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Dissertations / Theses on the topic 'Capital social (droit commercial) – Philosophie'
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1
Kourbatoff, MIchel. "Une approche émistémologique de la notion de capital." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010076.
Full textAbstract:
Si l'on devait résumer, en quelques mots la problématique générale du capital social, il se pourrait bien qu'on en trouve une première formulation relativement satisfaisante dans les trois courtes citations que nous avons souhaité faire figurer en préambule de cette thèse. Rassurons le lecteur, l'objectif de cette recherche n'est pas d'en proposer une lecture philosophique ou même exclusivement politique mais bien d'en faire un objet· d'analyse économique tout en faisant remarquer que la discussion sur ce thème ne peut échapper à un questionnement sur ce que signifie « vivre ensemble» ou « faire société ». En effet, Aristote nous invite à réfléchir sur ce qu'est la relation, sa fonction et ses finalités. Lévy va plus loin en soulevant la question des richesses auxquelles les relations sociales donnent accès. C'est enfin à travers l'opposition entre les philosophies de Hobbes et de Spinoza sur les fondements du « faire société » que se dévoile sous nos yeux toute la complexité du concept et à laquelle aucune des formalisations théoriques passées, présentes et futures, aussi élaborées soient elles, ne peut encore aujourd'hui échapper. Spinoza, pose en effet indirectement la question du rapport de l'homme avec cette idée de capital social. On l'aura compris, le thème est complexe, il n'est certainement pas nouveau et toute tentative de simplification et de limitation de celui-ci à l'une ou l'autre de ses composantes conduit inévitablement à un appauvrissement et une menace pour la recherche elle-même.
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Flores, Laura. "Apport de la pratique du coworking dans le capital social et reconnaissance de l’altérité : une dynamique d’échanges de ressources dans une coopérative d’activités et d’emploi." Thesis, Montpellier 3, 2019. http://www.theses.fr/2019MON30075.
Full textAbstract:
Cette recherche intervention porte sur l'apport du capital social dans la pratique du coworking par des entrepreneurs appartenant à une coopérative d'activités d'emploi de la région Occitanie. La problématique est la suivante : Dans quelles mesures la pratique du coworking stimule-t-elle le capital social des entrepreneurs au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi ? Nous émettons trois hypothèses : (1) les espaces de travail proposés par la coopérative, influencent la manière dont les entrepreneurs collaborent entre eux. (2), Un leadership participatif se créé sous la forme de plusieurs centres de réseaux internes à la coopérative et en fonction des compétences recherchées par les entrepreneurs. (3) Le coworking favorise la création d’un capital social collectif au sens d’E.Lazega. Nous étudions donc la dynamique de réseaux dans la coopérative, les connexions avec des réseaux externes et relevant des sphères privées et professionnelles des acteurs. Cette dynamique fait ressortir un échange de diverses ressources (compétences, entraides, formations, sous-traitances, partenariats,...). Ces échanges amènent les entrepreneurs et l'équipe support à être acteurs de la transformation continue de la coopérative au niveau organisationnel<br>This research intervention focuses on the contribution of social capital in the practice of coworking by entrepreneurs belonging to an employment activities cooperative in the Occitanie region. The problem is as follows: To what extent does the practice of coworking stimulate the social capital of entrepreneurs in a cooperative activity and employment? We make three hypotheses: (1) the workspaces proposed by the cooperative influence the way entrepreneurs work together. (2), Participatory leadership is created in the form of several network centers internal to the cooperative and according to the skills sought by entrepreneurs. (3) Coworking promotes the creation of collective social capital in the sense of E.Lazega. We thus study the dynamics of networks in the cooperative, connections with networks external and concerning private spheres and professional of the actors. This dynamics emphasizes an exchange of various resources (competences, mutual aids, learning, subcontractings, partnerships,…). These exchanges bring the entrepreneurs and the support team to being actors of the continuous transformation of the cooperative at the organisational level
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Dana-Démaret, Sabine. "Le capital social." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33004.
Full textAbstract:
La notion de capital social est liee a celle de personnalite morale des societes. Malgre les critiques qui ont pu lui etre adressees et les defauts qui peuvent etre releves, cette notion est essentielle en droit des societes et son importance doit etre affirmee. Un point semble acquis en fonction des reformes recentes, ce n'est plus un instrument de controle de la societe (le droit de vote n'est plus uniquement fonction de la possession d'actions). Lui attribuer ce role n'entrainerait que deception et critiques. En revanche, le capital social est un instrument fondamental en matiere de financement de l'activite sociale; il faut en ce sens l'envisager de maniere extensive (cela vise la possible inclusion des apports en industrie, et le regime de ce que l'on peut appeler quasi-capital). Il a aussi un role a jouer comme instrument de protection des creanciers (non comme gage direct, mais comme garantie indirecte), grace aux principes de fixite et d'intangibilite, qu'il faut cependant redefinir clairement : et dans une moindre mesure comme instrument de protection des associes par le role d'ecran qu'il joue parfois. En conclusion, la reflexion aboutit a affirmer la necessite du capital social, et lui organiser un reel statut juridique, notamment par une redefinition des regles qui le caracterisent<br>The share capital's notion is closely linked to the legal entity's one. In spite of criticisms that were levelled at him, and defects which can be finded, the share capital is quite basic in company law, and his importance must be asserted. According to french new legislative reforms, it seems now established that he can't any longer be regarded as a companies' control instrument (the voting power does not depend any more on the share's property). Assigning still now to him such a part would mean disappointment and criticisms. The share capital represents a basic instrument for financing the company's activity. So he must be regarded in an extensive way : that concerns the potential inclusion of "intellectual contribution" and the legal system of what could be named "quasicapital". Also, he can be used as a creditors'protection tool (not as direct pledge but as an indirect guarantee), because of steadiness and intangibility principles, which have to be redefined. To a lesser extent, he can be used as a partners'protection tool because of the screen-role he acts sometimes. In conclusion, the share capital is an essential notion and he needs a real legal status, particulary through a new definition of principles which accompany him (steadiness and intangibility)
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Decroix, Yann. "Du capital social à la situation nette." Rouen, 2003. http://www.theses.fr/2003ROUED001.
Full textAbstract:
Le capital social, garantie des créanciers et mesure des droits et du pouvoir des associés, n'est plus. Cet échec justifie de proposer un nouvel instrument juridique : la situation nette comptable. Reflet de la solvabilité et de la valeur patrimoniale de la société, la notion répond favorablement à l' "intérêt commun des créanciers sociaux et des tiers ", qui réside dans la confiance ou l'assurance de l'exécution par la société de la prestation promise ou attendue. Elle autorise une mesure satisfaisante de la solvabilité et de la valeur de la société, dont l'appréciation permet de juger la capacité de l'entreprise à réaliser cette prestation et qui est le siège véritable de la protection des tiers et des créanciers sociaux. A l'égard des associés, la situation nette révèle la réelle consistance de leurs droits financiers et politiques. La notion permet encore d'approcher davantage la réalité du pouvoir social et de jauger et protéger la pérennité économique de la société<br>Share capital, as a guarantee to creditors and gauge of the rights and powers of shareholders, is dead. Its failure justifies putting forward a new legal tool : the "net book position". This notion, which reflects the solvency of a company and the value of its patrimony, satisfies the "mutual interest of creditors and third patries", which resides in the belief or assurance that such company will fulfill its obligations and their expectations. It allows a satisfactory evaluation of the solvency and the value of a company, which enables a judgement to be made on its ability to fulfill such obligations and expectations, and which is the issue of creditors and third patries'protection. With respect to shareholders, "net book position"reveals the true extent of their financial and voting rights within a company. This notion also allows us to take a closer look at the reality of power within companies and to ascertain and protect their economic perennation
5
Seassaud, Eric. "Le capital de l'entreprise publique : aspects juridiques." Paris 12, 1995. http://www.theses.fr/1995PA122009.
Full text
6
Ouachem, Raymond. "Essai sur le capital social comme instrument de garantie des créanciers." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40020.
Full textAbstract:
Le capital social connaît une situation pour le moins incertaine. Remplissant des fonctions multiples, il souffre toutefois de l'absence déterminante d'une attribution légale explicite d'une fonction de garantie. En pratique, si la réalisation du capital social demeure soumise à un contrôle assez strict, l'organisation de son suivi est, en revanche, à la fois complexe et fragile. Le doute entourant sa mission de garantie est due à la faible performance de ses éléments caractéristiques et à son adossement à la notion incertaine des capitaux propres. Mais, en dépit des constantes atteintes dont il fait l'objet, le capital social peut voir son efficacité améliorée en tant qu'élément prépondérant de la protection des droits des créanciers. Cette perspective, qui implique de procéder à un rééquilibrage des forces en faveur de la norme juridique, commande plus concrètement d'envisager une reconsidération des règles d'acceptation et des conditions du suivi du capital social, de manière à parvenir à une plus grande transparence et donc efficacité de celui-ci dans sa mission de garantie.
7
Bouté, Guillaume Jaymes. "La responsabilité financière des associés : contribution à l'étude du capital social." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020081.
Full textAbstract:
La définition du capital social identifie sa fonction essentiellement financière. Le capital social est un point de repère permettant d’appréhender les besoins de financement de la société. Le capital social permet la mesure de l’engagement de la responsabilité financière des associés. Alors l’étude de ses expressions, révèle l’obligation aux dettes sociales indépendante du capital social, tant au sein des sociétés civiles que commerciales, la contribution aux pertes apparaît plus liée au capital. Toutefois cette expression de la responsabilité financière est relative, ce qui affecte son régime jusqu’à largement permettre la contribution anticipée aux pertes. La responsabilité financière des associés est confrontée aux procédures collectives. En effet ses expressions conduisent les associés à suppléer la société défaillante. La société civile de droit commun ainsi que de la société en nom collectif révèlent cette interaction. L’effectivité de la responsabilité financière interpelle. L’obligation de reconstitution des capitaux propres est un simulacre. Enfermée dans des délais excessifs, elle promeut des solutions sans efficacité sans assurer le financement de la société. Toutefois elle est une procédure d’alerte opportune qui attire l’attention sur les besoins financiers de la société. Enfin l’effectivité de cette responsabilité se mesure à l’aune du groupe de sociétés. Chaque société conserve sa personnalité, les mécanismes de la contribution aux pertes et de l’obligation aux dettes ne sont pas affectés. Le sort réservé à l’associé unique personne morale, marqué par la transmission universelle du patrimoine, fait exception à cette neutralité.
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Itsiembou, Mabika Nany Elodie. "L' Utilité du capital social : étude de droit français." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00719452.
Full textAbstract:
En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.
9
Kardoud, Mehdi. "Le capital social de la société anonyme en droit marocain : contribution au développement du droit marocain des affaires." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0563.
Full textAbstract:
Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétés anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les Obligations<br>As the product of a slow transformation of commercial law, corporate law is gradually asserting itself in order to accompany the profound changes Moroccan economy is going through. In addition to using high technological means, economic operators have abandoned the age old individual enterprise in favour of a corporate system for their activities. And if small enterprises are a quasi monopoly of limited companies, medium-size enterprises and especially big projects are a major preserve of public companies. Toward the end of the 1980's, Morocco decided to upgrade its corporate law using the standards of developed countries. The ensuing reform of the tax system, of the stock exchange law, and more recently of the commercial law, competition law, law on protection of industrial property and corporate law, confirms the irreversibility of such a choice. In the framework of this legal revolution, the publication of Law 17-95 on public companies was long awaited by the business world because the older legislation governing this form of corporation was no longer adapted to new requirements. However, it has regretfully been observed that this law has not met economic operators' expectations and as such already needs to be further amended to be in step with its socio-economic environment. Will this reform take place within the framework of the harmonization process as required by Land ownership Law and by Law of contracts?
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Binctin, Nicolas. "Le capital intellectuel." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020025.
Full textAbstract:
L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La réumunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contre partie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications compatibles de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellecutelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'étude, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.
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Nguyen, Ngoc Minh. "Essays on Social Capital and Economic Development : a Multidimensional Approach." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3023.
Full textAbstract:
Ma thèse analyse le capital social, ses sources et son rôle dans le développement économique en utilisant une approche multidimensionnelle. Premièrement, considérant les groupes sociaux comme une source essentielle de capital social dans les sociétés modernes, nous analysons les interconnexions des groupes sociaux pour comprendre comment le capital social est réparti entre les personnes dans la société. L'existence de deux types d'agents décisifs, la grande étoile et la mini étoile, permet dans des conditions spécifiques à tous les groupes sociaux d'une communauté d'être efficacement connectés à l’équilibre. Deuxièmement, nous mettons théoriquement le capital social à côté du capital physique et du capital humain dans un modèle de croissance d'entreprise et découvrons que le capital social est une métaphore plutôt qu'une forme réelle de capital. Les entreprises peuvent utiliser le capital social pour faciliter leurs activités, mais son efficacité dépend du niveau d'investissement initial et de l'ampleur des revenus de l'entreprise. Les résultats empiriques utilisant les données des PME au Vietnam soutiennent concrètement notre modèle théorique, le capital social ne facilite la performance des entreprises qu’entre les quantiles de 14% à 98%. Enfin, la thèse résume le rôle du capital social dans le contexte vietnamien. En plus de l'influence sur la performance de l'entreprise, le capital social révèle également certains effets avec différents indicateurs de la qualité de vie, notamment le revenu, la satisfaction à l'égard de la vie et l'état de santé. Cependant, les dimensions du capital social affectent la vie des agents de différentes manières et les effets ne sont pas toujours positifs<br>My thesis analyses social capital, its sources and its role in economic development using a multidimensional approach. First, considering social groups as an essential source of social capital in modern societies, we analyze the inter-linkages of social groups to understand how social capital is allocated among people in society. The existence of two decisive types of agents, the grand star and the mini stars, allow all social groups in a community to be efficiently connected in equilibrium under specific conditions. Second, we theoretically put social capital side by side with physical capital and human capital into a model of firm growth and find out that social capital is a metaphor rather than a real form of capital. Firms can use social capital to facilitate their activities but its efficiency depends on both the level of initial investment and the magnitude of firm revenue. The empirical results using the data of SMEs in Vietnam concretely support our theoretical model, social capital only facilitates the performance of firms between the quantile range from 14% to 98%. Finally, the thesis summarizes the role of social capital in the Vietnamese context. Besides the influence on firm performance, social capital also reveals certain effects with different indicators of quality of life including income, life satisfaction and health outcome. Dimensions of social capital, however, affects people’s life in different ways and the effects are not always positive
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Diomandé, Souleymane. "Regards sur les fonctions attribuées au capital social : (Aspects de droit comparé : droit uniforme de l’OHADA et droit français des sociétés)." Caen, 2012. http://www.theses.fr/2012CAEN0099.
Full textAbstract:
Traditionnellement, l’on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés : d’une part, une fonction de répartition des droits sociaux parce que c’est sur la base de ce capital social que se trouvent répartis les droits pécuniaires et politiques au sein de la société entre les associés et, d’autre part, une fonction de gage des créanciers sociaux en ce sens que les valeurs apportées par les associés et inscrites à ce poste du bilan doivent demeurer dans la société jusqu’à sa liquidation. Mais, cette étude démontre que le poste capital social d’une société ne sert plus aujourd’hui de référence unique à la répartition des prérogatives pécuniaires et extra-pécuniaires entre les associés et qu’il ne renseigne guère que très imparfaitement les créanciers sur la solidité financière de leur cocontractante. La présentation orthodoxe des fonctions dévolues au capital social ne rend finalement plus compte de la complexité de la société. La répartition des droits entre les associés relève désormais davantage d’aménagements contractuels qui consignent moins le poids de l’apport respectif de chaque associé qu’ils ne sont la consécration de l’équilibre auxquelles sont parvenues des forces de négociation tandis que les sources et modalités de financement en provenance des associés se sont diversifiées et intègrent d’autres postes du bilan. Si certaines de ces évolutions étaient permises par les espaces de liberté que le droit des sociétés offrait à ses utilisateurs, en revanche, nombre d’entre elles sont l’expression de besoins nés de la pratique qui n’ont pu ou su faire l’objet d’une consécration légale spécifique<br>Traditionally, the share capital is presented as filling two essential functions in companies : on one hand, a function of distribution of the social rights because it is on the basis of this share capital that are distributed the pecuniary and political rights within the company between the partners and, on the other hand, a function of security of social creditors in the sense that the values brought by the partners and registered on this balance sheet item have to stay in the company until its liquidation. But, this study demonstrates that the post share capital of a company hardly serves as a reference to the distribution of the pecuniary and extra-pecuniary privileges between the partners and that it informs only very imperfectly the creditors about the financial solidity of their cocontracting party today. The orthodox presentation of the functions devolved to the share capital does not report finally any more the complexity of the company. The distribution of the rights between the partners raises henceforth more contractual arrangements which considers less the weight of the respective contribution of every partner than they are the consecration of the balance whom reached strengths of negotiation whereas sources and modalities of financing from the partners diversified and integrating the other balance sheet items. If some of these evolutions were allowed by the spaces of freedom which the company law offered to his users, on the other hand, counts of them are the expression of needs arisen from the practice which were not able to or did not know how to be the object of a specific legal consecration
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Espesson-Vergeat, Béatrice. "Le maintien du contrôle des sociétés commerciales." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33022.
Full textAbstract:
Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut etre assure par l utilisation de certaines valeurs mobilieres, l amenagement conventionnel des relations entre associes, le choix de la structure juridique de l entreprise<br>The control of any capitalistic venture results from the holding of the capital thereof, i. E. From the ownership of the means of production as far as an individual business is concerned or from the control of the equity capital as far as a corporation, which is an independant legal entity, is concerned. When the ownership interests held in a corporation are not sufficient to confer or to keep control thereover, several other legal means can be contemplated in order to keep the control without holding a major ownership interest or to got financing without granting power to third parties. The maintaining of control over a corporation, based upon the separation between capital and power, can be performed through the use of proper securities, of specific contractual provisions between the shareholders or else through the choice of adapted legal structures
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Hariri, Nizar. "Une approche critique du capital social : "travail" et "interaction" dans la théorie sociale." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10045.
Full textAbstract:
Comment les membres d'un groupe peuvent-ils aboutir, à travers un processus décentralisé de décision, à un accord normatif sur l'action collective ? Le problème sociologique des normes trouve son équivalent en économie dans l'échec de l'offre des biens publics. Notre thèse présente une reconstruction des liens entre l'économie et la sociologie en s'appuyant sur le concept de "capital social". En plus de l'intérêt matériel, le langage ordinaire se révèle comme "medium" des interactions sociales. Nous confrontons l'approche instrumentale de J. S. Coleman et la sociologie critique de J. Habermas aux problèmes de coordination dans le milieu du travail. A l'aide d'une enquête sur le recouvrement des créances bancaires, nous apportons une réponse ergologique à la question de la régulation sociale. En passant du langage ordinaire au langage professionnel, nous posons l'acitivité "industrieuse" et l'activité "discursive" comme cadres pertinents pour l'analyse pluridisciplinaire de l'action collective.
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Brignon, Bastien. "L' actif social : plaidoyer pour la reconnaissance de la notion." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32018.
Full textAbstract:
La société, dès lors qu’elle s’immatricule, devient un être juridiquement distinct des membres qui la composent. Elle possède sa propre identité, son propre nom, sa propre nationalité, son propre patrimoine. Issu à la fois de la théorie de la personnalité morale et de celle du patrimoine, l’actif social, ou l’actif de la société, véritable élément d’identité, représente l’ensemble des biens, droits et contrats qui composent le patrimoine d’une société, commerciale ou civile, à un instant donné, par opposition au passif social. L’actif social constitue toutes les ressources dont dispose une société. Or, cette notion n’a pour l’instant que peu intéressé la doctrine. Pourtant, l’actif social est une notion essentielle de notre droit des sociétés, au même titre par exemple que l’intérêt social ou le capital social. Elle est d’autant plus essentielle qu’elle émerge dans notre droit de manière unitaire (I). Certes, elle apparaît dans différents textes, sous des formes très variées : la notion n’est qu’émergente ; elle n’est donc pas exclusive d’une approche analytique révélatrice de ses composantes et d’une certaine singularité qui les caractérise. Mais, la destination commune des éléments d’actif est tellement forte que l’unité de la notion n’est pas contestable. En effet, l’actif social, plus que le capital social, constitue le gage général des créanciers sociaux. Son unité est d’autant moins contestable qu’elle se trouve renforcée par un régime juridique fédérateur destiné précisément à protéger la valeur et le gage que représente cet actif. Ainsi, notre droit pose un principe général de gestion, une norme générale de comportement, qui concerne tous ceux qui interviennent dans la gestion de la société et qui se matérialise, non seulement à travers des règles de pouvoirs respectueuses de l’intérêt social, mais encore à travers de vrais principes de gouvernance, tels un principe de loyauté et un principe de prudence (II)<br>The company, as soon as registered, becomes a juridically separate body, distinct of its members. The company has its own identity, its own name, its own nationality, its own patrimony. Both inspired by the “legal entity theory” and by the “patrimony theory”, the corporate assets, or the assets of the company, a genuine identity component, represent the whole goods, rights and contracts which compose the company, at a time, in opposition to the corporate liabilities. The corporate assets constitute all the resources hold by a company. But the doctrine has been few interested in this notion for the time being. However, the corporate assets are an essential notion within French company law at the same level for instance than corporate interest or corporate capital. This notion is as much substantial than it appears in French law as unitary (I). The corporate assets appear in different regulations and under various forms but are only emerging. Then this notion is not exclusive of an analytical approach revealing its components and a certain singularity characterises these components. But the common purpose of the assets is that large than the unity of the notion is unquestionable. Indeed, the corporate assets, more than the legal capital, constitute the main security of the creditors of the company. The unity of the notion is all the more incontestable because the notion is reinforced by a federative legal system meant to protect the value and the security these corporate assets represent. Thus, French law introduces a general rule of management, a general standard of behaviour which applies to those intervening in the management of a company and which materialises not only through powers rules respectful of the corporate interest but also through real governance principles, such as a loyalty rule and a caution rule (II)
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Kobo, Edouard. "Contribution à l'étude juridique des fonds propres." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090091.
Full textAbstract:
Longtemps désignés sous le vocable des capitaux propres par des experts comptables et les spécialistes des finances des entreprises, la notion de "fonds propres" des sociétés, associations et groupements d'intérêt économique fait son apparition juridique dans la loi no 78. 741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. En effet, les fonds propres (capitaux propres) étaient définis par le critère de propriété. Or depuis l'introduction de nouveaux titres représentatifs de fonds propres ; il est apparu une nouvelle conception de la notion qui intégré à partir, non seulement du critère de propriété mais aussi des critères d'affection, de risque, de permanence, de garantie, de pouvoir : le capital, les comptes courants d'associe, les titres participatifs et certaines obligations. Le concept est devenu un concept fonctionnel à géométrie variable<br>The concept of own capital haslong been used by french cpas or cas and financiel experts. The new concept of own capital of companies, associations and joint ventures became part of french business law (in act no 78. 741, 13 july 78). This act tries to help chenneling savings to the financial needs of companies. Shareholders equity was defined according to the criterion of ownership. After the creation of new fianciel instruments, a new definition of must be given and take into account not only the ownership criterion but also other factors such as destination risk, permanence, guerentee, influence. Now inclure : equity, partner's current account, securities share and some convertible debentures. The concept has become a functionel, varieble geometry concept
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Hage, Zeinab. "Le droit préférentiel de souscription." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1018.
Full textAbstract:
Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum<br>The preferential subscription right is an individual right of shareholders which the regime of exercise has been highlighted by recent events. This right has been mentioned regarding preference shares, majority abuse and special advantages. This right is expressly dedicated by the law. The comparison of preferential subscription right in the Lebanese and French legal systems points out the historical relation between the two systems, as well as presence of faults in the first. Reform projects are suggested in order to put the Lebanese companies at the same level with her competing companies. The preferential subscription right is not recognized as an intangible right. Our thesis reveals, firstly, that this right constitutes a perfect protection for the shareholders. Secondly, it indicates that the suppression of the preferential subscription right can only occur under the double condition of sufficient information of the shareholders and an issue price of new shares
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Bellaiche, David. "La gratuité en droit des affaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010296.
Full textAbstract:
D'une maniere generale, il ressort de l'ensemble de la doctrine que la gratuite n'est pas de l'essence du droit des affaires. Cependant, il apparait aussi que la notion d'acte gratuit realise dans le cadre du droit des affaires n'exclut pas la poursuite d'un but speculatif ou la recherche d'une economie. L'acte gratuit en droit commercial existe. Le droit des affaires n'est ni altruiste, ni philanthrope. En apparence, la gratuite est une notion issue du droit civil qui ne semble pas pouvoir etre appliquee en matiere de droit des affaires. Pourtant, il apparait que cette specialite du droit admet de plus en plus souvent et de maniere assez generale que l'on puisse attribuer une partie du patrimoine a autrui sans contrepartie, du moins, apparente. Trois criteres ont ete degages par la doctrine pour distinguer l'acte gratuit de l'acte onereux. Il s'agit du critere formel, du critere materiel et du critere intentionnel. Il ne semble pas que la gratuite soit exclue de l'objet des societes puisque la cause de l'acte gratuit, analyse comme un investissement, doit avoir pour effet l'augmentation de la clientele et, par-la meme, des benefices ou encore, la reduction des frais pour la societe. La gratuite en droit des affaires est conditionnee par l'interet social qui est sa cause originelle. Il conviendra des lors de s'interesser au beneficiaire de la gratuite, au montant de la gratuite, a son caractere de charge deductible. Il est important qu'une contrepartie soit le pendant de tout acte gratuit en droit des affaires. L'interet social s'oppose a l'interet personnel, direct ou indirect, du dirigeant de droit ou de fait qui prend la decision de donner a titre gratuit. De la qualite du beneficiaire, sera deduite la realisation de l'acte gratuit dans l'interet ou non de la societe. La gratuite a une fonction didactique et pedagogique. En regle generale, le legislateur limite la gratuite a un montant assez faible ou, en tout cas, proportionnellement faible par rapport aux capacites financieres de l'entreprise commerciale. Lorsque la gratuite est admise en droit des affaires, elle est consideree comme une charge deductible par l'administration fiscale. La deductibilite va de pair avec la relativite de la gratuite. On ne peut parler de gratuite que si l'attribution du patrimoine a titre gratuit ne resulte que de la seule volonte du donateur. Par consequent, l'acte gratuit<br>From a general point of view, the whole doctrine thinks that the gratuitousness does not belong to the essence of business law. However, the notion of " free-of-charge act" fulfilled in business law, does not exclude research for savings or speculation. Besides, the free-of-charge act does exist in commercial law. But business law is neither altruist nor philanthropist. Apparently, gratuitousness is a notion coming from civil law, which does not seem applicable in business law. In order to distinguish the free-of-charge act from the costly act, the doctrine has arisen three criteria: the formal one, the material one and the intentional one. In this way of thinking, there is no unique conception of free-of-charge in french law. We notice that the gratuitousness is more and more vigorous in the area of business. The gratuitousness in business law is influenced by different characteristics: the social interest, its original basis. The gratuitousness' beneficiary, foundations, sponsorship, consumers, employees, shareholders. . . The gratuitousness' value, the gratuitousness' fiscal deduction. An act without any compensation is considered as being out of social interest field. As for the manager of the company, who decides to give without compensation for his company, social interest is opposed to direct or indirect personal interest. In return, these donation's beneficiaries must necessarily bring something to the company. The gratuitousness is usually allowed by the legislator in a limited value, or, must come into the slight proportions regarding the company's financially capacities. When the gratuitousness is legal, it is considered as a fiscal deduction from the fiscal administration. In business law, the "free of charge" act is defined as an exceptional and facultative management act, which equals to a deductible (or partially) financial charge. Therefore, the donator's patrimony is diminished to the benefit of an economic entity, which is legally independent. This act must be achieved for the interest of the company, without any direct financial compensation
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Mouzoulas, Spilios. "La contribution des directives européennes sur le droit des sociétés à l'évolution du droit français des sociétés commerciales." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100081.
Full textAbstract:
Des modifications multiples de la loi du 24 juillet 1966, plusieurs ont été impose par les directives européennes : le régime du capital social, la comptabilité des sociétés et des entreprises liées, des mesures de protection des tiers, contractants avec la société, révèlent l’influence européenne. De même, les instances communautaires, dans leurs efforts d’assurer le marché commun des valeurs mobilières, ont contribué au développement de la politique d’information de la [COB] et du statut des sociétés cotées en bourse. D’autres reformes inspires des travaux communautaires sont actuellement en cours en France, telles que le projet de loi sur les fusions et les scissions de sociétés commerciales. Par ailleurs, la IXe directives, une fois adoptée, constituera la base du droit français des entreprises liées. Ainsi, la Xe directives facilitera-t-elle les fusions transfrontalières des sociétés françaises et la Ve directive entrainera-t-elle des modifications substantielles dans la structure de la société anonyme en France<br>Many of the amendments of the 1966 companies act have been imposed by the European directives: corporate capital, company and group [--], mechanisms protecting the persons contracting with the companies are largely influenced by European law. Directives, in the effort of community organs to ensure the realization of the common market of securities, have also contributed to the development of the disclosure policy and of the statute of [--] companies. Other reforms inspired by community texts are actually in preparation in France, for instance, the draft on commercial companies’ mergers. On the other hand, ninth directive will serve as the model for a French law concerning the connected enterprises, tenth directives will facilitate international mergers of French corporations and the fifth directive will introduce substantial modifications on French law
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Mortier, Renaud. "Le rachat par la société de ses droits sociaux /." Paris : Dalloz, 2003. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/501952578.pdf.
Full text
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Mortier, Renaud. "Le rachat par la société de ses droits sociaux." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10416.
Full textAbstract:
Les rachats par la société de ses droits sociaux (actions et parts sociales) se scindent en deux catégories bien distinctes (Première partie). Alors que les rachats liés à une réduction du capital sont des opérations inverses de l'apport en société, des remboursements d'apports (rachats-reboursements), les rachats non liés à une telle réduction sont des cessions (rachats-cessions). Cette dualité de nature éclaire une dualité de traitement. Les rachats-remboursements ont toujours, et pour tous les types de sociétés, été autorisés. Cela est logique : à l'acte de naissance de l'action qu'est l'apport répond son acte de décès : le remboursement d'apport. Ces deux actes contraires participent du cycle ordinaire de la vie d'une société. Les rachats-cessions, bien au contraire, cristallisent toutes les peurs, y compris les plus irrationnelles. Car se porter cessionnaire de ses propres droits sociaux est de prime abord un rapport à soi-même anormal, voire malsain. C'est pourquoi ces opérations, longtemps prohibées, le demeurent en partie. Cette analyse permet de démystifier les rachats-cessions, pour en proposer la libéralisation (deuxième partie). Certes, de tels rachats comportent de réels dangers. Mais ces dangers sont souvent exagérés. De plus le droit positif les éradique efficacement. Or, les rachats-cessions présentent par ailleurs d'innombrables utilités, souvent insoupçonnées, de sorte qu'au final rien ne justifie de continuer à les brider : il faut poursuivre la réforme amorcée par la loi du 2 juillet 1998. La libéralisation proposée suit deux axes. En premier lieu, il est souhaitable d'unifier les nombreuses procédures de rachats-cessions, en supprimant les rachats finalisés, et en généralisant les programmes de rachats à toutes fins utiles. En second lieu, il faudrait perfectionner cette règlementation, en élargissant le domaine de l'auto-détention (suppression des plafonds d'auto-détention ; droit pour la SARL d'auto-détenir ses parts sociales) et les modes de rachat (reconnaissance et encadrement des bons de rachat d'actions ; légalisation des actions rachetables), tout en protégeant mieux les associés des dangers du rachat<br>The repurchases by a company of its own shares split in two very distinct categories in the sight of their juridical nature (first part). Whereas the repurchases linked to capital reduction are capital invested reversed operation, "capital invested's reimbursement" ("repurchases-reimbursements"), the repurchases not linked to such reduction are transfers ("repurchases-transfers"). This nature's duality throws light on a treatment's duality. The repurchases-reimbursement have always and for any companies'types been authorised. This is logical : as the capital invested is essential to the company, the capital invested's reimbursement, reversed reflection, is too. The repurchases-transfers, on the very contrary, crystallize all the fears, including the most irrational. Because putting in a bid for one's own shares is a first sight an abnormal, indeed nasty relationship with oneself. This is the reason why these operations, for a long time prohibited, remain in part. This analysis permits to demystify the repurchases-transfers to propose their liberalization (second part). Admittedly such repurchases involve real dangers. But these dangers are often exaggerated. Moreover the positive law eradicate them effectively. Whereas the repurchases-tranfers otherwise show countless uses, often unsuspected, so that in the end going on restraining them is quite unjustified : the reform initiated by the july 2nd, 1998 law must be continued. The here proposed liberalization follows two main lines. In the first place, it's desirable to unify the numerous repurchases-transfers' procedures, by abolishing the targetted repurchases and by generalizing the repurchases' programmes for any useful purpose. In the second place, it's necessary to improve these regulations by increasing the self-holding domain (abolition of the self-holding's ceilings ; right for the SARL to hold its own shares) and the modes of repurchases (recognition and regulation of the repurchase's shares' bonds ; redeemable shares' legalization), while protecting better the shareholders from the repurchase's risks
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Pasquier, Isabelle. "Les raisons de l'abandon du concept de capital social, gage des créanciers dans le droit américain des sociétés anonymes." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010272.
Full textAbstract:
Depuis le milieu des années 1980, la tendance des états américains est d'ôter toute signification juridique au concept de capital social dans leurs lois sur les sociétés. L'utilité du capital social, et principalement, son efficacité en tant que "gage des créanciers", sont depuis longtemps contestées aux États-Unis. D’une part, le capital social, qui est un chiffre théorique et arbitraire, présente peu d'intérêt pour les créanciers. D’autre part, on constate un échec des lois qui affirment l'intangibilité du capital social à assurer son maintien dans les sociétés. Leur règlementation des distributions sociales est complexe, mais que ce soit expressément ou indirectement, elle permet en fin de compte aux sociétés d'effectuer des distributions jusqu'à ce qu'elles soient insolvables<br>Since the middle of the 1980's, a growing trend in the United States has been the elimination of the concept of legal capital from state corporate laws. The concept of legal capital, especially the role it plays as a "creditors" cushion", has long been criticized as ineffective. As it is theoretical and arbitrary, legal capital is of little interest to creditors. Moreover, state laws based on the principle that capital is not to be distributed have not prevented this from taking place. Their regulations of corporate distributions although complex, finally allow corporations, either expressly or indirectly, to distribute their assets until the point of insolvency
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Sylvestre-Touvin, Stéphane. "Le coup d'accordéon ou les vicissitudes du capital." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010257.
Full textAbstract:
Le coup d'accordéon est une opération associant une réduction de capital motivée par des pertes, pouvant aller jusqu'à zéro, et une augmentation de capital. Effectué afin de permettre le redressement; le refinancement de la personne morale sociétaire, il intervient dans les sociétés in bonis comme dans : les sociétés faisant l'objet d'une procédure collective. Il est l'instrument privilégié de la reconstitution des capitaux propres. Ce redressement n'est cependant pas sans impact sur la situation des associés. Concrétisant leur contribution aux pertes, le coup d'accordéon peut entraîner l'augmentation de leurs engagements initiaux ou leur exclusion de la société. Ces conséquences graves sont justifiées par la nécessité d'assurer la survie de la société. De plus, l'opération est d'autant moins criticable qu'elle est gouvernée par le principe d'égalité. Egalité entre les associés qui subissent tous de la même manière la réduction , de capital, égalité même en présence de catégories d'actions différentes, égalité y compris avec les porteurs de valeurs mobilières composées. Cette égalité dans l'épreuve est parfois mal ressentie par les actionnaires mais les moyens judiciaires à leur disposition pour remettre en cause l'opération sont limités. L'impact du coup d'accordéon ne se limite pas aux actionnaires ou aux porteurs de titres de capital différé. L'économie contractuelle dans laquelle s'insèrent les actions qui font l'objet du coup d'accordéon se retrouve totalement bouleversée à l'issue de l'opération. En raison de la perte de la chose objet du contrat engendrée par la réduction de capital, la théorie des risques et la caducité peuvent trouver application à moins que les actions nouvelles émises soient attraites dans l'orbite contractuelle par le biais de la subrogation réelle et de la fongibilité. L'utilité du coup d'accordéon pour la société ne doit donc pas faire oublier le sort de ceux qui, à travers le capital social, gravitent autour de l'orbite sociétaire
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Nyassogbo, Tino. "Intuitu personae et opérations de capital." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G034.
Full textAbstract:
Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés<br>In the blueprint of traditional classification of companies, the concept of intuitu personae is considered a useless concept in regard to corporations’ transactions. However, due to financial considerations of investment funds and pension funds that provide important capital, intuitu personae astonishingly makes a return into Corporate Law. Intuitu personae is a Latin expression meaning “the reputation of the person”. It is a polymorphic concept. Consequently, it’s identification in capital operations is not easy task and requires the analysis of techniques implemented by the legislator through approval clauses, preference shares or universal transmission of wealth operations. The concept reveals its strengths and weaknesses in regards to Corporate Law. This rediscovery of the concept of intuitu personae also raises questions about its role in the new directions of the societal landscape. Intuitu personae weakens the definition criteria of the company. It affects the traditional functions of capital shares and establishes itself as a mutation factor. Its impact is significant in the context of Corporate Law crossed by conflicting currents. Therefore, this study proposes to conceptualize the changes made by intuitu personae in capital transactions. In this regard, the intuitu personae contribute to the modernization of Corporate Law
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Vedel, Benjamin. "Le processus d'incubation des entreprises en création : proposition d'un modèle explicatif." Montpellier 2, 2008. http://www.theses.fr/2008MON20107.
Full textAbstract:
Cette recherche s'intéresse au processus d'incubation des entreprises en création et propose un modèle explicatif des mécanismes en place. La littérature indique que peu d'effort théorique et analytique ont été effectué dans cette direction. Après avoir étudié l'évolution du concept, les différents modèles sur le sujet et les différents questionnements liés, nous présentons notre modèle d'analyse. Ce dernier est basé sur un postulat de coproduction de valeur. La coproduction de valeur suppose que la valeur finale du processus dépend de l'interaction entre le chargé d'affaires et le porteur de projet. Nous utiliserons la théorie du capital social pour synthétiser les relations entre les acteurs et la théorie des ressources et compétences pour exprimer les mécanismes de création de valeur. A ces mécanismes internes du processus d'incubation, nous ajouterons des variables externes de contingence (les variables du projet et du porteur de projet). Pour confronter ce modèle à la réalité, nous avons effectué une étude quantitative auprès d'entreprises hébergées dans des structures d'incubation. Cette enquête est nationale. Nous avons diffusé notre enquête auprès 1586 entreprises hébergées au sein de 64 structures d'incubation. Au final, 195 questionnaires ont été récupérés, soit un taux de réponse de 12,30%. La stratégie de résolution utilisée implique l'utilisation d'une méthodologie d'analyse de « seconde génération » par les équations structurelles et l'utilisation du logiciel Amos. Les résultats valident l'importance significative des mécanismes relationnelles et du capital humain du porteur de projet au sein du processus et pose la question de l'influence effective de l'incubation sur les variables de développement du projet<br>This research aims to explore the incubation process of companies in creation and proposes an explanatory model of mechanisms in place. The literature indicates that not enough theoretical and analytical effort was made in this direction. After having studied the evolution of the concept, the various models on the subject and the various related questions , we present our analytical model. The latter is based on a postulate of coproduction of value. The coproduction of value supposes that the final value of the process depends on the interaction between the incubator manager and the entrepreneur. We will use the theory of the social capital to synthesize the relations between the actors and the resource-based-view to express the mechanisms of wealth creation. To these internal mechanisms of the incubation process, we will add external contingency variables (project's and entrepreneur's variables). To confront this model with reality, we made a quantitative study with entrepreneurial ventures located in several incubators. This survey is national. We spread our survey among 1586 companies located in 64 structures of incubation. In the end, 195 questionnaires were returned that is a response rate of 12,30 %. The resolution's strategy implies the use of a methodology of analysis of " second generation " by the structural equations and the use of the software Amos. The results validate the significant importance of relational mechanisms and human resources of the entrepreneur within the process and ask the question of the actual influence of the incubation on the development project's variables
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Taddei, Jean-Claude. "Rôles du capital social et des réseaux relationnels au sein d'un territoire économique : le cas du pôle de compétitivité Végépolys." Angers, 2009. http://www.theses.fr/2009ANGE0069.
Full textAbstract:
Lors de l'analyse d'un territoire économique, de nombreux aspects se dessinent. En premier lieu, le caractère historique qui, bien souvent, révèle de profondes racines. Des relations puis un espace social se sont ensuite développés sur ces racines. Puis, dans le contexte particulier d'espace territorial, des réseaux relationnels se sont formés et ont composé un maillage plus ou moins organisé et plus ou moins formel. Ainsi, les acteurs de ces réseaux relationnels ont développé leur propre capital social dans des conditions de confiance et d'échanges afin d'en tirer des bénéfices. La labellisation de certains territoires en pôles de compétitivité a attiré notre attention dans la perspective de notre projet de thèse. Nous avons notamment profité de la création du pôle de compétitivité Végépolys situé à Angers, lieu de nos recherches. Ensuite, les premières études sur le terrain ont rapidement révélé la complexité et l'importance des réseaux relationnels et du capital social des membres de ce pôle. Ainsi, notre projet de recherche réside dans la compréhension du rôle des réseaux relationnels et du capital social des acteurs au sein d'un pôle de compétitivité. Nous allons en particulier nous attacher à comprendre l'articulation entre le capital social et les réseaux relationnels, puis nous chercherons à comprendre l'impact du capital social et des réseaux relationnels sur les institutions et enfin leurs influences sur les stratégies collectives<br>When you analyse an economic cluster there are a number of factors to consider. First, the historical background which very often reveals deep-seated roots. Relationships and social links then develop from these roots. Next, within the notion of territorial space, relational networks are formed which are more or less organised and more or less formal. It is thus that people concerned by these relational networks have developed their own social capital in a climate of confidence and exchange, in order to benefit from the advantages they procure. The labelling of certain clusters as regional zones of competition (pole de compétitivité) attracted my attention as a subject for a future thesis. My research benefited from the setting up of a regional zone of competition called Végépolys located in Angers. Rapidly, the initial field research brought to light the importance of relational networks and the social capital of the members of this zone. Thus, my research project resides in the understanding of the role of relational networks and social capital of the members working in a regional zone of competition. My research will endeavour to demonstrate the link between social capital and relational networks, then to try and understand the impact of social capital and relational networks on organisations and finally how they influence regional collective strategy
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Robineau, Sebastien. "L'autocontrôle." Le Mans, 1998. http://www.theses.fr/1998LEMAA001.
Full text
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Keho, Yaya. "Transferts inter vivos et Capital Social : application à la Côte d'Ivoire." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS002S.
Full textAbstract:
Cette thèse cherche à analyser les transferts qui se font entre des vivants sous des rapports non marchands. Elle s'organise ainsi autour de trois débats : les motivations à la base des transferts inter vivos, l'impact de la crise et des mesures d'ajustement sur la dynamique de ces pratiques sociales et leur place dans la problématique du développement humain durable. Nous adoptons une approche conciliant les aspects économiques et sociaux en utilisant une grille d'analyse par le capital social. L'étude a pour cadre d'investigation Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire, une ville qui a été soumise, au cours des vingt dernières années, à un ensemble de mutations économiques, démographiques et culturelles. L'analyse statistique des données conduit à trois conclusions importantes. En premier lieu, l'étude atteste que la crise n'a pas détruit totalement les solidarités entre ménages. Si l'heure n'est pas à l'individualisme des comportements et à la nucléarisation des structures résidentielles, la primauté de la parenté sur les individus est désormais remise en question. Les solidarités urbaines semblent globalement s'inscrire dans une structure de réciprocités débordant du cadre strictement familial. En deuxième lieu, la mise en œuvre de modèles économétriques met en évidence l'importance de la situation financière et du statut d'activité sur le marché du travail dans la diffusion des solidarités. Ce résultat implique que la crise et le chômage pourraient contribuer à l'affaiblissement des solidarités urbaines. Dans la mesure où la diffusion des aides s'avère plus favorable aux ménages pauvres, il convient, en troisième lieu, d'intégrer cette dimension sociale dans les problématiques de développement humain durable afin de ne pas engendrer après coup des déséquilibres sociaux<br>This thesis consists of analyzing inter vivos transfers in non market terms. This dissertation focuses on three main issues: motivations determining inter vivos transfers, impact of the crisis and adjustment policies on the dynamics of social practices and their role in the human sustainable development. We adopt a framework reconciling economic and social aspects by using the social capital approach. The study is applied to the Ivory Coast, in particular, it stresses on Abidjan case : during last twenty years, this city has dealt with economic, demographic and cultural transformations. Statistical analysis implemented upon data lead to three important conclusions. First, the study confirms that crisis has not broken completely solidarities between households. If it is not still common to cope with individualist behavior and nuclear residential structures, the primacy of kin relationships on individuals is debatable. Urban solidarities seem to take place within a structure of reciprocities strictly out of the family environnement. Secondly, econometric models stress on the importance of financial conditions and on the activity status on the labour market in the expansion of solidarity. This result implies that crisis and unemployment could contribute to the erosion of urban solidarity. Thirdly since the growth of solidarities is more noticeable for poor households, then it is necessary to integrate this social dimension in human sustainable development issues in order to prevent striking social imbalances
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Ben, Hadj Mbarek Mohamed Karim. "Influence des réseaux d'administrateurs sur la stratégie de la firme : application au cadre des partenariats stratégiques." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOE006.
Full textAbstract:
L'objet de cette recherche est l'étude de l'impact de l'activité relationnelle des administrateurs sur le management stratégique des entreprises. L'encastrement relationnel et cognitif des administrateurs leur permet d'apporter des ressources pertinentes pour la réflexion, la prise de décision et la mise en œuvre des choix stratégiques. Pour appréhender cet encastrement et ses conséquences en matière de choix stratégiques, nous avons mobilisé le concept du capital social. Ce concept explique comment l'information, l'influence et les connaissances circulent entre les membres d'un réseau. Nos hypothèses portent sur le rôle du capital social des administrateurs d'une firme dans le déclenchement des partenariats qu'elle mène. Elles ont été testées à partir de l'étude du cas d'une entreprise française en biotechnologie et d'une étude économétrique fondée sur un questionnaire. Ces études montrent que le capital social des administrateurs facilite l'accès à certains contacts clés dans le déclenchement des partenariats interentreprises. Ces relations sociales permettent, aussi, d'instaurer un climat de confiance qui facilite la négociation de ces accords<br>The aim of this study is to shed some light on directors' social networks effects on their involvement in firms' strategic decision process. Using social capital theory, we propose a theoretical model which explains the link between directors' social relations and firms' strategic management, concerning partnerships decisions. Our assumptions have been tested both from a case study and an econometric analysis. We find that directors' social capital facilitates managers' access to key information on partnerships opportunities. Therefore, directors' social relations help managerial team to reach influential managers within other firms, as potential partners. Finally, these social relations ease the negotiation of partnerships agreements. Our findings show how directors' social networks can be useful to create and implement strategic opportunities. Then directors' social capital may enhance the strategic involvement of board members
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Peltier, Marc. "La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010282.
Full textAbstract:
La législation française se fonde traditionnellement sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors en principe interdite. De nombreux textes autorisent cependant des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés spécifiques. La protection de l'intérêt général et l'accueil des collectivités territoriales se font dans des groupements qui dérogent au droit commun des sociétés. Ces régimes sont porteurs de risques tant pour la société elle-même que pour les collectivités territoriales. Une autre approche de la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés devrait être envisagée. Le droit communautaire pourrait servir de référence en s'inspirant du critère de l'investisseur privé en économie de marché. La transposition en droit interne de ce critère permettrait de faire évoluer le régime de ces sociétés vers le droit commun.
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Saad, Myrna. "La notion de titre de capital en droit des sociétés." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D041.
Full textAbstract:
Les modifications du capitalisme et la financiarisation du droit des sociétés ont conduit au déclin de la notion de titre de capital telle qu'elle résulte de la théorie classique qui la définit comme une fraction du capital social représentant un droit d'associé dans une société de capitaux. Ce déclin se manifeste notamment par la remise en cause de la notion d'apport, l'instrumentalisation de la titularité du titre de capital par la pratique ainsi que la décadence des fonctions traditionnelles du capital social. Les incertitudes conceptuelles induites par la financiarisation invite ainsi à s'interroger sur l'utilité de la notion de titre de capital sous l'effet de la dégénérescence du capital social et l'érosion de la distinction entre actions et obligations. Or, force est de constater que la notion garde un intérêt, d'abord parce que l'examen de l'avenir du capital social montre que son abandon n'affecte pas la notion de titre de capital qui peut se désolidariser du capital social à travers la consécration des actions sans pair comptable représentant une fraction des capitaux propres. Ensuite parce que la remise en cause de la dichotomie actions/obligations ne fait pas disparaître la distinction plus large entre titres de capital et titres de créance qui garde un intérêt certain en droit des sociétés. Cependant, la recherche d'une nouvelle frontière rend nécessaire la délimitation du domaine réservé des titres de capital et la détermination de la place des valeurs mobilières donnant accès au capital du fait de leur caractère hybride<br>The developments brought by the evolution of capitalisrn and finance to corporate law have led to the erosion of the traditional definition of equity securities, which were conventionally defined as a fraction of the share capital of a company that represents shareholders' rights. This is evidenced by the decline of capital contributions, the exploitation of ownership interests in the company in practice and the weakening of the traditional legal notion of capital. These conceptual uncertainties invite us to reconsider the utility of the concept of equity securities faced with the changing legal understanding of capital stock and the erosion of the traditional distinction between shares and bonds. Nonetheless, despite these developments, the concept of equity securities remains useful for two main reasons : first, upon evaluating the future of the legal capital, it becomes evident that the changes to the legal concept of capital stock should not affect the very existence of equity securities if shares with no par value are introduced ; and second, the overarching distinction between equity and debt remains essential in corporate law and cannot therefore be eliminated. However, il is necessary to redefine the boundaries between equity and debt and to clarify the legal nature of certain hybrid forms of securities
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Lacroix-De, Sousa Sandie. "La Cession de droits sociaux." Clermont-Ferrand 1, 2010. http://www.theses.fr/2010CLF10331.
Full text
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Robert, Harison Yehiel. "La microfinance : une approche par l'économie institutionnelle." Lille 1, 2002. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2002/50374-2002-1.pdf.
Full text
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Plent, Adrien. "Le capital variable." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1067.
Full textAbstract:
Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant<br>Legal specificity, introduced into our substantive law in July 24th, 1867, the variability of the share capital is still too unknown even today and should in fact be raised to the ranks of legal curiosities. We could not object such report in the fact that the legislator does not seem himself to carry him immense one interest. Indeed, the fact that the variability of the capital only results from the adoption, by a social form of common law, of a simple statutory clause, the latter does not see it necessary to enact a specific and independent legal regime in its favour. Also, should the legislator object to the creation of a new social form, it will consequently only reinforce the peculiarity of such objection. The fact remains that to stop such acceptance would be reducing in the fact that this approach would serve inexorably the specificity outlined in articles L. 231-1 in L. 231-8 of the commercial law in particular as for the numerous possibilities that she grants as long to the company being equipped with the legal specificity that to the partners making up her
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Jaifi, Brahim. "La notion de fonds propres de l'entreprise." Lille 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL20009.
Full textAbstract:
L a notion de fonds propres est une notion abstraite, une grandeur de valeurs comptables. Elle est composée de comptes de capitaux qui n'ont pas la même nature juridique et dont certains nécessitent un traitement fiscal. Mais, la Loi ne prend pas en considération la fiscalité latente pour déterminer la valeur des fonds propres. La notion est essentiellement comptable. C'est la situation comptable des fonds propres qui est prise en considération chaque fois qu'un texte juridique fait référence à la notion de fonds propres. La dualité des deux notions de fonds propres et de capitaux propres fait apparaître une différence notable entre ces deux notions au niveau de leur composition et de leur domaine d'application. Au sens large, la notion est composée de capitaux propres et des quasifonds propres. Elle est modulable en fonction de son domaine d'application, alors que la notion de capitaux propres est précise. Elle est utilisée au sens large dans l'anlyse financière. La notion est fonctionnelle. Dans le domaine économico-financier, elle sert à conduire les opérations financières de l'entreprise. C'est un instrument de gestion et de mesure de risque de l'entreprise. Ces derniers contrôlent la réalité du capital social. (. . . )<br>The notion of the own's funds is an abstract notion, one size of accountants values. It composed of accounts of capitals which have not the same legal nature and from hhom some ones require a fiscal treatment, but the law don't take in consideration the latent tax system to determine the value of the own's funds. The notion is principally accountanted. It's the accountant situation of the own's funds which is taken in consideration each time when one juridical text to be refered to the notion of the own's funds. The duality of the two notions, between the own's funds and the own's capitals is subject of principal difference between them, in the livel of their composition and their domain of application. The notion of the own's funds can be modulated according with its application's domain. The notion of own's capitals is precised. The notion of the own's funds is founctionnal notion. In the economic-financial domain, it uses to cover the production's risk, it permets to estimate the failure's risk and the fullness of the garantee offered to social creditors and analysis the financial behaviour of the leader : it's a management's instrument of the entreprise. (. . . )
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Sirven, Nicolas. "Capital social et développement : concept, théories et éléments empiriques issus du milieu rural de Madagascar." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40031.
Full textAbstract:
Depuis le milieu des années 1990, la notion de capital social semble jouir d'une certaine popularité dans la littérature économique. A l'origine, il s'agit d'un concept développé par le sociologue P. Bourdieu, mais, très vite, la conception du capital social va s'élargir jusqu'à faire référence à l'ensemble des interactions sociales au sein d'une société. Une des conséquences de cette dérive amène à considérer que les institutions sont une forme de capital, ce qui va entraîner un regain d'intérêt envers les modèles de croissance endogène. Parmi les nombreuses limites de cette démarche, le principal problème réside dans l'abondance et l'imprécision des définitions du capital social ; si bien que ce dernier apparaît comme un concept fourre-tout. Afin de palier cette difficulté, la présente étude propose de réinterpréter la définition de Bourdieu dans une perspective micro-économique. Ainsi le capital social est défini comme l'ensemble des droits qu'un individu possède sur les ressources de son réseau social. Cette définition fait du capital social un actif que les ménages peuvent utiliser en cas de besoin.
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Rasselet, Gilles. "Le proces de reproduction elargie du capital social et les crises de surproduction." Reims, 1990. http://www.theses.fr/1990REIME001.
Full textAbstract:
Etude des crises de surproduction du cycle juglar a partir des analyses de marx qui suggere la necessite d'elaborer une theorie plurielle des crises. Les crises sont caracterisees comme le produit des contradic-tions du proces de reproduction elargie du capital ; et en particulier de la contradiction production-consommation et de la loi de baisse tendantielle du taux de profit general contradiction accumulationvalorisation. Les deux contradictions sont tout d'abord analysees. On montre ensuite que chacune peut produire la surproduction et les crises. On montre enfin en quoi les crises apportent des solutions reponses a ces contradictions<br>A study of juglar's cycle avor production crisis grownded on marx' analyses witch suggest the necessity to elaborate a plural crisis' theory. Crisis are characterized as the product of the contradictions of the expanded reproduction process of social capital ; and especially the accumulation-consumption contradiction and the lam of the falling rate of profit tendency accumulation-valorization contradiction. First, the two contradictions are characterized. Then it is shown that each of one can generate crisis. Lastly it is shown by witch crisis bring solutions answers to those contradictions
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Schlumberger, Edmond. "Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D4428%26nu%3D16.
Full textAbstract:
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. Contrairement à l'immeuble ou au fonds de commerce, les droits sociaux sont l'émanation d'un groupement qui unit ses membres autour d'un intérêt commun, de sorte que leur acquisition n'est jamais indifférente pour les autres associés. Aussi un simple renvoi aux solutions du droit commun des contrats ne peut-il suffire à dresser le régime applicable aux avant-contrats étudiés. La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. A l'analyse, le droit commun voit ses règles simplement modulées en fonction du contexte sociétaire de la convention, tandis que la sollicitation des normes spéciales afférentes à la matière sociétaire exige pour sa part une mise en cause directe de l'intérêt commun des associés.
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Sibony, Denis. "Capital social, philanthropie et identité : quelles implications pour l’économie sociale ?" Thesis, Paris, CNAM, 2013. http://www.theses.fr/2013CNAM0887/document.
Full textAbstract:
Comment expliquer les variations du niveau de don dans des pays comparables ? Dans tous les pays industrialisés, la crise économique des années 1980 a favorisé la recherche d'alternatives à l'État providence en incitant les organismes du Tiers secteur à jouer un rôle accru dans un partenariat pour la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Parmi les organisations du Tiers secteur, les fondations philanthropiques offrent un cadre juridique qui permet aux personnes qui le souhaitent de réaliser des actes de générosité en affectant une partie de leur fortune personnelle, sous forme de don, à des fins d'intérêt général. Le don peut être ainsi considéré comme une expression concrète de la coopération entre les citoyens en vue du bien commun. Tous les pays démocratiques essaient d’en favoriser le développement. Les explications classiques de la variation de niveau du don entre pays développés ne prennent pas en considération le don comme un fait social. Nous soutenons que le niveau du don dans une société ne peut être expliqué par la somme des dons individuels qui répondent chacun à des motivations personnelles mais bien par ce qui constitue son substrat social : l’état de la société dont la cohésion est déterminée à la fois par la présence de capital social et la représentation des identités. A la différence du capital humain qui regroupe les compétences, les qualifications et les connaissances des individus, le capital social peut être compris comme « l’ensemble des relations, des réseaux et des normes qui facilitent l’action collective ». Le capital social fait ainsi référence aux relations que les individus établissent entre eux au sein des réseaux sociaux ainsi qu'aux normes de réciprocité qui naissent de ces relations. L’hypothèse du don comme variable dépendante de l’état de cohésion sociale ouvre la voie à cette recherche doctorale axée d’une part sur le niveau de capital social dans les pays économiquement développés et d’autre part, sur la signification du don comme mode de représentation de l’identité. Elle contribue à définir les contours théoriques du capital social en mettant en évidence les liens étroits qui unit ce concept au don et par là, à la construction des identités. Cette analyse de la relation entre don, capital social et identité a des implications directes pour la recherche dans le champ de la société civile. La société civile est présentée sous deux perspectives différentes. La première, de tradition nord-américaine, associe le Tiers secteur à la condition exclusive du « non profit». La seconde perspective, de tradition européenne, retient l’idée d’une économie sociale hybride composée d’entreprises et organisations qui relèvent à la fois des secteurs marchand et non marchand. Ces entreprises et organisations de l’économie sociale sont des structures entremêlant dans leurs actions une pluralité de logiques économiques. En se fondant sur l’analyse de Polanyi sur l’encastrement de l’économie et ses différentes formes d’intégration, associée à la logique maussienne du don, nous tentons d’éclairer la dimension socioéconomique, voire politique des initiatives de l’économie sociale. L’économie sociale peut ainsi être appréhendée comme une « économie du don », comprise comme économie plurielle. Par ailleurs, la Nouvelle sociologie économique propose à la fois une analyse réticulaire de l’économie qui se fonde entre autre sur la présence et la densité des liens interpersonnels et une analyse culturelle de l’économie qui relie les marchés aux valeurs. A partir de là, il devient possible d’appréhender l’économie sociale comme une « économie du capital social », entendu comme facteur organisationnel et générateur de sens<br>How to explain variations in the level of donation in comparable countries? In all industrialized countries, the economic crisis of the 1980s encouraged the search for alternatives to the welfare state by encouraging third sector organizations to play a greater role in a partnership for the definition and implementation of public policies.Among Third sector organizations, philanthropic foundations provide a legal framework that allows people who wish to carry out acts of generosity by allocating a part of their personal wealth in the form of gift, for the purpose of general interest. Giving can be considered as a concrete expression of the cooperation between citizens for the common good.All democratic countries try to promote giving. The conventional explanations of the variation in level of gift among developed countries do not consider the gift as a social fact. We argue that the level of giving can't be explained by the sum of individual gifts that each respond to personal motives but by the state of the society whose cohesion is determined to both by the presence of social capital and the representation of identities.Social capital can be understood as " relationships, networks and norms that facilitate collective action." Social capital refers to relations that individuals establish them in social networks and the norms of reciprocity that arise from these relationships.This thesis is focused, first, on the level of social capital in economically developed countries and secondly on the meaning of the gift as a mode of representation of identity. It helps define social capital theory by highlighting the close relationship that unites the concept of the gift and hence the construction of identities.This analysis of the relationship between gift, identity ans social capital has direct implications for research in the field of civil society. Civil society is presented from two different perspectives. The first perspective, in a North American tradition, determines the Third sector to the sole condition of "non profit" sector. The second perspective, in an European tradition, consider social economy with organizations or enterprises within both profit and non-profit sector. These organizations and entreprises mix in their actions a plurality of economic logics.Based on the analysis of Polanyi on the embedding of the economy and its various forms of integration, associated with the Maussian logic of the gift, we try to shed light on the socio-economic dimension, or political dimension, of social economy. Social economy can be seen as a "gift economy", understood as a plural economy.Finally, the New Economic Sociology offers both an analysis of the reticular economy based on the presence and density of interpersonal ties and a cultural analysis of the economy that connects markets to values. It is possible to understand the social economy as a “social capital economy". Social capital is understood as an organizational factor and a meaning
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Liu, Pei. "Analyse réseaux dans une perspective interculturelle : le guanxi en Chine." Thesis, Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0008/document.
Full textAbstract:
Ce travail s'inscrit dans une veine de recherche en intelligence économique. Un mot clé est souvent associé à l'activité d'intelligence économique au quotidien: c'est celui de réseau. Le réseau est présent à toutes les étapes du cycle du renseignement. Dans ce travail, le concept de réseau va nous intéresser dans une perspective interculturelle. Nous allons plus précisément nous attacher au concept chinois de Guanxi, orientation de l'esprit qui conduit à mobiliser les réseaux de relations dès lors qu'on se trouve face à un problème décisionnel et ce à tous les niveaux de la vie sociale.Pour comprendre les mécanismes du Guanxi, il est nécessaire d'en décrire les mécanismes en utilisant des concepts nécessaires à sa compréhension. La complexité du travail vient du fait que les concepts sous-jacents ne sont pas traduisibles en français autrement que par des périphrases et qu'ils se définissent de façon emboitée. Impossible de comprendre la notion de Guanxi sans s'immerger dans le système social chinois. Afin d'éclairer le lecteur, il nous a paru également utile de mettre en parallèle le concept de Guanxi de concepts voisins qui ont pu être utilisés dans d'autres sociétés. Le Guanxi joue sans doute un rôle de facilitateur dans le développement de l'entreprise chinoise. Il aide les entrepreneurs chinois à réussir. Quel rôle le Guanxi joue-t-il dans la réussite de l'entrepreneur français en Chine? Le Guanxi est-il aussi un élément favorable au développement des entreprises à capitaux étrangers (français) en Chine?Pour répondre à ces questions, nous sommes partis en Chine rencontrer des entrepreneurs français, écouter leur expérience personnelle ainsi que leur pratique professionnelle.La seconde partie rend compte de ce travail de terrain et montre toute la difficulté d'une compréhension fine du concept de Guanxi par ces chefs d'entreprise alors même qu'ils évoluent dans un environnement asiatique<br>This work is part of a vein of research intelligence. A keyword is often associated with the activity of intelligence in everyday life: this is the réseau. The network is present at all stages of the intelligence cycle. In this work, the network concept will interest us in an intercultural perspective. We will specifically bind us to the Chinese concept of Guanxi orientation of the mind which leads to mobilize networks of relations as soon as we are faced with a decision problem and at all levels of social life.To understand the mechanisms of Guanxi, it is necessary to describe mechanisms using concepts needed to understand. Complexity of the work is that the underlying concepts are not translatable in French except by circumlocution and how they define nested. Impossible to understand the concept of Guanxi without immerse themselves in the Chinese social system. To inform the reader, we thought it useful to also parallel the concept of Guanxi of related concepts that could be used in other companies.Guanxi undoubtedly plays a facilitating role in the development of the Chinese company. It helps Chinese entrepreneurs to succeed. Guanxi plays what role he in the success of the French entrepreneur in China? Guanxi is it also a favorable factor for the development of foreign-invested enterprises (French) China? To answer these questions, we went to China to meet French entrepreneurs, listen to their personal experience and their professional practice.The second part gives an account of this fieldwork and demonstrates the difficulty of a thorough understanding of the concept of Guanxi by these business leaders even though they operate in an Asian environment
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Ameil, Christophe. "La protection des intérêts liés au capital social lors de sa modification (dans les sociétés anonymes)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010321.
Full textAbstract:
Le capital social, de par la pluralité de ses fonctions, est le théâtre de la rencontre de l'intérêt des créanciers, des actionnaires et de la société. Sa modification, réalisée à la hausse ou à la baisse, impacte corrélativement l'étendue des prérogatives dont bénéficient ces protagonistes. Si ces derniers peuvent être animés d'objectifs divergents -et doivent, en conséquence, être protégés séparément -ils s'accordent néanmoins sur la nécessité de certaines caractéristiques intrinsèques du capital social. Aussi, il n'est pas surprenant que le législateur se soit attaché à assurer la sauvegarde de leurs droits, soit chacun particulièrement, soit de manière collective. L'étude des différentes mesures de protections prévues par le droit positif révélera tantôt ses imperfections, tantôt ses lacunes et ses incohérences. Sera également mis en exergue le caractère modulable de certains dispositifs, offrant ainsi aux organes sociaux la faculté de les supprimer ou de les façonner en fonction de la vision « distributive» ou« financière» du capital social qu'ils auront arrêtée. Enfin, cette étude mettra en relief l'opportunité d'autoriser sa variabilité sans contrainte si celle-ci est limitée par deux bornes, lesquelles dessineraient le capital« autorisé »<br>Due to the multiplicity of its functions, the share capital is the scene where the interests of creditors, shareholders and the company meet. Its modification, whether it be for amplification or reduction, has an impact which corresponds to the extent of the prerogatives which the protagonists enjoy. If the latter may have conflicting objectives -and must therefore be protected separately -they nevertheless agree on the necessity of some intrinsic features of the share capital. This is why it is not surprising that the legislator has made a point of safeguarding their rights, either on an individual basis or collectively. The study of the different protection measures provided for by the positive law sometimes reveals its imperfections, sometimes its shortcomings and its inconsistencies. The adjustable nature of some specific devices will also be highlighted, thereby providing the social organs with the right to remove or shape them according to the "distributive" or "financial" vision of the social capital they will have determined. Finally, this study will highlight whether or not to allow its variability without constraint if it is set within two bounds, which would represent the "authorized" capital
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Peignelin, Anne-Sophie. "L' achat par une société de ses propres titres." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020018.
Full text
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Goxe, François. "Communautés d'affaires et réseaux sociaux : facteur de développement pour l'internationalisation des entreprises ? : Cas des entrepreneurs de PME françaises en Chine." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090017.
Full textAbstract:
Les concepts d' « internationalisation » et de « réseaux » sont l'objet d'un grand nombre de travaux en gestion sans pour autant qu'un consensus ne s'établisse quant à leurs définitions respectives ou à leurs interactions réciproques. D'après une analyse des littératures relatives à ces concepts, nous proposons une lecture du développement international comme un processus entrepreneurial conduit par un individu grâce notamment à la mobilisation de « réseaux » personnels et se traduisant par une tentative de passage d'un champ social à un autre. Cette grille de lecture conceptuelle est opérationnalisée et appliquée aux cas empiriques d'entrepreneurs de PME françaises tentant de se développer en Chine. Nous analysons les efforts d'internationalisation de ces entrepreneurs comme passage d'un champ à un autre au travers des caractéristiques personnelles des individus (capital de l'entrepreneur), de plusieurs dimensions résiliaires et des résultats concrètement obtenus. Nous discutons finalement des implications, notamment les caractéristiques des entrepreneurs internationaux, des logiques et divisions sociales entre acteurs du développement international et leur impact sur l'internationalisation ainsi que certaines réflexions quant aux structures d'accompagnement international<br>Although the concepts of « internationalization » and « networks » have attracted considerable attention from researchers in management, no consensus has yet been reached as to their respective definitions or reciprocal interactions. Based on an analysis of extant literature on these concepts, we offer to consider internationalization as an entrepreneurial process led by an individual mobilizing personal « networks » and a passage from one social field to another. This conceptual framework is operationalized and applied to the empirical cases of French SME entrepreneurs approaching China. We analyze entrepreneurs' internationalization efforts as a passage from one field to another through individuals' characteristics (entrepreneur's capital), various network dimensions and concrete results obtained. We eventually discuss the research implications including international entrepreneurs' characteristics, social dynamics and divisions among international development actors, their impact upon internationalization along with some practical implications for international development agencies
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Callois, Jean-Marc. "Approches microéconomiques du développement économique local : prise en compte de la notion de capital social dans l'analyse des espaces périphériques." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011296.
Full textAbstract:
Les caractéristiques sociologiques influencent de diverses manières le développement économique des régions. Pour étudier ces mécanismes, ce travail mobilise la notion de capital social. La première partie présente la construction du cadre d'analyse choisi, basé sur l'analyse d'imperfections de marché. Le capital social se décline sous deux formes : cohésion locale (bonding), et liens à l'extérieur de la région (bridging). La deuxième partie présente des développements théoriques sur trois sujets : l'arbitrage bonding/bridging, les effets négatifs du bonding, et l'importance de la prise en compte de l'hétérogénéité des agents. La troisième partie propose un test empirique du rôle du capital social sur la performance économique, dans le cas des espaces ruraux français. La démarche procède en deux temps : six études de cas, puis une analyse économétrique. Les résultats corroborent le rôle positif du capital social, sous ses deux formes de bonding et bridging.
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Guebidiang, A. Tchoyi-Doumbe Hélène. "La Cession de droits sociaux de l'associé minoritaire." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00719575.
Full textAbstract:
L'associé minoritaire peut quitter sa société pour des raisons diverses : baisse de la valeur de ses droits sociaux, mésentente avec les coassociés, simple désaffection, opposition à la politique des majoritaires. L'étude de la cession des droits sociaux de l'associé minoritaire traduit d'une façon équivoque, ce sentiment pour cet associé d'être libre de céder ses titres et en même temps d'être limité dans l'exercice de cette liberté par certaines règles du droit des sociétés. L'étude de la cession des droits sociaux par un associé minoritaire est axée sur une analyse faite au regard strictement du contrat de société que la volonté de sortie de l'associé minoritaire vient remettre en cause. En nourrissant la réflexion des points de friction les plus classiques comme l'exclusion, la qualité d'associé ou l'intérêt social, l'objectif est de présenter les différentes règles d'organisation de la cession des titres d'un associé minoritaire, les difficultés pratiques et théoriques qui y sont liées et surtout son analyse juridique. Sur ce dernier point, la principale interrogation que l'on se pose est de savoir si la cession minoritaire des droits sociaux est une cession simple ou une cession de contrôle. A travers les grandes questions qui se sont posées lors du débat relatif à la spécificité de la cession de contrôle, nous avons pu démontrer que les réponses qui ont été apportées ou les règles qui ont servies à la spécificité de la cession de contrôle ne sont pas toujours applicables dans le cadre d'une cession minoritaire des droits sociaux. En outre, le sujet pose la question de la protection de l'associé minoritaire. Cette question redonne un réel intérêt au débat relatif à la généralisation du droit de retrait comme solution à l'emprisonnement des associés minoritaires, solution que la frénésie législative de ces dernières années n'a pas pris en compte.
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Labaki, Rania. "Contribution à la connaissance des liens familiaux dans les entreprises familiales françaises cotées : renforcement versus atténuation." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40019.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est de développer théoriquement e de tester empiriquement un modèle sur les déterminants et les implications des liens familiaux dans les entreprises familiales. D'un point de vue théorique, l'approche contractuelle de la gouvernance (théorie des coûts de transaction et de l'agence) est utilisée en complément de l'approche relationnelle de la gouvernance (théorie du capital social). L'état de l'art sur les liens familiaux dans l'entreprise familiale permet de proposer d'une part, des hypothèses sur les variables explicatives de l'atténuation et du renforcement des liens familiaux dans le temps et, d'autre part, des hypothèses sur l'influence de la dynamique de ces liens sur trois sources de coûts d'agence et de transaction des entreprises familiales : la divergence d'intérêts, l'asymétrie d'information et l'asymétrie d'altruisme. Une étude basée sur des entretiens auprès de propriètaires-dirigeants d'entreprises familiales permet de compléter les apports de la littérature à l'objet de la recherche. Un modèle compréhensif des liens familiaux dans les entreprises familiales est développé puis testé à travers une enquête quantitative, basée sur des questionnaires adressés aux entreprises familiales françaises cotées. Les données collectées sont analysées par des techniques d'analyse multivariée et de régression multiple. Les résultats montrent l'impact significatif des variables organisationnelles et comportementales sur les liens familiaux ainsi que l'influence relative des liens familiaux sur les sources des coûts de transaction et d'agence. Ils mettent en évidence le rôle des structures familiales de gouvernance en complément des liens familiaux forts dans l'atténuation des coûts de transaction et d'agence dans les entreprises familiales. Les liens familiaux sont des facteurs-clefs essentiels à la compréhension de la gouvernance des entreprises familiales<br>The aim of this research is to develop theoretically and to test empirically a model of the determinants and implications of family relationships in the family firms. Theoretically, the contractual approach of governance (transaction and agency costs theories) is used in complement of the relational approach of governance (social capital theory). Drawing on a state of the art, a series of propositions are suggested on the relationship between theoretical variables and the attenuation and strengthening of the family relationships' dynamics on three sources of agency and transaction costs in the family firms : the divergence of interests, the asymmetry of information and of altruism. A family relationships comprehensive model is tested through a quantitative investigation on French listed family firms. Results show the significant impact of organisational and behavioural variables on family relationships as well as the relative influence of family relationships on transaction and agency costs
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Jaunay, André. "Capital social et entrepreneuriat. Contribution des dispositifs d’appui à l’entrepreneuriat à la constitution du capital social des créateurs d’entreprises à fort potentiel." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090051.
Full textAbstract:
Nous étudions les capacités de divers dispositifs d’appui aux créations d’entreprise à fort potentiel de développement à répondre aux besoins de capital social des créateurs. Ces besoins sont nombreux et évolutifs. Ils varient sensiblement selon les caractéristiques sociales des entrepreneurs.Nous testons l’hypothèse selon laquelle les dispositifs qui sont, d’après Richez- Battesti (2005), « encastrés », ont une capacité supérieure à celle des dispositifs qui ne le sont pas à apporter à ces créateurs d’entreprises les contacts et ressources diversifiés qui leur sont nécessaires.Notre étude infirme cette hypothèse : l’encastrement des dispositifs n’est pas déterminant. En effet, le facteur essentiel est la personnalité de l’entrepreneur. L’environnement « propose, l’entrepreneur dispose ». Cependant, nous mettons en évidence le fait que certaines caractéristiques de ces dispositifs jouent un rôle significatif pour cet accès au capital social.Ce résultat permet de conclure à la possibilité de traiter, par des politiques publiques spécifiques, par certains types d’outils et certains apprentissages de l’entrepreneur, les difficultés et inégalités d’accès au capital social<br>We study the ability of the various devices supporting new companies to satisfy entrepreneurs’ needs regarding social capital. These needs are critical and evolving, and vary significantly depending on the social characteristics of the entrepreneur. We test the hypothesis that the support organizations that Richez- Battesti (2005) call “embedded” have a higher capacity than non-embedded ones do.Our study does not confirm this hypothesis: the embedding of support mechanisms is not determinative. Instead, the crucial factor is the entrepreneur’s personality. The environment proposes, whereas the entrepreneur chooses.However, we demonstrate that some features of these devices are critical. The results allow for us to conclude that certain public policies, devices and learning processes related to entrepreneurs can have an impact on both the constitution of social capital and the inequalities in social capital
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Lee, Wanling. "The determinants of board structure : the impact of corporate governance reform and the role of datukship in Malaysian boards." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10041.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à étudier la gouvernance des entreprises en Malaisie. Nous examinons les déterminants de la structure du conseil d'administration, le cadre réglementaire, l'impact de la réforme de la gouvernance d'entreprise et le rôle de Datukship dans les conseils d’administration de Malaisie. Le premier chapitre traite de la littérature appliqué à notre sujet. Le deuxième chapitre examine l'impact des réformes de la gouvernance d'entreprise en Malaisie. Nous étudions les tendances et les déterminants de la structure du conseil d’administration et le niveau de conformité des entreprises avec l'exigence du Code Malaisien de la Gouvernance d'Entreprise (le Code). Nous constatons que l'indépendance du conseil d'administration augmente, que les structures du conseil d'administration sont en corrélation avec le niveau de fonctionnement des entreprises et que le niveau de conformité des entreprises malaisiennes est plus élevé que celui des entreprises britanniques. Le troisième chapitre est une étude d’événement qui mesure les effets de l’annonce de l'adoption du Code. Nos résultats suggèrent que le marché réagit positivement à la réforme. Les entreprises liées au gouvernement (GLCs) réagissent positivement à l'annonce mais l’effet est plus modéré pour les entreprises non-GLCs. Le quatrième chapitre présente une nouvelle approche afin d’étudier le rôle des directeurs Datuk. Datuk, est un titre honorifique accordé par les Rois en Malaisie. L’objectif de ce chapitre est d’étudier si la présence de Datuk dans un conseil d’administration profite à celui-ci et améliore la performance financière de l'entreprise<br>This thesis aims to study the corporate governance in Malaysia. We examine the determinants of board structure, regulatory framework and the impact of corporate governance reform in Malaysia, and the role of Datukship in Malaysian boards. This thesis consists of four chapters. The first chapter discusses in general the literature reviews related to our three articles. The first part of the chapter describes the corporate governance theoretical framework. The second part presents a summary of all relevant empirical literatures to our study and makes a comparison on the findings between the developed and developing countries. The gap between these studies is our research interest. The second chapter examines the impact of the reforms, namely Malaysian Code on Corporate Governance by investigating the trends and determinants of board structures in Malaysia. The Code, derived from the recommendation on corporate governance reform in UK, codified the best practices of good governance and described optimal corporate governance structures. However, due to different context of business practices and nature of business environment in emerging markets, we expect that the determinants for the board structure will be different from the developed markets. We also investigate the compliance level of board of directors with the requirement in the Code. In each analysis the results are used to compare with the findings in developed markets. Furthermore, we extend the study to look into the impacts across different size and different types of firms. Overall, we find that the board independence shows an upward trend throughout the years. The compliancy level is higher than UK firms in general. Our results also suggest that board size and board independence are correlated with the operation level of the firms. Different from most findings in US market, we find no evidence that the measures under monitoring hypothesis are related to board independence. The third chapter is an event study, in which we measure the announcement effects of the adoption the Code. The implementation the Code is the most sweeping governance reform in Malaysia to enhance the corporate governance practices. Using an event study methodology demonstrated by Karafiath (1998), our paper concentrates on the announcement effect of those key dates associated with the rules-making process, until the integration of the Code to the listing requirement use the We group the firms into different industry portfolio and different portfolio of size to test the abnormal returns. We then examine specifically the impact of the reform on government-linked companies (GLCs), which are always been claimed to have influence from government on its corporate governance practices. Our findings suggest that the investors perceived the new implementation as good news and market reacts to the news on the final implementation stage but not the initial planning stage. A further investigation on political connected firms shows that GLCs react less positively to the announcement than non-GLCs portfolio. The results for portfolio by size also show a significant positive response to the announcement of new listing requirements. The forth chapter presents a novel attempt to study the role of Datuk Directors in Malaysia. Datuk, is a honorifics titles granted by the King in Malaysia on their birthday and perceived to be something that elevates a person’s social status. It is expected that directors with titles add reputations to the firm and have better network with the important stakeholders. The presence of Datuk on board is a unique phenomenon in Malaysia that provides us a testing ground to study its impact to the board. The goal of this paper is to gain insight on how the presence of Datuk in the board adds value to the board function and further, improves the firm financial performance
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Karray, Sana. "Impact de l'évolution du capital social sur la création de valeur de l'entreprise familiale au cours de la phase de transmission." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD037/document.
Full textAbstract:
L’importance de l’entreprise familiale (EF) et la légitimité de ce champ de recherche ne sont plus à démontrer. L’EF est une forme dominante dans plusieurs tissus économiques, dont celui de la Tunisie. La succession de l’EF a constitué un axe majeur de recherche dans ce champ. La transmission implique à la fois des enjeux économiques et sociaux inhérents à la survie de l’EF aux générations suivantes. Durant la dernière décennie, une série conséquente de travaux s’est intéressée à l’étude de l’EF et de sa transmission suivant l’approche par les ressources (Salvato et Melin, 2008 ; Sirmon et Hitt, 2003 ; Cabrera-Suarez et al, 2001). L’identification des ressources cruciales pour ce type d’entreprise, et la transmission de ces ressources constituent deux questions fondamentales pour cet axe de recherche. Le capital social, en tant que ressource caractérisant l’imbrication de la sphère familiale avec celle des affaires, a été identifiée comme ressource cruciale de l’EF (Pearson et al, 2008 ; Arrègle et al, 2007). Le capital social de l’EF se caractériserait par une certaine stabilité, liée à la longévité du fondateur, mais accuserait, également, un moment critique lors de l’entrée du successeur. Cette recherche se propose d’enrichir la compréhension de la phase de transmission en s’intéressant à l’évolution du capital social intra-organisationnel de l’EF, suite à l’entrée du successeur. Notre étude s’inscrit dans la continuité des travaux mobilisant la théorie de Nahapiet et Ghoshal (1998). Cette théorie avance que le capital social est une ressource déterminante de la création de valeur des organisations. Notre recherche ambitionne d’explorer l’évolution de la relation entre le capital social de l’EF et sa création de valeur, suite à l’entrée du successeur. Nous avons mené une étude longitudinale, sur une période de 18 mois, auprès de quatre EF où le successeur a récemment rejoint l’entreprise. Deux groupes de cas sont identifiés suivant le niveau de création de valeur de l’EF. Le premier groupe a révélé des évolutions remarquables au niveau des dimensions structurelle et cognitive du capital social. L’évolution de la création de valeur dans les deux cas de ce groupe s’est manifestée à travers des innovations produits, des innovations organisationnelles et de nouveaux choix stratégiques. Le deuxième groupe a révélé une évolution moins remarquable de la dimension structurelle du capital social et une certaine stabilité des dimensions relationnelle et cognitive. L’évolution de la création de valeur a été timide dans les deux cas de ce groupe. Nos observations confortent certaines propositions théoriques avancées par Nahapiet et Ghoshal (1998) sur la relation entre le capital social et la création de valeur. Nos résultats révèlent, également, que l’évolution du capital social engendrerait de nouveaux choix stratégiques dans certains cas<br>The legitimacy and the importance of family business (FB) research have become obvious. FB is a dominating form in many countries, including Tunisia. Among the different family business trends, FB transmission constitutes the most important research field. FB transmission and survival involves economic and social challenges for the family, the society and the entire economy. Since the last decade, a bundle of studies mobilized the Resource Based View for FB and transmission research (Salvato & Melin, 2008; Sirmon & Hitt, 2003; Cabrera-Suarez & al, 2001). Two main questions constituted the background of those studies: Which resources are supporting the FB competitive advantages? And, how those resources are transmitted to preserve FB sustainability? Social Capital was considered as crucial resource for FB (Pearson et al, 2008; Arrègle et al, 2007). According to those authors, social capital is a resource formed and shaped by the overlap of the family and the business spheres. Since FB is governed by the founder during a long period, its social capital would be characterized by some stability. However, the successor’s entry is a critical moment for this social capital as well as the FB. Our research aims at enhancing our understanding of the FB transmission through observing the social capital evolution after the successor’s entry. Our study is based on the social capital theory suggested by Nahapiet & Ghoshal (1998). This theory assumes that social capital is a crucial resource for organization value creation. Our study explores the evolution between social capital and FB value creation after the successor’s entry. Four longitudinal case studies were performed, during 18 months, on FBs where the successor recently joined the company. Our evidence reveals a social capital evolution for each case. According to the value creation evolution, two subgroups are identified. The first group revealed remarkable evolutions of the structural and cognitive dimensions of social capital. The value creation evolution in this group of two cases concerns product innovation, organizational innovation and new strategic choices. However, the second group revealed less important evolution in the structural dimension of social capital. The cognitive and relational dimensions of social capital were quite steady and the value creation evolution was limited in this second group of two cases. These findings confirm some theoretical propositions suggested by Nahapiet & Ghoshal (1998) regarding the relation between social capital and value creation. Moreover, these results suggest that social capital evolution would entail new strategic choices and innovations
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Couzineau, Zegwaard Elizabeth. "Processus de legitimation d'une entreprise familiale au service d'une innovation radicale." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1011/document.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est de comprendre les mécanismes qui ont conduit à la légitimation d’une entreprise familiale au sein d’un marché innovant, celui de la mobilité électrique. Premièrement, dans la revue de littérature, nous avons mis en évidence le lien entreprise familiale / innovation / légitimité, la question de la légitimation de l’entreprise familiale dans un secteur innovant étant peu abordée dans la littérature. Nous nous sommes alors orientés vers la méthode de la théorie enracinée intégrée dans le réalisme critique. L’analyse de l’entreprise Lorbeer nous a permis d’étudier en profondeur les effets du capital social et du familiarisme dans un secteur innovant. Par l’émergence d’une « théorie enracinée », nous avons mis à jour un processus de légitimation par accumulation des ressources, structuré autour du développant du capital social familial et s’inscrivant dans un modèle d’intéressement proche de celui développé par Akrich, Callon et Latour (1988)<br>The objective of this research is to understand the mechanisms that led to the legitimation of a family business in an innovative market, that of electric mobility. First, in the literature review, we highlighted the link between family business / innovation / legitimacy, the question of the legitimation of the family business in an innovative sector being little addressed in the literature. We then turned to the method of grounded theory integrated into critical realism. The analysis of the Lorbeer company allowed us to study in depth the effects of social capital and familiarization in an innovative sector. By the emergence of a "grounded theory", we have developed a process of legitimation by accumulation of resources, structured around the development of family social capital and forming part of a similia actornetwork model developed by Akrich , Callon and Latour (1988)