Journal articles on the topic 'Code de l'environnement'

Wernert, Guillain. "L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'oeil du droit de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 585–99. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7349.

Reiss, Frédéric. "Discours de clôture de la journée d'étude sur « Le Code français de l'environnement » du 17 octobre 2001." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 90–93. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3992.

Kromarek, Pascale. "Codification des dispositions relatives à la prévention des pollutions, risques et nuisances. Livre V du Code de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 23–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3988.

Peltier, Régis, ELH M. Lawali, and Pierre Montagne. "Aménagement villageois des brousses tachetées au Niger - 2ème partie : les méthodes de gestion préconisées." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 243 (March 1, 1995): 5–24. https://doi.org/10.19182/bft1995.243.a19856.

HORELLOU, Arnaud, Katia HERARD, and Jean-Philippe SIBLET. "Les Zones naturelles d'Intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : de l'inventaire à l'expertise." Naturae 2017, no. 12 (2017): 1–11. https://doi.org/10.5281/zenodo.10213247.

Auplat, C., and S. Ben Slimane. "Regulation and innovation dynamics for nanoresponsible development: The case of the French code de l'environnement L 523-1 to L 523-5." Journal of Physics: Conference Series 617 (May 26, 2015): 012038. http://dx.doi.org/10.1088/1742-6596/617/1/012038.

MISTARZ, Margaux. "Des méthodes pour évaluer l'état de conservation des habitats humides sur l'ensemble du territoire métropolitain." Naturae 2021, no. 7 (2021): 79–90. https://doi.org/10.5852/naturae2021a7.

Chabason, Lucien. "L'environnement." Confluences Méditerranée N°63, no. 4 (2007): 77. http://dx.doi.org/10.3917/come.063.0077.

GALLAND, J. P. "Les nouvelles dispositions du Code rural sur les introductions d'espèces issues de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement." Bulletin Français de la Pêche et de la Pisciculture, no. 344-345 (1997): 53–56. http://dx.doi.org/10.1051/kmae:1997010.

Busson, Benoist. "Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la délivrance de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 2003, Association Manche-Nature, n° 00NT02011. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 3 (2004): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4307.

Giraudel, Catherine. "Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 2 (1997): 229–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3401.

De Klemm, Cyrille. "Chasse avec appelants Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Violation de dispositions expresses du Code rural. Illégalité. Conseil d'État, 7 décembre 1984 (1) Ligue française pour la protection des oiseaux (Req. n° 46-200). Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 267–75. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2123.

Halley, Paule. "La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 621–43. http://dx.doi.org/10.7202/043563ar.

Palazova-Lebleu, Diana. "L'environnement familial et architectural d'un industriel lillois. Structures et codes du quotidien." Revue du Nord 390, no. 2 (2011): 283. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.390.0283.

Racine, Jean-Baptiste. "La valeur juridique des codes de conduite privés dans le domaine de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 21, no. 4 (1996): 409–24. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1996.3315.

B., A. "Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 242-4 et 242-6 du Code rural. Délai de quinze mois. Renouvellement par l'administration. Légalité (non). Tribunal administratif de Marseille (6e Ch.), 22 octobre 1992 M. Gérard Comte & G.F.A. Favel c/ Ministre de l'Environnement. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 18, no. 1 (1993): 107–9. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1993.2940.

Billet, Philippe. "Police spéciale « déchets ». Identification de l'autorité compétente pour la mise en œuvre des sanctions administratives prévues par l'article L. 541-3 du Code de l'environnement. / Arrêté préfectoral de mise en demeure d'éliminer des pneumatiques usagés pris au titre de l'article L. 514-3 du Code de l'environnement. / Incompétence du préfet. / Compétence du maire à titre principal, le préfet étant compétent seulement en cas de carence de l'autorité titulaire du pouvoir de police municipale. / Responsabilité du producteur ou du détenteur initial des déchets jusqu'à leur élimination. Conseil d'Etat, 11 janvier 2007, n° 287674, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable (sera mentionné aux Tables du Recueil Lebori). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 3 (2007): 347–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4659.

Coënt, Jean-François. "Association de protection de l'environnement. Demande d'agrément. Nature des activités exercées : protection de l'environnement au niveau communal. Refus du préfet fondé sur le caractère jugé général des buts poursuivis et la multiplicité des domaines d'intervention de l'association. Erreur manifeste d'appréciation. Contentieux de pleine juridiction. Substitution du juge au préfet qui statue sur l'agrément. Contrôle par le tribunal administratif du respect des conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du Code rural. Tribunal administratif de Rennes, 15 mars 2001 , Association « Agir ensemble pour Combrit-Sainte-Marine ». Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 26, no. 3 (2001): 417–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2001.3934.

Boyer, Alain. "Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L 145- 1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation du décret pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 4 (2009): 435–42. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4908.

Aguila, Yann, and Xavier Braud. "Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 1 (2009): 85–110. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4849.

Cartaud, Alice, and Yann Coello. "The Sensorimotor Foundations of Interpersonal Space Regulation." Intellectica. Revue de l'Association pour la Recherche Cognitive 74, no. 1 (2021): 79–100. http://dx.doi.org/10.3406/intel.2021.1986.

Guérin, Olivier. "Contrat entre la Cogema et une industrie australienne. / Importation de combustible usé (MTR) pour traitement dans les installations de la Cogema. / Stockage du MTR dans une installation nucléaire de base à la Hague dans l'attente du retraitement. / Recours de l'association Greenpeace : stockage contraire aux dispositions de l'article L. 542-2 du Code de l'environnement posant l'interdiction de principe de stocker des déchets radioactifs au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. / Qualification de déchet nucléaire radioactif soumis aux dispositions de l'article L. 542-1 et suiv. du Code de l'environnement du combustible usé (oui). / Non-production par la Cogema d'une autorisation opérationnelle de traitement. / Non-justification par la Cogema des délais techniques imposés par le retraitement. / Violation par la Cogema de l'interdiction de principe du stockage en France de déchets radioactifs importés. Cour de cassation, 3e Ch. civile, 7 décembre 2005, n° de pourvoi 05-16350. Avec avis." Revue Juridique de l'Environnement 31, no. 2 (2006): 193–209. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2006.4536.

Denis-Linton, Martine. "Recours contre une D.U.P. Soumission à l'obligation de notification de l'article L. 600-3 du Code de l'urbanisme (non). Utilité publique d'un projet d'autoroute. Intérêt limité compte tenu du trajet et des prévisions de trafic. Coût excessif de l'opération. Argument suffisant pour retirer le caractère d'utilité publique, sans avoir à considérer les atteintes à l'environnement. Conseil d'Etat, 28 mars 1997. Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres (n° 170856 et 170857). Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 397–408. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3427.

Calderaro, Norbert. "Création d'un port de plaisance à Golfe-Juan-Vallauris. Compétence du préfet. Absence de SMVM. Régularité de la procédure. Régularité de l'enquête publique. Etude d'impact. Caractère suffisant. Légalité au regard des dispositions d'urbanisme. Préservation des espaces naturels littoraux. Article 146-6 du Code de l'urbanisme. Destruction des herbiers de posidonies. Violation de la loi du 10 juillet 1976 (non). Méconnaissance des articles 20 et 25 de la loi du littoral. Protection des sites et du paysage du littoral. Erreur manifeste (non). Tribunal administratif de Nice, 7 avril 1988 Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan-Vallauris, Association GADSECA, Union régionale du Sud-Est pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (U.R.V.N.). Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 13, no. 4 (1988): 485–515. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1988.2405.

Léost, Raymond, and Sébastien Le Briero. "Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 4 (2000): 615–24. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3833.

Guihal, Dominique. "Opération de vidange d'un étang. / Déversement de boues, baisse de la teneur en oxygène des eaux de la rivière, modification des conditions de vie du poisson de nature à lui porter atteinte. / Délit de pollution de cours d'eau : application de l'article L 432-2 du Code de l'environnement (oui). Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2002, Fédération de Haute- Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique c/ M. Fischer, n° 01 -86-624. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 2 (2003): 229–31. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4152.

Collier, Robert. "Installation non classée. / Pollution accidentelle par hydrocarbures de la nappe phréatique. / Premier arrêté préfectoral prescrivant la dépollution du site (art. L. 211-5 du Code de l'environnement). / Résultats insuffisants. / Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant de nouveaux objectifs de dépollution. / Obligation de respecter une teneur minimale en hydrocarbures. / Frais à la charge de l'exploitant. Prescriptions préfectorales justifiées. Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 2004, Société des Transports Grimaud c/ Préfet du Bas-Rhin, n° 99-01000. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 3 (2004): 309–14. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4313.

Dieu, Frédéric. "Compost non conforme aux exigences prescrites par la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. / Exploitation sans autorisation d'une installation soumise à autorisation. / Mise en demeure de régulariser la situation et suspension de l'exploitation. / Absence d'obligation de précéder l'injonction de suspendre d'une procédure contradictoire du fait du caractère conservatoire de cette mesure prévue par l'article L. 514-2 du Code de l'environnement. Cour administrative d'appel de Marseille, 4 décembre 2008, Société Terreaux Service Varrone (TSV), n° 07MA01284. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 3 (2009): 347–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4892.

Braud, Xavier. "Décret du 26 août 1999 définissant la composition des commissions départementales d'orientation de l'agriculture mises en place par l'article L. 313-1 du Code rural issu de la loi du 9 juillet 1999. Représentation des associations agréées de protection de l'environnement au sein des CDOA garantie par la loi. Annulation partielle du décret qui prévoit la participation à la CDOA de représentants d' « associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore ». Conseil d'Etat, section du contentieux, 28 février 2001 , Association France Nature Environnement. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 26, no. 4 (2001): 651–56. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2001.3961.

Fabien. "Arrêtés municipaux interdisant pendant un an les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées dans un rayon de 3 kilomètres autour de certaines parcelles. / Article L 533-3 du Code de l'environnement : la dissémination volontaire d'OGM relève de la police spéciale du ministre de l'Agriculture. / Concurrence entre police spéciale et police générale. / Absence de péril imminent au sens des dispositions de l'article L. 2212-4 du CGCT. / Incompétence du maire pour se substituer au ministre de l'Agriculture. / Annulation des arrêtés municipaux. Tribunal administratif de Toulouse, 18 janvier 2005, Préfet de Haute-Garonne c/ Commune de Bax, n° 0402388. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 3 (2005): 347–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4456.

Collier, Robert. "Déversement accidentel de 4 000 litres de tétrachlorure de carbone à la suite de l'accident d'un camion-citerne. / Risque connu de contamination de la nappe phréatique. / Inaction de l'administration. / Constat trente années plus tard de la pollution massive de la nappe phréatique. / Arrêté préfectoral imposant à la société propriétaire du camion-citerne et à son assureur des mesures de dépollution de la nappe contaminée. Article L. 211-5 du Code de l'environnement : les négligences commises par l'administration à l'époque des faits ont permis l'infiltration du produit dans le sol. / Illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2005, Société Onatra SA, n° 0001962. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 4 (2005): 431–36. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4475.

Riou, Jean-Michel. "Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques. / Édiction de mesures complémentaires visant la conservation de l'habitat de l'ours, espèce protégée, s' appliquant aux chasses collectives dans certaines zones et à certaines périodes déterminées : déclaration préalable des battues. / Absence de mesure de protection stricte d'une espèce menacée visant à interdire « sa perturbation intentionnelle » et à éviter sa « destruction ». / Méconnaissance des objectifs de la directive Habitats et de l'article L 411-1 du Code de l'environnement. / Annulation partielle des arrêtés préfectoraux. Tribunal administratif de Pau, 27 mars 2008, Association SEPANSO Béarn, nos 0600036, 06011727, 0701742. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 33, no. 4 (2008): 429–45. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4786.

Veslin, M. "Création d'une réserve de chasse dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Procédure. Notification d'un jugement. Délai de recours. Pas de réglementation de la chasse parmi les mesures de protection. Faculté pour le préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police d'instituer une réserve de chasse en application de l'article R. 222-82 du Code rural (oui). Mesure plus restrictive n'entrant pas en contradiction avec le but de la réserve. Détermination du détenteur du droit de chasse habilité à demander la création de la réserve. Justification de la demande. Actes de braconnage dans une zone classée en ZICO et en ZNIEFF. Cour administrative d'appel de Lyon, 21 décembre 1999 Ministre de l'Environnement (95-2238). Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 2 (2000): 201–14. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3777.

Milleville, Sébastien. "Limitations du droit d’accès à un canal." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.221.

ALOUI, Bouchta. "Les entreprises en difficulté face aux enjeux de la sauvegarde de l'environnement « Vers la recherche d'un juste équilibre entre deux législations antagonistes »." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) -ISSN 2789-049X 3, no. 1 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7602631.

NZEBOP NDENOKA, Gérard, Maurice Tchuenté, and Emmanuel Simeu. "Language and semantics of expressions for Grafcet model synthesis in a MDE environment." Revue Africaine de la Recherche en Informatique et Mathématiques Appliquées Volume 33 - 2020 - Special... (November 22, 2021). http://dx.doi.org/10.46298/arima.6452.

"Refus préfectoral d'agréer une association au titre de la protection de l'environnement. / Association consacrant ses activités en particulier à la protection du littoral du secteur d'une commune, exerçant des actions locales de prévention des nuisances et ayant des rapports de collaboration et d'information avec d'autres associations de protection de l'environnement : activités statutaires effectivement exercées au nombre des activités visées par l'article L. 141-1 du Code de l'environnement. / Illégalité du refus préfectoral d'agrément. / Contentieux de pleine juridicition. / Conditions de l'article L 141-1 du Code de l'environnement remplies : délivrance de l'agrément par le juge. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 mai 2003, Association Qualité de la vie à Larmor-Baden, n° 99NT00528." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 2 (2004): 167–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4280.

"Chasse à la caille Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Violation de dispositions expresses du Code rural. Illégalité. Conseil d'État, 7 décembre 1984 (1) Ligue française pour la protection des oiseaux (Req. n° 46-200)." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 266. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2124.

"Construction dans le champ de visibilité d'édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Permis de construire. Pouvoir d'évocation du ministre chargé des Monuments historiques. Article R. 421-38 du Code de l'urbanisme. Pouvoir du ministre chargé de l'Urbanisme d'évoquer tout dossier de permis de construire. Article R. 421-33 du Code de l'urbanisme. Permis délivré par le ministre de l'Environnement et du cadre de vie. Conseil d'État, 20 décembre 1985 Société civile de construction-vente du 1 , rue Mallet-Stévens à Paris." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 1 (1986): 99–100. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2095.

NTEMEN, Enocent, Abigaël ESSOH Christian, and AMOUGOU OYONO Thomas. "Diversity Management in the Small and Medium Sized enterprises: A study applied in the Littoral Region of Cameroon." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, April 10, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.10939322.

"Projet d'aménagement hydraulique de l'Ill domaniale. Contenu de l'étude d'impact. Nature et incidence sur l'environnement des travaux envisagés. Lutte contre les inondations. Accroissement des surfaces cultivables. Précisions insuffisantes quant aux répercussions sur la teneur en nitrates de la nappe phréatique. Bilan coût-avantage. Etude insuffisante des effets sur l'environnement ne permettant pas de déclarer l'utilité publique. /Travaux nécessitant la mise en compatibilité du P. O.S. de 13 communes. D.U.P. emportant modification du P.O. S. Création d'emplacements réservés pour permettre les travaux de curage. Objectif non conforme aux dispositions de l'article L. 123-1-8 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Strasbourg, 2 juin 1992 AFRPN." Revue Juridique de l'Environnement 17, no. 3 (1992): 369–71. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1992.2839.

"Projet de mise en très grand gabarit d'une liaison entre le port de Bordeaux et Toulouse. Rejet par la Commission nationale du débat public de la demande d'une association agréée de protection de l'environnement d'organiser un débat public, fondé sur le caractère tardif de la demande compte tenu du stade d'élaboration du projet. Décision faisant grief (oui). Absence de décision rendue publique fixant les principales caractéristiques du projet à la date où la Commission a rejeté la demande (art. L 121-5 du Code de l'environnement et décret du 10 mai 1996). Annulation de la décision de rejet. Conseil d'Etat (sect. du contentieux, 10e et 9e s. sect.), 17 mai 2002, Association France Nature Environnement." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 4 (2002): 641–43. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.4080.

"Arrêté préfectoral autorisant une association de moto-club à organiser des épreuves de sports motorisés sur la pointe nord du Touquet et les dunes de Mayville. / Site classé - Décision préfectorale dérogatoire accordée en vertu de l'article L 341-10 du Code de l'environnement. / Obligation pour le préfet de motiver l'arrêté d'autorisation (art. 2 de la loi du 11 juillet 1979). / Motivation insuffisante. / L'espace en cause est un site classé et une ZNIEFF de type 1 proposée comme site d'intérêt communautaire au titre de la directive Habitats. / Avis défavorable du DIREN Nord - Pas-de-Calais. / Prise en compte insuffisante dans l'arrêté préfectoral d'autorisation des effets négatifs des compétitions de sports motorisés sur l'environnement. Tribunal administratif de Lille, 5 février 2003, Association France Nature Environnement, n° 02-1605." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 3 (2003): 339–42. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4172.

"Centre de stockage de déchets. / Arrêté préfectoral modifiant les conditions d'exploitation. / Demande de référé-suspension. / Avis défavorable du commissaire-enquêteur. / Condition d'urgence non nécessaire. / Application de l'article L. 123-12 du Code de l'environnement. / Absence d'avis de la Commission locale d'information et de surveillance sur l'étude d'impact : moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral. Conseil d'Etat, contentieux, 29 mars 2004, Commune de Soignolles-en-Brie et a., n° 258563." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 4 (2004): 405–7. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4329.