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Dissertations / Theses on the topic 'Cadre de Gouvernance de l'IA'

Author: Grafiati

Published: 21 December 2024

Last updated: 31 July 2025

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Haidar, Ahmad. "Responsible Artificial Intelligence : Designing Frameworks for Ethical, Sustainable, and Risk-Aware Practices." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. https://www.biblio.univ-evry.fr/theses/2024/interne/2024UPASI008.pdf.

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Abstract:

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde, redéfinissant les relations entre technologie et société. Cette thèse explore le besoin essentiel de développer, de gouverner et d'utiliser l'IA et l'IA générative (IAG) de manière responsable et durable. Elle traite des risques éthiques, des lacunes réglementaires et des défis associés aux systèmes d'IA, tout en proposant des cadres concrets pour promouvoir une Intelligence Artificielle Responsable (IAR) et une Innovation Numérique Responsable (INR).La thèse commence par une analyse approfondie de 27 déclarations éthiques mondia

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2

Aljubeili, Ayman. "La gouvernance de l'entreprise bancaire : l'impact du cadre institutionnel." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40013.

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Abstract:

Corporate governance is different in banking. Governance's mechanisms are mainly issued of legal dispositions than market forces. Organizational entrepreneurs, principally organization's executives, can influence institutions in object of widening their set of strategic choices driven from their perception of present opportunities. This perception depends on their individual mental models, different from collective one. Institutional change is generally incremental and rarely radical. The case of institutional change in Syrian banking sector since 2001 is examined by a multiple case study of a

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3

Gagnon, Francis. "Réhabilitation et conservation dans le cadre d'une gouvernance de l'eau : l'exemple d'organismes de bassin versant." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27260/27260.pdf.

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Abstract:

Au Québec, l’eau trouve une attention particulière depuis la dernière décennie avec la mise en place de la Politique nationale de l’eau mise en œuvre par le gouvernement du Québec, en 2002. Cette politique s’inscrivant selon les principes de nouvelle gouvernance modifia visage de la gestion de l’eau au Québec en instituant graduellement une gestion intégrée par bassin versant sur le territoire québécois. La recherche s’intéresse aux organismes chargés de cette question qui, malgré les problèmes reliés à la Politique nationale de l’eau, réussissent à instituer une table de concertation menant à

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4

Lillo, Alexandre. "The Shape of Water : la construction d'un cadre juridique de gestion de l'eau au Canada." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/41080.

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Abstract:

Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus

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5

Garfatta, Riadh. "Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d'une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte français." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00596528.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de démêler la nature de la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur ", dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale. Les principaux résultats dégagés montrent que la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " est curvilinéaire prenant la forme de U-inversé : elle est positive pour des niveaux faibles d'actionnariat salarié et négative si le pourcentage de droits de vote revenant aux salariés dépasse 3%. Aussi, un effet positif de l' " actionnariat salarié " sur la " part de la valeur créée

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6

Bel, Kefi Rym. "Ouverture économique et bonne gouvernance dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : cas de la Tunisie et du Maroc." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0020.

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Abstract:

La recherche porte sur l’avancement du processus d’ouverture commerciale, entamé en 1995 et 1996 respectivement, par la Tunisie et le Maroc avec l’Union européenne et son impact sur les conditions de gouvernance dans ces deux pays. La thèse comporte deux parties. La première est consacrée à la revue de la littérature théorique ayant trait à l'ouverture économique et à la bonne gouvernance. La seconde présente l'étude des cas du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de leur ouverture commerciale. Nous montrons que, même si ouverture économique et bonne gouvernance sont corrélées sur le long term

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7

Abdi, Khaireh Hassan. "L'audit externe des établissements publics djiboutiens : analyse descriptive de la demande d'audit externe dans le cadre de la gouvernance publique." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10462.

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Abstract:

Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de

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8

Vallée, Olivier. "La construction d'un discours de la corruption dans le cadre de la mondialisation : les cas du cameroun et du Nigeria." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010316.

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Abstract:

La fluctuation de la notion de corruption répond dans une période de globalisation, à l'édiction de normes. D'une conception limitée de la corruption, on est passé, dans les deux dernières décennies, à une extension de son champ et à son rattachement à des principes généraux de justice, de droits de l'homme, de bonne gouvernance, de démocratie et de lutte contre le blanchiment d'argent sale et le terrorisme. Le continent africain, avec en particulier le Cameroun et le Nigéria, sera le mauvais élève de Transparency International (TI), l'ONG, qui dresse un palmarès mondial annuel de la corruptio

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9

Leblanc, Raymond. "Le groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec une analyse des résultats dans le cadre d'une théorie de la gouvernance." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/378.

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Abstract:

La section 1 présente les changements de l'agriculture québécoise au cours des 50 dernières années. Les productions animales (porc, volaille) en croissance au Québec ont généré une augmentation des volumes des lisiers et des fumiers dans les régions à forte densité animale (ex. : Montérégie-Est, Beauce). Par ailleurs, les producteurs de grandes cultures ont utilisé des engrais minéraux (azote, phosphore, potassium) pour fertiliser notamment le maïs-grain dans le but d'atteindre de bons rendements. D'autres recherches ont également établi un lien entre l'augmentation des superficies de cultures

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10

Daadaoui, Latifa. "La gouvernance du processus d'innovation : Cas de la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre d'un pôle de compétitivité." Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090072.

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Abstract:

Comment organiser l’action collective pour innover ? est une question brûlante pour les organisations, les territoires et les Etats. A travers une définition du processus d’innovation en termes de connaissances et de relations entre les acteurs, nous tentons d'explorer les dispositifs de gouvernance de l'action collective dans la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre particulier d’un pôle de compétitivité, le pôle IAR. Ce pôle est un dispositif initié par la France dans le but d’améliorer la performance industrielle, grâce à l’innovation et à la coopération entre les a

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Bouquet, Laurent. "« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD010.

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Abstract:

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement e

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Miqueu, Claude. "La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l'eau : exemples, dans le bassin de l'Adour, de l'évolution juridique, territoriale et fonctionnelle des gestions des milieux aquatiques du grand et du petit cycle de l'eau." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1190.

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Abstract:

La Directive Cadre Européenne, ses directives filles et leurs transpositions, territorialisent la politique de l’eau à travers les masses d’eau, exigent l’obligation de résultats vers le bon état, dans un calendrier contraint et une gestion intégrée équilibrée et durable de la ressource par bassin versant. Il s’agit, à partir d’exemples dans le bassin de l’Adour, d’étudier la nécessaire évolution de l’organisation juridique des gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques. La politique de l’eau, (sa protection, sa mise en valeur et sa gestion), est d’intérêt général, mais elle est aussi fo

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13

Le, Breton Karine. "La culture judiciaire kinoise comme cadre de refondation de la justice au Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010288.

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Abstract:

L'institution de la justice au Congo est une justice qui souffre du désintérêt que lui a porté pendant trop longtemps le pouvoir en place, mais aussi et surtout de celui de la population. Le décalage est important entre cette justice issue d'un modèle importé et la population dont les repères sont issus d'une culture de l'oralité et de la médiation. De fait, les problèmes de la justice de l'Etat se situent non seulement au cœur des juridictions, mais aussi sur la forme et le fond de cette institution. Cependant, la question se pose de savoir si la population congolaise est réfractaire à tout c

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14

Albouaini, Khaled. "Contribution à la compréhension de l'Audit Expectation Gap dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise élargie : le cas du commissariat aux comptes dans le contexte français." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2004.

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Abstract:

Les changements du contexte de la gouvernance d'entreprise ces dernières années, en particulier suite aux différents scandales financiers débutant en 2001 avec l'affaire Enron, semblent avoir des effets importants sur le rôle de l'audit, ce mécanisme de contrôle externe tirant sa légitimité des besoins d'informations des parties prenantes concernées afin d'aider à leurs décisions. Dans ce contexte, nous analysons ici les décalages de perception pouvant exister entre, d'une part, les parties prenantes à l'audit, et, d'autre part, les commissaires aux comptes, effet appelé "Audit Expectation Gap

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Ben, Arfa Nouha. "Activisme actionnarial des hedge funds et création de valeur dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale d'entreprise : application au cas des entreprises françaises." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0154.

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Abstract:

L’étude du rôle de l’activisme actionnarial des hedge funds (HF) en matière de gouvernancedans la création de valeur des entreprises françaises constitue l’objet principal de cette thèse.Les réflexions menées, issues de la théorie de la gouvernance nous ont permis d’apporter lespremiers éléments de réponse à notre question centrale. L’approche exploratoire de cephénomène nous a conduits à déterminer un modèle français de l’activisme des HF. De notreapproche hypothético-déductive, nous avons pu élaborer un profil type des entreprises viséescotées et examiner les déterminants de la réaction du m

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Blouin, Genest Gabriel. "Les politiques internationales de gouvernance des enjeux de sécurité sanitaire : Analyse de la négociation, pratique et contestation de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du Règlement Sanitaire International de l’Organisation Mondiale de la Santé de 2005." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/24010.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des

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Loridan-Baudrier, Audrey. "Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en œuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en œuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur. Cette problémat

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Loridan-Baudrier, Audrey. "Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en œuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en oeuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur.<br />Cette pr

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Toussaint, Marion. "Une contribution à l'industrie 4.0 : un cadre pour sécuriser l'échange de données standardisées." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2022. http://www.theses.fr/2022LORR0121.

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Abstract:

La récente transformation numérique de l'industrie a entraîné de nombreux avantages, allant de produits de meilleure qualité à une productivité accrue et à des délais de mise sur le marché plus courts. Dans ce monde numérique, les données sont devenues un élément essentiel dans de nombreuses décisions et processus critiques au sein et entre les organisations. L'échange de données est désormais un processus clé pour la communication, la collaboration et l'efficacité des organisations. L'adoption par l'industrie 4.0 de technologies de communication modernes a rendu ces données disponibles et par

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Chbane, Abdellah. "Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020004.

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Abstract:

L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expéri

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Tulmets, Elsa. "La conditionnalité dans la politique d'élargissement de l'Union européenne à l'Est : un cadre d'apprentissages et de socialisation mutuelle ?" Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0007.

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Abstract:

Après l’énonciation en 1993 de conditions d’adhésion à l’Union européenne (UE), la politique d’élargissement à l’Est a été qualifiée d’asymétrique et unilatérale. A la suite de la réforme de 1997, la littérature a identifié l’introduction d’un nouveau mode de gouvernance. Qu’en est-il exactement ? Les éléments empiriques réunis entre 2000 et 2004 nous ont permis de formuler l’hypothèse selon laquelle l’UE a transféré une méthode de gouvernance interne fondée sur l’interaction – la méthode ouverte de coordination (MOC) – pour résoudre les difficultés rencontrées au niveau externe. Lors des élar

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Grossmann, Anna-Clémentine. "Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.

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Abstract:

Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherch

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Grossmann, Anna-Clémentine. "Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.

Full text

Abstract:

Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherch

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Bruno, Isabelle. "Déchiffrer l'"Europe compétitive" : étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0036.

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Abstract:

Cette thèse étudie les implications politiques du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne. Elle examine en quoi cette pratique manifeste la transition d’une intégration par le droit vers une européanisation par le chiffre. Une première partie retrace la généalogie des usages du benchmarking, mis au point dans l’industrie japonaise puis discipliné aux Etats-Unis comme outil de gestion par objectifs. Promue dans les administrations étatiques par le New Public Management, cette technique de pilotage et de contrôle à di

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Radi, Youness. "L'accès aux soins de santé en milieu rural au Maroc : une étude de la gouvernance et de l’instrumentation de l'action publique dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)." Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2023. http://www.theses.fr/2023PESC0012.

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Abstract:

Le développement humain est une question multi-dimensionnelle devenue importante au Maroc, un programme public phare, visant le traitement de ses différentes dimensions, a été lancé en 2005, « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », s’étale sur plusieurs années, doté d’une gouvernance multi-niveaux, il a permet une amélioration notable dans beaucoup de domaines, cependant, les inégalités entre les milieux urbain et rural persistent, notamment dans le domaine d’accès aux soins de santé, qui est une composante majeure du développement humain.Afin de comprendre les résultats limité

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Sako, Alassane. "Réflexion sur le cadre juridique des marchés publics internationaux dans les stratégies de développement." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0014.

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Abstract:

Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publique au développement. En tant que le canal d'exécution des projets de développement, ils sont un trait d'union entre les États et entités bénéficiaires des financements et les détenteurs desdits financements, qu'il s'agisse des institutions multilatérales spécialisées ou dans le cadre de relations bilatérales. Dans le même sens, ils sont au carrefour des relations entre les acteurs précités et ceux du secteur privé qui rentrent en compétition pour l'obtention de ces marchés.Notre étude vise à ce

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Claude-Gaudillat, Valérie. "Une approche renouvelée de l'entrée sur un nouveau marché dans un contexte d'innovation : Test empirique dans le cadre de l'industrie du courtage Internet aux Etats-Unis." Jouy-en Josas, HEC, 2006. http://www.theses.fr/2006EHEC0001.

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Abstract:

Cette thèse propose une vision séquentielle de l'entrée sur un nouveau marché en s'appuyant sur une revue de la littérature sur l'innovation et son impact sur les stratégies des firmes, sur l'ordre d'entrée et sur le mode d'entrée. Quatre modes de gouvernance (développement interne, acquisition, alliance et transaction de marché) sont analysés en détail afin de construire les hypothèses prédictives du choix des modes de gouvernance des entreprises. Le test empirique, conduit à l'aide d'une régression logistique multinomiale, est réalisé dans le cadre du marché de courtage internet aux Etats-Un

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Zabad, Lana. "La réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre d'une politique de développement : le cas de la Syrie." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1011.

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Abstract:

La gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement. Elle soutient la stabilité fiscale et macro-économique, oriente l'allocation des ressources publiques aux priorités nationales du développement. La faiblesse des systèmes de gestion des finances publiques qui couvre toutes les phases du cycle budgétaire, notamment la préparation, l’exécution du budget et le contrôle interne et l’audit externes pouvant entraîner des pertes réels de ressources. Notre présente recherche analytique propose d’analyser la situation de la gestion des finances publiques en

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Bouriche, Riadh. "Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranéens : une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0799.

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Abstract:

Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier

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Elabidi, Houda. "La prise en compte des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans l'appréhension du risque opérationnel : le cas du secteur bancaire en France." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080058.

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Abstract:

L’évolution de l’environnement des institutions financières suscite un changement stratégique et opérationnel, qui se traduit par une adaptation de leurs modèles de gouvernance, de leurs méthodes et de leurs processus de gestion. Dans ce contexte, les institutions financières sont prises, de plus en plus, dans des processus d’expression, d’influence, de normalisation qui interfèrent sur leur propre vision et possibilité d’agir. Un tel contexte ne pourrait pas supporter ni la passivité ni l’inaction et devrait, bien au contraire, inciter les institutions financières à développer des processus d

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Salinas, Palacios Dario. "Géopolitique de l'eau dans l'Espagne des autonomies : Enjeux et rivalités de pouvoirs pour la région de Murcie." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080007/document.

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Abstract:

La récente approbation en 2014 du plan de gestion du district hydrographique du basin Tage établit par la Directive Cadre sur l’eau en 2009 fut bloqué dans sa majorité par des tensions entre plusieurs communautés autonomes (régions) espagnoles autour la mise en place d'un débit minimum pour atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Ces rivalités de pouvoirs territoriales sont influencées par l’avenir du transfert Tage-Segura, symbole de la politique hydraulique espagnole et du développement agricole et touristique du sud-est espagnol. A leur part, le caractère international du Bassin

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Notte, Olivier. "L'institutionnalisation du public-témoin comme forme de gouvernementalité : la consultation du public de la directive cadre européenne sur l'eau." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00817475.

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Abstract:

Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l'articulation étroite de trois principes généraux chargés d'organiser la gestion de l'eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l'obligation d'atteindre " le bon état écologique " des eaux à l'échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux

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Mortier, Stéphane. "Diagnostic des opérations de sensibilisation menées dans le cadre de la politique publique d'intelligence économique et réalité effective de la sécurité économique dans les PME." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E026.

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Abstract:

L’intelligence économique est en France l’objet d’une politique publique qui, après de nombreuses inflexions s’est tournée vers le renseignement économique. Son objectif est resté identique, accroître la compétitivité du tissu économique. Pour atteindre cet objectif, des actions de sensibilisation au profit des entreprises ont été menées notamment par les référents sécurité économique et protection des entreprises de la gendarmerie nationale. Comme chercheur et acteur, nous avons pu mesurer l’impact de ces actions de sensibilisation auprès d’un large panel d’entreprises. Le constat est mitigé

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Couture, Aurélie. "Fabrication de la ville et participation publique : l'émergence d'une culture métropolitaine : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux." Thesis, Bordeaux 2, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR22100/document.

Full text

Abstract:

A partir des années 2000, la participation publique fait en France l’objet d’une attention grandissante, tant dans les sphères sociale et politique que dans le monde de la recherche. La fabrication de la ville en est le terreau privilégié, support de revendications et d'initiatives citoyennes d’un côté, de procédures et d'expériences institutionnelles de l’autre. Vectrice de régulation sociale, de développement durable et de vitalité de la démocratie, l'implication du public aux projets et décisions gagne en ampleur dans un contexte marqué par la complexification du fait urbain et de ses modal

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Teisseire, Denis. "Genèse instrumentale des technologies numériques dans les activités des préfets." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1250/document.

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Abstract:

Les préfets auront pour les prochaines années à poursuivre leur action au sein d’une société française inscrite dans la dynamique planétaire d’un « processus d’appropriation d’une innovation disruptive » et « oblige les utilisateurs à rompre avec leurs manières de faire et de penser antérieures ».Comment ce « personnage » assume ce changement est la question inductrice de cette recherche. Il y-a-t-il transformation, transition, évolution ou évitement ?En ayant recours à la Sémiotique des Transactions Coopératives (STC) sont identifiés dans les narrations recueillies les indices d’une appropria

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Rusu, Anca. "Delving into AI discourse within EU institutional communications : empowering informed decision-making for tomorrow’s tech by fostering responsible communication for emerging technologies." Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2023. https://basepub.dauphine.fr/discover?query=%222023UPSLD029%22.

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Abstract:

La prolifération des technologies émergentes, définies comme de nouvelles technologies ou de nouvelles utilisations de technologies anciennes (par exemple, l'intelligence artificielle (IA)), offre à la société à la fois des opportunités et des défis lors de leur utilisation. Ces technologies promettent de révolutionner divers secteurs en apportant de nouvelles efficacités, capacités et perspectives, ce qui les rend intéressantes à développer et à utiliser. Cependant, leur utilisation soulève également d'importantes préoccupations éthiques, environnementales et sociales. Les organisations commu

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Bounouh, Abdelala. "Planification spatiale et logiques des acteurs de production et de gestion de l'espace urbain : cas du nouveau quartier résidentiel d'El Mourouj dans la périphérie méridionale du Grand Tunis." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00451485.

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Abstract:

Le début des années 70 a été marqué par une forte accélération de la croissance urbaine en Tunisie en particulier dans le Grand Tunis. Cette croissance s'est manifestée par un étalement spatial de l'agglomération tunisoise vers le Nord et l'Ouest qui s'est distingué surtout par la prolifération de l'habitat spontané. Face à une telle situation, les pouvoirs publics ont pris la décision d'orienter la dynamique spatiale vers la périphérie méridionale, traditionnellement connue par ses activités industrielles. C'est dans ce contexte que s'inscrit le nouveau quartier résidentiel d'El Mourouj qui a

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Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:

La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai

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David, Anca Hélène. "L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB177.

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Abstract:

L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une éco

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Lafargue, Marie. "Les relations de travail dans l'entreprise transnationale." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0279.

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Abstract:

L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnatio

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Labranche, Sonia. "Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique." Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10233.

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Abstract:

Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons réfléchir sans délai puisque les déplacements ont déjà débuté. Le Bangladesh est le symbole des déplacements de population reliés aux changements climatiques. Une configuration géographique propice aux désastres naturels, une densité de population élevée, une forte dépendance aux ressources naturelles et d’autres facteurs socio-économiques, constit

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Kane, Oumar. "Économie de la régulation postcoloniale du secteur des télécommunications sénégalaises dans le cadre de la gouvernance globale : le cas des ressources communes." Thèse, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/925/1/D1672.pdf.

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Abstract:

La présente recherche porte sur l'État postcolonial sénégalais. Plus précisément, ce sont la place et le rôle de l'État depuis l'indépendance du pays en 1960 qui sont interrogés dans un secteur spécifique, celui des télécommunications. Cette interrogation s'est faite à l'articulation des deux univers de la gouvernance internationale et de ce que nous avons considéré comme une régulation nationale du secteur, des acteurs et des ressources spécifiques aux télécommunications sénégalaises. Ce travail s'est intéressé à la période postcoloniale (1960-2005) de manière à rendre compte sur près d'un de

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