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Academic literature on the topic 'Civil and pénal penalities'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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Journal articles on the topic "Civil and pénal penalities"

1

Teillet, Guillaume. "Quand civil et pénal s’entremêlent." TSANTSA – Journal of the Swiss Anthropological Association 25 (September 21, 2020): 105–19. http://dx.doi.org/10.36950/tsantsa.2020.025.10.

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Abstract:
On the basis of an ethnographic survey about young people followed by the Youth Judicial Protection Service (Projection judiciaire de la jeunesse, PJJ) in France, this article deals with the effects of the duality of juvenile justice (civil and penal) on the scale of their trajectories. Upstream from prosecutions, placements under child protection are one of the sequences of the disorders’ chain of production. From the break marked by the first penal placement, the PJJ supervising leans diversely on civil cares, between hybridization of judicial registers, overlap, and definition of respective
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2

Parnas, Annick Urfer. "Les soins ambulatoires sous contrainte au Danemark : code civil ou pénal ou code pénal et civil ?" L'information psychiatrique 82, no. 1 (2006): 71. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8201.0071.

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3

Tacita, Patrice. "Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil." Droit, Déontologie & Soin 16, no. 4 (2016): 421–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.10.019.

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4

Lenoir, Rémi. "Droit pénal et droit civil. À propos d'une réforme de la mise en détention provisoire." Politix 8, no. 32 (1995): 139–53. http://dx.doi.org/10.3406/polix.1995.2094.

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5

Kirchengast, Tyrone, and Rabia Mzouji. "Les victimes comme parties prenantes d’un procès pénal de type accusatoire." Criminologie 44, no. 2 (2011): 99–123. http://dx.doi.org/10.7202/1005793ar.

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Abstract:
Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes se sont vu octroyer un certain statut dans les procédures judiciaires. Récemment, l’importance croissante des avocats des victimes dans divers ressorts de common law témoigne du souci accru de donner à celles-ci un vrai statut et des droits effectifs en termes de représentation juridique. Un avocat peut ainsi les accompagner tout au long de la
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6

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:
Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h
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7

Copain, Carine. "Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 279–309. http://dx.doi.org/10.7202/1039839ar.

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Abstract:
Marqué par ses origines délictuelles, le street art pose aujourd’hui de nombreuses interrogations en droit, et ce, d’autant plus que le marché de l’art tend à le considérer comme un véritable mouvement artistique, au même titre que l’art contemporain par exemple. De par cette évolution, le droit pénal, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil français sont nécessairement interrogés. Entre liberté de création et protection de l’ordre public et des droits d’autrui, le street art peut-il être rattaché aux catégories juridiques existan
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8

Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans
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9

Latruffe, Corinne, and Marie-Françoise Duffrin. "Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal." Kinésithérapie, la Revue 17, no. 183 (2017): 18–24. http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2016.12.005.

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10

Marinković, Milica. "Položaj žene u francuskom Krivičnom zakoniku od 1810. godine." Vesnik pravne istorije 1, no. 2/2020 (2021): 92–112. http://dx.doi.org/10.51204/hlh_20204a.

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Abstract:
In this paper the author analyses the legal position of women in the French Penal Code of 1810 (Code pénal de 1810). Although the propositions of the Civil code of 1804 are key to determining the legal position of a woman in XIX century French law, we cannot disregard the propositions given by criminal law. By analysing legal sources as well as literature, both XIX century and current, the author gives an overview of the legal position of a woman as a victim, culprit and accomplice in the French Penal Code of 1810. This Code was written in a pronouncedly patriarchal tone, which is manifested i
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Dissertations / Theses on the topic "Civil and pénal penalities"

1

Diouf, Birame. "Les Responsabilités à l'occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0488/document.

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Abstract:
Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travai
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2

Volpi, Ludiane. "De l’influence réciproque du juge pénal et du juge civil." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4040.

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3

Pétereau-Mahrach, Véronique. "Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3014.

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Abstract:
L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification d
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4

Serva, Gaëlle. "La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD050/document.

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Abstract:
La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la fam
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5

Ballouhey, Bénédicte. "La notion d'état de nécessité en droit pénal et en droit civil." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA050301.

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Abstract:
"La nécessité, cette grande justification de la faiblesse humaine qui anéantit toute loi", déclarait Sénèque le père dans une formule qui reflète l'idée universellement répandue selon laquelle l'acte nécessaire est un moindre mal. Les différentes maximes selon lesquelles "necessitas non habet legem", "necessitas facit legem" y font écho. Mais l'introduction d'un fait justificatif a vocation générale dans le code pénal (art. 122-7) n'a fait qu'accentuer les incertitudes du droit civil qui ne connait pas de disposition semblable. Pour des raisons de justice, guidées par l'impératif indemnitaire,
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6

Campos, Élisabeth. "Le phénomène sectaire et le droit pénal." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32035.

Full text
Abstract:
Les sectes sont devenues un phenomene de societe et le droit penal a ete confronte aux agissements reprehensibles commis par certaines d'entre elles. La question de l'efficacite du droit penal et, au-dela, celle de son application pratique s'est alors posee. L'insuffisance et la difficulte de la repression ont pousse des auteurs et des associations a demander la prise en compte de la notion de manipulations mentales, c'est-a-dire des pressions d'ordre psychologique qui seraient effectuees sur les adeptes et qui annhileraient leur libre-arbitre<br>Sects are today a society phenomenon and the pe
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7

Diakite, Médy. "Le médecin devant le juge (pénal et civil) en droits malien et français." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD007/document.

Full text
Abstract:
La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons
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8

Dadoun, Armand. "La Nullité du contrat et le droit pénal." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0414.

Full text
Abstract:
Droit réaliste dont la sanction frappe avant tout des faits juridiques, le droit pénal est toutefois loin d'ignorer la notion de contrat pour la simple raison que celui-ci constitue l'instrument juridique essentiel des échanges. Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du « droit pénal de la formation du contrat » ne saurait donc surprendre. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction n
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9

Botton, Antoine. "Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10062.

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Abstract:
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de suscite
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10

François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.

Full text
Abstract:
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur
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Books on the topic "Civil and pénal penalities"

1

Colloque, des instituts d'études judiciaires (25th 2009 Rouen France). L'espace judiciaire européen civil et pénal: Regards croisés. Dalloz, 2009.

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2

Mailhot, Madeleine. Les bons mots du civil et du pénal. 2nd ed. Wilson & Lafleur, 2005.

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3

Defferrard, Fabrice. Le suspect dans le procès pénal. LGDJ, 2005.

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Baccigalupo, Alain. Police et droits de l'homme: Droit pénal comparé Canada-France. Éditions Y. Blais, 2001.

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5

Togo. Code pénal: Code de procédure pénale ; Code de procédure civile. 2nd ed. Editogo, 2008.

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6

Saint-Pau, Jean-Christophe. Droit pénal et autres branches du droit: Regards croisés : actes du XXe congrès de l'Association Française de Droit Pénal organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice. Éditions Cujas, 2012.

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7

La loi et vos droits. 5th ed. Éditions de l'homme, 1987.

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8

Marchand, Paul-Émile. La Loi et vos droits. s.n.], 1986.

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9

Marchand, Paul-Émile. La loi et vos droits. s.n.], 1985.

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10

Chaillou, Philippe. Guide du droit de la famille et de l'enfant: Civil, pénal, assistance éducative, divorce, mineurs délinquants, mineurs victimes. Dunod, 1996.

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Book chapters on the topic "Civil and pénal penalities"

1

Adam, Robert. "La main tendue du juge civil s'impose sur le glaive du juge pénal." In Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant. ERES, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/eres.roman.2013.01.0211.

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