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  2. Dissertations / Theses
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Academic literature on the topic 'Canada. Législature. – Conseil législatif'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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Journal articles on the topic "Canada. Législature. – Conseil législatif"

1

Gallichan, Gilles. "La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève." Zone libre, no. 55 (February 29, 2012): 191–294. http://dx.doi.org/10.7202/1008084ar.

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Abstract:
En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législative. C'est la grève. Dès lors, l'État colonial est totalement paralysé. L'épreuve de force est ainsi engagée et la constitution de 1791, révélant toutes ses carences structurelles, condamnée à terme.
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2

Tchotourian, Ivan, Anne Shirley LeBel, and Francis Paradis. "Agences de conseil en vote : réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire." Revue générale de droit 48, no. 1 (July 9, 2018): 5–63. http://dx.doi.org/10.7202/1049312ar.

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Abstract:
Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la gouvernance d’entreprise. Leur rôle est devenu crucial dans les votes qui ont lieu lors des assemblées annuelles des entreprises cotées sur les grandes places financières. Du fait de l’internationalisation de l’actionnariat et de la place qu’occupent les investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises, les agences de conseil en vote offrent des services utiles dans le domaine de l’exercice du droit de vote. Elles facilitent la participation des investisseurs institutionnels dans la gouvernance et donnent à la démocratie actionnariale un moyen d’exister. Cependant, le rôle des agences de conseil en vote donne également lieu à des controverses. Divers reproches leur ont été faits, qui ont justifié l’intervention des régulateurs canadiens, états-uniens et européens, ces dernières années. À l’heure où un encadrement souple, basé sur des principes, semble faire l’unanimité, le présent article revient sur ce choix de politique législative (notamment au Canada) et discute de sa pertinence au regard de l’influence qu’exercent les agences de conseil en vote et des enjeux considérables que leur intervention soulève.
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Dissertations / Theses on the topic "Canada. Législature. – Conseil législatif"

1

Hicks, Bruce M. "Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/6258.

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Abstract:
En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions.
By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.
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Books on the topic "Canada. Législature. – Conseil législatif"

1

Canada. Legislature. Legislative Council. Library. Alphabetical catlogue of the Library of the Legislative Council of Canada. [Kingston, Ont.?: s.n.], 1991.

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2

Institut canadien des comptables agréés. Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public. Manuel de comptabilité et de vérification pour le secteur public: Recommandations du Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés. Toronto: Institut canadien des comptables agréés = Canadian Institute of Chartered Accountants, 1995.

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3

Chagnon, Godefroy. Précis de diverses ordonnances du Conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada. [Montréal?: s.n.], 1985.

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4

Québec (Province). Législature. Conseil législatif. Procédure parlementaire: Décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885. [Montréal?: s.n.], 1993.

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5

Lower Canada. Legislature. Legislative Council. Four bills, from the Legislative Council, to consolidate, amend or repeal the laws regarding the administration of criminal justice in Lower-Canada: Quatre bills, du Conseil législatif, pour consolider, amender ou abroger les loix relatives . l'administration de la justice criminelle dans la province du Bas-Canada. [Québec: s.n.], 2001.

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6

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

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7

Legislature, Lower Canada. Bill in amendment to an engrossed bill sent from the Legislative Council, intituled, "A Bill to repeal and amend certain parts of an Act passed in the thirty-fourth year of His late Majesty's reign, intituled, " An Act for the division of the province of Lower-Canada, for amending the Judicature thereof, and for repealing certain laws therein-mentioned, and to make further provision for the certain and uniform administration of justice within the said province": Bill en amendement à un bill grossoyé, envoyé du Conseil Législatif, intitulé, " Acte pour rappeler en partie et amender certaines parties d'un Acte passé e dans la 35e année du règne de feu Sa Majesté, intitulé, "Acte qui divise la province du Bas-Canada, qui amende la judicature d'icelle, et qui rappelle certaines lois y mentionnées" et pour faire de plus amples provisions pour l'administration plus certaine et plus uniforme de la justice dans la dite Province". [Québec: s.n., 2001.

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8

Mercer, Jones Thomas, ed. To the electors of the Tecumseth Division: The time is now fast approaching when you will be called upon to exercise the privilege of electing your representative for the Legislative Council of the Province ... [S.l: s.n., 1986.

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9

Catalogue of English books in the Library of the Legislative Council: Quebec, 1st January, 1830. [S.l: s.n., 1986.

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10

Lower Canada. Legislature. Legislative Council. Library., ed. Catalogue of English books in the Library of the Legislative Council: Quebec, 1st January, 1831. [S.l: s.n., 1986.

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