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Academic literature on the topic 'Citoyenneté fiscale'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Citoyenneté fiscale"

1

Bin, Fabrice. "La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?" Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 43, no. 1 (2016): 205. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.043.0205.

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2

Simard, Jean-Jacques. "Développement et gouvernement autochtones : l’expérience de la Baie James et du Nord québécois." Articles, no. 28 (November 19, 2008): 71–85. http://dx.doi.org/10.7202/040005ar.

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Abstract:

Résumé L’expérience des Cris et des Inuit, régis depuis 1975 par la Convention de la Baie James et du Nord québécois sert à explorer les paramètres empiriques de l’autonomie gouvernementale autochtone. Un bilan succinct de vingt années de changements sociaux (infrastructures, revenus familiaux, gestion bureaucratique et malaises psychosociaux) conclut que le régime de la Convention a confirmé les tendances déjà établies, y compris celles qu’il voulait corriger, et que maints programmes ont eu des effets pervers inattendus. D’après l’auteur, les choix entre valeurs contradictoires ont été éludé

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3

Le clainche, Michel. "La mythologie de l’administration fiscale : permanences et renouvellements." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 84–90. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.013.

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Abstract:

Certains mythes fiscaux ont pour objet de renforcer la légitimité du pouvoir fiscal. Après une mythologie politico-juridique, anti-fiscale, principalement exogène, (mythes de la révolte fiscale, de la réforme fiscale, de l’administration contrôlée, de l’administration responsable) qui a tenté de compenser les rapports inégaux entre les contribuables et l’administration fiscale, des mythes modernes, gestionnaires et suscités par l’administration (les mythes de l’administration managériale, de l’administration numérique, de l’administration de service, de l’administration citoyenne), ont l’ambit

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4

El, Ghazali M'barka, and Hamza Benkendil. "Civisme fiscal : Comment peut-on instaurer un climat de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable ?" International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 423–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027815.

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Abstract:

L’impôt idéal est avant tout l’impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l’individu et l’État, autrement dit du lien social. Il convient dans ce cas de prêter une attention particulière aux conditions politiques, sociologiques, juridiques et administratives de la légitimité fiscale dans la mesure où aucun pouvoir fiscal ne peut exister ou pérenniser sans pour autant garantir des aspects de légitimité en

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5

Dkhissi, Atman, Mounia Hda, and Zineb El-Aissaoui. "Gouvernance budgétaire au Maroc : État des lieux et bilan d’une réforme." International Journal of Research in Economics and Finance 1, no. 2 (2024): 35–49. https://doi.org/10.71420/ijref.v1i2.17.

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Abstract:

L'article examine les enjeux de l’amélioration de la gouvernance budgétaire au Maroc. Il avance plusieurs recommandations qui pourraient faire de cette gouvernance, un levier essentiel pour consolider le développement économique et social. En améliorant la transparence budgétaire et en favorisant la participation citoyenne, le Maroc peut renforcer durablement sa position économique. Ce travail insiste également sur la modernisation de la politique fiscale et l'amélioration de l'environnement des affaires. Le Projet Budgétaire International (IBP) offre un cadre idéal d’évaluation des forces et

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6

Leclercq, Jean. "La critique de la déraison économique chez Michel Henry." Revue internationale Michel Henry, no. 7 (September 13, 2018): 87–93. http://dx.doi.org/10.14428/rimh.v0i7.6883.

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Abstract:

Jean Leclercq livre une étude où il pointe d’abord quelques constats qui en appellent à la nécessité de penser philosophiquement l’argent. Il met ainsi en avant ce qu’il considère les « affres de la réduction mercantile », notamment celles qui nuisent à la valeur de nos liens sociaux, tout en montrant les problèmes philosophiques soulevés par une telle situation. Il aborde ensuite la spécificité et la pertinence du traitement que M. Henry réserve à cette question pour en tirer une conclusion effective, à savoir « penser politiquement l’argent ». Son étude se termine en soulevant des champs d’a

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7

Théret, Bruno. "Instituer une monnaie fiscale pour réduire le temps de travail et valoriser l’activité citoyenne." Revue du MAUSS 57, no. 1 (2021): 138–44. http://dx.doi.org/10.3917/rdm1.057.0138.

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8

Todeschini, Giacomo. "L’inclusion ambiguë des juifs dans les villes italiennes du Moyen Âge." Médiévales 86 (2024): 111–24. https://doi.org/10.4000/12uu8.

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Abstract:

Entre le xiie et le xve siècle, les juifs italiens ont été perçus différemment par les pouvoir italiens de l’Italie centro-septentrionale et par les pouvoirs des souverains gouvernant les royaumes de Naples et de Sicile. Dans le premier cas, les juifs ne sont pas reconnus comme formant des communautés juridiques : ils sont plutôt identifiés comme des sujets particuliers liés aux gouvernements locaux par des relations économiques multiples. Dans le second cas, au contraire, les chancelleries royales définissent les « juifs » comme des communautés liées au roi par des devoirs fiscaux. Cette situ

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9

Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens." McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.

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Abstract:

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protecti

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10

SARA, ABDEDDAIM, and MRANI ZENTAR Sarra. "L'optimisation fiscale de la politique éthique des firmes multinationales." International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) - ISSN: 2791-299X 2, no. 1 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7554301.

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Abstract:

Le but derrière ce travail est d’étudier les questions environnementales et sociales des entreprises qui constituent deux éléments pléniers et font une partie dans leurs stratégies et politiques afin de les intégrer dans la réalisation des objectifs économiques. Et l’intégration de la fiscalité dans les pratiques environnementales, sociales et sociétales va sans doute permettre une optimisation fiscale des charges de l’entreprise au niveau du domaine éthique, et c’est dans cet ord

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Dissertations / Theses on the topic "Citoyenneté fiscale"

1

Crouy-Chanel, Emmanuel de. "Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010331.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'établir que la conception moderne de l'impôt se fonde en partie sur la citoyenneté des contribuables. Elle s'attache à l'histoire d'une représentation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable à une communauté politique organisée. Deux périodes sont distinguées dans l'histoire de cette représentation. La période 1750 à 1797 voit, dans le cadre de l'opposition à l'absolutisme, la construction d'une représentation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en oeuvre de ce modèle idéolo

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2

Hemery, Marie. "Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

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Abstract:

La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégrati

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3

Delalande, Nicolas. "Consentement et résistances à l'impôt : l'Êtat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République." Paris 1, 2009. http://www.numeriquepremium.com/content/books/9782020964487.

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Abstract:

Comment l'Etat a-t-il obtenu I'adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? L'hypothèse défendue dans cette thèse est que I'acculturation des citoyens à l'impôt résulte moins de I'usage de la force que des efforts de l'administration pour créer une relation de confiance avec les contribuables. A leur arrivée au pouvoir en 1870, les républicains s'engagent à mettre l'imp6t au service de l'intérêt général, mais la préservation du consentement à l'impôt entre en contradiction avec la recherche d'une plus grande justice fiscale. Au début du XXe siècle, l'impôt sur Ie revenu

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4

Péclat, Mélanie. "Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne." Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2015. http://www.theses.fr/2015VERS015S/document.

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Abstract:

Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représ

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Books on the topic "Citoyenneté fiscale"

1

Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264230163-fr.

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2

Édifier une culture fiscale, du civisme et de la citoyenneté. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/66dd237b-fr.

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3

Édifier une Culture Fiscale, Civique et Citoyenne un Ouvrage de Référence Mondial Sur l'éducation des Contribuables, Seconde édition. Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.

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Reports on the topic "Citoyenneté fiscale"

1

Gallien, Max, Umair Javed, and Vanessa van den Boogaard. Entre Dieu, le peuple et l’État : les conceptions citoyennes de la Zakat. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.019.

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Abstract:

La zakat – l’un des cinq piliers de l’islam – est un paiement annuel obligatoire, équivalant généralement à 2,5 % de la richesse productive d’un individu, à un ensemble de bénéficiaires appropriés, y compris les démunis. Le montant annuel de la zakat est estimé entre 200 et 1 000 milliards de dollars. Les États cherchent depuis longtemps à exploiter la zakat pour leur propre budget – et leur légitimité. À ce jour, cependant, il n’y a pas eu de discussion approfondie sur la manière dont les citoyens perçoivent et s’engagent dans l’implication de l’État dans la zakat, ni sur la manière dont ils

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