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Dissertations / Theses on the topic 'Charte africaine de la démocratie'

Author: Grafiati

Published: 27 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Barendse-Pastorelly, Layla. "Le Sénégal : Des empires à la République. Essai d'analyse du statut interne et du statut international de l'Etat." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0042.

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Abstract:

Le Sénégal a su évoluer de la décolonisation récente vers un régime démocratique en un temps relativement court et sans heurts majeurs. Considéré comme un modèle démocratique par l'Afrique, capable de connaître l'alternance politique par les urnes et de procéder aux réformes administratives nécessaires à la bonne gouvernance, l'Etat sénégalais aux fondamentaux solides et à l'ouverture internationale indéniable -sa diplomatie est considérée comme une des plus actives d'Afrique- confirme à l'aube du troisième millénaire sa vocation d'universalité dans la défense des droits de l'homme et sa volon

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Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

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Abstract:

Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiqu

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Gueuyou, Mesmer Luther. "Les rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine - Union Africaine au regard du chapître VIII de la Charte de l'ONU." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100029.

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Abstract:

Le chapitre VIII a introduit le régionalisme dans la Charte des Nations Unies sous l'angle de la paix et de la sécurité. Les accords ou organismes régionaux qui y sont visés sont ceux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional. En Afrique, l'OUA qui a opéré sa mutation en Union Africaine en l'an 2000 est le partenaire priviligié de l'ONU dans le domaine de la prévention, la gestion et le règlement des conflits interafricains. Les règles de l'ONU visées au chapître VIII instaurent une coopér

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4

Loba, Kiessey Barthélémy. "La première décennie de l'expérience africaine de la démocratie pluraliste : le cas ivoirien." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10031.

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Abstract:

L'année 1990 est celle d'un bouleversement majeur en Afrique : la démocratie moniste, caractérisée par les partis uniques constitutionnels ou de fait, cède la place au pluralisme politique, sous les effets conjugués des faits aussi bien internes qu'exogènes. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la voie de la démocratie, pensons-nous, n'est pas réellement empruntée, au cours de la première décennie. Le paysage sociopolitique n'a pas effectué ni opéré sa mue. L'observation de l'expérience ivoirienne de la démocratie plurielle amène à constater que tout se déroule comme sous l'ordre ancien : le c

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Tassou, Essohanam Toyi. "Des États africains problématiques : une problématique africaine de l'État : le cas du Togo." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10029.

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Abstract:

En l'absence des récits fondateurs en Afrique, les gouvernants sont tenus par une obligation : édifier des états modernes pour tous. Et pour ce faire, le processus consiste à substituer les récits fondateurs nationaux inexistants par la célébration des présidents-fondateurs de mythes qui prennent appui sur les univers socio-historiques pervertis. Si l'univers de l'édification relève de l'obligatoire, celui du grand nombre est interdit sur la place publique. Mais c'est cet interdit qui révèle la situation problématique dans laquelle se trouvent certains états africains. La plupart des gouvernés

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Mfuamba, Katende Mazarin Pierre. "Justice politique et démocratie chez John Rawls: Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/248782.

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Abstract:

La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nou

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7

Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131024.

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Abstract:

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples enonce les principes directeurs du proces penal equitable (art. 7 et 26) et les droits fondamentaux de la personne (art. 4, 5 et 6). La reglementation de la procedure penale camerounaise issue du code d'instruction criminelle de 1808 est partiellement conforme a cette charte. Lors du deroulement du proces penal, l'accuse beneficie des garanties telles que la presomption d'innocence ou les droits de la defense. La liberte individuelle de la personne poursuivie n'est pas suffisamment protegee. Cette liberte connait des restrictions. Ainsi

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Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389329985.

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9

Lattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.

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Abstract:

L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits d

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10

Bolle, Stéphane. "Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10041.

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Abstract:

Le nouveau régime constitutionnel du Bénin (anciennement Dahomey) constitue, en Afrique noire francophone, le modèle de construction de la démocratie par la constitution. Pionnier de la transition démocratique par une conférence nationale non élue, dès 1989, le pays se dote, par référendum, après de vifs débats, notamment au cours de la " popularisation " de la constitution démocratique du 11 décembre 1990, le texte fondamental le plus libéral de l'histoire nationale. La constitutionnalisation de la légitimité démocratique, reste inachevée, par suite de l'altération de fait des caractères du p

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Major, Flavie. "Incertitude démocratique et design des engagements internationaux : le cas de la Charte démocratique interaméricaine." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25091/25091.pdf.

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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.

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Abstract:

La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au dro

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Keita, Mohamed Ousmane. "Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0107.

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Abstract:

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ce

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ETEKA, GABRIEL VALE. "Etude comparative de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments universels et regionaux des droits de l'homme." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11024.

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Abstract:

Cette etude a pour objectif de comparer la charte africaine des droits de l'homme et des peuples avec les autres intruments universels et regionaux afin de juger du degre d'elaboration de l'intrument africain et de ses chances de reussite. L'introduction retrace l'emergence des droits de l'homme sur la scene internationale et presente les termes de comparaison qui sont : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte internationale des droits de l'homme (declaration universelle, pactes de 1966 et protocoles facultatifs au 2e pacte), la convention europenne des droits de l'

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Ngowet, Luc. "Les fondements théoriques de la modernité politique africaine : essai de phénoménologie politique." Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC337.

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Abstract:

Toute réflexion sur la pensée politique africaine ne peut faire abstraction du problème du recouvrement de celle-ci, par le discours africaniste. L’hégémonie de ce discours est en partie à l’origine de notre réflexion sur les fondements théoriques de la modernité politique en Afrique qui souhaite poser les jalons d’un programme de recherche au long cours sur la pensée politique africaine. Notre thèse est également motivée par une anticipation de sens plus fondamentale, qui postule et voudrait montrer que la pensée africaine a toujours joué un rôle de premier plan dans la construction de la mod

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Illa, Maikassoua Rachidatou. "Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010262.

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Abstract:

Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'étude générale et approfondie des effets des décisions de cette Commission, dont l'autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de la Commission africaine à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d'affirmer sa légitimité a conduit, d'une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux p

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Aba, Jean Daniel. "Les modalités d'élaboration de la politique africaine des États-Unis depuis la fin de la guerre froide." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010276.

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Abstract:

Avec la fin de la bipolarité, le moment est venu pour les États-Unis, à l'aube du troisième millénaire, de dépasser, non seulement les tensions de la guerre froide, l'exploitation de l'Afrique par les superpuissances et le clientélisme, mais aussi d'en finir avec les politiques d'influence française, anglaise ou portugaise portant confusément l'empreinte du Congrès de Berlin, version XIXème siècle, et de leur substituer une politique d'influence directe façon Congrès de Washington, aux fins d'établir avec le continent un partenariat fondé sur des intérêts et le respect mutuels. Mutuels. C'est

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Keita, Mohamed Ousmane. "Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2016/2016_These_Mohamed_Ousmane_KEITA.pdf.

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Abstract:

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ce

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Cleyet-Marel, Julien. "Le développement du système politique tibétain en exil." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1010.

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Abstract:

Cette thèse de droit public se propose d'étudier le développement du système politique tibétain en exil. Ce travail est basé sur une analyse détaillée des normes tibétaines encadrant le fonctionnement du Gouvernement tibétain en exil et de son Administration centrale, lesquels n'ont pas été reconnus au plan international. Mené principalement sous l'angle du droit constitutionnel tibétain, ce travail décrit le fonctionnement des différentes institutions centrales, instances décisionnelles, ayant autorité au sein de la communauté tibétaine en exil. L'institutionnalisation du pouvoir politique ti

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Diamouangana, Gilles Alain. "Vie et mort des médias au Congo-Brazzaville (1989-2006) : contribution de La Semaine Africaine à l'émergence d'un espace public." Phd thesis, Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00988028.

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Abstract:

Les mutations politiques congolaises du début des années 1990 à la suite de mouvements de rejet des régimes à parti unique favorisent la réinstauration du multipartisme, l'apparition d'une nouvelle presse écrite privée et le " réveil " de la doyenne de la presse écrite privée congolaise, La Semaine Africaine, seul titre indépendant du gouvernement appartenant à la Conférence épiscopale du Congo. Fondés pour la plupart par les partis politiques récemment créés, les titres privés, très engagés politiquement, bénéficient d'une liberté de ton sans précédent ; ils critiquent ouvertement le régime e

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Dadie, Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice. "La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA002.

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Abstract:

Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Char

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Hanffou, Nana Sarah. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1016.

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Abstract:

Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne

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Ourigbale, Koué Stéphane. "Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020042.

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Abstract:

Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une o

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Abdoulaye, Younsa Issaka. "L’influence des chartes protectrices des droits de l’homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0628.

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Abstract:

L’étude de l’influence des Chartes protectrices des droits de l’homme confirme que celles-ci ont une emprise ou affectent les règles applicables aux relations privées internationales de la famille. Cet impact important n’a d’ailleurs pas été prévu lors de l’élaboration de ces instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme. Cependant, cette influence ne se constate pas dans tous les systèmes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi dans le cadre de la Charte africaine, dans le domaine des relations privées internationales de la famille, le texte africain de protec

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Nguimbi, Arnold. "Le monde carcéral dans la littérature africaine : lecture de "Toiles d'araignées" d'Ibrahima Ly, "Prisonnier de Tombalbaye" d'Antoine Bangui et "Parole de vivant" d'Auguste Moussirou Mouyama, "Le mort vivant" d'Henri Djombo." Phd thesis, Université Paris-Est, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00462161.

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Abstract:

La notion de prison est obsédante en littérature africaine d'expression française. Le dispositif d'enfermement des hommes dans un espace clos remonte véritablement à la période coloniale. Les nombreuses méthodes punitives qui avaient cours en Afrique précoloniale privilégiaient davantage d'autres formes de sanction que la prison. Il y avait par exemple le bannissement, la réparation immédiate, l'exil et la lapidation. Avec l'installation occidentale, l'habitat africain s'est doté d'une structure particulière et singulière. La prison fait désormais partie des politiques pénales de premier choix

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Kudada, Banza Damien. "Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209696.

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Abstract:

Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique

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Kalimeri, Vasiliki. "Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D052.

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Abstract:

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent

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Dufief, Elise. "The politics of election monitoring : the case of Ethiopia and the European Union." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0103.

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Abstract:

Ce projet de recherche s'articule autour de la problématique suivante : comment peut-on expliquer les usages multiples et contradictoires du monitoring électoral ? A travers le prisme des relations entre acteurs internationaux et locaux, nous démontrons d'une part comment un régime dit « fort » tel que l'Ethiopie utilise le monitoring électoral pour maintenir une position de pouvoir dans le pays et vis à vis des acteurs internationaux. D'autre part, les dimensions politiques du monitoring électoral soulignent le rôle ambigu joué par les promoteurs européens de la démocratie, qui utilisent égal

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Tshilumba, Kalombo Muadiamvita Gilbert. "Les idéologies politiques africaines: mythe du pouvoir ou instance du développement ?réflexion épistémologique sur le nationalisme congolais à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210475.

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Abstract:

Les idéologies politiques africaines :mythe du pouvoir ou instance du développement ?<p>Réflexion épistémologique sur le nationalisme congolais à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice.<p><p>Panafricanisme, négritude, consciencisme, socialisme et nationalisme ont eu en gros sur le sol africain, une double mission :-délivrer les pays du joug colonial<p>sortir ces pays du sous-développement par un travail d’une <p>-\<br>Doctorat en Philosophie<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

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Abstract:

La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droit

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Kalimeri, Vasiliki. "Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2016. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782343120195.

Full text

Abstract:

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent

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Birker, Matthieu. "La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA008.

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Abstract:

La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme

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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

Full text

Abstract:

La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droit

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Remiche, Adelaïde. "La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique: Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/243492.

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Abstract:

La recherche doctorale entend réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle entend, dans un premier temps, faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Cette analyse de la jurisprudence belge confirme que les "droits à" sont justiciables au sein de l'ordre juridique belge, mais que cette justiciabilité est nettement plus assurée lorsqu'ils sont invoqués sous leur versant négatif que lorsqu'ils sont mobilisés sous leur versant positif. S'il en est ainsi c'est, sem

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Abdou, Hassan Adam. "Les droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR061.

Full text

Abstract:

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumenta

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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.

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Abstract:

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution

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Bitié, Abdoul Kader. "L'approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0061/document.

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Abstract:

Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cad

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Bachert, Audrey. "L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0155.

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Abstract:

Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge

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Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.

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Abstract:

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bi

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Normand-Couture, Érika. "L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/19847.

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Bernatchez, Stéphane. "Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2369.

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Abstract:

Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la juri

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Bond, Roussel Geneviève. "L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20728.

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