Academic literature on the topic 'Co-responsabilité'

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Journal articles on the topic "Co-responsabilité"

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Toullec-Théry, Marie, and Gilles Moreau. "Co-enseignement et difficulté scolaire." Revue hybride de l'éducation 4, no. 3 (2020): 55–87. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v4i3.1038.

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Abstract:
Cet article décrit les mécanismes didactiques en jeu dans une situation de co-enseignement en milieu inclusif, où un enseignant de mathématiques et une enseignante spécialisée se partagent, au sein de la même classe, la responsabilité des apprentissages. Les auteurs tentent de comprendre si ce co-enseignement favorise et améliore les apprentissages, et de quelle manière. L’analyse d’une séance avec les outils descriptifs de la théorie de l’action conjointe en didactique met en évidence, à l’aide de représentations graphiques, le partage des responsabilités didactiques entre les enseignants, et les stratégies mises en œuvre pour rendre accessible une situation d’apprentissage en mathématiques.
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Cauli, Marie, Dominique Pestiaux, Jean-François Denef, and Bernard Millette. "La responsabilité sociale en santé : évolution d’un concept. De l’implication individuelle aux enjeux de développement durable." Pédagogie Médicale 22, no. 1 (2021): 33–42. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2021003.

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Abstract:
Contexte et problématique : Le concept de responsabilité sociale en santé (RSS) prend une importance majeure au moment où les systèmes de santé, comme la société en général, vivent un bouleversement inédit sous l’effet d’une pandémie qui remet au centre de nos préoccupations un nécessaire changement de paradigme. Objectif : Cet article offre une courte rétrospective de ce concept en repartant de l’origine et de l’évolution du concept de RS dans l’entreprise, et réinterroge sous l’éclairage des sciences humaines (philosophie, anthropologie, sociologie) la notion de la responsabilité en tant que telle, mais aussi au sein de l’exercice professionnel en santé. Exégèse : Comment intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans la pratique médicale au quotidien sans accabler le professionnel de santé du poids d’une responsabilité déjà prégnante ? Plusieurs hypothèses conditionnent ce processus, parmi lesquelles l’instauration d’une pensée systémique, qui rend seule possible une action transformative, un engagement porté sur les valeurs, une co-gestion de l’ensemble des acteurs de santé avec les parties prenantes. Ces hypothèses dessinent les contours d’une définition élargie de la RSS.
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Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.

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Abstract:
Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu. Une clause d'exonération parfaitement rédigée protège la défenderesse, la compagnie de sécurité, contre la responsabilité qu'elle pourrait encourir par sa négligence ou celle de ses préposés dans la garde des lieux. Un gardien de sécurité met feu intentionnellement à l'usine. Est-ce que la compagnie de sécurité est protégée par la clause ? Selon la jurisprudence des provinces canadiennes de common law et celle d'Angleterre, la réponse est affirmative, l'arrêt de principe (Photo Productions v. Securicor) est étudié à cet égard. Au Québec, selon l'auteur, la réponse serait négative : la responsabilité de la compagnie de sécurité serait engagée. L'auteur prétend que cette différence substantielle s'explique par l'histoire et les conceptions théoriques de base qui ont donné lieu aux deux systèmes de droit. L'auteur examine la division retrouvée en common law entre le droit délictuel (tort) et contractuel (contract) par rapport à l'unité théorique de « responsabilité civile » du droit civil québécois. Il constate ensuite que les clauses d'exonération ont été facilement acceptées dans le droit des « contracts » de la common law mais qu'elles ont été jugées sévèrement en droit civil québécois en utilisant la notion de bonnes moeurs et d'ordre public. Malgré les différences entre la common law et le droit civil québécois, les deux systèmes reconnaissent aujourd'hui les clauses de non-responsabilité. L'auteur soumet, cependant, que le droit civil québécois offre la meilleure réponse au problème exprimé ci-haut. Selon lui, lorsque l'exécution négligente d'une obligation contractuelle équivaut à un manque de bonne foi, elle doit donner lieu à la responsabilité civile malgré la clause d'exonération, vu la notion de « faute lourde » développée par la jurisprudence québécoise. Cette notion est comparée favorablement aux notions de fundamental breach de la common law et celle de l'obligation essentielle du droit civil. Après avoir examiné et discuté de la notion de « faute lourde » en étudiant les arrêts québécois avec référence particulière aux contrats de sécurité/surveillance, l'auteur termine son étude en proposant que la common law a besoin de ce genre d'analyse pour redresser le problème des clauses de non-responsabilité parfaitement rédigées en évoluant vers une théorie générale des obligations et de la responsabilité civile.
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Joomaye, Z., P. Perney, J. Ramos, et al. "Hépatite à cellules géantes de l'adulte : responsabilité de la co-infection VIH et VHC." La Revue de Médecine Interne 19 (January 1998): 448. http://dx.doi.org/10.1016/s0248-8663(98)90161-8.

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Boisvert, Yves. "Quand l’éthique regarde le politique." Hors thème 20, no. 2-3 (2008): 181–201. http://dx.doi.org/10.7202/040280ar.

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Abstract:
Résumé Dans ce texte, l’auteur tente de démontrer que la dynamique contemporaine de transformation des modalités de régulation sociale (qui annonce le déclin de la régulation étatique dite providentielle) ne mène pas au chaos anarchisant appréhendé par certains analystes. Selon l’auteur, cela s’explique par le déploiement d’une nouvel imaginaire politique dit post-moderne qui remet à l’avant scène un discours qui fait la promotion de l’autorégulation et de la co-responsabilité sociale. Cet article veut principalement démontrer comment l’analyse conjointe de deux discours contemporains, sur le déclin de l’État-providence et sur le retour de l’éthique, nous aide à mieux saisir le jeu de transfert de régulation qui marque nos sociétés contemporaines.
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David, Gilbert. "Éléments d’analyse du paratexte théâtral : le cas du programme de théâtre." L’Annuaire théâtral, no. 34 (May 6, 2010): 96–111. http://dx.doi.org/10.7202/041542ar.

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Abstract:
Quelles sont les composantes du programme de théâtre, dans la perspective d’une théorie générale du paratexte théâtral? Après avoir repoussé les catégories de Genette concernant le paratexte littéraire, l’auteur de l’étude propose un autre modèle suivant lequel le programme est divisé en trois champs éditoriaux, sous la responsabilité d’une unique instance auctoriale (le producteur du spectacle) : le co-texte, l’avant-texte et le métatexte. Un tableau synoptique permet en outre de repérer une stratification de ce type particulier de paratexte, selon que les éléments (textuels et/ou visuels) portent sur le spectacle lui-même, sur le producteur (le personnel artistique, technique et administratif) ou sur la diffusion et la réception de la production. La prise en compte de la structure éditoriale du programme de théâtre constitue de la sorte un préalable méthodologique à toute analyse proprement discursive de son contenu.
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Roche, N. "Augmentation du risque d’ostéoporose chez le patient atteint de BPCO : le débat sur une éventuelle co-responsabilité des corticoïdes inhalés n’est pas clos." Revue des Maladies Respiratoires 22 (June 2005): 46–47. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(05)72946-6.

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Codsi, Marie-Pierre, Gilbert Sanche, Louise Authier, et al. "Elaboration d’une fiche d’évaluation du stage clinique en médecine de famille : processus et résultat." Pédagogie Médicale 21, no. 2 (2020): 91–99. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2020028.

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Abstract:
Contexte : Depuis l’implantation de l’approche par compétences en formation médicale, divers établissements dans le monde implantent des outils pour évaluer le progrès et les niveaux de maîtrise des compétences. Objectif : Décrire le processus d’élaboration collectif de la fiche d’appréciation du stage clinique (FASC) en médecine de famille et présenter son résultat. Cette fiche relie les activités professionnelles confiables (APC) et les compétences requises pour les réaliser. Méthode : Un groupe de travail mandaté par la direction universitaire du programme, de concert avec les 18 directeurs locaux de programme (DLP) dans les centres où se déroule la formation des résidents, a validé une liste d’APC par sondage. Dans un deuxième temps, lors d’une journée d’atelier, 47 participants (enseignants et DLP) ont décrit les niveaux de maîtrise à observer chez les résidents pour chaque APC. Résultats : Les travaux ont mené à la création d’une nouvelle FASC et d’un Guide de notation qui permettent d’évaluer 11 APC et les 7 compétences reconnues au Canada. L’appréciation des APC se base sur la confiance des enseignants envers le travail des résidents. Cinq « niveaux de confiance dans la délégation de responsabilité » (NiCDeR) ont été définis pour les principales compétences sollicitées par chaque APC. Conclusion : L’utilisation d’un processus de co-construction a permis d’augmenter la validité et la pertinence d’une nouvelle fiche d’évaluation des stages cliniques en médecine de famille et de favoriser son appropriation par les cliniciens-enseignants du programme.
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Zeller, Hans. "Paul Valéry, Cahiers 1894-1914. Édition intégrale établie, présentée et annotée sous la co-responsabilité de Nicole Celeyrette-Pietri et Judith Robinson-Valéry. Paris, Gallimard, t. I, 1987, t. Il, 1988, t. Ill, 1990." Genesis 2, no. 1 (1992): 183–90. http://dx.doi.org/10.3406/item.1992.901.

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Zenck Huerta, María del Carmen, Puiyen Urrutia Camchong, and Ingrid Ríos Rivera. "El desarrollo sostenible como política pública." Regions and Cohesion 8, no. 3 (2018): 45–69. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2018.080304.

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Abstract:
*Full article is in SpanishEnglish Abstract:Quito, the capital of Ecuador, was chosen by WWF in 2016 as one of the most sustainable cities in Latin America, a distinction it shares with Bogotá, Cali, Monteria, San Isidro, Miraflores, Rio de Janeiro, Recife and Belo Horizonte. To reach this recognition, the local governments of these cities implement economic, social and environmental policies that lay the legal foundations for an integrally sustainable and coherent development. This study explores the unique case of Quito, whose decentralized autonomous government implements a local public policy on social responsibility for the promotion of the sustainable development of the territory, based on corporate co-responsibility and citizen participation, incorporating international standards such as the Global Compact Principles, GRI, ISO 26000 and the SDGsSpanish Abstract:Quito, capital de Ecuador, fue elegida por WWF en 2016 como una de las ciudades más sostenibles en América Latina, distinción que comparte junto a Bogotá, Cali, Montería, San Isidro, Miraflores, Río de Janeiro, Recife y Belo Horizonte. Para llegar a este reconocimiento, los gobiernos locales de estas ciudades implementan políticas económicas, sociales y medioambientales que sientan las bases legales para un desarrollo sostenible integral y coherente. Este estudio explora el caso único de Quito, cuyo gobierno autónomo descentralizado implementa una política pública local en responsabilidad social para el fomento del desarrollo sostenible del territorio, sustentada en la corresponsabilidad corporativa y la participación ciudadana, incorporando normas internacionales como los Principios del Pacto Global, GRI, ISO 26000 y los Objetivos de Desarrollo Sostenible.French Abstract:Quito, la capitale de l’Équateur, a été choisie par le WWF en 2016 comme l’une des villes les plus durables d’Amérique latine, une distinction qu’elle partage avec Bogota, Cali, Monteria, San Isidro, Miraflores, Rio de Janeiro, Recife et Belo Horizonte. Pour parvenir à cette reconnaissance, les gouvernements locaux de ces villes mettent en oeuvre des politiques économiques, sociales et environnementales qui jettent les bases juridiques d’un développement durable intégral et cohérent. Cette étude explore le cas unique de Quito, dont le gouvernement autonome décentralisé met en oeuvre une politique publique locale de responsabilité sociale pour la promotion du développement durable du territoire, fondée sur la coresponsabilité des entreprises et la participation des citoyens, intégrant des normes internationales telles que le Pacte Mondial Principes, GRI, ISO 26000 et les ODD.
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Dissertations / Theses on the topic "Co-responsabilité"

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Ndiaye, Ibrahima. "Enjeux éthiques et écologiques de la responsabilité : vers une approche de la co-responsabilité." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT5021.

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Abstract:
Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupations<br>Thus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…
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Ngete, Kabeya N'Teba Delphin. "La maladie et la souffrance humaine dans l'éthique sociale Yaka, education à la co-responsabilité; cosmogonie africaine et révélation chrétienne." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1996. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp04/MQ35650.pdf.

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Micheaux, Helen. "Le retour du commun au cœur de l’action collective : le cas de la Responsabilité Élargie du Producteur comme processus de responsabilisation et de co-régulation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLEM030/document.

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Abstract:
Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à: extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux de valeur. Les politiques publiques classiques des années 70, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives.Dans cette thèse, nous étudions une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective? Plus encore, pour faire de la responsabilisation une technique politique de gouvernement, quels processus et instruments s’agit-il de mobiliser pour rendre des acteurs collectivement responsables?À travers le cas de la filière des DEEE, cette thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives. La thèse repose sur une approche exploratoire, qualitative et longitudinale. Une analyse comparative au niveau européen permet une mise en perspective des propositions théoriques<br>The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in valuable metals. Public policies from the 70s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes.In this thesis, we study an alternative approach based on the responsabilization of producers through co-regulated action between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. Furthermore, in consideration of responsabilization as a mode of political governance, we examine the processes and the instruments which could be engaged to bestow collective responsibility on private actors.Through an exploratory, qualitative and longitudinal approach in the context of the WEEE sector, we propose new co-regulation principles. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed. The theoretical propositions are considered in the perspective of a comparative analysis at the European level
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Anaclet, Christelle. "Neurones à orexine et à histamine : synergie et complémentarité dans le contrôlede l'éveil et co-responsabilité dans la narcolepsie : étude utilisant des modèles de souris knockout." Lyon 1, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO10138.

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Abstract:
Dans l'hypothalamus postérieur, au moins deux populations de neurones, les neurones à histamine (HA) et ceux à orexine (OX), sont impliqués dans l'éveil. Utilisant des modèles de souris knock-out (KO), sans HA (HDC-/ -), sans OX (OX-/ -) ou dépourvues d’HA et d’OX (HO-/ -), nous avons montré que le déficit en HA induit une somnolence corticale et comportementale, que l’absence d’OX est la cause des endormissements directs en sommeil paradoxal (PS) et d’un déficit locomoteur, et que le co-déficit de ces deux neurotransmetteurs conduit non seulement à l'addition de tous ces phénotypes mais également à la cataplexie et donc à un syndrome complet de narcolepsie. En outre, la potentialisation de la neurotransmission HArgique par les antagonistes des récepteurs H3 induit un éveil de très bonne qualité et réduit la somnolence et les endormissements en PS. En conclusion, les neurones à HA et à OX semblent jouer des rôles complémentaires et synergiques dans le contrôle du cycle veille-sommeil. L’HA serait principalement impliquée dans les aspects qualitatifs de l'éveil cortical et les fonctions cognitives, le système OXergique dans les aspects comportementaux de l’éveil tels que la locomotion. Les interactions excitatrices réciproques entre ces deux populations neuronales pourraient donc être un mécanisme hypothalamique important pour le maintien de l'éveil et le co-déficit de ces deux neurotransmetteurs serait responsable de la narcolepsie avec cataplexie<br>In the posterior hypothalamus, histamine (HA) and orexin (OX) neuronal populations are involved in wakefulness but their individual and combinatorial roles are not well understood. Using knockout (KO) mouse models, lacking HA (HDC-/-), OX (OX-/-), or both HA and OX (HO-/-), we have shown that the deficit of HA result in cortical and behavioral somnolence and the lack of OX results in direct paradoxical sleep (PS) onset and locomotive deficit. Interestingly, double knockout (HO-/-) mice show a combination of these phenotypes plus cataplexy and thereby better reflect a comprehensive syndrome of narcolepsy. In addition, the improvement of HA neurotransmission by H3 receptor antagonists induces a high quality of wakefulness and reduces somnolence and PS onset. In conclusion, HA and OX neurons seem to play complementary and synergistic roles in the control of the sleep-wake cycle. While HA appears to be mainly involved in the qualitative aspects of cortical arousal and cognitive functions, by contrast the OX system appears to be more critically involved in the behavioral aspects of waking such as locomotion. The reciprocal excitatory interactions between these two neuronal populations appear to be an important hypothalamic mechanism for maintaining wakefulness and the co-deficit of these two neurotransmitters may be the underlying cause of narcolepsy with cataplexy
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Chatard, Damien. "Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés : essai en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020013.

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Abstract:
A l’heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l’égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l’égard d’entités juridiquement distinctes. L’employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés. S’esquisse alors l’image d’un « décisionnaire » étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l’exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l’adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l’oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu’à faire plier l’autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d’en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel<br>At a time of globalization of economic relations, strategic decisions have to be made on the highest level, that is, on the group's level. However, french employment law, which was built up around the paradigm of the employee's legal subordination to the employer, disregards the latter's economic or even legal dependence on other legal entities. Yet in such a situation, an employer's strategic choices may well be influenced or even dictated. Thus showing through are the outlines of an external decision-maker, third-party to the contractual relationship, who nonetheless influences the performance of the employment relationships within the group. This dichotomy in the decision-making process should not correlatively incur total oblivion as to the rightful responsibilities. Accordingly, without overriding the legal autonomy of corporate bodies, the legal consequences should be adapted so that everyone takes responsibility for their decisions
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Roussary, Aurélie. "Vers une recomposition de la gouvernance de la qualité de l'eau potable en France : de la conformité sanitaire à l'exigence de qualité environnementale." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00494624.

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Abstract:
En France, après 40 ans de Lois sur l'eau, si la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers s'est globalement améliorée, grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n'a cessé de se dégrader. Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à l'horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine doit aujourd'hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l'eau acceptable). Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l'eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l'eau, et une logique de consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s'insèrent dans un processus de mise en interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans le pilotage des politiques de santé et d'environnement, de l'Europe au local. Nous faisons l'hypothèse que l'hétérogénéité – des injonctions, des enjeux et des modalités d'articulation des logiques de gestion – dessine une recomposition de la gouvernance de l'eau potable qu'il s'agit de décrire et d'analyser. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur une lecture multi-niveaux (national, régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l'eau potable qui émerge depuis les années 2000 (DCE), et sur l'analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, un processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l'implémentation de trois dispositifs de préservation de l'eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).
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Duchange, Grégoire. "Le concept d'entreprise en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020007.

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Abstract:
L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise<br>In Law, the firm is the result of a complex amalgam of legal concepts (employment contract, legal personality, collective representation of workers, etc.). The systematic ordering of these ones is needed to perceive the coherence of the legal organization of that one. Guidelines emerge. Employment contract is the meeting of two parties whose interests are antagonists. But the release of the labor force of the employee, part of his person , and the sustainability of the contract require them to cooperate. This trend is reinforced by some mechanisms non implied by the nature of the employment contract. Are shared the control of the company (which involves the collective representation of workers) and of its benefits. Employees then become nearly considered as the stockholders are. The legal structure of the firm , however, is not fixed by dogma. Competing ideologies are shaping it. Some focus on purposes. The company is alternately used as a means for employment and for the will of the enterpreneur. Others focus on methods. Lawyers and economists try to organize the firm scientifically
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Guineret-Brobbel, Dorsman Anne. "La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?" Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010303.

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Abstract:
"GMBH & co. KG" est le sigle communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandité simple dont l'unique commandite est une SARL. La GMBH & co. KG apparait donc comme une société hybride. Malgré son indéniable originalité, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosité juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopté cette forme particulière. Cette popularité prouve à elle seule le caractère séducteur de la GMBH & co. KG. Mais, aussi séduisante soit-elle et même si elle a fait l'objet d'une reconnaissance légale (après plus de 50 ans de réticence législative), la GMBH & co. KG n'est pas sans poser problème : fruit de la vaste liberté contractuelle laisse aux fondateurs de sociétés de personnes, la GMBH & co. KG n'a-t-elle pas forcé les limites de cette liberté ? Que sont devenues, dans la GMBH & co. , les règles impératives de la commandite par intérêt ? L'étude présente se voulant comparative, ces questions doivent être résolues en droit allemand, comme en droit français. Nous nous devions donc de définir avec précision la liberté contractuelle dans nos deux droits, pour pouvoir examiner en toute connaissance de cause la constitution et le fonctionnement de la SARL en commandité.
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Joubert, Didier. "Libertés, Droit, Désordres : les violences émeutières dans l'espace urbain, dynamique des phénomènes et organisation de la réponse sociale." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3021.

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Abstract:
L’objet de la recherche consiste à mettre en évidence que la prise en compte des violences émeutières requiert une évolution de l’environnement juridique et des méthodes de maintien de la paix publique hérités de notre histoire. Notre dispositif de gestion de l’ordre public est particulièrement adapté au modèle français de manifestation. C’est considérable et exemplaire à beaucoup d’égards mais cela ne peut clore le débat sur les formes de la réaction sociale nécessaires pour répondre aux différentes formes du répertoire de la protestation en particulier à la dynamique complexe des désordres émeutiers.Alors que la manifestation, son encadrement par les forces de sécurité intérieure et son environnement juridique ressortissent à la culture de l’organisation et de l’ordre, les violences émeutières relèvent, quant à elles, de comportements colériques naturels. Elles constituent un objet et un enjeu différents que traduisent notamment la récurrence des crises en milieu urbain et la difficulté d’y faire face de façon satisfaisante.Sur le plan opérationnel comme sur le plan juridique, l’éventail de la réponse aux désordres est particulièrement large, mais il traduit également un double embarras :• Les violences émeutières sont le plus souvent des violences d’expression. Qu’ils en soient conscients ou non, face à ces comportements, le juge et le politique se sont montrés fréquemment indulgents dans un contexte juridique où la liberté d’expression est un droit fondamental et la manifestation une conquête sans équivalent dans notre pays. Les réponses sociale et judiciaire se caractérisent donc par une mansuétude parfois légitime, parfois inadaptée mais souvent mal comprise.• Les modes d’action policiers et les outils du Droit façonnés par l’environnement juridique et la culture de la manifestation, peuvent se révéler inadaptés pour répondre aux émeutes urbaines et conduire à des évolutions aussi variées qu’inappropriées comme la banalisation du recours à des régimes juridiques d’exception et la sédimentation d’une culture d’affrontement entre police et population.Le concept retentissement / identification et l’analyse des colères rebelles et insoumises ouvrent la voie à une adaptation du droit et de la réponse sociale conciliant le respect des droits fondamentaux et le maintien de la paix publique dans l’espace urbain. Tel est l’enjeu de la dialectique « Libertés - Droit - désordres »<br>The object of the research is to highlight that rioting violence cannot be dealt with without an evolution of the legal framework and public-order policing inherited from our History. Our way to manage public-order policing is particularly suitable to our French traditional demonstration pattern. It is significant and exemplary in many respects but that alone cannot close the debate about the forms of social reaction that would be necessary to answer the various forms of the repertoire of protest especially the complex dynamics of rioting disorders.Even though the demonstration, its framing by the police and its legal framework are both an order issue and a cultural issue, rioting acts of violence are a natural irascible behaviour of the human nature. Riots are an object and an issue which translate into in recurring urban crises and the difficulty to satisfactorily deal with them.From an operational point of view and from a judicial one, there is a wide range of answers to the disorders but this results in a double embarrassment:• Riots are very often a means of expression. Consciously or not, the judge and the policy-maker have frequently been indulgent with these behaviours in a legal context in which freedom of expression is a fundamental human right and demonstrating a conquest without equivalent in our country. Social and judicial answers are characterized by indulgence, sometimes legitimate, sometimes inadequate and often ill-understood.• Policing and the tools of the law that were shaped by the legal framework and the culture of demonstration can prove to be inadequate to cope with urban riots and they can result in various as well as inappropriate answers like the trivialization of emergency legal schemes and the sedimentation of a culture of clash between people and the police.The repercussion and identification concept and the analysis of the rebel and unsubdued bouts of anger pave the way to an adaptation of the law and the social response aiming at balancing both the expression of the basic rights and the preservation of public peace in urban areas. This is what is at stake with the dialectics « Liberties – Law – Disorder »
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Céa, Aurélie. "L'unité économique et sociale en droit du travail." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0053/document.

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Abstract:
L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre<br>UES constitutes a tool used to recompose the framework of the company. UES permits to consider thatseveral legally distinct entities constitute, in fact, a unique company. The recognition of an UESfacilitates the application of norms determined by the judge or the legislator, and especially normsrelated to collective representation. The evolution of its use has shaped its perimeter in a framework forthe exercise of the employees’ collective rights. However, if the UES corresponds in the search of thecompany in labor law, its regime stays at the state of "built case law" developed for useful purposes. Itleaves a feeling of unfinished. The consequences of the UES recognition cannot reach the individualworking relations. The employees remain contractually bound to their respective employers. Theobservation of a unique direction power between the legal entities doesn't permit to consider UES asbeing the unique employer of the set of the employees, nor even that its members are as much coemployers.The absence of moral personality of this type of grouping represents incontestably a limit inthe construction of its legal regime. The applicable solutions in a group of companies can also beapplicable in the UES. However, they only represent alternatives limited to the assignment of the moralpersonality. However, in the setting of the theory of the reality of the moral person, it appears that UEScould be considered like such. The recognition of the moral personality would have the effect of makingjointly responsible its members towards the employment of the employees who contribute to thedeployment of the economic activity in this perimeter
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Books on the topic "Co-responsabilité"

1

Corporate social responsibility and the state: International approaches to forest co-regulation. UBC Press, 2011.

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2

La chute de l'empire Andersen : Crise, responsabilité et gouvernement d'entreprise. Dunod, 2003.

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3

Corporate Social Responsibility and the State: International Approaches to Forest Co-Regulation. University of British Columbia Press, 2012.

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Book chapters on the topic "Co-responsabilité"

1

Moguen-Toursel, Marine. "Vers une co-production des standards automobiles environnementaux au plan communautaire ?" In La Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Presses universitaires du Septentrion, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.9127.

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