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Journal articles on the topic 'Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Ndayambaje, Olivier Dismas. "La contribution de la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de l’environnement à la lumière de l’affaire Endorois c Kenya." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 173–90. http://dx.doi.org/10.7202/1046512ar.

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Abstract:

Les peuples autochtones d’Afrique font face à beaucoup de difficultés de mise en oeuvre de leurs droits. Ces difficultés sont essentiellement liées à la définition du concept de « peuples autochtones » lui-même, ainsi qu’à l’accès à la justice. La conception individualiste des droits de l’homme, et ce malgré la reconnaissance des droits des peuples dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, complique la reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau des États. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, étant un organe de recours en cas de violations des droits de l’homme par les États, a, à travers l’Affaire des Endorois c Kenya, réaffirmé le caractère obligatoire des instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones. Rappelant l’aspect collectif de ces droits et en reconnaissant les droits à la terre et aux ressources naturelles pour les Endorois, la Commission a fait un lien direct entre reconnaissance des droits des peuples autochtones et protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consécration du principe de consentement libre, préalable et éclairé et du principe d’étude d’impact environnemental avant l’exécution d’un projet de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones s’avère être un moyen de confirmer le rôle incontournable des peuples autochtones dans la protection de l’environnement.

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2

African Yearbook of International L, Editors. "Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgees." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 22, no. 1 (July 30, 2017): 281–91. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02201015.

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3

Diop, Abdou-Khadre. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 529–55. http://dx.doi.org/10.7202/1025758ar.

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Abstract:

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après denommée Cour africaine) est la plus jeune juridiction continentale de protection des droits de l’homme. Elle est aussi celle qui aura l’espérance de vie la plus courte, car, avant même sa naissance, sa mort prochaine est annoncée avec le Protocole de Sharm El Sheik qui prévoit la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’Union africaine en une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Installée le 2 juillet 2006, et bien qu’elle soit promise à un avenir très incertain, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’en mérite pas moins de faire l’objet d’un investissement scientifique. Elle est en effet le premier organe judiciaire créé à l’échelle du continent africain (qui, en outre, servira de base à la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme) et est établie dans le sillage d’une demi-douzaine de cours sous-régionales, ce qui laisse un décor à la fois complexe et original.

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4

Diagne, Souleymane Bachir. "Philosophie africaine et Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Critique 771-772, no. 8 (2011): 664. http://dx.doi.org/10.3917/criti.771.0664.

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5

Yelpaala, Kojo. "Human Rights and Governance in Africa. Edited by Ronald Cohen, Goran Hyden, and Winston P. Nagan. Gainesville, Tallahassee, Tampa: University Press of Florida, 1993. Pp. xvii, 280. Index. $39.95. - La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité. By Fatsah Ouguergouz. Paris: Presses Universitaires de France, 1993. Pp. xxix, 467. Index. F 390." American Journal of International Law 88, no. 4 (October 1994): 856–59. http://dx.doi.org/10.2307/2204157.

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6

Nzéko Aubran Donadoni, Ntolo. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution." Revue française de droit constitutionnel N°121, no. 1 (2020): e1. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.121.e0001.

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7

Badara Fall, Alioune. "La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme." Pouvoirs 129, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.129.0077.

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8

Ondo, Télesphore. "La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: entre particularisme et universalité." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme Volume 1 (2017) 1, no. 2017 (November 15, 2017): 244–62. http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2017/v1n1a12.

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9

KALOMBE, Jean-Marc P. MUTONWA. "Les Mécanismes de protection des droits de l’homme en droit international africain autres que la Cour africaine des droits de l’homme et peuples." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 349–71. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-349.

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10

Welch, Claude E. "Review of: La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernite." Human Rights Quarterly 17, no. 1 (1995): 209–10. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.1995.0002.

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11

Provost, René. "Les Droits de l'Homme en Afrique, and: La Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples--une Approche Juridique des Droits de l'homme Entre Tradition et Modernité (review)." Human Rights Quarterly 17, no. 4 (1995): 807–12. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.1995.0036.

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12

Debos, Marielle. "La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Les dessous d’une ingénierie institutionnelle multicentrée." Cultures & conflits, no. 60 (December 1, 2005): 159–82. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.1934.

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13

Kazadi, Eder Mbala. "INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 558–77. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-558.

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Abstract:

Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression. Le tout confronté à la tendance des autorités congolaises de procéder par des mesures de blocage intégral et récurrent contre l’exercice de ce droit à l’information par les citoyens congolais au moyen sus précisé. Outre cela, elle aborde l’objet de son examen dans une approche critique tout en scrutant les bien et/ou mal fondés pour lesquels ces limitations peuvent être prises conformément aux conditions légales et légitimes prévues en la matière afin d’éviter des abus de droit et d’autorité. Puis elle recommande aussi qu’au-delà des initiatives à prendre pour couvrir la carence de l’état actuel en textes juridiques adéquats et appropriés en rapport avec les questions abordées; le modèle de « Loi Type pour l’Afrique » qui existe et est proposé à l’avantage des Etats africains par la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’essor de ce secteur clé au combien important de nos jours.

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14

Ouguergouz, Fatsah, and Aboubakar Diakité. "COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, AFFAIRE MICHELOT YOGOGOMBAYE CONTRE REPUBLIQUE DU SENEGAL. REQUETE NO. 001/2008, ARRET." African Yearbook of International Law Online/Annuaire Africain de droit international Online 17, no. 1 (2009): 497–520. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-90000095.

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15

Kagina, Benjamin. "Le mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre tâtonnement et nécessité de s’affirmer." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 19 (September 9, 2021): 127–35. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.8153.

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16

Mallein, Jean. "OUGUERGOUZ, Fatsah. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Paris, Presses Universitaires de France, 1993, 479p." Études internationales 25, no. 2 (1994): 381. http://dx.doi.org/10.7202/703338ar.

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17

Pavot, David. "Le retrait de la déclaration du Rwanda permettant aux individus et ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples." Revue québécoise de droit international 30, no. 2 (2017): 221. http://dx.doi.org/10.7202/1064684ar.

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18

Türk, Danilo. "LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES—Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernite, par Fatsah Ouguergouz. Presses Universitaires de France, 1993. pp. xxix, 477, FF 390." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 2, no. 1 (1994): 291–96. http://dx.doi.org/10.1163/221161794x00115.

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19

Khadre Diop, Abdou. "La règle de l’épuisement des voies de recours internes devant les juridictions internationales : le cas de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples." Les Cahiers de droit 62, no. 1 (2021): 239. http://dx.doi.org/10.7202/1076010ar.

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20

Murray, Rachel. "Tradition et Modernité dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: Etude de contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme. By Jean Matringe [Brussels: Etablissements Emile Bruyant1996. 137 pp. ISBN 2-8027-0772-8. BFr.150]." International and Comparative Law Quarterly 47, no. 1 (January 1998): 246. http://dx.doi.org/10.1017/s002058930006173x.

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21

Decaux, Emmanuel. "La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. By Fatsah Ouguergouz. [Paris: PUF, Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève. 1993. xxix + 479 pp. ISBN 2-13-045325-2. FF.390]." International and Comparative Law Quarterly 44, no. 1 (January 1995): 242. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/44.1.242.

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (July 17, 2013). http://dx.doi.org/10.17345/1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une action tant individuelle que collective devant les instances judiciaires. Le contentieux environnemental est quasi inexistant devant les juridictions congolaises malgré les violations manifestes de la législation en matière environnementale. La jurisprudence n'a donc pas contribué à la définition notamment de l'étendue des droits environnementaux des citoyens, des régimes de protection de l'environnement, des obligations de l'État, etc. Il est peu probable que les particuliers réclament ce droit avec succès, par voie judiciaire. Une analyse rétrospective et prospective mérite d'être faite pour des fins utiles. Sinon, la Charte et la Constitution de la RDC serviront de « menu » réservé aux seuls acteurs politiques sans impact réel auprès des populations.

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (July 17, 2013). http://dx.doi.org/10.17345/rcda1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une action tant individuelle que collective devant les instances judiciaires. Le contentieux environnemental est quasi inexistant devant les juridictions congolaises malgré les violations manifestes de la législation en matière environnementale. La jurisprudence n'a donc pas contribué à la définition notamment de l'étendue des droits environnementaux des citoyens, des régimes de protection de l'environnement, des obligations de l'État, etc. Il est peu probable que les particuliers réclament ce droit avec succès, par voie judiciaire. Une analyse rétrospective et prospective mérite d'être faite pour des fins utiles. Sinon, la Charte et la Constitution de la RDC serviront de « menu » réservé aux seuls acteurs politiques sans impact réel auprès des populations.

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Eba Nguema, Nisrine. "La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et sa mission de protection des droits de l’homme." Revue des droits de l’homme, no. 11 (January 18, 2017). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.2844.

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"OUA: PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D'UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 6, no. 1 (1998): 429–37. http://dx.doi.org/10.1163/221161798x00201.

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26

Eba Nguema, Nisrine. "Recevabilité des communications par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples." Revue des droits de l’homme, no. 5 (June 1, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.803.

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27

Olinga, Alain Didier. "La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples." Revue des droits de l’homme, no. 6 (December 1, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.953.

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