Journal articles on the topic 'Choix comptables'

Hydro-Québec est la plus grande entreprise du Québec. Elle occupe une position de quasi-monopole dans la production et la distribution de l’électricité. Malgré son statut particulier tant au niveau économique que dans l’imaginaire des Québécois, comme toutes les entreprises, elle a besoin qu’on en reconnaisse la légitimité pour pouvoir fonctionner dans la société. Mais le caractère étatique de la société d’État donnera une forme un peu particulière à cette légitimité. La légitimité se construit, se répare et se refait principalement à travers des offensives discursives. Le discours comptable se présente comme l’un de ces outils de légitimation. Au cours des années, Hydro a utilisé des concepts comptables – profit, coût, etc. – pour créer un discours légitimant ses choix politico-économiques et, notamment, ses choix tarifaires. Nous voulons ici décrire l’utilisation des concepts comptables dans la production du discours narratif d’Hydro-Québec avalisant l’interfinancement tarifaire, la présence des réserves, les profits à l’exportation, les pertes de la division Distribution et les coûts pour se conformer aux IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces éléments sont essentiels pour construire la légitimité dont Hydro a besoin pour fonctionner sans entraves dans la société québécoise. Sans cette légitimité, par exemple, les propositions avancées en faveur de sa privatisation pourraient prévaloir sur celles qui préconisent son maintien dans le giron de l’État.

L’avènement des portails permettant la création de places d’affaires et de communautés virtuelles a profondément influencé le développement de l’Internet. Dans ce contexte, les PME ont la possibilité de faire valoir le poids de leur nombre en se regroupant sous forme d’association virtuelle de façon à profiter de ressources plus importantes et d’économies d’échelles substantielles. Dans le domaine de l’expertise comptable, les petits et moyens cabinets d’experts-comptables (PMCCA) n’échappent pas à cette règle. Face à la mondialisation, les stratégies de gestion de la connaissance mises en œuvre par les grands cabinets d’experts-comptables et l’explosion de l’offre des services comptables informatisés sur le Web, les PMCCA n’ont d’autres choix que de se regrouper afin de demeurer concurrentiels. Cet article présente la démarche de recherche qui a conduit à la création d’une communauté virtuelle pour les PMCCA. Celle-ci a débuté par l’élaboration d’un modèle théorique. Ce modèle s’est ensuite appuyé sur les résultats d’un processus de validation fait d’une enquête par questionnaire. Une fois validé, le modèle de départ a servi au développement d’un prototype opérationnel qui devait, par la suite servir à l’Ordre des comptables agréés du Québec à la conception d’une véritable communauté virtuelle des PMCCA. Celle-ci a d’abord porté le nom de Trousse CA et ne devait réunir que des comptables agréés du Québec. Le projet a depuis débordé les frontières du Québec et il est en voie d’être cédé à l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) qui pourrait en faire bénéficier l’ensemble des praticiens du Canada. Les résultats de cette recherche-action tendent à démontrer que, si elle est prise en charge par une association professionnelle d’un minimum d’envergure, une communauté virtuelle peut être économiquement viable. Elle devra toutefois offrir à ses membres des produits et services à valeur ajoutée. Parmi la gamme de produits potentiels, il est intéressant de constater que les PMCCA accordent beaucoup plus de valeur aux produits d’information qu’aux produits qui facilitent les transactions en ligne.

L'année 1994 a vu la commémoration du cinquième centenaire de la publication du premier traité de comptabilité, Particulares de computis e scripturis, neuvième partie de la Summa de Arithmetica, Geometria, Proportioni et Proportionalita du franciscain Luca Pacioli. Ce texte constitue le premier exposé complet de la méthode dite de tenue des livres en parties doubles, une technique apparue dans le courant du 14e siècle et qui reste le fondement de la comptabilité moderne. En France, elle ne s'est diffusée qu'assez lentement et ne s'est pas répandue de façon uniforme dans toutes les branches d'activité, en particulier parce qu'elle s'est trouvée en concurrence avec un autre modèle comptable. D'ailleurs, lorsque les historiens évoquent les archives comptables du 18e siècle, ils ne portent pas du tout le même jugement selon qu'elles proviennent du commerce ou de l'industrie. Le travail des marchands inspire le respect : « Toute rencontre avec le travail comptable du grand négoce laisse l'impression d'une pratique portée à son point de maturité, d'un emploi généralisé, international, parfaitement adaptée à une activité ».

Nous distinguons un premier niveau de RSE, celui d’« accountability » ou encore de transparence. Ce concept est bien identifié par les comptables et les analystes de gouvernance d’entreprise. Cependant, la communi-cation sur la RSE peut être elle-même utilisée de manière opportuniste. La notion de responsabilité est un méca-nisme de gouvernance puissant qui renvoie à un dispositif juridique externe. Sa mise en oeuvre est complexe et nous montrons les limites d’une appréhension légale de la RSE au sein de la fonction-objectif de l’entreprise. Les voies de la régulation interne permettent d’intégrer directement les préoccupations de certaines parties prenantes. Nous le montrons en prenant l’exemple particulier des créanciers de l’entreprise et de la configuration de la relation d’agence entre ces derniers et les actionnaires contrôlants. Enfin, le rôle disciplinaire de la dette est conditionné par le niveau des taux d’intérêt et le contexte macroéconomique.

Cet article présente une étude du secteur caprin au Zimbabwe, et plus particulièrement dans la province de Masvingo, basée sur l'utilisation du concept de filière comme outil d'analyse. Après une brève justification du choix analytique et une présentation des outils méthodologiques retenus, deux représentations de la filière sont proposées. Le deuxième modèle, plus puissant, est ensuite commenté au vu des données comptables. En conclusion, ce type d'analyse permet d'identifier des interlocuteurs privilégiés pour la mise en place d'actions de développement visant au renforcement des circuits de commercialisation de la viande de chèvre et à l'amélioration des revenus des petits producteurs.

Structurées en fonction des dispositifs ambulatoires sectoriels existants, ou trouvant leur cohérence autour d’un mandat de soin propre, les unités intra-hospitalières de géronto-psychiatrie se révèlent un outil de soin précieux et peu interchangeable, caractérisé par une très grande capacité de contenance psychique si nécessaire à nos patients âgés. Quelques exemples cliniques nous permettent de repérer que cette contenance naît d’un plaisir de fonctionnement, que favorise le climat particulier de ces unités, et sur lequel s’étayera celui du patient à comprendre son histoire. Des choix comptables, qui conduiraient à la fermeture de ces lits d’hospitalisation, constitueraient une privation aveugle et regrettable d’outil de soin, en ne distinguant pas entre un investissement coûteux mais bénéfique au plan humain et un saupoudrage de dispositifs bon marché mais peu en mesure d’instaurer des soins psychiques.

RÉSUMÉ L’objectif de ce texte est de mesurer l’incidence des politiques de financement des services de garde pour les familles québécoises et d’évaluer les effets de la réforme mise en place par le Québec en 1994 sur le choix des modes de garde. Cette réforme comportait deux volets : une bonification significative de l’exonération financière aux familles à faible revenu et le remplacement de la déduction fiscale pour frais de garde par un crédit d’impôt remboursable dont le taux varie inversement avec le revenu familial. Nous utilisons d’abord un modèle comptable pour montrer qu’après la réforme de 1994 les politiques sont beaucoup plus équitables verticalement et horizontalement, et que presque toutes les familles, notamment les familles les moins favorisées, ont bénéficié d’une diminution du coût net des services de garde. Dans un deuxième temps, un modèle logit polytomique permet de simuler l’effet de la réforme sur le choix des modes de garde. Les résultats suggèrent qu’après la réforme davantage de familles, notamment les familles à revenu modeste, sont incitées à retenir les services d’une garderie et que les familles biparentales, surtout celles à faible revenu, ont davantage tendance à choisir la garde rémunérée en milieu familial plutôt que la garde gratuite.

Compte tenu des changements profonds qui affectent la prestation des services sanitaires et sociaux au Canada, la gestion hospitalière doit tendre à la protection et à la valorisation de l'établissement en faveur de son propriétaire (c.-à-d. le contribuable) et pouvoir être comptable de son fonctionnement envers la collectivité desservie. Sur la base de la documentation existante, les auteurs suggèrent que le rôle et les responsabilités du conseil d'administration d'un établissement de santé se focalisent autour de sept activités fondamentales: définition de la mission, de la philosophie et des orientations de l'organisme; choix et évaluation du chef de la direction; établissement d'un code d'éthique; haute qualité des soins et de la prestation de services; mobilisation des ressources en faveur de l'organisme et utilisation avisée des mêmes; intégration de l'organisme à son milieu; auto-évaluation, formation et perfectionnement. Afin de jouer pleinement leur rôle, les conseils hospitaliers devront nouer des liens plus directs avec la collectivité qu'ils servent et s'initier à prendre leurs décisions au vu et au su de la population.

L’attachement du quota laitier au foncier, la gratuité des droits à produire et la redistribution des références laitières aux agriculteurs jugés prioritaires ont, en France, favorisé le maintien d’un nombre relativement important d’exploitations laitières en zone de montagne. A ces choix de politique publique s’ajoute le dynamisme des acteurs locaux et des filières de transformation (développement des fromages sous signes de qualité) qui a joué un rôle déterminant au cours des deux dernières décennies. En partant des données du réseau d’information comptable agricole (RICA) de l’exercice 2000, la situation structurelle, économique et financière des exploitations laitières françaises de montagne est comparée à celles des zones défavorisées simples et des zones de plaine, puis de façon déclinée pour différents massifs montagneux (Alpes du Nord, Jura, Massif Central et Vosges). Les 27 200 exploitations laitières ’professionnelles’ françaises de montagne (lesquelles représentent 35 % des exploitations agricoles et 40 % de la production agricole de ces zones) disposent, en moyenne, d’un quota de 150 800 kg de lait, de 61 hectares et de 22 400 euros de résultat courant avant impôt (contre respectivement 222 700 kg, 72 hectares et 31 500 euros en plaine). Une analyse centrée sur les dynamiques internes de la filière laitière des Alpes du Nord est ensuite présentée moyennant la valorisation de différents outils statistiques.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.