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Dissertations / Theses on the topic 'Chose jugée au pénal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 May 2024

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1

Arpin-Gonnet, Franck. "Exécution des peines et autorité de la chose jugée." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33030.

Full text
Abstract:
Il s'agit de s'interroger pour determiner dans quelle mesure les pouvoirs du j. A. P ne remettent pas en cause le principe de l'autorite de la chose jugee au niveau de lexecution des peines. Cette problematique passe par la mise en place d'une distinction entre les pouvoirs du j. A. P qui ne sont que de simples amenagements apportes a la peine initiale (semi-liberte ; placement a l'exterieur), et ceux qui constituent une veritable demonstration de la sanction penale (reduction de peine ; liberation conditionnelle). Plus profondement, il convient de s'interroger sur la nature juridique des deci
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2

Botton, Antoine. "Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10062.

Full text
Abstract:
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de suscite
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3

Hedabou, Aziz. "La règle "non bis in idem" : essai d'étude critique en droit répressif pénal et en droit répressif extra-pénal." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10049.

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4

Della, Morte Gabriele. "La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolution." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010285.

Full text
Abstract:
La thèse représente un travail de recherche sur un thème très délicat qui concerne la frontière entre le système normatif de la CPI et celui des systèmes externes. Elle est subdivisée en deux parties, dont la première est consacrée à l'examen de la détermination de la compétence de la CPI (en particulier à travers l'examen des conditions préalables à l'exercice de la compétence de la Cour, du principe de complémentarité et du ne bis in idem), et la deuxième est dédiée à l'individualisation et à l'évaluation des diverses hypothèses de conflits. La catégorie du conflit est ici utilisée dans un s
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5

Niquège, Sylvain. "Juge administratif et droit pénal." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2012.

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Abstract:
La présence du droit pénal dans le procès administratif se manifeste de façon variée. L’incompétence du juge administratif pour connaître des actes liés à une procédure pénale en est un exemple classique. Plus largement, toutes les composantes du litige pénal peuvent jouer un rôle dans le litige administratif, qu’elles soient mises à profit par les parties au procès ou que le juge administratif y ait spontanément recours. Outre le litige pénal, les règles pénales ont elles aussi un impact sur le procès administratif. L’autorité répressive administrative s’est ainsi vu imposer, peu à peu, le re
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6

Bouchard, Valérie. "Le droit de recours en matiere penale : contribution a l'etude des droits de la partie poursuivie." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0027.

Full text
Abstract:
La specificite de la matiere penale confere aux droits de la partie poursuivie une dimension particuliere. Cette derniere n'a pas l'initiative de l'instance. Seuls la partie civile et le ministere public beneficient d'une telle prerogative. Il convient de se demander si le prevenu dispose d'un droit de recours comparable au droit d'ester en justice devolu a tout justiciable. L'introduction d'un recours lui permet alors de saisir le magistrat ou la juridiction concernes. Une telle contestation, portee devant une formation superieure composee de juges plus experimentes, donne au justiciable des
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7

Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

Full text
Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

Full text
Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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9

Koukezian, Thomas. "Sanction pénale sanction disciplinaire." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G018.

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Abstract:
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières n
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10

Bonis-Garçon, Évelyne. "Les décisions provisoires en procédure pénale." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40055.

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Abstract:
La procédure pénale se signale par le grand nombre de décisions de caractère provisoire dont elle offre l'exemple. Cependant, leur diversité soulevé une difficulté : quel point commun existe-t-il entre des hypothèses telles l'exécution provisoire, les mesures temporaires - adoptées par le juge d'instruction, les autorités administratives (maires ou préfets), le juge des libertés et de la détention -, les mesures révisables ou encore des décisions revêtues d'une autorité provisoire de la chose jugée ? L'absence d'un critère unique de définition rend malaisée cette appréhension globale puisque,
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Lelieur-Fischer, Juliette. "La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010318.

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Abstract:
La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application
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Goetz, Dorothée. "La révision en matère pénale." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA036/document.

Full text
Abstract:
La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à l
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Rias, Nicolas. "Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_rias_n.pdf.

Full text
Abstract:
Initialement confondues, ce n’est qu’avec l’adoption du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, que la responsabilité civile et la responsabilité pénale se sont pour la première fois nettement distinguées. La justification de leur dissociation procédait alors de la volonté de séparer la mise en oeuvre de deux objectifs différents, la réparation d’une part et la punition d’autre part, en les rattachant respectivement à un ordre de responsabilité lui-même différent. Aujourd’hui cependant, les liens qui unissent la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne s’accordent que tr
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Lafourcade, Magali. "La réouverture des décisions de justice consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010290.

Full text
Abstract:
La loi du 15 juin 2000 a introduit une nouvelle voie extraordinaire de recours, la procédure de réexamen des décisions pénales consécutif à un arrêt de la Cour EDH. Cette thèse vise à expliciter comment une obligation particulière, conçue par les organes européens en marge du Traité conventionnel, s'est trouvée assortie d'un certain degré de contrainte pour pénétrer les systèmes juridiques et se diffuser dans l'espace européen. Elle tend à expliquer les disparités dans le mode de réception de cette obligation, pourtant issue d'une source commune et fondée sur l'exigence de restitutio in integr
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Nardari, Leslie. "Le cumul de sanctions." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10028.

Full text
Abstract:
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un encadrement plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cum
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Baron, Elisa. "La coaction en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40049/document.

Full text
Abstract:
Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte ce
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Peketi, Essodjilobouwè. "Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020078.

Full text
Abstract:
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est judiciairement reconnue. Mais si l’homologation implique toujours un acte conventionnel auquel s’adjoint une intervention du juge, force est d’observer que les procédures d’homologation n’ont de commun que le nom. Car, ce que l’on désigne par homologation judiciaire, ce sont, en termes de finalités,
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Sadki, Cyrielle. "Le principe ne bis in idem et les sanctions disciplinaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0616.

Full text
Abstract:
L'adage ne bis in idem déjà connu du droit romain est utilisé en procédure pénale, il a pour signification que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cette règle a pour objectif de garantir la protection des libertés individuelles notamment, la sécurité juridique et l'équité. En droit français, il est prévu à l’article 368 du code de procédure pénale que « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Ne bis in idem possède un édifice tridimensionnel déterminant le non-cumul des
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Cabrejo, Le Roux Amanda. "Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D075.

Full text
Abstract:
Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leu
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Bouty, Cédric. "L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32023.

Full text
Abstract:
En procédure civile et pénale, l’irrévocabilité de la chose jugée a peu retenu l’attention, contrairement à l’autorité de la chose jugée. Toujours dans un souci de sécurité juridique, l’autorité de la chose jugée empêche le recommencement d’un procès déjà jugé alors que l’irrévocabilité vise à prévoir le moment où il n’est pas possible d’aller plus loin dans la perpétuation du procès par l’exercice des voies de recours. L’irrévocabilité peut être dotée d’un régime juridique. Les conditions pour qu’une décision devienne irrévocable (partie 1) tiennent à l’épuisement des voies de recours dont la
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Capdepon, Yannick. "Essai d’une théorie générale des droits de la défense." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40029.

Full text
Abstract:
Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequelune procédure ne saurait être dite équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd’hui toujoursobscur. En effet, l’approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble degaranties dont dispose toute partie à une procédure afin d’y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutesles incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l’ensemble des hypothèses danslesquelles on peut constater leur utilisation techn
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Brant, Leonardo Nemer Caldeira. "L'autorité de la chose jugée en droit international public." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100051.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'étudier les effets obligatoires et définitifs de la sentence international. La thèse s'articule autour de deux problématiques qui se complètent. La première est celle de la spécificité du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international. Elle conduit à la conclusion que la chose jugée est initialement apparue en droit international sous la forme d'un principe général de droit, avant de s'enraciner dans le droit coutumier et conventionnel. Il s'agit ensuite de rechercher le contenu sémantique de la chose jugée en droit international. On arrive ainsi à sa définition co
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Tranchant, Baptiste Michel Marie. "L'autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40051.

Full text
Abstract:
L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cependant de donner lieu à des divergences d'interprétation dans la doctrine. L'étude des procédures internationales contentieuses offre un angle de vue original sur le principe de l'autorité de chose jugée. L'étude de la pratique démontre en effet qu'en droit international public, l'autorité de chose jugée consiste en l'attribution d'une force de vérité légale à l'ensemble des constats qui participent au raisonnement mené sur le litige dans une décision juridictionnelle. Il s'avère ainsi que la struc
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Zajdela, Basile. "L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010276.

Full text
Abstract:
L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, q
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Turmo, Araceli. "L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020051.

Full text
Abstract:
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remett
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Owona-Mfegue, Kourra-Félicité. "L'arrêt de la Cour Internationale de justice du 10 octobre 2002 relatif au différend frontalier Cameroun c. Nigéria : contribution à l'étude de l'exécution des décisions en matière territoriale." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100110.

Full text
Abstract:
L’exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l’une des questions, sinon la question fondamentale qu’implique l’autorité des arrêts rendus par la plus haute instance juridictionnelle des Nations Unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l’autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D’ordinaire deux réponses semblent possibles : par l’exécution spontanée ou l’exécution forcée. Pourtant, l’expérience de la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 10 octobre 200
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Wittmann, Valérie. "Les interférences entre instances civiles et pénales parallèles : contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD002.

Full text
Abstract:
ALes instances civile et pénale parallèles suscitent des risques de contrariétés que le droit positif prévient traditionnellement par l'utilisation de la règle de l'autorité du pénal sur le civil et du sursis à statuer de l'article 4 du Code de procédure pénale. Or ce double mécanisme de la primauté du pénal sur le civil est tout à fait singulier. Il assure en effet une cohérence entre les motifs des décisions concernées, dont le droit positif ne se soucie guère au sein des autres contentieux. Il est de plus unilatéral, puisqu'il ne joue qu'au bénéfice des décisions pénales. Justifié initialem
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Le, Strat Gaëlle. "Le pouvoir d'injonction du juge administratif." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10414.

Full text
Abstract:
Le Conseil d'Etat a posé le principe de la prohibition des injonctions, lequel a été critiqué en ce qu'il obérait l'exécution de la chose jugée par l'administration. Si le Conseil d'Etat en a conservé la mainmise, notamment en créant des subterfuges destinés à assurer l'exécution de ses décisions, l'interdiction est née de sa volonté de préserver sa légitimité face à l'administration, malgré la tendance doctrinale à le comparer aux différents principes de séparation. Les critiques répétées ont conduit le législateur - largement influencé par le Conseil d'Etat - à instaurer des exceptions subst
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Kobo, Mamputa Valata Hervé. "L'autorité de la chose jugée en contentieux administratif : une étude sur le rejugement." Thesis, Cergy-Pontoise, 2017. http://www.theses.fr/2017CERG0882.

Full text
Abstract:
La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux a
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Du, Chastel de la Howarderie Antoine. "Les class actions et la procédure civile française." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010310.

Full text
Abstract:
A l'heure où les Etats-Unis renforcent leur législation sur les class actions, l'on réfléchit en France à l'introduction d'une procédure nouvelle d'action de groupe, destinée à renforcer les droits des consommateurs. Il convient alors de s'interroger sur la capacité de notre procédure civile à répondre à l'immixtion du collectif dans la sphère juridique. Il est avant tout nécessaire, afin de bien mesurer les enjeux et les implications du mécanisme des class actions ou d'en relativiser les excès, de comprendre cette procédure. Il est dès lors indispensable d'étudier la notion, le régime et la p
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Levannier-Gouël, Odile. "Contentieux objectif et subjectif en droit du travail." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010306.

Full text
Abstract:
Il est souligné depuis longtemps l'impuissance du système judiciaire à mettre fin par un jugement unique à un litige collectif, défini comme celui qui oppose un employeur à une collectivité de salariés. Cette impuissance peut être expliquée par une conception subjective du contentieux. Dans ce dernier, l'action a pour fonction d'assurer la sanction judiciaire des droits. L'action appartient et est en principe réservée à la personne qui peut s'en prétendre titulaire. Le jugement n'a d'effet qu'à l'égard du titulaire des droits subjectifs. En conséquence le droit de soumettre au juge un litige c
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Rogemont, Hélène. "L'office du juge administratif et l'éxécution de ses décisions." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111015.

Full text
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Block, Guy. "Les fins de non-recevoir en procédure civile." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0017.

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Abstract:
Les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives aux fins de non-recevoir (art. 122 à 126) étaient destinées à mettre fin aux controverses entourant cette notion. Force est de constater que, trente ans plus tard, ce but n'est pas atteint. Les plus grandes incertitudes règnent en doctrine et en jurisprudence autour de cette notion. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue au XIVème siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette notion s'imposait. D'emblée, il est apparu
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Mercier, Anne-Cécile. "La révision des décisions juridictionnelles." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40029.

Full text
Abstract:
A considerer le principe de l'autorite de la chose jugee et du dessaisissement du juge, la revision des decisions juridictionnelles fait figure d'exception dangereuse : elle permet en effet de saisir a nouveau le juge pour une meme affaire, entre les memes parties. Mais constitue-t-elle vraiment une exception ? La variete des hypotheses de revision pourrait en faire douter. On pense en premier lieu aux prestigieux recours et pourvoi en revision, qui, de l'affaire dreyfus a l'affaire seznec, ont marque l'histoire. Cependant, la revision sait etre plus discrete. Elle peut avancer masquee sous co
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Perret-Richard, Françoise. "Les dispositifs des décisions judiciaires civiles." Saint-Etienne, 2001. http://www.theses.fr/2001STETT062.

Full text
Abstract:
Loin d'orienter, comme le veut un certain courant contemporain, vers la recherche de procédés d'évitement du tribunal, l'étude des dispositifs des décisions judiciaires civiles, sous l'angle de l'action, celle du juge qui prend la décision, véritable moteur de l'action en justice au service des justiciables, conduit à une réflexion sur leur origine et leur nature pour mieux comprendre leur fonction. Si l'histoire a donné un sens au dispositif d'une décision judiciaire civile, la nouvelle rédaction de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile a rationalisé la lecture de la décision, cen
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Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.

Full text
Abstract:
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout
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Péroz, Hélène. "La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN0044.

Full text
Abstract:
Un jugement etranger produit, a certaines conditions, certains effets en france. L'etude de la doctrine processualiste moderne permet de distinguer entre l'effet stricto sensu du jugement que represente l'efficacite substantielle et les attributs que sont l'autorite de la chose jugee et la force executoire. Ces derniers ne sont pas prononces par le juge, mais octroyes part le legislateur et repondent a une nature fonctionnelle. L'efficacite substantielle ne permet pas, a elle seule, de comprendre tous les effets d'un jugement. Un jugement modifie notre ordonnancement juridique en tant qu'il re
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Orif, Vincent. "La règle de l'unicité de l'instance." Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100004.

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Abstract:
La règle de l’unicité de l’instance est propre à la procédure prud’homale. Elle est énoncée à l’article R 1452-6 du Code du travail. Cette règle oblige les parties à former toutes leurs demandes relatives au même contrat de travail dans le cadre d’un seul procès. Dès que ce procès est achevé, elles ne peuvent pas saisir à nouveau le juge car cette règle entraîne l’irrecevabilité des demandes qui ne la respectent pas. L’objectif de cette règle est la concentration du litige des parties dans un unique procès. Selon la jurisprudence, cette règle s’applique dès que le premier juge est dessaisi du
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Ben, Mansour Affef. "La mise en oeuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100158.

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Abstract:
La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créancier afin de déterminer les moyens d’amener l’autre Etat partie au différend à se conformer au jugement international. L’objet de cette recherche s’inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, en prenant comme angle d’analyse l’Etat débiteur de l’obligation. Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les Etats à l’échelle internationale
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Guez, Marilyn. "L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D070.

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Abstract:
L'extinction du jugement civil désigne la privation des effets de l'acte juridictionnel, à la fois rouage technique commun aux différents procédés techniques extinctifs et moment choisi de la vie du jugement civil. La présente étude, qui propose une approche systématique des procédés techniques extinctifs, par la mise en lumière de leurs finalité et technique juridique, démontre leur irréductible diversité et leur complémentarité technique dans le droit du procès, qu'ils soient liés à une remise en cause de la chose jugée, à l'instar des voies de recours ou, au contraire, qu'ils soient indépen
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Boillot, Christine. "La transaction et le juge." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010321.

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Abstract:
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige dont elle est issue, passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction engendre une fin de non recevoir calquée sur celle du jugement; elle implique de surcroît une délimitation des voies de droit admissibles contre ce contrat et traduit la néc
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Quétand-Finet, Claire. "Les présomptions en droit privé." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010262.

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Abstract:
L'actuelle définition de la notion de présomption, située à l'article 1349 du Code civil, ne donne pas satisfaction. En effet, celle-ci échoue dans sa tentative de distinction du mécanisme présomptif. Autrement dit, elle n'est pas discriminante. Des concepts juridiques variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions. Cette défaillance est source d'ambiguïté et de confusion: le terme présomption est parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions présentent d'importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépour
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Payan, Philippe. "Le sursis à statuer du juge civil après mise en mouvement de l'action publique : retour sur la règle "Le criminel tient le civil en état"." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32051.

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Abstract:
L'article 4, alinéa 2 du Code de procédure pénale prévoit qu'il est sursis au jugement de l'action civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement. Cette disposition de procédure pénale permet de régir le cours du procès civil en réparation du préjudice causé par l'infraction. Classiquement, cette règle est exprimée par l'adage bien connu "Le criminel tient le civil en état". Mais une réforme récente, issue de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007, lui a apporté des modifications importantes. Un alinéa 3 totalement nouveau prévoit
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Weiller, Laura. "La liberté procédurale du contractant." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32029.

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Abstract:
L'action en justice du contractant insatisfait est libre mais non arbitraire. Droits processuel et contractuel convergent pour imposer un minimum de cohérence, de loyauté dans la stratégie adoptée. L'expression même de la prétention, le choix de l'action ne sont pas discrétionnaires. L'appréhension judiciaire des concours d'actions en témoigne,l'interprétation jurisprudentielle de l'objet du litige contractuel également. Si des conventions de disposition processuelle ou le recours à l'arbitrage peuvent conférer une meilleure maîtrise du litige , l'ordre public constitue la limite de la liberté
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Plyer, Hugo. "Contribution à l'étude de l'opposabilité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD018.

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Abstract:
La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle cons
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Bacquet-Brehant, Valérie. "L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude d'une norme dépourvue de sanction." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020059.

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Abstract:
Notre étude consiste en un commentaire de l'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ". La première partie de l'étude porte sur la délimitation des contours de l'obligation de se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel exprimée par l'article 62, alinéa 2 de la Constitution. Le régime juridique de l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel est dé
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Giannopoulos, Christos. "L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA031.

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Abstract:
L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de
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Azar-Baud, Maria José. "Les actions collectives en droit de la consommation : Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D125.

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Abstract:
Le droit de la consommation et le droit processuel assistent aujourd'hui à une collectivisation en raison de l'existence des litiges de masse, ce qui bouleverse le cadre dans lequel ces disciplines se déroulent. Dans un premier temps, l'étude de la «Notion d'actions collectives en droit de la consommation» porte sur la dualité des actions collectives, conformément à la dualité des intérêts collectifs lato sensu composée, d'une part, de l'intérêt collectif stricto sensu et, d'autre part, des droits individuels homogènes. Le caractère qui les distingue le mieux est l'indivisibilité des premiers
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Maidagi, Ayi Amadou. "La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020056.

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Abstract:
La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en
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Barrionuevo-Ottka, Daniel. "De l'urgence en procédure civile." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD006.

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Abstract:
L'homme cherche en vain à contrôler l'incontrôlable, à maîtriser le temps. Or, ce dernier s'écoule sans qu’il soit possible d’y remédier. Pire, il semble aujourd'hui prendre une place de plus en plus importante pour l'Homme qui souhaite accélérer tous les processus de la vie, afin d'accéder plus rapidement aux bénéfices de ses actions. L'urgence, notion directement rattachée à la temporalité, est impactée par cette accélération, qui viens aujourd’hui modifier nos modes de vie et de consommation. Le droit et la procédure civile ont par conséquent dû s’accommoder et s’adapter à cette nouvelle ob
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