Academic literature on the topic 'Chef d'Etat'

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Journal articles on the topic "Chef d'Etat"

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Bell, David A. "Malesherbes et Tocqueville : les origines parlementaires du libéralisme français." Tocqueville Review 27, no. 2 (2006): 273–82. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.27.2.273.

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Abstract:
Je me propose d'examiner ici un coup d'État français. C'est un coup d'état qui est attendu depuis plusieurs années, à la suite de longs conflits entre le pouvoir exécutif et les soi-disant représèntants du peuple. Il est médité, préparé et exécuté par le chef de l'État lui-même contre les représentants du peuple. Il est suivi par l'exécration quasiuniverselle du chef de l'État par l'opinion publique. Néanmoins, après un certain temps, le coup d'Etat semble avoir réussi. Les protestations diminuent, l'opinion publique accepte les changements. Les opposants se désespèrent et dénoncent la lassitude de leurs compatriotes. Quel est ce coup d'État ? Pour les historiens du XIXe siècle, la réponse est évidente : ce ne peut être que celui de Louis-Napoléon Bonaparte contre la Seconde République. Mais pour les his,toriens du XVIIIe siècle, il y a une autre réponse possible: le coup d'Etat du Chancelier Maupeou contre les parlements, c'est-à-dire les cours souveraines, au mois de décembre 1770.
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Metz, René. "Le Président de la République française, dernier et unique chef d'Etat au monde qui nomme les évêques." Revue des Sciences Religieuses 60, no. 1 (1986): 63–89. http://dx.doi.org/10.3406/rscir.1986.3047.

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Frison-Roche, François. "Les chefs d'Etat dans les PECO." Le Courrier des pays de l'Est 1043, no. 3 (2004): 52–66. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.043.0052.

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Motte, Warren, and Jacques Jouet. "Le Directeur du Musée des Cadeaux des Chefs d'Etat de l'Etranger." World Literature Today 68, no. 4 (1994): 778. http://dx.doi.org/10.2307/40150630.

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Legasse, S. "La priere pour les chefs d'etat: antecedents judaiques et temoins chretiens du premier siecle." Novum Testamentum 29, no. 3 (1987): 236. http://dx.doi.org/10.2307/1560757.

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Ceperley, Natalie, Florencia Montagnini, and Armand K. Natta. "Importance des sites sacrés pour la conservation des forêts-galeries au Centre-Bénin." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 303, no. 303 (2010): 5. http://dx.doi.org/10.19182/bft2010.303.a20450.

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Abstract:
Les mares, bassins ou sites sacrés de forêtsgaleries le long des cours d'eau, encore appelés Íbú ódó en langue Tchabè, sont respectés par les communautés Tchabè le long des fleuves Ouémé et Okpara au Centre-Bénin (Afrique de l'Ouest). Le caractère sacré de ces sites et points d'eau a un impact évident sur la conservation de la biodiversité, à travers la prohibition de l'utilisation des poisons pour la pêche, de la pollution des eaux, l'interdiction de l'élevage, les défrichements dans leur voisinage immédiat, etc. La structure et la diversité des forêts-galeries et Íbú ódó ont été examinées dans trois sites différents (Djabata, Idadjo et Monka) de forêts-galeries adjacents à des sites et points d'eau sacrés. En outre, les caractéristiques des forêts-galeries ont été analysées du point de vue des différents modes d'utilisation et de gestion des terres, en zones agricole, domaines utilisés par les villages et sites sacrés des religions traditionnelles. La diversité des ligneux (dbh 10 cm) est plus élevée dans les sites des forêts sacrées, tandis que la surface terrière est plus grande dans les sites à forte emprise humaine ou adjacents aux Íbú ódó. Sur le plan floristique, les forêts-galeries les plus éloignées des villages sont les plus diversifiées, avec les plus grandes surfaces terrières. L'enquête ethnobotanique auprès des anciens et des chefs chasseurs a révélé l'importance culturelle et la diversité des ressources des sites de forêtsgaleries sacrés. Les Íbú ódó sont respectés par tous les villageois y compris les immigrants et colons agricoles non Tchabè. Les fonctions des écosystèmes riverains (telles que brisevent, fertilité des sols, sites privilégiés de chasse) sont reconnues et valorisées par les populations riveraines. La présente étude recommande d'inclure les sites sacrés de forêts-galeries dans une stratégie de gestion durable du bassin du fleuve Ouémé, afin d'inverser la destruction de la végétation et de préserver la diversité des forêts-galeries. C'est une nécessité pour un contrôle efficace des inondations et la conservation de la biodiversité au Centre-Bénin. (Résumé d'auteur)
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Mathon, David, and Gugliemina Oliveros-Toros. "Déviation de la route nationale 10 à Lisle et Pezou (Loir-et-Cher) : prise en compte du contexte géologique dans l’exploitation de la route." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 49–56. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1372.

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Abstract:
La déviation de la route nationale 10 entre Lisle et Pezou dans le Loir-et-Cher permet d’assurer une continuité en route express entre Vendôme et Chartres. Les travaux ont débuté en 2004 et l’infrastructure a été mise en service en décembre 2008. La déviation contourne les communes de Lisle et de Pezou par le nord-ouest, s’appuyant successivement sur des alluvions de la vallée du Loir, des argiles à silex, des colluvions de pente et sur des dépôts de l’Eocène situés sur le plateau. Ces formations de surface coiffent un substratum calcaro-crayeux datant du Turonien connu pour être particulièrement karstifié. L’apparition d’aléas géologiques récurrents et d’importance lors des phases de projet et de réalisation de l’infrastructure routière, a conduit la DREAL Centre à diligenter, auprès du CETE Normandie-Centre (Laboratoire Régional de Blois), une étude générale des risques géologiques et hydrogéologiques. Le rapport final est destiné à la direction interdépartementale des routes nord-ouest (DIR NO) pour son centre d’exploitation de Vendôme, gestionnaire de l’infrastructure. L'analyse, par le CETE, des différents rapports géotechniques et hydrogéologiques concernant la zone d'étude prouve que celle-ci présente un découpage structural assez dense qui commande notamment les écoulements de la nappe d'eau souterraine et le relief de surface. L’infrastructure routière, recoupant pour partie ces discontinuités structurales, rencontre donc plusieurs zones pouvant être propices à des manifestations géotechniques telles que des affaissements, des effondrements karstiques ou des glissements de talus. A la suite d’une analyse par photographie aérienne et d’un relevé de terrain systématique, des zones d’aléas spécifiques ont été identifiées et des préconisations particulières de gestion ont été définies.
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"Le délit d'offense envers chef d'Etat étranger et l'article 10 de la CEDH." LEGICOM 28, no. 3 (2002): 130. http://dx.doi.org/10.3917/legi.028.0130.

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"Visites de chefs d'Etat au CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (1987): 393–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091462.

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10

"Huitième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés." Revue Internationale de la Croix-Rouge 68, no. 761 (1986): 308. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086706.

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Dissertations / Theses on the topic "Chef d'Etat"

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Tobachi, Lau-Chong Ahydé. "La poursuite pénale d'un chef d'Etat en droit international." Thesis, Reims, 2011. http://www.theses.fr/2011REIMD002.

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Kouassi, Anney. "La justiciabilité des chefs d'Etat en exercice devant la Cour pénale internationale." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD007/document.

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Abstract:
Le 8 octobre 2014, M. Uhuru Kenyatta le président kényan comparaissait devant les juges de la Cour pénale internationale. Cette comparution était un évènement inédit ; car pour la première fois un chef d’État durant son mandat comparaissait devant cette juridiction ; inculpé depuis le 8 mars 2011, tout comme le vice-président, de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2007. S’il est le premier à se présenter devant les juges de la CPI, il n’est pourtant pas le premier chef d’État poursuivi par cette juridiction. Les présidents soudanais, Omar El-Béchir et le « Guide » libyen avaient reçu des notifications de mandats d’arrêt depuis 2009 pour le premier, et 2011 pour le second.Avant les poursuites de la CPI, seuls des anciens dirigeants avaient comparu devant les TMI de la seconde guerre et les TPI pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie qui l’ont précédé. Cette caractéristique commune aux premières poursuites qui n’ont pas épargné non plus les premières enquêtes du Procureur de la CPI ; posait une problématique majeure : celle de l’effectivité de la poursuite des dirigeants en exercice devant les juridictions pénales internationales ; de la Cour pénale internationale en particulier. Les actes de procédures de la CPI contre les dirigeants durant leur mandat viennent répondre en partie à ces préoccupations.Cependant, l’abandon des charges contre le président kenyan par le Procureur le 5 décembre 2014 et plus tard contre son vice-président et les motivations de ces décisions ; mais aussi l’impossibilité pour cette juridiction d’obtenir l’exécution des mandats d’arrêt émis depuis le 4 mars 2009 contre le président soudanais remettent en perspective la problématique de la justiciabilité des chefs d’État en exercice devant la CPI<br>On October 8, 2014, Uhuru Kenyatta, the Kenyan President, appeared before the judges of the International Criminal Court. This appearance was an unprecedented event; for the first time a head of state in Office appeared before that jurisdiction; accused since March 8, 2011, like his vice-president, of crimes against humanity for his alleged role in the violence that swept the 2007 presidential election. While being the first to appear before the judges of the ICC, he is not the first head of state prosecuted by this court. Sudanese president Omar El-Bashir and the Libyan "Guide" had received arrest warrants since 2009 for the first, and 2011 for the second.Before these ICC prosecutions, only former leaders had appeared before the IMT of the Second World War and the TPIs for Rwanda and the former Yugoslavia. There is a characteristic common to these first prosecutions, which did not spare either the first investigations of the Prosecutor of the ICC; posed a major problem: that of the effectiveness of the prosecution of leaders in office before international Criminal jurisdictions; and particularly of the International Criminal Court. The ICC's proceedings against leaders during their term of office partially address these concerns.However, the dismissal of charges against the Kenyan President by the Prosecutor on 5 December 2014, and later against his Vice President and the motives for those decisions, but also the impossibility for this jurisdiction to obtain the execution of arrest warrants issued since March 4, 2009 against the Sudanese president put into perspective the issue of the justiciability of the heads of state in office before the ICC
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Ondo, Télésphore Chastenet Patrick. "La responsabilité introuvable du Chef d'Etat africain analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (les exemples camerounais, gabonais, tchadiens et togolais) /." Reims : [s. n.], 2005. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000265.pdf.

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Ondo, Télesphore. "La responsabilité introuvable du Chef d'Etat africain : analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (exemples camerounais, gabonais, tchadiens et togolais)." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000265.pdf.

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Abstract:
Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. Cette combinaison inhérente au constitutionnalisme démocratique apparaît irréalisable dans les Etats africains notamment camerounais, gabonais, tchadien et togolais marqués par le régime présidentialiste. En effet, la majesté et la suprématie de l'institution présidentielle, et partant, le verrouillage par le Chef de l'Etat des processus constituant, législatif et électoral constituent des obstacles insurmontables à l'organisation d'un système efficient de sa responsabilité. Cette situation a pour corollaire le glissement des systèmes politiques africains vers des procédures substitutives, formelles et informelles, chaotiques et pacifiques, nationales et internationales, politiques et pénales. Celles-ci visent soit la destitution ou le changement discrétionnaire du dirigeant suprême, soit le contrôle, la limitation et le partage de son pouvoir. Mais en pratique, l'efficacité de ces mécanismes de contestation est complètement dérisoire. Trouver une solution pacifique à l'irresponsabilité du principal gouvernant : telle est la condition essentielle à l'établissement d'une démocratie constitutionnelle en Afrique noire<br>There is no power without accountability. This combination, inherent in democratic constitutionalism, seems unachievable in some States in Africa notably Cameroon, Gabon, Chad and Togo, where the presidentialism left his mark. In fact, the majesty and the supremacy of the presidency and, consequently, the control of the constituent, legislative and electoral process by the Head of State, represent some insurmountable obstacles to organize an efficient system of his accountability. The consequence of this situation is the swing of the political systems in Africa to substitutive, formal and informal, chaotic and peaceful, national and international, political and criminal procedures. Those aim either, to destitute the supreme leader or, to control, limit and share his power. But in practice, the effectiveness of those mechanisms of protest is very low. The essential condition to establish a constitutional democracy in black Africa is to find a peaceful solution to the unaccountability of the main ruling leader
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Bernard, Bruno. "Patrice-François de Neny (1716-1784) chef et président du conseil privé des Pays-Bas autrichiens: un homme d'état éclairé dans la Belgique des Lumières." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1992. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212885.

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Beaugrand, Justin. "Le fonds des meubles escamotables des souverains et chefs d'État conservé au Mobilier national à Paris." Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2021. http://www.theses.fr/2021UPSLP038.

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Abstract:
Le Mobilier national conserve un ensemble original de meubles ayant servi aux souverains français du dix-neuvième siècle à l'occasion de leurs campagnes militaires et de diverses fêtes et cérémonies en plein air. Ces objets conçus pour le voyage et les manipulations nombreuses sont tout à la fois robustes, légers, compactables et le plus souvent le fruit d'innovations techniques avancées. Tables, sièges, lits, tentes et luminaires constituent la majeure partie de la collection dont la période allant de 1804 à 1870 forme le centre de gravité. Auprès de Napoléon Premier lors de ses campagnes militaires et de ses chasses, aux côtés des princes d'Orléans pendant les différentes expéditions nord-africaines et les camps de manœuvres sous la Monarchie de Juillet, au service de Napoléon III lors de la campagne d'Italie et du camp de Châlons comme de l'Impératrice à l'occasion de villégiatures à Biarritz et ailleurs, ces objets, commandés tout au long de la période par le Garde-meuble, sont un témoignage direct des mœurs de nos souverains mais plus encore, de l'histoire politique, diplomatique, culturelle et industrielle de la France du dix-neuvième siècle, d'un empire à l'autre. Ces meubles portatifs permettent ainsi d'aborder certains des évènements les plus marquants de ce siècle d'un point de vue nouveau. Par ailleurs, ils sont le fruit du travail de dizaines d'artisans et de manufacturiers innovants et représentatifs des changements qui s'opèrent alors dans l'industrie<br>The National Furniture houses an original collection of furniture used by nineteenth century French sovereigns during military campaigns and various outdoors festivities and ceremonies.These objects, designed for travelling and numerous handlings, are at the same time robust, light, foldable in the most compact way and generally the fruit of advanced technical innovation. The major part of the collection is centered on the period from 1804 to 1870 and comprises tables, seats, beds, tents and luminaries.These objects accompanied Napoleon Bonaparte during his military campaigns and hunts, the Princes of Orléans during the various north-African expeditions and the July Monarchy maneuver camps, Napoleon III during the campaign of Italy and the camp of Châlons as well as the Imperatrice on the occasion of villegiatures in Biarritz and elsewhere.They were ordered throughout this period by the Furniture Store and are a direct testimony of the sovereigns' lifestyle but even more of the political, diplomatic, cultural and industrial history of nineteenth century France as it passed from one empire to another.This portable furniture allows us to approach some of the most striking events of the nineteenth century from a new point of view. Via the work of tens of innovative craftsmen and manufacturers, it reflects a new approach, as well as many of the changes taking place at that time in the industry
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Erenon, Dominique Désiré. "Le pouvoir exécutif en République centrafricaine depuis l'indépendance." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010280.

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Abstract:
Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n'a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’État. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’État nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n'en pas douter le principal facteur explicatif de l'échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d'une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L'effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d'une insuffisante considération de l'environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d'un défaut de conscience citoyenne favorable, et d'un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué. Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif centrafricain dans son ensemble souffre d'un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C'est l'évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’État investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C'est alors l 'assainissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique. Cette thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un État complètement failli, et donc un État Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c'est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel État, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d'inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l'adoption est projetée en 2015<br>From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability. […] While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life's duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practices a form of personalisation of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a non­democratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion's effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an insufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation. Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate. This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015
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Petit, Camille. "L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020036.

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Abstract:
La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat<br>The political concept of the “responsibility to protect” was adopted in 2005 to prevent and p ut anend to criminal atrocities. The apparent consensus over its first pillar, the State’s obligation to protect its populations, has resulted in a lack of institutional analyses regarding its combined comparative constitutional and international aspects. Importantly, the State’s obligation rests in particular with the Head of State. The obligation to protect is common to all heads of state, but it also differentiates among them, depending on whether their obligation is State-oriented (with the aim to protect the State, even if that requires the suspension of the rule of law) or Rule-of-law oriented (with the aim to protect a liberal constitutional order while always subjecting political actionto the rule of law). The thesis begins with an analysis of the sources of law relating to the Head of State’s obligation to protect, as it was successively theorised, constitutionalised and internationalised. It then turns to the execution of this obligation, which derives from the Head of State’s prerogatives, the relevant immunities involved and available institutional review over his orher activities. The study of the sources reveals that the Head of State (at the interface between the domestic and the international legal orders) is bound by a specific obligation, which exceeds the confines of the obligations of either the State or the individual. This obligation is both negative and positive as it requires both not to commit crimes against the population, and to prevent and put an end to such crimes. Its international dimension supplements the missing parts in the Constitutions.The execution of this obligation, by the implementation of the Head of State’s prerogatives, is subject to an increasing political and judicial control. However, this control remains under construction due to a lack of systematic and institutionalized international political responsibility. The thesis concludes that the “responsibility to protect” could be usefully “individualized” and enriched by institutional supervision and judicial review of the Head of State’s obligation to protect
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BAUER, FREDERIC. "Portraits et pouvoirs. Analyse comparative des representations des chefs d'etat." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 1996. http://www.theses.fr/1996STR20052.

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Abstract:
Au-dela de l'image d'un individu particulier, le portrait de l'homme de pouvoir constitue une definition du pouvoir exerce par le modele. Ceci implique que les caracteristiques de ces portraits varient en fonction du type de pouvoir exerce, et donc que l'on peut determiner un type de portrait, ou un portrait ideal-typique, correspondant a chacun des regimes politiques (ont ete examines les cas de la democratie, du totalitarisme et de la monarchie). Les caracteristiques des portraits de chefs d'etat occidentaux du vingtieme siecle renvoient plus precisement aux trois types de domination, tels que les a defini max weber : la domination traditionnelle, la domination legale et la domination charismatique. Chacun des ensembles de signes consideres dans ces portraits peut se decliner en fonction de ces types de domination. Le portrait correspondant a l'un ou l'autre de ces regimes politiques combinera des variations de chacun de ces ensembles de signes, comme chaque regime politique est la combinaison d'elements relevant respectivement de ces trois types de domination. Concentration de signes relevant de categories differentes, le portrait est lui meme le signe le plus apte a definir le pouvoir exerce par le modele, jusque dans ses details les plus specifiques<br>Beyond the image of a particular individual, the portrait of the man in power is made up of a definition of the power exercised by the model. This implies that the characteristics of these different portraits vary in relation to the different types of power exercised, and therefore one can determine a type of portrait, or ideal-type portrait, which corresponds to each of the political regimes (the cases of democracy, totalitarism and monarchy were examined). More precisely, the characteristics of the portraits of the western heads of state of the twentieth century are refered to three types of domination as defined by max weber : traditionnal domination, legal domination and charismatic domination. In these portraits, each type of domination is defined by a declension of the selectioned groups of signs. The portrait corresponding to one or the other of these political regimes combines the variations of each of these groups of signs, the way each political regime is the combination of elements relevant to these three types of power. As concentration of signs distributed in different categories, the portrait itself is the most capable sign to define the power exercised by the model, upto its most specific details
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Muxart, Anne. "La restitution internationale des biens publics détournés par d'anciens chefs d'Etat." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010300.

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Abstract:
Si, jusqu'à une époque relativement récente, les biens publics soustraits par certains chefs d'Etat à l'occasion de leur fonction restaient cantonnés à l'intérieur du territoire de l'Etat spolié, aujourd'hui ceux-ci s'exportent communément vers l'étranger dans des zones plus attractives financièrement. Cette situation a conduit l'Etat désireux de recouvrer la propriété des avoirs détournés à engager des actions en restitution devant un autre ordre juridique que le sien. L'accueil à l'étranger de telles prétentions patrimoniales n'a pas été sans soulever une difficulté majeure née de la mise en présence de deux, voire d'une pluralité d' ordres juridiques nationaux. L' étude des obstacles ayant empêché la mise en oeuvre extraterritoriale de l' ordre juridique de l'Etat spolié par l'Etat du for et l'examen des moyens ayant, à l'inverse, autorisé qu'il y soit donné effet permettront d'appréhender la conception que le for se fait des atteintes qui pourraient être portées à sa souveraineté.
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Books on the topic "Chef d'Etat"

1

Troise, André. Crimes d'Etat d'un chef d'Etat. Dualpha, 2005.

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2

Election d'un chef d'Etat en Afrique. Harmattan, 2003.

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3

Adjovi, Séverin. Election d'un chef d'Etat en Afrique. L'Harmattan, 2003.

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4

Constant, Gérard. Un général parle: Entretien avec un chef d'Etat-major sous François Duvalier. s.n., 1987.

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5

Aiolfi, Xavier. La garde personnelle du chef de l'Etat: 1940-1944. Nouvelles éditions latines, 1999.

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6

Morabito, Marcel. Le chef de l'Etat en France. 2nd ed. Montchrestien, 1996.

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7

Le chef de l'Etat en France. 2nd ed. Montchrestien, 1996.

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8

Temin, Pierre. Barras, chef d'Etat oublié, ou, Le procès du vicomte à l'ail contre l'histoire. Editions Rousseau, 1992.

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9

Le chef de l'etat en question: Scénarios de cohabitation ou de séparation. Économica, 1986.

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10

Le chef de l'Etat en question: Scénarios de cohabitation ou de séparation. Atlas, 1986.

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Conference papers on the topic "Chef d'Etat"

1

Leforestier, Claire. "Fontaines narratives de Jean GIono." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.3039.

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Abstract:
La qualité matricielle de l'eau pour la psyché est un lieu commun qui ne présente d'intérêt que si la généralité cède devant l'examen de réalisations singulières. Avec une simple scène d'enfants, Jean Giono révèle, dans « Jeux ou la naumachie », que le lit d'eau vive fait celui de la fiction. Du contact avec l'eau naissent en même temps la créature et le créateur. Fontaine, ruisseau, fleuve, mer... les diverses eaux de son œuvre sont corrélées à des êtres ou à des métamorphoses, leur présence amorce un cours d'événements, l'élément donne lieu à l'écoulement ou à la dérive : la narration même. Il importe de rechercher les traits distinctifs de ces eaux, non par souci d'inventaire, mais pour dégager certaines propriétés fondamentales. Si la plus significative est bien celle de la poïèse, propriété génétique, la plus éclatante est la qualité magique de l'eau de mer... La dimension tellurique de l'œuvre a été largement explorée. L'eau a beau y être moins « décrite » que l'air et la lumière, autres éléments vitaux majeurs dont le conteur s'emploie à restituer le fascinant pouvoir d'animation, ses aspects (multiples) et ses fonctions (cruciales) méritent que l'on s'y penche. Pour connaître les prestiges des eaux, il faut d'abord rencontrer les initiés: Pétrus, le fontainier de « L'Eau vive », Antonio, l'homme-fleuve du Chant du monde, l'aiguadier de Noé... autant de « caractères » de la vie aquatique dont l'écrivain marque la valeur et les pouvoirs. Il faut en outre s'intéresser aux correspondances favorites du poète-romancier : l'eau, relativement peu comparée (en huile, en métal ou en écailles) sert en revanche fréquemment de comparant, vivifiant nombre d'éléments naturels, tant il est vrai que, chez Giono, la crue de la fiction tend à faire acquérir à toute représentation la dimension du grand large.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3039
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