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1
Artus, Patrick, and Eric Bleuze. "Les choix de portefeuille des ménages en France." Recherches économiques de Louvain 55, no. 2 (1989): 129–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800029596.
Full textAbstract:
RésuméAprès avoir exposé le modèle théorique de choix de portefeuille en avenir incertain, nous essayons de comprendre les choix de portefeuille des ménages en France de 1970 à 1986, en explicitant les divergences par rapport au modèle théorique. Nous retenons une agrégation en trois actifs: liquidités, obligations et actions, en supposant donnée l’épargne financière des ménages. Les principales questions auxquelles l’étude apporte des éléments de réponse sont: (i) Quelle perception ont les ménages de rendements des actions, en particulier des plus-ou moins-values potentielles? (ii) Quelles sont les motivations des ménages dans leur détention de parts OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières: fonds communs de placement)? Ces parts d’OPCVM sont-elles un actif bien distinct des autres en terme de rendement et de risque? (iii) Quels sont les coûts d’ajustement perçus par les ménages? Portent-ils sur la richesse accumulée et/ou l’épargne nouvelle? (iv) Quel est le poids des variables institutionnelles?
2
Eichel, Frédéric. "Stratégie de prix d’une société d’assurance non-vie." Assurances et gestion des risques 85, no. 3-4 (March 5, 2019): 209–23. http://dx.doi.org/10.7202/1056946ar.
Full textAbstract:
Après avoir rappelé les contextes théorique et économique dans lequel s’inscrit cet article, nous présentons un premier modèle économétrique existant d’élasticité-prix. Puis, nous introduisons un modèle micro-économique dynamique en partant de l’exemple concret d’une compagnie d’assurance non-vie qui souhaite changer de stratégie de renouvellement. Nous étudions les effets de son choix de prix (primes) sur son portefeuille et son chiffre d’affaires, dans un contexte de concurrence. La variation du nombre de contrats en portefeuille et du chiffre d’affaires de la compagnie entre deux instants t0 et t1 est déterminée. Une application numérique sur trois branches d’assurance d’entreprises précède la conclusion.
3
Galanti, Sébastien. "Cryptoactifs et portefeuille optimal." Revue française d'économie Vol XXXVIII, no. 4 (May 2, 2024): 47–63. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.238.0047.
Full textAbstract:
Cet article applique la théorie financière standard au choix d’intégrer ou non les cryptoactifs au sein d’un portefeuille d’actifs financiers. On s’intéresse à la pondération optimale des actifs au sein d’un portefeuille composé de trois indices : actions, obligations et cryptoactifs. Le mérite de la théorie standard est de montrer que des actifs dominés en termes de rapport risque/rentabilité peuvent tout de même intégrer un portefeuille optimal en raison de leur faible covariance avec les autres titres. On trouve que les portefeuilles efficients, sur la période 2015-2023, devraient intégrer davantage de cryptoactifs qu’ils ne le font en réalité. Par exemple, un portefeuille efficient procurant 12,7 % de rentabilité devrait contenir 22,5 % d’actions, 60,9 % d’obligations, et 16,9 % de cryptos. Par comparaison, les encours actuellement détenus correspondraient à un portefeuille de 47,6 % d’actions, 51,7 % d’obligations, et 0,6 % de cryptos. À risque égal à ce dernier, un portefeuille composé de 85 % d’actifs sans risque (Livret A), 12 % de cryptoactifs et 3% d’actions procurerait une rentabilité trois fois supérieure. La théorie échoue donc à rendre compte de la réalité. Une limite de cet exercice est que la réglementation pesant sur les actions et les obligations est très différente et bien plus sécurisante pour l’investisseur. En conséquence, nous exposons les raisons pour lesquelles de tels résultats théoriques devraient, peut-être paradoxalement, motiver une réglementation stricte des cryptoactifs.
4
Artus. "Politiques de stabilisation, réputation, choix de portefeuille et risque." Annales d'Économie et de Statistique, no. 23 (1991): 35. http://dx.doi.org/10.2307/20075833.
Full text
5
Detemple, Jérôme. "Demande de portefeuille et politique de couverture de risque sous information incomplète." L'Actualité économique 69, no. 1 (March 23, 2009): 45–70. http://dx.doi.org/10.7202/602096ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Dans cet article, nous considérons le problème de choix de portefeuille sous information incomplète lorsque l’investisseur maximise l’utilité de sa richesse terminale. Le portefeuille optimal est obtenu de manière explicite en utilisant la formule de représentation d’Ocone et Karatzas (1991) sous changement équivalent de mesure. Lorsque la richesse terminale découle uniquement de la politique d’investissement dans les actifs financiers, le portefeuille optimal a deux composantes : la première est un terme d’espérance-variance pur relatif à l’information de l’investisseur, la seconde un terme de couverture contre les fluctuations de l’estimateur de l’espérance de rendement des actifs financiers. Dans le cas du modèle gaussien, la demande de couverture est reliée à l’erreur d’estimation. Lorsque la richesse terminale provient également d’un cash-flow aléatoire en supplément des fonds générés par la politique d’investissement, nous démontrons que le portefeuille optimal contient aussi des termes de couverture contre (i) les fluctuations stochastiques dans le taux de croissance du cash-flow terminal et contre (ii) les révisions dans l’estimateur du taux d’appréciation du cash-flow terminal. Ces formules généralisent diverses applications considérées dans la littérature. En conclusion, nous abordons le problème d’information asymétrique.
6
Artus, Patrick, Florence Legros, Éric Bleuze, and Jean-Paul Nicolaï. "Épargne des ménages, choix de portefeuille et fiscalité en France." Revue économique 42, no. 4 (1991): 663–700. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1991.409300.
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7
Artus, Patrick, Eric Bleuze, Florence Legros, Jean-Paul Nicolaï, and Jean-Paul Nicolai. "Épargne des ménages choix de portefeuille et fiscalité en France." Revue économique 42, no. 4 (July 1991): 663. http://dx.doi.org/10.2307/3502091.
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8
Pfister, Christian. "Fiscalité de l'épargne et choix de portefeuille des ménages français." Revue d'économie financière 131, no. 3 (2018): 61. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.131.0061.
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9
Nicolaï, Jean-Paul, Éric Bleuze, Florence Legros, and Patrick Artus. "Épargne des ménages, choix de portefeuille et fiscalité en France." Revue économique 42, no. 4 (July 1, 1991): 663–700. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1991.42n4.0663.
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10
Aubret, Jacques. "Rédiger un «portefeuille de compétences» : se reconnaître pour se faire reconnaître." L’Orientation scolaire et professionnelle 20, no. 1 (1991): 89–97. http://dx.doi.org/10.3406/binop.1991.1352.
Full textAbstract:
La réalisation d’un «portefeuille de compétences» est généralement proposée à des jeunes adultes ou à des adultes pour lesquels se posent des problèmes de choix professionnel, d’insertion ou de réinsertion dans le monde du travail. Cette pratique est censée développer les capacités à s’auto-évaluer dans une perspective d’élaboration de projets professionnels et de stratégies d’insertion à plus ou moins long terme. Nous la présentons dans son origine nord-américaine, ses développements, ses résultats, pour discuter de son actualité dans le contexte français ; chez les adultes, d’abord, où elle peut avoir une fonction intégratrice des résultats d’évaluations diversifiées proposées dans le cadre des bilans des compétences personnelles et professionnelles ; chez les jeunes lycéens, ensuite, pour lesquels une adaptation de la démarche «portefeuille de compétences» peut s’inscrire utilement dans le développement d’une conception éducative de la connaissance de soi et de l’orientation.
11
Bleuze, Eric, and Jean-Marie Rousseau. "Les choix de portefeuille des ménages quel partage de la liquidité ?" Économie & prévision 90, no. 4 (1989): 45–56. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5122.
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12
Artus, Patrick. "Ratios de fonds propres et comportement des Banques." Recherches économiques de Louvain 57, no. 2 (1991): 189–204. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800055603.
Full textAbstract:
RésuméOn analyse l'effet sur les risques pris par les banques et la structure de leur actif de l'imposition d'un rapport minimal entre leurs fonds propres et les actifs qu'elles détiennent. Ces effets dépendent en particulier de la représentation du comportement des banques: comme une firme subissant un risque de faillite ou comme un agent économique réalisant un choix optimal de portefeuille. Ils résultent aussi de la nature de la règle de capitalisation, différenciée ou non, et du mode de rémunération des dépôts bancaires.
13
Jeleva, Meglena, and Jean-Marc Tallon. "Ambiguïté, comportements et marchés financiers." Articles 92, no. 1-2 (May 11, 2017): 351–83. http://dx.doi.org/10.7202/1039881ar.
Full textAbstract:
Nous proposons une revue de la littérature récente centrée sur les effets de l’ambiguïté (ou incertitude non probabilisée) sur les comportements des acteurs sur les marchés financiers et sur le fonctionnement de ces derniers. Nous exposons les mécanismes théoriques de choix de portefeuille et de formation de prix d’actifs essentiellement, qui diffèrent de ceux reposant sur des modélisations usuelles en termes d’espérance d’utilité. Nous proposons aussi une revue des résultats empiriques et expérimentaux qui viennent illustrer voire étayer les prédictions théoriques décrites.
14
Etner, Johanna, and Pierre-André Jouvet. "Comportement des groupes d’investissement face à une incertitude sur l’environnement." Recherches économiques de Louvain 67, no. 1 (2001): 39–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800055780.
Full textAbstract:
RésuméNous proposons d’étudier dans un modèle à deux secteurs de production, les effets d’une incertitude portant sur la qualité de l’environnement sur les comportements de choix de portefeuille et d’épargne des agents. Nous supposons que les individus investissent dans les firmes par l’intermédiaire de groupes d’investissement. Nous montrons, alors qu’à l’équilibre macroéconomique, un accroissement de risque peut conduire à une diminution du stock de capital et favoriser les firmes à effet certain sur l’environnement. Ces résultats dépendent des effets de la pollution sur la consommation et des comportements de précaution des individus.
15
Treich, Nicolas. "Arrivée d'information et investissement. Etude dans un modèle simple de choix de portefeuille." Revue économique 50, no. 2 (1999): 233–54. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1999.410074.
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16
Treich, Nicolas. "Arrivée d'information et investissement: Étude dans un modèle simple de choix de portefeuille." Revue économique 50, no. 2 (March 1999): 233. http://dx.doi.org/10.2307/3502762.
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17
Treich, Nicolas. "Arrivée d'information et investissement. Etude dans un modèle simple de choix de portefeuille." Revue économique 50, no. 2 (March 1, 1999): 233–54. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0233.
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18
Daré, William’s, and Jérôme Queste. "Diversité de choix et inégalités d’accès aux services publics : le paradoxe de l’écologisation de la politique agricole à La Réunion." Lien social et Politiques, no. 66 (April 20, 2012): 225–43. http://dx.doi.org/10.7202/1008880ar.
Full textAbstract:
Depuis 1992, le discours pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement s’est traduit par une multiplication des instruments et dispositifs de politiques publiques visant à orienter le changement des pratiques des agriculteurs. Le portefeuille de dispositifs agri-environnementaux (DAE) facultatifs s’est étoffé. Mais à La Réunion, l’« équipement » des possibilités de choix réalisé par les institutions agricoles pour opérationnaliser ces DAE limite les marges de manoeuvre des agriculteurs et aboutit à un paradoxe : aux prises avec les exigences de rentabilité, les services publics agricoles continuent de cibler des agriculteurs professionnels et marginalisent encore davantage les agriculteurs informels, situés en dehors des réseaux administratifs, pourtant source potentielle de pollution plus grande que ces premiers, et essentiels pour la ruralité réunionnaise.
19
Gougeon, Patrick. "Assurance et diversification." L'Actualité économique 63, no. 2-3 (January 27, 2009): 187–99. http://dx.doi.org/10.7202/601417ar.
Full textAbstract:
Résumé Le domaine du risk management se limite traditionnellement aux risques purs, par opposition aux risques spéculatifs qui proviennent des aléas du marché. L’objectif de cet article est de mettre en évidence la perte d’efficience qui peut résulter d’une gestion cloisonnée et indépendante de ces deux catégories de risques. Nous proposons un modèle global, inspiré de l’approche portefeuille, au sein duquel différents types d’actions influençant le niveau de risque de la firme sont envisagées simultanément : allocation des ressources entre plusieurs activités, choix d’une structure financière, achat d’assurance. Ce modèle permet d’étudier les arbitrages entre les différentes modalité de réduction du risque. Des conclusions précises sont énoncées, elles concernent principalement la détermination du budget assurances et son allocation.
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Lorcy, Armelle. "« Le goût de manger » pendant une chimiothérapie." Sociologie et sociétés 46, no. 2 (October 28, 2014): 181–204. http://dx.doi.org/10.7202/1027147ar.
Full textAbstract:
Comment des personnes avec un cancer et soignées par chimiothérapie choisissent-elles de satisfaire leur faim ? Étant donné les difficultés alimentaires rencontrées par de nombreux patients, comment leurs proches et les centres de soins en oncologie les prennent-ils en charge ? Quel est l’impact de cette gestion sur les choix alimentaires des soignés ? Pour répondre à ce questionnement, l’article proposé présente les résultats préliminaires d’une recherche anthropologique menée au Québec en 2012 et 2013 auprès de 21 femmes traitées pour un cancer gynécologique (de l’ovaire, du péritoine ou de l’endomètre) et de 10 proches sur l’expérience quotidienne d’une chimiothérapie. Il a pour objectif de prendre en compte la dimension biologique et corporelle, mais aussi le contexte social et culturel des troubles alimentaires pendant le traitement d’un cancer pour mieux en saisir l’ampleur. D’une part, sont identifiés les ressentis induits par la chimiothérapie (perte d’appétit, troubles sensoriels, fringales notamment), et leur influence sur la sensation de faim et la consommation alimentaire. D’autre part, sont analysés l’influence du personnel médical (infirmier[ère]s, nutritionnistes, pharmacien[ne]s) et le rôle de l’entourage dans les choix alimentaires des patientes et leur vécu affectif. Ils donnent à comprendre les points d’achoppement parfois problématiques dans l’observance diététique. En outre, ils permettent de saisir ce qui se joue entre les patientes et leurs proches autour de la décision alimentaire, variant selon les situations entre le choix délégué, la concertation, les cadeaux et le choix contrôlé. En définitive, entre nécessité, plaisir voire gourmandise, l’intérêt est de montrer ce que manger veut dire pendant une chimiothérapie anticancéreuse.
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Gilles, Philippe, Nicolas Huchet, and Marie-Sophie Gauvin. "Politique monétaire, choix de portefeuille du secteur bancaire et canal de la prise de risque." Articles 88, no. 2 (September 23, 2013): 175–96. http://dx.doi.org/10.7202/1018428ar.
Full textAbstract:
La responsabilité des banques centrales dans le déclenchement des crises est mise en cause lorsque des taux d’intérêt directeurs durablement bas favorisent des prises de risques excessives, notamment de la part des banques. Ces dernières réalisent également des choix en liaison avec la distorsion induite par l’existence de ratios de capital réglementaires, suivant le canal dit du capital bancaire. Dans ce contexte, un modèle simple centré sur le secteur bancaire permet de montrer comment le pilotage macroéconomique par les taux d’intérêt peut favoriser des arbitrages défavorables à l’activité traditionnelle de crédit et producteurs d’instabilité financière. La possibilité de titriser les créances peut renforcer la solvabilité bancaire, mais produit à son tour de nouveaux risques en liaison avec la création de monnaie par le secteur bancaire fantôme. Des résultats s’en dégagent en termes de politiques monétaire et prudentielle.
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Direr, Alexis, and Eric Yayi. "Les choix de portefeuille des épargnants sur le cycle boursier et le cycle de vie." Economie et statistique 472, no. 1 (2014): 125–52. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2014.10493.
Full text
23
Persais, Eric. "L’impact de l’ancrage territorial sur le Business Model. Le cas du label Origine France Garantie." Management international 20, no. 4 (September 24, 2018): 75–89. http://dx.doi.org/10.7202/1051676ar.
Full textAbstract:
Si le concept de Business Model (BM) a encore quelques détracteurs, son mérite est de centrer la problématique de l’entreprise sur la création de valeur économique et a fortiori financière. Paradoxalement, les exigences de Responsabilité Sociétale (RSE) conduisent à étendre l’idée de création de valeur pour les actionnaires à l’ensemble des parties prenantes et à y inclure des éléments de performance environnementale et sociale. La contribution de l’entreprise au développement territorial et à la préservation de l’emploi s’inscrit, notamment, dans cette perspective. De nombreuses entreprises font désormais le choix de produire localement bien que cela ait une incidence négative sur leur compétitivité-coût. Ce choix, loin d’être anodin, remet en cause le BM basé sur la création de valeur économique et financière puisqu’il élargit le concept de valeur à sa dimension sociétale. En outre, il conduit à une redéfinition de l’organisation de la chaîne et du réseau de valeur ainsi qu’à une réflexion concernant le portefeuille de ressources et compétences de l’entreprise. C’est ce que s’attache à démontrer l’auteur dans cette recherche basée sur des entretiens auprès de dirigeants de cinq entreprises dont les produits ont obtenu le label « Origine France Garantie » (OFG).
24
Villermain-Lécolier, Nada, and Éric Jondeau. "La stabilité de la fonction de demande de monnaie aux Etats-Unis." Revue économique 47, no. 5 (September 1, 1996): 1121–48. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n5.1121.
Full textAbstract:
Résumé L'objet de cet article est d'expliquer l'échec de la spécification usuelle de la fonction de demande de monnaie à anticiper les mouvements de l'agrégat monétaire M2 aux États-Unis depuis le début des années quatre-vingt-dix. Le coût d'opportunité de la détention de M2, dont la définition courante est devenue inadaptée, a en effet conduit à surestimer fortement l'effet expansionniste sur l'agrégat de la détente monétaire mise en œuvre par la FED entre 1990 et 1993. Justifiée à la fois théoriquement (dans un modèle de choix de portefeuille) et économiquement (par le développement marqué des mutual fundsj, l'introduction d'un rendement à long terme dans la définition du coût d'opportunité améliore nettement le pouvoir prédictif de la fonction de demande de monnaie sur la période récente. Dans cette nouvelle spécification, le coefficient du taux à long terme dépend, conformément à la théorie, de la volatilité du marché obligataire.
25
Nianogo, A. J., R. Sanfo, S. D. Kondombo, and S. B. Neya. "LE POINT SUR LES RESSOURCES GENETIQUES EN MATIERE D'ELEVAGE AU BURKINA FASO." Animal Genetic Resources Information 17 (April 1996): 11–28. http://dx.doi.org/10.1017/s1014233900000559.
Full textAbstract:
RESUMELe Burkina Faso, avec plus de 11 millions de petits ruminants et près de 4 millions de bovins 2 (MAE, 1990) pour un territoire essentiellement sahélien de 274 00 km, est un pays exportateur de bétail. On estime la contribution des produits du bétail à 27% de la valeur de l'ensemble des produits agricoles. L'élevage occupe donc une place de choix dans les activités de la population. Avec le dernier recensement de 1989 (MAE, 1990), on connaît à peu prèsles effectifs du cheptel; cependant, on peut estimer que peu de travaux ont porté sur la description des races locales. Ces travaux sont surtout ceux de Doutressoulle (1947), Dumas et Raymond (1975), et Bourzat (1979).Les données présentées ici proviennent donc essentiellement des sources suscitées; pour certains aspects (taux de croissance) les chiffres proviennent de la cellule statistique du Ministère Délégué aux Ressources Animales (MDCRA, 1991) et de l'Etude prospective du sous-secteur élevage (MAE, 1991).
26
Bénassy, Agnès, Murielle Fiole, Emmanuel Fourmann, and Henri Sterdyniak. "De la flexibilité des taux de change et de ses conséquences macroéconomiques." Revue de l'OFCE 40, no. 2 (June 1, 1992): 201–47. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.40n1.0201.
Full textAbstract:
Résumé Cet article présente une première tentative pour rendre endogènes les taux d'intérêt et les taux de change du modèle macroéconomique multinational MIMOSA, construit et géré conjointement par le СЕРН et l'OFCE. Les hypothèses, la structure et les propriétés des principaux modèles proposés par la théorie économique pour expliquer l'évolution des taux de change sont d'abord discutées : formation des anticipations, description de la politique monétaire, prise en compte de la contrainte extérieure et des effets de richesse... Les solutions choisies dans les autres modèles multinationaux sont exposées. Nous justifions alors le choix pour MIMOSA d'une spécification combinant un modèle de portefeuille, des fonctions de réaction des autorités monétaires et des anticipations semi-rationnelles des agents privés. Par la suite sont présentés les résultats des estimations économétriques des comportements financiers et les nouvelles propriétés variantielles du modèle MIMOSA intégré financièrement. Enfin, sont évaluées grâce au modèle intégré les hypothèses exogènes retenues pour la projection MIMOSA en 1991 pour les taux de change et les taux d'intérêt.
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Ricart, Roland. "Choix de portefeuille des ménages et actifs à faible risque : une évaluation de la déréglementation des marchés financiers." Revue économique 45, no. 6 (1994): 1401–22. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1994.409616.
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28
Ricart, Roland. "Choix de portefeuille des ménages et actifs à faible risque: Une évaluation de la déréglementation des marchés financiers." Revue économique 45, no. 6 (November 1994): 1401. http://dx.doi.org/10.2307/3502281.
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29
Ricart, Roland. "Choix de portefeuille des ménages et actifs à faible risque : une évaluation de la déréglementation des marchés financiers." Revue économique 45, no. 6 (November 1, 1994): 1401–22. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1994.45n6.1401.
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30
Lay, Colin M., and Dominique J. Ferrand. "Une approche visant la communication entre intervenants pour attribuer les priorités d'investissement en systèmes d'information dans les hôpitaux." Healthcare Management Forum 8, no. 1 (April 1995): 18–30. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60892-7.
Full textAbstract:
L'approche de communication entre intervenants (ACI) est une méthode visant à épauler le processus décisionnel concernant le choix des applications de systèmes d'information (SI) au début d'un cycle de planification SI dans un milieu hospitalier. Cette méthode encourage la discussion entre la haute direction, les principaux intervenants, la gestion du département de SI, les utilisateurs finals et le département de la comptabilité, au moyen d'outils précis et d'un processus de négociation. Le profil du portefeuille des applications de SI permet de visualiser la stratégie et les orientations d'un hôpital concernant le développement des SI. Les réponses des utilisateurs à un questionnaire donnent une évaluation de la valeur ajoutée fonctionnelle par l'utilisateur (VAFU) afin d'informer la direction sur l'efficacité et l'utilité des systèmes mis en place. L'évaluation par les intervenants des applications de SI récemment implantées s'effectue à partir de la VAFU et des coûts, pris séparément ou de façon combinée, en tenant compte des orientations stratégiques, afin d'amorcer un processus visant à fixer des priorités d'investissement pour choisir les futures applications.
31
Artus, Patrick. "Équilibre financier entre les États-Unis et le Japon : un modèle de choix de portefeuille à deux pays pour analyser les évolutions récentes." Économie & prévision 150, no. 4 (2001): 59–70. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2001.6349.
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32
Artus, Patrick. "Équilibre financier entre les États-Unis et le Japon : un modèle de choix de portefeuille à deux pays pour analyser les évolutions récentes." Économie & prévision 150-151, no. 4 (2001): 59. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.150.0059.
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33
Canut, Florence. "SYNDICAT PROFESSIONNEL. Représentativité – 1° Activité du syndicat – Critères (L 2121- 1, 4° à 7°) – Appéciation globale – Moment – 2° Désignation d’un délégué syndical – Choix du salarié – Salarié ayant obtenu au moins 10% sur une liste relevant d’une affiliation différente – Score présentant un caractère personnel." Le Droit Ouvrier N° 787, no. 2 (February 10, 2014): 135–39. http://dx.doi.org/10.3917/drou.787.0135.
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34
Mouchard, Émilie. "La protection de la vie privée dès la conception ou l’intégration de la Privacy by Design comme mécanisme du régime général sur la protection des données en droit Européen." Lex Electronica 18, no. 2 (December 20, 2013). http://dx.doi.org/10.7202/1021112ar.
Full textAbstract:
Développé par la commissaire à la vie privée de l’Ontario dès 1999, le mécanisme de Privacy by Design est aujourd’hui intégré dans le projet de directive européenne portant refonte du droit à la protection des données personnelles. Poussées par des affaires comme celle dite des « Google Cars », les autorités de contrôle ont pris la mesure de l’importance de l’intégration de mécanismes de protection plus flexibles, plus efficient et assurant la mise en place de l’idée de l’« organisation responsable ». Dans le cadre de cette évolution, l’Union européenne fait le choix de procéder au développement d’un acteur, jusqu’alors peu connu le « délégué à la protection des données personnelles », qui viendra en soutien aux autorités de protection des données et assurera un meilleur relai dans la transmission des informations entre ces autorités et les acteurs du secteur privé.
35
Pfister, Christian. "Fiscalité de l'Épargne et Choix de Portefeuille des Ménages Français (Taxation of Savings and Portfolio Choices of French Households)." SSRN Electronic Journal, 2018. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3287656.
Full text
36
Yayi, Eric. "Influence du cycle de vie et de llenvironnement conomique sur les choix de portefeuille des mmnages (Life Cycle and Economic Environment Impacts on Householdss Portfolio Choice)." SSRN Electronic Journal, 2014. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2457796.
Full text
37
D'Hondt, Catherine, and Rudy De Winne. "Numéro 131 - mars 2017." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15293.
Full textAbstract:
On peut lire dans le dernier rapport annuel de la Banque nationale de Belgique que, en dépit de l’environnement de taux d’intérêt bas (voire négatifs), les ménages belges continuent de donner la préférence à l’épargne sous la forme d’actifs liquides comme les comptes d’épargne, ou d’actifs à long terme mais peu risqués comme les produits d’assurance avec capital garanti. Ce comportement est difficile à comprendre au regard de la théorie financière classique qui considère l’individu comme un agent économique rationnel cherchant notamment à maximiser sa richesse tout en limitant son risque. C’est ici que la finance comportementale peut jouer un rôle pour nous aider à mieux comprendre l’influence des facteurs cognitifs et émotionnels dans la prise de décision des investisseurs.
La finance comportementale a mis au jour l’existence de nombreux biais comportementaux qui suivent souvent les mêmes schémas chez les individus. Les origines de ces biais sont multiples : le recours à des heuristiques, la sur-confiance et les mécanismes liés à l’estime de soi, les émotions et la maîtrise de soi, ou encore les interactions sociales. Ces différents phénomènes amènent parfois l’individu à poser des choix non rationnels. Cette propension est particulièrement présente chez l’investisseur à cause des caractéristiques des décisions auxquels il est confronté. En effet, ces décisions impliquent souvent des instruments financiers complexes par nature ainsi qu’un arbitrage entre le présent et le futur. De plus, les décisions financières nécessitent fréquemment de pouvoir évaluer le risque inhérent à celles-ci. Enfin, s’ajoute le fait que certaines décisions financières sont tellement peu fréquentes qu’elles ne permettent pas à l’individu de tirer les leçons de ses erreurs passées.
Les biais comportementaux les plus susceptibles de conduire l’investisseur à une gestion sous-optimale de son portefeuille d’actifs sont le biais de représentativité qui peut se manifester par une tendance à acheter les titres dont les prix augmentent, le biais de disponibilité qui peut amener l’investisseur à surestimer la probabilité d’une prochaine crise, le biais de familiarité qui le pousse à privilégier les titres qui lui sont les plus familiers, le biais de disposition qui amène l’investisseur à réaliser ses plus-values trop rapidement et à ne pas couper ses pertes assez vite, le biais de sur-confiance qui le pousse à traiter des volumes importants et trop fréquemment. Ces exemples révèlent à quel point le comportement des investisseurs, qu’ils soient individuels ou professionnels, est influencé par un mélange complexe d’heuristiques et d’émotions, qui peut lui-même être affecté par certains facteurs individuels et collectifs.
La littérature en finance comportementale regorge aujourd’hui d’articles scientifiques démontrant l’existence de ces biais ainsi que leur caractère systématique et donc souvent prévisible. Ces contributions sont dès lors porteuses d’enjeux et de perspectives. Elles ne se limitent pas au monde académique ; elles doivent aussi permettre aux régulateurs et aux conseillers financiers de mieux servir les intérêts des investisseurs. Il s’agit en fait de mieux comprendre leurs points faibles afin de leur éviter les pièges que peuvent représenter leurs intuitions, leurs heuristiques, leurs émotions ou leurs excès de confiance. La finance comportementale nous invite ainsi à passer de «l’homo economicus» imaginé par la théorie financière classique à «l’homo sapiens» que nous sommes en réalité...
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D'Hondt, Catherine, and Rudy De Winne. "Numéro 131 - mars 2017." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2017.03.02.
Full textAbstract:
On peut lire dans le dernier rapport annuel de la Banque nationale de Belgique que, en dépit de l’environnement de taux d’intérêt bas (voire négatifs), les ménages belges continuent de donner la préférence à l’épargne sous la forme d’actifs liquides comme les comptes d’épargne, ou d’actifs à long terme mais peu risqués comme les produits d’assurance avec capital garanti. Ce comportement est difficile à comprendre au regard de la théorie financière classique qui considère l’individu comme un agent économique rationnel cherchant notamment à maximiser sa richesse tout en limitant son risque. C’est ici que la finance comportementale peut jouer un rôle pour nous aider à mieux comprendre l’influence des facteurs cognitifs et émotionnels dans la prise de décision des investisseurs.
La finance comportementale a mis au jour l’existence de nombreux biais comportementaux qui suivent souvent les mêmes schémas chez les individus. Les origines de ces biais sont multiples : le recours à des heuristiques, la sur-confiance et les mécanismes liés à l’estime de soi, les émotions et la maîtrise de soi, ou encore les interactions sociales. Ces différents phénomènes amènent parfois l’individu à poser des choix non rationnels. Cette propension est particulièrement présente chez l’investisseur à cause des caractéristiques des décisions auxquels il est confronté. En effet, ces décisions impliquent souvent des instruments financiers complexes par nature ainsi qu’un arbitrage entre le présent et le futur. De plus, les décisions financières nécessitent fréquemment de pouvoir évaluer le risque inhérent à celles-ci. Enfin, s’ajoute le fait que certaines décisions financières sont tellement peu fréquentes qu’elles ne permettent pas à l’individu de tirer les leçons de ses erreurs passées.
Les biais comportementaux les plus susceptibles de conduire l’investisseur à une gestion sous-optimale de son portefeuille d’actifs sont le biais de représentativité qui peut se manifester par une tendance à acheter les titres dont les prix augmentent, le biais de disponibilité qui peut amener l’investisseur à surestimer la probabilité d’une prochaine crise, le biais de familiarité qui le pousse à privilégier les titres qui lui sont les plus familiers, le biais de disposition qui amène l’investisseur à réaliser ses plus-values trop rapidement et à ne pas couper ses pertes assez vite, le biais de sur-confiance qui le pousse à traiter des volumes importants et trop fréquemment. Ces exemples révèlent à quel point le comportement des investisseurs, qu’ils soient individuels ou professionnels, est influencé par un mélange complexe d’heuristiques et d’émotions, qui peut lui-même être affecté par certains facteurs individuels et collectifs.
La littérature en finance comportementale regorge aujourd’hui d’articles scientifiques démontrant l’existence de ces biais ainsi que leur caractère systématique et donc souvent prévisible. Ces contributions sont dès lors porteuses d’enjeux et de perspectives. Elles ne se limitent pas au monde académique ; elles doivent aussi permettre aux régulateurs et aux conseillers financiers de mieux servir les intérêts des investisseurs. Il s’agit en fait de mieux comprendre leurs points faibles afin de leur éviter les pièges que peuvent représenter leurs intuitions, leurs heuristiques, leurs émotions ou leurs excès de confiance. La finance comportementale nous invite ainsi à passer de «l’homo economicus» imaginé par la théorie financière classique à «l’homo sapiens» que nous sommes en réalité...
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De Briey, Valérie. "Numéro 28 - mars 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15993.
Full textAbstract:
Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude.
De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc.
Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.).
Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire).
Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides.
Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.).
Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée.
Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres).
Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.
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De Briey, Valérie. "Numéro 28 - mars 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2005.03.01.
Full textAbstract:
Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude.
De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc.
Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.).
Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire).
Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides.
Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.).
Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée.
Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres).
Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.
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"Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) ." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 259–62. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2119.
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