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Academic literature on the topic 'Cause exonératoire de responsabilité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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Journal articles on the topic "Cause exonératoire de responsabilité"

1

Tassel, Yves. "Transport sous connaissement/ Transporteur / Responsabilité / Cas exonératoire / Buée de cale / Vice propre de marchandise / Affrètement à temps / Armateur / Responsabilité / Buée de cale / Vice apparent du navire." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 337–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.4314.

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2

Martin, Eve. "L'acceptation des risques sportifs comme cause d'exonération de responsabilité." Revue juridique de l'Ouest 29, no. 1 (2016): 63–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4858.

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3

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans
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Boustany, Katia. "La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.

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Abstract:
Le développement industriel de l’énergie nucléaire a requis, dès le départ, une législation exorbitante du droit commun en matière de responsabilité civile. Le régime qui a été élaboré et mis en place tant dans le cadre international qu’au sein des juridictions nationales se caractérise par une responsabilité objective, sans faute, canalisée — juridiquement ou économiquement — sur l’exploitant nucléaire et dont le montant est plafonné; de même que la durée d’une telle responsabilité est limitée dans le temps selon la nature du dommage invoqué. Les raisons d’être économiques du régime de respon
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5

Jonquères, Jacques. "Mise en cause de la responsabilité professionnelle dans l'exercice de l'ophtalmologie." Médecine & Droit 1995, no. 12 (1995): 14–17. http://dx.doi.org/10.1016/1246-7391(95)80013-1.

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6

Champion, Emmanuelle, and Corinne Gendron. "De la responsabilité sociale à la citoyenneté corporative." Le dossier : Enjeux environnementaux contemporains : les défis de l’écocitoyenneté 18, no. 1 (2006): 90–103. http://dx.doi.org/10.7202/012198ar.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à l’émergence du nouveau concept de citoyenneté corporative en éthique des affaires. Ce concept normatif cherche à redéfinir le rôle de l’entreprise privée de manière à intégrer à sa mission la prise en charge du bien commun. Le discours éthique ne permet néanmoins pas de remettre en cause la mission d’accumulation de capital inscrite au coeur du statut juridique de l’entreprise, si bien que la notion de citoyenneté corporative alimenterait plutôt une nouvelle stratégie de légitimation : la citoyenneté corporative, en redéfinissant le statut social de l’entreprise privé
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Forray, Vincent. "Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité." McGill Law Journal 59, no. 4 (2014): 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.

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Abstract:
Le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque des décisions de justice qui doivent se prononcer sur des incertitudes. Incertitude de la relation de cause à effet : il arrive qu’on ne puisse pas démontrer que telle activité cause invariablement le dommage; on ne peut que montrer un certain rapport entre l’un et l’autre. Incertitude du risque lui-même : il arrive qu’on ne puisse pas établir que telle activité crée effectivement un risque pour les individus. Aujourd’hui plus encore qu’hier, le droit de la responsabilité se construit en devant tenir co
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8

Fijalkow, Ygal. "Les appels abusifs à Police-secours. La responsabilité des usagers mise en cause." Sociologie du travail 56, no. 4 (2014): 454–71. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.2268.

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Fijalkow, Ygal. "Les appels abusifs à Police-secours. La responsabilité des usagers mise en cause." Sociologie du Travail 56, no. 4 (2014): 454–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.soctra.2014.09.003.

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10

Fenet, Alain. "La responsabilité pénale internationale du chef d’État." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.

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Abstract:
La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nati
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Dissertations / Theses on the topic "Cause exonératoire de responsabilité"

1

Berthé, Baba. "Les causes exonératoires dans le contentieux administratif de la responsabilité." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10047.

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Abstract:
L'étude des causes d'exonération débouche inéluctablement sur la finalité du droit de la responsabilité qui consiste à assurer un équilibre social toujours précaire. Une telle finalité nécessite, en effet, une dose de souplesse dans l'application des règles que seules les causes exonératoires sont susceptibles de leur conférer. Dans le contentieux administratif de la responsabilité, l'originalité de la problématique réside dans la structuration interne des causes exonératoires. Contrairement au droit privé ou la force majeure et le cas fortuit se confondent, ici, l'on a appris à les dissocier.
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2

Brunel, Fanny. "L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD025/document.

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Abstract:
Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’
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3

Juen, Emmanuelle. "La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD006.

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Abstract:
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accom
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4

Leleu, Thibaut. "La responsabilité sans fait en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020058.

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Abstract:
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la
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5

Sabard, Olivia. "La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1004.

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Abstract:
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparatio
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6

Dingome, Gill. "Le Fait justificatif en matière de responsabilité civile." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010301.

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Abstract:
Le fait justificatif (legitime defense, etat de necessite, ordre de la loi, ordre ou commandement de l'autorite legitime, consentement de la victime) est une cause d'exoneration totale de responsabilite parce que l'acte accompli est legitime et conforme au droit<br>A person who causes damage in cases of justification (necessary defence, necessity, self-help, statutory or lawful authority, consent of victim) is not liable (tortious and criminal liability)
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7

Aggar, Samia. "La responsabilité de proteger : un nouveau concept ?" Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0434/document.

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Abstract:
La responsabilité internationale est un ensemble de conséquences liées à laviolation des obligations internationales, soit le lien juridique par lequel un sujet de droitinternational est tenu, envers un ou plusieurs autres sujets, d’adopter un comportementdéterminé ou de s’en abstenir. S’il y a un comportement illicite, la Communautéinternationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Cedernier a évolué récemment vers une nouvelle terminologie introduite dans le rapport de laCIISE : « responsabilité de protéger ». C’est un concept selon lequel les Etats souv
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8

Laffont, Olivia. "Le risque de mise en cause des commissaires aux comptes : déterminants et perception." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10051.

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Abstract:
Nous modélisons les mises en cause des auditeurs comme des pratiques comptables discrétionnaires sous asymétire d'information sur la qualité perçue de l'audit. Nous testons empiriquement des hypothèses sur les déterminants du risque de mise en cause relatives à la théorie politico-contractuelle, à la gouvernance d'entreprise, à l'asymétrie sur la qualité perçue de l'audit et aux facteurs contextuels pouvant motiver des divulgations d'informations financières négatives. Nous identifions des facteurs d'accroissement du risque liés aux variations de résultat net, à la complexité de la mission d'a
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9

Baban, Bryar S. "La mise en cause de la responsabilité du chef d'état et de gouvernement en droit international." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4023.

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Abstract:
Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’Etat, l’égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de fonction représentative. Aujourd’hui, en revanche, on assiste à l’apparition d’un mouvement de liberté de poursuite concurrent de l’institution de protection des chefs d’Etat concernant les crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens de poursuite apparaît
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10

Loheac-Derboulle, Philippine. "Le tiers en droit de la responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1003.

Full text
Abstract:
Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation, l’on pourrait croire que le droit n’a aucune raison de s’y intéresser et qu’il ne lui consacre, dès lors, aucune place. L’étude relative au tiers en droit de la responsabilité administrative révèle pourtant le contraire. Cette thèse a ainsi pour objet de démontrer que, bien qu’il soit particulièrement difficile de l’identifier et, par là même, d’en donner une définition, le tiers y occupe une véritable place et y joue un rôle indéniable : celui-ci est susceptible d’exercer une influence sur la
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Books on the topic "Cause exonératoire de responsabilité"

1

Kotler, Philip. Corporate social responsibility: Doing the most good for your company and your cause. Wiley, 2005.

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1881, Bell Joseph fl, and Nova Scotia Supreme Court, eds. In the Supreme Court, 1881: Cause, George H. Smith, plaintiff, vs. Joseph Bell, defendant, appeal from County Court : Fred J. Tremaine, appellant, Thompson & Graham, appellees. s.n., 1987.

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(Editor), Walter W. Wymer, and Sridhar Samu (Editor), eds. Nonprofit and Business Sector Collaboration: Social Enterprises, Cause-Related Marketing, Sponsorships, and Other Corporate-Nonprofit Dealings. Best Business Books, 2003.

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Book chapters on the topic "Cause exonératoire de responsabilité"

1

Gosling, Patrick. "Les théories de l’attribution : cause et responsabilité." In Traité de psychologie de la motivation. Dunod, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.carre.2009.01.0067.

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Bernard, Michel. "Quel est le déroulement de la « mise en cause pénale » ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00054-3.

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3

Marchioni-Eppe, Janine. "Cause et effets d'une certaine modalité de couple : une séparation impossible." In Désir et responsabilité de l’analyste. ERES, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/eres.lebru.2013.02.0171.

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Bernard, Michel. "Quel est le risque chiffré de mise en cause judiciaire de notre activité ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00084-1.

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Gosling, Patrick. "Chapitre 4. Les théories de l’attribution : cause et responsabilité." In Traité de psychologie de la motivation. Dunod, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.carre.2019.01.0067.

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Bernard, Michel. "Quelles sont les raisons médicales et les motivations juridiques de la mise en cause de la responsabilité médicale ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00117-2.

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Hodieb, Liliane. "Quelle politique linguistique pour le Cameroun ?" In Plurilinguisme et tensions identitaires. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3772.

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Abstract:
Le Cameroun compte plus de 230 langues. Avec le français et l’anglais comme langues officielles, les langues nationales ou « indigènes » n’ont aucun statut réel. La situation linguistique du Cameroun est doublement conflictuelle. En effet on assiste d’un côté, à une « guerre » entre anglophones et francophones, et de l’autre côté, entre les langues officielles et les langues nationales. La colonisation a certes une grande part de responsabilité dans ce problème, mais il serait simpliste de considérer ce facteur comme l’unique cause de la crise qui sévit actuellement au Cameroun. Plus qu’une crise politico- linguistique, il s’agit manifestement d’une crise identitaire. D’où la question, quelle politique linguistique pour le Cameroun ? Après avoir fait une revue de la littérature sur la sociolinguistique du Cameroun, nous montrerons, à partir de la « Language Management Theory » (Nekvapil et Sherman 2015), qu’une politique linguistique plus inclusive, c’est-à-dire de type «bottom-up », pourrait aider à pallier les conflits.
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