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Journal articles on the topic 'Civil and pénal penalities'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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1

Teillet, Guillaume. "Quand civil et pénal s’entremêlent." TSANTSA – Journal of the Swiss Anthropological Association 25 (September 21, 2020): 105–19. http://dx.doi.org/10.36950/tsantsa.2020.025.10.

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Abstract:

On the basis of an ethnographic survey about young people followed by the Youth Judicial Protection Service (Projection judiciaire de la jeunesse, PJJ) in France, this article deals with the effects of the duality of juvenile justice (civil and penal) on the scale of their trajectories. Upstream from prosecutions, placements under child protection are one of the sequences of the disorders’ chain of production. From the break marked by the first penal placement, the PJJ supervising leans diversely on civil cares, between hybridization of judicial registers, overlap, and definition of respective

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2

Parnas, Annick Urfer. "Les soins ambulatoires sous contrainte au Danemark : code civil ou pénal ou code pénal et civil ?" L'information psychiatrique 82, no. 1 (2006): 71. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8201.0071.

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3

Tacita, Patrice. "Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil." Droit, Déontologie & Soin 16, no. 4 (2016): 421–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.10.019.

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4

Lenoir, Rémi. "Droit pénal et droit civil. À propos d'une réforme de la mise en détention provisoire." Politix 8, no. 32 (1995): 139–53. http://dx.doi.org/10.3406/polix.1995.2094.

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5

Kirchengast, Tyrone, and Rabia Mzouji. "Les victimes comme parties prenantes d’un procès pénal de type accusatoire." Criminologie 44, no. 2 (2011): 99–123. http://dx.doi.org/10.7202/1005793ar.

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Abstract:

Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes se sont vu octroyer un certain statut dans les procédures judiciaires. Récemment, l’importance croissante des avocats des victimes dans divers ressorts de common law témoigne du souci accru de donner à celles-ci un vrai statut et des droits effectifs en termes de représentation juridique. Un avocat peut ainsi les accompagner tout au long de la

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6

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h

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7

Copain, Carine. "Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 279–309. http://dx.doi.org/10.7202/1039839ar.

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Abstract:

Marqué par ses origines délictuelles, le street art pose aujourd’hui de nombreuses interrogations en droit, et ce, d’autant plus que le marché de l’art tend à le considérer comme un véritable mouvement artistique, au même titre que l’art contemporain par exemple. De par cette évolution, le droit pénal, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil français sont nécessairement interrogés. Entre liberté de création et protection de l’ordre public et des droits d’autrui, le street art peut-il être rattaché aux catégories juridiques existan

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8

Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:

Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans

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9

Latruffe, Corinne, and Marie-Françoise Duffrin. "Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal." Kinésithérapie, la Revue 17, no. 183 (2017): 18–24. http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2016.12.005.

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10

Marinković, Milica. "Položaj žene u francuskom Krivičnom zakoniku od 1810. godine." Vesnik pravne istorije 1, no. 2/2020 (2021): 92–112. http://dx.doi.org/10.51204/hlh_20204a.

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Abstract:

In this paper the author analyses the legal position of women in the French Penal Code of 1810 (Code pénal de 1810). Although the propositions of the Civil code of 1804 are key to determining the legal position of a woman in XIX century French law, we cannot disregard the propositions given by criminal law. By analysing legal sources as well as literature, both XIX century and current, the author gives an overview of the legal position of a woman as a victim, culprit and accomplice in the French Penal Code of 1810. This Code was written in a pronouncedly patriarchal tone, which is manifested i

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11

Schwab, Wallace. "MADELEINE MAILHOT, Les bons mots du civil et du pénal, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 332 p., ISBN 2-89127-717-1." Les Cahiers de droit 47, no. 3 (2006): 597. http://dx.doi.org/10.7202/043899ar.

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Qi, Xuefeng. "L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.

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Abstract:

Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se ca

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Cabrillac, Rémy. "Les enjeux de la codification en France." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 533–45. http://dx.doi.org/10.7202/043852ar.

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Abstract:

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie. L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modifica

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Goubau, Dominique. "Christianne DUBREUIL, Le témoignage des enfants en droit pénal et en droit civil, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 148 p., ISBN 2-920376-91-8." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (1992): 301. http://dx.doi.org/10.7202/043136ar.

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Milca, Maître Konan Yocoli Grâce. "Les Procès Civil Et Pénal: Rôle Et Influence Du Public Et Des Medias En Côte D’ivoire Sur Les Procédures Judiciaires Et Les Décisions De Justice." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 1 (2018): 32–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-1-32.

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Cicchelli, Vincenzo, and Emmanuelle Maunaye. "Significations de la responsabilité parentale à la naissance de l'enfant et après son adolescence." II L'engagement responsable, no. 46 (September 10, 2002): 85–96. http://dx.doi.org/10.7202/000325ar.

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Abstract:

Résumé Au-delà des acceptions du droit civil et du droit pénal, la responsabilité se définit comme un lien intime entre Ego et son prochain. Les parents en sont des paradigmes éminents. Leur responsabilité évolue selon l'âge des enfants et les moments de l'éducation. La vigilance continue et la disponibilité totale qui caractérisent le rapport de la mère à son premier enfant accentuent l'asymétrie du rapport parental. On a ainsi pu parler de société sans père. Pour autant, la paternité ne se définit pas en creux : une autre modalité de la responsabilité parentale se dessine, fondée sur le sout

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Roussy, Daniel. "Le témoignage des enfants. Christianne Dubreuil, Le témoignage des enfants en droit pénal et en droit civil, Montréal, 1991, les Éditions Thémis, 148 pages, ISBN 2-920376-91-8." Revue générale de droit 22, no. 4 (1991): 863. http://dx.doi.org/10.7202/1057485ar.

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Majambo Kamenga, David Gaël, and Clémence Kishiba Malifwa. "Le juge pénal congolais, civil ou militaire, n’a pas le droit, ni de blâmer le ministère public, ni de lui faire des observations et encore moins, de lui donner des injonctions." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 100–111. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-100.

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Perrin, Bertrand. "L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 213–65. http://dx.doi.org/10.7202/1026922ar.

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Abstract:

Deux définitions du terrorisme coexistent au Canada, l’une en matière pénale et l’autre dans le domaine de l’immigration. Le droit suisse n’incrimine que le financement du terrorisme. Contrairement au droit canadien, la Suisse a opté pour une norme générale et abstraite inspirée de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La loi suisse n’exige pas que l’acte terroriste soit commis au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique. Cette solution est préférable. Par contre, le législateur suisse a exclu expressément

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Ruffo, Andrée. "Le rôle du juge du Tribunal de la jeunesse sous la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 413–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059147ar.

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Abstract:

Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a juridiction sur les personnes mineures notamment dans le domaine de la protection de la jeunesse et en matière pénale de compétence fédérale. En droit civil québécois, l’évolution législative et jurisprudentielle attribue au juge un rôle plus actif qu’il ne l’était traditionnellement. Le juge siégeant sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse se voit confier un rôle encore accru. Le Tribunal doit informer l’enfant et ses parents de leurs droits; doit décider quant à l’existence

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Schwab, Wallace. "Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal. Dictionnaire français-anglais des expressions juridiques. Cooccurrents, exercices et tableaux, 3 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 383 p., ISBN 978-2-89127-864-5." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (2010): 483. http://dx.doi.org/10.7202/045644ar.

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Koshan, Jennifer. "STATE RESPONSIBILITY FOR PROTECTION AGAINST DOMESTIC VIOLENCE: THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON HUMAN RIGHTS DECISION IN LENAHAN (GONZALES) AND ITS APPLICATION IN CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (2012): 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4359.

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Abstract:

In August, 2011, the Inter-American Commission on Human Rights released its decision in Jessica Lenahan (Gonzales) v United States, a case concerning states’ obligations to use due diligence in responding to domestic violence. The IACHR found that the United States had breached several articles of the American Declaration of the Rights and Duties of Man for failing to protect Lenahan and her children from domestic violence, and made wide-reaching recommendations at both the individual and systemic level. This comment will discuss the IACHR decision in Lenahan and analyze its implications for C

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Létourneau, Gilles. "Problématique de la violence dans les loisirs et moyens d’action corrective et préventive : l’expérience québécoise et canadienne." Informations et documents 19, no. 3 (2019): 653–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058601ar.

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Abstract:

La violence qui jadis évoquait l’horreur s’est au fil des ans développée une facette récréative et s’est infiltrée progressivement dans le domaine du sport qui compte pour une partie importante des activités de loisir. La société canadienne n’a malheureusement pas échappé à ce phénomène. Le hockey, ce sport adulé des Canadiens, offre un exemple regrettable d’infiltration de la violence récréative, violence à la fois néfaste, pernicieuse et prompte à l’escalade. À cause de l’ampleur du phénomène et des coûts sociaux qui en découlent, une prise de conscience individuelle et collective apparaît c

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24

Boughanmi, Sarah, and Giancarlo Di Pietro. "Claude Dallaire, La mise en oeuvre des dommages exemplaires sous le régime des Chartes, Wilson & Lafleur, 2 édition, Montréal, 1995, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 377 pages, ISBN 2-89127-583-7 Nicholas Kasirer (dir.), La solitude en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 302 pages, ISBN 2-89400-152-5 Madeleine MAILHOT, Les bons mots du civil et du pénal, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 296 pages, ISBN 2-89127-581-0." Revue générale de droit 34, no. 1 (2004): 213. http://dx.doi.org/10.7202/1027241ar.

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Ladouceur, Julie, Jean-François Venne-Pronovost, and Catherine Mougeot. "Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Faillite et insolvabilité, 2 édition, Montréal, Thémis, 2005, 182 pages, ISBN 2-89400-204-1 Mathieu Gagné, Le droit des médicaments, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2005, 913 pages, ISBN 2-89451-816-1 Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal. 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 332 pages, ISBN 2-89127-717-1 Jean Pelletier (dir.), Canonical and Pastoral guide for Parishes, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 266 pages, ISBN 2-89127-2-89127-639-6." Revue générale de droit 36, no. 2 (2006): 297. http://dx.doi.org/10.7202/1027112ar.

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Belot, Jessie, and Jaël Destin. "Pierre-André CÔTÉ, Interprétation des lois, 4 éd., Montréal, Éditions Thémis, 2009, 865 pages, ISBN 978-2-89400-270-4 Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal : dictionnaire français-anglais des expressions juridiques. Cooccurrents, exercices et tableaux, 3 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 383 pages, ISBN 978-2-89127-864-5 Benoît Moore, Violaine Lemay, Cécile Bideau-Cayre (dir.), La représentation de l’enfant devant les tribunaux, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 297 pages, ISBN 978-2-89400-275-9 Hubert Reid, Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 25 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 2080 pages, ISBN 978-2-89127-911-6." Revue générale de droit 40, no. 2 (2010): 667. http://dx.doi.org/10.7202/1026965ar.

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Daigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau, and Stéphane Cosentino. "Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.

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Caparros, Ernest, Daniel Roussy, Charles Malone, and Gilles Renaud. "J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, l édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8." Revue générale de droit 21, no. 4 (1990): 761. http://dx.doi.org/10.7202/1058218ar.

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