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  1. Journal articles
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Academic literature on the topic 'Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples"

1

Diagne, Souleymane Bachir. "Philosophie africaine et Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Critique 771-772, no. 8 (2011): 664. http://dx.doi.org/10.3917/criti.771.0664.

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2

Badara Fall, Alioune. "La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme." Pouvoirs 129, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.129.0077.

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3

Welch, Claude E. "Review of: La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernite." Human Rights Quarterly 17, no. 1 (1995): 209–10. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.1995.0002.

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4

Provost, René. "Les Droits de l'Homme en Afrique, and: La Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples--une Approche Juridique des Droits de l'homme Entre Tradition et Modernité (review)." Human Rights Quarterly 17, no. 4 (1995): 807–12. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.1995.0036.

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5

Paja Burgoa, José A. "OUGERGOUZ, Fatsah: La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Genève, I.U.H.E.I., PUF, 1993, 477 págs." Anuario Español de Derecho Internacional 10 (August 21, 2018): 781–83. http://dx.doi.org/10.15581/010.10.29081.

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6

Mallein, Jean. "OUGUERGOUZ, Fatsah. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Paris, Presses Universitaires de France, 1993, 479p." Études internationales 25, no. 2 (1994): 381. http://dx.doi.org/10.7202/703338ar.

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7

Türk, Danilo. "LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES—Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernite, par Fatsah Ouguergouz. Presses Universitaires de France, 1993. pp. xxix, 477, FF 390." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 2, no. 1 (1994): 291–96. http://dx.doi.org/10.1163/221161794x00115.

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8

Murray, Rachel. "Tradition et Modernité dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: Etude de contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme. By Jean Matringe [Brussels: Etablissements Emile Bruyant1996. 137 pp. ISBN 2-8027-0772-8. BFr.150]." International and Comparative Law Quarterly 47, no. 1 (January 1998): 246. http://dx.doi.org/10.1017/s002058930006173x.

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9

Decaux, Emmanuel. "La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. By Fatsah Ouguergouz. [Paris: PUF, Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève. 1993. xxix + 479 pp. ISBN 2-13-045325-2. FF.390]." International and Comparative Law Quarterly 44, no. 1 (January 1995): 242. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/44.1.242.

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10

Zaouaq, Karim. "Le droit à la sante des personnes handicapées: quelle place dans le système africain des droits de l’homme?" African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 45–64. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401005.

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Abstract:
Consacré par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées et reconnu implicitement dans les autres instruments africains de protection des droits de l’homme, le droit à la santé des personnes handicapées dont la jouissance est intimement liée aux autres droits humains, n’a été que limitativement ancré dans la pratique des institutions africaines de protection des droits de l’homme. Ainsi, si les réalisations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de ses mécanismes spéciaux sont axées plus sur la promotion que la protection, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a été d’aucun apport jusqu’aujourd’hui, tandis que les efforts entrepris par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont timidement porté sur la promotion du droit à la santé des enfants handicapés à travers ses recommandations et observations sur les rapports d’États.
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Dissertations / Theses on the topic "Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples"

1

Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

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Abstract:
Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiques au detriment du reglement juridictionnel. S'agissant des moyens de mise en oeuvre, la conference des chefs d'etats, seul organe du dispositif de sauvegarde dote du pouvoir de decision s'avere inadaptee au controle du fait que son organisation et de son fonctionnement. Quant a la commission africaine, son mandat est trop etendu et accorde plus de place a la promotion qu'a la protection. Surtout, la commission africaine ne dispose ni des moyens juridiques ni logistiques suffisants pour un controle efficace de l'application de la charte. Enfin, les procedures de mise en oeuvre du controle ont une portee. Limitee. Elles ne prevoient pas de reparation en cas de violations, cependant elles sont confidentielles et n'aboutissent qu'a des recommandations depourvues de force obligatoire.
Implementation mechanism of african charter face two mains obstacles which reduce its effectiveness. Firstly cultural data which confront the protection of individuals rights. Secondly controls means are limited non adapt. On cultural plan, african society based on anthropologycal conception in which rights group are important than rights of individuals. The charter also consacreted reference of member of state of organization of african - oau- to political solution by the assembly of heads state rather than juridictional body. African machanism draw its inspiration from resolution of ecosoc. These resolutions are unrestrainedly and give favor to political considerations. About means of the implementation, the assembly of head of state which is a politic cal body an one self decision body is no adapted to the implementation because of its organisation and functioning. African commission's mandate is too wide, but also give pre-eminence to the promotion of human rights. So its protective power falls short of those of european and american commission. The procedure of complaining are limited there are confidential, and not give reparation to victim of violation.
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ETEKA, GABRIEL VALE. "Etude comparative de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments universels et regionaux des droits de l'homme." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11024.

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Abstract:
Cette etude a pour objectif de comparer la charte africaine des droits de l'homme et des peuples avec les autres intruments universels et regionaux afin de juger du degre d'elaboration de l'intrument africain et de ses chances de reussite. L'introduction retrace l'emergence des droits de l'homme sur la scene internationale et presente les termes de comparaison qui sont : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte internationale des droits de l'homme (declaration universelle, pactes de 1966 et protocoles facultatifs au 2e pacte), la convention europenne des droits de l'homme, la charte sociale europeenne, la declaration americaine des droits de devoirs de l'homme, la convention americaine des droits de l'homme et le protocole s'y rapportant (protocole de san salvador). La premiere partie rend compte des aspects normatifs de la charte africaine herites des autres instruments et de ses lacunes. La deuxieme partie analyse les specificites formelles et normatives de la charte africaine. La troisieme partie examine les mecanismes de mise en oeuvre des instruments en presence
This study has as objective to compare the african charter on human and peoples' rights with the others universal and regional instruments to appreciate the degree of elaboration of the african instruments and its chances of success. The introduction relates the emergence of human rights on international scene and presentes thecomparison's terms which are : the african charter on human and peoples' rights, the international charter on human rights (universal declaration, pats of 1966 and optimal protocols to the second pact), the european convention on human rights, the european social charter, the american declaration on human rights and duties, the american convention on human rights and the san salvador protocol. The first part presentes the normative aspects of african charter inherited from others instruments and its deficiencies. The second part analyses the formal and normative specificities of african charter. The third part examines the safeguard mechanisms of the instruments in presence
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Illa, Maikassoua Rachidatou. "Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010262.

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Abstract:
Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'étude générale et approfondie des effets des décisions de cette Commission, dont l'autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de la Commission africaine à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d'affirmer sa légitimité a conduit, d'une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, et d’autre part, à reconnaître un effet contraignant à ses décisions. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles la Commission constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations conclusives par lesquelles elle interprète la Charte. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes qui fondent le droit international des droits de l'homme a contribué à la mise en œuvre de la Charte africaine. Ainsi, l'examen de la pratique des Etats contractants révèle que les décisions de la Commission ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national, par l'adoption des mesures générales et individuelles. Par ailleurs, la présente étude met en exergue l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats à s’y conformer
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Dadie, Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice. "La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA002.

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Abstract:
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche a mis en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective
Treaty body established by the African Charter on Human and Peoples' Rights, the African Commission has exercised its mission to monitor the respect of Human rights in Africa. In this context, from 1992 to 2017, it issued a set of 57 decisions through which it contributes to the protection of the rights of detainees in Africa. This approach focuses on two components namely, the recognition of prisoners' rights and their implementation. Thus, the Commission has used its interpretative activity to give substance to the general rights recognized by the Charter and to adapt them to the specific context of detention. The Commission has therefore raised standards and principles demanding respect and protection of the human dignity, the protection of physical or moral integrity, the right to social relations and the right to the lawfulness of detention. In addition, the Commission has established litigation and non-litigation mechanisms along with follow up mechanisms, through which it monitors the measures adopted by States to give effect to the rights of detainees. Thus, this research has highlighted the positive aspects and the limits of this contribution. These limits, which are due to factors both internal and external to the Commission, have given rise to recommendations that, if taken into account, would strengthen this mechanism and make the protection of detainees' rights more effective
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Ourigbale, Koué Stéphane. "Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020042.

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Abstract:
Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés
The protection powers of the African Commission give rise to various criticisms because of its non-jurisdictional nature. However, it has continued to expand its field of action and strengthen its powers of protection despite the creation of an African Court. The analysis of the factors of the rise of this body of control has revealed a double dynamic resulting from its relations with the States and its interactions with other actors of the African system. A first dynamic favoured the construction of powers specific to the African Commission through an operationalization of its advisory function and a ‘jurisdictionalization’ of its contentious function. A second dynamic consisted of a reconstruction of the powers of States around the idea of the inviolability of human rights and a rebalancing of the obligations and rights of the various actors of the African system for the protection of human rights. It has thus been shown that the African Commission has freed itself from certain structural and normative restrictions in order to give the necessary effectiveness to its mission of protecting human rights in Africa. As a result, it remains the main safeguarding body likely to enhance the effectiveness of the African system in a complementary way with the action of the other mechanisms. In reality, the effectiveness of the protection of human rights results less from the jurisdictional nature of the supervisory body or from the binding nature of the instruments in force than from the practice of the actors in the system and their ability to respect the protected rights
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Hanffou, Nana Sarah. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1016.

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Abstract:
Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu’elle a su adapter les standards internationaux en la matière, particulièrement les normes découlant du procès équitable. Il reste toutefois que sa compétence demeure ainsi singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l’établissement de cette cour et n’ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la CEDH. Depuis son premier arrêt en 2009, la cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions utiles tant sur les questions d’ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Cependant, elle reste confrontée à des défis qui menacent son avenir. La cristallisation des relations avec la CPI et l’incertitude de la création d’une cour africaine de justice et des droits de l’homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'Homme, soulève également un certain nombre d’interrogations
If the idea of creating a regional human rights court dates back to 1961, it became a reality in 1998, when the Ouagadougou Protocol establishing the African Court of Human and Peoples' rights (African Court) was adopted.This court complements the mandate of the African Commission on Human and Peoples’ rights. It is fully in line with its European and American counterparts and has undoubtedly a role to play in the effectiveness of the regional protection of human rights.Therefore, the study of this court, in the light of the European experience, aims to highlight the features of this court while demonstrating that it meets international standards in this area, particularly the standards derived under fair trial. His extended competence, whether contentious or advisory is unique in many ways.African states have demonstrated pragmatism in the establishment of this regional court and have not made a blind imitation with the model of the European Court of Human Rights. Since its first judgment in 2009, the African Court delivered judgment on the merits which provide information on both procedural issues and the content of the protected rights. Of course, challenges remain to be addressed. The crystallization of the relations with the International Criminal Court and the subsequent uncertainty about the creation of an African Court of Justice and Human Rights are clearly problematic. The multiplicity of regional courts whose main objective is economic integration, but who can also rule on questions relating to human rights, also raises a number of questions
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Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131024.

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Abstract:
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples enonce les principes directeurs du proces penal equitable (art. 7 et 26) et les droits fondamentaux de la personne (art. 4, 5 et 6). La reglementation de la procedure penale camerounaise issue du code d'instruction criminelle de 1808 est partiellement conforme a cette charte. Lors du deroulement du proces penal, l'accuse beneficie des garanties telles que la presomption d'innocence ou les droits de la defense. La liberte individuelle de la personne poursuivie n'est pas suffisamment protegee. Cette liberte connait des restrictions. Ainsi dit, la detention preventive est non reglementee et sa duree est illimitee. En revanche, la garde a vue judiciaire et l'internement administratif sont prevus par les textes. Ces mesures n'ont pas de veritable statut juridique et peuvent etre prises pour une duree longue en pratique (quatre mois pour l'internement). Cela constitue une violation du principe du delai raisonnable. De plus, les regles de composition des juridictions repressives comme l'impartialite ou l'independance sont difficilement applicables. La protection des droits fondamentaux est restreinte dans la phase preparatoire du proces penal. Certaines investigations policieres portent atteinte au droit a la vie privee parce que les ingerences de l'etat ne sont pas prevues par la loi. Le principe du respect de la dignite de la personne humaine est affaibli par la pratique des traitements inhumains et degradants ou la torture au cours des enquetes de police. A l'issue du proces, l'existence de la peine de mort relativise lanotion du droit a la vie et a l'integrite physique de la personne.
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Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389329985.

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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.

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Abstract:
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.
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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

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Abstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droits de l'homme en Afrique a pris tout son sens avec la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il faut souligner le rôle important qu’a joué et continue à jouer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe non juridictionnel, certes, mais qui œuvre pour la promotion des droits de l’homme en Afrique. La place accordée aux droits de l’homme dans les constitutions des États africains est révélatrice de l’intérêt particulier accordé à ces droits
The decentralization of human rights has favoured the setting up of a number of legal instruments more properly equipped to insure the protection of human rights. With this in view, in 1981 Africa drafted the African Charter of Human and People’s Rights. The authors of the African Charter were anxious to provide a legislation that would take into account the specificities and cultural diversity of their continent. In this way, alongside the rights of first, second and third generations, the African Charter enshrines the rights of her peoples and proclaims their duties. The institutional side of the protection of human rights in African has taken on its full significance with the creation of the African Court of Human and People’s Rights. However, even if the organization has no legal power, we should not underestimate the importance of the role played in its defence of Human rights in Africa by the African Commission of Human and People’s rights. The pride of place given to human rights in the constitutions of African States shows how they prioritize these rights
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Books on the topic "Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples"

1

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Kinshasa-Gombe: CEPAS, 1990.

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2

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. N'Djaména [Chad]: CEFOD, 1990.

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3

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Étude comparative. Paris: L'Harmattan, 1996.

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4

Organisation guinéene de défense des droits de l'homme et du citoyen. Historique et fondements de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. [Conakry?: s.n., 2001.

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5

Lambert-Abdelgawad, Elisabeth, and J. F. Flauss. L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Bruxelles: Bruylant, 2004.

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6

Ouguergouz, Fatsah. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Paris: Presses universitaires de France, 1993.

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7

Mbom, Jean-Baptiste Konde. Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.

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8

Benin. Constitution de la République du Bénin: Constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des nations unies. Tillières-sur-Avre: Présence béninoise, 2004.

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9

Adjolohoun, Horace. Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique: Le modèle béninois : à la lumière de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Paris: Harmattan, 2011.

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10

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples: Un organe de contrôle au service de la Charte africaine. Paris: Éditions Karthala, 2013.

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Book chapters on the topic "Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples"

1

"Le Protocole À La Charte Africaine Des Droits De Lhomme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique : Une Contribution Spécifique Dun Traité Régional Au Droit International Des Droits De Lhomme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 659–74. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.155.

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