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Journal articles on the topic 'Chambre législative'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Gallichan, Gilles. "La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève." Zone libre, no. 55 (February 29, 2012): 191–294. http://dx.doi.org/10.7202/1008084ar.

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Abstract:

En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législati

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Godbout, Jean-François, and Bjørn Høyland. "The Emergence of Parties in the Canadian House of Commons (1867–1908)." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (2013): 773–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000632.

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Abstract:

Abstract. This study analyses legislative voting in the first ten Canadian Parliaments (1867–1908). The results demonstrate that party unity in the House of Commons dramatically increased over time. From the comparative literature on legislative organization, we identify three factors to explain this trend: partisan sorting, electoral incentives and negative agenda control. Our empirical analysis shows that intraparty conflict is primarily explained by the opposition between Anglo-Celtic/Protestants and French/Catholic members of Parliament. Once lawmakers sort into parties according to their

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3

Teillet, Philippe Martin. "Naviguer son patrimoine : l’histoire de Roger Teillet." Le patrimoine francophone de l’Ouest canadien : des personnages historiques marquants 33, no. 1-2 (2021): 197–216. http://dx.doi.org/10.7202/1083771ar.

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Abstract:

Cet article documente les moments marquants de la vie remarquable de l’honorable Roger Teillet (1912-2002). Descendant de Jean-Baptiste Lagimodière et Marie-Anne Gaboury et petit-neveu de Louis Riel, il a grandi à Saint-Vital, au Manitoba, dans un foyer, une communauté et une époque politiquement chargés. Il a volé en tant que navigateur de bombardiers pendant la Seconde Guerre mondiale et a été prisonnier de guerre au Stalag Luft III. Il a été élu à l’Assemblée législative du Manitoba et à la Chambre des communes à Ottawa où il a également été nommé ministre des Affaires des Anciens Combattan

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4

Gibson, Elisabeth. "Historique de la Chambre des lords." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 19–46. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.973.

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Abstract:

Si Fidée dEtat comme entité abstraite est une évidence en France, elle est étrangère à la science politique britannique qui fonctionne autour du concept de "crown Y couronne", symbole du pouvoir exécutif suprême exercé au nom du monarque. Par contre, Fidée de nation est apparue plus tôt en Grande-Bretagne que partout ailleurs en Europe. Si après la conquête normande, les Anglais firent partie intégrante du monde féodal issu de la civilisation française, vers la fin du Moyen Age et surtout sous les TUDOR, ils affirmèrent leur individualité dans tous les domaines. La nation s'est exprimée dans u

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5

Gill, Sheila Dawn. "The Unspeakability of Racism: Mapping Law's Complicity in Manitoba's Racialized Spaces." Canadian journal of law and society 15, no. 2 (2000): 131–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006396.

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Abstract:

RésuméCet article traite des connexions critiques que la loi occulte dans un contexte libéral et colonial. Il analyse comment la loi, en déclarant irrecevables et hors de propos les violents incidents qui ont jalonné la dépossession des Autochtones, produit et maintient un ordre social que je qualifierais de racial. Le 1er novembre 1995, le président de l'Assemblée législative du Manitoba a décidé de bannir le mot «raciste» du langage parlementaire. L'autorité parlementaire venait donc d'imposer le silence à un membre Cri de l'opposition, qui a finalement été expulsé de la Chambre. Dans mon an

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Boucher, Maxime. "Note de recherche. L’effet Westminster : les cibles et les stratégies de lobbying dans le système parlementaire canadien." Canadian Journal of Political Science 48, no. 4 (2015): 839–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423916000019.

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Abstract:

RésuméCette note de recherche examine l'hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s'adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l'été 2008 et l'été 2013. Cet exercice d'analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l'administra

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7

Faucher, Albert. "La condition nord-américaine des provinces britanniques et l'impérialisme économique du régime Durham-Sydenham, 1839-1841." Articles 8, no. 2 (2005): 177–209. http://dx.doi.org/10.7202/055354ar.

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Abstract:

En 1839, Lord Durham recommanda l'union législative des deux Canadas comme solution aux problèmes économiques et politiques de ces provinces. La même année, Lord John Russell, Secrétaire aux colonies, faisait part de ce projet à ses collègues de la Chambre des Communes. Le Bill de l'Union fut présenté le 23 mars et voté le 23 juillet 1840. La Loi d'Union des deux Canadas (3 et 4 Victoria, ch. 35) entra en vigueur après une proclamation officielle du 5 février 1841. La proclamation fut transmise à l'Assemblée canadienne par Lord Sydenham, le 10 février de la même année. C'est ainsi qu'entre la

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8

Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.

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Abstract:

C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exé

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Blais, Christian. "Les lois de 1836 : la dernière communion des Patriotes et des Bureaucrates (Première partie)." Les Cahiers des Dix, no. 78 (2025): 37–60. https://doi.org/10.7202/1117948ar.

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Abstract:

Durant la session parlementaire de 1835-1836, la majorité patriote de la Chambre d’assemblée et la majorité bureaucrate du Conseil législatif adoptent 59 lois. L’analyse de ces textes législatifs permet d’inventorier les divers aspects de l’administration de l’État colonial, de l’économie et de la société civile qui font consensus. Par comparaison, l’étude des 44 projets de loi morts au feuilleton fait ressortir ce qui oppose les parlementaires bas-canadiens. Quant aux débats recensés dans les chroniques parlementaires des journaux du Bas-Canada, ils cernent les intentions des législateurs. On

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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.

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Abstract:

Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivan

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Maku, Elie Katenga. "Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 489–504. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-489.

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Abstract:

La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo. De cette réflexion, il s’est avérée que la loi du 03 juillet 2001 prévoit un régime juridique applicable à la juridiction précitée. La spécialité des règles qui régissent le Tribunal de commerce distingue cette instance juridictionnelle des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Grande Instance dans plusieurs matières, entre autres, la présence des juges cons

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Jackson, Robert J. "The Unreformed Canadian House of Commons." La réforme de la Chambre des communes 26, no. 1 (2005): 161–73. http://dx.doi.org/10.7202/042654ar.

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Abstract:

Le Parlement évolue constamment et si l'on veut qu'il soit efficace, il faut que ses pratiques reflètent l'évolution de la société. L'auteur propose des changements dans le processus législatif la surveillance de l'exécutif, la représentation et l'organisation de la Chambre des communes car la société et l'appareil gouvernemental se développent plus rapidement que les mécanismes de cette chambre.

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Hrbek, Rudolf. "Föderalismus in Deutschland." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 35, no. 3 (2003): 337–55. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2003.5757.

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Abstract:

Le fédéralisme a été l’un des piliers de la République fédérale d’Allemagne (Bundesrepublik) depuis sa fondation en 1948/49 par les Länder allemands. Il continue à être un garant de la stabilité politique de la République fédérale . En fait, le fédéralisme témoigne d’une longue tradition dans tous les pays de l’ancien Saint Empire (Altes Reich jusqu’en 1806, Rheinbund jusqu’en 1815, Deutscher Bund jusqu’en 1867, Norddeutscher Bund jusqu’en 1871, Deutsches Reich jusqu’en 1918, Weimarer Republik jusqu’en 1933). En 1948/49, la Loi fondamentale allemande (la constitution) attribua aux Länder une p

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Gagnon, Jacques. "Le principe des vases communicants (Assemblées législatives, Chambre des communes et Sénat)." Bulletin d'histoire politique 23, no. 2 (2015): 219. http://dx.doi.org/10.7202/1028894ar.

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Braën, André. "La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes." Revue générale de droit 26, no. 4 (2016): 531–56. http://dx.doi.org/10.7202/1035892ar.

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Abstract:

La constitution canadienne renferme certaines dispositions qui traitent de l’utilisation du français et de l’anglais dans les travaux du Parlement du Canada. La législation fédérale sur les langues officielles complète ce régime constitutionnel. L’auteur analyse à la lumière de la jurisprudence quelle peut être la portée véritable de l’obligation au bilinguisme parlementaire, particulièrement en ce qui concerne la rédaction des comptes rendus des comités établis sous l’autorité de la Chambre des communes et comment cette obligation coexiste avec les privilèges reconnus au Parlement et à ses me

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Ridard, Basile. "Le Premier ministre, un acteur parlementaire de premier plan." Pouvoirs N° 192, no. 1 (2025): 39–49. https://doi.org/10.3917/pouv.192.0039.

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Abstract:

Le rôle joué par le Premier ministre est multiple au sein des chambres parlementaires. Premier des ministres, il est aussi le premier des acteurs politiques au Parlement, profondément impliqué tout au long de la procédure législative. Disposant d’une maîtrise importante sur le contenu des textes de loi, il met tout en œuvre pour imposer son propre rythme de réformes aux assemblées, aux dépens des parlementaires. Alors que ces derniers devraient être en mesure de contrôler avec précision l’action gouvernementale, force est de constater que ce contrôle n’est pas à la hauteur du rôle déterminant

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Abescat, Camille. "Une loi sous influence ?" Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée 157 (1/2025) (2025): 85–104. https://doi.org/10.4000/14bin.

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Abstract:

Bien qu’elle soit souvent dépeinte comme une « chambre d’enregistrement », la chambre basse du Parlement jordanien est quotidiennement le lieu d’expression des oppositions politiques. Le présent article s’intéresse aux formes de résistances identitaires des députés opposés à des réformes législatives liées aux droits des femmes et des enfants. Ces lois sont accusées par leurs détracteurs d’être le produit d’une influence extérieure, en particulier occidentale. Les élus dénoncent cette capacité d’influence étrangère, qui conduirait à la production de lois inadaptées aux normes et traditions de

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Paquin, Julie. "La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (2014): 385–416. http://dx.doi.org/10.7202/1025754ar.

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Abstract:

Cet article aborde l’étude des débats ayant entouré l’adoption du Code civil du Québec comme des lieux d’expression de luttes relatives à la redéfinition ou à la réaffirmation de la doxa de la communauté juridique québécoise. Il se fonde sur une analyse rhétorique des stratégies argumentaires développées par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec devant la Sous-commission des institutions relativement à l’étude de l’avant-projet de loi sur les obligations, à l’automne 1988, dans le but d’en dégager les représentations sous-jacentes et de rendre compte du caractère acceptable des orien

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Dolez, Bernard. "Les mystères de la chambre bleue : des voix aux sièges lors des élections législatives de juin 2002." Revue française de science politique 52, no. 5 (2002): 577–91. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.2002.403739.

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Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada." Les Cahiers des dix, no. 66 (April 8, 2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.

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Abstract:

En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante maj

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Fraeys, William. "Les élections législatives et européennes du 13 juin 1999 : Analyse des résultats." Res Publica 41, no. 2-3 (1999): 239–63. http://dx.doi.org/10.21825/rp.v41i2-3.18543.

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Abstract:

On june 13th, the Belgian voters had to choose their representatives in four assemblies: the European Parliament, the Chamber of Representatives, the Senate, and the Regional Council of either the Flemish, the Walloon or the Brussels Capital regions accordingly.Thus these elections made it possible to measure possible differences in the results a same list obtained in the different polls. These differences could be observed for some lists, but not for all and were essentially due to the personality of certain candidates rather than to a political will to differentiate, with the exception perha

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Vallet, Caroline. "La cyberpédopornographie : au centre des débats." Chronique de législation 40, no. 2 (2014): 599–615. http://dx.doi.org/10.7202/1026961ar.

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Abstract:

L’infraction de pédopornographie est depuis déjà quelques années au centre des débats législatifs. L’article 163.1 du Code criminel a été plusieurs fois modifié pour prendre en compte de nouvelles réalités, notamment celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le législateur semble, encore une fois, vouloir intervenir pour s’en prendre, cette fois-ci, directement à celle qui sévit sur le réseau Internet, en présentant quatre projets de loi, tous relatifs à la même chose, la cyberpédopornographie. Cet article a pour objectif d’exposer ces quatre projets

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Godbout, Jean-François, and Bjørn Høyland. "Legislative Voting in the Canadian Parliament." Canadian Journal of Political Science 44, no. 2 (2011): 367–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000175.

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Abstract:

Abstract.We analyze legislative voting in the 35th (1994–1997), 38th (2004–2005), and 39th (2006–2008) Canadian Parliaments. Using Poole's (2005) optimal classification algorithm, we locate MPs and their parties in a two-dimensional geometric model. The first dimension represents the division between governing and opposition parties that has been found in similar parliamentary systems. The second dimension captures the opposition between the Bloc Québécois and the rest of the legislature. We find a clear separation between the Reform party (and later the Conservative party) and the Bloc Québéc

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Basedow, Jürgen. "The Court of Justice and Private Law: Vacillations, General Principles and the Architecture of the European Judiciary." European Review of Private Law 18, Issue 3 (2010): 443–74. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010036.

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Abstract:

Abstract: In light of the growing body of private law of the European Union, the article explores the significance of the Court of Justice for this area of the law. It explains the changing role of the referral procedure for private law and the fragmentary nature of private law legislation of the Union. The latter has caused a case law characterized by insecurity and inconsistencies, as illustrated by several examples relating to the Brussels Convention, the judicial review of unfair terms in consumer contracts, and the assessment of non-material damages. The need for general principles of Eur

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Tremblay, Manon, and Stephanie Mullen. "Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada : un outil au service de la représentation politique des femmes?" Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (2007): 615–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070758.

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Abstract:

Les discours sur la présence des femmes dans les assemblées législatives puisent essentiellement à deux rationalités : celle de la justice et celle de l'utilité. L'argument de la justice repose sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes; conséquemment, celles-là ont le même droit que ceux-ci à prendre part aux décisions publiques. L'argument de l'utilité fait plutôt valoir que des assemblées parlementaires comportant un meilleur équilibre femmes-hommes permettent d'améliorer la démocratie représentative. Selon Mateo Diaz (2005 : 116–118), le discours utilitariste se manifeste sous p

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Rodriguez-Cano, Rodrigo Bercovitz. "La responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux dans le Droit Espagnol: l’adaptation à la directive 85/374/CEE." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 225–35. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994024.

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Abstract:

Résumé. L’Espagne n’a pas encore adapté son Droit à la Directive de la Communauté Economique Européenne du 25 juillet 1985, sur la responsabilité civile pour dommages causés par des produits défectueux. Cependant les consommateurs jouissent d’une assez bonne protection à ce propos, grâce à la loi 26/1984, Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et à la jurisprudence. En février 1993 le Gouvernement a présenté un Projet de Loi à la Chambre des Dépútes pour l’adaptation à cette Directive 85/374 CEE. Il est à prévoir que ce même projet soit présenté dans cette nouvelle législature.

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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.

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Abstract:

La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour

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Quéméner, Myriam. "Entreprises et intelligence artificielle : quels apports, quels risques ?" Sécurité et stratégie 31, no. 3 (2024): 54–58. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.031.0054.

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Abstract:

Apparue dans les années 50, l’intelligence artificielle (IA) revient en force et offre des perspectives dans tous les secteurs des activités économiques. Elle se nourrit désormais d’une masse considérable de données ou big data qui constituent la richesse des entreprises. L’intelligence artificielle n’est plus réservée aux services marketing pour définir les tendances de leur marché ou mieux cibler leurs clients, ces applications se diversifient, allant de la finance au domaine de la santé jusqu’au renforcement de la sécurité des entreprises. L’intelligence artificielle est cependant, comme le

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HUI, Elaine Sio-Ieng, and Chris King-Chi CHAN. "Politique et législation du travail en Chine méridionale: l'influence des chambres de commerce et autres représentations étrangères sur la réglementation de la négociation collective." Revue internationale du Travail 153, no. 4 (2014): 637–59. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2014.00226.x.

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Collart Dutilleul, François. "L’harmonisation internationale du droit privé." Revue générale de droit 24, no. 2 (2019): 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.

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Abstract:

L’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et le N.A.F.T.A. Elle se situe entre, d’un côté, la simple compatibilité des systèmes juridiques et, de l’autre l’unification des règles de droit. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. Les droits harmonisés sont des droits convergents. Si l’harmonisation n’est pas vraiment dissociable de la codification et de la modernisation du droit, pour autant, il ne faut chercher

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Sokolewicz, Wojciech. "Le Sénat en Pologne - du besoin d'une réforme." "Drot Polonaise Contemporain / Polish Contemporary Law" 125-132 (June 30, 2002): 35–51. https://doi.org/10.5281/zenodo.4035653.

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Uruszczuk, Wacław. "Sejm walny wszystkich państw naszych. Sejm w Radomiu z 1505 roku i konstytucja Nihil novi." Czasopismo Prawno-Historyczne 57, no. 1 (2005): 11–25. https://doi.org/10.14746/cph.2005.1.2.

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Abstract:

Le jour du 23 décembre 1504, le roi de Pologne Aleksandre Jagellon a annoncé la convocation de la Diete à Radom pour le jour du 9 février 1505. Le but de cette Diete était l’aboutissment à l’union parlamentaire de tous les pays dont le gouvernement appartenait au roi Aleksandre, à savoir le Royaume de Pologne, le Grand Duché de Lituanie et la Prusse. Dans les bansroyaux publiés à cette occasion (ci-nommées litterae conventuales), le roi nommait la dietefuture comme une «diete générale de tous notre pays» (diaeta universis nostris generalis) oules cette diete, outre les sénateurs et les députés

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Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Abstract:

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accid

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Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Henri Brun, Chartes des droits des la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 5 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 737 pages, ISBN 2-89127-221-8 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 207 pages, ISSN 0316-1234 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 2, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 508 pages, ISSN 0316-1234 Jean Girard, Laval Morais, Johanne Pilote, Aide-mémoire 213 — Donations et testaments, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 129 pages, ISBN 2-89127-212-9 G. Létourneau, P. Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 603 pages, ISBN 2-89127-233-1 Gaston Meloche (directeur de collection), Collection HEC, Législation sur le commerce et les affaires, Droit civil et commercial et Compagnies, sociétés par actions et faillites, 3 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1991, 390 pages, ISBN 2-920831-21-6 Yves Morier, Catherine Bluteau, Guy Bruneau, Claire Lessard, Pierre Beaudet, Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 245 pages, ISBN 2-7617-0932-2 Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, l édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 368 pages, ISBN 2-13-044849-6." Revue générale de droit 24, no. 2 (1993): 293. http://dx.doi.org/10.7202/1056957ar.

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Dieckhoff, Alain. "Du congrès de Bâle au sionisme messianique." L'Histoire N° 520, no. 6 (2024): 30–44. http://dx.doi.org/10.3917/histo.520.0030.

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Abstract:

Lexique. Les mots-clés du sionisme Aliya Signifie « montée » en hébreu. Désigne l’acte d’immigration d’un Juif en Terre d’Israël, puis en Israël. Avant 1948, six vagues d’immigration ont été distinguées, suivies de nombreuses autres depuis la création d’Israël. Assimilationnisme Concept apparu au xix e siècle, prônant l’intégration des minorités d’un pays à la société dominante. Les Juifs dits « assimilationnistes » aspirent à une intégration pleine et entière de leur communauté au sein des sociétés européennes, tout en maintenant leur identité. Autorité nationale palestinienne Entité gouverne

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Boulanger, Julie, Mélanie Méthot, Isabelle Solon Hélal, and Manon Lavigne. "Jean-Louis Baudouin, Les obligations, 4 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 805 pages, ISBN 2-89073-874-4 Karim Benyekhlef, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d’informations, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 475 pages, ISBN 2-89-400-013-8 Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 6 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 805 pages, ISBN 2-89127-265-X Chambre des notaires, Récents développements en copropriété divise, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 444 pages, ISBN 2-89400-02109 Olivier Duhamel, La Constitution française, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992, 128 pages, ISBN : 2-13-044621-3 H. Patrick Glenn (sous la direction), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 608 pages, ISBN 2-89073-867-1 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus — Le travail et vos droits, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, numérotation par chapitre, ISBN 2-89127-274-9 Prix Charles Coderre : À la frontière de l’éthique et du droit, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 182 pages, ISBN : 2-890730-6 H. Reid, J. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 708 pages, ISBN 2-89127-257-9 Maurice Tancelin, Des obligations — L’acte illégitime et les modes d’exécution, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 283 pages, ISBN 2-89127-278-1 Guy Tremblay, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 58 pages, ISBN 2-89127-264-1." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 471. http://dx.doi.org/10.7202/1056300ar.

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Veleanu, Corina, and Maria das Graças Soares Rodrigues. "Le discours juridique et la personne âgée." ELAD-SILDA, no. 10 (December 20, 2024). https://doi.org/10.35562/elad-silda.1599.

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Abstract:

Cette recherche multilingue contrastive (anglais, français, roumain, portugais du Brésil) est une analyse jurilinguistique portant sur le domaine de la garantie des droits pour les personnes âgées, réalisée à partir d’un corpus constitué de textes juridiques (législatifs et judiciaires), normatifs, administratifs et médiatiques. Les interrogations principales ont été menées sur Légifrance, le Corpus of US Supreme Court Opinions (SCOTUS), le Corpus of Contemporary American English (COCA), le portail de la jurisprudence du ministère de la Justice roumain Portalul Instanțelor de Judecată (PortalJ

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Vitorino, Matheus, and Barbara Goulart. "Traumatisme culturel et victimes de la dictature sous le gouvernement Bolsonaro." Droits humains et mouvements sociaux 25 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11qxo.

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Abstract:

Cet article porte sur la Commission d’amnistie au Brésil, l’organisme chargé d’indemniser les victimes de la dictature militaire. Notre objectif est de comprendre ce que l’on appelle la déconstruction du traumatisme, qui nécessite la mobilisation de présupposés moraux et politiques, autant pour critiquer, que pour soutenir les travaux de la Commission d’amnistie. Pour cela, nous avons analysé des discours publics prononcés lors des commissions législatives et des séances plénières de la Chambre des députés, sous le gouvernement Bolsonaro.

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Sautereau, Marie, Herminie Leca, Aurélie Vittoz, Frédéric Meunier, and Pierre Lamothe. "Les évolutions législatives françaises : un pas de plus vers la confusion justice psychiatrie." 9, no. 1 (2010). http://dx.doi.org/10.7202/038871ar.

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Abstract:

Résumé Depuis le 25 février 2008, le parlement français a voté une nouvelle loi modifiant la prise en charge des détenus considérés comme étant « les plus dangereux » et le déroulement du parcours judiciaire des détenus considérés irresponsables pénalement en raison de troubles mentaux. Les nouvelles dispositions prévoient ainsi la possibilité de placer dans des centres spécifiques des détenus à l’issue de leur peine, sans durée limitée mais réévaluée tous les ans, si leur état présente une « dangerosité » persistante associée à un « fort risque » de récidive. Dans ces centres appelés « centre

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Matteotti, Giacomo. "« Discours du 30 mai 1924 à la Chambre des députés. Contre la validation de l’élection des députés de la majorité ». Traduction et édition critique par Agnese Pignataro." Laboratoire italien 32 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/122lk.

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Abstract:

Ce texte est la traduction française du dernier discours parlementaire de Giacomo Matteotti, secrétaire du Parti socialiste unitaire, prononcé le 30 mai 1924 quelques jours avant son assassinat par des hommes de main fascistes. En avril de la même année, des élections législatives avaient eu lieu en Italie. Elles avaient vu le fascisme triompher grâce à une importante prime de majorité garantie par la loi Acerbo, ainsi qu’à la fraude, à l’intimidation et à la violence. Le 30 mai, à la Chambre des députés, les partis d’opposition refusent de valider l’élection des députés de la majorité. Dans c

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Ben Amar1, Mohamed. "Pharmacologie du cannabis et synthèse des analyses des principaux comités d’experts." Drogues, santé et société 2, no. 2 (2004). http://dx.doi.org/10.7202/008535ar.

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Abstract:

RésuméLa première partie de cette étude est une exposition simplifiée de la pharmacologie du cannabis, la substance illicite la plus consommée au Québec, au Canada et dans le monde. Le cannabis contient plus de 460 produits connus, dont plus de 60 cannabinoïdes. L’ingrédient psychoactif majeur de la marijuana et du haschich est le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC).Outre l’euphorie, le cannabis entraîne divers effets aigus et chroniques affectant principalement les systèmes nerveux central et périphérique, respiratoire, cardiovasculaire, endocrinien et immunitaire.De nombreux rapports anecdoti

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"Rapport presenté au nom de la commission de législation commerciale et industrielle par M. Crinon et dont les conclusions ont été adoptées par la chambre de commerce de Paris dans sa séance du 4 août 1915." Revue d'histoire de la protection sociale 9, no. 1 (2016): 178. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.009.0178.

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Areta Martinez, María. "Reducción de jornada del personal funcionario por guarda legal de un menor de 12 años de edad, ¿lo es con disminución de la retribución?" Revista de Jurisprudencia Laboral, December 16, 2022. http://dx.doi.org/10.55104/rjl_00395.

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Abstract:

La STS-CONT núm. 1398/2022, de 2 de noviembre (Recurso de casación núm. 7223/2020), declara que el personal funcionario de las Corporaciones Locales de la Comunidad Valenciana no tiene derecho a reducir su jornada, sin disminución de la retribución, por guarda legal de un menor de 12 años de edad, porque es nulo el artículo 7.4.a).3º del Decreto valenciano 42/2019 en el que se fundamenta el pretendido derecho. La STS-CONT núm. 852/2022 anuló el precepto autonómico en cuestión por oponerse al artículo 48.h) del Estatuto Básico del Empleado Público (EBEP) que, siendo norma estatal básica y común

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