Academic literature on the topic 'Citoyenneté – Nouvelle-Calédonie'

En partant d’un terrain ethnographique, cet article explore les formes et modalités de la participation « citoyenne » des jeunes Kanak vivant en province Nord, en Nouvelle-Calédonie. Étant à l’aube du référendum sur son accession à la pleine souveraineté, ce territoire français de statut sui gereris se situe à un moment charnière de son histoire. En préparation à cet événement, l’accord de Nouméa vint poser les bases d’une nouvelle citoyenneté néo-calédonienne située, pour le moment, à l’intérieur de la citoyenneté française. Cette citoyenneté en construction pose toutefois la question de la place qui y est accordée aux Kanak, peuple autochtone du territoire. Abordant la citoyenneté comme un ensemble de « processus de subjectivation politique », produisant une citoyenneté à la fois « déterminée par l’État et par les sujets qui la composent », nous explorerons les réponses et « tentatives de négociations » de jeunes Kanak envers cette dernière. Les résultats montrent que malgré les représentations négatives qui pèsent sur eux, les jeunes s’approprient les possibilités ouvertes par les politiques et les programmes publics dans l’espoir de faire entendre leurs doléances et de mettre en oeuvre des projets structurants. De plus, alors que ce type de pratiques citoyennes constituent un levier de résistance face à l’hégémonie française en province Sud pour les jeunes qui cherchent avant tout à y affirmer leur identité kanak, l’implication des jeunes du Nord dans l’espace public s’inscrit plutôt dans une démarche inclusive face aux autres communautés.

La Nouvelle-Calédonie contemporaine présente une situation quasi-expérimentale pour la recherche. Engagée dans un processus de décolonisation original, elle doit connaître d’ici une dizaine d’années l’émergence d’une citoyenneté néo-calédonienne transcendant, dans un destin commun, les clivages ethniques nés de la colonisation. En tant qu’une des sources des inégalités que l’actuel rééquilibrage entre communautés tente de pallier, l’institution scolaire a été au coeur de la revendication indépendantiste kanak depuis trente ans. L’article présente quelques résultats des premières enquêtes auprès de parents dont les enfants suivent l’enseignement Langues et culture kanak, tel qu’il est inscrit dans les nouveaux programmes, désormais locaux et non plus nationaux depuis 2005. La récente prise en compte des langues kanak rencontre une certaine adhésion qui outrepasse les frontières entre communautés, la pratique d’une langue vernaculaire étant vue comme un moyen d’affirmer son appartenance au « local ». Que nous disent les évolutions de la demande sociale face à une école nouvellement plurilingue, symbole du vivre-ensemble particulier que les Néo-Calédoniens se sont engagés à définir?

En Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est habituellement attachée à la situation politique de reconnaissance culturelle et identitaire et de l’antériorité des populations kanak au travers des accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). Plus récemment ont également émergé des revendications portant sur le droit international des peuples autochtones, en particulier dans le cadre de projets de développement, comme les projets miniers. Celui de Goro-Nickel au sud du pays constitue le principal terrain de ce travail de recherche. Dans cette thèse, nous nous proposons de revenir non pas seulement sur cette histoire contemporaine, mais sur les différentes acceptions/significations de l’autochtonie en Nouvelle-Calédonie et leurs implications politiques concernant la reconnaissance. Nous reviendrons ainsi sur les formes du rapport à la terre au sein même de la société kanak, avant de s’attacher à expliquer son sens en contexte colonial et post-colonial. Enfin, nous traiterons de la mobilisation de ce droit international contre l’industriel INCO au début des années 2000 et de l’accord auquel elle a mené, le Pacte pour un développement durable du Grand Sud. Il s’agira ainsi de répondre de manière plus ou moins directe à la question de savoir si les revendications sur la terre au nom de l’antériorité qui présidait en partie au mouvement indépendantiste dans les années 1970 et 1980 se sont déplacées vers le secteur minier, et comment ? Ce sera aussi le moyen de mieux saisir les conditions, les formes et les processus politiques produits par la reconnaissance du fait autochtone en Nouvelle-Calédonie<br>In New Caledonia, the indigenous question is usually associated with the political and legal recognition of the culture, identity and historical legitimacy of the Kanak in two agreements signed with France, The Matignon-Oudinot agreement - 1988 - and the Noumea Accord - 1998 -. More recently, claims also appeared regarding the application of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples, especially in the context of development projects. The mining project Goro Nickel is the main field of this research work. In this phD thesis, we adopt a historical approach to the evolution of community mobilization in relation to the Goro project; to trace the trajectory of appeals to indigeneity from the debates of the 1970s in New Caledonia and their political implications for recognition. We offer to detail forms of relation to the land in the Kanak society and in the colonial and postcolonial contexts. Then we deal with mobilizations of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples against the mining company, INCO, in the beginning of the 2000s and in the agreement it has led to in 2008, the Pact for the sustainable development of the Great South. By this, we provide answers to two majors issues : do the claims concerning land in the name of historical legitimacy of the kanak - developed by the independence movement in the 1970s and the 1980s - have shifted to the mining sector and how? How the processes inform us about the political conditions and forms produced by the recognition of the indigenous fact in New Caledonia?

La présente étude analyse les trois provinces de Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales françaises d'outremer, tant dans le champ juridique que politique. Il s'agit d'abord, à partir des dispositions constitutionnelles (Titres XII et XIII), de déterminer la place des provinces, à la fois collectivités de la Nouvelle-Calédonie et collectivités sui generis de la République, dans leur contexte politique. Dans la partie juridique, sont plus spécifiquement abordées, d'une part, l'organisation provinciale au travers de ses structures territoriales et organiques et de ses moyens juridiques, financiers et humains, et d'autre part, les compétences provinciales (en particulier la gestion du foncier) ainsi que la problématique des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans la partie politique, il est question de la source du pouvoir étudiée au travers de la citoyenneté calédonienne et du dispositif électoral, et de l'exercice du pouvoir provincial. L'étude porte également sur les buts politiques de l'institution provinciale qui sont essentiellement le partage du pouvoir entre la majorité et la minorité, mais aussi sur les politiques provinciales mises en œuvre au travers, notamment, de la politique de rééquilibrage économique et social. Enfin, il s'agit de se demander quelles sont les perspectives des trois provinces de Nouvelle-Calédonie qui se situent au centre de la dynamique politique issue de l'accord de Nouméa.

Alors que le partage du pouvoir législatif n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois du pays à valeur législative. Mesurer l'impact de cette norme sur la nature unitaire de l'Etat implique un examen de la loi du pays. Il en ressort un instrument hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. D'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'indivisibilité de la souveraineté et le principe d'égalité, préservées par les autorités étatiques. En réalité, la loi du pays apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire vers la forme de l'Etat composé et le mode d'expression de la singularité calédonienne par la mise en place d'une citoyenneté locale pour construire un destin commun à toutes les composantes de sa population.

Cette Thèse d’Art et de Sciences de l’Art place l’Art au cœur de la recherche sociétale et politique d’une citoyenneté en Nouvelle-Calédonie. En effet, elle postule que l’Art, observé et expérimenté dans des intermédialités de terrains hétéroclites, sert d’interface à une citoyenneté interculturelle. En ce sens, cette Thèse est une recherche création qui pour vérifier son postulat, s’est articulée autour de trois concepts compris d’un point de vue sud-sud : l’identité, la représentation identitaire et la reconnaissance identitaire. Pour structurer ses expérimentations, cette recherche création s’est appuyée sur trois points artistiques et culturels sur lesquels l’accord de Nouméa insiste particulièrement. Ils sont : -la protection du patrimoine et sa mise en valeur, -les enseignements et les pratiques artistiques et -la création, la diffusion artistique et la circulation des œuvres. Ils ont donné lieu à six expérimentations qui permettent à cette recherche création de révéler un fait océanien et la culture interstitielle présentes en Nouvelle-Calédonie. La création de ces six interfaces a également permis, de manière imagée, la mise en place de ponts interculturels. Ponts interculturels à partir desquels cette Thèse a cherché à construire une société plus harmonieuse, en l’occurrence une démocratie qui accepte la pluralité comme un répertoire de codes nouveaux pour construire un lieu où il fait bon vivre : une Kaleutopia<br>This Art and Art Sciences Thesis places the Art at the heart of the societal and political research of a citizenship in New Caledonia. Indeed, it postulates that Art, observed and experienced at the edges of heterogeneous fields, is used as an interface for an intercultural citizenship. In this way, this Thesis is a creation research which, to verify its own postulate, was linked to three concepts based on a south-south point of view: the identity, the identity representation and the identity recognition. To structure these experimentations, this creation research was based on three artistic and cultural points that are clearly highlighted by the Agreement of Noumea. These points are: -the protection of the patrimony and its development, -the teaching and artistic practices and -the creation, the artistic dissemination and circulation of work. They led to six experimentations which allow this creation research to reveal an Oceanian fact and the interstitial culture present in New-Caledonia. The creation of these six interfaces also enabled, in an imaginative way, the creation of intercultural bridges from which it is possible to build a society that is more harmonious, in particular a democracy which accepts the plurality like a notebook with codes to build a better place : a Kaleutopia

Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l’évolution du cadre d’exercice de la citoyenneté.

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe<br>Pas de description en anglais

Ce mémoire a pour but de décrire et d’analyser la diversité des expériences de jeunes Kanak et d’explorer comment ils font preuve d’agencéité en vue de prendre part au « vivre ensemble » en Nouvelle-Calédonie. Ne pouvant couvrir l’ensemble de la « jeunesse kanak », la recherche porte en particulier sur une « bande » de jeunes de Koné impliquée dans des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et dont les activités se déroulent autour d’une maisonnée du quartier des Cigales. L’analyse révèle qu'on ne peut réduire les expériences et pratiques des jeunes aux discours dominants qui les enferment dans une culture ancestrale immuable et qui mettent surtout l’accent sur leur inadéquation dans le monde contemporain et leurs problèmes. Les jeunes sont dotés de capacités créatives, désirent contribuer à la société, mais surtout, à y avoir un espace de parole. La recherche montre également que les expériences et initiatives des jeunes doivent être comprises en relation avec la « situation » contemporaine dans laquelle elles prennent place et qui est caractérisée par les transformations du contexte social, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa (1998). Mots-clés : Kanak, Nouvelle-Calédonie, jeunes, destin commun, citoyenneté, vie quotidienne, milieu urbain, autochtone.<br>This master thesis seeks to demystify the diverse experiences of youth in New Caledonia and explores the manifestations of agency by a particular group of young Kanak as they take part in a “collective form of existence” (vivre ensemble) in New Caledonia. The group is composed of young men and women of Koné involved in associations governed by the law established on July 1st 1901 and whose activities primarily revolve around a house located in the Cigales neighbourhood and it’s household. The analysis reveals that youth experiences and practices cannot be reduced to the representations put forward by dominant discourses. These, in fact, wrongly portray young Kanak as being trapped in an unchanged and immobile ancestral culture, and focus primarily on their inadequacy in today’s world as well as on their problems. It is argued that young Kanak possess creative capacities, want to contribute to society and aspire, for most of all, to take an active and vocal part in it. This research further shows that their experiences and initiatives must be contextualised, meaning considered in relation to the contemporary “situation” (social, political and economic) brought by the Nouméa Accord of 1998 according to which these are shaped. Keywords: Kanak, New Caledonia, Youth, shared destiny, citizenship, everyday life, urban milieu, indigenous people.

La stratégie métropolitaine de prévention des risques naturels s’est construite autour d’un outil central, le Plan de Prévention des Risques. Les autres dimensions de la prévention apparaissent secondaires, en particulier le volet relatif à l’information des populations. Ce dernier semble ne pas mobiliser toute l’attention qu’il devrait malgré les différents dispositifs réglementaires construits au cours du temps, comme en attestent les rapports d’évaluation de la stratégie nationale de gestion des risques majeurs. La thèse interroge la pertinence d’une transposition de ce modèle de prévention en Nouvelle-Calédonie. Un territoire dont les spécificités historiques, politiques, sociales, culturelles et environnementales sont telles que les outils structurants de la politique métropolitaine apparaissent peu adaptés voire simplement inapplicables. Mise en pratique aux îles Loyauté, où la tenure foncière relève principalement du droit coutumier, notre démarche vise à appréhender la prévention des risques davantage à l’échelle d’un espace, le littoral, qu’au travers d’un aléa donné et ce, en impliquant les populations et les acteurs territoriaux. Nous étudierons les différents types de pression pouvant s’y exercer, comme l’érosion du trait de côte et les submersions marine, tout en cherchant à intégrer la vision autochtone rattachée tant à ces « risques naturels » qu’à cet espace particulier qu’est le littoral. Enfin, la thèse propose des pistes et des outils qui pourraient être adoptés et développés par les autorités de la Nouvelle-Calédonie pour conduire à la construction d’un modèle de prévention des risques devenu un véritable outil de développement durable des territoires<br>The metropolitan strategy for the prevention of natural risks was built around a central tool, the Risk Prevention Plan. The other dimensions of prevention appear secondary, in particular, the aspect relating to the information of the population. The latter does not seem to receive the attention that it should despite the different regulatory frameworks built over time, as evidenced by the evaluation reports of the national major risk management strategy. The thesis questions the relevance of transposing this prevention model in New Caledonia. A territory whose historical, political, social, cultural and environmental specificities are such that the structuring tools of metropolitan policy appear to be poorly adapted or simply inapplicable. Put into practice in the Loyalty Islands, where land tenure is mainly governed by customary law, our approach aims to understand risk prevention more on the scale of an area, namely the coast, than through a given hazard, by involving populations and territorial actors. We will study the different types of pressure that can be exerted there, such as shoreline erosion and marine submersions. All this will be done while seeking to integrate the Aboriginal vision associated with both of these "natural hazards", as well as the particular space that is the shoreline. Finally, the thesis proposes avenues and tools that could be adopted and developed by the authorities of New Caledonia, in order to lead to the construction of a risk prevention model that has become a real tool for the sustainable development of territories