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Dissertations / Theses on the topic 'Civil and pénal penalities'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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Diouf, Birame. "Les Responsabilités à l'occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0488/document.

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Abstract:
Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travai
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Volpi, Ludiane. "De l’influence réciproque du juge pénal et du juge civil." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4040.

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3

Pétereau-Mahrach, Véronique. "Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3014.

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Abstract:
L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification d
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Serva, Gaëlle. "La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD050/document.

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Abstract:
La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la fam
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Ballouhey, Bénédicte. "La notion d'état de nécessité en droit pénal et en droit civil." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA050301.

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Abstract:
"La nécessité, cette grande justification de la faiblesse humaine qui anéantit toute loi", déclarait Sénèque le père dans une formule qui reflète l'idée universellement répandue selon laquelle l'acte nécessaire est un moindre mal. Les différentes maximes selon lesquelles "necessitas non habet legem", "necessitas facit legem" y font écho. Mais l'introduction d'un fait justificatif a vocation générale dans le code pénal (art. 122-7) n'a fait qu'accentuer les incertitudes du droit civil qui ne connait pas de disposition semblable. Pour des raisons de justice, guidées par l'impératif indemnitaire,
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Campos, Élisabeth. "Le phénomène sectaire et le droit pénal." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32035.

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Abstract:
Les sectes sont devenues un phenomene de societe et le droit penal a ete confronte aux agissements reprehensibles commis par certaines d'entre elles. La question de l'efficacite du droit penal et, au-dela, celle de son application pratique s'est alors posee. L'insuffisance et la difficulte de la repression ont pousse des auteurs et des associations a demander la prise en compte de la notion de manipulations mentales, c'est-a-dire des pressions d'ordre psychologique qui seraient effectuees sur les adeptes et qui annhileraient leur libre-arbitre<br>Sects are today a society phenomenon and the pe
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Diakite, Médy. "Le médecin devant le juge (pénal et civil) en droits malien et français." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD007/document.

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Abstract:
La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons
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Dadoun, Armand. "La Nullité du contrat et le droit pénal." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0414.

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Abstract:
Droit réaliste dont la sanction frappe avant tout des faits juridiques, le droit pénal est toutefois loin d'ignorer la notion de contrat pour la simple raison que celui-ci constitue l'instrument juridique essentiel des échanges. Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du « droit pénal de la formation du contrat » ne saurait donc surprendre. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction n
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Botton, Antoine. "Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10062.

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Abstract:
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de suscite
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François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.

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Abstract:
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur
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Lucas, Sophie. "L'abus de faiblesse et de vulnérabilité des personnes en droit civil et en droit pénal." Paris 13, 1997. http://www.theses.fr/1997PA131010.

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Abstract:
Depuis quelques temps, nous constatons une evolution parallele du droit civil et du droit penal, liee a une evolution de nos societes, dans le sens d'une extension, dans le temps, dans les moyens et dans les methodes, de la protection des personnes vulnerables contre les abus de faiblesse dont elles peuvent faire l'objet. Par consequent, d'une protection ponctuelle, le legislateur et la jurisprudence, semblent donc s'orienter vers une protection generale de la faiblesse. En effet, l'evolution economique a ete source de nouvelles techniques contractuelles engendrant des abus permettant l'exploi
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Mainchin, Jean-Philippe. "La responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales : (Aspects administratif, civil et pénal)." Angers, 1999. http://www.theses.fr/1999ANGE0026.

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Abstract:
L'action en responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales présente la particularité de concerner à la fois les contentieux administratif, civil et pénal. Les tiers recevables à intenter une action en responsabilité du fait de l'édification d'une construction illégale sont tant les voisins de celle-ci que les associations ou certaines personnes publiques. Le juge administratif pourra indemniser le préjudice subi par le tiers lorsque l'administration aura délivré une autorisation de construire illégale. Le tiers pourra également exercer l'action civile en réparation de son
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Palvadeau, Émmanuelle. "Le contrat en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40048/document.

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Abstract:
En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit
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Ghnassia, Jean-Philip. "Le juge civil à la recherche de la mesure d'instruction idoine." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4020.

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Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

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Abstract:
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique pa
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Haid, Franck. "Les notions indéterminées dans la loi : essai sur l'indétermination des notions légales en droit civil et pénal." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32027.

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Abstract:
Comme l'illustrent les notions de faute, de bonne foi, d'intérêt de l'enfant ou de bonnes mœurs, le législateur emploie régulièrement des notions à l'indétermination très élevée. Ces notions, que les juristes appellent généralement " notions indéterminées ", " notions floues " ou " standards ", lui permettent, en effet, d'insuffler une grande souplesse dans ses prescriptions, en laissant aux juges le soin d'en préciser le contenu dans chaque cas d'espèce. Mais, ces notions créent également un malaise au sein de la science du droit car leur usage engendre, par définition, de multiples doutes :
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Abou, assi Sabbagh Nathalie. "La réparation en droit pénal - Etude comparative." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3047.

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Abstract:
La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes
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Sbaiti, Fanny. "Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD070/document.

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Abstract:
Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est q
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Martinelle, Mathieu. "L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0236.

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Abstract:
La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociét
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Rovetta, Ornella. "Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda comme source d'histoire?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209561.

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Abstract:
Ce travail est consacré au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), une juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 8 novembre 1994. <p>Le fil conducteur de la thèse interroge la manière dont le Tribunal produit des archives. Comment une institution en devenir, produit-elle ses sources ?Cette interrogation entraîne deux questionnements :D’une part, comment analyser le devenir ou la constitution d’un Tribunal ?D’autre part, quelles sont, précisément, ces sources ?<p>Ces deux axes correspondent à la structuration de ce travail. <p><p>Dans la première partie, nous a
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Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de
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Szkopinski, Anaïs. "Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV078.

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Abstract:
Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier
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Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

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Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
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Le, Moulec Eliaz. "Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G001.

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Abstract:
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents. N’est-ce pas le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance que la doctrine invoque traditionnellement pour illustrer
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Reix, Marie. "Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40055/document.

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Abstract:
Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificati
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Colombani, Daniel. "Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40070.

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Abstract:
Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicame
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Sidhoum-Rahal, Djohar. "Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100142.

Full text
Abstract:
Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notr
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Baud, Marie-Sophie. "La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020056.

Full text
Abstract:
La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de
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Dubois, Charlotte. "Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020066.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une
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Heckmann, Lise. "La solidarité en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1036.

Full text
Abstract:
Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de sol
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Bougi-Amenc, Pauline. "Essai sur la clandestinité en droit privé." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32026.

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Abstract:
La clandestinité est à l’origine une notion de fait qui a fait son entrée sur la scène juridique. Cet essai consiste à s’interroger sur l’intensité de cette « juridicisation ». L’émergence de la clandestinité en tant que notion juridique résulte de l’oeuvre combinée du législateur et de la jurisprudence. Au regard des textes, la clandestinité est essentiellement définie de manière objective à travers ses antonymes : la publicité, l’immatriculation ou l’apparence. Interprétant ces dispositions, la jurisprudence est venue introduire une dimension subjective consistant dans la prise en compte de
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Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

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Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
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Almeras, Renaud. "De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD062.

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Abstract:
Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec
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Pieret, Julien. "Le droit à la sécurité: du désirable à l'exigible ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210191.

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Abstract:
Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l'existence d'un droit fondamental et autonome à la sécurité. L'objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l'homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l'objet d'une protection explicite et autonome :le "droit à la sécurité" existe. Son champ d'application - la protect
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Joseph-Ratineau, Yannick. "La privatisation de la répression pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1009/document.

Full text
Abstract:
Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’
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Aumaître, Aurélie. "Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3079.

Full text
Abstract:
L’étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu’à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu’elle soit une notion clé du système établi à Rome. Le dossier protège en effet l’intégrité des procédures et il permettrait d’en assurer l’efficacité, si son rôle était revalorisé, et si l’
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Alfonso, Mathey Mercedes. "Constance et évolution d'une écriture engagée : l'oeuvre de Carmen de Burgos journaliste, essayiste et romancière." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOL017/document.

Full text
Abstract:
Carmen de Burgos est morte en 1932, laissant derrière elle une œuvre écrite considérable : des milliers d’articles publiés dans différents journaux, des essais, des romans et des centaines de novelas cortas. L’œuvre et le souvenir de cette militante pour les droits de la femme furent condamnés à l’oubli pendant la dictature franquiste. C’est à la redécouverte et à l’analyse de cette œuvre, dans ses divers aspects, qu’est consacrée cette thèse. Nous y avons cherché les constantes mais aussi les évolutions. Carmen de Burgos a, en effet, évolué dans sa conception du rôle de la femme et des droits
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Portolano, Diane. "Essai d'une théorie générale de la provocation." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32046.

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Abstract:
Fréquente en droit pénal, jamais entreprise en droit civil ou en droit administratif, cette étude révèle l’abondante appréhension juridique de la notion de la provocation. Malgré cette richesse, aucune étude transversale n’a jamais été menée à son propos et cette notion demeure encore indéfinie. Il est pourtant apparu que, non seulement que la conceptualisation de la provocation était rendue souhaitable par son absence d’approche cohérente, mais encore que cette conceptualisation était parfaitement envisageable. A cette fin, une typologie des comportements de provocation, leur nature et leur c
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Nguyen, Déborah. "Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30046/document.

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Abstract:
La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place
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Grevet, Alexandre. "Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED060/document.

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Abstract:
Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le
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Peketi, Essodjilobouwè. "Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020078.

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Abstract:
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est judiciairement reconnue. Mais si l’homologation implique toujours un acte conventionnel auquel s’adjoint une intervention du juge, force est d’observer que les procédures d’homologation n’ont de commun que le nom. Car, ce que l’on désigne par homologation judiciaire, ce sont, en termes de finalités,
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Desfour, Mary-Hélène. "Contribution à la réflexion sur la notion de sanction pénale dans le droit positif contemporain français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1103.

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Abstract:
La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel que l'on peut synthétiser en deux axiomes : seule la sanction pénale est punitive et toutes les sanctions pénales sont punitives. Cette conception conduit à l'assimilation de la notion de sanction pénale à celle de peine. L'hypothèse de cette réflexion est d'envisager si l'on peut se départir de cette conception en vérifiant si le critère matériel sur lequel elle repose est toujours pertinent. La première partie de la thèse tend à démontrer que le critère fonctionnel traditionnel est remis en cau
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Ursini, Carine. "Le corps de la personne au travail selon le droit social." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22020/document.

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Abstract:
La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le dr
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Houedjissin, Mededode. "Les victimes devant les juridictions pénales internationales." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00628543.

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Abstract:
La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de " partie " au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes ti
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
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