première partie de cette étude, de rendre compte des relations entre la structure identitaire conceptualisée comme un réseau d'appartenances, et la structure et le contenu représentationnels associés à l'Union Européenne. Cette étude se situe dans une perspective mobilisant les cadres méthodologiques de la théorie du noyau central et de la théorie des principes
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Noireau, Jean-Pierre. "La communauté européenne et le tabac." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1008.

Full text
Abstract:
Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot "tabac" recouvre en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la " Communauté eu
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Malo, Laurent. "Autonomie locale et Union européenne." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2013.

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Abstract:
L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence vis-à-vis de l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement
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Pambianco, Carla. "L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA012/document.

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Abstract:
La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et politique. Juridique, car il s’agit de déterminer quelles sont les possibilités données par l’ordre juridique communautaire aux institutions pour définir l'équilibre interne sur la base des dispositions des traites. Politique, car cette approche permet de replacer le principe dans son environnement
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Salami, Adam Obatoki. "Intégration, information et communication de l'Union Africaine : une analyse comparative et critique avec l'Union Européenne." Paris 13, 2009. http://www.theses.fr/2009PA131025.

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Abstract:
La thèse explore les stratégies d’information et de communication de l’Union Africaine (UA), principalement sur la base de son plan stratégique 2004-2007, et de son vécu global. L’UA dont la politique d’intégration a pour socle le panafricanisme, dans le but de créer les Etats-Unis d’Afrique. La recherche révèle que lesdites stratégies ne sont pas à la hauteur des ambitions que l’institution s’est fixée. Aussi bien la commission de l’UA que les Etats africains n’utilisent pas de manière optimale, la palette d’outils informatifs existant. Ile ressort également que les exigences que requière l’i
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Jorda, Julien. "Le pouvoir exécutif de l'Union européenne." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010265.

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Abstract:
En 1999, la demission collective de la commission et la refonte de la decision "comitologie" ont rappele la persistance et l'acuite de l'interrogation relative a l'existence eventuelle d'une notion de pouvoir executif de l'union europeenne, objet de notre these. Par reference a son pendant etatique, complexe et evolutif, on peut ainsi tenter d'identifier une double fonction executive, administrative et normative, dont l'importance croissante impose de toujours plus tenir compte de son controle selon la theorie de la separation des pouvoirs. A cet egard, le pouvoir executif de l'ue demeure spec
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Bayle, Aurore. "L'Union européenne et le fait religieux : état des lieux et perspectives." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10003.

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Abstract:
L'étude tend à démontrer l'émergence d'un système commun de gestion du fait religieux dans l'Union européenne. La démarche entreprise se déroule en deux temps. Tout d'abord, l'analyse des systèmes nationaux de régulation dévoile leurs insuffisances. Ils restent discriminatoires à l'égard des nouveaux mouvements religieux (qu'ils soient d'apparition récente ou importés sur le territoire de l'Union) et s'avèrent inefficaces ou inexistants sur le terrain de la lutte contre les dérives sectaires. Ces défaillances sont en parties dues à l'Histoire, les ensembles nationaux de régulation ayant été mo
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Tan, Tiangchye. "Les relations entre l'ANASE et l'Union européenne : paradoxes et continuité." Paris, INALCO, 2002. http://www.theses.fr/2002INAL0026.

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Nedjah, Issam. "La coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et l'Algérie." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0029.

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Abstract:
Toutes les études déjà faites sur la coopération euro-algérienne, se sont intéressées surtout à son aspect politique et économique. Aujourd’hui, la science est un pilier de l’économie moderne. En effet, l’économie du savoir est une réalité qu’on ne peut pas ignorer. Pour avoir une économie forte, prospère, il faut favoriser la recherche scientifique et le transfert de technologie. D’où l’intérêt de notre recherche. Dans un cette étude, nous avons travaillé sur la place accordée à la coopération scientifique dans l’accord d’association signé entre l’UE et l’Algérie, en 2005, dans le cadre du pr
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Benahmed, Said. "Les relations entre l'Union européenne et l'Algérie : bilan et perspectives." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32056.

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Abstract:
L’Algérie est un pays méditerranéen qui a entretenu, au cours de son histoire, des relations particulières avec la Communauté Economique Européenne. En effet, lors de la signature du traité de Rome, l’Algérie était intégrée dans le Marché Commun. Le présent travail après avoir procédé à l’analyse rétrospective des relations entre l’Algérie et la C. E. E. Avant et après la conclusion de l’accord de coopération de 1976. Un bilan en sera tiré, d’une part, et une étude sera proposée sur les perspectives ouvertes par la nouvelle Politique Euro-Méditerranéenne d’autre part. Dans le cadre de cette PE
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Labondance, Fabien. "Essai sur l'Union Monétaire Européenne." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677022.

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Abstract:
Afin de répondre au questionnement général de cette thèse qui traite de la viabilité de l'union monétaire européenne, ce travail est divisé en trois parties. Dans la première, nous analysons notre objet d'étude à un niveau méta. Nous montrons ainsi que l'architecture institutionnelle de la zone euro est axée sur la stabilité monétaire sans proposer formellement des mécanismes d'ajustement aux chocs. La deuxième partie s'intéresse à la question de la synchronisation des économies européennes par l'intermédiaire de deux essais. Nous montrons que d'importantes hétérogénéités demeurent. La troisiè
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Chemain, Régis. "L'union économique et monétaire." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA01A006.

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Abstract:
Cette these presente dans ses aspects juridiques, en tenant compte de ses prolongements economiques et politiques, le processus d'unification economique et monetaire de l'europe. Dans une premiere partie, l'analyse des deux premieres phases de l'uem revele les obstacles qui s'opposent a la realisation de cette derniere. La phase un s'est conclue par une insiffisante convergence des economies et un developpement nefaste de l'instabilite monetaire, le sme a ete ebranle. Aucun des elements mis en place au cours de la phase deux - ime, grandes orientations de politiques, economiques, surveillance
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Gindre, Emmanuelle. "L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010332.

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Abstract:
L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. Il s'agit désormais de
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Desingly, Aurélien. "L’Union européenne et les services publics internationaux." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001069.pdf.

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Abstract:
Les relations entre l’Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l’Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d’intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d’intérêt général. En réalité, l’Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu’elle crée pour gérer certains
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Allouard, Ophélie. "Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA029.

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Abstract:
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’
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