Journal articles on the topic 'Climat – Changements – Québec (Province)'

Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Abstract Gridded climate datasets are produced in many parts of the world by applying various interpolation methods to weather observations, to which are sometimes added secondary information (in addition to geographic location) such as topography and radar or atmospheric model outputs. For a region of interest, the choice of a dataset for a given study can be a significant challenge given the lack of information on the similarities and differences that exist between datasets, or about the benefits that one dataset may present relative to another. This study aims to provide information on the spatial and temporal differences between gridded precipitation datasets and their implication for hydrological modeling. Three gridded datasets for the province of Quebec are considered: the Natural Resources Canada (NRCan) dataset, the Canadian Precipitation Analysis (CaPA) dataset, and the dataset from the Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques du Québec (MDDELCC). Using statistical metrics and diagrams, these precipitation datasets are compared with each other. Hydrological responses of 181 Quebec watersheds with respect to each gridded precipitation dataset are also analyzed using the hydrological model HSAMI. The results indicate strong similarities in the southern parts and disparities in the central and northern parts of the province of Quebec. Analysis of hydrological simulations indicates that the CaPA dataset offers the best results, particularly for watersheds located in the central and northern parts of the province. MDDELCC shows the best performance in watersheds located on the south shore of the St. Lawrence River and comes out as the overall second-best option.

Les changements climatiques auront des répercussions importantes sur l’écologie routière au Québec (Canada). L’augmentation de la température, des précipitations, des périodes de gel et de dégel ainsi que la diminution du couvert de neige sont susceptibles d’engendrer des cascades d’événements sur le système routier et les écosystèmes environnants. L’objectif de cet article est de présenter un portrait de la littérature disponible afin d’illustrer ces changements au Québec, leurs impacts potentiels ainsi que les mesures d’adaptation possibles. Parmi les impacts potentiels des changements climatiques, on compte la prolifération d’espèces exotiques envahissantes en bordure des routes, la fragmentation des habitats ou, encore, une accélération de la dégradation des routes en raison du dégel du pergélisol. La façon de planifier, de concevoir, de construire et d’entretenir le réseau routier, y compris les écosystèmes qui l’entourent, doit donc tenir compte dès à présent de ces impacts potentiels. Cela nécessite de s’appuyer sur les observations du climat passé et sur les projections du climat futur. Une prise de décision éclairée et intégrée est primordiale afin de s’adapter aux conséquences graves des changements climatiques.

Les allergies aux pollens représentent une cause majeure de rhinite allergique saisonnière en Amérique du Nord. Cette rhinite, qui touche actuellement 17 % des adultes au Québec, est en augmentation marquée depuis 30 ans. Les pollens de l’herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia L.) sont responsables de 50 à 90 % des rhinites. Les changements climatiques ont joué un rôle significatif dans l’augmentation de la prévalence de la rhinite allergique saisonnière dans les dernières décennies. La Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes a été mise en place en 2015 pour s’y attaquer. Basée sur des données probantes, la Stratégie privilégie la concertation entre les parties prenantes et l’intégration de mesures de contrôle dans les pratiques d’entretien des municipalités et autres grands propriétaires fonciers, publics comme privés. Cet article présente les données scientifiques qui appuient la Stratégie ainsi que les premiers succès des interventions menées dans ce cadre.

Le problème des fluctuations climatiques récentes au Québec sera abordé de trois façons différentes, qui se complètent. Une étude des températures au Québec montre des fluctuations sans ordre autour d’une légère tendance à la hausse, plus nette dans la vallée du Saint-Laurent, avec un maximum autour de 1950. Ces variations sont partiellement planétaires, et de nombreux auteurs, notamment Budyko et Bryson, ont tenté de les expliquer à l’aide de modèles de bilan d’énergie, qui montrent l’effet climatique des changements des poussières, du CO2 et des éruptions volcaniques. Ces théories climatiques deviennent de plus en plus connues, même en dehors des milieux scientifiques, et il semble que la perception des variations climatiques a davantage changé que le climat lui-même.

Nous avons documenté les caractéristiques physiographiques, climatiques et écologiques du domaine bioclimatique de la pessière noire à mousses le long d’un transect longitudinal de 1 000 km, de l’Abitibi à la Basse-Côte-Nord. Dans la portion ouest du domaine, le climat continental et plus sec favorise les feux. Les pessières à épinette noire et celles à épinette noire et à pin gris constituent les peuplements dominants. Les pessières à épinette noire et sapin baumier augmentent en importance dans la portion centrale du domaine, tandis que sur la Côte-Nord, les feux moins fréquents et le climat plus humide favorisent les sapinières perturbées par les épidémies d’insectes. C’est dans cette région que la proportion de forêts âgées de plus de 100 ans est la plus élevée. Les pessières à lichens et les lichénaies sont aussi plus abondantes à l’est de Sept-Îles. L’ampleur des changements observés montre qu’il est primordial de considérer le gradient longitudinal pour expliquer la répartition des formations végétales de la forêt boréale, au même titre que le gradient latitudinal qui, lui, est beaucoup plus souvent étudié.

Au Canada, le nématode à kyste du soya, Heterodera glycines (NKS), a d’abord été détecté en Ontario en 1988 et plus récemment au Québec en 2013. Il est la principale cause des pertes économiques associées à la production de soya au Canada et aux États-Unis. Les moyens de lutte contre ce ravageur sont limités et reposent essentiellement sur l’exploitation des gènes de résistance naturels du soya. II est primordial d’étudier la réponse du NKS ainsi que celle de son hôte sous le climat du Québec afin de développer des stratégies de lutte efficaces. De plus, les fluctuations de température associées aux changements climatiques modifieront les traits biologiques du NKS, la phénologie de son hôte et leur interaction. Cela pourrait ainsi affecter l’efficacité et la durabilité des outils de gestion. Dans ce contexte, l’impact des changements climatiques anticipés sur les interactions entre le nématode à kyste du soya et son hôte principal, le soya, sera présenté.

Les espèces en situation précaire comptent parmi les plus sensibles aux changements climatiques. Nous avons documenté les effets potentiels de ceux-ci sur les 409 plantes vasculaires en situation précaire au Québec. Nous avons quantifié les modifications potentielles des aires de répartition de 131 d’entre elles avec des modèles de niche bioclimatique et évalué la vulnérabilité des 409 plantes avec un indice de vulnérabilité aux changements climatiques. Nos résultats suggèrent que les conditions climatiques pourraient devenir favorables à plusieurs plantes en situation précaire au Québec. La province pourrait devenir un refuge climatique pour celles pour lesquelles les conditions climatiques deviendraient défavorables aux États-Unis. Toutefois, notre étude révèle que la vitesse de déplacement des niches bioclimatiques des plantes risque de dépasser largement leur capacité de déplacement. Ainsi, il pourrait être impossible pour celles-ci d’étendre naturellement leur répartition dans la province. De plus, 57,7 % des espèces étudiées sont considérées comme vulnérables aux changements climatiques. Les plus vulnérables sont celles ayant une répartition périphérique sud et celles associées aux habitats arctiques-alpins, à l’estuaire et au golfe du Saint-Laurent. Des recommandations sont formulées afin d’intégrer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques à la gestion des plantes vasculaires en situation précaire et de leurs habitats au Québec.

Sommaire Cet article s’appuie sur les résultats d’une enquête sur la dynamique des relations patronales-syndicales au Québec. Les résultats révèlent l’expression d’une volonté manifeste des acteurs de renforcer leur dialogue pour améliorer l’efficacité économique des établissements et le bien- être des travailleurs, dans un contexte marqué par de nouvelles exigences de compétitivité et une prise de conscience de l’importance d’une gestion conjointe des changements. Il est notamment mis en exergue un élargissement des échanges entre les parties, que ce soit à titre informationnel, consultatif ou décisionnel, et ce, à travers divers mécanismes de concertation mis en place dans les établissements : comités, accords et lettres d’entente, rencontres patronales-syndicales, dialogue continu, etc. L’établissement d’un lien de confiance entre les parties apparaît notamment comme un facteur important de développement de la concertation patronale-syndicale, auquel peut s’ajouter le partage de l’information, voire une vision commune du développement de l’organisation, alors qu’un climat économique négatif, des conséquences drastiques liées aux changements technologiques ou en matière de gestion des ressources humaines sont susceptibles de l’entraver. Il est aussi mis en évidence l’existence d’un lien positif entre un bon climat de concertation dans les établissements et la mise en oeuvre de pratiques de mobilisation des employés.

Depuis 1970, le déclin démographique du Québec anglais s’explique principalement par l’émigration hors Québec. Comment expliquer les migrations des Anglo-Québécois ? Les recherches antérieures se sont principalement penchées sur l’« exode » et sur les Anglo-Montréalais. Cet article vise plutôt à mieux comprendre ce qui retient les anglophones de la ville de Québec dans la province. L’analyse typologique de 18 entrevues qualitatives mène à la conclusion suivante : même si d’autres facteurs expliquent ce qui retient les anglophones de Québec, l’identité est au coeur de l’explication de leur rétention. Une étude générationnelle a permis d’observer les changements migratoires et identitaires s’opérant au sein de la communauté anglophone de Québec.

Gatineau, 4e ville en importance au Québec, se situe au sud-ouest de la province, en bordure de la rivière des Outaouais. On y trouve au moins 87 espèces de libellules. Un inventaire fait en 2013 et 2014 a permis de documenter la constance, l’abondance relative et les indices de reproduction pour 82 d’entre elles. La comparaison des résultats avec l’odonatofaune historique (1886-1935) a révélé qu’au moins 90 % des espèces s’étaient maintenues depuis le tournant du 20e siècle. Huit espèces spécialistes, associées aux ruisseaux, aux rivières ou aux milieux humides temporaires pourraient cependant avoir décliné ou disparu. En revanche, au moins 7 espèces généralistes, pionnières et associées aux eaux stagnantes, toutes de la famille des Libellulidae à l’exception d’une Coenagrionide, y sont en expansion. Ces changements de l’odonatofaune pourraient être attribuables à l’étalement urbain. Les libellules, indicatrices de changements environnementaux, peuvent être facilement observées et surveillées dans le cadre de projets de science citoyenne.

Sommaire A la suite de la deuxième Grande Guerre, et de la déclaration des hostilités en Corée, de nombreux changements, tels que augmentation de la production, création de nouvelles industries, développement de l'effectif ouvrier, se sont produits au Canada et ont eu de nombreuses répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne et de la province de Québec en particulier. Cet aspect du développement industriel et de l'emploi est traité dans cet article. L'auteur aborde ces questions en relevant l'histoire de l'expansion des industries dans le Québec et ses conséquences sur la main-d'oeuvre et rapporte les efforts faits pour remédier aux problèmes. Il souligne tout spécialement la gravité du chômage saisonnier qui affecte sérieusement nos régions et fait part des efforts accomplis par le Ministère fédéral du Travail et ses divers comités pour diminuer ce mal et l'enrayer; il compte sur les employeurs de la Province à qui incombe cette responsabilité, pour offrir un effort concerté en vue de supprimer cet obstacle.

Depuis la dernière restructuration des programmes de formation du milieu scolaire, on assiste au Québec, à l’intégration de diverses disciplines scientifiques et à l’ouverture de champs inédits et prioritaires comme l’éducation relative à l’environnement (ERE) et le développement durable (EDD). La formation scientifique du secondaire vise désormais le développement d’une culture technoscientifique favorable à la formation de citoyens critiques, informés et sensibilisés aux problèmes environnementaux. Ces changements imposent d’importantes modifications aux pratiques d’enseignement. L’enseignant est confronté aux limites de ses savoirs scientifiques et aux implications économiques et sociales des connaissances qu’il enseigne. Ces conditions génèrent un climat d’insécurité produisant une entrave au changement. Une formation continue a été mise sur pied afin de pallier ces obstacles et de s’ouvrir au changement de pratique.

Nos études sur les températures souterraines au lac Jourdan, près de la côte du sud-ouest de la baie d’Ungava, révèlent l’existence d’un pergélisol continu dans cette zone de toundra forestière située entre 85 et 300 m d’altitude. Il atteint une profondeur maximale d’environ 200 m sur le plateau, à la limite septentrionale de la forêt. Le pergélisol n’est pas relique, mais en équilibre avec le climat actuel. Les fluctuations observées dans les profils thermiques peuvent être dues aux changements séculaires du climat ou aux flux de chaleur latéraux provoqués par les différences d’épaisseur du couvert nival de cette région très accidentée. Les profils thermiques détaillés des couches de sédiments meubles et de la roche en place, proche de la surface, ont permis de suivre l’évolution du dégel dans un bon nombre de sites représentatifs des divers terrains de la région. En 1978, cette évolution est relativement linéaire entre la mi-juin et la mi-août. Une corrélation entre les mesures de la profondeur du dégel transformées logarithmiquement et les degrés-jour au-dessus de 0°C, accumulés pour les dates correspondantes, nous a permis d’évaluer les positions du front du dégel, ainsi que l’épaisseur de la couche active à la toute fin de la saison estivale. Ces mesures se situent entre un minimum de 0,5 m pour les tourbières et un maximum de 6 m pour la roche en place et les champs de blocs, avec plusieurs seuils intermédiaires, selon la nature du terrain.

Résumé L’analyse pollinique et macrofossile des sédiments de deux lacs a livré l'histoire postglaciaire de la végétation au centre (lac du Triangle [48° 42’ 36’’ N, 65° 24’ 50’’ O]) et à l’est (Petit lac Bouchard [48° 51’ 14’’ N, 64° 35’ 52’’ O]) de la Gaspésie. Une toundra éparse à bouleau glanduleux s'est installée dès 11 200 BP (années étalonnées). L’afforestation s’effectue par l’entremise de l’épinette noire accompagnée ou non de peuplier faux-tremble vers 10 700 BP. La multiplication des populations d’épinette noire s’est ralentie ou a cessé vers 10 000 BP au profit de l'aulne crispé et du tremble, pendant une période où les feux étaient fréquents. La forêt fermée a mis un millénaire pour se constituer au centre de la Gaspésie mais dans l’est, il lui a fallu plus de 2000 ans. Cette longue période d’afforestation est attribuée à un climat maritime froid. Durant la phase forestière, les taxons régionalement thermophiles comme le pin blanc et le bouleau jaune ne se sont établis que dans la partie orientale, le centre de la Gaspésie restant dominé par des essences boréales : le sapin baumier, l'épinette noire et, dans une moindre mesure, le bouleau blanc. Le pin gris, aujourd’hui absent de la Gaspésie, était présent dans la région du lac du Triangle dès l’afforestation et jusque vers 3500 BP. Depuis 3500 ans, l'épinette noire et le sapin baumier se multiplient aux dépens des bouleaux dans les deux régions, traduisant ainsi l'instauration d'un climat plus humide et plus frais. Toutefois, le contraste avec la période antérieure est plus fort à l'est qu'au centre de la Gaspésie. Une première reconstitution des variations paléohydriques fondée sur les changements du niveau d’eau des lacs est proposée.

L’évolution de l’informatique documentaire au Québec, très peu différente de celle observée au Canada et aux États-Unis, a toutefois suivi l’évolution technologique de la province. Sans être la seule innovation technique de ces dernières années, elle constitue le facteur commun qui a permis une mutation des services documentaires et accéléré l’émergence d’une nouvelle philosophie de l’information. La technologie informatique a subi des changements rapides et continuels lors de la dernière décennie et son implantation a eu des impacts certains sur les ressources humaines, financières et, en définitive, sur les services offerts. Mais cette évolution fut effectuée de façon douloureuse et très morcelée. Elle s’est faite malgré l’absence d’assises et de structure de base pouvant la soutenir à différents niveaux. Malgré tout, la poursuite de la mutation de l’informatique documentaire doit s’inscrire dans le contexte de l’évolution nationale et internationale.

La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une majorité claire de la population d’une province. Il s’agit en fait d’examiner l’applicabilité de l’obligation de négocier, formulée par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, à des projets de modification constitutionnelle autres que l’accession du Québec à l’indépendance politique. En s’appuyant sur l’analyse des sources, des fondements, du rang, du caractère directement exécutoire et de la « justiciabilité » de l’obligation de négocier, les auteurs arrivent à préciser le sens et la portée de cette obligation qui pèse sur les autorités fédérales et provinciales. Or, la place de l’obligation de négocier dans la hiérarchie des normes et les termes généraux employés par la Cour suprême pour définir cette obligation militent manifestement en faveur d’un large domaine d’application de l’obligation à tout projet de modification constitutionnelle voulue par une majorité claire de la population d’une province. Bien que le contrôle judiciaire de cette obligation demeure, en tout état de cause, limité par le contenu somme toute modeste de l’obligation de négocier, de même que par les dimensions proprement politiques des négociations, l’obligation de négocier reste susceptible de donner lieu à des litiges concrets dont la justiciabilité pourrait amener la Cour suprême à sanctionner le non-respect de cette obligation.

En études urbaines ou régionales, les petites et moyennes villes (PMV) forment une catégoriedifficile à classer. En périphérie, ces territoires hybrides comprennent des signes de l’urbain, mais aussi certaines fonctions associées à la ruralité (p. ex., agriculture et conservation). Le tourisme y est souvent désignécomme une solution au recul agricole et à la désindustrialisation. Pourtant, en situation littorale, le secteurtouristique des PMV dépend d’un environnement fragile, soumis à divers événements naturels amplifiés parles changements climatiques. Au Québec, les littoraux de l’estuaire du Saint-Laurent font face à plusieurs pressions liées aux transformations du climat : accélération de l’érosion côtière, diminution du pied de glace, incertitudes autour des tempêtes, submersion, etc. C’est notamment le cas à Rivière-du-Loup, petite ville du Bas- Saint-Laurent. À l’aide de la théorie de la production de l’espace (Lefebvre, 1974/2000), nous essayons demettre en lumière les principaux enjeux pour l’adaptation du territoire touristique louperivois. Nous nousbasons sur certains résultats préliminaires d’une recherche-action en mode living lab que nous avons menée de 2016 à 2019.

RÉSUMÉ L'étude stratigraphique d'un petit cône de déjection (rayon : 60 m) situé près de Rimouski, en milieu forestier, a permis de reconstituer l'évolution postglaciaire du régime hydrosédimentaire de son bassin-versant (0,145 km2) en relation avec les changements environnementaux (climat, végétation) enregistrés dans la région depuis ~11 000 ans. Le régime hydrosédimentaire de ce petit cône a changé radicalement peu avant 7200 ans BP, passant d'une sédimentation gravelo-sableuse grossièrement stratifiée à une sédimentation silto-sableuse riche en matière organique qui s'est poursuivie jusqu'à nos jours. Cette transition s'accompagne d'une diminution marquée de la vitesse de l'ablation à l'échelle du bassin-versant qui est passée de 0,0063 mm/an (= 6,3 B) entre 11 000 et 7200 ans BP à 0,0023 mm/an (= 2,3 B) après 7200 ans BP. Cette transition correspond dans le temps à la fermeture définitive du couvert forestier à l'échelle régionale, telle que révélée par les données de l'analyse pollinique. L'évolution postglaciaire du régime hydrosédimentaire de ce petit bassin-versant serait directement reliée à l'évolution du contexte écologique régional, c'est-à-dire essentiellement à l'histoire de la forêt.

Au Québec, depuis les années 1960, les différentes réformes ont provoqué des bouleversements dans les pratiques éducatives des enseignants du secondaire. Ces changements posent de nombreux défis aux enseignants, notamment sous l’angle du développement de leurs compétences professionnelles. Dès lors, des mesures de soutien aux enseignants doivent être mises en place afin de les accompagner dans cette transformation de leurs pratiques professionnelles. Dans cet article, nous faisons état d’une recherche-action menée dans une école située dans un milieu socioéconomique faible auprès d’enseignants de différentes disciplines scolaires désireux d’améliorer l’apprentissage chez leurs élèves. Le dispositif des cercles d’apprentissage et d’inclusion a permis aux enseignants de se mobiliser autour d’un socle commun de pratiques pédagogiques et de s’inscrire dans une démarche réflexive quant aux conditions nécessaires pour mieux intervenir auprès des élèves en difficulté intégrés en classe ordinaire. L’analyse des résultats montre qu’au terme de la recherche-action les enseignants perçoivent des améliorations du climat de la classe, des apprentissages réalisés par leurs élèves et des liens professionnels qu’ils ont tissés grâce au dispositif. Nous désirons surtout rendre compte de l’articulation indispensable des différentes ressources pour que survienne le changement attendu.

La répartition spatiale des individus vivants et morts des populations de mélèzes (Larix laricina (DuRoi) K. Koch) et d’épinettes noires (Picea mariana (Mill.) BSP.) d’une bande forestière a permis de préciser leur comportement depuis 1550 ans BP. L’influence des conditions climatiques et des feux sur ces populations forestières a pu être déterminée. La fluctuation du succès de régénération et celle de la répartition spatiale des individus des cinq dernières décennies sont attribuables aux conditions climatiques. Deux feux récents, il y a 100 ans et 160 ans, ont influencé en partie le patron de répartition ainsi que le succès de colonisation des individus plus âgés. Ces feux ont restreint les populations arborescentes à une dépression topographique humide en plus d’affecter la structure des populations. Les différents horizons de charbons de bois détectés sur le site (1550 ± 130 ans BP, 1170 ± 100 ans BP, 640 ± 80 ans BP) ainsi que leur répartition indiquent que les feux ont exercé une influence sur l’importance du couvert forestier. Avant 1550 ans BP, la bande forestière occupait une surface plus grande qu’actuellement. Après le feu de 1170 ans BP, un changement dans la fréquence et le comportement des feux associé aux manifestations du pergélisol pendant cette période suggèrent un refroidissement climatique Finalement, les fluctuations spatiales des populations sont reliées aux changements du climat depuis 1550 ans BP, mis en évidence par l’absence ou le succès de la régénération après feu du mélèze et de l’épinette noire.

Le Canada possède l'une des plus importantes réserves d'eau douce au monde. La province de Québec n'y fait pas exception puisqu'on y trouve près de 750 000 lacs et une multitude de rivières. Une grande partie de cette ressource est très fragile et exposée à divers problèmes environnementaux. Ces problèmes prennent leur source à l'échelle locale, régionale, continentale ou même planétaire dans certains cas et sont de différentes natures : eutrophisation, contamination par diverses substances polluantes, acidification, changements climatiques, etc. Au Québec, les moyens d'action actuels visent principalement à réduire les pollutions à la source par voie de réglementation, de programmes d'incitation ou de programmes de subvention (actions d'assainissement des eaux), en ne recourant aux interventions directes à court terme que dans des situations d'urgence ou d'extrême nécessité. Le présent texte rend compte des problèmes liés à l'eutrophisation, à l'acidification et à la contamination, ainsi qu'à leur échelle d'occurrence et des solutions disponibles pour amoindrir leur impact. Cette discussion est menée en favorisant une approche globale concertée qui vise à établir les bases d'une réelle politique de gestion de l'eau.

La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.

Since the 1970s, the appointment of trial judges in Canada has generally involved an arms-length committee of professionals, although the structure of these committees and their role in the process has varied from province to province, as well as evolving over time. Yet these “new” structures and “new” processes did not prevent a major judicial appointment scandal in the province of Quebec in 2010, culminating in the formation of the Bastarache Committee to recommend changes. This paper summarizes the forty-year history of Canadian judicial appointment committees, identifies the major challenges that face those committees, and suggests the basic values toward which reforms to the appointment process might be directed.Depuis les années 1970, la nomination des juges de première instance au Canada a généralement mis à contribution un comité de professionnels indépendants, bien que la structure de ce comité et son rôle dans le processus de nomination aient varié d’une province à l’autre et évolué avec le temps. Ces « nouvelles » structures et « nouveaux » processus n’ont certes pas empêché l’éclatement du scandale sur la nomination des juges au Québec en 2010. Ce scandale a donné lieu à la formation de la Commission Bastarache qui avait notamment le mandat de recommander des changements. La présent document résume les quarante ans d’histoire des comités canadiens de nomination des juges, recense les principaux défis que ces comités doivent relever, et propose les valeurs fondamentales qui devraient inspirer les réformes du processus de nomination.

Quinze ans se sont écoulés depuis que les mouvements féministes ont fait leur apparition, surtout en Amérique du Nord et en Europe occidentale. Les événements qui ont eu lieu depuis ce moment-là nous poussent à faire l'analyse non seulement des changements dans les systèmes de représentation politique mais surtout des idées concernant le rôle social de la femme et ce que la société attend d'elle. Les mouvements féministes dans la province francophone du Québec et en France même ont beaucoup en commun quant à leurs conséquences sociales. On pourrait aussi les considérer comme typiques des mouvements de beaucoup d'autres pays sur les deux continents. Cette analyse nous mène à croire que nous assistons aujourd'hui à un processus de diversification et de morcellement des électorats, qui se traduit par une nouvelle prise en compte des intérêts des groupes qui les composent. Les “minorités” (femmes, mais aussi jeunes et groupes ethniques) ont trouvé d'autres moyens de s'affirmer qu'en s'affiliant à un parti politique. Le défi principal auquel font face les femmes au pouvoir et les partis qui les appuient est celui de proposer une vision politique globale.

C'est au cours de son congrès national d'octobre 1968 que le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale s'est sabordé. Né en septembre 1960 comme mouvement d'éducation politique et groupe de pression, le R.I.N. s'est transformé en parti politique au cours d'un congrès spécial tenu à Montréal en mars 1963. Durant plus de huit ans, quoique minoritaire sur la scène politique québécoise, le R.I.N. s'est imposé comme catalyseur de la question nationale et point de référence des partis traditionnels sur le plan constitutionnel. Ayant su profiter du déblocage provoqué par la « révolution tranquille », il fut en même temps un élément actif de cette révolution. Un certain nombre d'idées qu'il avait lancées au cours de sa brève existence ont marqué les partis politiques au pouvoir ou furent reprises, plus tard, par le Parti Québécois. Sans le R.I.N., le visage actuel du Québec serait probablement différent de ce qu'il est effectivement. Mais si le R.I.N. a pu marquer la vie politique québécoise, il s'insère aussi dans le vaste courant nationaliste qui a traversé le Québec au cours du vingtième siècle. D'un nationalisme que l'on pourrait qualifier de culturel où il s'agit avant tout de défendre la langue et la culture françaises en s'opposant aux provinces anglophones afin d'affirmer, de cette façon, la spécificité française du Québec, la province est passée peu à peu à un nationalisme politique qui s'est incarné surtout (après le nationalisme négatif de Duplessis) dans ce que l'on a appelé la « révolution tranquille ». Il s'agit désormais d'assurer la défense du fait français par la reconnaissance d'une nation canadienne-française et donc d'un statut spécial pour le Québec qui est « l'expression politique » du Canada français et le point d'appui de tous ceux qui parlent français au pays. Par la suite s'établit une distinction entre le Québec et le Canada français. De plus en plus, le Québec ne cherche pas à s'affirmer en s'opposant au Canada anglais, mais à se définir par rapport à lui-même. Il n'est plus question du sort des minorités françaises en dehors du Québec que certains qualifient de combat sans issue, mais des pouvoirs nécessaires à l'État du Québec pour assurer sa survie et favoriser l'organisation et le développement de la vie collective des Québécois. Le R.I.N. a traversé une courte phase de nationalisme culturel au cours des années 1960 et 1961. Mais il s'inscrit aussi, dès sa fondation, dans le courant du nationalisme politique en réclamant l'indépendance du Québec. Bien plus, il fut pour ainsi dire l'incarnation même de ce courant en servant de point de référence aux autres partis politiques. Cependant, sous l'influence conjuguée de Pierre Bourgault à la tête du R.I.N. à partir de mai 1964 (et plus tard, d'Andrée Ferretti) et de revues à caractère socialiste comme Révolution québécoise et Parti pris, le nationalisme politique se mue progressivement en nationalisme socio-économique. Dès lors, l'indépendance politique devient un moyen pour la réalisation du mieux-être des Québécois et pour leur libération de l'emprise « capitaliste » autochtone et de la domination « impérialiste » américaine. Il s'agit d'assurer avant tout le développement social et économique du Québec au bénéfice de la collectivité québécoise tout entière et non pas de la seule bourgeoisie, qu'elle soit de langue française ou de langue anglaise. Sous cette optique, pour certains groupes, le socialisme doit passer avant l'indépendance. En d'autres termes, on est indépendantiste parce qu'on est socialiste — l'indépendance du Québec permettant l'établissement d'un socialisme véritable — et non pas l'inverse. Au sein du R.I.N., le nationalisme politique se double rapidement du nationalisme socio-économique. Le parti, en effet, va s'employer non seulement à réclamer l'indépendance politique du Québec, mais aussi à élaborer et faire connaître un programme ambitieux de développement économique et social pour le futur Québec indépendant. On pourrait ajouter que là aussi le R.I.N. fut un élément moteur de ce nouveau nationalisme, bien que le caractère socialiste de son programme fût nettement moins accusé que celui d'autres groupements de moindre importance et plutôt marginaux. Ce mariage du national et du social s'est surtout opéré au moment où le R.I.N. est devenu parti politique et a songé, de ce fait, à se doter d'un programme qui soit différent de celui des partis traditionnels. C'est donc sur cette toile de fond que s'inscrit le développement du R.I.N. au cours des années 1960-1968. C'est dans ce climat politique général qu'il convenait de le situer afin de mieux comprendre, par la suite, l'action des militants au sein du parti et la perception globale qu'ils avaient de leur propre formation politique.

Résumé.De mars 2006 à décembre 2007, le Québec a été secoué par un débat sociétal sur la question de la gestion de la diversité culturelle. Cette «crise» aurait été alimentée par untsunami médiatiquetraitant de divers cas d'accommodements juridiques ou d'ajustements administratifs accordés dans les services publics à des citoyens québécois issus de l'immigration dans la grande région de Montréal (Giasson et coll., 2008). Par le biais d'une couverture étendue, les médias ont attiré l'attention de la population sur ces pratiques d'accommodement. L'article présente les données exploratoires d'une analyse de contenu de la couverture faite par onze journaux québécois du climat de l'opinion des Québécois en matière de diversité et d'immigration pendant la phase intensive de développement du débat. L'étude montre que dans leur analyse des sondages d'opinion et dans la présentation générale des tendances de l'opinion publique sur les accommodements raisonnables, les journaux ont mis l'accent sur l'évaluation du malaise des répondants envers l'immigration et la diversité religieuse plutôt que sur l'ouverture de la population québécoise envers la diversité et sur l'apport social de l'immigration, renforçant ainsi davantage l'impression populaire qu'une crise sociale majeure se déroulait et qu'il existait un fossé entre les Québécois «de souche», les Québécois issus de l'immigration et les autres Canadiens.Abstract.From March 2006 to December 2007, the province of Quebec experienced a contentious public debate on diversity. The “crisis” was fueled by a “media tsunami” during which news outlets actively reported on numerous cases of reasonable accommodation practices or administrative agreements in public services granted in the Greater Montreal region to citizens of immigrant background (Giasson et al., 2008). Through this extensive coverage, the media brought these instances of accommodation to the public's attention. The research studies the press coverage that 11 daily newspapers dedicated to the state of public opinion in Quebec during the active and intense development phase of the “crisis”. The study shows that in their analysis of polls and their general framing of the mood of public opinion towards reasonable accommodation, newspapers focused mostly on the malaise in the population toward immigration and religious diversity rather than on its openness to diversity and to the positive social outcomes of immigration. In doing so, the media further anchored the popular impression that a serious social crisis was ongoing and that a wide gap in tolerance existed between Francophone Quebeckers, Quebeckers of recent immigrant background and other Canadians.

We examined published historical information, reports on aerial surveys conducted since 1953, and harvest data collected since 1971 to describe changes in the distribution and abundance of Caribou (Rangifer tarandus) in Québec. The southern limit of the Caribou distribution diminished considerably in the late 19th century, and the decline in numbers probably continued until the 1960s and 1970s east of the 62nd meridian. South of the 49th parallel, only four small populations still persist. Despite the fact that all Caribou of the province were assigned to the same sub-species (R. t. caribou), three ecotypes with specific habitats and behaviour are found. The Barren-Ground ecotype, the only migratory form, is found north of the 52nd parallel. This ecotype currently occupies ≈ 255 000 km2 in fall and winter, mainly in the ecological subzones of the forest tundra and the taiga. The Barren-Ground Caribou was characterized by a very low abundance from the end of the 19th century until the mid-1950s, but increased markedly thereafter reaching over a million individuals at the beginning of the 1990s. Populations of the Mountain ecotype have been identified in the southeastern and, possibly, in the northeastern parts of the province. The latter Mountain population is virtually unknown. The southeastern population is sedentary and uses mainly the boreal forest. This population has decreased over the last century and currently numbers only ≈ 140 individuals. Finally, the Forest-Dwelling ecotype is found discontinuously, mainly between the 49th and 55th parallels. Its current distribution covers ≈ 235 000 km2, mainly east of the 72nd meridian. This sedentary ecotype is found almost exclusively in the boreal forest, principally in areas with long forest fire cycles. Its abundance has also decreased over the years. Large Forest-Dwelling populations still persisted during the 1950s and 1960s, but they apparently disappeared. The current abundance is not known precisely, but based on density estimates and considering the current distribution, it probably does not exceed 3000 individuals. Current data are insufficient to identify precisely the causes of the population decline, although hunting seems to be an important proximal cause.Nous avons utilisé les données historiques publiées, les rapports d’inventaires aériens réalisés depuis 1953 et les statistiques de récolte sportive colligées depuis 1971 pour décrire les changements dans la répartition et l’abondance du Caribou (Rangifer tarandus) au Québec. La limite méridionale de l’aire de répartition a beaucoup diminué à la fin du 19e siècle et la régression s’est probablement poursuivie durant les années 1960 et 1970 à l’est du 62e méridien. Au sud du 49e parallèle, on ne retrouve plus que quatre petites populations. Bien que tous les caribous du Québec soient considérés appartenir à la même sous-espèce (R. t. caribou), on distingue trois écotypes fréquentant des milieux différents et arborant des comportements spécifiques. Au nord du 52e parallèle, on retrouve l’écotype Toundrique, lequel est migrateur. Ces Caribous se répartissent sur ≈ 255 000 km2 durant l’automne et l’hiver, principalement dans les sous-zones écologiques de la toundra forestière et de la taïga. Cet écotype était peu abondant entre la fin du 19e siècle et le milieu des années 1950, mais il s’est accru considérablement pour atteindre plus d’un million d’individus au début des années 1990. Une population de l’écotype Montagnard est présente au sud-est de la province et une autre existe possiblement au nord-est. Cette dernière n’est pas bien connue. Celle du sud-est utilise principalement la forêt boréale. Cette population sédentaire a diminué considérablement depuis une centaine d’années et elle ne compte plus qu’environ 140 individus. Finalement, l’écotype Forestier est présent de façon discontinue, principalement entre les 49e et 55e parallèles. Ces Caribous sont également sédentaires. On les retrouve presque exclusivement en forêt boréale, principalement là où le cycle des feux de forêt est long. Leur répartition actuelle couvre ≈ 234 000 km2, principalement à l’est du 72e méridien. D’importantes populations forestières existaient encore durant les années 1950 et 1960, mais elles semblent avoir disparu. L’abondance actuelle n’est pas connue mais elle pourrait difficilement dépasser 3000 individus si l’on se base sur les estimations de la densité et de l’aire de répartition. Les données disponibles sont insuffisantes pour identifier les causes exactes des diminutions d’effectifs bien que la chasse semble une cause proximale importante.

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.

Les collèges classiques représentent une institution quasi mythique au Québec. Disparus depuis les années 1960 dans la foulée des changements que connaît alors la province, ils continuent néanmoins de vivre dans l’imaginaire collectif comme des lieux qui ont vu défiler la fine fleur de la société québécoise. Décriée ou encensée, l’image des collèges classiques semble irrémédiablement et exclusivement associée à l’élite canadienne-française qui allait y chercher une vaste culture humaniste en plus d’un passeport pour l’université.

Recent expansions in regulated offerings to include online forms of gambling have been undertaken amid animated debate on the potential impacts of this legalization. The objective of the present study is to examine changes in online gambling patterns before and after the opening of Espacejeux: the state-operated gambling website in Québec, Canada. Information on gambling habits was drawn from two repeated cross-sectional surveys conducted with samples representative of the general adult population of the province of Québec in 2009 (N = 11,888) and 2012 (N = 12,008). Behavioural data were retrieved from the Online Poker Database of the University of Hamburg (ODP-UHH) for 4,591,298 (2009/2010) and 2,909,562 (2013) unique real money poker identities; all Québec players were retained for analysis. Gambling patterns before and after legalization of online gambling were compared. The prevalence of Internet gambling remained stable: 1.5% of the population gambled online in 2012 compared to 1.4% in 2009. Of those surveyed, 82.5% continued to gamble on unregulated sites in 2012 and data from OPD-UHH confirmed that 90% of all real money online poker players still bet on unregulated sites in 2013. Results suggest that it may be prudent for government stakeholders to consider alternative approaches for managing online gambling offerings. Longitudinal analyses are needed to disentangle the effects of legalization of online gambling.RésuméL’augmentation récente d’offres réglementées, notamment des jeux en ligne, a fait l’objet de vifs débats sur les répercussions possibles de cette légalisation. Cette étude examine les changements dans les modèles de jeux en ligne avant et après l’ouverture d’Espacejeux, le site de jeux exploité par la province de Québec, au Canada. L’information sur les habitudes de jeu a été tirée de deux enquêtes transversales répétées, réalisées avec des échantillons représentatifs de la population générale adulte de la province de Québec en 2009 (N = 11 888) et 2012 (N = 12 008). Les données comportementales ont été tirées de la base de données de poker en ligne de l’Université de Hambourg (ODP-UHH) sur 4 591 298 (2009/2010) et 2 909 562 (2013) joueurs de poker avec argent réel. Tous les joueurs québécois ont été retenus pour l’analyse. On a comparé les modèles de jeu avant et après la légalisation de jeux en ligne. La prévalence de jeu sur Internet est restée stable : 1,5 % de la population a joué en ligne en 2012 contre 1,4 % en 2009. Parmi les personnes sondées, 82,5 % d’entre elles ont continué de jouer sur des sites non réglementés en 2012 et les données de l’Université de Hambourg ont permis de confirmer que 90 % des joueurs de poker en ligne avec argent réel misent toujours sur des sites non réglementés en 2013. Avec ces résultats, les parties prenantes du gouvernement seraient avisées d’envisager d’autres approches pour la gestion des offres de jeux en ligne. Il faut effectuer des analyses longitudinales pour distinguer clairement les effets de la légalisation du jeu en ligne.

Recent expansions in regulated offerings to include online forms of gambling have been undertaken amid animated debate on the potential impacts of this legalization. The objective of the present study is to examine changes in online gambling patterns before and after the opening of Espacejeux: the state-operated gambling website in Québec, Canada. Information on gambling habits was drawn from two repeated cross-sectional surveys conducted with samples representative of the general adult population of the province of Québec in 2009 (N = 11,888) and 2012 (N = 12,008). Behavioural data were retrieved from the Online Poker Database of the University of Hamburg (ODP-UHH) for 4,591,298 (2009/2010) and 2,909,562 (2013) unique real money poker identities; all Québec players were retained for analysis. Gambling patterns before and after legalization of online gambling were compared. The prevalence of Internet gambling remained stable: 1.5% of the population gambled online in 2012 compared to 1.4% in 2009. Of those surveyed, 82.5% continued to gamble on unregulated sites in 2012 and data from OPD-UHH confirmed that 90% of all real money online poker players still bet on unregulated sites in 2013. Results suggest that it may be prudent for government stakeholders to consider alternative approaches for managing online gambling offerings. Longitudinal analyses are needed to disentangle the effects of legalization of online gambling.RésuméL’augmentation récente d’offres réglementées, notamment des jeux en ligne, a fait l’objet de vifs débats sur les répercussions possibles de cette légalisation. Cette étude examine les changements dans les modèles de jeux en ligne avant et après l’ouverture d’Espacejeux, le site de jeux exploité par la province de Québec, au Canada. L’information sur les habitudes de jeu a été tirée de deux enquêtes transversales répétées, réalisées avec des échantillons représentatifs de la population générale adulte de la province de Québec en 2009 (N = 11 888) et 2012 (N = 12 008). Les données comportementales ont été tirées de la base de données de poker en ligne de l’Université de Hambourg (ODP-UHH) sur 4 591 298 (2009/2010) et 2 909 562 (2013) joueurs de poker avec argent réel. Tous les joueurs québécois ont été retenus pour l’analyse. On a comparé les modèles de jeu avant et après la légalisation de jeux en ligne. La prévalence de jeu sur Internet est restée stable : 1,5 % de la population a joué en ligne en 2012 contre 1,4 % en 2009. Parmi les personnes sondées, 82,5 % d’entre elles ont continué de jouer sur des sites non réglementés en 2012 et les données de l’Université de Hambourg ont permis de confirmer que 90 % des joueurs de poker en ligne avec argent réel misent toujours sur des sites non réglementés en 2013. Avec ces résultats, les parties prenantes du gouvernement seraient avisées d’envisager d’autres approches pour la gestion des offres de jeux en ligne. Il faut effectuer des analyses longitudinales pour distinguer clairement les effets de la légalisation du jeu en ligne.