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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Charte verte des droits'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Charte verte des droits"

1

Babineau, Gabriel. "La manifestation : une forme d’expression collective." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 761–92. http://dx.doi.org/10.7202/1013006ar.

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Abstract:
En tant qu’activité expressive, la manifestation bénéficie présentement d’une protection en vertu de l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection lui serait par contre mal adaptée. Plusieurs arrestations de masse clairement injustifiées survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire du droit de manifester. Le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue par l’article 2 (c) de la Charte, liberté littéralement abandonnée depuis l’adoption de la Charte, permettrait aux tribunaux de développer un
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2

Castel, J. G., and Sharon A. Williams. "The Extradition of Canadian Citizens and Sections 1 and 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 263–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003209.

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Abstract:
SommaireLes auteurs soutiennent que l'extradition d'un citoyen canadien qui a commis un acte criminel pour lequel il pourrait être poursuivi au Canada ne constitue pas une violation de l'article 6, premier alinéa de la Charte canadienne des Droits et Libertés, qui stipule que tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada. Même si, à première vue, l'extradition devait violer ce droit, les auteurs estiment qu'en vertu de l'article 1 de la Charte, il peut être restreint par une règle de droit dans des limites raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une soc
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3

Otis, Ghislain, and Christian Brunelle. "La Charte des droits et libertés de la personne et la tenue vestimentaire à l'école publique." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (2005): 599–643. http://dx.doi.org/10.7202/043347ar.

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Abstract:
Les auteurs s'attachent, dans le présent article, à établir l'influence possible de la Charte des droits et libertés de la personne sur les règles de tenue vestimentaire à l'école publique. Dans la première partie de l'étude, les auteurs présentent les pouvoirs normatifs des autorités scolaires en matière vestimentaire, ainsi que les droits et libertés susceptibles d'être mis en cause par ces pouvoirs. Ils font aussi valoir que le statut confessionnel d'un établissement d'enseignement ne fait nullement obstacle à l'application de la Charte aux normes vestimentaires. Dans la deuxième partie, le
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4

Garant, Patrice, and Paule Halley. "L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale." Revue générale de droit 20, no. 4 (2019): 599–646. http://dx.doi.org/10.7202/1058346ar.

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Abstract:
Les sanctions disciplinaires en milieu carcéral, tout comme les autres décisions prises par les autorités carcérales, sont des décisions administratives. Cette qualification eut longtemps pour effet de soustraire ces décisions au pouvoir de surveillance et de contrôle des cours de justice. Dans ces circonstances, la personne incarcérée faisait alors les frais d’une justice maison, plus axée sur des motifs de commodité administrative que sur le respect de ses droits, puisque le détenu n’avait aucun droit qu’il puisse faire valoir. En 1979, le devoir d’agir équitablement imposé aux titulaires de
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5

Senécal, Sébastien, and Christian Brunelle. "Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence." McGill Law Journal 60, no. 3 (2015): 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.

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Abstract:
À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec est protégé par une clause privative qui le met, en principe, à l’abri de l’exercice du contrôle judiciaire par la Cour supérieure du Québec. Toutefois, les décisions finales du Tribunal peuvent être l’objet d’un appel, sur permission, devant la Cour d’appel du Québec. Dans l’exercice de cette compétence d’appel, la Cour tend à faire preuve de très peu de déférence envers le Tribunal, n’hésitant pas à remettre en cause non seulement ses conclusions de droit, mais aussi, assez fréquemment, son appréciation des faits
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6

Bigenwald, Antoine. "L'évaluation des objectifs législatifs en vertu de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 779–821. http://dx.doi.org/10.7202/043304ar.

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Abstract:
Dans le contrôle de proportionnalité en vertu de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés, l'étape de la définition des objectifs législatifs est d'une importance tactique certaine malgré son efficacité immédiate quasiment nulle. En effet, bien des arrêts révèlent une définition calculée de l'objectif afin de mieux orienter la conclusion finale de proportionnalité. Mais, dans l'ensemble, la jurisprudence semble peu cohérente, sans doute en raison de la diversité et de la multiplicité des objectifs qui peuvent animer une loi. Il est cependant possible d'en rendre compte
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7

Vallières, Alain. "La responsabilité de l'employeur pour le paiement de dommages punitifs à la suite d'un acte commis par un de ses employés." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (2005): 569–98. http://dx.doi.org/10.7202/043346ar.

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Abstract:
Dans les causes de responsabilité extracontractuelle les plus diverses, les demandeurs réclament maintenant le versement de dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Pourtant, une étude de la jurisprudence permet de constater que bien des questions restent à être débattues en ce domaine. Ainsi, malgré un libellé des plus clair à l'article 49 (2) de la Charte québécoise, la définition de l'intention exigée par la Charte ne semble pas être encore tout à fait arrêtée. Dans le présent article, l'auteur s'attache à savoir dans quelles conditions un employeur peu
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8

Gaudreau, Julie. "Quel droit à l’égalité pour les non-citoyens ? Réflexion inspirée de l’affaire Charkaoui." Les Cahiers de droit 49, no. 2 (2009): 205–35. http://dx.doi.org/10.7202/029646ar.

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Abstract:
Dans l’affaire Charkaoui, la Cour suprême du Canada a conclu que des aspects du régime des certificats de sécurité, prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, étaient inconstitutionnels en vertu des articles 7, 9 et 10 c) de la Charte canadienne des droits et libertés mais non discriminatoires à l’égard des non-citoyens au sens de l’article 15. L’auteure pose un regard critique sur la décision d’écarter l’application de cet article en l’espèce et suggère, après avoir examiné la jurisprudence de la Cour suprême en matière d’interdiction de la discrimination fondée sur la
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Poliquin, Gabriel. "La protection d’une vitalité fragile : les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35." McGill Law Journal 58, no. 3 (2013): 573–605. http://dx.doi.org/10.7202/1018391ar.

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Abstract:
L’auteur propose d’interpréter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la jurisprudence pertinente à cet article à la lumière de certains principes généraux issus de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada portant sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit des droits linguistiques aux communautés de langue officielle. La thèse suivante se dégage de cette interprétation : les droits autochtones garantis à l’article 35 comprennent des droits linguistiques, dont une obligation positive de l’État de favoriser la vitalité des langues autochtones.
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Segall, Anna. "Economic sanctions: legal and policy constraints." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 763–84. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103700.

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Abstract:
Résumé Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé à plusieurs reprises d'imposer des sanctions économiques à des États qui ne respectent pas une décision prise en vertu du chapitre VII de la Charte. Les exemples les plus flagrants sont les sanctions économiques décidées dans le contexte des conflits du Golfe (Irak) et des Balkans (ex-Yougoslavie). Or, ces sanctions affectent très directement les conditions de vie de la population civile du pays frappé par l'embargo. Il est donc nécessaire d'examiner quelles sont les limites à ne pas dépasser, pour des
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Dissertations / Theses on the topic "Charte verte des droits"

1

Muftah, Abdusalam. "La protection des droits de l'homme en libye : garanties législatives et juridictionnelles (1969-2011)." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0082.

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Abstract:
En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’
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Muftah, Abdusalam. "La protection des droits de l'homme en libye : garanties législatives et juridictionnelles (1969-2011)." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0082.

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Abstract:
En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’
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Melhem, Dina. "La problématique d'une charte arabe des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32061.

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Brunelle, Christian. "L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux institutions gouvernementales." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1992. http://hdl.handle.net/10393/7709.

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Giroux, Michel. "Le droit à l'avocat selon la charte canadienne des droits et libertés." Poitiers, 1994. http://www.theses.fr/1994POIT3007.

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Abstract:
Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu proceder a une analyse critique de la jurisprudence portant sur le droit a l'avocat tel que garanti par la charte canadienne des droits et libertes; dans un second temps, nous avons voulu proposer certaines reformes a ces regles de droit. La these est divisee en deux parties: - la premiere vise a etablir la portee du droit a l'avocat dans le cadre de la phase pre-judiciaire et dans le cadre du proces, la vaste majorite des decisions qui forment cette jurisprudence portent sur le droit a l'avocat a l'interieur de la phase
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6

Delpierre, Nicolas. "La nature juridique de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10036.

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Abstract:
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est-elle une simple déclaration politique ou un texte de nature juridique? Malgré les qualités - notamment d'indivisibilité et de lisibilité de droits jusque-là séparés et garantis aux citoyens européens par la voie jurisprudentielle - qu'il est possible de lui attribuer en apparence et qui militent en faveur de la nature juridique du texte, le juriste doit se résoudre à constater que cette nature juridique de la Charte n'est pas établie avec certitude. En effet, l'analyse autorise à lui attribuer seulement une présomption de juridicité.
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Hilal, Michel. "La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA016.

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Abstract:
Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finale
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8

Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

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Abstract:
Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiqu
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9

St, Louis Marcouiller Claire. "La Charte canadienne des droits et libertés et le domaine constitutionnel de l'expression commerciale." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1994. http://hdl.handle.net/10393/9637.

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Abstract:
La caractere fondamental de la liberte d'expression fut consacre par son enchassement a l'alinea 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertes. L'interpretation large et liberale de l'alinea 2 b) fait en sorte que toute categorie d'expression est constitutionellement protegee. La liberte d'expression commerciale, constituant dorenavant une categorie d'expression beneficiant d'une telle protection, l'auteure s'est alors interessee a la delimitation de son domaine constitutionnel. Cette recherche de delimitation prendra ainsi l'aspect d'une demarche presentant trois phases differencies: da
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Champlain, Éric de. "L'utilisation des techniques de génétique en regard de la Charte canadienne des droits et libertés." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/MQ60709.pdf.

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Books on the topic "Charte verte des droits"

1

N'Diaye, Amadou. Droits de l'homme et charte africaine. Centre Djoliba, 1989.

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2

européenne, Conseil de l'Union. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Explications relatives au texte complet de la charte. Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000.

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3

européen, Parlement. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001.

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4

l'Ontario, Commissaire à. l'environnement de. La Charte ontarienne des droits environnementaux et vous. Commissaire à l'environnement de l'Ontario, 1996.

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5

Guy, Braibant, ed. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Seuil, 2001.

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6

Québec (Province). La Charte des droits et libertés de la personne. Editions revue de droit, Université de Sherbrooke, 1986.

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7

Carson, Bruce. La Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits: Étude comparative. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988.

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8

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. CEPAS, 1990.

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9

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La Charte des droits et le droit canadien du travail. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

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10

Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. CEFOD, 1990.

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Book chapters on the topic "Charte verte des droits"

1

Mbaya, Etienne-Richard. "La Charte Africaine en tant que mécanisme de protection des droits de l’Homme." In International Enforcement of Human Rights. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71919-6_6.

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2

"Charte constitutionnelle des droits." In Droits de l'homme et élaboration d'une constitution. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/1f06e596-fr.

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Fourreau, Éric. "Une charte de projet culturel de territoire respectant les droits culturels en Comminges ..." In Droits culturels. Éditions de l'Attribut, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/attri.colle.2022.01.0123.

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"Charte des droits du patient en psychiatrie." In L'aide-soignant en Service De Psychiatrie. Elsevier, 2011. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-71582-2.00023-8.

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Solón, Pablo, and François Polet. "« Économie verte » versus « droits de la nature »." In Économie verte : marchandiser la planète pour la sauver ? Éditions Syllepse, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/syll.cetri.2013.01.0140.

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Beiger, François. "Chapitre 4. La Charte des droits de l’animal." In Grand Manuel de zoothérapie. Dunod, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.beige.2022.01.0033.

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"Charte Québécoise Des Droits Et Libertés De La Personne." In Introduction au travail social. Les Presses de l’Université de Laval, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782763727257-022.

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Boda, Jean-Sébastien. "L’effectivité problématique des normes constitutionnelles : l'exemple de la charte de l’environnement." In À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1164.

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Martenet, Vincent. "La Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne." In Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries. Nomos, 2007. http://dx.doi.org/10.5771/9783845204802-215.

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Joyal, Serge, and Beverley McLachlin. "Célébrer la Charte, pour le respect des droits individuels et la protection des droits des minorités." In Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir. MQUP, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvcj2w0k.17.

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Conference papers on the topic "Charte verte des droits"

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Lachenmaier, Nicolas, Daniel Baumgärtner, Heinz-Peter Schiffer, and Johannes Kech. "Gradient-Based Optimization of a Radial Turbine Volute and a Downstream Bend Using Vertex Morphing." In ASME Turbo Expo 2020: Turbomachinery Technical Conference and Exposition. American Society of Mechanical Engineers, 2020. http://dx.doi.org/10.1115/gt2020-14145.

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Abstract:
Abstract The higher the efficiency of a turbocharger’s radial turbine, the lower is the necessary pressure ratio to deliver a specified power to the compressor. This, in turn, reduces the fuel consumption of the internal combustion engine as a lower pressure upstream of the turbine increases the obtained charge-cycle work. In this paper, two components of a nozzled radial turbine system are redesigned: Both the volute upstream and the 90°-bend downstream of the turbine wheel will be improved. To reduce pressure drops, a gradient-based shape optimization workflow based on adjoint methods is app
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