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Academic literature on the topic 'Casiers judiciaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 5 March 2023

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Journal articles on the topic "Casiers judiciaires"

1

Badiane, Khady. "Le casier judiciaire." Droit, Déontologie & Soin 7, no. 3 (September 2007): 343–45. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2007.08.006.

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2

de Gabory, Hubert, and Claire Tranchimand. "Emplois publics et casier judiciaire�: une interdiction de fait." Apr�s-demain N�45,NF, no. 1 (2018): 31. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.045.0031.

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3

Tete, Étienne. "Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité." Droit, Déontologie & Soin 15, no. 2 (June 2015): 168–72. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2015.04.001.

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4

Bungardean1, Adriana, and Jo-Anne Wemmers. "Les femmes victimes de violence conjugale à la marge du système pénal : l’engagement 810 du Code criminel." Criminologie 50, no. 2 (October 27, 2017): 189–201. http://dx.doi.org/10.7202/1041704ar.

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Abstract:

L’engagement 810 du Code criminel est une mesure couramment utilisée comme aboutissement du processus judiciaire dans les cas de violence conjugale. Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre d’engagements émis dans ces cas. À la fois mesure judiciaire et extrajudiciaire, le « 810 » est une mesure préventive et non punitive, ainsi elle n’occasionne pas de casier judiciaire pour le défendeur. Malgré son utilisation fréquente, peu d’études se sont penchées à savoir si l’engagement 810 est une mesure appréciée par les victimes et si on a répondu à leur besoin de sécurité. Nous examinons le contexte dans lequel l’engagement est appliqué pour les causes pénales en violence conjugale et les raisons que les femmes victimes évoquent pour avoir accepté ledit engagement. Nos résultats montrent que l’utilisation de l’engagement 810 dans les poursuites en violence conjugale contribue à maintenir les femmes victimes de violence conjugale à la marge de la justice.

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5

Gagnon, Daniel. "Accréditation des cadres de premier niveau : a-t-on ouvert une boîte de Pandore?" Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (September 1, 2017): 45–63. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.197.

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Abstract:

En fin d’année 2016, après un va-et-vient devant différentes instances judiciaires débuté en 2009, le Tribunal administratif du travail (TAT) décrétait que l’exclusion des cadres du droit d’association prévue au Code du travail ne s’appliquait pas pour les demandes déposées par les cadres de premier niveau chez Hydro-Québec ainsi qu’à la Société des casinos du Québec. Au terme de cette décision, doit-on conclure qu’à l’avenir tous les cadres de premier niveau auront droit à l’accréditation syndicale? Si tel est le cas, quelles seront les conséquences sur les unités de négociation existantes et, de façon plus générale, sur les relations de travail chez les employeurs visés par ces nouvelles demandes d’accréditation? Dans le présent exposé, nous ferons état des démarches entreprises devant les instances judiciaires pour nous pencher par la suite sur les motifs ayant justifié la décision du TAT, le tout à la lumière de l’évolution du droit d’association tel qu’établi par la Cour suprême du Canada. Au terme de cette analyse, le lecteur devrait être en mesure d’avoir sa propre opinion quant à l’issue potentielle des demandes d’accréditation déposées par des cadres de premier niveau.

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6

Autesserre, Maryvonne. "Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004." Journal du droit des jeunes 242, no. 2 (2005): 25. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.242.0025.

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7

Aebi, Marcelo F., Denis Ribeaud, and Martin Killias. "Prescription médicale de stupéfiants et délinquance." Criminologie 32, no. 2 (October 2, 2002): 127–48. http://dx.doi.org/10.7202/004707ar.

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Abstract:

Résumé Suite à l'aggravation du problème de la toxicomanie pendant les années 1980, la Suisse a commencé à appliquer une politique de la drogue diversifiée dont l'un des piliers s'inspire de l'approche de la réduction des risques. L'un des buts de cette politique est notamment la diminution des dommages collatéraux à la toxicomanie, telles certaines maladies infectieuses ou la délinquance liée à l'acquisition de drogues.Dans ce contexte, un programme de prescription médical d'opiacés a été mis sur pied. Ce programme s'adresse à des héroïnomanes fortement dépendants et pour lesquels d'autres formes de traitement n'ont pas eu de succès. S'agissant d'un type de traitement novateur, il fit l'objet d'une stricte évaluation scientifique. Le présent article résume les résultats de cette évaluation pour le domaine de la délinquance. Les analyses se basent autant sur des interviews de délinquance et de victimisation autoreportées, menées à intervalles de 6 mois avec les personnes traitées, que sur les données des registres de police et du casier judiciaire central de ces mêmes personnes. Les résultats indiquent pour tous les types de données une diminution massive des taux de prévalence et d'incidence de la criminalité liée à l'acquisition de drogues. Les taux de victimisation présentent une diminution similaire. Il est démontré que ces deux phénomènes sont étroitement liés.

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8

Brassard, Renée, and Joane Martel. "Trajectoires sociocarcérales des femmes autochtones au Québec : effets de l’incarcération sur l’exclusion sociale." 42, no. 2 (November 19, 2009): 121–52. http://dx.doi.org/10.7202/038602ar.

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Abstract:

Résumé Le présent article expose les résultats d’une étude qualitative portant sur les effets de l’incarcération provinciale sur la trajectoire de vie de sept femmes autochtones au Québec. Au début du cycle de vie, trois répondantes évoluent dans un milieu familial relativement stable, quatre vivent dans un milieu familial connaissant de multiples problèmes sociaux. Ces distinctions se maintiennent pratiquement jusqu’aux expériences de détention, mais s’estompent considérablement après le passage en détention. Le stigmate du casier judiciaire et les règles d’accès aux programmes dits de réinsertion sociale sont les effets égalisateurs les plus perceptibles des conditions de vie de notre groupe de répondantes. Ils contribuent à niveler vers le « bas » les conditions de vie des interviewées. Ainsi, le casier judiciaire contribue à exclure définitivement les répondantes du marché de l’emploi, rend plus complexe l’accès au logement et provoque la marginalisation des femmes dans leur communauté d’origine. Le poids de l’incarcération est donc important dans la mise en marge des femmes autochtones. Cependant, il doit être relativisé dans la mesure où il s’ajoute à des conditions et à un contexte de vie qui précède la prise en charge pénale.

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9

Areta Martinez, María. "Solicitud de un certificado de antecedentes penales a los trabajadores de nuevo ingreso y tratamiento de datos de carácter personal." Revista de Jurisprudencia Laboral, April 16, 2020. http://dx.doi.org/10.55104/rjl_00129.

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Abstract:

Las empresas de seguridad privada no están facultadas para requerir a los trabajadores de nuevo ingreso (vigilantes de seguridad) un certificado negativo de antecedentes penales ni una declaración jurada de ausencia de antecedentes penales. Las empresas de seguridad privada solicitarán la tarjeta de identificación profesional expedida por el Ministerio del Interior para comprobar que su titular cuenta con la preceptiva habilitación administrativa para trabajar como personal de seguridad privada por reunir los requisitos legalmente establecidos, entre los que figura la carencia de antecedentes penales. D'une part, toute personne doit détenir une carte professionnelle valide afin d'exercer l'une des activités en sécurité privée. D'autre part, toute entreprise de sécurité privée n'embauchera que des salariés qui en soient titulaires. La délivrance de la carte professionnelle répond aux conditions exigées par la loi pour exercer l'activité d'agent de sécurité privé, comme par exemple ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine criminelle pour une infraction intentionnelle. L'entreprise de sécurité privée ne peut pas demander aux employés de produire l'extrait de leur casier judiciaire parce que les vérifications sont assurées par l'autorité habilitée. Autrement dit, la carte professionnelle délivrée par le Ministère de l'Intérieur est en soi même suffisante pour s'assurer que l'employé remplit toutes les conditions du poste établies par la loi, dont l'absence de casier judiciarie.

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Dissertations / Theses on the topic "Casiers judiciaires"

1

St, Helene-Uko Illesha. "“In the Eye of the Employer”: An Investigation into the Role of Stigma and Shaming in the Professional Reintegration of Persons with Criminal Records." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2017. http://hdl.handle.net/10393/35733.

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Abstract:

The employment of persons with criminal records has become an increasingly important issue in the Western world. Literature on Canadian hiring practices in relation to persons with criminal records, however, is severely lacking. This thesis aims to make a significant contribution to the field of criminology by investigating how employers evaluate the employability of persons with criminal records, as well as their attitudes and perceptions towards this population. Through eight open-ended and low-structured interviews with owners and/or hiring managers in the city of Ottawa and using the theoretical framework of H. Blumer’s (1969) symbolic interactionism (SI), E. Goffman’s (1963) stigma, and J. Braithwaite’s (1989) reintegrative shaming for analysis, this thesis attempts to gain insight into the barriers and challenges of professional integration for persons with criminal records. This study ultimately revealed that: (1) criminal record verifications were seldom used among employers to check for past convictions; (2) employers were willing to hire persons with criminal records (under specific conditions); and that (3) employability was based primarily on whether the candidate in question had the skillset required for the position, making the criminal record a secondary consideration. Contrary to popular belief, the results also suggest that while employers may be socially aware of this stigma, not all engage in stigmatizing and/or shaming behaviour towards persons with criminal records during the hiring process. Further, it is often the case that when making decisions, employers must decide between catering to the needs of their business or hiring a prospective candidate despite their criminal record. This study opens new avenues of inquiry concerning persons with criminal records and professional reintegration while proposing future directions for research. RÉSUME La réinsertion professionnelle des personnes judiciarisées est un sujet qui a acquis une grande importance dans le monde occidental. Toutefois, la littérature détaillant les pratiques d’embauche des employeurs Canadiens est limitée. Cette thèse vise donc à contribuer au champ de connaissance sur le sujet. Elle a pour objectif d’analyser comment les employeurs évaluent l’employabilité des personnes avec un casier judiciaire, leurs attitudes ainsi que leurs perceptions de cette population. Sur la base de huit entretiens ouverts et non-structurés avec des propriétaires et/ou responsables du recrutement dans la ville d’Ottawa et en utilisant le cadre théorique de l’interactionnisme symbolique d’H. Blumer (1968), la théorie du stigmate d’E. Goffman (1963) ainsi que celle du reintegrative shaming de J. Braithwaite (1989), cette thèse aspire à une meilleure compréhension des obstacles dans la réinsertion professionnelle des personnes avec un casier judiciaire. Cette étude révèle que (1) la fréquence des vérifications des casiers judiciaire est rare, (2) que les employeurs désirent embaucher les personnes judiciarisées (mais sous certaines conditions) et (3) que l’employabilité est basée principalement sur les compétences requises pour le poste. Le casier judiciaire devient donc une considération secondaire. Ces résultats suggèrent que même si les employeurs sont conscients du stigmate, un comportement stigmatisant or humiliant envers les personnes avec un casier judiciaire n’est pas la norme lors du processus d’embauche. Lors de la décision finale, le dilemme des employeurs porte davantage sur les besoins de leur entreprise versus ceux du candidat que sur le casier judiciaire de ce dernier.

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2

Grunvald, Sylvie. "La conservation des condamnations penales : etude du casier judiciaire." Poitiers, 1993. http://www.theses.fr/1993POIT3004.

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Abstract:

En 1848, le procureur bonneville de marsangy elabore le systeme des casiers judiciaires. Ce service d'enregistrement des condamnations penales est organise par le code de procedure penale en 1959. La multiplication des documents a traiter due tant a l'inflation des textes repressifs qu'a l'augmentation de la criminalite, conduit a mettre en place un service automatise et centralise pour conserver la trace des condamnations penales. La loi du 4 janvier 1980, cree le casier judiciaire national automatise. Celui-ci en tant que fichier de donnees nominatives, est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, loi informatique et libertes. La loi du 4 janvier 1980 prend en compte les exigences de la loi de 1978 pour respecter au mieux les interets et les droits des individus, sans toutefois perdre de vue l'enjeu specifique de ce fichier, rouage de notre procedure penale : le prononce d'une justice toujours plus juste et plus efficace. Le casier judiciaire n'est pas un fichier inerte. D'une part, la mention des condamnations penales est susceptible d'evoluer dans le temps. D'autre part, les informations font l'objet d'une divulgation a l'institution judiciaire mais aussi au groupe social
In 1848, attorney bonneville de marsangy elaborates the system of criminal records. This service of penal sentences registration is organized by criminal procedure code in 1959. The increasing number of files due to inflation of repressive texts and to augmentation of criminality, leads to set up an automatized an centralized service of keeping trace of penal sentences. Law of january 4th 1980 creates automatized national criminal record. This one as nominal data file, is under dispositions of january 6 th 1978 law "loi informatique et libertes". Law of january 4 th 1980 takes requirements of 1978 law into account for respecting interests and rights of persons, without loosing sight of specific goal of thi file, wheel of our criminal procedure : ever more fair and more efficient verdict. Criminal record is not an inert file. On the one hand, penal sentences mention can be changed in course of time, on the other hand, data are divulged to law institution but also to social group

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3

Rochon, Gillaine S. "La pratique du pardon au Canada selon la Loi sur le casier judiciaire." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1988. http://hdl.handle.net/10393/5183.

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4

Soumare, Amadou Tidiane. "L'impact de la divulgation des antécédents criminels des politiciens sur les résultats électoraux : le cas de l'Inde." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/1888/1/M10787.pdf.

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Abstract:

Ce mémoire évalue l'impact de l'information sur l'élection de politiciens malhonnêtes. À partir d'un échantillon d'observations concernant un total de 2105 politiciens, nous utilisons une méthode différence-en-différence pour mesurer le changement de score entraîné par la divulgation des charges criminelles des candidats aux élections en Inde. L'analyse des conséquences électorales de la malhonnêteté des politiciens revêt un caractère essentiel si l'on considère les liens importants unissant le développement économique à la qualité des élus. Contrairement à nos attentes, les estimations révèlent que même s'ils sont informés, les électeurs ne punissent pas de façon marquée la corruption des politiciens. Tandis que la divulgation des charges d'agitation politique est associée à des améliorations de score de l'ordre de 2,4 à 2,7 points de pourcentage, l'information n'a pas d'effets significatifs sur le score des candidats accusés de corruption ou de vol. Nous pensons que si les ressources financières sont déterminantes pour gagner des élections, les fonds tirés d'activités comme la corruption ou le vol donnent un avantage supplémentaire aux candidats malhonnêtes. Dans un tel contexte, l'information n'a qu'un effet limité sur la corruption des hommes politiques. Les résultats montrent par ailleurs que les électeurs ont davantage tendance à se fier à l'information divulguée lorsqu'ils ne connaissent pas le candidat. Les candidats qui au moment des élections, n'occupaient pas le poste à pouvoir sont plus durement pénalisés par la divulgation de charges criminelles. Dans le cas des candidats cherchant une réélection, les électeurs se basent surtout sur les actions et les comportements qu'ils ont adoptés au cours de leurs mandats. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politiciens criminels, Corruption, Asymétrie d'information, Politique de divulgation.

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Books on the topic "Casiers judiciaires"

1

Le casier judiciaire. Paris: Presses universitaires de France, 1988.

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2

Canada. Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants. Systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants: Document de travail. Ottawa, Ont: Santé Canada, 1994.

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3

enfants, Canada Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à. des. Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants: Vérification des antécédents des bénévoles et des employés que occupent un poste comportant des responsabilités auprès d'enfants. Ottawa, Ont: Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants, 1994.

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4

Haddad, Rachid. Le casier judiciaire en Algérie. Alger: Office des publications universitaires, 1985.

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5

L, Bonta James, and Canada Solliciteur général Canada, eds. The Crown Files Research Project : a study of dangerous offenders =: Projet de recherche concernant les dossiers de la couronne : étude sur les délinquants dangereux. Ottawa, Ont: Solicitor General Canada = Solliciteur général Canada, 1996.

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6

James, Bonta, ed. The crown files research project: A study of dangerous offenders. [Ottawa, Ont.]: Solicitor General Canada, 1996.

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7

Fay, Bruno. Le casier judiciaire de la république. Paris: Ramsay, 2001.

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8

Offenders, Canada Federal Ad Hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex. Information systems on child sex offenders: A discussion paper. [Ottawa]: Health Canada, 1994.

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9

Offenders, Canada Federal Ad Hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex. Report of the Federal Ad Hoc interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: Screening of volunteers and employees in child-sensitive positions. [Ottawa]: Government of Canada, 1994.

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10

Canada. Federal Ad Hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders. Report of the Federal Ad hoc interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: Screening of volunteers and employees in child-sensitive positions. [Ottawa]: The Group, 1994.

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More sources

Book chapters on the topic "Casiers judiciaires"

1

Welzer-Lang, Daniel, and Patrick Castex. "5. La construction sociale du casier judiciaire." In Comparutions immédiates : quelle justice ?, 67. ERES, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/eres.welze.2012.01.0067.

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2

Soula, Mathieu. "Les chemins de la mémoire du crime : usages et effets du casier judiciaire (1850-1940)." In Les récidivistes, 185–96. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.132390.

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