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Dissertations / Theses on the topic 'Chose jugée au pénal (droit européen)'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

Full text
Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

Full text
Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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Lelieur-Fischer, Juliette. "La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010318.

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Abstract:
La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application
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4

Lafourcade, Magali. "La réouverture des décisions de justice consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010290.

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Abstract:
La loi du 15 juin 2000 a introduit une nouvelle voie extraordinaire de recours, la procédure de réexamen des décisions pénales consécutif à un arrêt de la Cour EDH. Cette thèse vise à expliciter comment une obligation particulière, conçue par les organes européens en marge du Traité conventionnel, s'est trouvée assortie d'un certain degré de contrainte pour pénétrer les systèmes juridiques et se diffuser dans l'espace européen. Elle tend à expliquer les disparités dans le mode de réception de cette obligation, pourtant issue d'une source commune et fondée sur l'exigence de restitutio in integr
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Goetz, Dorothée. "La révision en matère pénale." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA036/document.

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Abstract:
La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à l
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Mamfouana, Allegra Vycinfleur. "La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0158.

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Abstract:
Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Eu
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Sadki, Cyrielle. "Le principe ne bis in idem et les sanctions disciplinaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0616.

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Abstract:
L'adage ne bis in idem déjà connu du droit romain est utilisé en procédure pénale, il a pour signification que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cette règle a pour objectif de garantir la protection des libertés individuelles notamment, la sécurité juridique et l'équité. En droit français, il est prévu à l’article 368 du code de procédure pénale que « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Ne bis in idem possède un édifice tridimensionnel déterminant le non-cumul des
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Hedabou, Aziz. "La règle "non bis in idem" : essai d'étude critique en droit répressif pénal et en droit répressif extra-pénal." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10049.

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Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.

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Abstract:
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout
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10

Turmo, Araceli. "L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020051.

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Abstract:
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remett
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11

Niquège, Sylvain. "Juge administratif et droit pénal." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2012.

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Abstract:
La présence du droit pénal dans le procès administratif se manifeste de façon variée. L’incompétence du juge administratif pour connaître des actes liés à une procédure pénale en est un exemple classique. Plus largement, toutes les composantes du litige pénal peuvent jouer un rôle dans le litige administratif, qu’elles soient mises à profit par les parties au procès ou que le juge administratif y ait spontanément recours. Outre le litige pénal, les règles pénales ont elles aussi un impact sur le procès administratif. L’autorité répressive administrative s’est ainsi vu imposer, peu à peu, le re
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Della, Morte Gabriele. "La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolution." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010285.

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Abstract:
La thèse représente un travail de recherche sur un thème très délicat qui concerne la frontière entre le système normatif de la CPI et celui des systèmes externes. Elle est subdivisée en deux parties, dont la première est consacrée à l'examen de la détermination de la compétence de la CPI (en particulier à travers l'examen des conditions préalables à l'exercice de la compétence de la Cour, du principe de complémentarité et du ne bis in idem), et la deuxième est dédiée à l'individualisation et à l'évaluation des diverses hypothèses de conflits. La catégorie du conflit est ici utilisée dans un s
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Bouchard, Valérie. "Le droit de recours en matiere penale : contribution a l'etude des droits de la partie poursuivie." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0027.

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Abstract:
La specificite de la matiere penale confere aux droits de la partie poursuivie une dimension particuliere. Cette derniere n'a pas l'initiative de l'instance. Seuls la partie civile et le ministere public beneficient d'une telle prerogative. Il convient de se demander si le prevenu dispose d'un droit de recours comparable au droit d'ester en justice devolu a tout justiciable. L'introduction d'un recours lui permet alors de saisir le magistrat ou la juridiction concernes. Une telle contestation, portee devant une formation superieure composee de juges plus experimentes, donne au justiciable des
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14

Baron, Elisa. "La coaction en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40049/document.

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Abstract:
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte ce
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Baron, Elisa. "La coaction en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40049.

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Abstract:
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte ce
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Cabrejo, Le Roux Amanda. "Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D075.

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Abstract:
Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leu
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Koukezian, Thomas. "Sanction pénale sanction disciplinaire." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G018.

Full text
Abstract:
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières n
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Nardari, Leslie. "Le cumul de sanctions." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10028.

Full text
Abstract:
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un encadrement plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cum
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Peketi, Essodjilobouwè. "Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020078.

Full text
Abstract:
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est judiciairement reconnue. Mais si l’homologation implique toujours un acte conventionnel auquel s’adjoint une intervention du juge, force est d’observer que les procédures d’homologation n’ont de commun que le nom. Car, ce que l’on désigne par homologation judiciaire, ce sont, en termes de finalités,
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Kardimis, Théofanis. "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

Full text
Abstract:
La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du dro
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