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Academic literature on the topic 'Cautionnement de dettes futures'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Cautionnement de dettes futures"

1

Kao, Wiyao. "Le contrat portant sur une chose future : essai d’une théorie générale." Electronic Thesis or Diss., Poitiers, 2020. http://www.theses.fr/2020POIT3015.

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Abstract:
L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Depuis la vente romaine de chose future, les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, la réflexion sur le contrat portant sur une chose future a été envisagée sous l
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2

Chieudji, Nguedou Christelle. "Sociétés et cautionnement." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10049.

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Abstract:
L’importance du cautionnement pour les sociétés est indéniable. En plus de contribuer à l’essor de ces dernières par l’accès au crédit, le cautionnement s’impose comme un levier de célérité et de simplicité, atouts majeurs dont requiert le monde des affaires. Cependant, son implémentation dans le cadre des sociétés ne va pas sans poser des difficultés. En effet, l’articulation du cautionnement au sein des sociétés suscite une multitude de controverses et d’ambiguïtés. La combinaison des règles du droit des sociétés et de celles des sûretés n’est pas toujours empreinte d’homogénéité. La complex
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3

Chemain, Jean-François. "Le cautionnement dans le monde romain du IIe siècle av. J.-C. au Ier siècle ap. J.-C." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040037.

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Abstract:
La thèse de Jean-François Chemain porte sur « le cautionnement dans le monde romain du IIe siècle av. J.-C. au Ier siècle ap. J.-C. ». Elle a été menée à partir de sources littéraires, juridiques et épigraphiques. Dans sa première partie, l’auteur étudie les acteurs du cautionnement (garants et garantis) à la fin de la République : les relations qu’ils entretenaient les uns avec les autres, la catégorie sociale à laquelle ils appartenaient, les motifs qu’on avait de se porter caution, et les stratégies que cela pouvait dissimuler. Dans la deuxième partie, il repose la question des 5 leges de s
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4

Huprelle, Lolita. "La caution dirigeante." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10048/document.

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Abstract:
La ''caution dirigeante'' est une formule consacrée par la doctrine pour désigner le cautionnement donné par un dirigeant en garantie des dettes de sa société. L'emploi de ce syntagme n'est pas inutile dans la mesure où la caution dirigeante a toujours eu un statut intermédiaire : elle ne peut pas être appréhendée comme un simple consommateur puisqu'elle contracte pour les besoins de son activité professionnelle, elle ne peut pas davantage être considérée comme un professionnel contractant dans son domaine de compétences. Traditionnellement, la jurisprudence considérait pourtant les cautions d
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5

Noirot, Renaud. "Les dates de naissance des créances." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D016/document.

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Abstract:
C’est le droit des entreprises en difficulté qui a permis de mettre en évidence la complexité que pouvait revêtir la détermination de la date de naissance des créances. Or, celle-ci apparaît fondamentale en droit privé. Constituant le critère d’application de certains mécanismes juridiques, elle incarne l’existence de la créance et représente dès lors un enjeu pour toute règle de droit ayant celle-ci pour objet ou pour condition. Deux courants doctrinaux s’opposent, la thèse classique fixe la date de naissance au stade de la formation du contrat, tandis que des thèses modernes la fixent au sta
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6

Stanczak, Romain. "Les promesses de payer : essai de théorie générale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1006.

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Abstract:
Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particulari
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Books on the topic "Cautionnement de dettes futures"

1

Plaisant, Grégoire. Le cautionnement des dettes du locataire. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999.

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