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Academic literature on the topic 'Charte africaine de la démocratie'

Author: Grafiati
Published: 27 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Charte africaine de la démocratie"

1

Tchikaya, Blaise. "La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance." Annuaire français de droit international 54, no. 1 (2008): 515–28. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2008.4040.

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2

Gallagher, Myriam Minville. "La Charte africaine pour la démocratie, les élections et la gouvernance : “Analyse et commentaires”, Romuald Likibi , Éditions Publibook, Paris, 2012, 422 pages." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (2013): 982–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913001145.

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3

Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. "Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 392–415. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-392.

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Abstract:
La présente réflexion aborde l’étude des modalités de mise en œuvre des droits-créances en République démocratique du Congo (RDC), plus particulièrement le droit à un environnement sain consacré par la constitution du 18 février 2006. Elle offre une analyse minutieuse basée essentiellement sur les dispositions pertinentes des différents textes juridiques de protection des droits de l’homme en général, mais surtout la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (1987) qui insistent sur la nécessité de garantir ce droit. Elle rappelle la nécessité qu’il y a à considérerce droit, non pa
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4

Coulibaly, Yacouba M., Mamadou Gustave Traore, and Fousseyni Doumbia. "LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE." Kurukan Fuga 2, no. 8 (2023): 103–17. http://dx.doi.org/10.62197/hryl4732.

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Abstract:
Cet article fait une analyse de la problématique de l’application de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant dans l’ordre juridique interne. La question principale est de savoir quels sont les obstacles auxquels les juges nationaux sont confrontés à faire l’application de ladite charte ? L’objectif de cette étude est d’examiner les différents obstacles dans l’application de la charte. La méthodologie consiste à faire la description des dispositions de la charte et des textes nationaux. Les résultats obtenus nous permettent de constater certaines contradictions entre les text
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5

Diagne, Souleymane Bachir. "Philosophie africaine et Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Critique 771-772, no. 8 (2011): 664. http://dx.doi.org/10.3917/criti.771.0664.

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6

Foster, Élizabeth. "La Charte canadienne des droits et libertés: pour la protection des droits de la personne humaine ou instrument d'évolution de la société?" Les Cahiers de droit 30, no. 1 (2005): 237–55. http://dx.doi.org/10.7202/042942ar.

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Abstract:
Une interprétation large de la nature des garanties de la Charte, ajoutée à une approche libérale du concept de standing, a eu pour effet d'élargir la classe des bénéficiaires de la Charte de façon à lui faire englober tant les personnes morales que les personnes physiques, de même que celles qui n 'ont aucun intérêt direct ou actuel dans un litige. En étendant ainsi la portée originale de la Charte au-delà de la protection des droits de la personne humaine, les tribunaux s'arrogent un rôle politique qui ne leur appartient pas dans notre système de démocratie parlementaire.
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7

Boni, Bio Bienvenu. "À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 124–35. https://doi.org/10.4000/13y0x.

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Abstract:
L’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit « le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal », n’était pas prédestiné à devenir un socle pour la protection des droits sociaux. Mais grâce à une interprétation particulièrement imaginative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le texte s’est imposé comme l’axe structurant de la protection des droits sociaux fondamentaux.
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8

Philippe, Xavier. "La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ?" Pouvoirs 129, no. 2 (2009): 157. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.129.0157.

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9

Kamgaing, Pythagore Nono. "La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la mise en oeuvre du droit à la santé." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 22–44. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401004.

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Abstract:
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est mécanisme régional composé d’experts indépendants qui surveillent la mise en oeuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’objectif de la présente étude est d’évaluer la contribution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à la mise en oeuvre du droit à la santé en Afrique. L’examen a porté sur les trois principales activités par lesquelles la Commission s’acquitte de cette tâche à savoir: l’examen de rapports périodiques des États parties, l’examen de plaintes émanant de particulie
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10

Philippe, Xavier. "Afrique du Sud, 1996 : nouvelle nation, nouvelle constitution." Pouvoirs N° 191, no. 4 (2024): 43–54. https://doi.org/10.3917/pouv.191.0043.

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Abstract:
Dans quel esprit la Constitution sud-africaine a-t-elle été rédigée ? Revenant sur le contexte de son élaboration, cette contribution explique comment ce texte de 1996 a contribué à se départir du passé pour transformer la société sud-africaine et installer une démocratie pluraliste. Trois décennies plus tard, l’enthousiasme originel a laissé place à un certain nombre de contestations qui mettent à l’épreuve la résistance de l’architecture constitutionnelle.
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Dissertations / Theses on the topic "Charte africaine de la démocratie"

1

Barendse-Pastorelly, Layla. "Le Sénégal : Des empires à la République. Essai d'analyse du statut interne et du statut international de l'Etat." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0042.

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Abstract:
Le Sénégal a su évoluer de la décolonisation récente vers un régime démocratique en un temps relativement court et sans heurts majeurs. Considéré comme un modèle démocratique par l'Afrique, capable de connaître l'alternance politique par les urnes et de procéder aux réformes administratives nécessaires à la bonne gouvernance, l'Etat sénégalais aux fondamentaux solides et à l'ouverture internationale indéniable -sa diplomatie est considérée comme une des plus actives d'Afrique- confirme à l'aube du troisième millénaire sa vocation d'universalité dans la défense des droits de l'homme et sa volon
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2

Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

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Abstract:
Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiqu
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3

Gueuyou, Mesmer Luther. "Les rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine - Union Africaine au regard du chapître VIII de la Charte de l'ONU." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100029.

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Abstract:
Le chapitre VIII a introduit le régionalisme dans la Charte des Nations Unies sous l'angle de la paix et de la sécurité. Les accords ou organismes régionaux qui y sont visés sont ceux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional. En Afrique, l'OUA qui a opéré sa mutation en Union Africaine en l'an 2000 est le partenaire priviligié de l'ONU dans le domaine de la prévention, la gestion et le règlement des conflits interafricains. Les règles de l'ONU visées au chapître VIII instaurent une coopér
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4

Loba, Kiessey Barthélémy. "La première décennie de l'expérience africaine de la démocratie pluraliste : le cas ivoirien." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10031.

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Abstract:
L'année 1990 est celle d'un bouleversement majeur en Afrique : la démocratie moniste, caractérisée par les partis uniques constitutionnels ou de fait, cède la place au pluralisme politique, sous les effets conjugués des faits aussi bien internes qu'exogènes. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la voie de la démocratie, pensons-nous, n'est pas réellement empruntée, au cours de la première décennie. Le paysage sociopolitique n'a pas effectué ni opéré sa mue. L'observation de l'expérience ivoirienne de la démocratie plurielle amène à constater que tout se déroule comme sous l'ordre ancien : le c
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5

Tassou, Essohanam Toyi. "Des États africains problématiques : une problématique africaine de l'État : le cas du Togo." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10029.

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Abstract:
En l'absence des récits fondateurs en Afrique, les gouvernants sont tenus par une obligation : édifier des états modernes pour tous. Et pour ce faire, le processus consiste à substituer les récits fondateurs nationaux inexistants par la célébration des présidents-fondateurs de mythes qui prennent appui sur les univers socio-historiques pervertis. Si l'univers de l'édification relève de l'obligatoire, celui du grand nombre est interdit sur la place publique. Mais c'est cet interdit qui révèle la situation problématique dans laquelle se trouvent certains états africains. La plupart des gouvernés
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6

Mfuamba, Katende Mazarin Pierre. "Justice politique et démocratie chez John Rawls: Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/248782.

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Abstract:
La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nou
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7

Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131024.

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Abstract:
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples enonce les principes directeurs du proces penal equitable (art. 7 et 26) et les droits fondamentaux de la personne (art. 4, 5 et 6). La reglementation de la procedure penale camerounaise issue du code d'instruction criminelle de 1808 est partiellement conforme a cette charte. Lors du deroulement du proces penal, l'accuse beneficie des garanties telles que la presomption d'innocence ou les droits de la defense. La liberte individuelle de la personne poursuivie n'est pas suffisamment protegee. Cette liberte connait des restrictions. Ainsi
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8

Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389329985.

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9

Lattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.

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Abstract:
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits d
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Bolle, Stéphane. "Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10041.

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Abstract:
Le nouveau régime constitutionnel du Bénin (anciennement Dahomey) constitue, en Afrique noire francophone, le modèle de construction de la démocratie par la constitution. Pionnier de la transition démocratique par une conférence nationale non élue, dès 1989, le pays se dote, par référendum, après de vifs débats, notamment au cours de la " popularisation " de la constitution démocratique du 11 décembre 1990, le texte fondamental le plus libéral de l'histoire nationale. La constitutionnalisation de la légitimité démocratique, reste inachevée, par suite de l'altération de fait des caractères du p
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Books on the topic "Charte africaine de la démocratie"

1

Likibi, Romuald. La Charte africaine pour la démocratie, les élections et la gouvernance: Analyse et commentaires. Publibook, 2012.

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2

Whittal, Joseph, Vladimir Antwi-Danso, and Frederick Yao Alipui. Ghana's democratization process so far: The African Charter on Democracy, Elections and Governance in focus : papers presented at a State of the Union (SoTU) project roundtable. Adwinsa Publications for Institute for Democratic Governance, 2013.

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3

N'Diaye, Amadou. Droits de l'homme et charte africaine. Centre Djoliba, 1989.

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4

Mbarga-Abega, Mathieu. En attendant la démocratie africaine. Biboück, L'un vaut l'autre, 2010.

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5

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. CEPAS, 1990.

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6

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. CEFOD, 1990.

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7

d'Afrique, Amnesty International Bureau régional. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Amnesty International, Bureau régional d'Afrique, 1999.

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8

Copans, Jean. La longue marche de la modernité africaine: Savoirs, intellectuels, démocratie. 2nd ed. Editions Karthala, 1998.

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Mwayila, Tshiyembe. Etat multinational et démocratie africaine: Sociologie de la renaissance politique. L'Harmattan, 2002.

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10

Tshibangu-Wa-Mulumba, Albert. Démocratie en noir: Ébauche d'une philosophie africaine (Mandela-Cissé-moi). Société des écrivains, 2004.

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Book chapters on the topic "Charte africaine de la démocratie"

1

Mbaya, Etienne-Richard. "La Charte Africaine en tant que mécanisme de protection des droits de l’Homme." In International Enforcement of Human Rights. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71919-6_6.

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2

Bidima, Jean-Godefroy. "Postface : Démocratie et ironie." In Théorie critique et modernité négro-africaine. Éditions de la Sorbonne, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.15965.

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3

Cooper, Frederick. "Claiming Citizenship." In Citizenship between Empire and Nation. Princeton University Press, 2014. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691161310.003.0005.

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Abstract:
This chapter explores different instances of African claim making. It first looks at the effort of the Rassemblement Démocratique Africain (RDA) in the Sudan and especially the Côte d'Ivoire to build up its political apparatus across the territory and the efforts of the government to combat what it saw as a countergovernment. The chapter then turns to ways in which African political leaders sought to change the very terms in which future politics was discussed—to rethink the meaning of nation and sovereignty. They were thinking about different levels of political belonging and political action
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Diaw, Aminata. "La Culture Contre la Démocratie ? Les Apories de L’expérience Africaine." In Diversité humaine. Les Presses de l’Université de Laval, 2002. http://dx.doi.org/10.1515/9782763712451-030.

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"Le Protocole À La Charte Africaine Des Droits De Lhomme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique : Une Contribution Spécifique Dun Traité Régional Au Droit International Des Droits De Lhomme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.155.

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Reports on the topic "Charte africaine de la démocratie"

1

Müller, Alex. Soutenir la réponse à l’épidémie de mpox pour les personnes de diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre dans des contextes où leurs droits sont restreints. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/sshap.2025.028.

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Abstract:
Les personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre (OSIEG) constituent une population difficile à atteindre. Cela est dû à des cadres juridiques restrictifs, à l'exclusion sociale, à la stigmatisation et à la discrimination dans la prestation de services. Comme les personnes de diverses OSIEG évitent souvent de se faire soigner dans les centres de santé publics, les services de santé liés à la mpox risquent de ne pas leur parvenir. La recherche des contacts peut être entravée par les lois qui criminalisent les relations entre personnes de même se
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