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Academic literature on the topic 'Carte de paiement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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Journal articles on the topic "Carte de paiement"

1

L’Heureux, Nicole. "La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (2005): 909–26. http://dx.doi.org/10.7202/042986ar.

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Abstract:
L'Avant-projet de loi portant sur la réforme du Code civil relativement au droit des obligations propose à l'article 1622 de reconnaître au chèque certifié, au mandat postal ainsi qu'au paiement par carte de crédit et par transfert électronique de fonds le caractère de cours légal de sorte que le créancier ne pourrait s'opposer à un paiement exécuté par ces moyens. L'auteure s'interroge sur la capacité des nouveaux instruments de paiement de remplacer le numéraire comme moyen de paiement final et sur les effets du transfert de la monnaie scripturale. La détermination du moment du paiement effe
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Cumyn, Michelle, and Lina Lalancette. "Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire." Revue générale de droit 35, no. 1 (2014): 5–60. http://dx.doi.org/10.7202/1027328ar.

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Abstract:
Le paiement par carte de crédit est une opération soit tripartite, soit quadripartite. Pour en rendre compte adéquatement, il importe de travailler à partir du modèle plus complexe qui est celui de la carte quadripartite. Celui-ci met en présence quatre acteurs principaux, soit le titulaire, le commerçant, l’institution financière du commerçant et l’institution financière émettrice. Trois des quatre rapports d’obligation intervenant entre ces parties font l’objet de notre étude : l’obligation initiale du titulaire de payer une somme d’argent au commerçant et celles, qui lui sont substituées, d
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Sitruk, Hervé. "L’évolution des systèmes de paiement interbancaires par carte et les nouveaux acteurs dans le cadre du SEPA." Revue d'économie financière 92, no. 2 (2008): 167–82. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2008.5089.

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Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:
Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la
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Piron, Sylvain. "Monnaie et Majesté Royale dans la France du 14eSiècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 2 (1996): 325–54. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1996.410850.

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Abstract:
De quoi sont faites les monnaies nationales ? Comment décrire ces entités étranges que sont le franc, le dollar ou le yen ? Leur existence tangible et familière nous est donnée sous la forme de pièces métalliques ou de billets de banque. Mais ces objets, tout comme l'ensemble des instruments de paiements (chèques, cartes, etc.), n'ont d'existence monétaire qu'en tant qu'ils expriment une certaine quantité de l'unité de compte nationale. C'est donc en réfléchissant à partir de cette mesure monétaire, et de ce qui la rend si particulière, qu'on peut tenter d'éclairer le problème. En théorie, la
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Alanyà i Roig, Josep. "La carta de poblament de Pinyeres (Batea, Terra Alta) (1280)." Anuario de Estudios Medievales 21, no. 1 (2020): 97. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1991.v21.1107.

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Abstract:
Voici des études faites sur le lieu, aujourd'hui dépeuplé, de Pinyeres (Terra Alta), qui dépend du bourg et terme municipal de Batea (Tarragone) depuis 1841; et au sujet de la charte de peuplement accordée par les templiers du château de Miravet. La charte de peuplement de Pinyeres, conférée en 1280, est aussi une charte agraire avec franchises, privilèges et obligations touchant les habitants, qui mainriennent avec les seigneurs un lien féodal de vassalité. La concession seigneuriale de peuplement et le paiement du cens sont établis selon les coutumes de Batea. II y a des réserves seigneurial
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Bounie, David. "Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau." Annales Des Télécommunications 58, no. 1-2 (2003): 78–98. http://dx.doi.org/10.1007/bf03001005.

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Pinet, Camille, Suspense Averti IFO, Benoit Mertens, Gabriel Jaffrain, Christophe Sannier, and Stoffenne BINSANGOU1. "ANALYSE ET CONSOLIDATION DES RESULTATS SUR LES ESTIMATIONS DE SUPERFICIE DU COUVERT FORESTIER ET DE SES CHANGEMENTS ENTRE 2000 ET 2016 EN REPUBLIQUE DU CONGO." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (August 25, 2021): 104–17. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.587.

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Abstract:
Des rapports précis et cohérents sur l'évolution de la superficie forestière et des changements d’occupation du sol sont importants dans le contexte de l’accord de Paris où les pays ont l’obligation de soumettre régulièrement leurs rapports sur le bilan émission absorption des gaz à effet de serre. Cette notification des changements peut avoir un impact direct sur les paiements par le biais de comparaisons avec les niveaux de référence (émissions) nationaux dans le cadre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, notamment dans le cadre du processus R
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Desjardins, Daniel. "NICOLE L'HEUREUX et LOUISE LANGEVIN, Les cartes de paiement, aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN 2-7637-7255-2." Les Cahiers de droit 33, no. 2 (1992): 643. http://dx.doi.org/10.7202/043152ar.

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Keigher, Sharon M. "The Limits of Consumer Directed Care as Public Policy in an Aging Society." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, no. 2 (1999): 182–210. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009776.

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Abstract:
RÉSUMÉCette communication porte sur l'émergence d'une philosophie «d'orientation du consommateur» dans les soins personnels, à domicile et communautaires offerts aux personnes âgées dépendantes en Amérique du Nord et en Europe. L'orientation du consommateur est associée au paiement direct et autres mécanismes qui appuient l'usager dans ses choix d'achat de soins, de prise en charge personnelle et d'indépendance. Pour illustrer les forces et les faiblesses de l'orientation du consommateur dans la pratique, les auteurs analysent des données d'entrevues menées auprès d'utilisateurs et de fourniss
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Dissertations / Theses on the topic "Carte de paiement"

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Jolly, Germain. "Evaluation d’applications de paiement sur carte à puce." Caen, 2016. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01419220.

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Abstract:
Cette thèse traite des méthodes d'évaluation de haut niveau, proche des applications. Une méthode d'évaluation d'application sur cartes à puces, complémentaire aux méthodes existantes, a été définie durant de la thèse. Le but est de détecter les anomalies présentes sur cartes à puce (et plus précisément sur l'application de la carte à puce) et de fournir une documentation accrue sur cette erreur ainsi que les raisons déclencheurs de cette erreur. L'utilisateur de l'outil configure un ensemble de propriétés correspondant aux comportements attendus de l'application qu'il va vérifier. Afin de con
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Verdier, Marianne. "Interchanges et tarification des systèmes de paiement par carte." Phd thesis, Télécom ParisTech, 2008. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005184.

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Abstract:
La détention et l'usage des instruments de paiement se sont considérablement développés dans les pays industrialisés. Le succès des cartes de paiement peut s'expliquer par la présence de systèmes de paiement interbancaires, comme "Visa" ou "MasterCard", organisant les interactions entre la banque du porteur, l'émetteur, et la banque du commerçant, l'acquéreur. Cette thèse s'intéresse à un mécanisme d'allocation des coûts particulier pratiqué par les plates-formes de paiement: les interchanges. On appelle "interchange" la subvention versée par la banque du commerçant à la banque du porteur à ch
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Courteaud, Jean-Louis. "La carte de paiement électronique : réalites latentes et émergentes." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02T017.

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Abstract:
L'objet de cette these est la presentation de l'etat de la mise en place des nouveaux circuits de paiement bases sur l'utilisation des outils "monetique". Elle aborde d'un regard critique cette mise en place et preconise des solutions qui permettraient, d'une part une meilleure utilisation de ce nouvel outil et, d'autre part, une meilleure "adaptabilite" face a la concurrence a venir (horizon 1992). Cette these presente les differentes implications existant entre les etablissements financiers, les consommateurs et les constructions de materiel "monetique". L'impact juridique lie a ce nouveau m
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Poisson, Marie-Gabrielle. "Les Cartes de paiement émises sous l'égide d'un fournisseur." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595074t.

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Poisson, Marie-Gabrielle. "Les cartes de paiement émises sous l'égide d'un fournisseur." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100174.

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Jurgovsky, Johannes. "Context-aware credit card fraud detection." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSEI109.

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Abstract:
La fraude par carte de crédit est devenue un problème majeur dans le secteur des paiements électroniques. Dans cette thèse, nous étudions la détection de fraude basée sur les données transactionnelles et abordons plusieurs de ces défis complexes en utilisant des méthodes d'apprentissage automatique visant à identifier les transactions frauduleuses qui ont été émises illégitimement au nom du titulaire légitime de la carte. En particulier, nous explorons plusieurs moyens d’exploiter les informations contextuelles au-delà des attributs de base d’une transaction, notamment au niveau de la transact
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Loba, Adou Logbochie Magda Christelle. "La modernisation des systèmes de paiement : le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros)." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40001/document.

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Abstract:
Le morcellement de l'environnement des paiements de détail entre les 25 (et plus) systèmes nationaux différents des États membres, constitue un obstacle à l’achèvement du marché intérieur, porte atteinte à l’intégration monétaire européenne, et diminue l’efficacité économique de l’Union européenne (UE). Pour répondre à ces problèmes, le secteur bancaire a créé l’Espace unique de paiement en euros (SEPA). Le SEPA est un espace dans lequel tous les agents économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, depuis le même compte, que ce soit à l’intérieur de leur pays ou bien entre
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Souvignet, Thomas. "L'expertise et la lutte contre la fraude monétique." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020091.

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Abstract:
Le montant annuel de la fraude européenne à la carte de paiement se monte à plus d’1,5 milliard d’euros. Cette manne aiguise l’appétit des groupes criminels qui exploitent la moindre faille de la monétique (écosystème de la carte de paiement). Les cinq principaux acteurs de la monétique (porteurs, émetteurs, accepteurs, acquéreurs et systèmes de paiement) s’appuient pourtant sur des systèmes et réseaux normalisés dont la sécurité est encadrée par des standards internationaux contraignants. Néanmoins, la fraude monétique ne cesse de progresser alors que les moyens de lutte (étatiques, collabora
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Krimmer, Ingeborg. "Les cartes de paiement : aspect de droit economique comparé (la France et l'Allemagne)." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0021.

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Abstract:
Cette étude concerne deux phénomènes nouveaux du paiement par carte. Tout d’abord, dans les deux pays concernés, pratiquement toutes les banques se sont regroupées au sein d'un seul organisme pour l'émission d'une carte de paiement unique. Un ensemble cohérent, porté par une structure horizontale - celle établie entre les banques -, et par une structure verticale - celle créée avec les porteurs de cartes et les commerçants acceptant les cartes -, a ainsi été créé. Ces organismes définissent les conditions d'émission des cartes et élaborent des contrats-type applicables à tous les participants
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Ezzo, Haitham Adnan. "Le paiement électronique en matière d'opérations bancaires et de commerce en ligne." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10054.

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Abstract:
L’essor du commerce électronique passe nécessairement par la mise à disposition d’instruments de paiement sûrs et efficaces, mais surtout adaptés et compatibles avec sa nature dématérialisée. À cet égard, nous avons vu l’adaptation des instruments de paiement traditionnel au contexte électronique pour faciliter les transferts électroniques de fonds (cartes et virements bancaires) et également l’apparition de nouveaux moyens destinés spécifiquement à réaliser les opérations de micro-paiements (les porte-monnaie électroniques et les systèmes de paiement par mobile GSM). Dans ce cadre, le paiemen
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Books on the topic "Carte de paiement"

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Thunis, Xavier. Aspects juridiques du paiement par carte. E. Story-Scientia, 1988.

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L'Heureux, Nicole. Les cartes de paiement: Aspects juridiques. Presses de l'Université Laval, 1991.

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Gavalda, Christian. Les cartes de paiement et de crédit. Dalloz, 1994.

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Paiements électroniques sécurisés. 2nd ed. Presses polytechniques et universitaires romanes, 2007.

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Conseil national du crédit (France), ed. Aspects européens et internationaux des cartes de paiement. Direction des Journaux officiels, 1988.

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