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Dissertations / Theses on the topic 'Civisme'
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Vian, Boris Laforêt Guy. "Traité de civisme /." Paris : C. Bourgois, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37440294k.
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2
Schumacher, Alois. "Civisme et enseignement en R.F.A. /." Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34914154v.
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3
Laforêt, Guy. ""Traité de civisme" par Boris Vian /." Paris : Union générale d'éditions, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34975240x.
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4
Nguyen, Thuc Huong Giang. "L' administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010291.
Full textAbstract:
Le civisme fiscal, qui peut se définir comme l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, se fondait à l'origine sur l'acceptation de l'impôt par le Parlement. Les contribuables avaient l'obligation législative de payer l'impôt. Or, ces dernières années, dans un contexte économique particulier, cet ancien civisme fiscal a évolué. Plusieurs gouvernements ont modifié le rôle de l'administration fiscale. Cette réforme a été placée au cœur des politiques de renforcement du consentement des contribuables. Ainsi en France, la culture de contrôle a été en partie remplacée par une culture de service dans laquelle l'administration fiscale appréhende le contribuable à la fois comme « un client », un usager et un citoyen. En revanche, au Vietnam, cette transformation ne trouve pas d'équivalent, bien que ces derniers temps, l'administration fiscale tente d'améliorer ses relations vis-à-vis du contribuable.
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Ivanchak, Stephan. "Vers une meilleure compréhension théorique des comportements de civisme organisationnel." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00336701.
Full textAbstract:
Ce travail théorique et empirique est centré sur la validité de construit des comportements de civisme organisationnel (CCO). Nous proposons une définition « théorique » (caractéristiques observables) qui synthétise les principaux éléments des définitions précédentes. La caractéristique essentielle des CCO est qu'ils sont discrétionnaires (non-imposables, leur omission n'est pas punissable). Cette définition « théorique » est articulée à une définition du « contenu » du domaine, fondée sur le modèle de Borman, Penner et al. (2001). Le questionnaire en français développé sur ce modèle s'ajuste plutôt au modèle de Williams et Anderson (1991, CCO qui bénéficient à l'organisation vs. CCO qui bénéficient aux individus). La validité divergente est étudiée au regard du modèle des cinq facteurs de personnalité. Il est argumenté qu'une meilleure compréhension des relations personnalité-CCO peut être obtenue en considérant les relations au niveau des facettes.Dans une seconde version du questionnaire, les CCO correspondent à un construit latent général, qui peut être distingué en plusieurs facettes plus spécifiques, comme le suggèrent Tepper et al. (2004) et la méta-analyse de LePine et al. (2002). Une analyse théorique et empirique tend à confirmer l'hypothèse d'antécédents communs aux CCO et au turn-over volontaire. La relation entre la motivation à s'engager des marins et les CCO est également étudiée. Globalement, la motivation semble être un antécédent majeur des CCO (Borman et Penner, 2001 ; Organ, 1990). Nous proposons un réseau nomologique des relations entre les CCO et divers construits de la psychologie industrielle et des organisations, incluant la dimension motivationnelle.
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Chaplain, Corriveau Charles-Étienne. "Le Sociogramme du civisme dans les Aventures de Blake et Mortimer." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35214.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie l’évolution du civisme à travers l’ensemble des Blake et Mortimer dans une perspective sociocritique. Elle suggère qu’il existe une différente conception du civisme entre les bandes dessinées écrites par Edgar P. Jacobs (publiées de 1946 à 1977) et celles de ses continuateurs (parues de 1996 à 2014). Elle tente de montrer, plus exactement, à l’aide de la notion de sociogramme, comment les premières s’articulent autour d’un humanisme civique et les deuxièmes d’une forme de citoyenneté civile. Il s’agit donc, aussi, d’analyser les médiations sur lesquelles s’appuient chacune de ces deux perspectives afin de rendre compte du rééquilibre discursif qui a facilité, voire permis, cette transition.
7
Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.
Full textAbstract:
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier, « seul le civisme contractuel (la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs) représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». L'idée de civisme, consubstantielle à la notion de contrat, se révèle alors progressivement en la matière, dans les droits nationaux comme dans les regroupements étatiques tel le droit européen et de l'OHADA. Bien qu'implicite, le civisme contractuel est affirmé dans les sources de ces ordres juridiques et son contenu hétérogène est identifiable. Par ailleurs, le civisme contractuel a vocation à s'appliquer à tous les contrats de droit privé; à toutes les phases contractuelles, quand bien même il serait plus manifeste lors de l'exécution du contrat. Il s'impose aux contractants et aux interprètes tels le juge et l'arbitre; et contribue non seulement à l'accroissement de leurs pouvoirs, mais également à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, le civisme contractuel ne saurait être limité, comme l'entrevoyait son illustre géniteur le doyen Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Il s'agit d'un principe général du droit des contrats, complémentaire des principes actuels à l'instar du libéralisme et du solidarisme contractuels, et dont la nécessaire consécration textuelle peut être relativisée. La violation des droits et obligations que véhicule le civisme contractuel est sanctionnée selon que l'intérêt en cause est général ou particulier, l'idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou d'accélérer sa disparition lorsqu'il est établi que son maintien risque de porter atteinte aux intérêts contractuels en présenceThe "contract" is just because both parties wanted it. This idea has long prevailed in contract law and is still very present. With the observed economic, social, environmental and technological transformations, it is blunted in favour of a protective interventionism, the will no longer being to ensure exclusively the protection of the contractual interests. Today, voluntarism and protectionism are not enough to ensure the safety of all contractual interests. It is therefore necessary to think otherwise of a contract. According to Dean Carbonnier, «on/y the contractual citizenship (contract compliance ta public order and morality) represents an absolutely general validity requirement, the minimum social conformity required of al! contractors». The idea of citizenship, consubstantial with the notion of contract, reveals itself gradually on the matter, under national law, as in the state groupings such as the European law and OHADA. Though implicit, contractual citizenship is stated in the sources of these legal systems and its heterogeneous content is identifiable and recognizable. Moreover, the contractual citizenship authority to apply to all contracts of private law; to all contractual phases, even though it would be more evident during the execution of the contract. It binds the contracting parties and interpreters such the judge and arbitrator, and contribute" not only to help increasing their powers, but also to the security and reassurance of contractual relationship. Thus, the contractual citizenship could not be limited, as foreseen by the illustrious sire Dean Carbonnier, to an extrinsic condition of validity of the contract relating to the content. It is about a general principle of contract law, complementary to the existing principles like liberalism and contractual solidarity, and whose necessary textual dedication can be relativized. The violation of rights and obligations which conveys the contractual citizenship is sanctioned according to whether the interest in question is general or private, the idea being to maintain the contract so long as its execution remains possible, or to accelerate its disappearance when established that its maintenance likely infringe or affect the contractual persons involved
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Chevret, Christine Esquenazi Jean-Pierre. "Citoyenneté, civisme, civilité pour une approche grammairienne des justifications autour de la construction du droit relatif à l'internet en France /." Lyon : Université Lyon 3, 2007. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/chevret_c.
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9
Bellot, Marie. "Faire entendre les voix en Chine : jeunesse qualifiée, autoritarisme négocié et civisme ordinaire." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2009.
Full textAbstract:
En Chine, les enjeux liés à la mobilisation, l’engagement, la politisation et l’action collective sont sensibles. Ils sont saisis, de façon contemporaine, notamment autour des mobilisations de propriétaires, ou concernant l’opposition à des projets locaux, particulièrement en lien avec des enjeux de défense de l’environnement, de santé et d’écologie. A un autre bout du spectre des mobilisations politiques se retrouvent les enjeux de dissidence, donc de mobilisation frontale, et de leur quasi-impossibilité dans le contexte actuel. Cette thèse vise à penser la production de pratiques discrètes du politique, à partir d’engagements de jeunes qualifiés et dans une conception interactionniste du pouvoir. Nous entendons montrer comment, dans un contexte d’autoritarisme négocié et de production de régimes partiels de régulation, apparaissent des pratiques et des formes d’associations de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur dans des « espaces intermédiaires ». A partir de politisations sous contrainte, les jeunes diplômés développent des compétences de mobilisation et des « savoir décaler » qui révèlent des formes de civisme temporaire et ordinaireIn China, issues related to mobilization, commitment, political engagement and collective action are sensitive. They are considered, in a contemporary way, through landlord movements or opposition forces to local projects, particularly in connection with environmental, health and ecological issues. It is almost impossible for political dissidence, a form of frontal engagement that stands at yet another end of the political activism spectrum to exist in the current context. This thesis aims at showing how discrete practices of politics are being produced by analyzing the political engagement of skilled young people within the framework of an interactionist conception of power. We intend to demonstrate how, in a context of bargained authoritarianism and partial regulatory regimes, higher education graduates create practices and forms of association in "intermediate spaces". Starting from constrained political engagement, young graduates develop mobilization and “shifting” skills that reveal new forms of temporary and ordinary civism
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Vigué-Camus, Agnès. "Un groupe critiqué : sociologie du Rotary-Club." Paris, EHESS, 1991. http://www.theses.fr/1991EHES0059.
Full textAbstract:
Le rotary-club, comme d'autres associations a un but humanitaire, celui de "servir" les desherites. Pourtant ce groupe est la plupart du temps assimile a une assemblee de notables qui se reunit pour traiter des affaires et organiser des banquets. On cherche ici a expliquer l'illegitimite du groupe qui n'est pas sans liaison avec son origine americaine. En decrivant la difference dans la maniere dont est defini le groupe et dont il fonctionne a l'interieur de chacun des espaces nationaux, on tente d'amorcer une reflexion sur la specifite du lien civique et des formes d'expression de la citoyennete dans les deux paysLIKE MANY OTHER ASSOCIATIONS, THE ROTARY CLUB HAS HUMANITARIAN GOALS : "SERVING" THE DEPRIVED. YET AS A GROUP THIS CLUB IS PRIMARILY SEEN AS AN ASSEMBLY OF NOTABLES WHO GET TOGETHER TO DO BUSINESS AND ORGANIZE BANQUETS. WE TRY TO EXPLAIN THE ILLEGITIMACY OF THIS GROUP, IN FRANCE IN TERMS OF ITS AMERICAN ORIGINS. DESCRIBING THE DIFFERENT WAYS THE GROUP IS DEFINED AND HOW IT FUNCTIONS within DIFFERENT NATIONAL CONTEXTS, WE WOULD LIKE TO PROVOKE THOUGHT ABOU THE SPECIFICITY OF CIVIC LINKS AND THE FORMS OF EXPRESSION OF CITIZENSHIP IN THE TWO COUNTRIES
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Braga, Junior Luiz Carlos Ferreira. "A importância da formação do cidadão na perspectiva de Jean-Jacques Rousseau." Universidade Federal de Goiás, 2015. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tede/5377.
Full textAbstract:
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Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES
Le philosophe genévois Jean-Jacques Rousseau s’est consacré dans ses écrits politiques à penser une bonne République. Sa philosophie, dans ce domaine, dialogue avec les thémes de la souveraineté, de la légitimité, de la loi, du pouvoir, et ce parmi bien d’autres encore. Ces thèmes constituent l’ensemble de ces concepts. Il est intéressant d’observer que ces derniers convergent tous vers un autre, à savoir, l’éducation civique. Celle-ci est le sujet principal de notre recherche dans cette Dissertation. L’éducation civique represente le point primordial qui nous accompagne dans la compréhension du modele politique pensé par Rousseau, modéle qu’il s’est évertué à théoriser et s’est efforcé de construire en maintenant comme objectif une possible pratique de la défense de la liberté et de l’égalité de tous les membres du corps social. Notre recherche se propose précisémment d’analyser la possibilité et les moyens plausibles d’une équation de la liberté et de l’égalité des citoyens d’une République legitime avec l’amour de la patrie qui rend toujours et pour tous prioritaire le bien public. Pour cela, nous étudierons plus en détail l’Etat Civil légitime, compte tenu du fait que ce dernier constituera le cadre de référence de nos considérations sur la formation du citoyen. Ensuite, nous examinerons quelle peut être la meilleure éducation pour l’homme qui vit en société, en considérant la formation nécessaire à l’amour de la patrie, puisque sans cette éducation le traité social serait seulement une forme illusoire et vaine. Enfin, nous traiterons de la possible pratique de la formation citoyenne basée sur les conseils du philosophe ici étudié. Et, partant de l’idée que l’Etat Civil légitime implique la liberté et l’égalité des citoyens, nous nous interrogerons sur la résponsabilité de chaque membre de l’Etat dans son processus de formation.
O filósofo de Genebra, Jean-Jacques Rousseau, em seus escritos políticos sempre se preocupou em pensar uma boa República. Sua filosofia, neste campo, dialoga com os temas da soberania, legitimidade, lei, poder, dentre tantos outros. São temas que constituem seu bojo conceitual. É interessante notar que todos estes temas se convergem em um outro, a saber: a educação cívica. Este último é o mote principal de nossa investigação nessa Dissertação. A educação cívica se mostra como um ponto fulcral que nos auxilia na compreensão do modelo político pensado por Rousseau. Modelo que sempre buscou teorizar e se esforçou para uma possível prática da defesa da liberdade e igualdade de todos os membros do corpo social. Nossa pesquisa se propôs, precisamente, analisar a possibilidade e os meios plausíveis de equacionar a liberdade e a igualdade dos cidadãos de uma República legítima com o amor pátrio que faz cada um preferir sempre o bem público. Com esse objetivo nos detemos em dissertar sobre o estado civil legítimo, posto que este se constituirá como o quadro referencial para nossas considerações acerca da formação do cidadão e do exercício da cidadania. Em seguida, procuramos investigar qual pode ser a melhor educação para o homem que vive em sociedade, com vistas à formação do amor pátrio, posto que sem essa educação o tratado social será apenas uma forma ilusória e vã. E, por último, tratamos acerca da possível prática da formação cidadã, que possui como conselheiro o próprio filósofo ora em questão e, partindo do pressuposto que o Estado Civil legítimo implica a liberdade e a igualdade dos cidadãos, finalizaremos investigamos sobre a responsabilidade de cada membro do Estado no seu processo de formação.
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Baldach, Nicolas Logez Guillaume. "L'incivilité dans son rapport au lien social regards croisés sur le phénomène à partir des exemples de HEM et de CAUDRY /." [S.l.] : [S.n.], 2008. http://www.biblio.univ-evry.fr/memoires/2008/2008_MM2_DSU_Baldach.pdf.
Full textAbstract:
Mémoire de master professionnel 2è année : Développement social urbain (DSU) : Institut social Lille Vauban : 2008. Mémoire de master professionnel 2è année : Développement social urbain (DSU) : Université d' Evry Val d' Essonne : 2008.Titre provenant de l'écran titre. Notes bibliographiques.
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Caille, Frédéric. "Les instruments de la vertu : l'Etat, le citoyen et la figure du sauveteur en France : construction sociale et usages politiques de l'exemplarité morale de la fin de l'Ancien Régime à 1914." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21005.
Full textAbstract:
L'etude tente d'avancer dans la comprehension des contours pratiques de la citoyennete republicaine. Elle se propose pour ce faire de reflechir sur le role joue par la promotion sociale massive de comportements moralement exemplaires dans l'acceptation et la mise en place, a la fin du xixe siecle, de ce modele de lien social et politique. Le travail envisage les procedures developpees a cet effet, et plus specifiquement celles qui concernent la figure generique de l'individu devoue, secourable et courageux : le sauveteur. La premiere partie en presente trois types : les distinctions honorifiques officielles pour actes de courage et de devouement, en les replacant dans le developpement des decorations civiles au fil du xixe siecle et dans le detail de leur propre institutionnalisation; les prix de vertu de l'academie francaise et des autres societes academiques de province, institutions qui connaissent une surprenante expansion a partir de 1866; enfin la societe nationale d'encouragement au bien, association privee creee en 1864 et qui acquiert sous la republique le statut d'une veritable institution nationale. La seconde partie envisage les usages sociaux et politiques de la figure du sauveteur, en commencant par l'examen de la presse populaire et celui de la gestion politique et mediatique de l'accident du bazar de la charite. La genese, les promoteurs, la perspective politique des associations de sauveteurs creees jusqu'au debut du xxe siecle sont ensuite decrites. Societes de secours mutuels entre sauveteurs medailles, societes de "sauvetage", puis de "secouristes" ou de "sauveteurs-sportifs", le mouvement se caracterise avant tout par la promotion des comportements vertueux. On termine sur l'analyse de l'echec a la tribune legislative de la prise en charge des consequences des devouements malheureux, et la conclusion generale revient sur la reconstruction politique de la "citoyennete" dont temoignent les divers usages politiques de l'exemplarite moraleThis study tries to apprehend the comprehension of the concrete republican citizenship. In this aim, it proposes to think about the role played by the massive social promotion of morally exemplary behaviours in the acceptance and putting into practice, at the end of 19th century, of this kind of social and political link model. The work considers the procedures developped to this effect, and more specifically the ones which concern the generic figure of the devoted, helpful and courageous individual : the rescuer. The first part introduces three types of procedures. First, the official honorary distinctions for acts of courage and devotion, presented in the context of the growth of civil distinctions during the 19th century, and in the detail of their institutionalization. Secondly, the prices of virtue awarded by the "academie francaise" and the other provincial academic societies, institutions which grew in an amazing fashion from 1866. Third, the national society of the encouragement to the good, a private association established in 1864 and which acquired during the third republic the status of a real national institution. The second part examines the social and political uses of the rescuer figure, beginning by the investigation of the popular press and the political and media management of the "bazar de la charite" fire. The genesis of the rescuers associations, their promotors and their political viewpoint untill the begining of the 20th century are described afterwards. Mutual aid associations between decorated rescuers, rescuing societies, first-aid workers and "athletic rescue" are characterized in fact by the promotion of virtuous behaviours. We conclude with the analysis of the failed passage of the legislation concerning the indemnization of injured rescuers. The general conclusion returns on the political reconstruction of "citizenship", which is shown by the various political uses of moral exemplarity
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Chevret, Christine. "Citoyenneté, civisme, civilité : pour une approche grammairienne des justifications autour de la construction du droit relatif à l'internet en France." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_chevret_c.pdf.
Full textAbstract:
À partir d'une approche grammairienne des justifications, c'est-à-dire une lecture de règles dans des jeux de langage se donnant comme des raisons pour agir, nous proposons l'idée selon laquelle il y a différentes manières d'envisager l'internet - citoyenne, civique et civile - auxquelles correspondent des conceptions de normes devant gouverner ce média. Pour ce faire, nous étudions trois sites qui renvoient à ces conceptions : Fédération Informatique et Libertés, Imaginons un Réseau Internet Solidaire, Forum des droits sur l'internet. Ces sites abritant des associations constitueraient des espaces publics respectivement « citoyen », « civique » et « civil ». Ils témoignent d'interprétations et de réactions à la construction du droit relatif à l'internet en France, en référence à des mondes communsFrom a grammarian's approach to justifications, i. E an interpretation of language games rules given as reasons for acting, we shall submit the idea that there are different ways of considering the Internet - democratic, public-spirited and well-behaved - each of them matching conceptions of norms meant to rule this medium. Therefore we shall analyse three websites which illustrate these notions : the Computer and Freedom Federation, IRIS and the Internet Rights Forum. These sites hosting associations would constitute « democratic, public-spirited and well-behaved spaces ». They are testimonies of interpretations and reactions to the building of legislation applicable to the Internet, referring to common worlds
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Lebrun, Andréanne. "Modèles citoyens proposés à la jeunesse dans les programmes et les manuels d’hygiène, de bienséances et de civisme du secondaire catholique public au Québec (1943 - 1967)." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://hdl.handle.net/11143/5448.
Full textAbstract:
Ce mémoire propose de reconsidérer notre compréhension de l’historicité de la notion d’éducation à la citoyenneté au Québec. Pour ce faire, plutôt que de se concentrer sur l’enseignement de l’histoire nationale, il explore les modèles citoyens véhiculés par les manuels et les programmes d’hygiène, de bienséances et de civisme approuvés à l’intention du secondaire catholique public entre 1943 et 1967 au Québec. Si la volonté de dispenser une formation citoyenne au sein de l’école québécoise est antérieure à 1943, elle revêt un sens nouveau avec l’obligation scolaire jusqu’à 14 ans, car ses contenus rejoignent un nombre croissant d’élèves. Ce mouvement de démocratisation scolaire s’affirme avec le programme de 1956 qui constitue un tournant en revendiquant la reconnaissance des caractéristiques et des besoins psychologiques des adolescents et en prônant une pédagogie citoyenne active. En prêtant attention aux mécanismes d’inclusion et d’exclusion de la citoyenneté à l’œuvre, et en dégageant du coup la recherche de la seule dimension nationale, nous examinons comment les composantes de genre, d’âge, de classe sociale, d’appartenance ethno-linguistique et de capacité intellectuelle modulent les conceptions de la citoyenneté proposées aux élèves. Ce faisant, nous retraçons le passage d’un mode collectif de citoyenneté, où le bien commun prime sur les intérêts individuels, à un mode plus individualiste.
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Granier, Corinne. "Publicité et politisation de la consommation : la formation de la figure du "consommateur moyen" en France." Grenoble 3, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE39047.
Full textAbstract:
Notre objet de recherche porte sur une forme de politisation du discours publicitaire qui met en scène une valeur d'usage sociopolitique du produit. Le civisme dans la publicité est une exhortation du consommateur à agir en faveur de la société, par l'intermédiaire de son acte d'achat. La consommation est alors présentée comme une sphère autonome pouvant faire l'objet d'une participation politique. Notre recherche consiste à analyser les configurations qui ont donné lieu à la politisation de la publicité. Elle procède également de la volonté d'explorer la façon dont ce discours participe à la construction d'un sens commun. Ainsi la politisation du discours publicitaire contribue à construire la figure du consommateur citoyen dans la sphère économique et sociale car elle reflète et active une légitimation du capitalisme fondée sur l'intégration de sa critique. De plus, elle participe d'une structuration de l'espace public dans le sens où elle mobilise une représentation techno-scientifique de la société (et du lien au vivant), et a une incidence sur les pratiques des associations oeuvrant pour une politisation de la consommation. La nature des messages publicitaires recèle ainsi un imaginaire latent (mythe des origines, de purification) et un imaginaire en œuvre qui propose des représentations nouvelles, à la fois réponses et formulations de nos attentes (représentation d'un engagement distancié, ponctuel, multiple et objectivé). En cristallisant les mutations de l'engagement politique depuis le début des années 80, le civisme dans la publicité manifeste un déplacement des lieux du politique ainsi que le renouvellement des modalités de la politique.
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Sangnier, Marc. "Essais autour du capital social." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0125.
Full textAbstract:
Le capital social est constitué des valeurs qui poussent les individus à coopérer et à agir avec réciprocité et empathie en l'absence de tout mécanisme de contrôle formel. Le capital social se manifeste au travers de la confiance, mais aussi via les opinions favorables à la responsabilité collective plutôt qu'individuelle en ce qui concerne la sécurité économique. Cette thèse amène de nouvelles réponses aux deux questions fondamentales que se pose la littérature. Quelles sont les conséquences des différences en matière de valeurs sur l'activité économique ? Qu'est-ce qui détermine l'existence de telles valeurs ? Les deux premiers chapitres s'intéressent à la relation entre la confiance d'une part, et la volatilité macroéconomique et le développement financier d'autre part. L'analyse montre que la confiance réduit la volatilité économique et favorise le développement financier tant dans l'espace que dans le temps. Le troisième documente une relation non-monotone entre normes de coopération et générosité de l'état-providence. Des états-providences généreux peuvent exister à la fois dans des pays dotés d'un fort niveau de confiance et dans ceux où elle est plus faible si les citoyens sont nombreux à profiter indûment du système d'assurance sociale. La question de l'origine des valeurs est abordée dans les deux derniers chapitres. Le quatrième s'intéresse à la persistance des valeurs liées au mythe des débuts de l'industrie minière aux États-Unis : la responsabilité individuelle et l'opposition à l'intervention publique. Le dernier se penche sur les changements de la confiance envers les dirigeants et les institutions en Afrique à la suite d'émeutes ou de manifestationsSocial capital is made from all values that push individuals to cooperate, to act with reciprocity or empathy in the absence of any formal control mechanism. Social capital manifests itself through trust, but also through opinions toward collective rather than individual responsability in economic activity. This thesis contributes to the economic literature interested in the role of norms by giving additional answers to its two fundamental questions. First, what are the consequences of differences in values on economic performance ? Second, where do these values come from ? The first two chapters document the relationship between trust on the one hand, and macroeconomic volatility and financial development on the other hand. It is shown that higher trust reduces macroeconomic volatility and fosters financial development across space and time. The third chapter rationalizes and documents a non-monotonic relationship between norms of cooperation and the generosity of the welfare state. It is shown that large and generous welfare states can be sustained both with high and low levels of trust, provided that a low level of trust is compensated with a large share of uncivic individuals who unduly use the social system. The question of the formation of values is tackled in the two last chapters. The fourth one documents the long-term persistence of values associated with the funding myths of mining activity in the United States : individual self-responsability and opposition to public intervention in the economy. The last chapter focuses on short term changes of trust in leaders and institution among Africans in the aftermath of riots and protests
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Laaziz, Tarik. "L'imposition des entreprises au Maroc." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010277.
Full textAbstract:
Au Maroc, la réforme du système d'imposition des entreprises est au cœur de la question de la maîtrise des Finances publiques. Ainsi, son approche ne peut se faire en se limitant à la seule dimension fiscale. C'est en rapport avec la politique de développement que se manifeste la question de l'imposition des entreprises. En effet, le système d'imposition fournit des recettes pérennes pour financer les objectifs de développement. De par les recettes qu'elle génère et les effets qu'elle induit, la fiscalité des entreprises occupe une place importante dans l'ensemble du système fiscal marocain. Pour cette raison, seule une analyse globale intégrant l'aspect de la rationalisation des dépenses, le ciblage des avantages fiscaux accordés et l'amélioration de la compétitivité de l'économie, permettra de répondre véritablement à la réduction de déficit budgétaire et au soutien de la compétitivité de l'entreprise. Le présent travail de recherche a porté sur une analyse du système d'imposition des entreprises et du système de contribution lui afférent, en se concentrant sur les relations complexes qui se tissent entre ces systèmes et leurs sous-systèmes. Il a aussi formulé des propositions de réforme fiscale tout en prenant en compte les changements et les mutations dans les systèmes fiscaux nationaux. Au-delà de la réforme du système de taxation des entreprises, son évaluation contribuera à l'atteinte de l'équilibre entre le système d'imposition et le système de contribution y afférent. De même, la régulation participe à assurer une harmonie entre la politique fiscale avec la structure entrepreneuriale et à garantir les conditions techniques et relationnelles de la réformeIn Morocco, the reform of the corporate tax system is the heart of the question of the control of public finances. Thus, the approach can be limiting itself to the single tax dimension. This is related to policy development that occurs the issue of corporate tax. Indeed, the tax system provides sustainable income to finance development goals. By the revenue and effects it generates, instead of corporate taxation across the Moroccan tax system is far from negligible. For this reason, only a comprehensive analysis incorporating the aspect of rationalizing expenditure, the targeting of tax incentives and improving the competitiveness of the economy, will truly meet the budget deficit reduction and support competitiveness of the company. This research work has focused on an analysis of the corporate tax system and the system of contributions related to him, focusing on the complex relationships that develop between these systems and their subsystems. He also made proposals for tax reform taking into account the changes and mutations in the national tax systems. Beyond the reform of corporate taxation, the evaluation will contribute to achieving a balance between the tax system and the contribution thereto. Similarly, the regulation contributes to ensure harmony between fiscal policy with the business structure and ensure the technical and relational conditions of reform
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Diarra, Gaoussou. "La Doctrine de la Gouvernance et l'Agenda des Institutions Multilatérales dans les Pays en Développement: une Approche d'Economie Politique Internationale." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790219.
Full textAbstract:
Cette thèse transdisciplinaire en économie et science politique étudie les divers aspects de la doctrine de la gouvernance dans les agendas des institutions et organisations internationales (OIs). Comment des OIs censées être politiquement neutres parviennentelles à promouvoir une approche politique de la " bonne " gouvernance ? Dans quelle mesure la structure des agendas de ces OIs permet- elle d'expliquer la relative sous-performance des reformes de gouvernance entreprises au cours de ces trois dernières décennies dans les pays en développement ? Ces interrogations ont motivé le choix du thème de cette thèse ainsi que l'utilisation d'un cadre transdisciplinaire, notamment celui de l'Economie Politique Internationale qui permet de mieux comprendre les interactions entre les facteurs économiques et politiques au delà des frontières étatiques. Dans un tel cadre, d'une part les OIs comptent parmi les multiples acteurs importants de la scène internationale et d'autre part leurs agendas sur la promotion de la doctrine de bonne gouvernance peuvent être examinés à travers le prisme du débat sur la relativité ou l'universalisme des règles et normes. Ainsi, cette thèse défend l'idée selon laquelle une bonne connaissance de l'économie politique sous-jacente au développement international ainsi que la sociologie politique de ces OIs est nécessaire pour expliquer l'étendue et les performances des reformes de bonnes gouvernance dans les pays en développement. La première partie de cette thèse mobilise deux chapitres pour analyser la doctrine de la gouvernance dans sa genèse, conceptualisation, diffusion et appropriation dans la communauté du développement international. Le chapitre 1 montre que les approches contemporaines de la gouvernance peuvent être dérivées des conceptions des philosophes de l'Antiquité, de la Renaissance et des Lumières à propos du pouvoir, de la légitimité, de l'exercice de l'autorité et, dans une moindre mesure, de l'allocation efficiente des ressources économiques. Néanmoins, les approches modernes de la gouvernance rompent avec ces traditions en prenant en compte l'hybridité, l'hétérogénéité et la multiplicité des acteurs et des centres de décisions. Ce chapitre 2 propose également une conceptualisation de la gouvernance à travers une caractérisation de ses dimensions transdisciplinaires plutôt que d'opter pour une approche visant à trouver une définition universelle à la notion de gouvernance. Cela conduit aussi à discuter des principales critiques adressées à la doctrine de la gouvernance en ce qui concerne leurs conséquences pour les pays en développement. Le chapitre 2 apporte sa contribution au débat sur la diffusion des idées et normes dans la sphère des politiques de développement en prenant l'exemple de la Banque Mondiale à travers son agenda sur les normes de gouvernance. Ce chapitre montre que la Banque Mondiale a eu différents comportements vis-à-vis de la doctrine de la gouvernance, en évoluant d'une approche économique vers une approche sociopolitique dans une optique néolibérale. Ce chapitre offre aussi, à travers une approche bibliométrique, une évaluation du pouvoir d'influence de la Banque Mondiale dans le domaine de la diffusion internationale des normes de gouvernance. A ce propos, la Banque Mondiale est devenue une véritable banque du savoir grâce à ces activités de recherche, de production et diffusion des données sur la gouvernance. En outre, le chapitre montre que la combinaison du pouvoir d'influence et d'injonction de la Banque Mondiale lui a permis d'utiliser ses indicateurs de gouvernance comme un moyen d'influence de sa politique d'aide au développement de même que celles des autres principaux donneurs. A travers deux chapitres, la seconde partie de cette thèse effectue une investigation dans les dimensions sociales et environnementales de la gouvernance dans une perspective de développement durable dans les pays en développement. Ainsi, le chapitre 3, qui examine les politiques de gouvernance sociale des institutions multilatérales, montre que l'arbitrage entre l'équité et l'efficacité de l'aide a conduit à l'émergence de l'approche de " bonne " gouvernance. Cette bonne gouvernance s'inscrit donc dans la délégation de l'aide aux OIs comme un moyen de résoudre le dilemme du Samaritain. Par ailleurs, nos estimations économétriques, visant à saisir les effets de l'aide multilatérale sur les inégalités de revenu et la protection sociale dans les pays en développement, aboutissent à des résultats mitigés qui montrent des effets bénéfiques uniquement dans les pays ayant une bonne qualité institutionnelle. Enfin le chapitre 4 propose un modèle de principal-agent illustrant des interactions d'économie politique entre l'offre et la demande de bonne gouvernance dans le cas du civisme environnemental, de la corruption et de la déforestation dans les pays en développement. Ce chapitre suggère aux OIs une meilleure prise en compte de la demande de bonne gouvernance par l'entremise d'une promotion du civisme des parties prenantes et d'une redevabilité des gouvernements. En effet, il ressort que le civisme environnemental pourrait être un substitut d'une faible efficacité judiciaire et un complément d'une forte efficacité judiciaire en matière de lutte contre la déforestation. Enfin, les estimations économétriques de ce dernier chapitre montrent que l'aide multilatérale, destinée au secteur forestier, est plus efficace dans la réduction de la déforestation dans les pays ayant à la fois un meilleur civisme environnemental et un état de droit.
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Vasconcelos, Tânia Mara Pereira. "Educar, catequizar e civilizar a infância: escola paroquial em uma comunidade do sertão da Bahia (1941-1957)." Universidade de São Paulo, 2009. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/8/8138/tde-24112009-144649/.
Full textAbstract:
Este estudo se propõe a analisar concepções e práticas da Escola Paroquial do Povoado de Serrote, uma pequena comunidade no sertão da Bahia, entre 1941 e 1957; essa escola fazia parte de uma rede de escolas paroquiais fundadas pelo Padre austríaco cisterciense, Alfredo Haasler, no município de Jacobina - BA, que tinha como principal objetivo catequizar a população, contando com o apoio de parte da elite local. A implantação dessas escolas, além da realização de outros trabalhos assistenciais, tornou o referido padre uma figura extremamente conhecida e politicamente importante naquela região, exercendo muitas vezes uma influência maior que a do Estado. A escola paroquial possuía uma estrutura simples, funcionando com uma única classe, no sistema de ensino multisseriado, oferecendo ensino primário gratuito para crianças e adolescentes, oriundas de diferentes condições sociais. As professoras eram todas mulheres e solteiras, estando sujeitas a um rígido controle do comportamento; tendo o seu trabalho associado a uma missão religiosa. Com base em uma pedagogia tradicional, a escola procurava manter a ordem e a disciplina através da utilização de castigos físicos, bem como da distribuição de prêmios aos melhores alunos. A escola paroquial possuía uma sintonia com os valores patrióticos e nacionalistas propagados pelo Estado Novo, mesmo após a sua queda, sendo o civismo, ao lado da religião, um forte componente disciplinador. As festas cívicas e religiosas eram comemoradas com muito empenho, constituindo verdadeiros espetáculos, que envolviam toda a comunidade. A idéia de formar um cidadão católico, civilizado, higienizado e disciplinado, constituía o principal objetivo dessa escola. No entanto, havia resistências a esse sistema, identificadas através do cruzamento das diferentes fontes utilizadas na pesquisa (depoimentos orais, documentos escolares, jornais e fotografias), sendo possível perceber uma distância entre a norma e a prática.This study is aimed at analyzing conceptions and practices of the Parochial School in the Serrote Settlement, a small community inland Bahia (Brazil), between 1941 and 1957. Such a school was part of a series of parochial units founded by the Austrian Cistercian Monk Alfredo Haasler in the municipality of Jacobina (Bahia), the main aim of which was to catechize the population with the support of the local elite. By establishing the school and carrying out charity work Monk Haasler became an extremely well-known and politically important character in the region, often wielding more influence than the State. Characterized by a simple structure, the Parochial School had a single multigrade classroom that offered free primary schooling for children and teenagers from a variety of social backgrounds. All teachers were female and single, subjected to a strict behavior control, whose work was associated with a religious mission. Based on a traditional pedagogical approach, the school sought to keep order and discipline by resorting to physical punishment and awarding prizes to the best students. In tune with the patriotic and nationalistic values conveyed by the Brazilian New State regime, even after it was overthrown, civism was used together with religion as a disciplinary component. Religious and civic festivities were diligently celebrated, making them spectacular shows involving the whole community. The school ultimately aimed to shape a catholic, civilized, hygienized and disciplined citizen. However, such a system faced some resistance, as could be identified by cross-referring different sources (oral accounts, school documents, newspapers and photographs) during this research work, thus revealing a gap between the norm and its practice.
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Turrin, Marion. "La légitime répression de la fraude fiscale." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32001/document.
Full textAbstract:
La légitime répression de la fraude fiscale fait référence aux différentes prérogatives de l'administration fiscale mises en œuvre pour prévenir, détecter et sanctionner l'évitement de l'impôt.Elles s'inscrivent au sein des procédures d'imposition et se doivent d'être conciliées avec les droits fondamentaux du contribuable.Cette exigence, élevée au rang constitutionnel, postule pour un équilibre des relations difficile à établir.La lutte contre la fraude fiscale, cette fin légitime en soi qui préserve l'égalité fiscale, justifie la présence de moyens exorbitants du droit commun qui fragilise la sécurité juridique à laquelle le contribuable peut prétendre.Ses garanties sont confrontées au pouvoir de l'administration fiscale et à sa faculté d'apprécier les différents manquements qui se présentent à elle en dehors de toute contrainte.Le rôle du juge est alors fondamental car en s'employant à préserver les droits et les devoirs de chacun, il participe à conforter un socle d'obligations qui s'impose dans ces procédures et qui est repris a posteriori par le législateurThe tax fraud repression legitimacy refers to the different prerogatives the fiscal administration implements to prevent, detect and sanction anyone trying to shirk its tax responsibilities. This process, that must be coordinated with the fundamental rights, is part of tax rules.This requirement, part of the Constitution, involves a balance between relations that is difficult to reach.This fight against tax fraud, lawful objective in the way it preserves tax equality, justifies the use of measures that infringes fundamental rights and weakens the legal security any taxpayer has the right to pretend.These guaranties opposed themselves to the tax administration and its ability to appreciate the different breaches it notices without any limitations.The judge role is then fundamental since he has to preserve anyone’s rights and duties, he participates to the creation of a basis of obligations that have to be followed for each procedure, and that are reused afterwards by the legislator
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Wrazen, Céline. "Fiscalité et réciprocité : Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30110/document.
Full textAbstract:
Essence même des rapports sociaux, la réciprocité est le principe fondamental qui gouverne les échanges entre les êtres humains et qui permet de définir l’équilibre de leurs relations. Protéiforme et fonctionnelle, elle demeure une notion délicate à circonscrire puisqu’elle s’inscrit à la fois dans la coopération et la lutte, qu’il s’agisse de la sociologie ou du droit. Cet équilibre ne peut rimer avec égalité dès lors qu’il s’agit d’étudier les relations entre l’Administration et les usagers. En effet, les individus n’agissent pas sous couvert d’un voile d’ignorance et les Administrations préservent les intérêts de l’État. Le hiatus affiché, il est incarné essentiellement par l’unilatéralité et la légalité du droit fiscal. Le caractère réciprocitaire n’est pas exclu pour autant. Dérivé adapté du principe d’égalité, la réciprocité serait un concept juridique et anthropologique au service de chacun, en proportion. À l’origine des valeurs et des structures humaines, de l’organisation de la famille jusqu’à celle de la société, la réciprocité imprègne tant le système fiscal que des instruments plus particuliers. Conformément à sa double nature, elle peut revêtir la forme de la « vengeance » – compliance et vérification, défaillance et rectification… – à l’instar du droit international, mais également la forme de « l’alliance » - Chartes, contrôle, transaction… -, à l’instar du droit des obligations. Stabilisatrice, la réciprocité participe donc du renouvellement de ces relations à tous les stades des procédures fiscales – imposition, contrôle et contentieux – dans le sens d’un équilibre obligatoirement différencié, générateur d’échange de bons procédés dans la préservation asymétrique, ou simplement différée, des intérêts de chacunEssence of social relations, reciprocity is the fundamental principle which governs human exchanges and defined the balance of their relationships. Protean and functional, it remains a delicate notion, between cooperation and struggle, in sociology but also in law. This balance cannot rhyme with equality when we study public relations: people don’t act behind a veil of ignorance and Administrations must work for public interest. The hiatus displayed, it is embodied basically in the unilateralism and legality of tax law. The reciprocal character is not excluded from these relations; from equality, it could be the anthropological and legal concept, serving each one, proportionally. Source of the human values and structures, from the family organization to the society organization, reciprocity colours both tax system that more special instruments. In accordance with its double nature, it may be in the form of “revenge” – tax compliance and tax inspection, failure to fulfil tax obligations and tax adjustment... – like in international law, but also in the form of “alliance” – Charters, tax audit, transaction... – like in contract law. Stabilizer, reciprocity is related to the renewal of these relations at all stages of the tax procedures – taxation, control, litigation – in the sense of a necessarily differentiated balance, which leads to an exchange of goods in the asymmetric conservation, or simply deferred, of the interests of each one
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Grillini, Sabrina. "Studio sperimentale per la caratterizzazione della resistenza alle deformazioni dei conglomerati bituminosi impiegati nella sovrastruttura della Linea TPGV (CIVIS) Bologna." Master's thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2009. http://amslaurea.unibo.it/312/.
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Farkhondeh, Sepideh. "Société civile en Iran /." Paris : L' Harmattan, 2008. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016526169&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.
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Donato, Valerio. "Contributi di diritto civile /." Torino : Giappichelli, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/474530620.pdf.
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Mizzi, Alexandra. "Subjectivisme et responsabilité civile." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10007.
Full textAbstract:
Depuis des siècles, les juristes s’interrogent sur la définition du terme « personne », cette entité tantôt être de chair et de sang, tantôt être fictif et désincarné. Il est cependant une certitude, la personne présente une dimension réelle, donnée : la personne humaine et une dimension fictive, construite : le sujet de droit. Cette dissociation entre le concept de sujet de droit et celui de personne humaine apparaît lors de l’étude de la responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile est une relation unissant deux ou plusieurs personnes, l’une auteur d’un dommage et l’autre victime de ses agissements. Malgré une certaine unité, le mécanisme présente une double nature, la responsabilité étant dans certains de ses aspects une relation intersubjective et dans d’autres une relation interpersonnelle unissant deux personnes humaines. Cette dualité caractéristique de la responsabilité permet de mieux comprendre les évolutions actuelles de cette institution. La dimension personnelle de la responsabilité traduit la grande faveur des juges vis-à-vis de la victime, la dimension subjective quant à elle révèle, en outre, la dimension comptable de la responsabilitéSince centuries, the lawyers wonder about the definition of the term "person", this entity sometimes to be of flesh and blood, sometimes fictitious. It is however a certainty, the person has a real dimension, given : the human person and a fictitious dimension, built : the subject of right. This dissociation between the concept of subject of right and that of human person appears at the time of the study of the civil liability. Indeed, the civil liability is a relation linking two or several people, one author of a damage and the other victim of its intrigues. In spite of a certain unit, the mechanism has a double nature, the civil liability being in certain for its aspects an intersubjective relation and in others an interpersonal relation linking two human people. This duality characteristic of the civil liability makes it possible to better understand the current evolutions of this institution. The personal dimension of the civil liability translates the great favour of the judges with respect to the victim, subjective dimension as for it reveals, moreover, the countable dimension of the civil liability
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Dupuy, Stéphane. "Aérodontalgies et aviation civile." Bordeaux 2, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR20088.
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Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.
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Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2003.pdf.
Full textAbstract:
Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intention à la faute lourde ou à la faute inexcusable, ou qu'il exige la volonté dommageable. Aussi, bien qu'en principe toute faute justifie l'action en responsabilité, le juge la subordonne exceptionnellement à la preuve de l'intention de nuire, tant en matière délictuelle que contractuelle, dans le but évident de protéger le défendeur. Le phénomène est d'abord perceptible dans le cadre de l'abus de droit, malgré le déclin du critère intentionnel, s'agissant d'activités qui supposent une grande marge de liberté. Le critère de la faute simple se révèle alors inadapté car il conduit à la mise en jeu trop systématique de la responsabilité civile. Le phénomène apparaît ensuite, s'agissant de la responsabilité du salarié, en raison de l'inégalité des rapports qui l'unissent à son employeur. Dès lors, si le choix du critère intentionnel garantit l'immunité de son auteur il conduit plus largement à créer des cas de faute sans responsabilité. Inversement, une fois établie, l'intention est la source d'une pluralité d'actions. En effet, le dol dans la formation du contrat justifie aux côtés de la nullité une action en responsabilité cependant que la fraude, spécifiquement sanctionnée par le Code civil, peut donner lieu à l'attribution d'une indemnité. Ce traitement de l'intention sous-tend une volonté de sanction qui se retrouve au regard de la mise en œuvre et de la charge de la réparation. En effet, si le montant de la réparation dépend, en principe, de l'importance du dommage, l'intention justifie d'abord l'augmentation de l'indemnité mise à la charge du défendeur, en matière délictuelle et contractuelle. Elle s'opère de manière directe dans le premier cas et de manière indirecte dans le second, par l'exclusion des limitations conventionnelles de responsabilité. L'intention permet ensuite d'écarter les règles spéciales au profit du droit commun, moins protecteur, en présence d'une limitation réglementaire ou légale de responsabilité, ou d'un court délai de prescription. Elle détermine, enfin, l'attribution de la charge indemnitaire et restitue à son auteur la conscience de sa responsabilité. D'une part, parce qu'elle exclut le jeu de l'assurance. D'autre part, parce qu'elle écarte la protection inhérente aux systèmes d'indemnisation, dans le cadre des accidents du travail et de la circulation, que l'auteur soit ou non la victime du dommage volontaire.
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Arena, Stéphanie. "Objectivisme et responsabilité civile." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131014.
Full textAbstract:
La responsabilité civile possède deux fonctions. Elle répare un dommage causé à autrui et elle sanctionne le comportement anormal préjudiciable. Le progrès et l’industrialisation ont favorisé l’ampleur de dommages qui ne résultaient pas toujours d’une faute. Face aux nouvelles exigences de réparation, la responsabilité civile s’objective. La prise en compte du comportement du responsable n’est plus exigée. Le simple fait dommageable est générateur de responsabilité. L’objectivisme aidé par les assurances et les Fonds de garanties est en plein essor au détriment d’une fonction normative effacée. Force est de constater que l’impératif indemnitaire devient une priorité qui se réalise par la recherche d'un débiteur solvable mais au détriment de la cohérence et de la rationalité du mécanisme de responsabilité civile. La demande de réparation influence les juges à prendre des décisions qui frôlent l’absurdité. Les principes de dommage, de lien de causalité, de victimes et de comportements anormaux sont dénaturés au point d’avoir un mécanisme de responsabilité civile désossé. Faut-il le rénover ? Une réponse positive s’impose. Le retour à la cohérence et à la raison est envisageable qu’à la condition de restaurer la faute subjective et d’équilibrer la recherche d’indemnisation aux principes fondateurs de la responsabilité civile. Tous les dommages ne sont pas réparables. En effet, soit, la responsabilité civile et la collectivité n’y donneront pas satisfaction, soit, la finalité, l’utilité sociale du dommage le légitimera. Une indemnisation justifiée et une normativité respectée permettront de sortir de cette période d’insécurité juridique et de dispersion de l’objectivisme qui rend la responsabilité civile déraisonnéeLegal liability serves two main functions. It repairs a personal damage and sanctions the prejudicial behavior. Progress and industrialization favored the expansion of unintentional harm. Legal liability defines the new requirements of compensation. The behavior of the person in charge does not have to be taken in account anymore. The fact that damage occurred can generate responsibility by itself. Objectivism has expanded against a diminished normative function with the help of insurance and guarantee funds. We are obliged to convey that the beneficiary imperative becomes a priority through the research of creditworthy debtors against legal liability consistency and rationality. Judges are influenced beyond normality by some damage reparations. A distempered legal liability mechanism results from the denatured damage, causality, victim and abnormal behavior principles. Does legal liability need revision? A positive answer is required. The consistency and rationality come-back is only possible with the subjective fault restoration and the return to the original principles of legal liability for compensation claims. All damages can not be compensated. Indeed, on the first hand non-compensation will not be satisfied by legal liability and institution, and on the other hand it will be legitimated by the damage social utility. A justified indemnity and a respected normativity will allow us to get out of this juridical insecurity period and objectivism dispersal directed at a broken legal liability
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Barailler, Caroline. "L'oralité en procédure civile." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0005.
Full textAbstract:
L'oralité en procédure civile permet à tout plaideur même totalement illettré et ignorant du droit, de pouvoir accéder au juge. De fait, les procédures orales sont les seules procédures qui permettent aujourd'hui à un citoyen de saisir directement le juge, sans avocat, sans formalisme contraignant, par simple comparution, et de plaider lui-même sa cause. Le but de l'oralité en procédure est donc d'assurer à tout justiciable un accès facilité et simplifié au service public de la justice, en renforçant le lien direct qui existe entre les citoyens et le juge. Néanmoins, en pratique l'oralité en procédure civile est une source incontestable d'insécurité juridique pour les plaideurs. En effet, l'oralité est responsable d'une limitation des droits de la défense, et plus particulièrement d'une atteinte au respect du principe du contradictoire. Par conséquent, si les procédures orales doivent impérativement continuer à exister, elles doivent aussi être nécessairement sécurisées. Dans cet objectif, l'écrit doit avoir sa place au sein du procès oral, afin d'introduire un certain formalisme indispensable à la sécurité juridique. En outre, l'oralité doit être réaménagée pour permettre une sécurité juridique effective, et pour rendre la justice plus proche des justiciables.
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Lapérou, Béatrice. "Responsabilité civile et imputabilité." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20001.
Full textAbstract:
L’imputabilité, élément constitutif de la responsabilité civile a cote de la faute, du dommage et du lien de causalité est le lien causal qui permet la désignation du responsable à partir du fait générateur du dommage. Cet élément met en évidence la place reconnue à l'homme dans le droit de la responsabilité civile. L’analyse de l'évolution de la responsabilité civile au regard de l'imputabilité est révélatrice des liens étroits existant entre ces deux notions et des problèmes que soulève leur éloignement progressif. Initialement l'imputabilité détenait une place primordiale dans le mode de désignation du responsable. Ce n'est plus toujours le cas aujourd'hui. Lorsqu’elle existe sous ses aspects matériel et moral, l'imputabilité permet la réparation ainsi que la répression et la prévention. Elle est morcelée dans les cas de responsabilité des groupes, des personnes morales, des professionnels et dans ceux de responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui. Enfin, il est parfois porte plus gravement atteinte à l'imputabilité. L’effacement de son caractère moral permet d'engager la responsabilité des incapables et emporte une extension de la garde, fondement des responsabilités indirectes. La théorie du risque peut alors seule expliquer de telles solutions. L’imputabilité est totalement effacée dans les cas de responsabilité de plein droit et par l'abandon des causes de non-imputabilité telle la force majeure (affaire du sang contamine). Dans ces hypothèses, il est impossible de maintenir au terme "responsabilité" son sens et seule la théorie de la garantie peut justifier le caractère irréfragable des présomptions de responsabilité. Cette évolution a pu se dérouler grâce au développement des systèmes de collectivisation de la réparation (assurance. Fonds de garantie)Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes a nature which is both subjective and objective. This causal connection that enables to know the person responsible from the generating fact of the damage reveals man's place in the civil liability mechanism. The analysis of the evolution of civil liability in the eyes of imputability reveals the close connection between these two concepts and the problem raised by their gradual parting. Imputability used to hold a place of outstanding importance in the way in which the responsible person was designated. Nowadays three logics coexist: when we look at imputability from a moral and material point of view, it enables compensation as well as repression and prevention. It is split up in the cases of parties, body corporates, professionals liabilities and in the cases of general liability due to things and people. The suppression of its moral feature has enabled to involve the unequal persons ‘liability and has led to an extension of the notion of custody which is the foundation of the indirect liabilities. Then, only the theory of risk can explain such solutions. Imputability has been entirely suppressed by the creation of cases of rightful liabilities and by the renunciation of the non-imputability causes such as the case of absolute necessity (the infected blood case). In these assumptions, it is impossible to keep the true meaning of the word 'liability' and only the theory of guarantee can justify the irrefragable nature of the liability presumptions. This evolution is due to the development of the systems of collectivization of risks (assurances, guarantee fund, national health)
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Gilson, Anne. "Mandat et responsabilité civile." Thesis, Reims, 2013. http://www.theses.fr/2013REIMD002/document.
Full textAbstract:
A l'époque contemporaine, le mandat est l'objet d'une professionnalisation et d'une diversification. Il est, désormais, au cœur de la vie des affaires : banquiers, commerçants, chef d'entreprise, … l'utilisent afin de dynamiser leurs affaires. Le mandat se présente ainsi comme un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant.Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que l'importance du bénéfice retiré par ce personnage est occultée par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. Concrètement, le droit positif et la doctrine ont tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Il existe donc un certain décalage entre l'approche juridique et la réalité pratique du mandat, entre le profit et le risque. Si la première alternative se justifie, la seconde apparaît plus problématique. En effet, au regard de la spécificité altruiste du mandat, l'on pourrait se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité économique de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement subis pas les tiersIn modern times, mandate is subject to professionalization and diversification. It is now at the heart of business: bankers, businessmen, entrepreneur, ... use it to boost their business. The mandate presents itself as a contract primarily for the benefit of the principal.However, the study of the relationship between the mandate and liability shows that the importance of the benefit derived by that character is overshadowed by the danger would be for an individual, the management of its affairs by others. Specifically, the positive law and doctrine tend to severely assess the responsibility of the agent, both in respect of principal in respect of third parties. There is therefore a gap between the legal approach and the practical reality of mandate between profit and risk. If the first alternative is justified, the second is more problematic. Indeed, under the altruistic specific mandate, one might ask to what extent the client that takes advantage of the economic activity of the agent can be held liable for any damages suffered not the third party
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Fadaie, Ghotbi Reza. "Comprendre la responsabilité civile." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020015/document.
Full textAbstract:
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieureTort theory in terms of rational reconstruction of the law has constituted a new and important knowledge of the tort liability. Economic analysis has reconstructed the rules and institutions by the value of efficiency. Moral theory of corrective justice has interpreted liability through equality between the parties. But neither of these interpretations could come to explain liability. The economic analysis by treating the liability rules as a mean of wealth maximization has changed their original meaning. Corrective justice reduced tort liability to the regime fair allocation of accident costs. The reconstruction in order to understand civil liability requires engaging in a philosophical approach in which reality is the source of rationality. In this context, liability, unlike the economic analysis or corrective justice, is formed from undeniable rights and principles, not hypothetical norms. The negligence in terms of right of the subjective will is redefined by social practice on the attribution results of our actions, which suggests that civil liability is still moral idea, even when it is imposed from an objective and external assessment
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Boudjellel, Abdelaziz. "L'Aviation civile en Algérie." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375962889.
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Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392183091.
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Conte, Henri. "Volonté et responsabilité civile." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10039.
Full textAbstract:
Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droitCivil liability law is constantly evolving, and yet no major reform has ever taken place since the promulgation of the Civil Code. Many projects have accumulated without any actual legislative outcome. In 1804, the legislator bequeathed broad general principles which proved as fruitful as Portalis advocated in his preliminary discourse. Contractual liability has evolved in such a way that it has become an important basis for remediation of bodily damages. Today, it allows for the more or less effective reparation of prejudices but remains criticized in terms of legal basis and scope. Extra-contractual responsibility, for its part, has been largely enriched by case law and now fulfills functions it was initially not designed to address. The purpose of this study is to examine the concept of responsibility through the lens of the will. What role does the will play when it comes to contractual and extra-contractual liability? At first glance, it seems natural to think that the will has an important role to play in connection with contractual responsibility. The contract, as forecasting device and outcome of the parties’ will, would interfere with the application of a regime which sanctions non- or improper performance. It is at least from this assertion that the validity of clauses of limitation or exemption of responsibility derives. The parties wanted the contract and their will is likely to alleviate their obligations, the amount of damages due in case of non-performance, etc. However, it appears possible to challenge this assumption by illustrating the weakening influence of the contractual will, influenced by various factors. Yet, there would be no room for will under the regime of extra-contractual liability. Since this type of liability derives from public policy, the parties’ will would play no part in it. Parties would therefore not be in a position to contractually restrict their respective liabilities and could not interfere with the application of the regime to which they are subject. Once again, it seemed possible to question this presupposition. Not only the will plays a role for the purpose of extra-contractual liability but such role could even be reinforced. Promoting the importance of the will under liability law would materialize through a voluntarism which would go beyond the contract itself and which would promote individual freedom through action in law
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Vidal, Roxanne. "Cautionnement et responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD045.
Full textAbstract:
Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir de mise en garde ou encore l’exigence de proportionnalité. Face à ce constat, le rôle de la responsabilité, son influence et son utilité sont autant de questions d’un intérêt tant théorique que pratique. A la fois facteur d’évolution du contrat de cautionnement et du droit du cautionnement, les relations entre cautionnement et responsabilité civile sont riches d’enseignementThe suretyship, archetypal model of personal guarantees, has always been the centre of antagonistic stakes. If the main characteristic of a guarantee is to be at the service of the creditor, the guarantor holds however an increasing significance in the contractual relation, as the importance of the protective framework established both by the law and caselaw illustrates it. As such, civil liability appears as a technique particularly used by the courts and constitutes a major development axis on the subject, as, for example, the development of the duty to warn or the requirement of proportionality illustrate it. In view of this, the role of the responsibility, its influence and its utility are all core issues as to regard their theoretical and practical interests. Both factor of evolution of the contract of suretyship and suretyship law, the relations between suretyship and civil liability have much to teach
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Lignelet, Brice-Joris. "Dématérialisation et procédure civile." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD067.
Full textAbstract:
La dématérialisation des méthodes de traitement, de transmission et de conservation de l’information modifie substantiellement les rapports économiques et sociaux. Le domaine juridique n’aurait pu rester étranger à ce mouvement de fond. Le droit et la justice s’en trouvent bouleversés jusque dans leurs organisations, leurs méthodes et leurs métiers. L’adaptation du droit aux technologies numériques désormais acquise, les craintes et résistances liées à leur intégration dans le fonctionnement judiciaire surmontées ; la dématérialisation des actes du procès et leur communication électronique se généralisent. Une phase de maturation débute à présent, celle d’un retour au droit de la procédure civile et de l’appréciation que la jurisprudence fera de ces innovations technologiques. Il conviendra dès lors de veiller à ce que cette appropriation serve pleinement les intérêts des justiciables et de la justicePaperless methods of data production, process and records management has substantially changed both the economic and social relationships. Therefore, French law and justice could not have ignored these technological evolution which is deeply impacting their own organisation, methods, and professions. The necessary adaptation by French law and Justice to digital technologies now acquired, and concerns or fears on their integration into the civil litigation process being overcome ; dematerialisation of procedural acts and their communication in electronic forms are generally used. Regarding this technological reality, attention needs henceforth to be directed towards the role of each relevant actor of the French E-justice to make sure that such proceedings allow a fair trial to any litigant
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Barreto, Jacqueline Lourenço. "Villa-Lobos e a educação musical no Brasil." Master's thesis, Universidade de Évora, 2011. http://hdl.handle.net/10174/11840.
Full textAbstract:
Este trabalho ocupa-se da intervenção de Heitor Villa-Lobos no domínio da educação musical no Brasil da primeira metade do século XX. Visa a compreensão dos ideais e realizações do compositor, na transformação do seu país nesse domínio. A contextualização histórica, social e política, com particular destaque para a ideologia nacionalista vigente, de que encontramos marcas nos escritos e nas canções patrióticas de Villa-Lobos, contribui para entender melhor os seus objetivos, justificações e os resultados alcançados.
Destacam-se na biografia de Villa-Lobos, as viagens que fez pelo Brasil, a recolha de música tradicional que empreendeu, depois assumida como fonte de inspiração e fomento para a criação da sua própria obra. Num Brasil em profundas transformações políticas e sociais, Villa-Lobos surge conotado com o regime ditatorial de Getúlio Vargas, o que lhe permitiu implementar o seu projeto de educação musical do país, tema deste trabalho
; ### ABSTRACT:
This essay concerns the analysis of Heitor Villa-Lobos’ role in Brazil’s music education at school level in the first half of the twentieth century. It aims at the understanding of his ideals and accomplishments regarding the transformation of his country in that matter. The historical, social and political context, of which we find evidence in his writings and patriotic songs, helps one towards a better comprehension of his objectives, reasonings and the achieved results, with special focus on the contemporary nationalistic ideology.
From Villa-Lobos’ biography it is germane to highlight his travels throughout Brazil, from where he gathered folk music that later inspired the composer in the creation of his own work. In a scenario of profound political and social changes, Villa-Lobos’ is seen to be close to Getúlio Vargas’ dictatorial regime, a situation that allowed the composer to implement his music education project and that this essay refers to.
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Teixidor, i. Colomer Anna 1978. "Josep Puig Pujades (1883-1949) : cultura, periodisme i pensament polític en el catalanisme republicà." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2013. http://hdl.handle.net/10803/108719.
Full textAbstract:
Josep Puig Pujades (1883-1949) fou el principal renovador del republicanisme empordanès que entroncà la vella tradició federal amb el catalanisme progressista del primer terç del segle XX. La seva àmplia producció periodística i literària permeten constatar l’important paper ideològic que va desenvolupar com a intel•lectual en l’objectiu de crear un projecte cívicocultural com a eina transformadora de la societat a través del foment de l’educació i la cultura.
Els càrrecs de govern que assumí durant la Segona República i les responsabilitats en l’òrgan directori d’Esquerra Republicana de Catalunya contribuïren a forjar-lo com una de les figures més rellevants del catalanisme republicà anterior a la guerra civil.Josep Puig Pujades (1883-1949) was key to the revival of Republicanism. This movement was a direct inheritor of the long federalist tradition in Empordà combined with Progressive Catalanism seen in the first part of the twentieth century. His extensive journalistic and literary writings show the important ideological role he played as an intellectual in the creation of a civic-cultural project as a means of transforming society through the promotion of education and culture. The government positions he held during the Second Republic and responsibilities on the board of Esquerra Republicana de Catalunya helped to consolidate him as one of the leading figures of Catalanist Republicanism before the Spanish Civil War.
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Meijer, Miranda Esther de. "Het openbaar ministerie in civiele zaken /." [Rotterdam] : Sanders Instituut [u.a.], 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/38973330X.pdf.
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Cellier, Hervé. "Une éducation civique à la démocratie." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100159.
Full textAbstract:
Comment éduquer démocratiquement à la démocratie ? L'éducation civique à l'école passe de l'éducation morale à l'éducation à la citoyenneté. Dans des textes officiels choisis entre 1882 et 2000, quels savoirs, quelles pratiques et quelles valeurs sont donnés dans la définition de cet enseignement, dans les attitudes demandées aux maîtres, dans la description de l'activité des élèves ? Six domaines de savoirs sont identifiés: la formation de bonnes habitudes, divers aspects de la justice, l'organisation administrative, l'organisation politique, les principaux devoirs de la vie familiale sociale, les relations internationales. Dans le champ des pratiques, les enseignants sont progressivement mis en demeure de passer d'une pédagogie du discours à une pédagogie de l'acte. La cohérence entre ce qu'enseignent les maîtres et leurs attitudes quotidiennes, dans les écoles, est interrogée. Le système des types de valeurs proposé par Schwartz constitue l'arrière plan théorique du questionnaire présenté durant l'année scolaire 1999/2000 à 167 élèves de CM2. Les données collectées montrent que les écoles coopératives éduquent aux valeurs et transmettent des valeurs du type universaliste. Neuf enseignants et trente élèves de trois écoles coopératives de la banlieue nord de Paris sont interviewés et observés. Les résultats confirment ceux obtenus par le questionnaire de Schwartz. Ils présentent, cependant, quelques écueils possibles. Le concept de démocratie d'apprentissage est alors proposé avec ses quatre exigences incontournables: l'application des principes de droit, une pédagogie de l'apprentissage, une éthique des enseignants et de l'autorisation. Dans un contexte où les relations entre enseignants et enseignés sont en crise, la démocratie d'apprentissage revient à considérer les enfants comme une ressourceHow can we provide democratic education to democracy ? Civic education at school ranges from moral to citizenship education. In official texts selected since 1882 to 2000, what learnings, what applications and what values do we find in the way this education is defined, in types of behaviour required from the teaching staff and in activity advised for pupils ? Six fields of learning emerge: getting good uses, various components of justice, adminitstrative organisation, political organisation, main duties in family social life, international intercourses. Then, teachers when into practice are gradually given notice to leave theoritical pedagogy for pedagogy through action. What is in question is the consistency between what is taught and the teachers' daily behaviour, at school. The system of value standards suggested by Schwartz forms the theoritical background of the question paper submitted to 167 CM2 (last grade in primary school) pupils during the 1999/2000 school year. The gathered data show that cooperative schools bring up children to values and pass on world wide type values. Finally, nine teachers and thirty pupils of three cooperative schools in the northern Paris suburbs are interviewed and being watched. Results strengthen those obtained through the Schwartz question paper. However they show that some pitfalls may lie in cooperative pedagogy. Therefore the concept of "democracy of apprenticeship" is proposed with four requirements that should not be missed: enforcement of law principles, pedagogy of apprenticeship, ethics bound to teachers and authorization. In times of crisis in relations between teaching beings and taught orles, democracy of apprenticeship amounts to consider children as a resource
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Ferrand, Frédérique. "La procédure civile internationale et la procédure civile transnationale: l'incidence de l'intégration économique régionale." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116320.
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Lefevre-Le, Bihan Caroline. "La procédure civile au Parlement de Toulouse : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10022.
Full textAbstract:
Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps de règles a été réalisée, comment le monde judiciaire toulousain a vécu cette réforme. L’ordonnance a donc été mise en pratique au parlement de Toulouse, en respectant la voie ordinaire nouvellement tracée mais tout en tentant de préserver l’originalité de sa procédure au détour de quelques chemins de traverseBefore the civil ordinance of 1667, the french civil procedure is composed of various judicial practices tinged with local particularisms. These procedural uses will have to adapt to the new royal measures. Was the registration, the 12 September 1667, of the first code of procedure, going to upset the customs of Toulouse ? To be interested in the civil procedure of the Parliament of Toulouse is to try to understand how the second parliament of France installed the new regulation enacted by the civil ordinance, how the integration of this new corpus of rules was carried out, how the Toulouse legal community lived this reform. The civil ordinance was put into practice at the Parliament of Toulouse, by respecting the lately traced ordinary way but while trying to preserve the originality of its procedure at the bend of some short cuts
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Anselme-Martin, Olivier. "La responsabilité civile délictuelle objective : essai d'une théorie générale de la responsabilité civile délictuelle." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10038.
Full textAbstract:
L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i. E. Pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrarioClassic theory which advances that fault is only the criterium of choice between possible authors of damage is not efficient. Deep examination proves that fault is the basis of responsibility : that is why classic subjective liability is a penal one. Strict (or objective) liability is so the mechanism in which fault is not the basis of responsibility
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Chidwick, Hannah-Marie. "Multiplicity in Lucan's Bellum Civile." Thesis, University of Bristol, 2017. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.723491.
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Callejas, Adrienne. "Le visa en cassation civile." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0105.
Full textAbstract:
Le visa est traditionnellement présenté comme le fondement logique de l’arrêt de cassation, en ce qu’il désigne la règle de droit qui a été violée par la juridiction du fond. Cependant, aussi importante que soit la logique dans le raisonnement juridique, certaines étapes de celui-ci sont irréductibles à une simple déduction. La présentation du visa comme fondement de l’arrêt a alors l’inconvénient de travestir la réalité. Elle passe en effet sous silence les opérations que sont l’interprétation et la qualification, pourtant centrales dans le raisonnement juridique, et laisse de côté certains arrêts qui ne peuvent pas être expliqués sous ce prisme. Il apparaît alors plus juste de voir dans le visa un élément de justification de la cassation. Cette justification opère de multiples façons selon la nature du lien unissant le visa et la solution, mais aussi selon la fonction du visa dans la justification. En effet, lorsque les visas sont multiples, tous n’ont pas le même rôle. La fonction justificative du visa étant établie dans toute sa complexité, reste à savoir si le visa atteint vraiment son objectif, à savoir convaincre ses destinataires. Il apparaît que les commentateurs se saisissent largement du visa pour tenter de déceler la règle appliquée et les raisons ayant mené à son choix, déterminer la portée de l’arrêt, voire pour déterminer quelles sont les sources du droit. Cependant, le message véhiculé par le visa n’est pas toujours bien reçu. La cour de cassation, confrontée à de tels problèmes, a traditionnellement tendance à multiplier les moyens de communication sur l’arrêt plutôt que de modifier sa pratique du visa, mais cette attitude évolue actuellementThe reference to the law in the French supreme court of appeal decisions is traditionally presented as their logical basis, in that it refers to the rule of law which has been violated by the court. However important logic in legal reasoning, certain stages of it are irreducible to deduction. The presentation of the reference to the law as the basis of the judgment has the disadvantage of disguising reality. It ignores the operations of interpretation and qualification, which are nevertheless central to legal reasoning and leaves aside certain judgments which can’t be explained under this prism. It seems more accurate to see in the reference to the law an element of justification for the cassation. This justification operates in many ways depending on the nature of the link between the reference to the law and the solution, but also according to the function of the reference to the law in the justification. Indeed, when references to the law are multiple, not all have the same role. As the justification action of the reference to the law is revealed in all its complexity, it remains to be seen whether it really achieves its objective, namely to convince its recipients. It appears that commentators are largely aware of the reference to the law in an attempt to identify the rule applied and the reasons for its choice, determine the scope of the judgment, and even determine the sources of the law. However, the message conveyed by the visa is not always well received. The court of cassation, confronted with such problems, has traditionally tended to multiply the means of communication on the judgment rather than modifying its practice, but this attitude is currently changing
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Themens, François. "Internet et la responsabilité civile /." Cowansville (Québec) : Blais, 1998. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/293253897.pdf.
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Cottigny, Maxime. "Responsabilité civile et procédures collectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20013/document.
Full textAbstract:
Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law?