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Academic literature on the topic 'Chambre législative'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Chambre législative"

1

Gallichan, Gilles. "La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève." Zone libre, no. 55 (February 29, 2012): 191–294. http://dx.doi.org/10.7202/1008084ar.

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Abstract:
En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législati
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2

Godbout, Jean-François, and Bjørn Høyland. "The Emergence of Parties in the Canadian House of Commons (1867–1908)." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (2013): 773–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000632.

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Abstract:
Abstract. This study analyses legislative voting in the first ten Canadian Parliaments (1867–1908). The results demonstrate that party unity in the House of Commons dramatically increased over time. From the comparative literature on legislative organization, we identify three factors to explain this trend: partisan sorting, electoral incentives and negative agenda control. Our empirical analysis shows that intraparty conflict is primarily explained by the opposition between Anglo-Celtic/Protestants and French/Catholic members of Parliament. Once lawmakers sort into parties according to their
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3

Teillet, Philippe Martin. "Naviguer son patrimoine : l’histoire de Roger Teillet." Le patrimoine francophone de l’Ouest canadien : des personnages historiques marquants 33, no. 1-2 (2021): 197–216. http://dx.doi.org/10.7202/1083771ar.

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Abstract:
Cet article documente les moments marquants de la vie remarquable de l’honorable Roger Teillet (1912-2002). Descendant de Jean-Baptiste Lagimodière et Marie-Anne Gaboury et petit-neveu de Louis Riel, il a grandi à Saint-Vital, au Manitoba, dans un foyer, une communauté et une époque politiquement chargés. Il a volé en tant que navigateur de bombardiers pendant la Seconde Guerre mondiale et a été prisonnier de guerre au Stalag Luft III. Il a été élu à l’Assemblée législative du Manitoba et à la Chambre des communes à Ottawa où il a également été nommé ministre des Affaires des Anciens Combattan
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Gibson, Elisabeth. "Historique de la Chambre des lords." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 19–46. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.973.

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Abstract:
Si Fidée dEtat comme entité abstraite est une évidence en France, elle est étrangère à la science politique britannique qui fonctionne autour du concept de "crown Y couronne", symbole du pouvoir exécutif suprême exercé au nom du monarque. Par contre, Fidée de nation est apparue plus tôt en Grande-Bretagne que partout ailleurs en Europe. Si après la conquête normande, les Anglais firent partie intégrante du monde féodal issu de la civilisation française, vers la fin du Moyen Age et surtout sous les TUDOR, ils affirmèrent leur individualité dans tous les domaines. La nation s'est exprimée dans u
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5

Gill, Sheila Dawn. "The Unspeakability of Racism: Mapping Law's Complicity in Manitoba's Racialized Spaces." Canadian journal of law and society 15, no. 2 (2000): 131–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006396.

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Abstract:
RésuméCet article traite des connexions critiques que la loi occulte dans un contexte libéral et colonial. Il analyse comment la loi, en déclarant irrecevables et hors de propos les violents incidents qui ont jalonné la dépossession des Autochtones, produit et maintient un ordre social que je qualifierais de racial. Le 1er novembre 1995, le président de l'Assemblée législative du Manitoba a décidé de bannir le mot «raciste» du langage parlementaire. L'autorité parlementaire venait donc d'imposer le silence à un membre Cri de l'opposition, qui a finalement été expulsé de la Chambre. Dans mon an
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Boucher, Maxime. "Note de recherche. L’effet Westminster : les cibles et les stratégies de lobbying dans le système parlementaire canadien." Canadian Journal of Political Science 48, no. 4 (2015): 839–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423916000019.

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Abstract:
RésuméCette note de recherche examine l'hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s'adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l'été 2008 et l'été 2013. Cet exercice d'analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l'administra
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Faucher, Albert. "La condition nord-américaine des provinces britanniques et l'impérialisme économique du régime Durham-Sydenham, 1839-1841." Articles 8, no. 2 (2005): 177–209. http://dx.doi.org/10.7202/055354ar.

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Abstract:
En 1839, Lord Durham recommanda l'union législative des deux Canadas comme solution aux problèmes économiques et politiques de ces provinces. La même année, Lord John Russell, Secrétaire aux colonies, faisait part de ce projet à ses collègues de la Chambre des Communes. Le Bill de l'Union fut présenté le 23 mars et voté le 23 juillet 1840. La Loi d'Union des deux Canadas (3 et 4 Victoria, ch. 35) entra en vigueur après une proclamation officielle du 5 février 1841. La proclamation fut transmise à l'Assemblée canadienne par Lord Sydenham, le 10 février de la même année. C'est ainsi qu'entre la
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Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.

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Abstract:
C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exé
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Blais, Christian. "Les lois de 1836 : la dernière communion des Patriotes et des Bureaucrates (Première partie)." Les Cahiers des Dix, no. 78 (2025): 37–60. https://doi.org/10.7202/1117948ar.

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Abstract:
Durant la session parlementaire de 1835-1836, la majorité patriote de la Chambre d’assemblée et la majorité bureaucrate du Conseil législatif adoptent 59 lois. L’analyse de ces textes législatifs permet d’inventorier les divers aspects de l’administration de l’État colonial, de l’économie et de la société civile qui font consensus. Par comparaison, l’étude des 44 projets de loi morts au feuilleton fait ressortir ce qui oppose les parlementaires bas-canadiens. Quant aux débats recensés dans les chroniques parlementaires des journaux du Bas-Canada, ils cernent les intentions des législateurs. On
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10

Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.

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Abstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivan
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Dissertations / Theses on the topic "Chambre législative"

1

Leroy, Damien. "Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020051/document.

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Abstract:
Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis.
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Custeau, David. "L'influence de la transition démographique du Québec sur sa représentation au sein des chambres législatives." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2664.

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Abstract:
Les enjeux démographiques constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants occidentaux. Avec le phénomène de vieillissement de la population, appelé à s'amplifier pour les prochaines années, il devient primordial pour les décideurs de tenter de mesurer l'impact futur des bouleversements démographiques. Cependant, il n'y a pas que l'accroissement de la part des personnes âgées qui représente un défi pour les États. Dans un contexte où plusieurs nations cohabitent, comme dans le cas canadien, le poids relatif de la population d'un groupe minoritaire constitue une sour
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3

Agnès, Benoît. "L' appel au pouvoir : essai sur le pétitionnement auprès des chambres législatives et électives en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010704.

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Abstract:
Entre 1814 et 1848, ce sont plus de 40 ODD pétitions qui sont adressées a la Chambre des députés dans le même temps, plus de dix fois plus sont présentées aux Communes. Entre deux royaumes qui connaissent des caractères, des évolutions analogues, le contraste est saisissant. On peut se demander si une des clés de cet écart ne se trouve pas dans le rôle que chacun des acteurs de la vie politique des deux pays accorde à l’appel au pouvoir. Á travers une approche globale, transversale et surtout comparative, fondée sur l'exploitation qualitative et quantitative de sources originales, il s'agit d’
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Michalak, Thomas. "Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d’un paradigme irréalisable : (1789-1918)." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218530.

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Abstract:
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances
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5

Lalancette, Katéri. "La contestation des résultats électoraux au Québec (1841-1875)." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28293.

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Abstract:
Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et
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6

Migneault, Pier-Luc. "Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2916/1/M11361.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouve
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7

Hicks, Bruce M. "Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/6258.

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Abstract:
En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon n
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Books on the topic "Chambre législative"

1

Haiti. Code de procédure civile: Voté par la Chambre Législative le 17 septembre 1963, promulgué le 17 janvier 1964. s.n., 1999.

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2

Haiti. Code de procédure civile: Voté par la Chambre Législative le 17 Septembre 1963 promulgé le 17 Janvier 1964. 2nd ed. Éditions La Perichole, 2013.

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3

Assembly, Canada Legislature Legislative, Canada. Parliament. House of Commons., and Ontario Legislative Assembly, eds. Reports of several select committees of the Legislative Assembly of the late province of Canada, the House of Commons, and the Legislative Assembly of Ontario, on the Huron & Ontario Ship Canal. s.n.], 1986.

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Réaume, Joseph Octave. La langue française et la politique du gouvernement Whitney à son égard: Discours prononcé par l'Honorable Docteur Réaume, au cours d'un débat à la Chambre Législative sur les écoles bilingues, le 26 mars 1914. s.n., 1996.

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5

Giard, Louis. Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec en date du onze du courant: Priant Son Excellence le lieutenant gouverneur, de vouloir bien faire mettre devant la chambre un état du nombre de livres choisis .. s.n.], 1987.

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6

Chambre des notaires de la province de Québec. Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires: Refondus et adoptés par la chambre, à la session de juillet 1901. Revue du notariat, 1996.

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7

Canada. Parliament. House of Commons. House of Commons, 38th Parliament: Hansard, committees, journals = Chambre des communes, 38e législature : Hansard, comités, journaux. Public Works and Government Publishing Services Canada, 2007.

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8

Canadian Study of Parliament Group. Seminars on confidence: The British House of Commons and the Ontario Legislature and Lobbying : will registration of lobbyists work?: Ottawa, 20-21 March 1986 = Colloques sur la confiance : la Chambre des communes britannique et l'Assemblée législative de l'Ontario et les groupes de pression : l'enregistrement des groupes de pression peut-il fonctionner? : Ottawa, 20-21 mars 1986. Canadian Study of Parliament Group, 1986.

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Affaires émanant des députés: Guide pratique. 8th ed. Chambre des communes du Canada, 2005.

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Chambre des notaires de la province de Québec. Statuts et règlements de la Chambre des notaires: Préparés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2ème session du 5ème triennat. s.n.], 1985.

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Book chapters on the topic "Chambre législative"

1

Montigny, Éric. "Le pouvoir législatif : le Sénat et la Chambre des communes." In Le parlementarisme canadien. 7e édition. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758008-010.

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2

Montigny, Éric, and Réjean Pelletier. "Le pouvoir législatif : le Sénat et la Chambre des communes." In Le parlementarisme canadien. Les Presses de l’Université de Laval, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782763732657-010.

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Thomas, Paul G. "Analyse comparative des rôles législatifs du Sénat et de la Chambre des communes." In Protegér la démocratie canadienne. McGill-Queen's University Press, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9780773571631-011.

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Ayadi, Rym, Anne Ponseille, Gersende Bousquet, and Marion Guigue. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0407.

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Abstract:
Étude n˚ 27 : L’abus de confiance dans le contentieux du secteur médico-social L’abus de confiance constitue immanquablement une infraction courante dans le secteur médico-social. En effet, dès lors que ce dernier se définit comme le détournement d’un bien quelconque remis à titre précaire, autant dans le milieu hospitalier que dans le milieu d’aide à la personne, l’abus de confiance peut aisément être relevé. C’est en ce sens que le législateur a alors voulu accroître la répression, afin notamment de protéger les personnes vulnérables. Pour cela, suite à de nombreuses modifications législativ
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Reports on the topic "Chambre législative"

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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

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Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations
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