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Academic literature on the topic 'Clientèle – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Clientèle – Droit"

1

Labbé, Éric. "L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise." Revue générale de droit 39, no. 2 (2014): 379–412. http://dx.doi.org/10.7202/1027073ar.

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Abstract:
En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d
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2

Betz, Hans-Georg. "Contre la mondialisation : xénophobie, politiques identitaires et populisme d’exclusion en Europe occidentale*." Articles 21, no. 2 (2003): 9–28. http://dx.doi.org/10.7202/000477ar.

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Abstract:
Résumé Ces dernières années, la droite radicale populiste en Europe de l’Ouest a élaboré une position idéologique plus précise, laquelle est caractérisée par l’évocation du droit à la différence et une défense du particularisme culturel. Ces deux aspects sont employés afin de mobiliser un électorat contre la perception de deux grandes menaces externes à la culture et aux valeurs des sociétés européennes, soit la mondialisation et l’Islam. Par cette idéologie, la droite populiste a réussi à étendre sa clientèle au-delà des soi-disant groupes menacés par la modernisation économique, sociale et c
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3

Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.

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Abstract:
RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la j
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Chauvière, Michel. "Le contradictoire et les usagers dans le travail social." Travailler le social, no. 7 (February 3, 2016): 102–11. http://dx.doi.org/10.7202/1035015ar.

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Abstract:
L’approche historique du social fait découvrir deux oppositions majeures. D’abord une opposition entre une longue phase libéraliste durant laquelle la question sociale ne fait l’objet d’aucune politique ni d’aucun travail particulier, et la phase moderne du développement parallèle des politiques sociales et du travail social sous ses diverses espèces. La seconde opposition qui s’est manifestée plus récemment est celle de l’institué contradictoire des politiques sociales et du travail social face à un élargissement de la valeur droit. L’auteur décrit plusieurs situations où cette résurgence de
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Botz, Chas K., Susan Bestard, Mary Demaray, and Gail Molloy. "Groupes d'utilisation des ressources: Définir un groupe mixte composant la clientèle des centres d'hébergement, de réadaptation et de soins infirmiers au Canada." Healthcare Management Forum 6, no. 4 (1993): 12–19. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61130-1.

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Abstract:
Les deux objectifs principaux de cette étude étaient: (1) d'évaluer les Resource Utilization Groups (RUG-III) en tant que méthode unifiée de classification de la clientèle du Centre de santé St. Joseph's de London qui bénéficie de soins d'hébergement, de soins chroniques ou de soins de réadaptation, et (2) de comparer les implications potentielles des RUG et d'autres systèmes de classification patient/résident sur le plan du financement. Les RUG ont été utilisés pour la classification de 336 patients/résidents dans des lits d'hébergement, de soins prolongés, de soins chroniques et de soins de
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Denoncourt, Hélène, Marcel Desilets, Marie-Carmen Plante, Johanne Lapante, and Micheline Choquet. "La pratique outreach auprès des personnes itinérantes souffrant de troubles mentaux graves et persistants : observations, réalités et contraintes." Santé mentale au Québec 25, no. 2 (2007): 179–94. http://dx.doi.org/10.7202/014458ar.

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Abstract:
Résumé L'équipe itinérance a pour mandat de favoriser l'accessibilité des soins et des services sociaux aux personnes itinérantes de tous âges. Elle a aussi développé des services spécifiques outreach adaptés à la réalité du phénomène de l'itinérance à Montréal. Le principe fondamental qui sous-tend la pratique de l'équipe est l'universalité des soins, tant l'accès que la qualité ; tous les citoyens ont droit à la même attention de la part du réseau de la santé et c'est dans cette optique que les services sont offerts aux personnes itinérantes. Cet article se limite à un seul aspect des activi
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7

Marchand, Catherine, and Christian Vandenberghe. "Envergure du poste et engagement : le rôle modérateur du soutien et des relations avec le supérieur." Articles 69, no. 3 (2014): 621–44. http://dx.doi.org/10.7202/1026761ar.

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Abstract:
Cette étude examine l’effet modérateur du contexte relationnel des emplois dans la relation entre les caractéristiques du travail et l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle. Le contexte relationnel est appréhendé par le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (de l’anglais, leader-member exchange, LMX). Nous émettons l’hypothèse que le soutien organisationnel est perçu comme permettant de combler les besoins socio-émotionnels des employés et révélant une compréhension indulgente de l’organisation envers ses employés. À l’
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Lippel, Katherine. "Les agressions au travail : un même traitement pour les travailleurs et les travailleuses?" Articles 14, no. 1 (2005): 83–108. http://dx.doi.org/10.7202/058126ar.

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Abstract:
Cet article rend compte de résultats d'une étude de recherche empirique qui, par la voie d'une analyse différenciée selon le sexe, examine la thématique de la violence au travail. En faisant l'analyse qualitative et quantitative de 152 décisions des tribunaux administratifs québécois relatives aux demandes d'indemnisation adressées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) par les victimes de violence physique ou verbale au travail, l'auteure trace un portrait des situations distinctes auxquelles doivent faire face les travailleurs et les travailleuses. Ces dernières réus
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Baldry, Eileen, Sue Green, and Katrina Thorpe. "Urban Australian Aboriginal peoples’ experience of human services." International Social Work 49, no. 3 (2006): 364–75. http://dx.doi.org/10.1177/0020872806063410.

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Abstract:
English Urban Aboriginal communities were asked about their experiences of human services. The misuse of Aboriginal liaison staff, the attitudes of staff and policy-makers, the invisibility of Aboriginal clients, poor communication, lack of access to services, client rights and lack of integration were raised. Respect for Aboriginal persons’ social citizenship is discussed. French Il a été demandé aux communautés aborigènes urbaines de décrire leur expérience des services humains disponibles. Les dilemmes suivants ont été soulevés: une mauvaise utilisation des employés assurant la liaison, cer
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Grégoire, Marie Annik. "Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?" Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 277–304. http://dx.doi.org/10.7202/1036164ar.

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Abstract:
Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés ? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le cadre de l’étude de 2011, si les changements proposés pourront véritablement permettre de régler les problèmes de protection des droits des personnes âgées vivant en résidences privées. Devant le con
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Dissertations / Theses on the topic "Clientèle – Droit"

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Azmi, Elyas. "Le concept de clientèle en droit économique." Paris 9, 2010. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2010PA090054.

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Abstract:
Dans un monde de plus en plus globalisé, la concurrence constitue le cœur de l’économiede marché. L’illustration de cette réalité est sans conteste la prise en compte par les professionnels du rôle capital que joue la clientèle dans le développement de leurs activités. Mais dans ce nouveau cadre qu’est le marché, il leur faut conquérir une clientèle toujours plus volatile voire difficilement perceptible ; et lorsque l’occasion se présente, tenter d’en limiter l’accès aux concurrents dans le seul intérêt de s’assurer une certaine pérénité. Alors qu’en est-il de cette clientèle protéiforme ? Que
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Chokairi, Abdellatif. "La protection de la clientèle des établissements de crédit en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0750.

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Abstract:
Les clients des établissements de crédit doivent être protéger contre les risques de défaillance à en courir par le professionnel. Cette analyse fera, des lors, l'objet des deux parties suivantes : première partie : la protection des déposants. L'uniformisation de la protection des déposants se constate à travers les principaux mécanismes de protection des déposants : mesures préventives, non judiciaires, de traitement des difficultés des établissements de crédit ; sécurité du système et relations entre l'établissement de crédit et leurs déposants. Deuxième partie : la protection des emprunteu
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Tixador, Jean-Christophe. "Clientèle médicale et exercice en société des médecins." Phd thesis, Université d'Avignon, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00594988.

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Abstract:
Aujourd'hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d'exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L'exercice en société apporte d'ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu'ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d'exercice sur leur propre clientèle. L'exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux méd
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Turpin, Anthony Jean-Claude André. "Approche patrimoniale de la clientèle hospitalisée en clinique." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10058.

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Chaniot-Waline, Marie. "La transmission des clientèles civiles." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010289.

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Abstract:
Les convention de transmission de clientèles civiles, qu'elles interviennent ou non dans des structures individuelles ou de groupe, ne peuvent, quelle que soit l'évolution des moeurs juridiques et certaines prises de position abusives du législateur ou de la jurisprudence, être qualifiées de vente et ne constituent que des prestations de service méritant un statut propre destiné notamment à moraliser ces opérations, compte tenu de la spécificité de la valeur de la clientèle civile. Il a été pratiquement déduit de cette analyse une critique de la jurisprudence en matière de régimes matrimoniaux
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Sine, Veigne Jean-Roger. "Le droit à la clientèle dans les nouvelles structures juridiques de la distribution commerciale." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0003.

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Abstract:
Les fabricants ont de plus en plus recours aux distributions intègres pour la représentation de leurs produits. Fonction qui était, jusqu'alors l'exclusivité des v. R. P. Et agents commerciaux, bénéficiant d'un régime favorable qui consiste en l'octroi d’une indemnité de clientèle en fin de contrat. Cette fusion des acteurs de la représentation a conduit à s'interroger sur la possibilité d'étendre cette protection aux distributeurs intègres qui exercent, en réalité, une fonction de représentant et subissent, à l'instar des intermédiaires de commerce traditionnels, une situation de dépendance,
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Ndoyo, Ndangdeur Hubert. "L'information de la clientèle de banques depuis la loi du 24 janvier 1984." Clermont-Ferrand 1, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF10087.

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Abstract:
Les relations entre les banques et leurs clients ont toujours été conflictuelles. L'absence de communication en est certainement la cause. Leur incompréhension a dressé un mur qui les sépare. Les conséquences de cette incompréhension sont ressenties particulièrement par les clients auxquels les banques font courir les risques dans tous les domaines notamment en matière d'opérations de placements et autres valeurs mobilières. Il en est de même pour les coûts financiers que ceux-ci supportent lors de la facturation des frais des opérations de caisse et de crédit. Les clients se plaignent de n'êt
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8

Zuelgaray, Hervé. "La cession des clientèles libérales." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0044.

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Abstract:
La majeure partie de la jurisprudence civile et de la doctrine persiste à voir dans le transfert des clientèles libérales, non pas la cession d'un bien incorporel, mais l'accomplissement d'engagements personnels portant sur des obligations de faire et de ne pas faire. L'analyse du contenu de ces conventions, qu'elles soient conclues entre praticiens ou qu'elles résultent des rapports familiaux, révèle les insuffisances pratiques et les incohérences théoriques d'une telle approche. L'étude de ces opérations à travers les exigences de l'exercice en groupe des professions libérales et les nécessi
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Vallet, Nicolas. "Les techniques de protection du client de la banque." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001095.pdf.

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Abstract:
L'étude des techniques de protection du client de la banque enjoint à se poser la question de savoir comment se manifestent ces techniques, et avant tout, de déterminer et classer quelles sont ces techniques de protection. L'étude montre qu'elles sont relatives soit au consentement soit relatives au contenu contractuel<br>The study of the technics of protection of the customer of the bank invits to answer to the question : how those technics exists and, at first, determins and classify those technics. This study explains that they are relatives to consentement, or are about the contract
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Giroux, Dominique. "L'évaluation de l'aptitude à gérer ses biens et sa personne chez une clientèle âgée atteinte de déficits cognitifs : un outil d'évaluation." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28288/28288.pdf.

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Books on the topic "Clientèle – Droit"

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Leca, Antoine. Droit de l'exercice médical en clientèle privée. Etudes hospitalières, 2008.

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Leca, Antoine. Droit de l'exercice médical en clientèle privée. Etudes hospitalières, 2008.

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. L' avenir commence maintenant: Une étude du secteur des services financiers au Canada : rapport du Comité permanent des finances. Comité permanent des finances, 1998.

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Thomas, Terrence J. Les cartes de débit et la société sans numéraire. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. Les consommateurs et le secteur des services financiers. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.

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Les vendeurs sont-ils tous des prédateurs? Béliveau éditeur, 2011.

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7

Yves, Chaput, Alexandre-Caselli Claudine, and Centre de recherche sur le droit des affaires., eds. La clientèle appropriée: Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique : étude du centre de recherche sur le droit des affaires. Litec, Groupe LexisNexis, 2004.

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Marc, Singer, ed. Net worth: Shaping markets when customers make the rules. Harvard Business School Press, 1999.

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personne, Commission canadienne des droits de la. Il n'y a pas de service--: Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole. Commission canadienne des droits de la personne, 2005.

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10

Comunicacion Eficaz Con La Clientela. Diaz de Santos, 1999.

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Book chapters on the topic "Clientèle – Droit"

1

"peuvent conserver ces stipule que « toute personne a profil ou de la personnalité à figurer dans un traitement informations ad vitam le droit de connaître et de de l’intéressé. (article 26 de la loi). aeternam ? Il fallait bien contester (. . .) les Nous sommes tous [. . .] En juin 1985, la dresser des garde-fous [4]. . . raisonnements utilisés dans les victimes de boîtes aux lettres Commission était saisie d’une et se donner les moyens de les traitements automatisés dont les engorgées : les messages plainte à l’encontre d’une faire respecter. résultats lui sont opposés ». publicitaires – souvent agence matrimoniale ; la Légiférer sur On peut discourir à loisir personnalisés – s’y entassent. plaignante avait eu la surprise l’informatique n’est pas un les dangers de l’informatique, C’est la manifestation la plus d’apprendre qu’elle figurait luxe pour société bourgeoise mais rien ne vaut des courante, la plus bénigne sur le fichier informatisé de décadente. Ce d’autant moins exemples concrets. En voici aussi, d’un emploi abusif de l’agence, alors qu’elle ne que la machine peut aussi être quelques-uns. fichiers. La vente par l’avait jamais contactée. De dangereuse dans les correspondance et le plus, ce fichier, qui n’avait pas comportements qu’elle induit Article 2 : Aucune décision marketing direct reposent en été déclaré à la Cnil, et dans les utilisations qui en de justice (respectivement grande partie sur contenait des informations sont faite. « Ses oracles ont, administrative ou privée) l’exploitation et la cession de relatives à la religion des pour reprendre Michel Serre, impliquant une fichiers de clientèle. Les personnes. Cette application la légitimité de la vérité ». Et appréciation sur un professionnels de ces secteurs contrevenait ainsi à pas moins Jacques Fauvet souligne : comportement humain ne se sont toutefois engagés à de trois articles de la loi. « C’est informatique, donc c’est peut avoir pour effacer des fichiers les noms vrai. » Pour lutter contre cette (respectivement seul) des personnes qui en feraient force de conviction parfois fondement un traitement." In Francotheque: A resource for French studies. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-33.

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Reports on the topic "Clientèle – Droit"

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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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