Dissertations / Theses: 'Clause générale'

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Siri, Romain. "Essai d'une théorie générale de la clause contractuelle : réflexions de lege lata et de lege ferenda à partir du droit commun du contrat." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32061.

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Abstract:

Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
Contract can be presented like a whole clauses. For all that, all is more that the sum of parties. Bringing together many clauses round contract give rise to a entity which can assert a life particular, autonomous detached of his elements constituent original. In so far as notion functional, contract ensure intellectually your own uniqueness. Contract is the element federative which consolidate the relation until pass the peculiarity of clauses which her compose. Under this analysis traditional, contract had always been apprehended globally, it’s like a compilation of clauses. It’s had always did the purpose of investigations globally. Clause is at that time that one of elements of contract which decompose to clauses. However, each party is more than element of all. Clauses earn therefore autonomy. Dispersal of center contract lead to favour clauses like centre of interest. Throught contract, it comes to see clauses. Contract is related clauses which somme can live whitout it. Clause can be seen deprive effects independently of situation of contract ou survive after destruction of contract. It interest then legal transaction to define legal juridical and no more only contract on the whole. Contract had always by past apprenhended in analysis global that is like a all producing obligations. In future, contracts are dissected. What it analyse those stipulations because that what signify it is inclusion or exclusion of many clauses. It is agreed at present to dower clause of status general. The conception global is criticized. Contract must be dissected, dismembered, atomized to discover under unity composite contract his clauses. Contract produce subset compose by clauses. Contract and clause are in relation interdependence

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Rombauts-Chabrol, Tiphaine. "L'intérêt public local." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10043.

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Abstract:

L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de nature finaliste, correspondant à la vocation générale des collectivités territoriales à satisfaire les besoins propres de leur population locale. Cependant, le caractère opérationnel de ce contenu ne masque pas l'hétérogénéité des fonctions de la notion d'intérêt public local. Leur différenciation conduit à considérer, à la faveur de l'étude de la jurisprudence, que la notion est efficiente dans les relations qu'entretiennent les collectivités territoriales avec leur propre environnement. Elle constitue ainsi un titre à agir dynamique, d'ailleurs systématisé en matière d'intervention économique locale. Si l'intérêt public local est largement convoqué par le juge administratif face aux décisions issues d'une habilitation légale identifiée, il ne conduit pas à créer ou contester le principe même de cette habilitation. Cette dernière limite fonctionnelle constitue la borne opérationnelle de la notion d'intérêt public local, qui ne permet pas, pour l'heure, d'agir sur la répartition légale des compétences entre personnes publiques
Local public interest is a french administrative law notion which appears as a misleading evidence because of the standard case law related to the local authorities « general competence clause ». Its conceptual definition allows to highlight its legal foundation within the local authorities public-law legal personnality. The evolutions of the devolution law, especially in the areas of constitutionnal law, establish a positive framework for its existence. An objective and cautious approach confers to the notion an actual finalistic substance corresponding to the general nature of local authorities to ensure that local communities' needs are actually met. However, the operationnal aspect of this content does not mask the heterogeneity of the local public interest functions. According to a review of the case law, the distinguishing of its functions demonstrates the efficiency of the notion in the scope of the local government functions by constituing a dynamic legal capacity to act, systematised particuliarly in local initiatives in the economic sphere. If local public interest is widely used by administrative courts to supervise decisions deriving from a grant of legislative power, it can neither provide the basis to create, nor to dispute the principle of this legislative power. This ultimate functional limit remains the operational barrier to the local public interest which does not allow to act on the distribution of functions between public authorities so far

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Khalfi, Safaa. "Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10051.

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Abstract:

Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au Maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s’est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu’ont connues la société et l’économie marocaines. À cet égard, cette thèse a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc et d’identifier si les réformes ayant affecté ces interventions répondent réellement aux enjeux de développement économique, afin de satisfaire les besoins propres de la population. Cette étude examine aussi dans quelle mesure le législateur marocain a réellement créé un cadre adapté à la réalité socio-économique du pays. Dans la pratique, les interventions économiques locales sont soumises à l’application des principes de liberté économique qui entendent limiter et encadrer ces interventions. Aussi les collectivités territoriales marocaines se heurtent-elles à nombre de contraintes qui entravent la mise en oeuvre de leurs interventions. Ces contraintes sont liées principalement aux différents contrôles rigoureux et au manque des ressources humaines et financières qui sont encore monopolisées par l'État. Cette étude prend appui sur l’analyse de ces différentes limites, tout en essayant d’ouvrir des perspectives afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention économique des collectivités territoriales marocaines
Since the launch of the decentralization process in Morocco in 1960, the economic role of Moroccan local and decentralized authorities has evolved and has been strengthened, in accordance with the profound changes that have taken place in Moroccan society and economy. The present thesis aims to analyze the legal framework and the different forms of economic intervention undertaken by local authorities in Morocco. It also aims to identify the reforms that must have affected these interventions and to question the degree to which they meet the challenges of economic development and the growing needs of the population. This work examines the extent to which the Moroccan legislation has really provided a framework adapted to the socio-economic reality of the country. In practice, local economic interventions are subject to the principles of economic freedom that limit the scope of these interventions and regulate them. Moroccan local authorities face a number of constraints that hinder the implementation of economic interventions. The constraints are mainly related to the various rigorous controls and the lack of human and financial resources, a great part of which are still monopolized by the central government. The present research study provides an analysis of these different limits, while trying to present of the effectiveness of local authorities interventions in Morocco

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Cadet, Alain. "Éssai d'une théorie générale des clauses du contrat de travail." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20008.

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Abstract:

Les clauses du contrat de travail prennent une place préponderante dans la relation de travail. Issues pour la plupart de la pratique elles constituent un instrument de gestion et de protection de l'entreprise. Les clauses du contrat de travail trouvent leur fondement dans la liberté contractuelle consacrée par l'article 1134 du code civil. Eu egard à la spécificité du contrat de travail dominé par le lien de subordination, il est revenu au législateur par la mise en place de statuts protegés ainsi qu'à la jurisprudence de limiter cette liberté contractuelle. L'autonomie de la volonté en droit du travail s'est caracterisée a travers les sources du contrat de travail dominées par les conventions collectives. Les clauses du contrat verront leur régime sensiblement modifié selon qu'une convention collective s'applique ou pas. Apres avoir limité la liberté contractuelle il est revenu au législateur, mais surtout au juge d'établir ou de rétablir l'équilibre contractuel du contrat de travail. En effet, l'application de certaines clauses pouvait aboutir à un déséquilibre entre les parties. Les juges ont ete amenés à concilier deux interêts contradictoires, celui de l'employeur devant adapter ses contrats à l'évolution constante de son entreprise et celui du salarié devant bénéficier d'un minimum de protection. La recherche de l'équilibre contractuel s'est faite d'une part à travers les conditions de validité et d'application des clauses et d'autre part à travers la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle.

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Lahana, Myriam. "Vers une théorie générale des clauses en droit des contrats." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020048.

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Abstract:

L'impact des clauses dans le domaine contractuel mais tout autant dans la vie économique et la fréquence des incidents imposaient une réflexion sur la nécessité d'aborder une théorie générale des clauses en droit privé des contrats. En premier lieu, il convenait de délimiter avec précision la notion même de clause. Au sens strict, la clause se définit comme étant l'expression d'une volonté. De cette qualification, découle très naturellement le régime de la clause. Celui-ci obéit à un principe fondamental: le respect de la volonté. En second lieu, il fallait après l'étude de la clause en elle-même, l'appréhender dans la globalité qui l'entoure. A ce titre, la clause doit être envisagée non seulement dans ses rapports avec les autres clauses mais également dans ses rapports avec le contrat lui-même. Il résulte de cette recherche que la clause entretient des rapports infiniment plus complexes qu'il n'y paraît. L'élaboration de cette théorie générale sur les clauses permet ainsi de redonner à la clause la légitimité qu'elle mérite et l'importance qu'elle a dans l'esprit des parties.

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Wozniak, Floriane. "Conditions et contraintes de l'enseignement de la statistique en classe de seconde générale : un repérage didactique." Phd thesis, Université Claude Bernard - Lyon I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00012056.

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Abstract:

Former les citoyens à la pensée de la variabilité et à la gestion de l'aléatoire est aujourd'hui une question socialement vive dont on montre ici, à propos de la classe de seconde, qu'elle est aussi didactiquement vive. Lorsqu'un professeur de mathématiques conçoit et réalise la partie de son enseignement dévolue à la statistique, sous quelles contraintes doit-il opérer ? Pourquoi, bien que fort divers, les enseignements donnés semblent-ils converger imparablement vers une réduction arithmétique de la statistique ? Peut-on modifier ces contraintes pour rendre possible un enseignement plus authentique au plan épistémologique ? Qu'y peuvent les professeurs et leurs organisations professionnelles ? À l'aide des outils les plus récents de la théorie anthropologique du didactique, nous mettons notamment en évidence que l'indispensable reprise de la transposition didactique de la statistique doit être éclairée et guidée par une analyse d'ensemble de son enseignement comme « fait social total ».

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Perrouin-Verbe, Dorothée. "Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2025. http://www.theses.fr/2025ASSA0004.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse à l'histoire de la clause générale de responsabilité en droit français et à son impact sur les rapports entre les régimes de responsabilité délictuelle et contractuelle. La généralité de la clause entraîne sa nécessaire subsidiarité par rapport aux règles de la responsabilité contractuelle, dans un rapport qui rappelle celui entre le droit commun et le droit spécial. Il s'ensuit que la responsabilité délictuelle doit être exclue du contrat, et que cette exclusion est d'autant plus forte et définitive que l'on se rapproche du cœur du contrat et de la fonction propre de la responsabilité contractuelle, à savoir la satisfaction par équivalent du créancier lésé. Cette subsidiarité est également à l'origine de la présence de la clause générale de responsabilité tout autour du contrat, pour régir les marges du contrat, les situations para-contractuelles. Si la nature de la responsabilité dans ces marges ne sera plus débattue, ses effets devront être tempérés pour s'adapter à la présence du contrat
This thesis focuses on the history of the general liability clause in French law, and its impact on the relationship between the regimes of delictual and contractual liability. The generality of the clause leads to its necessary subsidiarity in relation to the rules governing contractual liability, in a relationship reminiscent of that between ordinary law and special law. It follows that delictual liability must be excluded from the contract, and that this exclusion becomes stronger and more definitive the nearer one gets to the heart of the contract, and to the function proper to contractual liability, that of satisfying by equivalent the injured creditor. This subsidiarity also gives rise to the presence of the general liability clause all around the contract, to govern the margins of the contract, the para-contractual situations. While the nature of liability in these margins will no longer be debated so much, its effects will have to be tempered in order to adapt to the presence of the contract

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Ertul, Servet. "Pour une orientation lato sensu à partir du processus d'orientation en classe de seconde générale et technologique." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOA001.

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Abstract:

Ce travail s’efforce d’étudier le processus d’orientation lato sensu par des approches à la fois quantitatives et qualitatives à partir des points de vue des orientés et des principaux acteurs d’orientation. Dans la société où nous vivons, l’individu est socialisé simultanément dès sa prime d’enfance à travers les différentes instances d’orientation. Nous émettons l’hypothèse selon laquelle les modalités, les conditions de la socialisation modifient le cours des trajectoires et des parcours individuels et collectifs. A travers l’exemple des classes de seconde générale et technologique de l’enseignement secondaire, nous analysons le processus d’orientation où seule la poursuite d’études dans diverses filières est envisageable. Puis, nous analysons ce processus dans un contexte universitaire à plusieurs niveaux : orientations dans le cadre des IUT où l’objectif est partagé (emploi ou poursuite d’études), orientation après l’abandon d’un cycle de formation générale (DEUG 1), et enfin insertion professionnelle de tous les sortants quatre ans après l’obtention du diplôme. Ainsi nous essayons de dépasser la logique de l’analyse des carrières scolaires en l’associant aux projets de vie des orientés et aux expériences que les acteurs font de ce processus
This work aims at studying the lato sensu orientation process with quantitative and qualitative methods, starting from the points of view of the oriented and the main actors of orientation. In present-day society, the individual is socialized from his early childhood through different levels of orientation. Our assumption is that the ways and means of socialization modify the course of individual and collective paths. Through the example of the “classes de seconde générale et technologique” of secondary education, we analyse the orientation process in which only further schooling in various subjects is conceivable. Then we analyse this process at a higher education level : in the Institutes of Technology where the prospects are either finding a job or going into further education ; among the students who drop out after one year’s education at University and finally, among those who get e degree (for 4 years afterwards). Our object is to go beyond the logic of schooling paths by associating it with the way the oriented envisage their future and the actor’s experience in the process

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Herzlich, Marc. "Metriques privilegiees dans la classe conforme d'une variete asymptotiquement plate, et applications." Palaiseau, Ecole polytechnique, 1996. http://www.theses.fr/1996EPXX0031.

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L'essentiel de cette these est consacre a l'etude des varietes asymptotiquement plates et plus exactement des proprietes geometriques de leur classe conforme. En premier lieu, nous montrons qu'une variete asymptotiquement plate, simplement connexe a l'infini et de dimension superieure ou egale a 3, possede une compactification conforme par un point de classe c#2 si ses tenseurs de weyl et de cotton-york decroissent a l'infini plus vite que r#-#4 (resp. R#-#5) (en un sens que l'on rend precis a l'aide d'espaces fonctionnels a poids). Ce resultat s'accompagne de divers raffinements qui le rendent optimal. On obtient, en particulier, comme corollaire une demonstration simple du theoreme de la masse positive pour les varietes asymptotiquement plates conformement plates. Au dela de la simple positivite, il peut etre tentant de rechercher des conditions qui imposent a la masse d'etre non seulement positive mais superieure a une constante strictement positive. Nous demontrons ainsi une inegalite de type penrose (parce que similaire dans sa forme a l'inegalite -toujours non demontree- qui porte ce nom) pour les varietes asymptotiquement plates de dimension 3 qui contiennent une sphere minimale. Ce resultat inclut aussi un resultat de rigidite pour le cas d'egalite

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Musy, François. "Etude d'une classe de méthodes multigrilles pour les problèmes variationnels : théorie générale et estimations du taux de convergence." Lyon 1, 1985. http://www.theses.fr/1985LYO19044.

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Abstract:

Presentation et analyse de la methode multigrille sur un probleme modele simple. L'iteration multigrille : definitions et etude de convergence a partir de facteurs 2 niveaux. Les facteurs 2 niveaux : proprietes generales et estimations pour differentes classes de lisseurs. Quelques estimations numeriques de facteurs 2 niveaux. Une methode multiniveau pour les problemes de type point-selle

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Pélissier, Lionel. "Étude des pratiques d'enseignement des savoirs de l'épistémologie en classe de physique de lycée général." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00728016.

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Abstract:

La présente recherche s'appuie sur un ensemble de travaux sur la transmission des savoirs de l'épistémologie des sciences expérimentales et sur un cadre théorique constitué de l'approche interne de l'épistémologie contemporaine de la physique. Elle vise à analyser les activités d'enseignement de l'épistémologie en classe de physique de lycée général en France et porte sur trois études de cas. Les enseignants ont été choisis en raison de leur intention d'enseigner des savoirs de l'épistémologie alors que les programmes ne prescrivent rien à ce sujet. L'analyse repose sur l'étude des praxéologies développées dans le cadre de la théorie anthropologique du didactique. Notre but est de décrire et de comprendre dans ce cadre conceptuel les pratiques d'enseignement de l'épistémologie chez ces enseignants pour qui l'objectif principal reste d'enseigner des savoirs de la physique : les savoirs épistémologiques enseignés en classe ; la manière dont ces savoirs sont enseignés ; les références auxquelles ces savoirs et ces pratiques renvoient ; les facteurs sous-jacents aux choix des contenus et des méthodes d'enseignement ; le rôle que joue leurs conceptions sur l'épistémologie et sur l'enseignement et l'apprentissage de la physique en lycée. Cette étude apporte une nouvelle approche quant à la caractérisation des pratiques d'enseignement de l'épistémologie sur la seule exclusive des données d'observation de la classe. Elle met en évidence aussi qu'un dispositif d'accompagnement de l'enseignant relativement à ces savoirs modifie fortement ses pratiques en favorisant leur transposition didactique et en modifiant le rapport institutionnel auquel il tend à se conformer.

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Pelissier, Lionel. "Étude des pratiques d'enseignement des savoirs de l'épistémologie en classe de physique de lycée général." Thesis, Toulouse 2, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU20136/document.

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Abstract:

La présente recherche s’appuie sur un ensemble de travaux sur la transmission des savoirs de l’épistémologie des sciences expérimentales et sur un cadre théorique constitué de l’approche interne de l’épistémologie contemporaine de la physique. Elle vise à analyser les activités d’enseignement de l’épistémologie en classe de physique de lycée général en France et porte sur trois études de cas. Les enseignants ont été choisis en raison de leur intention d’enseigner des savoirs de l’épistémologie alors que les programmes ne prescrivent rien à ce sujet. L’analyse repose sur l’étude des praxéologies développées dans le cadre de la théorie anthropologique du didactique. Notre but est de décrire et de comprendre dans ce cadre conceptuel les pratiques d’enseignement de l’épistémologie chez ces enseignants pour qui l’objectif principal reste d’enseigner des savoirs de la physique : les savoirs épistémologiques enseignés en classe ; la manière dont ces savoirs sont enseignés ; les références auxquelles ces savoirs et ces pratiques renvoient ; les facteurs sous-jacents aux choix des contenus et des méthodes d’enseignement ; le rôle que joue leurs conceptions sur l’épistémologie et sur l’enseignement et l’apprentissage de la physique en lycée. Cette étude apporte une nouvelle approche quant à la caractérisation des pratiques d’enseignement de l’épistémologie sur la seule exclusive des données d’observation de la classe. Elle met en évidence aussi qu’un dispositif d’accompagnement de l’enseignant relativement à ces savoirs modifie fortement ses pratiques en favorisant leur transposition didactique et en modifiant le rapport institutionnel auquel il tend à se conformer
This research is based on previous french and foreign works about NOS teaching and learning and on the contemporary epistemological framework. It aims to analyse NOS teaching activities in physics class of French high schools through three case studies. These teachers are chosen because of their intention to teach NOS while the programs impose nothing on the subject. The analysis bases on the study of « praxeologies » developed within the framework of the anthropological theory of didactics. Our general purpose is to describe and understand in this abstract frame NOS teachers' practices for whom the main objective remains to teach knowledges of the physics : the kind of NOS knowledge taught in class ; the kind of references that play a role in teaching NOS ; the factors underlying the choices made by the teachers in terms of NOS content and teaching methods and the role played by their views on NOS, on teaching and learning physics in high school. This study brings a new approach for the characterization of NOS teaching practices onto the exclusive base of the data of observation of the class. It also brings to light that a device of accompaniment with regard to these knowledges modifies strongly their teaching by favoring their didactic transposition and by modifying the institutional relation to knowledge to which they tend to conform

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Trautmann, Lydie. "Etude des caractéristiques générales du répertoire lymphocytaire T CD8 humain dans des réponses antivirales et antitumorales." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05N089.

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Abstract:

L' objectif de ce travail de thèse était de caractériser la réponse immunitaire T CD8 chez l'homme , d'évaluer les caractéristiques des réponses T partagées entre les réponses antivirales et antitumorales et de déterminer les relations éventuelles entre des clones publics et des caractères d'immunodominance de la réponse, d'affinité du TCR, ou encore de la chronicité de la réponse. Nous avons décrit l'existence de clonotypes publics au sein des quatre répertoires T CD8 étudiés. Nous avons aussi mis en évidence une hierarchie d'utilisation de l'élément Valpha dans trois réponses lymphocytaires T différentes, deux dirigées contre des épitopes viraux dérivés de l' EBV (BMLF1 et BRLF1) et une duirigée contre un antigène du mélanome MelanA
The objective of this work was to characterize the T CD8 immune response in humans, to evaluate the characteristics of the T CD8 responses shared between the antiviral and antitumoral immune responses and to determine the possible relations between public clones and different features such as the immunodominance of the response, the TCR affinity, or the chronicity of the response. We described the existence of public clonotypes within the four T CD8 repertoires studied. We also highlighted a hierarchal utilisation of the Walpha element in three different T CD8 immune responses, two directed against viral epitopes derived from EBV (BMLF1 and BRLF1) and one directed against a melanoma antigen MelanA. Lastly, we described an extreme focusing of the CD8 repertoire specific for an epitope derived

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Nguema, Endamne Gilbert. "Orientation scolaire au sortir de la classe de troisième de l'enseignement secondaire général public au Gabon." Lille 1, 2003. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2003/50377-2003-25-1-2.pdf.

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Abstract:

L'orientation scolaire reste encore un domaine inexploré au Gabon tant au niveau des recherches théoriques qu'à celui des enquêtes empiriques. Le Gabon, un pays sous développé aspire à un développement qui semble passer inéluctablement par la maitrise des technologies. Or, ce11e-ci n'est possible que par une représentation positive des disciplines scientifiques enseignées à l'école. Ainsi, depuis plus d'une décennie, les Etats généraux de l'Education ont révélé ce paradoxe entre les préoccupations d'un développement par les sciences et l'orientation scolaire massive des élèves dans les filières littéraires. L'objectif de cette thèse cherche à élucider ce paradoxe. Autrement dit, comment peut-on expliquer que la majorité des élèves s'orientent dans les filières littéraires plutôt que scientifiques au sortir de la classe de troisième ? Qu'est-ce qui explique les pesanteurs qui freinent la volition des élèves vers les filières scientifiques et les motivations qui animent ces derniers à se réfugier dans les filières littéraires et la manières dont ils construisent leur orientation scolaire? L'exploration de la littérature, appuyée par les entretiens menés au Gabon conduisent à une problématique sociologique articulant trois types d'explication: l'analyse fonctionnelle du système éducatif comme champ relativement autonome, dans cette perspective, la réussite et les performances scolaires qui déterminent l'orientation ne se réduisent plus à un éterminisme social. Dans une seconde voie, très proche de la première, le système scolaire s'analyse comme une organisation qui implique des contraintes et des choix décisionnels s'élaborent en fonction de ces dernières. Ici, les élèves évaluent leurs ressources qui leur permettent de choisir telle ou telle filière. Plus clairement, plus les élèves ont des ressources suffisantes plus ils ont tendance à s'orienter dans les filières scientifiques au sortir de la classe de troisième. A l'opposé, plus les élèves réalisent qu'ils ont moins de ressources plus ils envisagent de s'orienter dans les filières littéraires. Si les contraintes institutionnelles expliquent dans un premier temps une différence d'orientation, il faut ajouter celles de la famille. Le rapport à l'école des familles introduit une conception positive qui assure le changement social. Cette conception stigmatise l'échec. La stigmatisation de l'échec varie en fonction des catégories socioprofessionnelles des familles dont sont issus des élèves. En effet, les élèves provenant des catégories socioprofessionnelles favorisées subissent une pression familiale moins aigue͏̈ et envisagent de s'orienter davantage en seconde scientifique, technique et en formation professionnelle. Ces familles ont une connaissance des enjeux scolaires. A l'inverse, les élèVes issus de familles défavorisées subissent une grande pression familiale et sont souvent tentés par une orientation en seconde littéraire. D'une manière générale, ce ne sont pas seulement les ressources et les performances scolaires qui créent des différences d'orientation, la. Persévérance familiale qui varie selon que les élèves appartiennent à telle ou telle famille, rend compte aussi des trajectoires scolaires suivies par les élèves au sortir de la classe de troisième. Enfin, les. élèves utilisent deux grandes stratégies dans la construction de leur orientation: l'autonomie et la dépendance. Ces deux stratégies varient en fonction des ressources et performances scolaires des élèves et des contraintes familiales.

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Lallemand, Suzanne. "Adoption, fosterage et alliance : étude générale, examen du cas kotokoli du Togo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05H041.

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Stoll, Mathieu. "Pouvoir et administration au Grand Siècle : Claude Le Peletier, ministre et contrôleur général des finances de Louis XIV." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040011.

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Abstract:

Cette thèse a pour sujet l'étude de l’appareil gouvernemental de Louis XIV et de la place qu'y tenait le contrôleur général des finances, abordé à travers la figure de Claude Le Peletier. La 1re partie décrit les fonctions confiées à Le Peletier au cours de son ascension en les liant à son environnement social et à la relation particulière qu’il entretenait avec son mentor, Michel Le Tellier. La 2e partie présente l’arrivée de Le Peletier à la tête des finances en 1683, promotion qui surprit le ministre lui-même, dépourvu de liens avec le monde de la finance. Après la période de Colbert et Louvois, Le Peletier fut l’incarnation d'un autre type de ministre, plus modeste mais sans doute plus représentatif. La 3e partie montre que Le Peletier fut rapidement confronté aux limites de son emploi de ministre des finances. Pourtant, le contrôle général était déjà le ministère le plus développé et le mieux organisé et ses employés commençaient à acquérir les traits des fonctionnaires modernes
This dissertation is a study of Louis XIV's governmental apparatus and the place held by the Finance General-Controller through the figure of Claude Le Peletier. The first part describes the duties Le Peletier was entrusted with during his advancement by connecting them with his social environment and his special relationship with Michel Le Tellier, his mentor. The second part introduces Le Peletier's promotion to the head of the Ministry of Finance in 1683, which astonished the minister himself who had no connections with this world. After Colbert and Louvois, Le Peletier embodied another more modest but no doubt more representative type of minister. The third part shows that Le Peletier was soon confronted with the limitations of his office as Minister of Finance, although the Finance Administration was already the largest and best organized ministry. Besides, its employees were heralding the modern civil servants

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Gras, Nicolas. "Essai sur les clauses contractuelles." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10458/document.

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Abstract:

Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n’a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d’un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l’ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l’ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l’accent sur certains de leurs effets,jugés les plus remarquables.Une typologie des principales clauses devait tout d’abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d’organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l’exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l’appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L’établissement d’une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d’exécution des clauses d’une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.Prolongeant l’analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d’étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions.Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu’une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l’influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d’établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses
Contractual clauses are key elements of a contract and should be studied more closely in order to facilitate their use by practioners and to enhance understanding by the judge.This work does not claim to be exhaustive. Its purpose is not to to identify, enumerate or catalogue the numerous clauses that abound in all branches of private law. Such a project would only yield a fragmented, descriptive insight. A general reflection on clauses as legal instruments does not necessitate a detailed examination of all applications but only that their most notable effects be highlighted.Firstly, a typology of the most important clauses had to be drawn up based on a functional approach regarding their contractual applications. The parties to a contract generally have in view four main goals: organising the execution of the contract, managing the risks, avoiding legal pitfalls, and foreseeing the end of the contract and any potential sanctions. The establishment of a classification based on function ensured that clauses arising from economic necessity as well as clauses considered to be independent would not beneglected. Hence, this project comprises research on the details of implementation of clauses in the same category, leading to the setting out of a legal regime appropriate to each category. Secondly, the aim of analysing the clauses’ functions led to studying the links between clauses and contracts. Clauses basically serve to organise the terms of the contract, extend its effects and establish sanctions. However, in parallel to the two levels – the general theory of contracts and special contracts law – it had to be demonstrated that a general theory of contractual clauses did not constitute a third level of rules applicable to contracts. Nevertheless, an overall view of the influence of their effects, both in terms of and beyond the contract, has allowed for the establishment of a general regime presenting the conditions of validity and common rules applicable to all clauses

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Roussignol, Ines. "L'apport des théories scientifiques (expérimentales et médicales) dans le vocabulaire rural, scientifique et général d'Émile Zola." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD004/document.

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Abstract:

Émile Zola rend compte de sa vision du progrès scientifique établie en concordance avec la doctrine littéraire du naturalisme et le contexte historico-scientifique du Second Empire français, dans le contexte sociologique d’exode rural de cette fin du XIXe siècle caractérisant les campagnes françaises. En alliant ces trois données déterminantes, Zola est parvenu à nous livrer une oeuvre forte recélant un certain type de scientificité, non conforme aux canons idéaux littéraires et sociaux de l’époque. Il s’appuie sur les doctrines de la méthode expérimentale de Claude Bernard et de l’hérédité de Prosper Lucas et d’autres médecins. La prédominance des champs sémantiques scientifique, héréditaire, alcoolique et violent détermine l’emploi d’un vocabulaire général basé sur des thématiques et des réseaux lexicaux particuliers. Le paysan est dépeint comme violent, ignorant, inéduqué, païen, alcoolique, animalesque, ayant l’esprit de clan et porté au lucre. Zola oppose la science et la religion pour la promotion de ses idées progressistes
Émile Zola tells his vision about the scientific progress in concordance with the literary doctrine of naturalism and the historical and scientific context of the Second French Empire, in the sociological context of the rural exodus of the end of the nineteenth century characterizing the French contryside. Combining these three decisive facts, Zola manages to deliver a strong masterpiece containing a type of scientificity non conforming to the ideal literary and social canons of the time. He relies on Claude Bernard’s doctrines of experimental method and Prosper Lucas’heredity and the others medical practitioners. The predominance of scientific, hereditary, alcoholic and violent semantic fields defines the use of common vocabulary based on thematics and specific lexical networks. The peasant is depicted as a violent, ignorant, non educated, pagan, alcoholic, brutish, being clannish and attracted by the lucre. Zola oppose the science et the religion for promoting his progressive ideas

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Labopin, Marie-Agnès. "Les déterminants de l'orientation des lycéens de seconde générale et technologique : de la phase de dialogue à l'accès à la filière scientifique." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOL015.

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Abstract:

Cette thèse a pour ambition de montrer les mécanismes sous-jacents de sélection et d'auto-sélection qui président aux trajectoires disparates des lycéens de seconde générale et technologique. Les différences d'accès à la filière scientifique des lycéens varient, à valeur scolaire identique, selon l'origine sociale, le sexe, l’âge et l'option suivie. Mais c'est bien l'auto-sélection des jeunes selon les paramètres individuels qui gouverne en grande partie le passage en série scientifique. Si elle explique plus des trois quarts des biais sociaux observés entre enfants d'ouvrier et enfants de cadre, elle explique l'intégralité du moindre passage des filles, et, au total, biais sociaux et biais sexuels d'auto-sélection sont de même intensité. D'où l'intérêt ici d'étudier la genèse de l'auto-sélection des lycéens de seconde, dans un espace-temps à la fois restreint, actuel et bien défini, celui de la phase de dialogue. Celle-ci correspond à la durée du troisième trimestre de l'année scolaire. La transformation du vœu provisoire en vœu définitif, cible d'analyse privilégiée, est le reflet des réactions de l'équipe éducative au vœu premier exprimé par les jeunes au deuxième trimestre. L'analyse montre que l'auto-sélection des lycéens de milieux modestes se forme lors de la phase de dialogue, qui constituerait une sorte de piège pour ces enfants ; alors que l'auto-sélection des filles précède la phase de dialogue, s'exprimant dès le vœu provisoire
This paper aims at demonstrating underlying processes of selection and self-selection which concern the various streaming of pupils after general and technological first grade of upper secondary school. The differences of moving up into the scientific course vary, with similar academic achievement, according to social background, gender, age and option. Self-selection of pupils, according to individual backgrounds, does rule moving up into scientific course, in an important proportion. More than three quarters of social bias between children of working class and children of managers and especially the entire lower level of moving up for the girls is explained by this self-selection ; intensity of social bias and gender bias are the same. Thus, it appears to be interesting to study the genesis of self-selection of pupils at first grade of upper secondary school, during the dialogue phase. This one corresponds to the duration of the third scholar term. Transformation of provisional wish to definitive wish, examined in the analysis, is the reflect of the reactions of the educational team for the first desire of the pupil at the second term. Results obtained indicate that self-selection of modest pupils is constructed during the dialogue phase which can be considered as a trap for them, when self-selection of girls precedes the dialogue phase and appears as far back as the first choice

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Raffy, Julie. "Représentations graphiques de la maladie et du médicament chez l'enfant de 8 à 12 ans : enquête dans une classe primaire." Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR2P056.

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Ibara, Rochfelaire. "L’aménagement de la force majeure dans le contrat : essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3006/document.

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Abstract:

La stipulation des clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée procède de la liberté contractuelle et doit sa raison d'être dans la répulsivité des normes supplétives d'allocation des risques. La reconnaissance de leur licéité reste incertaine en raison des difficultés d'identification de leur technique et de leur nature juridique que la doctrine assimile à la quadrature du cercle en géométrie.Compte tenu de l'impact de l'aléa sur l'existence de l'objet et la valeur de l'obligation de garantie qui constitue l'essence des clauses de force majeure, une summa divisio peut être fondamentalement esquissée entre les clauses d'appréciation et d'attribution des risques de force majeure. Les unes sont assujetties à un aléa juridique et relèvent du régime des actes juridiques aléatoires. Les autres sont affectées par un aléa économique et procèdent du régime des actes juridiques commutatifs même si la jurisprudence les rattache indûment au régime des clauses de responsabilité.De lege ferenda, la rationalisation du régime des clauses de force majeure nécessite la codification du raisonnable en tant que principe directeur du droit interne des contrats afin d'entreprendre leur summa divisio en soumettant distributivement les clauses d'appréciation des risques au test qualitatif du raisonnable de conformité et les clauses d'attribution des risques au test quantitatif du raisonnable de modulation
The statement of force majeure provisions in long-term internal and international contracts is based on the ground of the freedom of contract and promoted by the inefficiency of suppletive risk allocation norms in modern legal systems. The recognition of their enforceability still subject to uncertainty due to the misunderstanding of their drafting and their judicial construction that is commonly said to amount to squaring the circle. Base on the influence of the uncertainty conditioning the subject-matter and the value of the obligation to guarantee underlying force majeure clauses, a fundamental summa divisio is drawn up between risk assessment and risk attribution agreements. The first clauses are subject to the uncertainty of a legal nature and should follow the random legal acts framework. The second are affected by the uncertainty of economic nature and should depend to the commutative legal acts framework even though force majeure clauses are unduly treated in case law as exclusion clauses. De lege ferenda, the force majeure clauses regime is expected to be rationalized with the integration of the reasonable reasoning as a fundamental guiding principal of French contract law so that to implement the summa divisio of force majeure agreements by adjusting distributively the risk assessment clauses unreason through the reasonable compliance test and the risk attribution clauses abuses through the reasonable modulation test

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Vigna, Xavier. "Actions ouvrières et politiques à l'usine en France dans les années 68." Paris 8, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88924970.

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Abstract:

A partir d'archives publiques, syndicales et politiques, nous montrons que les grèves de mai-juin 1968 inaugurent une séquence d'insubordination, appelée les années 68. Elle coi͏̈ncide en particulier avec la diffusion de la contestation, qui revêt des formes antagoniques. En outre, ces actions nourrissent des propos, qui témoignent de l'ampleur de la contestation. Nous montrons que l'ensemble de l'univers usinier est contesté, notamment à partir d'une bipartition opposant le monde patronal et le monde ouvrier, et de principes politiques, parmi lesquels l'égalité et l'autonomie. Enfin, l'étude s'attache aux différents acteurs qui investissent l'usine : les syndicats, les mouvements d'action catholique et les organisations d'extrême-gauche. A cet égard, il apparait que leurs stratégies s'avèrent incapables d'étayer les épisodes de résistance ouvrière, quand la crise économique s'installe. Par là, elles laissent les ouvriers démunis face à une contre-offensive patronale qui commence.

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Zheng, Xin-Min. "Etude d'un facteur général de transcription des gènes de classe B, interagissant avec l'ARN polymérase (II) : Le facteur BTF3 : Purification; clonage et expression de l'ADN complémentaire." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR13210.

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Couillerot, Jérôme. "Un régime de la liberté : la démocratie dans l’œuvre de Claude Lefort." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020059.

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Abstract:

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pensée souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie
Claude Lefort is a major thinker of Soviet totalitarianism and an original theorist of democracy. However, his contributions remain much overlooked, and the overall coherence of his body of work is often misunderstood. This work aims to remedy this deficiency, and endeavours to identify and organize the fundamental dimensions of his thought, in order to re-establish its internal coherence. The hypothesis of this doctoral thesis is that this coherence is revealed through the identification of the central project of Claude Lefort, which was to apprehend the necessary conditions for the advent of political liberty, and therefore democracy as a “regime of liberty” (régime de la liberté). This intellectual project, developed first of all in the context of Marxist theory, was progressively reassessed in the light of the philosophy of Maurice Merleau-Ponty, eventually resulting in a rejection of the traditional understanding – that of public law – of the two concepts of power and liberty. The problem, for Lefort, is how to bring about the existence of political liberty ; which the first part of this work aims to demonstrate. It then becomes necessary to draw the logical consequences of such a rejection. It leads to a profound reconsideration of the nature of the two concepts : power gains a “symbolic” dimension, and liberties are inseparably thought as both collective and individual. Lefort’s construction must thus be understood as a specific way to organise political liberty ; as the second part of doctoral work attempts to reveal

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Viguié, Stéphane. "Contribution à l'étude de la conjecture de Gras et de la conjecture principale d'Iwasawa, par les systèmes d'Euler." Phd thesis, Université de Franche-Comté, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00839919.

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Abstract:

Le but de ce travail est de montrer comment la théorie des systèmes d'Euler permet de comparer, dans certaines extensions abéliennes, le module galoisien des unités globales modulo unités de Stark avec le module galoisien des p-classes d'idéaux. On ne s'intéresse ici qu'aux extensions abéliennes ayant pour corps de base k un corps quadratique imaginaire, ou un corps global de caractéristique non nulle. La conjecture de Gras prévoit que pour toute extension abélienne finie K/k, tout nombre premier p premier à [K : k], et tout Qp-caractère ψ irréductible et non trivial de Gal (K/k), les ψ-parties du groupe des p-classes de K et du groupe des unités de K modulo le groupe des unités de Stark ont le même cardinal. Après avoir démontré une version faible de la conjecture, nous reprenons la méthode des systèmes d'Euler afin d'étendre les résultats obtenus entre autres par Rubin, Xu et Zhao. Ensuite nous nous plaçons dans le cas où k est un corps quadratique imaginaire uniquement, et nous considérons une certaine Zp-extension k∞ de k, où p est un nombre premier différent de 2 et 3, décomposé dans k. Nous démontrons que pour toute extension finie K∞ de k∞ abélienne sur k, et tout Cp-caractère irréductible χ du sous-groupe de torsion de Gal(K∞/k), les idéaux caractéristiques des χ-quotients du module des p-classes et du module des unités modulo unités de Stark sont les mêmes. Il s'agit d'une des versions de la conjecture principale de la théorie d'Iwasawa, qui élargit un résultat de Rubin et Bley. C'est aussi une étape pour un travail ultérieur, où nous étendons un résultat de Rubin concernant la conjecture principale à deux variables

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Giroud, Nicolas. "Etude de la démarche expérimentale dans les situations de recherche pour la classe." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00649159.

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Abstract:

La recherche que nous avons menée s'inscrit dans les projets de l'équipe de recherche Maths à Modeler. En particulier dans celui portant sur les situations de recherche en classe (Grenier et Payan, 2002 ; Ouvrier-Buffet, 2003 ; Godot, 2005 ; Cartier, 2008). Cette étude est centrée sur la démarche de recherche en mathématiques et plus particulièrement sur le rôle de l'expérimental. Un des postulats fondateur de notre recherche est que savoir faire des mathématiques, c'est savoir résoudre partiellement des problèmes de recherche, la résolution de tels problèmes nécessitant de passer par des phases expérimentales. Notre problématique porte donc sur la transmission aux élèves du savoir-faire " démarche expérimentale en mathématiques " et sur le rôle que celui-ci joue dans la résolution de problèmes de recherche. Considérant que ce savoir-faire ne peut s'apprendre qu'à travers sa pratique en situation de résolution de problèmes, l'objectif de notre recherche a été la détermination de conditions épistémologiques et didactiques favorisant la mise en pratique de la " démarche expérimentale ". En plus de la construction d'un modèle de situation pour la " démarche expérimentale ", nous avons construit, analysé et expérimenté des situations se référant à ce modèle. Pour mener à bien notre étude, nous avons utilisé le modèle de situation de recherche pour la classe (Grenier et Payan, 2002 ; Godot, 2005), ainsi que des éléments de la théorie des situtions didactiques de Brousseau (1998), en particulier validation a-didactique, contrat didactique et milieu. Nous avons aussi défini un modèle de " démarche expérimentale en mathématiques " qui a servi de référant à notre recherche. Après avoir observé que la " démarche expérimentale en mathématiques ", telle que nous l'entendons, n'est pas proposée par l'institution scolaire, les expérimentations et les analyses, que nous avons menées, ont montré que, dans une certaine mesure, il est possible de la faire pratiquer à des élèves. De plus, cette pratique a permis aux élèves de progresser dans la résolution grâce à un enrichissement des conceptions qu'ils portaient sur le problème à résoudre. Ces expérimentations nous ont aussi permis d'affiner les situations que nous avons construites.

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Barazi, Mervan. "La particularité de l'application du droit de la concurrence dans le secteur des assurances." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD002/document.

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Abstract:

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence
The insurance industry is protean : it includes several operators whose integration into the economic and legal landscape has intensified in recent years and continues to impose itself. Insurance companies themselves deploy multiple insurance activities. Since the 1950s, some insurers have exploited differents insurance schemes such as, health, old age, unemployment (whether compulsory or complementary). These organizations develop their activities in markets whose economic character is not always the most obvious. If life insurance, for example, does not present any difficulty in entering a competitive market, can we also consider that the supplementary and statutory health insurance schemes operate similarly in an economic market ? This question leads up to wonder about the submission of the insurance sector to competition law and its possible uniqueness of regime. Two points are studied, firstly, the question of confronting the insurance sector with the extensive vision of the European and national authorities. Secondly, an examination of the application of competition law to the insurance sector and the justification for different treatment. This study takes into account the whole of competition law : antitrust practices, economic concentrations and state aids. It is essentially based on European and French competition law

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Tran, Thi Thu Phuong. "Les accords régionaux dans le système de l'Organisation mondiale du commerce." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020007.

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Abstract:

Dans un contexte où les accords régionaux sont à la mode, la question se pose de savoir quels sont leurs rapports avec le système multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce. Est-ce que ce système conserve son image de leader dans la libéralisation du commerce des pays dans le monde? Cette étude essaie de donner une réponse à cette question. Il convient d’abord de noter que le fait que la création des accords régionaux constitue bien une atteinte aux principes fondamentaux du système multilatéral renforce ainsi le doute sur la survie de ce système. Néanmoins, la réponse ne peut pas résider dans la suppression de tous les accords régionaux ou dans leur critique. C’est le contraire qui est vrai. En effet, il est difficile d’interdire ce qui constitue un élément indispensable à la vie commerciale des pays dans le monde entier. Il est difficile également de réfuter tout ce qu’apportent les accords régionaux au processus de libéralisation du commerce entre les pays dans le monde. Ainsi, notre hypothèse est d’accepter les accords régionaux dans le système commercial multilatéral et de les considérer, non pas avec un statut d’exception ou marginal dans le système multilatéral, mais comme voie alternative, à côté de la voie multilatérale que présente l’OMC, dans le processus de la libéralisation du commerce international. En nous appuyant sur les caractères structurels de l’OMC aussi que sur son corps de règles, nous constatons que les accords régionaux ont bien des raisons pour devenir des systèmes régionaux certes indépendants du système multilatéral, mais à qui ils sont liés par un objectif commun : la libéralisation du commerce. Le fait que les systèmes régionaux doivent satisfaire aux conditions prévues par l’OMC ne contredit pas cette hypothèse parce que cela assure également l’objectif qu’ils poursuivent. Dès lors, l’important est de savoir comment gérer les relations entre les systèmes régionaux et le système multilatéral.

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Bruno, Françoise. "Analyse du développement du pouvoir d'agir d'enseignants confrontés au risque de décrochage scolaire : étude de cas en classe de sixième de collège." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3100/document.

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Abstract:

Objectif prioritaire du ministère de l’éducation nationale, la prévention du décrochage scolaire fait l’objet d’une prescription abondante en France. Le repérage du risque de décrochage ainsi que la mise en œuvre de réponses adaptées pose aux enseignants des problèmes professionnels nouveaux. Le propos est ici d’étudier l’impact de la prise en compte des élèves à risque de décrochage au sein des cours disciplinaires sur l’activité de travail des enseignants, à travers une intervention-recherche menée avec un collectif de professeurs de collège dans une classe de sixième, selon le cadre théorique et méthodologique de la clinique de l’activité et de l’ergonomie de l’activité enseignante. Nous tentons ici de comprendre le travail pour le transformer, mais aussi de transformer le travail pour le comprendre, à la demande des professionnels et avec leur concours. Nous cherchons donc à provoquer puis à étudier le développement professionnel des participants, notamment à partir de questions problématiques, soulevées par les acteurs eux-mêmes et en nous appuyant sur la méthodologie de l’autoconfrontation simple et croisée.Cette alliance entre une chercheure et un collectif de travailleurs enseignants aboutit pour ces derniers à un développement du pouvoir d’agir dans l’identification et la prévention du risque de décrochage chez leurs élèves, et offre des perspectives d’actions innovantes et de production de ressources pour la formation dans ce domaine. Sur le plan épistémique, elle ouvre des pistes vers une production d’invariants du développement du pouvoir d’agir et vers un certain nombre de conditions pouvant favoriser ce développement
Priority of the national education ministry, dropout prevention is the subject of a lot of prescription in France. The identification of dropout risk and implementation of appropriate responses poses new professional problems.The purpose is to study the impact of the inclusion of students at risk of dropping out within disciplinary courses on teachers' working activity through an action-research conducted with a group of college professors in a sixth class, according to the theoretical and methodological framework of clinical activity and the ergonomics of the teaching activity. Here we try to understand work to transform it, but also transform work to understand, at the request of professionals and with their assistance. So we look to cause and study the professional development of participants, especially from problematic issues raised by the actors themselves and building on the methodology of simple and crossed self-confrontation.This alliance between a researcher and a group of teachers for these workers leads to a development of the power to act in identifying and preventing the risk of dropout students, and offers prospects for innovative actions and production resources for training in this area. On the epistemological level, it opens the way towards the production of invariants of the development of power to act and to a number of conditions that can promote this development

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Pudal, Bernard. "Formation des dirigeants et évolution du mouvement ouvrier : le cas du P.C.F. 1934-1939." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010280.

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Soro, Russell Olivier. "El contrato normativo : análisis de una categoría." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40017.

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Abstract:

L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du contrat normatif, existante particulièrement en espagne, en élaborant une étude minutieuse et en profondeur qui fait actuellement défaut dans la littérature juridique. de même, il sera aussi bien nécessaire d'analyser si la notion de contrat normatif, telle qu'elle est proposée par la doctrine et jurisprudence espagnole et surtout italienne, peut être transposée au droit français des contrats. et, d'autre part, si la notion française de contrat-cadre correspond à celle, espagnole, de « contrato marco ». pour ce faire, il sera nécessaire d'entamer une étude de ses différences et similitudes au moyen d'une comparaison de l'emploi, par les professionnels du droit de chaque pays, de chacun des termes. finalement il sera envisagé, le cas échéant, l'opportunité d'une éventuelle transposition de la figure du contrat-cadre au droit espagnol à travers celle de « contrato marco », l'intégrant comme équivalente ou application de la figure de contrat normatif.ainsi, une fois notre recherche achevée nous serons en mesure de proposer une définition complète et claire de contrat normatif, de déterminer sa nature juridique, d'obtenir ses principaux caractères, d'en tirer sa portée et, enfin, de rassembler ces principales applications pratiques. et ce, naturellement sans oublier de relever tant l'histoire ou la genèse de cette figure que sa valeur actuelle, en tant que nouvelle forme de négociation, d'autorégulation et de limitation volontaire de la liberté contractuelle
How far are now individuals free to create the most appropriate contractual tool to achieve the satisfaction of their needs and interests? What they have in common figures as diverse as a joint-venture agreement, a franchise agreement or a marriage contract? Is the old general theory of contract adapted to the contractual practice of the XXI century? A deep study of the normative contract in this book provides answers to these and to many other momentous matters of Private Law of Contract. Reconstructed from the detailed analysis of the theory and legal practice, the notion of normative contract as an agreement of cooperative nature could constitute the bridge to a new and inspiring way of conceiving the contract. Not surprisingly, as shown by its main practical manifestations, the contract is often more than just an instrument to organize an exchange of goods and services, a powerful regulatory tool of reality and human behavior. To put it briefly, if on the one hand in this essay the author seeks find a remedy for a situation of great uncertainty regarding the so-called normative contract, in the other hand he also invites the legal community to reflect calmly on the role played by contract in present society.Keywords: Normative contract, Normenvertrag, Alfred HUECK, genesis, concept, pactum de modo contrahendo, contrat-cadre, framework agreements, distribution, collective agreement, financial transactions, joint venture, marriage contract, codes of conduct, Spanish private law, French private law, contractual clause, cooperative agreement, intuitus personae, no-obligational and obligational content of the contract, union of contracts, regulatory function of contract, general contract theory, theory of legal regulation, Hans KELSEN , freedom of contract

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Séjean-Chazal, Claire. "La réalisation de la sûreté." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020069.

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Abstract:

Jusqu’à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, le créancier désireux de réaliser sa sûreté était tenu d’emprunter les procédures octroyées à tout créancier pour mettre en œuvre son droit de gage général. Les effets de la sûreté réelle ne se manifestaient qu’après la vente forcée du bien grevé, par le désintéressement préférentiel du créancier au cours de la procédure de distribution du prix. La réforme du droit des sûretés opérée en 2006 a modifié cette situation en généralisant l’attribution judiciaire et en légalisant l’attribution conventionnelle du bien grevé. Ces modes de réalisation sont réputés plus simples et rapides que les voies d’exécution traditionnelles, mais également plus efficaces pour écarter les créanciers concurrents. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle est désormais avantagé dès l’exercice de ses prérogatives à l’encontre du débiteur défaillant. Pour exercer son pouvoir de contrainte, il bénéficie de voies d’exécution qui lui sont spécifiques. Le législateur a pris soin d’encadrer ces techniques d’attribution afin de protéger les intérêts du débiteur. Toutefois, le régime de ces modes de réalisation mérite d’être aménagé afin d’en améliorer la sécurité juridique, l’efficacité, et par conséquent, l’attractivité. Les effets des ces modes de réalisation à l’égard des créanciers concurrents de l’attributaire sont moins clairs. L’attribution est régulièrement présentée comme une technique garantissant au poursuivant un désintéressement exclusif, les prétentions des autres créanciers inscrits étant reléguées sur l’éventuel reliquat consigné. Quoique les autres créanciers ne puissent prendre part à la procédure, rien ne justifie qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Il importe donc de déterminer comment concilier la faculté d’attribution du bien grevé avec les droits des créanciers concurrents
Up until the order of 23 March 2006 on security rights, a creditor aiming at realizing his surety had to resort to the procedures of execution available to any creditor in order to implement his general right of pledge. The effects of the real surety would manifest only after the execution sale of the encumbered property, through the preferential satisfaction of the creditor during the proceedings of the price distribution. The 2006 reform of the law of security rights has altered this situation by generalizing the judicial attribution and by legalizing the conventional attribution of the encumbered property. These modes of realization are deemed to be simpler and faster than the traditional enforcement proceedings, but also more efficient to shut out the other competing secured creditors. From now on, the creditor benefiting from a real surety is favoured as soon as he exercises his rights against the defaulting debtor. In order to exercise his power of constraint, he may rely on all the enforcement proceedings that are specific to the real surety. The legislator has carefully provided guidelines to use these attribution techniques to protect the interests of the debtor. However, the legal framework applicable to these modes of realization deserves to be adjusted in order to improve their legal certainty, their efficiency, and therefore their attractiveness. The effects of these modes of realization against the competing secured creditors of the recipient are not completely clear. Attribution is often presented as a technique that ensures the plaintiff an exclusive satisfaction, while the competing creditors’ claims are redirected on a hypothetical consigned remainder. Although the other creditors cannot take part in the procedure, nothing justifies that their rights be undermined. It is therefore important to determine how to reconcile the optional attribution of the encumbered property and the rights of the competing secured creditors

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Deheuvels, Thibaut. "Contributions à l'étude d'espaces de fonctions et d'EDP dans une classe de domaines à frontière fractale auto-similaire." Phd thesis, Université Rennes 1, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00869946.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à des questions d'analyse en amont de la modélisation de structures arborescentes, comme le poumon humain. Plus particulièrement, nous portons notre intérêt sur une classe de domaines ramifiés du plan, dont la frontière comporte une partie fractale auto-similaire. Nous commençons par une étude d'espaces de fonctions dans cette classe de domaines. Nous étudions d'abord la régularité Sobolev de la trace sur la partie fractale de la frontière de fonctions appartenant à des espaces de Sobolev dans les domaines considérés. Nous étudions ensuite l'existence d'opérateurs de prolongement sur la classe de domaines ramifiés. Nous comparons finalement la notion de trace auto-similaire sur la partie fractale du bord à des définitions plus classiques de trace. Nous nous intéressons enfin à un problème de transmission mixte entre le domaine ramifié et le domaine extérieur. L'interface du problème est la partie fractale du bord du domaine. Nous proposons ici une approche numérique, en approchant l'interface fractale par une interface préfractale. La stratégie proposée ici est basée sur le couplage d'une méthode auto-similaire pour la résolution du problème intérieur et d'une méthode intégrale pour la résolution du problème extérieur.

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Bouznif, Marwane. "Algorithmes génériques en temps constant pour la résolution de problèmes combinatoires dans la classe des rotagraphes et fasciagraphes. Application aux codes identifiants, dominants-localisateurs et dominants-total-localisateurs." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00744488.

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Abstract:

Un fasciagraphe de taille n et de fibre F est constitué de n copies consécutives du graphe F, chaque copie étant reliée à la suivante selon le même schéma. Les rotagraphes sont définis similairement, mais selon une structure circulaire. Dans cette thèse nous caractérisons un ensemble de problèmes combinatoires qui peuvent être résolus de façon efficace dans la classe des fasciagraphes et rotagraphes. Dans ce contexte, nous définissons les (d,q,w)-propriétés closes et stables, et présentons pour de telles propriétés un algorithme pour calculer une solution optimale en temps constant pour l'ensemble des fasciagraphes ou rotagraphes de fibre fixée. Nous montrons que plusieurs problèmes communément étudiés dans la théorie des graphes et NP-complets dans le cas général sont caractérisés par des (d,q,w)-propriétés closes ou stables. Dans une seconde partie de la thèse, nous adaptons cet algorithme générique à trois problèmes spécifiques caractérisés par des (d,q,w)-propriétés stables : le problème du code identifiant minimum, et deux problèmes proches, celui de dominant-localisateur minimum et celui du dominant-total-localisateur minimum. Nous présentons alors une implémentation de l'algorithme qui nous a permis de répondre à des questions ouvertes dans certains rotagraphes particuliers : les bandes circulaires de hauteur bornée. Nous en déduisons d'autres résultats sur les bandes infinies de hauteur bornée. Enfin, nous explorons le problème du code identifiant dans une autre classe de graphes à structure répétitive : les graphes fractals de cycle.

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Nakashima, Yohei. "Du "Nouvel européanisme" : l'Europe dans le système de Saint-Simon." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0093.

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Abstract:

La vision européenne de Saint-Simon était négligée par comparaison avec son industrialisme très connu. En revanche, à l'heure de la construction européenne, on peut relire toute l'œuvre de Saint -Simon du point de vue de la vision européenne moderne. Etant donné que les quelques études mentionnant la vision européenne de Saint-Simon qui considèrent que sa réflexion est limitée dans une partie de son œuvre entamée à partir de 1803, notamment en ce qui concerne une œuvre intitulée de la réorganisation de la société européenne en 1814, il faut procéder a la relecture de tous ses écrits dans leur contexte historique. Selon Saint-Simon, l’Europe moyenâgeuse était une société confédérative fondée sur la religion, à savoir le christianisme. En revanche, la société moderne est unifiée par la morale universelle qui est transcendente à la religion. Cette morale est produite par la philanthropie fondée sur les relations entre les hommes dans l'industrie. Par conséquent, si les païens sont fidèles à la morale industrielle, les européens doivent les acceptent dans leur société. Ils sont d'origines diverses. Néanmoins, afin que l'organisation européenne existe politiquement sur la terre, il faut tracer la ligne de démarcation entre l'intérieur et l'extérieur de manière presque arbitraire, d'où l’Europe politique sera donc limitée dans une sphère territoriale peu large caractérisée par une similitude de choses. Saint-Simon met de l'importance à la ressemblance des mœurs historiques. S’appuyant sur la différence des mœurs, l’Europe trace la ligne de démarcation contre son extérieur. Là, on peut trouver une segmentation plus habile entre l’Europe et les européens
The European vision of Saint-Simon was neglected in comparison with his famous industrialism however, in the age of European construction, it is important to read the whole work of Saint-Simon from point of view of modern European vision. Although a few precedent studies of Saint-Simon’s European vision which consider that his reflection is limited in a part of his works started from 1803, particularly a work entitled on the reorganization of European society in 1814, it is necessary to proceed to read all his writings in their historical context. According to Saint-Simon, medieval Europe was a confederate society based on religion, namely Christianity. Modern society is unified by universal morality which transcends religion. This morality is produced by philanthropy based on relationships between peoples in industry. Therefore, if the heathens are faithful to the industrial morality, the Europeans must accept them in the European society. They are from diverse origins. However, in order that European organization can exist politically on the earth, the Europeans must draw arbitrarily the line between its inside and outside. The political Europe will be limited in a territorial sphere characterized by a few large similarity of things. Saint-Simon emphasizes the importance of historical similarity of customs. Based on the differences of customs, Europe draws the line against its outside. There is a clever segmentation between Europe and Europeans in' the European vision of Saint-Simon

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Aldon, Gilles. "Interactions didactiques dans la classe de mathématiques en environnement numérique : construction et mise à l'épreuve d'un cadre d'analyse exploitant la notion d'incident." Phd thesis, Université Claude Bernard - Lyon I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00679121.

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Abstract:

Ce travail de didactique des mathématiques s'appuie sur le cadre de la Théorie des Situations Didactiques et s'intéresse à l'action conjointe des professeurs et des élèves dans un environnement numérique et à la dynamique que cette action conjointe engage. Il s'appuie aussi sur le cadre théorique de l'approche documentaire, qui complète et prolonge le cadre de l'approche instrumentale : les artefacts numériques présents dans cet environnement sont ainsi considérés comme des éléments du système documentaire des professeurs et des élèves. Considérant l'intégration de ces artefacts dans la classe ordinaire de mathématiques, nous mettons en évidence l'importance de moments particuliers, que nous nommons incidents didactiques, qui engagent des perturbations modifiant la dynamique de la classe. En développant cette notion d'incident didactique, nous construisons un cadre d'analyse permettant de mettre en évidence des phénomènes de genèse documentaire des enseignants et des élèves et d'en suivre les effets, à court ou à long terme, sur l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques. Nous montrons que les incidents didactiques peuvent être, sous certaines conditions, des occasions de réorganisation locale et globale des connaissances pour le professeur dans le cadre de son enseignement ou pour l'élève dans son apprentissage des mathématiques

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Traisnel, Florence. "L'INTER-DIT : UN JEU D'ADRESSES : quand écrivent pour la jeunesse à L'école des loisirs et pour les adultes aux Éditions de l'Olivier Christophe Honoré et Manuela Draeger et Olivier Adam, Geneviève Brisac, Agnès Desarthe, Marie Desplechin, Christian Lehmann, Maya Nahum, Christian Oster, Martin Page, Claude Ponti, Florence Seyvos, Valérie Zenatti." Thesis, Valenciennes, 2016. http://www.theses.fr/2016VALE0028/document.

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Abstract:

Le nombre d’auteurs contemporains qui écrit pour les adultes et pour les enfants va croissant, à tel point que la critique anglophone a forgé le terme de crosswriters pour les désigner. Ce travail se propose d’observer ces va-et-vient entre L’école des loisirs et les Éditions de l’Olivier de 1991 à 2011. Ces circulations répondent à d’importants enjeux éditoriaux et témoignent du rôle crucial des éditeurs dans l’accompagnement des écrivains. Cette thèse s’intéresse plus particulièrement à Christophe Honoré et Manuela Draeger (un des hétéronymes d’Antoine Volodine). Tous deux usent singulièrement du crosswriting puisque certains de leurs textes pour enfants et de leurs textes pour adultes se répondent au point qu’un inter-dit peut siéger dans le blanc qui sépare ces deux corpus. Ce phénomène d’intratextualité, adossé à un geste de polyadresse, remet en cause l’intransitivité supposée de la littérature car pour être décrypté, ce dit en suspens appelle un lecteur transgénérationnel. Cet inter-dit est le lieu où se jouent des transitions d’un âge vers un autre, des transmissions d’une génération à une autre... Mais c’est aussi le lieu de ce qui ne passe pas et vient trouer l’œuvre pour faire écho au trauma individuel ou collectif. Et si c’est toujours le texte pour adultes qui délègue au texte pour enfants ce qui ne peut être articulé dans une langue adultocentrée, ces transferts ne viennent jamais suturer la béance du dispositif intratextuel mais explorent en littérature jeunesse d’autres rapports à la langue et disent quelque chose de l’être de langage que nous sommes
The number of contemporary authors who write both for adults and children keeps rising, so much so that anglophone criticism has coined the term crosswriters to label the phenomenon. This work proposes to observe back-and-forth crossings between L’école des loisirs and Éditions de l’Olivier between 1991 and 2011. What motivate these crossings are important editorial stakes that attest to the crucial role played by publishers in guiding their authors. This dissertation will look more specifically to Christophe Honoré and Manuela Draeger (one of Antoine Volodine’s heteronyms). Both writers resort to crosswriting in singular ways as some of their children’s books and books for adults respond to one another to such an extent that what I call an “inter-diction” lodges itself in the interstice that divides their respective corpuses. This phenomenon of intratextuality, supported by a gesture of polyaddress, calls into question literature’s supposed intransitivity given that, in order to be decrypted, this suspended diction calls for a transgenerational reader. This inter-diction is the stage where are performed transitions from one age to another and where occur transmissions from one generation to the next. But it is also the site of what does not pass, of what punctures the work in an echo to individual or collective trauma. And if it is always the texts written for an adult readership that devolve to those for children what cannot be articulated in an adultocentered language, these transfers never seek to suture the abyss opened by intratextuality but rather explore through children’s literature alternative relations to language, thereby teaching us something about the linguistic beings that we are

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Séjean-Chazal, Claire. "La réalisation de la sûreté." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191710.

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Abstract:

Jusqu’à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, le créancier désireux de réaliser sa sûreté était tenu d’emprunter les procédures octroyées à tout créancier pour mettre en œuvre son droit de gage général. Les effets de la sûreté réelle ne se manifestaient qu’après la vente forcée du bien grevé, par le désintéressement préférentiel du créancier au cours de la procédure de distribution du prix. La réforme du droit des sûretés opérée en 2006 a modifié cette situation en généralisant l’attribution judiciaire et en légalisant l’attribution conventionnelle du bien grevé. Ces modes de réalisation sont réputés plus simples et rapides que les voies d’exécution traditionnelles, mais également plus efficaces pour écarter les créanciers concurrents. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle est désormais avantagé dès l’exercice de ses prérogatives à l’encontre du débiteur défaillant. Pour exercer son pouvoir de contrainte, il bénéficie de voies d’exécution qui lui sont spécifiques. Le législateur a pris soin d’encadrer ces techniques d’attribution afin de protéger les intérêts du débiteur. Toutefois, le régime de ces modes de réalisation mérite d’être aménagé afin d’en améliorer la sécurité juridique, l’efficacité, et par conséquent, l’attractivité. Les effets des ces modes de réalisation à l’égard des créanciers concurrents de l’attributaire sont moins clairs. L’attribution est régulièrement présentée comme une technique garantissant au poursuivant un désintéressement exclusif, les prétentions des autres créanciers inscrits étant reléguées sur l’éventuel reliquat consigné. Quoique les autres créanciers ne puissent prendre part à la procédure, rien ne justifie qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Il importe donc de déterminer comment concilier la faculté d’attribution du bien grevé avec les droits des créanciers concurrents
Up until the order of 23 March 2006 on security rights, a creditor aiming at realizing his surety had to resort to the procedures of execution available to any creditor in order to implement his general right of pledge. The effects of the real surety would manifest only after the execution sale of the encumbered property, through the preferential satisfaction of the creditor during the proceedings of the price distribution. The 2006 reform of the law of security rights has altered this situation by generalizing the judicial attribution and by legalizing the conventional attribution of the encumbered property. These modes of realization are deemed to be simpler and faster than the traditional enforcement proceedings, but also more efficient to shut out the other competing secured creditors. From now on, the creditor benefiting from a real surety is favoured as soon as he exercises his rights against the defaulting debtor. In order to exercise his power of constraint, he may rely on all the enforcement proceedings that are specific to the real surety. The legislator has carefully provided guidelines to use these attribution techniques to protect the interests of the debtor. However, the legal framework applicable to these modes of realization deserves to be adjusted in order to improve their legal certainty, their efficiency, and therefore their attractiveness. The effects of these modes of realization against the competing secured creditors of the recipient are not completely clear. Attribution is often presented as a technique that ensures the plaintiff an exclusive satisfaction, while the competing creditors’ claims are redirected on a hypothetical consigned remainder. Although the other creditors cannot take part in the procedure, nothing justifies that their rights be undermined. It is therefore important to determine how to reconcile the optional attribution of the encumbered property and the rights of the competing secured creditors

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Mercier-Josa, Solange. "De la thématique du conflit à l'exploration de l'entre Hegel et Marx." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100058.

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Abstract:

Notre propos initial mis en oeuvre dans le tome I de la thèse, éléments pour penser la thématique du conflit dans la pensée occidentale, était de savoir lire au plus près la section A du chapitre IV de la Phénoménologie de l'esprit, de comprendre ce que très précisément Hegel entendait par combat pour (de) la reconnaissance, par rapport de la maîtrise et de la servitude, par conscience de soi universelle. Nous avons cherché à rendre intelligible le thème hégélien d'un conflit originel constitutif de la formation de la conscience de soi libre par une mise en connexion des sept versions hégéliennes du combat pour (de) la reconnaissance de 1802 à 1830, par une détermination en amont de l'écart entre la thématique hégélienne et le statut du conflit chez Platon et Aristote (stasis et polemos), le statut de '"l'état de guerre" inhérent à l'état de nature chez Hobbes et Rousseau, en mettant, en aval, à l'épreuve la force de résistance du texte hégélien vis-à-vis de la critique Marx-Engelsienne, de la généalogie nietzchéenne, de la métapsychologie et de la psychanalyse freudiennes. Dans nos deux livres, pour lire Hegel et Marx, retour sur le jeune Marx, et dans le tome III, nous avons déplacé notre problématique en cherchant à repenser cela même qui avait été pensé par Marx en déséquilibrant son texte par la lecture de Hegel, de ce qui l'avait été par Hegel en déséquilibrant le texte de celui-ci par la lecture de Marx. Nous avons proposé de définir le "renversement" de Hegel par Marx comme métaphore de l'acte de démétaphorisation, l'effort pour dire au propre ce qui avait été dit au figuré. Cependant, par-delà la critique marxienne de l'inconséquence ou de l'illusion du philosopher hégélien sur le rapport entre droit politique et droit abstrait, sur l'histoire en tant qu'histoire de l'esprit, nous avons montré en quoi Marx restituait un droit de cité théorique postcritique à la conceptualité hégélienne
My initial aim, when writing the first volume of my thesis, the them of conflict in Western thought, was to read as closely as possible section A of chapter IV of the Phenomenology of Spirit, to understand precisely what Hegel meant by struggle for (or of) recognition, relation of lordship and bondage, and by universal self-consciousness. I have tried to make intelligible the hegelian thesis of an original conflict, constitutive of the formation of free self-consciousness. I did this via connecting the seven hegelian versions of the struggle for (of) recognition written between 1802 and 1830, initially by a determination of the discrepancy between Hegel's thematics on the one hand, and, on the other, the status of conflict in Plato and Aristotle (stasis and polemos) and of the "state of war" inherent within the state of nature in Hobbes and Rousseau. Subsequently, I tested the degree of resistance of the Hegelian text vis-à-vis Marx and Engel's criticism, Nietzsche's genealogy and Freud's metapsychology and psychoanalysis. In my two books, Hegel and Marx, and in volume III, I have shifted the focus of my problematic, attempting ti rethink what had been thought by Marx, unbalancing his text by the reading of Hegel, and what had been thought by Hegel via the reading of Marx. I have suggested to define Marx's "inversion" of Hegelas a metaphor of the act of demetaphorisation, that is as the endeavour to say litteraly what had been said figuratively. However, beyond the marxian criticism of the incoherence or the illusion of hegelian philosophizing on the relation between political right and abstract right, on history

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Hakizimana, Paul. "Analyse de la composition, de la structure spatiale et des ressources végétales naturelles prélevées dans la forêt dense de Kigwena et dans la forêt claire de Rumonge au Burundi." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209727.

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Abstract:

Dans cette étude, la composition taxonomique, la structure spatiale et les ressources végétales naturelles prélevées dans les forêts de Kigwena et de Rumonge ont été analysées. Les deux forêts sont situées au Sud-Ouest du Burundi, dans une région de forte densité de population. L’objectif global de l’étude était d’élucider des éléments de l’écologie de la forêt dense de Kigwena et de la forêt claire de Rumonge en vue de leur conservation optimale. Les résultats montrent que les deux forêts sont floristiquement différentes malgré leur proximité géographique. Les types biologiques sont dominés par les phanérophytes, les chaméphytes et les thérophytes ;ce qui traduit des adaptations des espèces aux conditions du milieu de vie forestier caractérisé par un stress hydrique et par d’importantes perturbations d’origine anthropique. Le spectre phytogéographique est en concordance avec la localisation des forêts étudiées dans le territoire phytogéographique du District du Mosso/Malagarazi, caractérisé par la présence des espèces à distribution soudano-zambézienne et des espèces de liaison soudano-zambézienne et guinéo-congolaise. La forêt dense de Kigwena et la forêt claire de Rumonge sont soumises aux mêmes influences phytogéographiques et n’ont donc pas connu d’isolement géographique. Dans la forêt dense de Kigwena, l’hétérogénéité spatiale de la végétation, reflétée par l’existence de quatre groupements végétaux distincts, obéit aux gradients d’humidité et d’anthropisation. Par contre, dans la forêt claire de Rumonge, l’hétérogénéité spatiale de la végétation se traduit par des variations stationnelles dans un même fond floristique. L’analyse de la distribution spatiale a montré que les arbres sont répartis selon le modèle spatial agrégé. Les ressources végétales prélevées dans les deux forêts par les populations riveraines servent en grande partie à des fins médicinales, matérielles, alimentaires, énergétiques et/ou socio-culturelles. Les prélèvements de ces ressources, l’agriculture intensive, l’exploitation des carrières, l’aménagement des infrastructures, les feux de forêt et les chablis ont été identifiés comme étant des facteurs de perturbation qui amplifiaient la dégradation et le risque de disparition des forêts de Kigwena et de Rumonge. En définitive, cette étude a montré que les forêts étudiées ont une richesse taxonomique et une valeur conservatoire considérables. Mais ces forêts sont menacées sous l’action d’une anthropisation croissante. Pour remédier à cette situation, des mesures et des actions de conservation ont été proposées pour un court terme. /The taxonomic composition, the spatial pattern and the botanical resources used by Man around the Kigwena and Rumonge forests were studied. Both forests are located in the south-western part of Burundi, in a zone characterized by a high population density. The overall objective of this study was to understand the ecology of the Kigwena and Rumonge forests in order to support their conservation. Results show that the flora of the two forests are different although their geographical proximity. The life forms are dominated by phanerophytes, chamaephytes and therophytes; this observation corresponds to an adaptation of the floras to water stress and anthropogenic disturbances. The phytogeographical spectrum is directly related to the presence of the forests in the Mosso/Malagarazi District. It is characterized by the presence of species with a soudano-zambezian distribution and by species of the soudano-zambezian/guineo-congolese connexion. No geographical isolation was evidenced which could have altered the composition of the Kigwena and Rumonge forests. In the Kigwena forest, the spatial floristic heterogeneity is shown by four different plant communities which occur according to anthropogenic disturbance and soil moisture gradients. But, in the Rumonge forest, the spatial floristic heterogeneity occurs with more common species, in the same flora. The analysis of the spatial pattern of the trees revealed a general tendency towards a clumped distribution. Many natural plant resources are removed from the Kigwena and Rumonge forests by neighbouring populations for medicinal use, material use, food use, energy use and cultural use. Removal of natural plant resources, intensive agriculture, quarry exploitation, infrastructure development, forest fires and windfall of trees have been identified as disturbance factors which amplify the degradation and the risk of disappearance of the forests of Kigwena and Rumonge. Ultimately, this study shows that the Kigwena and Rumonge forests are characterized by a high taxonomic richness as well as by their importance for conservation. Nevertheless, these forests are threatened by increasing anthropogenic activities. Consequently, short-term measures and actions for conservation are proposed.
Doctorat en Sciences
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Gabayet, Nicolas. "Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1004.

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Abstract:

La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics au travers de l’opposition théorique entre force obligatoire et intérêt public. Dans cette perspective, les règles générales permettant, en droit français, le traitement de l’aléa sans accord des parties apparaissent comme étant fondées sur une conception économique et téléologique du contrat et de sa force obligatoire, que l’on peut également identifier dans certains aspects du droit anglais des contrats. En outre, le mode de traitement de l’aléa priviligié en Angleterre aussi bien qu’en France est l’accord de volontés – initial ou subséquent. Néanmoins, les possibilités de modification du contrat en cours d’exécution sont drastiquement limitées par le droit de l’Union européenne. A l’inverse, les stipulations initiales qui tendent à ériger, du fait de la généralisation des clauses standardisées, un régime contractuel autonome de traitement de l’aléa, apparaissent désormais comme le mode incontournable d’adaptation des contrats publics en cours d’exécution
The question of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts seems to oppose in an immeasurable way English and French laws. While, in French law, general rules provide, in the public interest, the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts without the consent of the contractors, no such provisions exist in English law, where the sanctity and intangibility of contract prevails. Thank to this antagonism, the proposed comparison enables to highlight the deep motivations of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts, through the theoretical opposition between sanctity of contract and public interest. In this respect, the general rules allowing, in French law, the treatment of the uncertain/unforeseen events without the consent of the parties appear to be based on an economic and teleological approach of the contract and its biding force. Surprisingly, the latter approach can also be noticed, in some respects, in the English law of contracts. Moreover, the priviledged mean to treat uncertain/unforeseen events in England as well as in France is the agreement of the parties – whether ex ante or ex post. Nonetheless, the possibilities of variating the contract in the course of its performance have been drastically limited by the European Union law. By contrast, the intial terms which tends to erect an autonomous regime of treatment of uncertain/unforeseen events through the spreading of standard terms appear to be the major and indispensable mean of adaptation of public contracts in the course of their performance

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Scachetti, Emmeline. "La saline d'Arc-et-Senans : manufacture, utopie et patrimoine (1773-2011)." Thesis, Besançon, 2013. http://www.theses.fr/2013BESA1030/document.

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Abstract:

La Saline d'Arc-et-Senans, construite à partir de 1774 selon les plans de l'architecteClaude Nicolas Ledoux, est aujourd'hui un centre touristique et culturel reconnu, notamment depuisson classement comme patrimoine mondial par l'Unesco en 1982. Mais son histoire est avant toutcelle d'un lieu de production du sel, qui fonctionne pendant plus d'un siècle. Sur décision de la Fermegénérale, elle est construite pour répondre aux difficultés rencontrées dans l'exploitation des sourcessalées à la Saline de Salins, en particulier le manque de bois. Saline sans ressources en sel, son exploitationpose la question de son manque d'autonomie, qui explique son échec économique. Inscrite dansl'ensemble juridico-économique que représentent les Salines de l'Est, elle peine à trouver sa place surle marché du sel. Les Salines de l'Est, d'abord protégées par le monopole d'État sur le sel jusqu'à la loide 1840, sont ensuite livrées à la concurrence des entrepreneurs privés, qui tentent de réunir au seind'une société anonyme l'ensemble des concessions et mines de sel de l'Est. La Saline d'Arc-et-Senans,bien moins rentable que les autres, sans possibilité d'amélioration technique, doit fermer ses portes en1895. Elle échappe alors de peu au destin habituel des anciens lieux de production, celui de la friche.Inscrite sur la liste des monuments historiques en 1926 et rachetée par le département du Doubs en1927, elle pose la question de l'avenir des sites industriels dont l'activité cesse. Sans préoccupationspatrimoniales particulières, plusieurs projets de reconversion se succèdent jusque dans les années 1960,sans qu'aucun d'entre eux aboutisse. C'est l'intervention des technocrates de la culture qui apporte lasolution en 1972, avec la création du Centre du futur. L'identité de ce lieu, qui a été progressivementvidé de sa mémoire industrielle, est reconstruite autour de la notion de cité idéale et la Saline devientle patrimoine de l'utopie. Cette nouvelle lecture des lieux, si elle en permet la sauvegarde, montreaujourd'hui ses limites pour l'exploitation touristique de la Saline, qui peine à armer une identité cohérente auprès du public. Ainsi, en occultant la mémoire industrielle du lieu, la Saline d'Arc-et-Senansest un exemple unique de patrimoine inventé
The Saltworks of Arc-et-Senans were built from 1774 according to the drawings of thearchitect Claude Nicolas Ledoux. Today they are a famous touristic and cultural centre, especially since they have been inscribed on the Unesco World Heritage List in 1982. However their history is before everything a history of a place where salt is produced during more than one century. Further to the decision of the Ferme générale, they were built to solve the difficulties about salt sources exploitation at the saltworks of Salins, particularly the lack of wood. Because they are saltworks without salt resources, their exploitation question their lack of autonomy behind their economic failure. They struggle to find a place in the salt market because of legal and economic frameworks of the Salines de l'Est. These latter were firstly protected by the state monopoly on salt until the law of 1840. Then they were left incompetiton with private entrepreneurs who tried to gather all the eastern salt mines within a public limited company. The Saltworks of Arc-et-Senans closed in 1895 because they were less profitable than the others and this could not be improved. They narrowly escaped usual destiny of former production places : become an industrial wasteland. In 1926, they were listed historical monument then bought by the department of Doubs in 1927. It was the time to approach the future of industrial sites whose activity stopped. Many projects of conversion suceeded each other until the 1960s with no results. A solution was found in 1972 by technocrats working in cultural fields, with the creation of the Centre du futur. The identity of this place was rebuilt with the concept of ideal city and the Saltworks became the heritage of utopia. However from a touristic point of view, they struggle today to show a coherentidentity to visitors. Because the industrial memory of this place has been eclipsed, the Saltworks of Arc-et-Senans is an unique example of invented heritage

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Flesch, Alexis. "Bandes de confiance par vraisemblance empirique : δ-méthode fonctionnelle et applications aux processus des événements récurrents." Phd thesis, Université de Franche-Comté, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00955359.

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Abstract:

Disposant d'un jeu de données sur des infections nosocomiales, nous utilisons des techniques de vraisemblance empirique pour construire des bandes de confiance pour certaines quantité d'intérêt. Cette étude nous amène à renforcer les outils déjà existants afin qu'ils s'adaptent à notre cadre. Nous présentons dans une première partie les outils mathématiques issus de la littérature que nous utilisons dans ce travail de thèse. Nous les appliquons ensuite à diverses situations et donnons de nouvelles démonstrations lorsque cela est nécessaire. Nous conduisons aussi des simulations et obtenons des résultats concrets concernant notre jeu de données. Enfin, nous détaillons les algorithmes utilisés.

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Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.

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Abstract:

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Blondeau, Julien. "Déformation des extensions peu ramifiées en P." Phd thesis, Université de Franche-Comté, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00936135.

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De, Ieso Marco. "Analyse p-adique et complétés unitaires universels pour GL₂(F)." Phd thesis, Université Paris Sud - Paris XI, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00802660.

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Abstract:

Soit p un nombre premier. Les résultats de cette thèse s'inscrivent dans le cadre du programme de Langlands p-adique. Lorsque V est une représentation p-adique de dimension 2 du groupe Gal(\bar{Qp}/Qp), on sait lui associer une représentation p-adique continue B(V) de GL₂(Qp). Si F est une extension finie non triviale de Qp, la question d'associer des représentations p-adiques de GL₂(F) aux représentations p-adiques de dimension 2 de Gal(\bar{Qp}/F) dans l'esprit d'une correspondance locale à la Langlands s'annonce beaucoup plus délicate. Dans ce texte, nous considérons des espaces de Banach p-adiques, munis d'une action linéaire continue de GL₂(F), qui sont des complétions unitaires universelles de certaines représentations localement Qp-analytiques de GL₂(F). Celles-ci sont susceptibles de jouer un rôle important dans une éventuelle correspondance de Langlands locale p-adique pour GL₂(F). Le résultat principal de cette thèse est démontré dans le Chapitre 3 et généralise des résultats antérieurs de Berger et Breuil. Il consiste en une description explicite de ces complétés unitaires universels à l'aide des fonctions continues sur F d'un certain type. Pour ce faire, nous introduisons dans le Chapitre 2 des espaces de Banach de fonctions de classe C^r, où r est un nombre rationnel positif, et leurs espaces duaux de distributions d'ordre r. Nous construisons une base de Banach et nous donnons un critère de prolongement des formes linéaires définies sur un espace de fonctions localement Qp-polynomiales en distributions d'ordre r. Ce faisant, nous généralisons des résultats classiques dus à Amice-Vélu et Vishik. Dans le Chapitre 4, nous exhibons des cas de non nullité pour les complétions unitaires universelles considérées par construction explicite de réseaux invariants. Cela donne de nouveaux cas de la conjecture proposée par Breuil et Schneider sur l'équivalence entre l'existence de normes invariantes sur certaines représentations localement algébriques de GL_d(F) et l'existence de certaines représentations de de Rham de Gal(\bar{Qp}/F).

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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010257.

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Abstract:

Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s’inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d’intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d’harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu’en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier
As a fundamental driving force of public economy, public procurement has traditionally been an area of diverse and often competing interests. Such contradictory interests are the efficiency of budgetary management and transparency in public life within national legal systems, free competition and open access of financial stakeholders in award procedures within the European regulatory framework. At the same time, the instrumentalisation of public procurement in order to serve political goals not directly linked to it has triggered considerable debate. The attempt of conciliation of social and environmental considerations with the financial requirements of public procurement law aims at enhancing this legal and financial instrument. The role and the legal means for the integration of social and environmental considerations in public procurement, which serve general interest purposes and overriding European law objectives, have not yet been clarified. The regulatory interventions of the Member States, on the one hand, and the harmonization attempts of the European Union, on the other, create a constantly changing political climate. In that context, the role of social and environmental policies is redefined both within the framework of primary objectives of public procurement law, as well as outside this regulatory framework which is used as a policy tool in this context

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Garrote, Gabriel. "Le pouvoir et ses notables : les membres des conseils consultatifs (Rhône, 1800-1830)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2128.

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Abstract:

La thèse entreprend de décrire les hommes liés au système politique, social et administratif établi au lendemain de la Révolution, les notables, en même temps qu’elle réalise une histoire sociale de ce système, au prisme des conseils consultatifs et de leurs membres. Aborder la question de la notabilité au travers du conseil général et des conseils d’arrondissement du département du Rhône dans le premier tiers du 19e siècle permet à la fois d’interroger le processus de sélection et le façonnement d’une notabilité institutionnalisée, mais aussi de préciser les rapports du pouvoir à ses notables. Ces assemblées constituent en effet un laboratoire privilégié pour cerner l’émergence d’un type social clé du 19e siècle, le notable, en confrontant l’approche institutionnelle à sa réalité sociale, au moyen d’une démarche prosopographique. Elles sont encore une voie d’accès pour comprendre les modalités d’association des notables à un pouvoir adossé à une organisation hiérarchisée et centralisée, ainsi que pour saisir l’affirmation d’un corps intermédiaire, conçu comme base sociale et politique du pouvoir, vers un rôle d’auxiliaire et de relais de l’administration et, surtout, de représentant d’un territoire et de ses hommes. Esquisser la sociographie des conseils d’arrondissement et de département à l’aide d’une approche prosopographique, c’est déchiffrer le dialogue qui se noue entre l’institutionnel et le social, entre l’institutionnalisation d’un corps intermédiaire et un groupe social. C’est encore entrevoir l’articulation de l’ordre social au pouvoir. Au carrefour de l’institutionnel, du social et du politique, s’appuyant sur les rapports entre le pouvoir central, la préfecture et les conseils, l’étude menée vise à comprendre l’articulation entre les logiques du pouvoir et le rôle que ces hommes sont en mesure de jouer auprès de celui ci et de la population, et la manière dont cela se traduit dans la pérennisation et l’affirmation d’une institution départementale
The thesis analyses the political and social system created after the Revolution and the men involved in this system, the notables. It also describes the social history of this system through the department and district councils during the first third of the 19th century in the Rhône. The study on these councils enables us to question the process of selection and creation of an institutional notability. This way, we can understand the relationship between the state and the notables. In fact, the use of the prosopography method shows that these councils are a centerpiece in the creation of an essential social type in the society of the 19th century. They are also a way to see how power tries to associate the notables to a centralized and hierarchic system, and to count on the empowerment of a group which becomes more than a social and political basis, but stands for a territory and its inhabitants. Describing the sociography of these councils thanks to prosopography allows us to understand the link between a social group and the one which is institutionalized by the state. By analyzing the relationship between State, the prefects and the councils, this study aims to understand the links between the purpose that power pursues and the role played by the councils, and how it ables the sustainability and the empowerment of this departemental institution

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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010259.

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Abstract:

Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s'inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d'intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d'harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu'en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier.

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Berrebi, Johanna. "Contribution à l'intégration d'une liaison avionique sans fil. L'ingénierie système appliquée à une problématique industrielle." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00800141.

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Abstract:

Dans un avion, un hélicoptère ou un lanceur actuel, des milliers de capteurs, pour la plupart non critiques sont utilisés pour la mesure de divers paramètres (températures, pressions, positions...) Les résultats sont ensuite acheminés par des fils vers les calculateurs de bord qui les traitent. Ceci implique la mise en place de centaines de kilomètres de câbles (500 km pour un avion de ligne) dont le volume est considérable. Il en résulte une grande complexité de conception et de fabrication, des problèmes de fiabilité, notamment au niveau des connexions, et une masse importante. Par ailleurs l'instrumentation de certaines zones est impossible car leur câblage est difficilement envisageable par manque d'espace. En outre, s'il est souvent intéressant d'installer de nouveaux capteurs pour faire évoluer un aéronef ancien, l'installation des câbles nécessaires implique un démantèlement partiel, problématique et coûteux, de l'appareil. Pour résoudre ces problèmes, une idée innovante a émergé chez les industriels de l'aéronautique : commencer à remplacer les réseaux filaires reliant les capteurs d'un aéronef et leur centre de décision par des réseaux sans fil. Les technologies de communication sans fil sont aujourd'hui largement utilisées dans les marchés de l'électronique de grande consommation. Elles commencent également à être déployées pour des applications industrielles comme l'automobile ou le relevé à distance de compteurs domestiques. Cependant, remplacer des câbles par des ondes représente un défi technologique considérable comme la propagation en milieu confiné, la sécurité, la sureté de fonctionnement, la fiabilité ou la compatibilité électromagnétique. Cette thèse est motivée d'une part par l'avancée non négligeable dans le milieu aérospatial que pourrait être l'établissement d'un réseau sans fil à bord d'aéronefs dans la résolution de problématique classiques comme l'allégement et l'instrumentation. Il en résulterait donc : * Une meilleure connaissance de l'environnement et de la santé de l'aéronef * Un gain sur le poids. * Un gain en flexibilité. * Un gain en malléabilité et en évolutivité. * Un gain sur la complexité. * Un gain sur la fiabilité D'autre part, étant donnée la complexité de la conception de ce réseau de capteur sans fil, il a été nécessaire d'appliquer une méthodologie évolutive et adaptée mais inspirée de l'ingénierie système. Il est envisageable, vu le nombre de sous-systèmes à considérer, que cette méthodologie soit réutilisable pour d'autre cas pratiques. Une étude aussi complète que possible a été réalisée autour de l'existant déjà établi sur le sujet. En effet, on peut en lisant ce mémoire de thèse avoir une idée assez précise de ce qui a été fait. Une liste a été dressée de toutes les technologies sans fil en indiquant leur état de maturité, leurs avantages et leurs inconvénients afin de préciser les choix possibles et les raisons de ces choix. Des projets de capteurs sans fil ont été réalisés, des technologies sans fil performantes et personnalisables ont été développées et arrivent à maturité dans des secteurs variés tels que la domotique, la santé, l'automobile ou même l'aéronautique. Cependant aucun capteur sans fil n'a été véritablement installé en milieu aérospatial car de nombreux verrous technologiques n'ont pas été levés. Fort des expériences passées, et de la maturité qu'ont prise certaines technologies, des conclusions ont été tirées des projets antérieurs afin de tendre vers des solutions plus viables. Une fois identifiés, les verrous technologiques ont été isolés. Une personnalisation de notre solution a été à envisager afin de remédier tant que faire se peut à ces points bloquants avec les moyens mis à disposition. La méthodologie appliquée nous a permis d'identifier un maximum de contraintes, besoins et exigences pour mieux focaliser les efforts d'innovation sur les plus importantes et choisir ainsi les technologies les plus indiquées.

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Dissertations / Theses on the topic 'Clause générale'

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