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Dissertations / Theses on the topic 'Cautionnement (Droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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1

Achour, Dehlila. "Cautionnement et droit des sociétés." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30065.

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Abstract:
À l’heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l’abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l’ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n’en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d’autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des
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2

Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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3

Piquet, Sabine. "Cautionnement et droit des régimes matrimoniaux." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10024.

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Abstract:
Si le droit du cautionnement et celui des regimes matrimoniaux sont habites par des imperetifs differents, leur necessaire combinaison aboutit a une double protection, protection des epoux contre le creancier et protection d'un epoux contre son conjoint aux dangers du cautionnement pour les epoux sont apportes ou peuvent etre envisages differents remedes, aussi bien lors de la formation du contrat que posterieurement. La protection d'un epoux contre son conjoint n'a ete qu'imparfaitement realisee par la loi du 23 decembre 1985 pour le regime legal. D'autres mesures sont concevables<br>If the l
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Vidal, Roxanne. "Cautionnement et responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD045.

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Abstract:
Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir d
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5

Chieudji, Nguedou Christelle. "Sociétés et cautionnement." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10049.

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Abstract:
L’importance du cautionnement pour les sociétés est indéniable. En plus de contribuer à l’essor de ces dernières par l’accès au crédit, le cautionnement s’impose comme un levier de célérité et de simplicité, atouts majeurs dont requiert le monde des affaires. Cependant, son implémentation dans le cadre des sociétés ne va pas sans poser des difficultés. En effet, l’articulation du cautionnement au sein des sociétés suscite une multitude de controverses et d’ambiguïtés. La combinaison des règles du droit des sociétés et de celles des sûretés n’est pas toujours empreinte d’homogénéité. La complex
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6

Oury-Brulé, Manuela. "L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette (article 1216 du Code civil)." Evry-Val d'Essonne, 2000. http://www.theses.fr/2000EVRY0009.

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Abstract:
La lourdeur du regime du cautionnement et le contentieux qu'il suscite a amene les praticiens a envisager des solutions de substitution a cette surete personnelle. Ainsi ont emerge les garanties dites autonomes. Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit interne ( a l'usage des particuliers specialement ) emporte des reticences. Le besoin se fait donc sentir d'une garantie qui, depouillee des protections excessives du cautionnement, ne presente pas le caractere draconien des garanties autonomes. La possibilite offerte par
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7

Kouacou, Agaman Cyprien. "La portée du caractère accessoire du cautionnement." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0002.

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8

Rebibou, Philippe David. "Le cautionnement consenti par une personne mariée." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0022.

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Abstract:
La loi du 23 décembre 1985 a modifié l'article 1415 du code civil. Ainsi, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement. . . , à moins qu'il n'ait été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres. L'entrée en vigueur de ces dispositions a été fixée au 1er juillet 1986. Pour les cautionnements souscrits avant cette date, la reglementation antérieure perdure. L'exécution de l'obligation peut alors être poursuivie sur les biens communs. L'article 1415 nouveau a restreint l'assiette des biens
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Viret, Marie-Pierre. "Le principe de bonne foi et le droit des sûretés : essai d'une conciliation entre impératifs contradictoires." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIGXXXX.

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Abstract:
Le principe de bonne foi connaît un essor particulier en droit contractuel français. Par une contagion classique du droit commun au droit spécial, cette exigence se retrouve en droit des sûretés. La montée en puissance e la bonne foi est incontestable mais est diversement appréciée : effet bénéfique ou effet préjudiciable ? Effet bénéfique en ce qu'elle conduit à une moralisation de la matière notamment en permettant la sanction des comportements malhonnêtes tant lors de la formation que lors de l'exécution de la sûreté. Mais surtout, que l'on soit dans le cadre de la sûreté ou dans celui plus
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10

Bruttin, Jean. "La clause dite de sequestre et de nantissement du prix." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100023.

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Abstract:
Description et qualification de la clause de séquestre et de nantissement du prix, employée par les notaires dans les ventes immobilières: il s'agit d'un mandat irrévocable. Analyse de l'utilité du nantissement au regard de la jurisprudence de la cour de cassation. Contribution à l'étude du droit de préférence du créancier hypothécaire en cas de vente amiable. Comparaison des différentes techniques de libération des prix de cession et de l'efficacité des procédures de publicité (ventes immobilières, cessions de fonds de commerce). Etude de l'effet des saisies arrêts. Extension du procédé a d'a
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11

Bourassin, Manuella. "L'efficacité des garanties personnelles." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100125.

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Abstract:
Pour faire cesser la crise actuelle des garanties personnelles, il convient d'expliquer les conditions juridiques de leur efficacité (poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit et efficacité du droit lui-même). Une fois isolées les qualités et les lacunes du droit positif, à la lumière de ces conditions, une reconstruction peut être proposée. La réforme globale du droit des garanties personnelles devrait instaurer un régime primaire reposant sur leurs caractéristiques communes (obligation de garantir, caractère accessoire essentiel, effets de la constitution et de la réalisation de la g
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Kalieu, Yvette Rachel. "Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10044.

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Abstract:
Le droit comerounais, a l'instar de nombreuses autres legislations, offre au fournisseur de credit une diversite de garanties pour la couverture des credits qu'il octroie. Mais on peut se demander si le systeme actuel de garanties est efficace et adapte. C'est un systeme qui dans l'ensemble est d'origine etrangere, vestige du droit colonial. Le legislateur n'a pas jusqu'ici procede a une modification d'ensemble des textes qui ont ete repris apres les independances. L'hypotheque, le cautionnement, le gage, toutes ces garanties classiques sont utilisees au cameroun, mais fau te d'etre adaptees a
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13

Legeais, Dominique. "Les Garanties conventionnelles sur créances /." Paris : Economica, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366307285.

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14

Cabrillac, Séverine. "Les garanties financières professionnelles." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10002.

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Abstract:
Les garanties financieres professionnelles ont ete imposees par le legislateur comme condition d'exercice de certaines activites. Les clients ou les salaries beneficient ainsi automatiquement d'un tiers garant, qui intervient a leur profit, en cas de defaillance du professionnel. Les metiers concernes sont tres varies, par exemple les agents immobiliers, les agences de mannequins, les notaires. Ces garanties se sont multipliees depuis les annees 1970 sous 1 impulsion d'un legislateur desirant accorder une plus grande securite au public mais se souciant peu de mener une reflexion generale sur s
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Diop, Magatte. "Le contrat de cautionnement donné par le chef d'entreprise en droit français et en droit sénégalais." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0015.

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Abstract:
Dans le monde des affaires, et plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, le recours au crédit n'est pas rare. Mais, la faiblesse de la garantie que constitue le capital social conduit souvent les établissements de crédit à subordonner leur soutien à des garanties personnelles du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise s'engage ainsi fréquemment à honorer les dettes sociales sur son patrimoine personnel si sa société n’y satisfait pas elle-même. Pour ce faire, le contrat de cautionnement est très sollicité, tant en droit français qu'en droit OHADA, grâce à sa simplicité et
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16

Hontebeyrie, Antoine. "Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010291.

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Abstract:
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, re
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Prüm, André. "L'autonomie des garanties à première demande." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10006.

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Abstract:
La thèse traite de la reconnaissance, en droit français et en droit comparé, des garanties à première demande. Conçue pour répondre aux besoins accrus de sécurité des opérateurs du commerce international, cette nouvelle forme de sûreté connaît depuis plusieurs années un grand essor. La thèse décrit les multiples applications auxquelles servent les garanties indépendantes. Le fondement, les sources et les diverses expressions de l'autonomie que les parties conviennent de reconnaître aux garanties sont étudiés. L'examen porte également sur les groupes de garanties susceptibles d'être mis en plac
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Brocard, Emmanuel. "La place du cautionnement dans les procedures de reglement du passif et de redressement du debiteur : essai sur la nature accessoire du cautionnement." Reims, 1996. http://www.theses.fr/1996REIMD004.

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Abstract:
L'analyse conduite sur la situation de la caution dans le cadre du traitement collectif des difficultes du debiteur a pour objectif d'apprecier l'incidence de ces procedures sur la nature et le regime du cautionnement. L'opposition permanente entre la finalite de garantie attachee au cautionnement et son caractere accessoire est elle veritablement inconciliable? le cautionnement, surete personnelle accessoire par essence, doit-il voir sa nature et son regime juridique totalement modifies lorsque survient la defaillance du debiteur? la constatation judiciaire de cette defaillance est elle, a el
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Oury-Brulé, Manuela. "L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388708444.

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Cottet, Marion. "Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111029.

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Abstract:
Viciée d’incohérences, la théorie de l’accessoire en droit privé mérite d’être repensée. De fait, la recherche des mécanismes à l’œuvre derrière cette théorie permet d’établir deux constats : en premier lieu, l’inopportunité de recourir à la théorie de l’accessoire pour fonder le mécanisme de l’accession ainsi que la dépendance substantielle des sûretés accessoires, quant à leur étendue et quant à leurs modalités, envers la créance qu’elles garantissent ; en second lieu, l’utilisation de la notion de fonction, latente en droit positif, sur laquelle repose la théorie de l’accessoire. Définie co
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Oualji, Imane. "Le cautionnement professionnel des petites et moyennes entreprises au Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0550.

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Abstract:
Dans le nouveau contexte économique mondial, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à deux genres d'entraves : l'augmentation du risque lié à l'investissement et les difficultés de financement. Pour y faire face celle-ci doit pouvoir bénéficier d'un cadre financier efficace concurrentiel et transparent. Toutefois, cela ne peut se réaliser sans le recours aux différents systèmes de garantie appliqués par les établissements de crédit. Compte tenu du rôle primordial en matière de l'octroi du crédit, l'Etat marocain a mis à la disposition de ces entreprises un ensemble d'organismes d
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Ledain, Santiago Richard. "La circulation du cautionnement." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2011. http://www.theses.fr/2011EVRY0044.

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Abstract:
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat garanti dont le bénéfice est transféré, et sa transmission, dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation entre créanciers successifs de la garantie issue du cautionnement n’est pas entravée par sa nature juridique, analysée en tant qu’obligation de praestere, pas plus qu’elle ne l’est en considération des mécanismes permettant cette circulation, que sont respectivement la cession de créance et la transmission universelle de
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Le, Magueresse Yannick. "Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111011.

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Akue, Mickala Alain. "La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2019/2019_AKUE_MICKALA_Alain.pdf.

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Abstract:
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en difficulté. Ce processus qui a atteint son point culminant lors de la réforme de 2005 a eu une influence sur le droit des procédures collectives applicables dans l'espace OHADA non sans heurter l'équilibre de l'institution du cautionnement dans sa globalité. Depuis la réforme de l'AUC du 10 septembre 2015, le droit OHADA adopte le même régime de traitement de
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Hadj, Khalifa Amor. "La promesse de porte-fort." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32020.

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Abstract:
La promesse de porte-fort, enoncee dans l'article 1120 du code civil, est l'engagement du porte-fort envers le stipulant de procurer le consentement du tiers. Le porte-fort conclut un contrat pour le compte d'un tiers sans en avoir prealablement le pouvoir. Il promet soi-meme qu'un tiers s'engagera. La promesse de porte-fort se manifeste dans l'accomplissement des faits et des actes juridiques. Elle n'est soumise a aucune forme determinee. Le juge, en procedant a l'interpretation de ladite promesse, a le pouvoir de restituer a la convention sa veritable qualification juridique sans etre tenu d
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Agbenoto, Koffi Mawunyo. "Le cautionnement à l’épreuve des procédures collectives." Le Mans, 2008. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2008/2008LEMA2003.pdf.

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Picod, Nathalie. "La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41273488g.

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Sedalo, Vincent. "Les mécanismes de garantie dans les financements octroyés par les institutions financières multilatérales." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0024.

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Abstract:
La crise de la dette de 1982 a battu en brèche l'opinion selon laquelle, les états ne peuvent manquer à l'exécution de leurs obligations contractuelles, notamment l'obligation de remboursement de leurs dettes. Contrairement aux banques commerciales, qui dans l'euphorie du "boom" pétrolier et du recyclage des pétrodollars, ont prêté sans se soucier de la capacité de remboursement de leurs emprunteurs, les institutions financières multilatérales (IFM) ont eu le mérite de développer une approche rigoureuse et sécurisante. Cette approche puise sa spécificité dans la nature hybride de ses concepteu
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Monkam-Djadji, Madeleine. "Les problèmes juridiques et fiscaux soulevés par le cautionnement dans les procédures collectives." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131021.

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Abstract:
L'evolution recente du droit des procedures collectives a entraine un deperissement des suretes reelles, creant ainsi une fuite des creanciers vers les suretes personnelles et notamment le cautionnement. Les regles de cette institution dont la nature concilie garantie du creancier et protection de la caution sont fortement influencees par les mesures prises en faveur du debiteur en redressement juciciaire. Le sort de la caution s'y trouve aggrave, ce qui suscite souvent une protection demesuree a son egard, protection qui risque de se retourner contre elle. Le cautionnement doit donc jouer son
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Mazeaud, Vincent. "L'obligation de couverture." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010278.

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Abstract:
C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au cœur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Entre l'expans
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Montegut, Delphine. "Notion et régime de l'ouverture de crédit." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0032.

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Abstract:
L'ouverture de crédit est généralement présentée comme "la convention par laquelle, moyennant rémunération, un banquier s'engage à mettre à la disposition de l'un de ses clients un certain crédit pour un temps déterminé ou indéterminé, crédit dont ce dernier usera à sa guise ". Le contrat de prêt " de consommation ", archétype des contrats de crédit, est défini dans le code civil comme " la livraison d'une certaine quantité de chose moyennant restitution de la même espèce et qualité ". Le professionnel du crédit qui consent un prêt livre donc une somme d'argent à l'emprunteur, à charge, pour c
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Kakaly, Jean-Didier Yodé. "L'affectation de comptes bancaises en garantie d'une dette." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10055.

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Abstract:
Affecter un compte bancaire en garantie d'une dette est une pratique courante dans les milieux bancaires de l'ordre juridique OHADA. Se pose la question de savoir en quelle qualité le compte bancaire est grevé. L'étude doit être menée en deux directions : d'abord, la nature juridique de ce mécanisme, ensuite, son régime juridique. La nature juridique est plurielle, ce qui incite vers le choix du compte bloqué comme alternative pour l'unification. Le gage étant la sûreté qui grève nécessairement le compte bancaire, il se décline en gage de créances (pour le cas d'un compte non bloqué) et en gag
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Lignières, Paul. "Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10011.

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Abstract:
L'octroi de garanties d'emprunt par les collectivites locales souleve la question de l'influence sur le contrat de la qualite d'une partie. Seul le consentement de la collectivite devrait etre soumis a des regles speciales qui refletent la specificite de la personne publique. Le cadre de ce consentement est limite par le droit de la decentralisation et les droits interne et communautaire de la concurrence. La deliberation constitue la partie essentielle de l'emission du consentement de la collectivite locale, elle est regie par le droit administratif. Mais son regime specifique ne doit pas s'e
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Barsallo, Vanessa. "Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020058.

Full text
Abstract:
Cette these comporte une etude sur le droit de propriete dans le droit des suretes au panama et en france. Nous verrons les differentes techniques par lesquelles le droit de propriete joue un role de garantie en matiere du credit bancaire. Dans une premiere partie nous analyserons la propriete cedee a titre de garantie : la cession de creances en propriete a titre de garantie et la fiducie, et dans la deuxieme partie nous etudierons la propriete retenue a titre de garantie c'est-a-dire le credit-bail et la clause de reserve de propriete<br>This thesis involves a study of the role of property a
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Prigent, Stéphane. "L'engagement pour autrui." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10402.

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Abstract:
Lorsqu'une personne s'engage ou affecte un ou des biens pour autrui peut-on dire qu'il y a simple engagement (obligation) pour autrui ? une réponse négative s'impose touchant l'engagement personnel pour autrui. En effet, la mainmise sur la personnalité économique de l'engage pour autrui suit son devoir de répondant ou de civilement responsable du fait d'autrui, ne d'un lien distinct. Ce devoir présente des caractères particuliers qui ont conduit, a tort, des auteurs a le nier, en particulier lorsqu'il est accessoire et non intéresse. Il en procède que le créancier jouira de deux engagements in
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Logoz, François. "La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse /." Genève : [Paris] : Librairie Droz ; [diff. Champion], 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366555105.

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Houin-Bressand, Caroline. "Les contre-garanties." Paris 2, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D94.

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Abstract:
Les opérations de contre-garantie par lesquelles l'émetteur d'une sûreté personnelle se fait couvrir contre le risque attaché à son engagement, se regroupent en deux catégories. Certaines, exclusivement destinées à couvrir le garant au titre de la créance éventuelle de remboursement qu'il détient à l'encontre du débiteur, prennent la forme de sûretés. Tel est le cas du sous-cautionnement qui s'analyse en un contrat de cautionnement. D'autres, en revanche, ont pour objet de décharger le garant du poids d'un engagement dont il n'est que le débiteur apparent et obligent donc le contre-garant à te
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Develioǧlu, Hüseyin Murat. "Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement : étude de droit suisse et de droit turc /." Berne : Stämpfli, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/507925645.pdf.

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Tridi, Amine. "Les garanties bancaires dans le commerce international." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100008.

Full text
Abstract:
L’étude porte sur la pratique internationale des garanties bancaires délivrées dans le cadre de marches internationaux. L'analyse consiste à faire le point sur le mécanisme des garanties ainsi que sur le droit compare en la matière. Puis, sur un plan strictement juridique, il s'agit d'une contribution à l'étude des garanties au regard de la jurisprudence et de la doctrine, spécialement en ce qui concerne leurs nature et régime juridiques<br>Bonds, quarantees and letters of credit in the international trade are concerned by this study which try to have a general view about the practice over the
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Diarra, Abdouramane. "Cautionnement et entreprises en difficulté." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD006/document.

Full text
Abstract:
Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’ap
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Mégret, Géraud. "Les recours du garant : contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010333.

Full text
Abstract:
Le recours met en relief la nature commune du cautionnement et de la garantie autonome sans nier leurs spécificités. La caution, comme le garant autonome, est engagée au paiement d’une dette propre. L’obligation de l’une, comme celle de l’autre, est affectée par la volonté des parties au désintérêt du créancier. Par son paiement, le garant s'appauvrit, et il enrichit le débiteur qui se trouve libéré d'une dette qui grevait son patrimoine. En exécutant sa propre dette, le garant provoque ainsi un déséquilibre d'ordre patrimonial que le recours vise à corriger. La justice commutative commande qu
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Netter, Emmanuel. "Les garanties indemnitaires." Strasbourg, 2010. https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/tel-01623401.

Full text
Abstract:
Parmi les propositions d'alternatives au cautionnement formulées par la doctrine, se trouvent les « garanties indemnitaires », engagements qui consistent, non à se substituer au débiteur principal défaillant, mais à faire ou ne pas faire quelque chose. Le porte-fort d'exécution, reposant sur une lecture renouvelée de l'article 1120 du Code civil, constituerait l'archétype de ces garanties : le promettant s'engage à rapporter la bonne exécution, par le débiteur principal, du contrat de base. Si l'exécution des obligations principales est tardive ou défectueuse, le promettant est considéré comme
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Koffi, Affoué Marie-Noël. "Réflexions pour un renouveau du droit des sûretés personnelles." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSES060.

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Abstract:
Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à l
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Multrier-Trébulle, Agnès. "La notion de subordination de créance." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020048.

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Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32012.

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Abstract:
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remo
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Rajab, Amr. "La pratique de la garantie indépendante en Arabie Saoudite : étude comparée au droit français." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20012.

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Abstract:
Le caractère autonome de l'engagement du garant constitue, dans la garantie indépendante, la règle d'or qui favorise sa pratique en Arabie saoudite. Par opposition au caractère essentiellement accessoire de l'engagement de la caution dans le cautionnement, le garant doit payer le montant de la garantie des que le bénéficiaire en fait la demande, et ce sans pouvoir lui opposer aucune exception tirée du rapport de base. En ce sens, la garantie indépendante remplit la fonction de dépôt en espèces dont les créanciers ont abandonné la remise, en raison de son caractère antiéconomique. La pratique d
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Brune-Jammes, Céline. "L'incidence de l'activité professionnelle sur le couple du chef d'entreprise." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10062/document.

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Abstract:
Le fait, pour un chef d’entreprise, d’exercer une activité professionnelle par la gestion d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral ou de parts sociales d’une société, a des incidences sur la personne qui partage sa vie. Les difficultés personnelles ou financières qu’il peut rencontrer, parce qu’elles ont un impact sur son patrimoine, peuvent influencer sur celui de son concubin, partenaire de PACS, ou époux, a fortiori lorsque ces derniers ont des intérêts financiers communs avec le chef d’entreprise (prêt, cautionnement, acquisition en commun des outils professionnels), ou lorsqu’ils part
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Chemain, Jean-François. "Le cautionnement dans le monde romain du IIe siècle av. J.-C. au Ier siècle ap. J.-C." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040037.

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Abstract:
La thèse de Jean-François Chemain porte sur « le cautionnement dans le monde romain du IIe siècle av. J.-C. au Ier siècle ap. J.-C. ». Elle a été menée à partir de sources littéraires, juridiques et épigraphiques. Dans sa première partie, l’auteur étudie les acteurs du cautionnement (garants et garantis) à la fin de la République : les relations qu’ils entretenaient les uns avec les autres, la catégorie sociale à laquelle ils appartenaient, les motifs qu’on avait de se porter caution, et les stratégies que cela pouvait dissimuler. Dans la deuxième partie, il repose la question des 5 leges de s
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Djimasna, N'Doningar. "Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O. H. A. D. A." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0001.

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Abstract:
Résumé : Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose que ces sûretés ne doivent souffrir de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité. La problématique de cette thèse est de savoir si la réglementation élaborée par l'O. H. A. D. A. Répondra à cette attente en assurant, d'une part,la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le
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Cassamally, Zeenat Bibi. "L'influence respective de la "Civil Law" et de la "Common Law" en droit mauricien des sûretés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010309.

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Abstract:
Cette thèse expose le droit contemporain des sûretés à Maurice en soulignant l’influence respective de la Civil Law et de la Common Law et l'impact de ce droit mixte sur les litigants. Le droit mauricien des sûretés est un système juridique hybride, marqué à la fois par la Civil law et la Common law. Ce caractère mixte est justifié par des raisons historiques et pratiques. La République de Maurice était jadis une colonie française, appelée Ile de France, avant d'être colonisée par les anglais. L'acte de Capitulation reflète la volonté du peuple mauricien de conserver le Code Napoléon aussi con
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