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Academic literature on the topic 'Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples"

1

Ndayambaje, Olivier Dismas. "La contribution de la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de l’environnement à la lumière de l’affaire Endorois c Kenya." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 173–90. http://dx.doi.org/10.7202/1046512ar.

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Abstract:
Les peuples autochtones d’Afrique font face à beaucoup de difficultés de mise en oeuvre de leurs droits. Ces difficultés sont essentiellement liées à la définition du concept de « peuples autochtones » lui-même, ainsi qu’à l’accès à la justice. La conception individualiste des droits de l’homme, et ce malgré la reconnaissance des droits des peuples dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, complique la reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau des États. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, étant un organe de recours en cas de violations des droits de l’homme par les États, a, à travers l’Affaire des Endorois c Kenya, réaffirmé le caractère obligatoire des instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones. Rappelant l’aspect collectif de ces droits et en reconnaissant les droits à la terre et aux ressources naturelles pour les Endorois, la Commission a fait un lien direct entre reconnaissance des droits des peuples autochtones et protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consécration du principe de consentement libre, préalable et éclairé et du principe d’étude d’impact environnemental avant l’exécution d’un projet de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones s’avère être un moyen de confirmer le rôle incontournable des peuples autochtones dans la protection de l’environnement.
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2

African Yearbook of International L, Editors. "Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgees." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 22, no. 1 (July 30, 2017): 281–91. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02201015.

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3

Diop, Abdou-Khadre. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 529–55. http://dx.doi.org/10.7202/1025758ar.

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Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après denommée Cour africaine) est la plus jeune juridiction continentale de protection des droits de l’homme. Elle est aussi celle qui aura l’espérance de vie la plus courte, car, avant même sa naissance, sa mort prochaine est annoncée avec le Protocole de Sharm El Sheik qui prévoit la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’Union africaine en une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Installée le 2 juillet 2006, et bien qu’elle soit promise à un avenir très incertain, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’en mérite pas moins de faire l’objet d’un investissement scientifique. Elle est en effet le premier organe judiciaire créé à l’échelle du continent africain (qui, en outre, servira de base à la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme) et est établie dans le sillage d’une demi-douzaine de cours sous-régionales, ce qui laisse un décor à la fois complexe et original.
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4

Diagne, Souleymane Bachir. "Philosophie africaine et Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Critique 771-772, no. 8 (2011): 664. http://dx.doi.org/10.3917/criti.771.0664.

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5

Yelpaala, Kojo. "Human Rights and Governance in Africa. Edited by Ronald Cohen, Goran Hyden, and Winston P. Nagan. Gainesville, Tallahassee, Tampa: University Press of Florida, 1993. Pp. xvii, 280. Index. $39.95. - La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité. By Fatsah Ouguergouz. Paris: Presses Universitaires de France, 1993. Pp. xxix, 467. Index. F 390." American Journal of International Law 88, no. 4 (October 1994): 856–59. http://dx.doi.org/10.2307/2204157.

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6

Nzéko Aubran Donadoni, Ntolo. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution." Revue française de droit constitutionnel N°121, no. 1 (2020): e1. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.121.e0001.

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7

Badara Fall, Alioune. "La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme." Pouvoirs 129, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.129.0077.

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Ondo, Télesphore. "La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: entre particularisme et universalité." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme Volume 1 (2017) 1, no. 2017 (November 15, 2017): 244–62. http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2017/v1n1a12.

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KALOMBE, Jean-Marc P. MUTONWA. "Les Mécanismes de protection des droits de l’homme en droit international africain autres que la Cour africaine des droits de l’homme et peuples." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 349–71. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-349.

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10

Welch, Claude E. "Review of: La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernite." Human Rights Quarterly 17, no. 1 (1995): 209–10. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.1995.0002.

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Dissertations / Theses on the topic "Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples"

1

Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.

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Abstract:
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.
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2

Hanffou, Nana Sarah. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1016.

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Abstract:
Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu’elle a su adapter les standards internationaux en la matière, particulièrement les normes découlant du procès équitable. Il reste toutefois que sa compétence demeure ainsi singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l’établissement de cette cour et n’ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la CEDH. Depuis son premier arrêt en 2009, la cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions utiles tant sur les questions d’ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Cependant, elle reste confrontée à des défis qui menacent son avenir. La cristallisation des relations avec la CPI et l’incertitude de la création d’une cour africaine de justice et des droits de l’homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'Homme, soulève également un certain nombre d’interrogations
If the idea of creating a regional human rights court dates back to 1961, it became a reality in 1998, when the Ouagadougou Protocol establishing the African Court of Human and Peoples' rights (African Court) was adopted.This court complements the mandate of the African Commission on Human and Peoples’ rights. It is fully in line with its European and American counterparts and has undoubtedly a role to play in the effectiveness of the regional protection of human rights.Therefore, the study of this court, in the light of the European experience, aims to highlight the features of this court while demonstrating that it meets international standards in this area, particularly the standards derived under fair trial. His extended competence, whether contentious or advisory is unique in many ways.African states have demonstrated pragmatism in the establishment of this regional court and have not made a blind imitation with the model of the European Court of Human Rights. Since its first judgment in 2009, the African Court delivered judgment on the merits which provide information on both procedural issues and the content of the protected rights. Of course, challenges remain to be addressed. The crystallization of the relations with the International Criminal Court and the subsequent uncertainty about the creation of an African Court of Justice and Human Rights are clearly problematic. The multiplicity of regional courts whose main objective is economic integration, but who can also rule on questions relating to human rights, also raises a number of questions
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3

Dadie, Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice. "La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA002.

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Abstract:
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche a mis en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective
Treaty body established by the African Charter on Human and Peoples' Rights, the African Commission has exercised its mission to monitor the respect of Human rights in Africa. In this context, from 1992 to 2017, it issued a set of 57 decisions through which it contributes to the protection of the rights of detainees in Africa. This approach focuses on two components namely, the recognition of prisoners' rights and their implementation. Thus, the Commission has used its interpretative activity to give substance to the general rights recognized by the Charter and to adapt them to the specific context of detention. The Commission has therefore raised standards and principles demanding respect and protection of the human dignity, the protection of physical or moral integrity, the right to social relations and the right to the lawfulness of detention. In addition, the Commission has established litigation and non-litigation mechanisms along with follow up mechanisms, through which it monitors the measures adopted by States to give effect to the rights of detainees. Thus, this research has highlighted the positive aspects and the limits of this contribution. These limits, which are due to factors both internal and external to the Commission, have given rise to recommendations that, if taken into account, would strengthen this mechanism and make the protection of detainees' rights more effective
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Birker, Matthieu. "La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA008.

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Abstract:
La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme entre l’individuel et le collectif, ainsi que la multiplication de groupes sociaux prétendant détenir et faire valoir leurs intérêts, mettent en évidence la dimension sociale de l’individu et font entrer les intérêts collectifs dans la sphère juridique. Cette étude vise à rechercher si cette dimension est, à ce point, constitutive de l’humanité de l’individu que les intérêts que ce dernier détient conjointement et indissociablement avec tout ou partie ses semblables sont des droits de l’homme, qui devraient être consacrés et défendus comme tels
The tension between the uniqueness of each individual and the social dimension of the human being is often reduced by law to a contradiction. European human rights law is seen as a bulwark against the supremacy of the group over the individual, as it is based on the need to protect individual dignity and the rights attached to it against attacks by the wider community and its institutions. However, the development of new regional systems of human rights protection in the Americas and Africa based on conventions that are less imbued with the antagonism between the individual and the collective, as well as the proliferation of groups claiming to have interests and to defend them, highlight the social dimension of the individual and bring collective interests to the legal sphere. This study aims to investigate whether this dimension is so inherent to the humanity of the individual, that the interests that the latter owns jointly and inseparably with all or part of his fellows are human rights, which should be enshrined and defended as such
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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.

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Abstract:
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce
The legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains
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6

Lattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.

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Abstract:
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place?
The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?
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Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

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Abstract:
Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiques au detriment du reglement juridictionnel. S'agissant des moyens de mise en oeuvre, la conference des chefs d'etats, seul organe du dispositif de sauvegarde dote du pouvoir de decision s'avere inadaptee au controle du fait que son organisation et de son fonctionnement. Quant a la commission africaine, son mandat est trop etendu et accorde plus de place a la promotion qu'a la protection. Surtout, la commission africaine ne dispose ni des moyens juridiques ni logistiques suffisants pour un controle efficace de l'application de la charte. Enfin, les procedures de mise en oeuvre du controle ont une portee. Limitee. Elles ne prevoient pas de reparation en cas de violations, cependant elles sont confidentielles et n'aboutissent qu'a des recommandations depourvues de force obligatoire.
Implementation mechanism of african charter face two mains obstacles which reduce its effectiveness. Firstly cultural data which confront the protection of individuals rights. Secondly controls means are limited non adapt. On cultural plan, african society based on anthropologycal conception in which rights group are important than rights of individuals. The charter also consacreted reference of member of state of organization of african - oau- to political solution by the assembly of heads state rather than juridictional body. African machanism draw its inspiration from resolution of ecosoc. These resolutions are unrestrainedly and give favor to political considerations. About means of the implementation, the assembly of head of state which is a politic cal body an one self decision body is no adapted to the implementation because of its organisation and functioning. African commission's mandate is too wide, but also give pre-eminence to the promotion of human rights. So its protective power falls short of those of european and american commission. The procedure of complaining are limited there are confidential, and not give reparation to victim of violation.
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8

ETEKA, GABRIEL VALE. "Etude comparative de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments universels et regionaux des droits de l'homme." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11024.

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Abstract:
Cette etude a pour objectif de comparer la charte africaine des droits de l'homme et des peuples avec les autres intruments universels et regionaux afin de juger du degre d'elaboration de l'intrument africain et de ses chances de reussite. L'introduction retrace l'emergence des droits de l'homme sur la scene internationale et presente les termes de comparaison qui sont : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte internationale des droits de l'homme (declaration universelle, pactes de 1966 et protocoles facultatifs au 2e pacte), la convention europenne des droits de l'homme, la charte sociale europeenne, la declaration americaine des droits de devoirs de l'homme, la convention americaine des droits de l'homme et le protocole s'y rapportant (protocole de san salvador). La premiere partie rend compte des aspects normatifs de la charte africaine herites des autres instruments et de ses lacunes. La deuxieme partie analyse les specificites formelles et normatives de la charte africaine. La troisieme partie examine les mecanismes de mise en oeuvre des instruments en presence
This study has as objective to compare the african charter on human and peoples' rights with the others universal and regional instruments to appreciate the degree of elaboration of the african instruments and its chances of success. The introduction relates the emergence of human rights on international scene and presentes thecomparison's terms which are : the african charter on human and peoples' rights, the international charter on human rights (universal declaration, pats of 1966 and optimal protocols to the second pact), the european convention on human rights, the european social charter, the american declaration on human rights and duties, the american convention on human rights and the san salvador protocol. The first part presentes the normative aspects of african charter inherited from others instruments and its deficiencies. The second part analyses the formal and normative specificities of african charter. The third part examines the safeguard mechanisms of the instruments in presence
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9

Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389329985.

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Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131024.

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Abstract:
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples enonce les principes directeurs du proces penal equitable (art. 7 et 26) et les droits fondamentaux de la personne (art. 4, 5 et 6). La reglementation de la procedure penale camerounaise issue du code d'instruction criminelle de 1808 est partiellement conforme a cette charte. Lors du deroulement du proces penal, l'accuse beneficie des garanties telles que la presomption d'innocence ou les droits de la defense. La liberte individuelle de la personne poursuivie n'est pas suffisamment protegee. Cette liberte connait des restrictions. Ainsi dit, la detention preventive est non reglementee et sa duree est illimitee. En revanche, la garde a vue judiciaire et l'internement administratif sont prevus par les textes. Ces mesures n'ont pas de veritable statut juridique et peuvent etre prises pour une duree longue en pratique (quatre mois pour l'internement). Cela constitue une violation du principe du delai raisonnable. De plus, les regles de composition des juridictions repressives comme l'impartialite ou l'independance sont difficilement applicables. La protection des droits fondamentaux est restreinte dans la phase preparatoire du proces penal. Certaines investigations policieres portent atteinte au droit a la vie privee parce que les ingerences de l'etat ne sont pas prevues par la loi. Le principe du respect de la dignite de la personne humaine est affaibli par la pratique des traitements inhumains et degradants ou la torture au cours des enquetes de police. A l'issue du proces, l'existence de la peine de mort relativise lanotion du droit a la vie et a l'integrite physique de la personne.
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Books on the topic "Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples"

1

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Kinshasa-Gombe: CEPAS, 1990.

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2

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. N'Djaména [Chad]: CEFOD, 1990.

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3

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Étude comparative. Paris: L'Harmattan, 1996.

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Organisation guinéene de défense des droits de l'homme et du citoyen. Historique et fondements de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. [Conakry?: s.n., 2001.

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Lambert-Abdelgawad, Elisabeth, and J. F. Flauss. L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Bruxelles: Bruylant, 2004.

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Ouguergouz, Fatsah. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Paris: Presses universitaires de France, 1993.

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Mbom, Jean-Baptiste Konde. Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.

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La commission africaine des droits de l'homme et des peuples: Un organe de contrôle au service de la Charte africaine. Paris: Éditions Karthala, 2013.

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9

Benin. Constitution de la République du Bénin: Constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des nations unies. Tillières-sur-Avre: Présence béninoise, 2004.

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10

Ngono, Solange. Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.

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"Le Protocole À La Charte Africaine Des Droits De Lhomme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique : Une Contribution Spécifique Dun Traité Régional Au Droit International Des Droits De Lhomme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 659–74. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.155.

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