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Journal articles on the topic 'Cadre de Gouvernance de l'IA'

Author: Grafiati

Published: 21 December 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

KIM, Taehee. "AIVA et les droits d'auteur en France." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 106 (December 31, 2024): 5–26. https://doi.org/10.18812/refc.2024.106.5.

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Abstract:

L'innovation technologique suit un schéma récurrent de confrontation entre nouveauté et structures établies. Le syndrome de Frankenstein et le phénomène de “la vallée de l'étrange” illustrent l'anxiété humaine initiale face aux avancées technologiques, qui se transforme progressivement en acceptation. L'émergence de l'IA soulève des questions cruciales sur la propriété intellectuelle. Selon Lawrence Lessig, une réglementation excessive pourrait limiter l'innovation. Le cas d'AIVA montre que l'IA peut être un amplificateur de créativité humaine plutôt qu'un simple substitut. Les précédents hist

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2

BERRICHI, Abdelouahed, and AMMARI Ali EL. "Adopter l'IA générative : défis et solutions à travers une grille de maturité organisationnelle." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 2, no. 1 (2025): 95–114. https://doi.org/10.5281/zenodo.15150115.

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Abstract:

Cet article explore les dynamiques de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans le cadre de la transformation organisationnelle, en mettant en lumière les opportunités et les défis de son intégration. L’IAG, capable de générer des contenus autonomes (textes, images, analyses prédictives), redéfinit les processus décisionnels et les méthodes de travail, comme illustré par des applications telles qu’AlphaFold en santé ou MidJourney en marketing. Si des entreprises comme Goo

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3

Abbou, Mohammed. "Entre Gouvernance Et Démocratie : La Gouvernance Démocratique." Journal of Law, Society and Authority 1, no. 1 (2012): 29–34. https://doi.org/10.52919/lsa.v1i1.147.

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Abstract:

Bien que la notion de gouvernance demeure assez vaste il existe, néanmoins, un consensus selon lequel celle-ci porte sur une gestion consciencieuse des affaires d’un pays qu’elles soient politiques économiques, sociales ou culturelles. Cela explique pourquoi ce terme de gouvernance est devenu récurrent dans les relations internationales. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a évoqué des principes directeurs, il est question d’instaurer le respect du cadre réglementaire qui passe d’abord par la gouvernance démocratique. Celle-ci semble fournir une issue pérenne p

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4

Benali, Mourad, Adel Deraoui, Ouafae Serrar, Bouchaib Cherradi, and Mohammed Bouklah. "Optimisation des modes d’apprentissage à l’ère de l’Intelligence Artificielle : Quelle Synérgie ?" SHS Web of Conferences 214 (2025): 01013. https://doi.org/10.1051/shsconf/202521401013.

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Abstract:

Avec l'essor de l'intelligence artificielle (IA), de nouvelles perspectives émergent pour transformer les méthodes d'enseignement et d'apprentissage. Grâce à sa capacité à analyser de vastes ensembles de données éducatives, l'IA peut offrir des recommandations individualisées, ainsi que des retours en temps réel, répondant ainsi aux besoins spécifiques de chaque apprenant. De plus, les chatbots et assistants virtuels permettent d’améliorer les interactions entre les apprenants et le contenu, favorisant une réflexion continue et enrichie tout au long du processus d'apprentissage. Dans cette étu

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5

Khanfir, Youssef. "Étude critique des modèles d’analyse de la gouvernance collaborative, à partir d’un cas de transition écologique locale." RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise 52-53, vol. 12, no. 3 (2024): 86–110. http://dx.doi.org/10.3917/rimhe.052.0086.

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Abstract:

Dans le cadre de son plan climat – air – énergie territorial (PCAET), la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a opté pour une approche collaborative pour le design et l’implémentation de son plan d’action pour la transition écologique 2020-2026. La littérature sur la gouvernance collaborative nous apprend qu’une telle approche, pour être réussie, doit respecter un ensemble de conditions et suivre un certain nombre de principes. Dans le cadre de cette recherche, nous étudions ce dispositif d’action publique spécifique afin de comprendre si les modèles d’analyse de la gouv

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6

Houser, Matthieu. "L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 72–78. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.014.

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Abstract:

Les fonds structurels européens s’inscrivent dans un objectif de cohésion économique et sociale. La conditionnalité est apparue dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et a été rénovée dans le cadre du CFP 2021-2017. Elle s’accompagne de mécanismes de gouvernance économique de plus en plus précis.

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7

Trari Tani, Mostefa. "Gouvernance Et Régulation." Journal of Law, Society and Authority 1, no. 1 (2012): 35–40. https://doi.org/10.52919/lsa.v1i1.149.

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Abstract:

On appelle Gouvernance le processus de réflexion, de décision, d’évaluation et de contrôle. La notion de Gouvernance est apparue en Algérie avec le «NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE (NEPAD) » à l’échelle régionale africaine. La notion de "Régulation" est apparue par contre à la suite de la démonopolisation et à l’ouverture aux investisseurs étrangers de certains secteurs, à travers les lois qui les organisent et des autorités de régulation qui sont créées. La régulation est donc l'un des paliers de la Gouvernance. Une bonne régulation doit obéir au concept de l'Etat de dr

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Dkhissi, Atman, Mounia Hda, and Zineb El-Aissaoui. "Gouvernance budgétaire au Maroc : État des lieux et bilan d’une réforme." International Journal of Research in Economics and Finance 1, no. 2 (2024): 35–49. https://doi.org/10.71420/ijref.v1i2.17.

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Abstract:

L'article examine les enjeux de l’amélioration de la gouvernance budgétaire au Maroc. Il avance plusieurs recommandations qui pourraient faire de cette gouvernance, un levier essentiel pour consolider le développement économique et social. En améliorant la transparence budgétaire et en favorisant la participation citoyenne, le Maroc peut renforcer durablement sa position économique. Ce travail insiste également sur la modernisation de la politique fiscale et l'amélioration de l'environnement des affaires. Le Projet Budgétaire International (IBP) offre un cadre idéal d’évaluation des forces et

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Bensalem, Adib. "Gouvernance Publique : Quel Cadre Conceptuel pour Quelle École ?" Economia, no. 23 (2015): 7–11. http://dx.doi.org/10.12816/0025357.

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10

Makarovitsch, Alexandre. "La Frontière, un impératif en matière de gouvernance." Acta Europeana Systemica 6 (July 12, 2020): 49–58. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v6i1.56813.

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Abstract:

Ce rapide tour d’horizon, à comme but de sensibiliser le lecteur auxfrontières dans le cadre des systèmes. Il s’agira dans une première partie de les décrire, de les positionner, de donner quelques exemples afin de montrer leur importance etleur utilité.Dans une deuxième partie, l’accent est mis sur les processus de gouvernance, notamment dans les démocraties. Elles sont indispensables comme outil dans le cadre d’une approche systémique, elle-même indispensable quand on traite de la gouvernance des systèmes complexes comme les sociétés actuelles, comme les entreprises, les institutions.Un poin

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Moscovici, Pierre. "Allocution de clôture." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (2022): 107–14. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0107.

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Abstract:

Vingt ans après la LOLF, le contexte exceptionnel que nous connaissons pose plus que jamais la question d’une refonte de la gouvernance des finances publiques. La proposition de loi organique examinée par le Parlement s’inscrit dans ce cadre. Nous devons toutefois aller encore plus loin pour dessiner une véritable stratégie des finances publiques en sortie de crise et permettre le renouveau du cadre organique de celles-ci.

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Dobrow, Mark J., Terrence Sullivan, and Carol Sawka. "La transition de la responsabilisation clinique et de la poursuite de la qualité: Harmoniser les démarches cliniques et administratives." Healthcare Management Forum 21, no. 3 (2008): 13–19. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60270-0.

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Abstract:

Le présent article expose une analyse narrative des publications portant sur la responsabilisation clinique et s'appuie notamment sur l'expérience de l'Angleterre dans la mise sur pied d'une « gouvernance clinique » pour évaluer le cadre de responsabilisation clinique des services oncologiques en Ontario. D'après cette analyse, la gouvernance clinique et les approches de responsabilisation qui fusionnent les démarches cliniques et administratives à l'échelon local et systémique sont plus susceptibles d'être efficaces dans leurs efforts pour améliorer la qualité des soins.

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Farah, Jihad. "Environnement et construction du bien commun local : l’apport de l’analyse du discours." Environnement urbain 7 (December 9, 2014): a43—a61. http://dx.doi.org/10.7202/1027726ar.

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Abstract:

La question environnementale s’impose aujourd’hui à des espaces de gouvernance en mutation. Elle est en même temps actrice et révélatrice de l’évolution de logiques de gouvernance et de leur capacité à constituer des espaces de gestion du bien commun, notamment à l’échelle locale. En mobilisant une grille d’analyse du discours dans la tradition foucaldienne ainsi que les travaux de Boltanski et Thévenot sur la justification, nous proposons un cadre méthodologique pour saisir la dynamique d’évolution de la gouvernance locale sous le poids de la question environnementale au Liban. À la lumière d

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Michel-Clupot, Muriel, and Serge Rouot. "Les métropoles françaises pratiquent-elles une gouvernance de Smart City ? Une évaluation par leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO)." Gestion et management public Pub. anticipées, no. 5 (2050): 1g—24. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.pr1.0013.

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Abstract:

L’article propose une analyse de la gouvernance des métropoles françaises à partir des contenus discursifs et des fonctionnalités de leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO). La smart city y est abordée comme objet de recherche et caractérisée par de grands champs d’action (Giffinger et al. , 2007), parmi lesquels : la gouvernance. De nature différente, elle prend le pas sur les autres, qu’elle contribue à mettre en œuvre. La recherche inscrit ces éléments de gouvernance propres à la smart city , dans le cadre d’analyse du système de gouvernance publique proposé par M

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Rouot, Serge, and Muriel Michel-Clupot. "Les métropoles françaises pratiquent-elles une gouvernance de Smart City ? Une évaluation par leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO)." Gestion et management public Vol. 13, no. 1 (2025): 75–98. https://doi.org/10.3917/gmp.131.0075.

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Abstract:

L’article propose une analyse de la gouvernance des métropoles françaises à partir des contenus discursifs et des fonctionnalités de leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO). La smart city y est abordée comme objet de recherche et caractérisée par de grands champs d’action (Giffinger et al. , 2007), parmi lesquels : la gouvernance. De nature différente, elle prend le pas sur les autres, qu’elle contribue à mettre en œuvre. La recherche inscrit ces éléments de gouvernance propres à la smart city , dans le cadre d’analyse du système de gouvernance publique proposé par M

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Rouot, Serge, Muriel Michel-Clupot, and Natasha Azarian Ceccato. "Do French metropolises practice Smart City governance? An assessment using their Extra-Organizational Financial Information System (EOFIS)." Gestion et management public Vol. 13, no. 1 (2025): 73–96. https://doi.org/10.3917/e.gmp.131.0073.

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Abstract:

L’article propose une analyse de la gouvernance des métropoles françaises à partir des contenus discursifs et des fonctionnalités de leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO). La smart city y est abordée comme objet de recherche et caractérisée par de grands champs d’action (Giffinger et al. , 2007), parmi lesquels : la gouvernance. De nature différente, elle prend le pas sur les autres, qu’elle contribue à mettre en œuvre. La recherche inscrit ces éléments de gouvernance propres à la smart city , dans le cadre d’analyse du système de gouvernance publique proposé par M

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Landier, Hubert. "Hiroshima et l’entreprise : management, gouvernance et dialogue social." Management & Sciences Sociales N° 22, no. 1 (2017): 129–39. http://dx.doi.org/10.3917/mss.022.0129.

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Abstract:

En évoquant « l’obsolescence de l’homme », le grand philosophe autrichien Günther Anders s’attaque à la division des tâches, dans les grandes entreprises, qui a pour effet de priver de sens les tâches que le travailleur doit exécuter. Il en résulte que la finalité de l’organisation dans laquelle elles s’insèrent lui échappe. Ainsi peut-il être conduit à apporter sa contribution à une action collective contradictoire avec les valeurs qui l’animent. Et de prendre pour exemple, l’un des pilotes de l’US Air Force qui fut amené sans même le savoir à participer au raid aérien qui allait larguer la b

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Dermit-Richard, Nadine, Nicolas Scelles, and Barbara Evrard. "Gouvernance des clubs de football professionnels." Revue Française de Gestion 45, no. 279 (2019): 53–72. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00315.

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Abstract:

En analysant le comportement individuel des clubs, cette contribution en propose une typologie fondée sur leur niveau de contrainte budgétaire, induite par la capacité de leurs actionnaires à financer les pertes réalisées. Il est ainsi possible de conclure que seul un très petit nombre de clubs évoluent dans le cadre d’une contrainte budgétaire « lâche » (CBL) caractéristique d’une « mauvaise » gouvernance (R2bibrAndreff, 2009). Cette recherche permet aussi de montrer que les clubs adaptent leur comportement aux exigences de la régulation sectorielle auxquels ils sont soumis, transférant de fa

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Madrandele, Peter Talaguma. "CONTESTATION DE LA GOUVERNANCE DU PARC NATIONAL DE LA GARAMBA PAR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE : ANALYSE ET DEFIS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 2 (2023): 34–43. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i2.5523.

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Abstract:

Les Organisations de la société civile des territoires de Dungu et Faradje remettent à cause la gouvernance du Parc National de la Garamba à travers plusieurs mémorandums. L’exclusion des communautés riveraines dans toutes les étapes de conception des projets, de leurs exécutions ainsi que de leurs évaluations constituent la raison principale qui envenime l’interaction conviviale entre les parties en présence. Plus ou moins quatre ou cinq mémorandums ou lettres de protestations ont été adressés aux gestionnaires du Parc dénonçant notamment l’absence d’un cadre permanent de concertation p

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Karsi, Mohammed, and Redouane Aboukal. "Les déterminants de la gouvernance dans le contexte de l’assurance maladie: Proposition d'un modèle conceptuel." revistamultidisciplinar.com 7, no. 2 (2025): 81–109. https://doi.org/10.23882/rmd.25249.

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Abstract:

La gouvernance efficace des systèmes de l’assurance maladie est cruciale pour assurer l'accès équitable aux soins de santé et la viabilité financière des systèmes de santé. Cependant, les facteurs influençant cette gouvernance restent peu étudiés de manière systématique. Cet article vise à combler cette lacune en proposant un modèle conceptuel intégré des antécédents de la gouvernance dans le contexte de l’assurance maladie. À travers une revue approfondie de la littérature, trois catégories d'antécédents sont identifiées : systémiques, organisationnels et interactionnels. Sept propositions pr

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Soullier, Guillaume, Paule Moustier, Jérémy Bourgoin, and Alpha Ba. "Les effets des investissements d’agrobusiness sur les agriculteurs familiaux. Le cas de la vallée du fleuve Sénégal." Économie rurale 366, no. 4 (2019): 61–79. https://doi.org/10.3917/ecru.366.0061.

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Abstract:

Des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest soutiennent les investissements d’agrobusiness sur des territoires où vivent des agriculteurs familiaux. Les auteurs étudient les effets de ces investissements sur la gouvernance territoriale, ainsi que sur l’accès au foncier, le revenu, la sécurité alimentaire et les pratiques agricoles des petits producteurs. Le cadre conceptuel est celui de la gouvernance des chaînes de valeur et des territoires. Le territoire étudié est la vallée du fleuve Sénégal, où les auteurs ont réalisé des entretiens semi-directifs, deux enquêtes quantitatives et un atel

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Duong, Thomas, and Leyna Sultan. "La gouvernance européenne des données de santé." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 3 (2023): 77–94. http://dx.doi.org/10.3917/ride.363.0077.

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Abstract:

Malgré le cadre commun posé par le RGPD, les marges de manœuvre qu’il a laissées aux États membres en matière de données de santé ont fragmenté le paysage de l’accès aux données de santé conduisant à de grandes difficultés pour mener des projets à l’échelle européenne. La Commission européenne a néanmoins engagé des actions concrètes depuis 2020 pour établir une gouvernance européenne des données de santé. La création d’un espace commun des données de santé en sera l’aboutissement.

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Miqueu, Claude. "Réformes institutionnelles, gouvernance hydraulique et frontières." Regions and Cohesion 4, no. 2 (2014): 130–43. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2014.040207.

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Abstract:

En France, une nouvelle gouvernance, annoncée dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015, reste à construire, pour l'atteinte du bon état dans le calendrier prévu par la Directive Cadre Européenne (DCE). Les démarches de gestion intégrée ont fait leurs preuves pour mobiliser les acteurs d'un territoire autour d'un objet socio-politique : le bassin versant notamment dans sa dimension transfrontalière. Cette gestion de nos fleuves et rivières place d'un côté, un État en co urs de repositionnement vers un rôle d'accompagnateur des démarches locales, de l'autre

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Potteau, Aymeric. "Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 63–71. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.013.

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Abstract:

Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.

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Goujon Belghit, Anne. "Gestion des risques et politique RSE sur un territoire : De la RSE à la RST/DD." Management & Sciences Sociales N° 34, no. 1 (2023): 56–72. http://dx.doi.org/10.3917/mss.034.0056.

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Abstract:

Notre contribution traite de la gestion des risques dans le cadre du développement d’une politique de RSE et de développement durable sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Notre approche par étude de cas unique menée dans une association du secteur de la santé montre que les territoires mettent en œuvre des démarches de RST/DD, à savoir de Responsabilité Sociale des Territoires de Développement Durable. L’engagement pour préserver l’environnement, respecter le cadre légal et préserver nos valeurs ne peut s’opérer sans une bonne gouvernance, de la performance sociale et la mise en œuvre d

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Jmari, Sana, Kaoutar Oubdi, and Karim Khaddouj. "Optimisation de la gouvernance dans les institutions publiques : Le potentiel catalytique des systèmes d'information et du contrôle de gestion." International Journal of Digitalization and Applied Management 2, no. 1 (2025): 1–22. https://doi.org/10.23882/ijdam.25149.

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Abstract:

Dans le cadre dynamique de la gouvernance des institutions publiques, l'efficacité opérationnelle et la transparence sont des impératifs cruciaux. Cette étude explore le rôle central des systèmes d'information (SI) et du contrôle de gestion dans l'amélioration de la gouvernance publique. En examinant les interactions complexes entre ces systèmes, la recherche met en évidence leur capacité à renforcer la prise de décision stratégique, à optimiser l'allocation des ressources et à promouvoir la responsabilité organisationnelle. Grâce à une analyse complète des pratiques de gouvernance dans divers

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Lallemand, Jean-Charles. "Gouvernance introuvable à Briansk et à Smolensk." Tocqueville Review 19, no. 1 (1998): 75–102. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.19.1.75.

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Abstract:

Les modes de gouvernance en Russie continuent leurs mutations. Les rapports d'autorité, les jeux de pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés ne sont pas encore institutionnalisés durablement dans un cadre étatique stable. Pour l'essentiel, les subsidiarités entre l'Etat central et les régions restent à inventer. L'organisation future de l'Etat russe semble devoir se façonner en fonction des rapports de force actuels entre niveaux de pouvoir. Or ceux-ci dépendent en grande partie des capacités des gouvernants des provinces à produire des sous-systèmes cohérents pour s'imposer fac

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Raynaud, Emmanuel, Loïc Sauvée, and Egizio Valceschini. "Marques et organisation des filières agroalimentaires : une analyse par la gouvernance." Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 39, no. 527 (2005): 837–54. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2005.881.

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Abstract:

L’expansion des marques commerciales dans les filières agroalimentaires s’accompagne de la mise en place de nouvelles relations entre les différents stades de ces filières. Cet article propose une grille d’analyse de ces formes d’organisation basée sur le cadre de l’économie des coûts de transaction. À partir de l’identification d’un ensemble de caractéristiques de relations interentreprises, nous établissons une typologie des modes de gouvernance qui permet d’explorer le lien entre exploitation d’une marque commerciale et modes de gouvernance des transactions dans la filière. Notre analyse se

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Abdeljlil , Louhmadi and Talibi , Kaoutar. "La Gouvernance Territoriale dans le Cadre de la Régionalisation Avancée." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 28 (December 2019): 62–70. http://dx.doi.org/10.12816/0056324.

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LÉTOURNEAU, Alain. "L’adaptation au changement climatique devant les questions de gouvernance de l’eau." Cahiers de géographie du Québec 61, no. 174 (2018): 447–67. http://dx.doi.org/10.7202/1053661ar.

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Abstract:

Situé en philosophie pratique, impliquant à ce titre une perspective d’ouverture aux sciences concernées, ce texte cherche à clarifier les requêtes qui concernent un domaine d’action particulier. Il fait d’abord un rappel des grandes lignes du programme centré sur l’adaptation aux changements climatiques. La question de la gouvernance de l’eau est ensuite posée en termes de gestion intégrée dans le cadre des travaux en gouvernance environnementale, ce qui suppose de revenir de manière critique sur la notion de gouvernance. Puis la question principale est de savoir si l’adaptation aux changemen

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Mir, Amr, and Mohammed Amine Balambo. "Externalisation, innovation et gouvernance de la relation chargeur-prestataire de services logistiques." Question(s) de management 45, no. 4 (2023): 19–35. http://dx.doi.org/10.3917/qdm.225.0019.

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Abstract:

Malgré l’abondance des articles scientifiques autour de l’externalisation logistique et l’étude des relations inter-organisationnelles entre chargeurs-prestataires de services logistiques, nous observons une pénurie de travaux de recherche qui s’intéressent à ce champ dans le contexte marocain, tout particulièrement dans le cadre des contrats d’externalisation à long terme et ce, malgré les changements institutionnels remarquables mis en place par les secteurs public et privé à travers l’opérationnalisation de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique. En s’appuyan

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Flórez-Parra, Jesús Mauricio, María Victoria López-Pérez, and Antonio Manuel López Hernández. "La gouvernance d’entreprise dans les universités colombiennes." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 85, no. 3 (2019): 565–82. http://dx.doi.org/10.3917/risa.853.0565.

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Abstract:

Dans un contexte d’exigences accrues en termes d’imputabilité et de transparence dans la gestion, nous analysons dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance d’entreprise (CG, pour « Corporate Governance ») ont été adoptés et définissons le modèle de gouvernance dans les universités en Colombie. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, il n’y a généralement pas d’exigences obligatoires en matière de gouvernance d’entreprise. Néanmoins, les mécanismes de gouvernance sont aujourd’hui essentiels pour déterminer les objectifs, les stratégies et l’orientation des universités. C’est sur la b

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Scott, Valérie, and Samantha Belhassen. "La gouvernance et les sociétés d’État." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 705–32. http://dx.doi.org/10.7202/043950ar.

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Abstract:

Le 14 décembre 2006, a été adoptée la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant certaines dispositions législatives (L.Q., c. 59), qui est venue préciser un cadre de contrôle renforcé du gouvernement et redéfinir les responsabilités dévolues aux hautes instances de ces institutions à l’échelle québécoise, le tout s’inscrivant dans un contexte plus global de réévaluation et de modernisation de l’État. La note qui suit définit le concept de sociétés d’État, analyse la portée de la réforme québécoise et met en parallèle ce régime et celui qui existait déjà au fédéral par l’entremise

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Quin, Grégory. "Former des « profs de gym » ou promouvoir les sciences du sport ? Les formations ‘initiales’ des enseignant·e·s d’éducation physique en Suisse entre fédéralisme, universitarisation et sportivisation (1972-1995)." Swiss Journal of Educational Research 45, no. 2 (2023): 101–11. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.45.2.2.

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Abstract:

Dans le cadre de cette contribution, notre ambition est de produire une analyse de la structuration des formations pour les enseignant·e·s d’éducation physique dans le cadre des décennies qui vont précéder la mise en place des Hautes Écoles Pédagogiques, entre les premières dynamiques d’universitarisation des sciences du sport et une sportivisation s’accélérant, dans un cadre politique singulier, avec une branche – l’éducation physique – dont une partie de la gouvernance est fédérale, dans un pays où l’école est cantonale. La temporalité de notre enquête démarre en 1972 avec la mise en applica

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Laachach, Abderrahim, and Younes Ettahri. "Les mécanismes de gouvernance liés au financement par le capital-risque : une perspective théorique." Revue Organisations & territoires 32, no. 2 (2023): 42–59. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v32n2.1599.

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Abstract:

La relation entre l’entrepreneur et l’investisseur est souvent abordée sous un cadre conflictuel basé sur l’asymétrie informationnelle et sur l’opportunisme potentiel des acteurs. Cependant, la pratique de financement par le capital-risque renferme des liens mitigés entre les capital-risqueurs et les entrepreneurs. Dans cette relation, les capital-risqueurs cherchent à orienter les projets financés vers des perspectives de réussite, tout en sécurisant leur fonds d’investissement par la négociation d’un ensemble de dispositions juridiques. De leur côté, les entrepreneurs s’efforcent de disposer

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Salaouatchi, Sofiane, and Nesrine Boucha. "ospital governance and new public management in a university hospital center in Algeria." Lebanese Science Journal 19, no. 3 (2018): 465–85. http://dx.doi.org/10.22453/lsj-019.3.465485.

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Abstract:

En Algérie, la gouvernance hospitalière et l’évaluation des performances des hôpitaux s’inscrit dans un axe de priorité du gouvernement dans le cadre de la réforme du secteur de la santé. Son importance s’est encore plus marqué suite à la conjoncture économique que vit le pays depuis 2015, et ce en raison des grands moyens financiers alloué par l’état àce dernier secteur.Ce papier testequelques principes dela gouvernance et les perspectives d’application du nouveau management public décrit par les spécialistes sur un centre hospitalo-universitaire Algérien et en conclut de sérieusesinsuffisanc

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Becuwe, Audrey, Hela Chebbi, and Philippe Pasquet. "La gouvernance coopérative, condition du référentiel durable d’une organisation ?" La Revue des Sciences de Gestion N° 306, no. 6 (2021): 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.306.0015.

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Abstract:

La majorité des travaux s’intéressant au développement durable témoigne de la difficulté pour les entreprises d’atteindre conjointement des objectifs de performance économiques et basés sur des critères durables. Cet article a pour objectif de montrer que cette situation provient de la nécessité d’intégrer les attentes des parties prenantes de l’entreprise compte tenu des modes de gouvernance classiques. L’étude approfondie du cas Enercoop – via une approche qualitative – démontre que le mode particulier de gouvernance propre à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) permet de réconc

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Zwarich, Natasha, Dominique Maurel, and Pascal Lemelin. "Gouvernance et valeur de l’information : exploration de différents modèles et méthodes d’évaluation." Archives 52 (2025): 143–72. https://doi.org/10.7202/1118416ar.

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Abstract:

La gouvernance de l’information consiste en un cadre de responsabilité multidisciplinaire de haut niveau stratégique. Au-delà des spécialisations disciplinaires, une approche holistique de gouvernance des actifs informationnels ouvre la porte à des réponses concertées aux enjeux informationnels. C’est également ce que préconisent des cadres de référence comme le Information Governance Reference Model (IGRM) ou encore les principes proposés par la norme ISO 24143 Information et documentation – Gouvernance de l’information – Concepts et principes. Les professionnels de l’information doivent joue

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Bibaud, Julie. "Patrimonialisation des territoires en milieu nordique et gouvernance." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (2013): 39–47. http://dx.doi.org/10.7202/1020708ar.

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Abstract:

Cet article présente une analyse des consultations publiques qui ont eu lieu dans deux villages inuits et un village cri dans le cadre de la création du parc national Tursujuq, au Nunavik. L’importance accordée à l’esthétisme, à la qualité écologique de la nature, à l’historicité de l’occupation territoriale ainsi qu’à la transmission des savoirs constitue un lieu pour le développement d’actions répondant à des problématiques qui dépassent celles associées au développement touristique. En effet, la forte mobilisation locale autour de valeurs patrimoniales nous amène à considérer le patrimoine

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Zintz, Thierry, and Daniel Vailleau. "La gouvernance des fédérations sportives. Proposition d'un cadre d'analyse et d'action." Revue française de gestion 34, no. 187 (2008): 15–34. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.187.15-34.

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Hufty, Marc. "La gouvernance internationale de la biodiversité." Études internationales 32, no. 1 (2005): 5–29. http://dx.doi.org/10.7202/704254ar.

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Abstract:

La biodiversité est devenue un enjeu majeur des relations internationales. La nécessité d'assurer la sécurité alimentaire mondiale et le développement des biotechnologies ont transformé la diversité biologique en ressource économique. Mais les ressources nécessaires à son exploitation sont inégalement réparties. Les capitaux et l'industrie se trouvent au Nord, la matière première au Sud. L'industrie et les pays du Nord se trouvent dans une situation de dépendance stratégique. La solution consiste à mettre en place, dans le cadre de l'ordre économique mondial, un régime qui assure la conservati

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Plaisance, Guillaume. "Accroître l’impact perçu des associations : le rôle des mécanismes spontanés et spécifiques de gouvernance." Gestion et management public Volume 11 / N° 3, no. 3 (2023): 97–120. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.113.0097.

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Abstract:

Les associations voient leur rôle s’accroître dans la société, conduisant à des exigences de gouvernance et d’évaluation de leur impact de plus en plus fortes de la part de leurs partenaires. Or, la littérature dédiée à l’impact des associations est encore émergeante, d’autant plus que le concept même d’impact est subjectif et construit, notamment par les parties prenantes. Cette recherche s’intéresse alors au rôle des mécanismes spécifiques et spontanés de gouvernance dans la détermination de l’impact d’une association. Ces mécanismes se focalisent en effet sur les rapports entre les associat

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Khalid, NYA. "VERS DES POLITIQUES MULTILATERALES DE LA GOUVERNANCE GLOBALE : APPROCHE PAR LES INSTRUMENTS DU SYSTEME ONUSIEN." Revue Droit et Société 3, no. 10 (2023): 48–74. https://doi.org/10.5281/zenodo.8136702.

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Abstract:

L’analyse des politiques multilatérales mises en &oelig;uvre dans le cadre du système Onusien dans son intégrité se heurte, prima facie, à l’hétérogénéité organique et l’interpénétration fonctionnelle des unités qui le compose. C’est un système complexe inaccessible à une analyse holiste des actions multilatérales transversales de ses unités constitutives en faisant usage des théories classiques des relations internationales. C’est pour r&e

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Larouche, Catherine, Denis Savard, Jean-François Richard, Gabrièle Leblanc, and Pauline Jean. "Applicabilité et utilité de la typologie de Larouche et al. (2012) comme outil de gouvernance, de planification et de gestion : le cas de l’Université de Moncton." Revue Organisations & territoires 27, no. 1 (2018): 1–16. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n1.273.

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Abstract:

La typologie des conceptions des universités de Larouche et al. (2012) a été développée et validée en vue d’évaluer la performance des établissements universitaires. Cette typologie comporte sept types de conceptions (Académique, Service public, Marché, Entrepreneuriale, Politique, Milieu de vie et Apprenante). De façon à juger de l’applicabilité de la typologie dans les processus de gouvernance, de planification et de gestion des établissements universitaires, huit administrateurs de l’Université de Monc-ton ont été rencontrés dans le cadre d’entretiens semi-structurés. Cette communication a

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Misuraca 1, Gianluca. "Renouveler la gouvernance à l’ère du numérique." Télescope 18, no. 1-2 (2012): 21–43. http://dx.doi.org/10.7202/1009253ar.

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Abstract:

Le présent article dresse un survol de l’évolution de la gouvernance électronique au cours de la dernière décennie, en examinant l’état actuel des stratégies de gouvernement électronique et en posant un regard particulier sur l’évolution du domaine en Europe. Il propose un cadre d’interprétation permettant d’évaluer les valeurs publiques qui servent de fondement à la construction virtuelle des systèmes de gouvernement électronique et établit des fondations tournées vers l’avenir en abordant la question de l’emploi de la gouvernance électronique dans le champ de l’élaboration des politiques, c’

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BAILAL, Hicham, Mustapha BOUMESKA, and Mohamed LAHSSINI. "Audit Interne et Gouvernance Territoriale : Cas du Conseil de la Région Souss Massa :." International Journal of Digitalization and Applied Management 1, no. 2 (2024): 274–91. https://doi.org/10.23882/ijdam.24148.

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Abstract:

Cet article explore le rôle crucial de l'audit interne dans l'amélioration de la gouvernance territoriale. Dans ce cadre six hypothèses ont été formulées, portant sur l'importance de l'existence d'une structure d'audit interne, la conformité aux normes d'audit, l'indépendance des auditeurs, la coopération entre l'audit interne et externe, et enfin l'optimisation de la gestion des risques. En vue de tester et d'approfondir ces hypothèses, une étude qualitative exploratoire a été réalisée, portant sur des entretiens menés avec des responsables locaux, dans le but de recueillir des perceptions et

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Sierra, Aurélie, and Kateri Monticone. "La gouvernance écosystémique comme moteur de succès dans les projets de réseaux écologiques : le cas de l’Initiative québécoise Corridors écologiques." Le Naturaliste canadien 149, no. 1 (2025): 5–11. https://doi.org/10.7202/1117574ar.

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Abstract:

Les défis de mise en place de réseaux écologiques visant à faire face à la double crise du climat et de la biodiversité sont étroitement liés à la connectivité humaine. Cet article se penche sur la question de la gouvernance dans ces projets de connectivité écologique au Québec et propose une approche intégrée inspirée par des travaux scientifiques et une étude de cas : l’Initiative québécoise Corridors écologiques (IQCÉ). L’IQCÉ vise à accélérer la conservation de milieux naturels connectés par des corridors écologiques. Le modèle de gouvernance écosystémique développé dans le cadre de l’IQCÉ

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Ambroise, Laure, Isabelle Maque, and Isabelle Prim-Allaz. "Gestion des relations banques-PME." Revue internationale P.M.E. 26, no. 2 (2014): 37–58. http://dx.doi.org/10.7202/1024320ar.

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Abstract:

Les approches des échanges, par les théories des coûts de transaction des contrats incomplets et de la dépendance ou de la théorie des conventions, ont proposé des conceptualisations riches, mais souvent jugées incomplètes. Une alternative intéressante proposée par Ian Macneil, la théorie du contrat social est désormais largement répandue en gestion. Au fil du temps, cette théorie s’est imposée comme une clé de lecture pertinente dans l’analyse des relations et de leur gouvernance, notamment au travers des relations clients/fournisseurs. Elle permet de mieux comprendre ces relations offrant ai

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Castro Franco, Alexandra. "La Gouvernance des migrations: de la gestion migratoire à la protection des migrants." OASIS, no. 22 (December 19, 2015): 117. http://dx.doi.org/10.18601/16577558.n22.06.

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Abstract:

Migrants en détresse, tensions aux frontières, crises humanitaires et peurs liées au phénomène migratoire sont devenus un refrain quotidien et médiatique dans toutes les régions du monde. En effet, le phénomène migratoire met à l’épreuve de façon très concrète et immédiate la souveraineté des états, et pose un grand nombre de questions d’ordre juridique, de difficile résolution. Cet article offre une introduction synthétique et pédagogique à la question de la gouvernance des flux migratoires et aux défis que représentent pour les états leur contrôle et la régulation. Par ailleurs, l’auteure dé

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Dumond, Marine, and Christine Brabant. "Les normes sociales collectives au sein des groupes de soutien d’apprentissage en famille." Articles 22, no. 3 (2021): 22–44. http://dx.doi.org/10.7202/1081286ar.

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Abstract:

L’apprentissage en famille (AEF) est une option éducative légale encadrée par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Son suivi par l’État présente plusieurs défis, notamment concernant l’appréciation de l’expérience éducative. Dans une perspective de gouvernance réflexive, les groupes de soutien locaux et auto-organisés de familles, par leur position intermédiaire et collective, pourraient jouer un rôle de suivi complémentaire et mieux accepté que celui des autorités ministérielles. Au moyen d’entrevues de groupe et d’analyse de documents, les normes sociales collectives explicites et im

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