Academic literature on the topic 'Changements climatiques – Droit – Pays de l'Union européenne'

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Journal articles on the topic "Changements climatiques – Droit – Pays de l'Union européenne"

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Victoria, Ignacio Camós, and Eduardo Rojo Torrecilla. "À propos du rapport Supiot : réflexions sur les changements dans le monde du travail et en droit du travail." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (2005): 545–86. http://dx.doi.org/10.7202/043721ar.

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Abstract:
Le présent article n 'est qu'une première approche au noyau essentiel du rapport intitulé : Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, connu aussi sous le nom de « rapport Supiot », qui expose le cadre dans lequel apparaît cette étude, les axes principaux et les réflexions qui y sont contenues, de même que les orientations qui s'y traduisent, permettant au lecteur de connaître en grande partie le contenu de ce rapport élaboré par un groupe d'experts juristes, économistes et sociologues originaires de divers pays de l'Union européenne, et qui aborde un aspect aussi imp
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Gosseries, Axel, and Vincent Van Steenberghe. "Numéro 21 - avril 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16063.

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Abstract:
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de
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Gosseries, Axel, and Vincent Van Steenberghe. "Numéro 21 - avril 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2004.04.01.

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Abstract:
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de
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Dissertations / Theses on the topic "Changements climatiques – Droit – Pays de l'Union européenne"

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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032.

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Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032/document.

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Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Pradel, Nicolas. "La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1074.

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Abstract:
Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale
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Rotoullié, Jean-Charles. "L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020053.

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Abstract:
L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégié
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Leclerc, Thomas. "Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0751/document.

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Abstract:
La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'u
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Waciega, Kamila Olga. "Regional policies of decarbonisation in Europe : case of Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0012.

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Abstract:
La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et d
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Aykut, Stefan Cihan. "Comment gouverner un 'nouveau risque mondial' ? : la construction du changement climatique comme problème public à l'échelle globale, européenne, en France et en Allemagne." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00757106.

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Abstract:
Le changement climatique a pris une place considérable en constante augmentation dans l'actualité politique et médiatique, et contribue puissamment à reconfigurer le social et le politique. Décrit comme radicalement global, parce que les gaz à effet de serre émis dans une partie du monde affectent toute la planète, indétectable et ingérable sans l'appui des sciences naturelles, économiques et sociales, le changement climatique pose des questions fondamentales sur l'articulation des échelles et les relations sciences-politiques. Cette thèse s'intéresse à la façon dont le climat a été problémati
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Benchora, Inessa. "Impact of Transition Risk on Stock Returns." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2024. http://www.theses.fr/2024ORLE1010.

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Abstract:
Le risque de transition, inhérent au passage vers une économie sobre en carbone, présente des défis et opportunités significatifs pour les marchés financiers. Cette thèse vise à quantifier et à analyser l’influence de ce risque sur les rentabilités boursières, en tenant compte des évolutions réglementaires, technologiques et des préférences des consommateurs et investisseurs. Prenant part dans un premier temps au débat sur la mesure la plus adéquate pour approximer la contribution des entreprises au risque de transition, nous proposons dans le chapitre 1 d’utiliser les émissions de carbone vér
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