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Journal articles on the topic 'Canaux de paiement'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Depatie, Sylvie. "La transmission du patrimoine au Canada (xviie-xviiie siècle) : qui sont les défavorisés ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 54, no. 4 (2008): 558–70. http://dx.doi.org/10.7202/005387ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Les modalités de la transmission du patrimoine chez les paysans canadiens des XVIIe et XVIIIe siècles sont maintenant biens connues. Elles vont du partage strictement égalitaire à la donation du bien foncier familial à un seul héritier, moyennant des dédommagements plus ou moins importants pour les autres enfants. Il convient toutefois de distinguer entre les façons de transmettre et l'équité entre les héritiers. Mesurer celle-ci est une tâche complexe qui requiert l'examen de multiples facteurs. Cet article propose d'en explorer un, soit la façon dont le successeur, par rachat de parts

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2

Paisley, Jeff, and Joel Emond. "Planification fiscale personnelle : Considérations fiscales au départ du Canada." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 73, no. 1 (2025): 211–33. https://doi.org/10.32721/ctj.2025.73.1.pfp.

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Abstract:

Cet article examine les conséquences fiscales pour les résidents canadiens qui envisagent d’émigrer du Canada. Il rappelle les principaux concepts fiscaux relatifs au départ du Canada et examine les facteurs à prendre en considération dans le choix d’un nouveau pays de résidence. L’article se penche également sur la pertinence d’effectuer des opérations avant le départ, le choix de différer le paiement de l’impôt de départ, les considérations relatives à la fourniture d’une garantie au ministre du Revenu national, ainsi que les pièges potentiels et les possibilités de planification pour quatre

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3

Fortin, Pierre. "Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application." Revue française de finances publiques N° 151, no. 3 (2020): 63–75. https://doi.org/10.3917/rffp.151.0063.

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Abstract:

Au Canada, une loi fédérale prescrit des paiements de péréquation verticale de l’État central aux provinces afin de combler l’écart qui existe entre la capacité de chacune à prélever des revenus fiscaux et une norme nationale de capacité fiscale, lorsque cet écart est négatif. La version couramment en vigueur du programme remonte au rapport O’Brien de 2006. Le présent exposé décrit ses principes, la formule de calcul des paiements qu’il a proposée, les modifications qu’Ottawa y a ensuite apportées, et les résultats de son application à l’année financière 2019-2020.

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4

Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:

Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la

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5

Bourgueil, Yann. "La mutation des modes de paiement des professionnels en soins primaires au Canada et en France." Les Tribunes de la santé 40, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/seve.040.0063.

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6

Billette, André. "Santé, classes sociales et politiques redistributives." Sociologie et sociétés 9, no. 1 (2008): 76–92. http://dx.doi.org/10.7202/001518ar.

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Abstract:

Résumé Le document gouvernemental Nouvelle perspective de la santé des Canadiens donne l'impression de traiter la « population » canadienne comme si toutes les classes sociales étaient exposées aux mêmes conditions de risques. La première partie de la présente recherche, en se référant aux taux de mortalité et à l'espérance de vie, montre des inégalités de santé selon les différentes classes sociales. La seconde partie montre que les politiques voulant remédier à ces inégalités, en particulier les programmes de soins aux malades, de lutte contre la pauvreté et les paiements de transferts ont e

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7

Grenon, Aline. "La problématique entourant les « sûretés-propriétés » au Québec : Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de) et Ouellet (Syndic de)." Revue générale de droit 35, no. 2 (2014): 285–322. http://dx.doi.org/10.7202/1027338ar.

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Abstract:

Le débat entourant le statut à être accordé aux « sûretés-propriétés », ces transactions par lesquelles les créanciers conservent ou obtiennent la propriété d’un bien dans le contexte d’opérations dont le but principal est de garantir un paiement ou l’exécution d’une obligation, a fait rage tant aux États-Unis que dans les provinces canadiennes de common law et au Québec. Alors que le débat s’est considérablement estompé aux États-Unis et dans les provinces canadiennes de common law, il demeure entier au Québec. Après avoir situé le débat dans un cadre historique et géographique précis, l’arti

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8

DI ROBERTO, Hadrien, Carolina MILHORANCE, Ndèye SOKHNA DIENG, and Elsa SANIAL. "L’agroforesterie en contexte post-forestier : perspectives et controverses d’une mise à l’agenda politique en Côte d’Ivoire." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 356 (September 4, 2023): 81–91. http://dx.doi.org/10.19182/bft2023.356.a37121.

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Abstract:

En Côte d’Ivoire, l’agroforesterie devient une notion incontournable après une déforestation massive pour les cultures de plantation. Depuis les années 2010, le terme se généralise dans le vocabulaire politique, les normes internationales de durabilité et la communication des entreprises chocolatières. Cette note examine comment l'agroforesterie s’est imposée dans l'agenda politique ivoirien. Adoptant une approche compréhensive et à partir d’une soixantaine d’entretiens et des documents politiques, elle analyse la manière dont la notion d’agroforesterie est mobilisée en Côte d’Ivoire, les inst

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9

Popovic, Nashira, Qiuying Yang, and Chris Archibald. "Tendances d’utilisation de la prophylaxie pré-exposition pour le VIH dans huit provinces canadiennes, 2014 à 2018." Relevé des maladies transmissibles au Canada 47, no. 56 (2021): 275–83. http://dx.doi.org/10.14745/ccdr.v47i56a02f.

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Abstract:

Contexte : Le Canada a approuvé les objectifs mondiaux du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le Sida visant à mettre fin à l’épidémie du syndrome d’immunodéficience acquise (sida), notamment en réduisant à zéro les nouvelles infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) d’ici à 2030. Compte tenu de l’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PPrE) pour prévenir les nouvelles infections, il est important de mesurer et de rendre compte de l’utilisation de la PPrE afin de contribuer à la planification des programmes et des politiques de prévention du VIH. Méthodes :

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Belleau, Claude. "Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1037–62. http://dx.doi.org/10.7202/042924ar.

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Abstract:

Cet article fait une analyse comparative du chapitre de l'Avant-projet sur l'assurance terrestre et des chapitres du Code civil du Bas-Canada sur le même sujet. L'analyse est en trois parties : l’intégration du droit spécial sur l'assurance en droit général des contrats, les innovations apportées au droit sur le contrat d'assurance et les clarifications du droit actuel. La première partie traite principalement de modifications formelles : la terminologie, le réaménagement de certains articles du Code actuel et l'abrogation de certains autres. En matière de dispositions applicables à tous les c

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11

Crête, Raymonde, and Patrick McSweeney. "Les vérificateurs après la tempête financière : un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières." Revue générale de droit 35, no. 2 (2014): 207–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027337ar.

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Abstract:

Avec la mise au jour des récents scandales financiers qui ont ébranlé le marché des valeurs mobilières depuis le début des années 2000, la fiabilité de l’information financière et la qualité de la vérification sont devenues des sujets de préoccupation majeure tant aux États-Unis qu’au Canada. Dans les efforts entrepris en vue de rétablir la confiance des investisseurs, les autorités régulatrices ont réagi promptement pour proposer ou adopter divers projets de réforme en matière de gouvernance d’entreprise. Une des initiatives importantes prises en ce sens provient des législatures de l’Ontario

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Lessard, Pierre-Olivier. "Stanley B. RYERSON, Capitalisme et confédération. Aux sources du conflit Québec / Canada, édition revue et augmentée, traduit par André d’Allemagne, préface de Nathan Brullemans et d’Alexis Lafleur-Paiement, Montréal, M. Éditeur, 2024, 544 pages." Actuel Marx 77, no. 1 (2025): 212–14. https://doi.org/10.3917/amx.077.0212.

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Pelletier, J. P., J. P. Raynauld, F. Abram, M. Dorais, P. Paiement, and J. Martel-Pelletier. "OP0303 CORTICOSTEROID INJECTION IN KNEE OSTEOARTHRITIS IS ASSOCIATED WITH REDUCTION IN MENISCAL THICKNESS AND JOINT SPACE WIDTH WITH NO EFFECT ON CARTILAGE THICKNESS: A CASE CONTROL STUDY." Annals of the Rheumatic Diseases 79, Suppl 1 (2020): 188.1–188. http://dx.doi.org/10.1136/annrheumdis-2020-eular.1755.

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Abstract:

Background:Intra-articular corticosteroid injections (IACI) are commonly used for the treatment of symptomatic knee osteoarthritis (OA) and therapeutic guidelines have recommended their use. However, their safety regarding the evolution of structural changes remains unknown.Objectives:This study explored the effects of IACI on the evolution of knee OA structural changes assessed by magnetic resonance imaging (MRI).Methods:Participants were selected from the Osteoarthritis Initiative database. In this nested case-control design study, participants who received one treatment with IACI and had MR

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Renaud, Gilles, Charles Malone, and Daniel Roussy. "Pierre Dussault, Normand Ratti, L’impôt sur le revenu au Canada : éléments fondamentaux, Collection Monographies Juridiques, Sherbrooke, Les Éditions Revues de Droit Université de Sherbrooke, 1990, 1001 pages, ISBN 2-920003-15-1 Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), La gestion des risques dans les contrats internationaux / How to Manage Risks in International Business, Collection Bleue, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 284 pages, ISBN 2-89127-180-7 Nicole L’Heureux, Louise Langevin, Les cartes de paiement — aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN-2-7637-7255-2 Joseph E. Roach, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Les éditions Yvon Blais, 1991, 655 pages, ISBN 2-89073-759-4." Revue générale de droit 22, no. 2 (1991): 477. http://dx.doi.org/10.7202/1058137ar.

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Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Abstract:

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accid

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"Réponse des auteurs/A Rejoinder." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 12, no. 3 (1993): 411–15. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800013805.

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Abstract:

RÉSUMÉNotre ouvrage America's Misunderstood Welfare State contre-attaque les mythes américains sur la sécurité sociale. Ce symposium, qui réunit des contributions en provenance de l'Ontario, de Montréal et de Paris, représente un effort international de compréhension de nos intentions. Lesemann a compris le but du livre et résume adéquatement notre argument. Les critiques de Birch nous semblent non-méritées. En effet, il n'estpas difficile de comprendre pourquoi les programmes sociaux destinés aux personnes âgées ont survécu au Reaganisme. Par ailleurs, ses critiques du système de santé ca-nad

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Girard, Tyler. "When Bribery is Considered an Economic Necessity: Facilitation Payments, Norm Translation, and the Role of Cognitive Beliefs." International Studies Perspectives, August 26, 2019. http://dx.doi.org/10.1093/isp/ekz015.

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Abstract:

Abstract Abstract: Since the 1990s, when a global anti-corruption norm emerged which in part targeted the use of bribery in international business activities, international support has been growing for a related norm against the use of facilitation (or “grease”) payments. Despite ambiguous language in the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and despite the lack of material enforcement mechanisms, many OECD convention signatories have explicitly banned facilitation payments. Among the few remaining holdouts, Canada and New Zeal

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Tremon, Anne-christine. "Tribut." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.129.

Full text

Abstract:

Le tribut peut être défini comme le prélèvement d’un surplus par une entité, le plus souvent étatique, détentrice du pouvoir. Il en est le socle, puisque son prélèvement finance les infrastructures (routes, canaux, ou encore systèmes d’irrigation), mais aussi l’appareil administratif et militaire. La forme la plus générale du tribut est celle de la taxation, mais le prélèvement peut aussi en prendre d’autres : corvées, monopoles étatiques sur certains biens, nationalisations, et même cadeau offert par un citoyen à un fonctionnaire d’État (Yan 1996), ou encore par un État tributaire à une puiss

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