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Journal articles on the topic 'Centralisation / Décentralisation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 5 February 2022

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1

Rousseau, Guillaume. "La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation." Les Cahiers de droit 52, no. 2 (November 21, 2011): 197–244. http://dx.doi.org/10.7202/1006414ar.

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Abstract:

La question à savoir si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est une loi de centralisation ou de décentralisation divise la doctrine. À l’heure où l’Union des municipalités du Québec profite de la première grande révision de cette loi pour réclamer une disposition proclamant que c’est une loi de décentralisation, l’étude qui suit entend répondre à cette question. Pour ce faire, l’auteur expose d’abord les raisons d’être de la décentralisation (démocratie, libéralisme et diversité identitaire) et définit certains concepts (centralisation, décentralisation et semi-décentralisation). Il se penche ensuite sur le contenu de cette loi et sur les réponses apportées par la doctrine. À la lumière des raisons d’être de la décentralisation et d’évolutions dans la doctrine française et la jurisprudence québécoise, l’auteur suggère qu’une qualification de cette loi jamais envisagée par la doctrine, soit celle de « semi-décentralisation », conviendrait davantage. En conclusion, il expose des modifications législatives qui pourraient faire évoluer cette loi sur l’axe centralisation-décentralisation.

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2

Vulbeau, Alain. "Contrepoint - Centralisation et décentralisation." Informations sociales 162, no. 6 (2010): 21. http://dx.doi.org/10.3917/inso.162.0021.

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3

Louis, Jean-Victor. "Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ?" Revue internationale de droit économique XVI, no. 2 (2002): 529. http://dx.doi.org/10.3917/ride.162.0529.

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4

Préteceille, Edmond. "Crise hégémonique et restructuration territoriale de l’État. La gauche et la décentralisation en France." II. La décentralisation : politiques et réalités, no. 13 (January 15, 2016): 49–60. http://dx.doi.org/10.7202/1034536ar.

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Abstract:

La décentralisation française d’après 1981 n’est-elle qu’une version « française » de la restructuration des États capitalistes ou s’agit-il d’une réforme authentique liée à une modification des rapports de pouvoir entre les classes sociales ? Pour apprécier l’ampleur et la signification de cette réforme, l’auteur la resitue dans l’histoire des transformations de l’appareil d’État en France, depuis la centralisation caractéristique de la Ve République jusqu’à la décentralisation avancée par la gauche. Puis il en explore les tendances et les évolutions possibles en soulignant le poids qu’auront en fin de compte les rapports de force entre les classes sociales sur l’issue de la réforme.

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5

Seiler, Daniel-Louis. "Centralisation et décentralisation en Europe de l'Ouest : esquisse d'une problématique." Res Publica 31, no. 1 (March 31, 1989): 23–34. http://dx.doi.org/10.21825/rp.v31i1.18882.

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Abstract:

The aim of this tentative article is to bring some further empirical evidence in order to validate Stein Rokkan's "Conceptual Map of Europe". Therefore a set of variables are suggested: territorial-cultural (monocephalic unitarism with two possible ways the hegemonie and the authoritarian and polycephalic) and territorial-economic (metropolitan, triangles and conurbations, and polycephalism).Some indicators are proposed to provide some measurement of the variables, such as Beaufays Federalism scale or a new Mediatie centralization scale.

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6

Laterrasse, Jean, Konstantinos Chatzis, and Olivier Coutard. "La problématique centralisation/décentralisation : architecture des réseaux et choix organisationnels." Flux 8, no. 2 (June 1, 1992): 47–53. http://dx.doi.org/10.3917/flux.p1992.8n8.0047.

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7

Bélanger, Gérard. "La provincialisation des services de santé." Recherche 31, no. 3 (April 12, 2005): 339–57. http://dx.doi.org/10.7202/056546ar.

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Abstract:

Trente ans après l'assurance-hospitalisation et vingt ans après l’assurance-maladie, les soins de santé se présentent comme un système provincialisé financé à 80% par la taxation. Plusieurs de ses caractéristiques entraînent une affectation centralisée des ressources. Depuis 1970, les dépenses en ce domaine accusent une tendance à la hausse beaucoup moins prononcée par rapport à une production intérieure brute que pendant les décennies précédentes et connaissent même des périodes de stabilité, grâce aux contrôles gouvernementaux sur la capacité du système. Malgré les récents discours décentralisationistes, la question n'est pas celle du choix entre décentralisation et centralisation —puisque le financement est centralisé—, mais plutôt celle du moyen d'aménager la centralisation qui est sujette à ne répondre qu'aux crises, réelles ou artificielles.

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8

Pastoriza, David. "Le passage de la centralisation à la décentralisation : un dangereux balancier." Gestion 41, no. 4 (2016): 70. http://dx.doi.org/10.3917/riges.414.0070.

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9

Rocaboy, Yvon. "Centralisation ou décentralisation des politiques publiques d'assistance : le jeu de la redistribution." Politiques et management public 13, no. 4 (1995): 93–113. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1995.2077.

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10

Derosier, Jean-Philippe. "La dialectique centralisation/décentralisation - Recherches sur la caractère dynamique du principe de subsidiarité." Revue internationale de droit comparé 59, no. 1 (2007): 107–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2007.19504.

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11

BELLEY, Jean-Guy. "L’État et la régulation juridique des sociétés globales." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 11–32. http://dx.doi.org/10.7202/001041ar.

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Abstract:

Résumé À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.

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12

Hege, Adelheid, and Christian Dufour. "Légitimité syndicale et identité locale." Sociologie et sociétés 30, no. 2 (October 2, 2002): 31–47. http://dx.doi.org/10.7202/001340ar.

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Abstract:

Résumé Une comparaison des pratiques de représentation des salariés dans des établissements de quatre pays européens montre quemalgré des différences institutionnelles importantes, des règles sociologiques communes fortes marquent les conditionsd’exercice de la représentation. L’accès des représentants à la légitimité mobilise des relations complexes où la base — lesmandants — et des regroupements externes plus larges — les syndicats — jouent chacun un rôle important. Alors que lescadres institutionnels semblent distinguer considérablement les pratiques, les règles sociologiques d’accès à la légitimité semblentau contraire unifier les représentants, qui sont les acteurs réels de la liaison entre les différents niveaux où se joue lareprésentation. La question de la centralisation ou de la décentralisation des négociations doit être lue à travers le prisme del’accès à la légitimité représentative plus qu’à travers celui de l’évolution des lieux formels de négociation.

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13

D’Arc, Hélène Rivière. "La gestion socialiste du territoire à Cuba." Cahiers de géographie du Québec 33, no. 88 (April 12, 2005): 9–22. http://dx.doi.org/10.7202/021996ar.

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Abstract:

La planification à Cuba a été pensée, à partir de la fin des années 60, selon une rationalité systémique dont l'intégralité a été considérée ne pouvoir être atteinte qu'une fois le préalable de la collectivisation des moyens de production appliqué à l'échelle nationale. La dispersion de l'habitat rural et l'inquiétude face à la croissance des grandes villes (La Havane surtout) ont constitué cependant les deux données tangibles qui pesaient et continuent de peser sur les organismes d'exécution. À partir de 1975, s'est mise en place une dialectique de centralisation/ décentralisation qui s'institutionnalise. Elle allie le souci d'équilibrer jusqu'à l'extrême le territoire et d'apporter des correctifs aux maux qu'ont provoqués le poids de l'histoire et le déterminisme géographique, mais aussi certaines erreurs issues de la planification et de la gestion sectorielle menées à l'échelle du pays.

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14

Berrivin, Renaud, and Christine Musselin. "Les politiques de contractualisation entre centralisation et décentralisation : les cas de l'équipement et de l'enseignement supérieur." Sociologie du travail 38, no. 4 (1996): 575–96. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1996.2287.

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15

Henry, Amandine. "Centralisation, décentralisation et accès aux services urbains : le cas de l’enlèvement des ordures ménagères à Abidjan." Belgeo, no. 3-4 (December 31, 2009): 425–38. http://dx.doi.org/10.4000/belgeo.7333.

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16

Anderson, Robert D. "Centralisation et décentralisation dans la formation des élites en France et en Grande-Bretagne à l’époque contemporaine." Histoire de l’éducation, no. 134 (April 1, 2012): 39–58. http://dx.doi.org/10.4000/histoire-education.2495.

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17

Tchokogué, André, and Jean Nollet. "Le pendule de la centralisation - décentralisation : une analyse de la dynamique des structures en gestion des achats." Logistique & Management 6, no. 2 (January 1998): 113–23. http://dx.doi.org/10.1080/12507970.1998.11516691.

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18

Négrier, Emmanuel, and Mariona Tomàs. "La solidarité métropolitaine à l’épreuve des politiques." Sociologie et sociétés 45, no. 2 (February 21, 2014): 269–92. http://dx.doi.org/10.7202/1023182ar.

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Abstract:

Dans cet article, notre propos est de cerner l’influence de la variable politique dans la production d’une solidarité métropolitaine. Nous l’abordons selon une double comparaison entre la France et l’Espagne qui ont connu des phases de centralisation et de décentralisation de la question métropolitaine. Une première comparaison nationale nous fait cerner les ambivalences politiques de l’État sur la question métropolitaine. Une deuxième comparaison, entre deux récits métropolitains distincts (Montpellier et Barcelone), nous permet d’identifier le poids de cette variable politique lorsqu’on observe, dans le temps et dans la pluralité des échelles de pouvoir, les conditions de la solidarité métropolitaine. Si la variable politique ne doit pas être surestimée — au sens où tout serait politique dans les métropoles, et où l’économie en serait le simple jouet —, elle ne doit pas non plus être sous-évaluée. Nous proposons, en quelque sorte, de remettre la politique à sa place.

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19

Mercier, Jean. "Paradoxes et contradictions dans les propositions écologistes." Revue québécoise de science politique, no. 25 (December 5, 2008): 5–29. http://dx.doi.org/10.7202/040335ar.

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Abstract:

Résumé Ceux qui critiquent le mouvement écologiste reprochent parfois à ses adeptes de proposer des politiques publiques qui sont imprécises et, même, contradictoires. Certains écologistes, s’inspirant de Edgar Morin, ont répondu que les contradictions apparentes de leurs propositions ne sont que « les signes avant-coureurs de la complexité ». Selon les écologistes, leurs propositions tiendraient donc davantage du paradoxe que de la contradiction. Plusieurs propositions écologistes sont examinées pour déterminer, si, prima facie, elles tiennent du paradoxe ou de la contradiction et, dans cette optique, quelques thèmes de politiques publiques sont abordés : la centralisation/décentralisation, l’utilisation de la science et de la rationalité, la technocratie, ainsi que le syndrome NIMBY (not in my back yard). Même s’il faut concéder aux écologistes que dans un des cas sommairement rapporté, celui du syndrome NIMBY, Ia contradiction apparente pourrait bien être un authentique paradoxe, il n’en demeure pas moins qu’une bonne partie des propositions écologistes comportent des éléments qui sont ambigus et contradictoires.

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Derouet, Jean-Louis. "Déconcentration, décentralisation et autonomie des établissements en France (1981-2003). D’un renouvellement des moyens de l’égalité au management en réseau." Swiss Journal of Educational Research 26, no. 1 (August 8, 2018): 53–68. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.26.1.4670.

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Abstract:

La France a vécu entre 1981 et 2003 une révolution copernicienne dans la conception de sa politique d’éducation. Elle a abandonné une conception où la justice et l’efficacité passaient par la centralisation et même la standardisation du système pour passer à une autre qui repose sur la prise en compte des spécificités locales et l’autonomie des établissements. L’article analyse la mise en place de ce nouveau référentiel. Il n’est certes pas de pure rhétorique mais l’ancienne culture demeure très forte. Quelle est donc sa puissance de mise en forme de la réalité? Quels sont aussi ses effets? Différents indicateurs montrent que les inégalités entre les établissements s’accroissent. Est-ce une conséquence de cette politique? Il introduit aussi une réflexion sur un glissement de sens. Au début des années 1980, l’autonomie des établissements a été présentée comme un moyen de rendre plus réelle la promesse d’égalité des chances portée par l’État-Providence. À la fin des années 1990, elle apparaît comme la base d’un mode de management qui s’inspire de celui qui a permis au capitalisme de sortir de la crise de 1973: des unités déconcentrées, une régulation locale par gouvernance, une structuration en réseau reposant sur des normes de qualité internationales.

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21

Argento, Elmiro. "Continuity and Change in Italian Education, 1859 to 1923." Historical Papers 13, no. 1 (April 20, 2006): 94–105. http://dx.doi.org/10.7202/030479ar.

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Abstract:

Résumé L'auteur étudie le problème de l'éducation en Italie à partir de l'unification du pays jusqu'à l'avènement du fascisme. Il y distingue deux grandes périodes : la première, qui correspond au gouvernement de la droite, couvre les années 1859-1876, alors que la seconde, qui commence avec la prise du pouvoir par la gauche, en 1876, s'étend jusqu'en 1923. Bien que ces périodes soient plus marquées par des éléments de continuité que par des disparités, l'auteur a choisi de faire ressortir ces dernières. Sous la droite, on réussit à établir une certaine forme d'administration de l'éducation, et ce, malgré les failles de la procédure parlementaire et l'instabilité ministérielle. Pendant ces années, on se préoccupe surtout d'autonomie et de centralisation. Avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, les politiques de l'éducation se retrouvent de plus en plus liées aux luttes sociales. On préconise alors l'établissement d'écoles élémentaires gratuites et obligatoires, l'élargissement du suffrage, une plus grande décentralisation et plus d'autonomie pour les administrations locales. Ces changements s'instaurèrent évidemment d'une façon très graduelle et l'auteur s'attarde à l'un et l'autre ministre de l'éducation de même qu'à leurs réformes respectives. A la fin de la période, l'état est devenu de plus en plus omniprésent; l'école et l'éducation ont perdu de leur caractère social et semblent plutôt servir d'instrument aux politiques gouvernementales. Désormais, on traitera les institutions comme des entités placées au-dessus des professeurs et des élèves qui les constituent.

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Belda, Pierre. "II. D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse. Faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise (12 avril 1790 - 7 ventôse an IV)." Annuaire des collectivités locales 25, no. 1 (2005): 587–94. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2005.1723.

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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15543.

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Abstract:

Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention. On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux ! Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire. De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région. Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.

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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.04.01.

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Abstract:

Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention. On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux ! Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire. De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région. Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.

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Kober-Smith, Anémone. "Centralisation et décentralisation dans le Service national de santé : le cas de la médecine de ville." Revue française de civilisation britannique 13, no. 1 (April 1, 2005). http://dx.doi.org/10.4000/rfcb.3445.

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Dressen, Marnix. "Les identités professionnelles à Pôle Emploi en France chahutées par les restructurations liées au mouvement de centralisation/décentralisation." SociologieS, November 10, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/sociologies.4829.

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