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Academic literature on the topic 'Chargée d’attribution'

Author: Grafiati

Published: 31 August 2024

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Journal articles on the topic "Chargée d’attribution"

1

Collectif API, Vincent Béal, Marine Bourgeois, et al. "Impossible déségrégation ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 2 (2023): 65–92. http://dx.doi.org/10.3917/gap.232.0065.

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Abstract:

La loi Égalité et citoyenneté, promulguée en 2017, constitue un changement majeur dans la politique du logement social en France. En réformant les processus d’attribution des logements sociaux, elle clarifie l’objectif de mixité sociale et renforce la capacité des structures intercommunales à lutter contre les processus de ségrégation socio-spatiale qui affectent les quartiers défavorisés des agglomérations françaises. À partir d’une enquête collective menée entre 2017 et 2020 sur les politiques d’attribution et de peuplement, cet article examine la manière dont les objectifs nationaux de la r

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2

Delage, Pauline. "La violence conjugale à l’épreuve de l’État social : une comparaison franco-états-unienne." Enfances, Familles, Générations, no. 22 (June 9, 2015): 68–84. http://dx.doi.org/10.7202/1031119ar.

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Abstract:

À partir de la fin des années 1970, les associations féministes qui prennent en charge le problème de la violence conjugale se sont insérées dans le secteur social, avec plus ou moins de succès, et ont bénéficié de financements venant de l’État. Dans une période de reconfigurations de l’État social, qui affectent notamment les modes d’attribution des budgets publics, celui-ci perd en légitimité symbolique et voit ses fonctions se modifier. Quels sont les effets de ces mutations sur la prise en charge, étatique et associative, du problème de la violence conjugale ? La comparaison entre la Franc

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3

Buono, Alessandro. "Tener persona: Sur l’identité et l’identification dans les sociétés d’Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 75, no. 1 (2020): 75–111. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2020.115.

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Abstract:

Tener persona: Sur l’identité et l’identification dans les sociétés d’Ancien RégimeCet article vise à éclaircir les logiques qui présidaient aux opérations d’identification et de revendication de l’identité personnelle dans la Monarchie espagnole d’Ancien Régime, en les contextualisant au sein de la culture juridique de leur époque. J’analyserai les sources produites par les Juzgados de bienes de difuntos (« Tribunaux des biens des défunts »), chargés d’adjuger les héritages d’attribution incertaine, en vérifiant l’identité et la parenté des personnes impliquées dans des successions à échelle

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4

Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.

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Abstract:

Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les bes

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Dissertations / Theses on the topic "Chargée d’attribution"

1

Galibou, Gaëlle. "La face cachée de l'emploi de chargée d'attribution : le développement de compétences professionnelles spécifiques par l'expérience des situations de travail." Electronic Thesis or Diss., Antilles, 2024. http://www.theses.fr/2024ANTI1081.

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Abstract:

Aujourd’hui encore, dans un contexte de crise sociale, de fortes évolutions institutionnelles et réglementaires, les modalités d’intervention des bailleurs sociaux en matière d’insertion par le logement sont interrogées. L’emploi de chargée d’attribution (CA) dans le département de la Martinique, exercé essentiellement par des femmes, est au cœur du fonctionnement de ces opérateurs immobiliers. Ces professionnelles, dont l’intervention se situe entre celle du travailleur social et celle de l’agent immobilier, ont pour principale mission l’instruction des demandes de logements sociaux à partir

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