Log in

Relevant bibliographies by topics / Code de la santé publique / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Code de la santé publique.

Journal articles on the topic 'Code de la santé publique'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Code de la santé publique.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Devers, Gilles. "Code de la santé publique." Droit, Déontologie & Soin 5, no. 2 (2005): 147. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(05)82513-0.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Berenholc, Charles. "Code de la santé publique." EMC - Odontologie 13, no. 2 (1997): 1. https://doi.org/10.1016/s1283-0860(97)23875-3.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Bévière-Boyer, Bénédicte. "Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 36, no. 1 (2023): 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.231.0045.

Full text

Abstract:

Alors même que le suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle n’est pas explicitement mentionné dans le code de la santé publique, il existe de fait par la mise en place, par les autorités publiques, de l’espace numérique de santé comprenant le dossier médical partagé, et par les entreprises du jumeau numérique, ces moyens suscitant engouement mais aussi perplexité face aux risques majeurs en matière de protection des personnes. Certes, des règles juridiques existent déjà pour protéger les données de santé, mais celles-ci se révèlent insuffisantes pour la sécurisation et la con

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Manus, Jean-Marie. "Empreintes génétiques au Code pénal et au Code de la Santé publique." Revue Française des Laboratoires 2001, no. 333 (2001): 9. http://dx.doi.org/10.1016/s0338-9898(01)80138-4.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Aumeras, Patrick. "La certification des comptes des hôpitaux publics : retour d’expérience sur la préparation et les premières années de mise en œuvre." Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (2019): 45–61. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0045.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

BLANCHARD, C., and C. DELACOUR. "Les illustrations des conseils aux parents du carnet de santé sont-elles compréhensibles ?" EXERCER 29, no. 141 (2018): 110–11. https://doi.org/10.56746/exercer.2018.141.110.

Full text

Abstract:

Le carnet de santé a un rôle de support d’information et d’éducation des parents dans le cadre de la médecine préventive1. Sa délivrance est inscrite dans le code de santé publique depuis 1942 en France2. Il est distribué gratuitement à la maternité ou en service de protection maternelle et infantile (PMI) en métropole et suit l’enfant jusqu’à l’âge adulte3.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Ghafir, Mariam. "Le planning familial en Égypte : la question démographique au cœur de la santé publique." Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (2024): 21–33. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0022.

Full text

Abstract:

Dans un contexte où la question démographique est présentée comme plus pressante que jamais, entendue comme la cause de la crise que traverse l’Égypte, le planning familial constitue un pilier de l’agenda de santé publique égyptien actuel. Particulièrement ciblés, les foyers des milieux populaires et ruraux sont, par divers moyens, incités à une meilleure planification des naissances. Dès lors, si la récente réforme de la santé publique est pensée pour améliorer la santé de toutes et tous, dont la santé reproductive, la spécification par ailleurs de la question démographique comme problème pub

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Viala, Georges. "La place des pharmaciens dans le Code de la Santé publique." Revue d'histoire de la pharmacie 86, no. 318 (1998): 167–72. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.1998.4623.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Dalmat, Yann-Mickael. "Le Code de la santé publique aurait-il oublié les biologistes ?" Option/Bio 34, no. 677-678 (2023): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(23)00313-6.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Tomé, Françoise. "Médecins et expression médiatique vus à travers un panorama de jurisprudence du Conseil d’État, juge de cassation des décisions disciplinaires des juridictions ordinales." Les Tribunes de la santé N° 75, no. 1 (2023): 25–34. http://dx.doi.org/10.3917/seve1.075.0025.

Full text

Abstract:

Si l’expression du médecin dans les médias est libre, qu’il entende se faire connaître, valoriser son action, utiliser sa notoriété, participer à des émissions de radio ou de télévision ou plus largement au débat public, fort de son expérience et de sa qualité de grand témoin des enjeux de la santé publique jouissant d’un savoir scientifique comme de la confiance qu’il en retire auprès des citoyens, c’est à la condition qu’il respecte le code de déontologie inséré dans le code de la santé publique qui encadre cette liberté et pose un ensemble d’obligations inhérentes, précisément, à la qualité

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Mondière, Gladys. "Être ou ne pas être… inscrits dans le code de santé publique ?" Psychologues et Psychologies N° 258-259, no. 5 (2018): 039–42. http://dx.doi.org/10.3917/pep.258.0009m.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Manus, Jean-Marie. "Inscription des biologistes à la liste des professionnels de santé dans le Code de la santé publique." Revue Francophone des Laboratoires 2023, no. 555 (2023): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(23)00165-x.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Maisonneuve, Catherine. "La kinésiologie n’est ni définie ni reconnue par le Code de Santé publique." Kinésithérapie, la Revue 6, no. 60 (2006): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s1779-0123(06)70272-8.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Dreifuss-Netter, Frédérique. "Assistance médicale à la procréation: partie réglementaire du code de la Santé publique." Médecine & Droit 2007, no. 85 (2007): 99–101. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2007.06.001.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Palenicek, Marc. "Historique du cadre juridique de la convention unique tenant à la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2018): 39–44. https://doi.org/10.3917/dsso.042.0039.

Full text

Abstract:

Dans le but de conforter et d’accroître l’attractivité de la France comme lieu de recherche et de développement des industries de santé, l’État s’est engagé dans un contrat du 5 juillet 2013 avec la filière « Industrie et Technologie de Santé » à simplifier et accélérer la mise en place des études cliniques par une convention type dite « convention unique » entre l’industriel et l’établissement hospitalier. Le dispositif, d’abord prévu par l’instruction n˚ DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à finalité commerciale d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Byk, Christian. "L’ordonnance n˚ 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2018): 35–37. https://doi.org/10.3917/dsso.042.0035.

Full text

Abstract:

L’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine modifie le code de la santé publique issu de la loi du 5 mars 2012 pour tenir compte du règlement européen UE 536/2014 instaurant un droit uniforme en ce domaine. Par ailleurs, le texte consacre le double rôle, tant sur le plan européen que national, des comités de protection des personnes et il en organise leur coordination.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Saeidnia, Sahar Aurore. "Le gouvernement de la santé dans la République islamique d’Iran entre fragmentation, intermédiation et internationalisation." Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (2024): 151–66. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0152.

Full text

Abstract:

La gestion de l’épidémie de Covid-19 dans la République islamique d’Iran est révélatrice de deux dynamiques qui, au-delà du contexte de crise politique et sanitaire propre à la pandémie, caractérisent le gouvernement de la santé depuis 1979 : contrairement à l’idée d’un État autoritaire isolé et centralisé, elle montre que l’action publique en santé dans la République islamique d’Iran relève d’une configuration conflictuelle d’acteurs interdépendants dits publics, privés, étatiques, non-étatiques, locaux et internationaux. En effet, le secteur de la santé en Iran n’échappe pas aux circulations

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Frédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.

Full text

Abstract:

RÉSUMÉ Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès. Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique. Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Nissen, Cécile. "Les bornes d’âge de l’enfance et de la jeunesse en santé." Les Tribunes de la santé N° 77, no. 3 (2023): 27–38. http://dx.doi.org/10.3917/seve1.077.0027.

Full text

Abstract:

La variabilité des bornes et tranches d’âge dans le cadre des différentes études en matière de santé est bien connue. Nombreux sont les plans nationaux visant à distinguer les besoins des petits enfants, enfants, adolescents ou jeunes adultes afin d’adapter les interventions à ces différentes tranches d’âge, dont les contours peuvent varier selon l’angle d’analyse envisagé. Le présent article se concentre sur le code de la santé publique pour déterminer s’il est possible d’y distinguer des bornes d’âge de la naissance jusqu’à la sortie de la jeunesse ou au début de l’âge adulte : quelles sont

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Fouassier, Eric, and Hélène van den Brink. "Vente de médicaments sur Internet : propositions de modification du Code de la santé publique." Médecine & Droit 2009, no. 95 (2009): 68–73. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2009.01.005.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

VERRET, C., A. AGHER, J. P. CLAUS, et al. "La recherche clinique dans le Service de santé des armées: aspects réglementaires et pragmatiques." Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 3 (June 1, 2015): 231–39. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6881.

Full text

Abstract:

La recherche biomédicale est définie par le Code de la santé publique comme « une recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales ». Plusieurs étapes historiques depuis la fin du XXe siècle ont permis d’établir les grands principes de l’éthique dans l’expérimentation humaine avec des textes internationaux (déclaration d’Helsinki), européens (Directives et règlements européens) et nationaux. La réglementation en vigueur résulte de plusieurs textes de loi portant sur la protection de la personne humaine dans le cadre de la rec

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Parizer-Krief, Karène. "La notion de “projet parental” dans le droit à l’assistance médicale à la procréation (AMP)." Tocqueville Review 34, no. 2 (2013): 19–57. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.34.2.19.

Full text

Abstract:

Initialement reconnu dans un rapport commandé par le Conseil d’État (dit rapport Braibant) précédant l’instrauration d’un régime légal d’assistanc médicale à la procréation (AMP), la notion de « projet parental » figure aujourd’hui dans cinq dispositions de la partie législative du Code de la santé publique. Cette notion d’apparence neutre sera pourtant déterminante dans l’édifice normatif français de l’AMP. D’ailleurs, le recours au concept du projet parental n’est pas propre à l’AMP, maìs s’applique aussi dans le domain de l’avortement, dégageamt ainsí une logique commune.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Morato Bermejo, Maria, and Caterina Barbi. "A Sector in Crisis: Seeking Healthcare in Libya a Decade After the Revolution." Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (2024): 51–68. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0052.

Full text

Abstract:

Au cours des dix dernières années, les conflits armés intermittents et les divisions politiques ont épuisé les infrastructures de santé de la Libye, chassé les professionnels de la santé et érodé la confiance de la population dans le secteur de la santé publique. Les recherches montrent qu’un tiers des cliniques de soins primaires du pays sont fermées ou incapables de répondre aux besoins des patients. Cette étude vise à comprendre les choix auxquels les Libyens sont confrontés aujourd’hui en matière de soins de santé. Elle explore la stratification de l’accès aux soins de santé en évaluant l’

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Godet, J. L., and M. L. Perrin. "Mise à jour des dispositions du code de la santé publique relatives à la radioprotection." Radioprotection 42, no. 3 (2007): 393–404. http://dx.doi.org/10.1051/radiopro:2007034.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Muhieddine, Abdallah. "Primary Health Care Centers: Social Safety Nets or Passage to a Lebanese Health System?" Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (2024): 127–45. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0128.

Full text

Abstract:

Cet article traite des caractéristiques du système de santé libanais, de la localisation des soins de santé primaires au sein de celui-ci et de l’étendue de sa capacité à réduire la facture de santé et à renforcer la santé communautaire. Il ne concerne pas la pratique médicale d’un point de vue technique au sein des centres de soins de santé primaires et se centre plutôt sur les relations sociales, économiques et politico-confessionnelles ainsi que leur impact sur la réalisation des objectifs fondamentaux des soins de santé primaires. Notre recherche s’appuie sur un travail de terrain dans un

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Corone, François. "Le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique sur la publicité alimentaire." LEGICOM 38, no. 2 (2007): 5. http://dx.doi.org/10.3917/legi.038.0005.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Baumevieille, Marie, Joëlle Perri-Plandé, Ghada Miremont-Salamé, Amélie Daveluy, and Françoise Haramburu. "Du médicament psychoactif à l’addictovigilance dans le Code de la santé publique en France (1990–2017)." Therapies 74, no. 3 (2019): 375–82. http://dx.doi.org/10.1016/j.therap.2018.07.007.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Senninger, J. L. "« L'expertise » de fin d'hospitalisation d'office médicolégale (article L 3213-8 du code de la santé publique)." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 164, no. 10 (2006): 834–37. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2006.09.014.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Fontaine, Laurence Léa. "Des services publics toujours essentiels au Québec ?" Articles 63, no. 4 (2008): 719–41. http://dx.doi.org/10.7202/019544ar.

Full text

Abstract:

Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l’exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des services essentiels, le présent article étudie l’exercice définitionnel de ces services et tente de mettre en lumière la manière dont est déterminée l’essentialité légale des services à maintenir en cas de grève. Aux termes du Code du travail, il n’existe qu’un seul et unique critère définitionnel des services essentiels, c’est-à-dire la « santé ou sécurité publique ». Mais, depuis peu, comme l’illustre la jurisprudence du Conseil des services essentiels

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Mano, Marie-Charlotte, Anne-Marie Begué-Simon, Olivier Hamel, Olivier Sorel, and Christian Hervé. "Éducation thérapeutique de l’enfant et de l’adolescent : réflexions éthiques en orthopédie dento-faciale." L'Orthodontie Française 81, no. 4 (2010): 315–21. http://dx.doi.org/10.1051/orthodfr/2010028.

Full text

Abstract:

Les variations de l’observance, et plus encore, les situations d’abandon de traitement interpellent. D’un point de vue médical et économique, elles affectent l’efficience même des thérapeutiques. Ces situations d’échecs, thérapeutiques et relationnels, nous invitent à une réflexion sur la place et la mission des acteurs du soin, son sens et sa finalité. L’adhésion des patients est la clé de voûte du succès de nos thérapeutiques. Comment alors modifier les comportements de santé, en particulier chez l’adolescent ? Comment s’approprier et faire sienne la stratégie thérapeutique ? L’éducation thé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Manzanera, C. "Les obligations du médecin au cours des soins pénalement ordonnés." European Psychiatry 29, S3 (2014): 635. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.149.

Full text

Abstract:

Nés confidentiels, les soins pénalement ordonnés sont devenus inévitables dans la pratique psychiatrique actuelle. Qu’il s’agisse d’infraction à caractère sexuel, d’addiction, de violences conjugales, et plus récemment de crime d’esclavage et de servitude, tous ces auteurs encourent, sur décision du magistrat, à l’appui ou non d’une expertise psychiatrique pénale, une mesure de soins pénalement ordonnés.De la classique obligation de soins à l’incontournable injonction de soins, parée ou non du suivi socio-judiciaire, en passant par la très controversée rétention de sûreté, les occasion de renc

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Foucart, Jean-Michel, Rufino Felizardo, Christophe Pizelle, and Jérôme Bourriau. "Indications des examens radiologiques en orthopédie dento-faciale." L'Orthodontie Française 83, no. 1 (2012): 59–72. http://dx.doi.org/10.1051/orthodfr/2012001.

Full text

Abstract:

La réduction des risques liés à l’utilisation des rayons ionisants est une préoccupation constante des praticiens mais aussi des législateurs qui ont transposé cette règle éthique dans le Code de la Santé Publique. Cette réduction des risques s’exprime à travers l’un des principes fondamentaux en radioprotection : la justification de tous les actes de radiodiagnostic. En application directe de ce principe, l’État français a publié, en 2006, un guide des indications des examens radiologiques en odontostomatologie. Néanmoins, celui-ci n’abordait que très partiellement le domaine de l’orthodontie

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Kombate, N. K., Y. E. James, D. Lamboni, et al. "Attitudes et facteurs associés aux accidents de la voie publique chez les étudiants de la faculté des sciences de la santé de Lomé." Journal de la Recherche Scientifique de l’Université de Lomé 26, no. 1 (2024): 59–68. http://dx.doi.org/10.4314/jrsul.v26i1.13.

Full text

Abstract:

Introduction : les accidents de la voie publique (AVP) constituent un enjeu majeur de santé publique au regard de la morbi-mortalité élevée dont ils sont responsables. L’objectif de notre étude était de décrire les attitudes et facteurs associés aux accidents de la voie publique chez les étudiants de la FSS-UL.Méthodes : il s’est agi d’une étude prospective à visée descriptive et analytique menée auprès des étudiants de la 2ème à la 8ème année régulièrement inscrits à la Faculté des Sciences de la Santé de Université de Lomé, pour le compte de l’année académique 2021-2022.Résultats : Au total,

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

BILE, Assaizo Manboué Parfait. "IMPLICATIONS SOCIO-SANITAIRES LIEES A LA CONSOMMATION DE LA DROGUE ‘’KADHAFI’’ A ABOBO (COTE D’IVOIRE)." Kurukan Fuga 3, no. 10 (2024): 103–13. http://dx.doi.org/10.62197/vxkj9784.

Full text

Abstract:

La consommation de drogues représente un enjeu majeur pour la santé publique à l’échelle mondiale, impactant différents domaines de la société, tels que la santé, l’économie et la sécurité. Les drogues, légales (alcool, tabac) ou illégales (cannabis, cocaïne, héroïne), ont des conséquences diverses sur les individus et les communautés. En Côte d’Ivoire, la consommation de drogues en l’occurrence le ‘’kadhafi’’ connaissent une forte croissance, entrainant d’importantes difficultés d’adaptation, des problèmes de santé mentale et physique. L’objectif de cette étude est d’identifier les implicatio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

VERRET, C., R. HAUS-CHEYMOL, S. MARTIN, et al. "Enjeux éthiques du numérique en santé." Revue Médecine et Armées, Volume 51, Numéro 2 (June 13, 2025): 129–42. https://doi.org/10.17184/eac.9362.

Full text

Abstract:

Les données personnelles de santé en France, générées par divers acteurs (hôpitaux, chercheurs, patients), sont difficiles d'accès et non standardisées. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l'importance du partage rapide de ces données pour faciliter les activités de recherche dans le monde. Cependant, ces données sont soumises à une réglementation complexe qui entrave la science ouverte. Cet article explore les réglementations concernant la recherche sur les données de santé, en particulier dans le contexte du Service de santé des armées (SSA). Les données personnelles de santé sont proté

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Magnier, Arnaud, Gaëlle Guyon, and Frédérique Claudot. "Hospitalisation à domicile : faut-il adapter le Code de la santé publique à la prise en charge à domicile ?" Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2020): 195. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.201.0195.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Callu, M. F. "Le « bébé médicament » : histoire et périmètre juridique de l’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique." Éthique & Santé 4, no. 2 (2007): 95–97. http://dx.doi.org/10.1016/s1765-4629(07)88732-0.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Murard, Lion, and Patrick Zylberman. "La raison de l'expert ou l'hygiéne comme science sociale appliquée." European Journal of Sociology 26, no. 1 (1985): 58–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600004343.

Full text

Abstract:

On peut lire, en tête du Prospectus annoncant, en 1829, la première livraison des Annales d'hygiène publique et de médecine légale, que « la medecine n'a pas seulement pour objet d'étudier et de guérir les maladies, elle a des rapports intimes avec l'organisation sociale; quelquefois elle aide le législateur dans la confection des lois, souvent elle éclaire le magistrat dans leur application, et toujours elle veille, avec l'administration, au maintien de la santé publique. Ainsi appliquée aux besoins de la société cette partie de nos connaissances constitue l'hygiène publique et la médecine lé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Neirinck, Claire. "Étude de l’avis du défenseur des Droits sur l’interprétation de l’article L.2141-11 du Code de la santé publique." Médecine & Droit 2016, no. 138 (2016): 57–61. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2016.02.002.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Pechillon, E. "Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative." European Psychiatry 29, S3 (2014): 631–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.137.

Full text

Abstract:

Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

BelHaj Yahia, Moncef. "Le système de santé en Tunisie : une crise qui perdure." Confluences Méditerranée N° 125, no. 2 (2023): 137–52. http://dx.doi.org/10.3917/come.125.0139.

Full text

Abstract:

Malgr&#233; des progr&#232;s significatifs r&#233;alis&#233;s pour l&#8217;essentiel au cours des vingt ann&#233;es qui ont suivi l&#8217;ind&#233;pendance en&#160;1956, le syst&#232;me de sant&#233; en Tunisie est en crise et il n&#8217;est pas en mesure d&#8217;assurer un acc&#232;s &#233;quitable aux soins et de r&#233;pondre aux d&#233;fis de la transition d&#233;mographique et &#233;pid&#233;miologique. La crise est multidimensionnelle. L&#8217;offre de soins publique fonctionnelle s&#8217;est d&#2

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Wong, C. "Ôte toi de mon soleil Alexandre : jusqu’où respecter le droit à l’autonomie ?" European Psychiatry 28, S2 (2013): 80. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.213.

Full text

Abstract:

Le syndrome de Diogène a le mérite de rassembler la majorité des questions éthiques que nous nous posons quand nous soignons des personnes âgées souffrant de pathologies psychiatriques. Comme toujours le soignant est en position de celui « qui sait » alors que souvent il ne sait pas grand-chose et surtout il ne sait pas quoi faire, ni comment faire, s’il a une idée du faire. Dans sa démarche, il doit éviter 2 écueils majeurs :– se laisser aller au découragement, et sous prétexte du respect de la liberté du patient, se contenter de ne rien faire ;– vouloir à tout prix « rendre présentable » ce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

BOUSSAGEON, R. "Réévaluation des médicaments remboursés à 15 ou 30 % Une nécessité en période de restrictions budgétaires." EXERCER 36, no. 212 (2025): 147. https://doi.org/10.56746/exercer.2025.212.147.

Full text

Abstract:

« Les médecins administrent des médicaments dont ils savent très peu, à des malades dont ils savent moins, pour guérir des maladies dont ils ne savent rien. » Voltaire L’heure est aux restrictions budgétaires… mais pas pour tous les secteurs ! En France, lorsqu’un médicament dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), le laboratoire pharmaceutique peut demander qu’il soit remboursé par l’Assurance maladie. Pour cela, il dépose un dossier auprès de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) afin que soit évalué son « service médical rendu » (SMR insuffisant

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Vialla, François. "Le refus de soins peut-il induire une discrimination ? La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique." Médecine & Droit 2009, no. 94 (2009): 2–9. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2009.01.001.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Haxaire, Claudie. "« Toupaille », kits MST et remèdes du « mal d’enfants » chez les Gouro de Zuénoula (Côte-d’Ivoire)." Anthropologie et Sociétés 27, no. 2 (2004): 77–95. http://dx.doi.org/10.7202/007447ar.

Full text

Abstract:

Résumé En prenant l’exemple de l’évolution sur une vingtaine d’années des traitements de maladies spécifiquement féminines, majoritairement diagnostiquées MST (maladies sexuellement transmises), chez les Gouro de Côte-d’Ivoire, nous avons analysé, avec les outils de l’anthropologie du médicament, les remaniements apportés par l’introduction de nouveaux recours thérapeutiques et l’apparition d’une nouvelle maladie (le sida), tant au niveau de la pharmacocénose que de la pathocénose locales. Dans le système de soins de santé actuel de la Côte-d’Ivoire coexistent des remèdes traditionnels, des mé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Avisse, V. "Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique." Éthique & Santé 16, no. 2 (2019): 81–88. http://dx.doi.org/10.1016/j.etiqe.2019.02.003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Vacheron, M. N., and A. Viala. "La personne de confiance en psychiatrie : de l’accompagnement au consentement (à l’occasion de la mise en place des directives anticipées)." European Psychiatry 28, S2 (2013): 84. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.224.

Full text

Abstract:

La notion de personne de confiance apparaît pour la première fois dans le Code de Santé Publique dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 (art L 1111-6 CSP) relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, réclamée par les familles et les associations ; elle est conçue pour permettre au patient de se faire accompagner dans une démarche de soins, mais aussi comme une aide à la décision médicale ou à la participation à un protocole de recherche biomédicale. Elle a été successivement renforcée par les lois sur la bioéthique de 2004, puis sur la fin de vie en 2005, (puis en matière

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Paradis, Catherine, Jinhui Zhao, and Tim Stockwell. "Publications non conformes des bars populaires sur les plateformes de médias sociaux : une invitation à améliorer la réglementation de la publicité sur l’alcool." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 5/6 (2020): 160–70. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.5/6.03f.

Full text

Abstract:

Introduction Cette étude a pour but de documenter la portée des infractions au Code de la publicité radio diffusée en faveur de boissons alcoolisées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (Code du CRTC) commises par certains établissements servant de l’alcool qui publient du contenu lié à l’alcool sur des plateformes de médias sociaux et d’évaluer si ces infractions au Code du CRTC sont en lien avec la popularité de ces établissements auprès des étudiants universitaires et avec les comportements de ces derniers en matière de consommation d’alcool. Méthodol

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Vauthier, Jean-Philippe, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, and François Vialla. "Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision." Droit, Santé et Société N° 2-3, no. 2 (2016): 33–42. https://doi.org/10.3917/dsso.032.0033.

Full text

Abstract:

La question des droits des patients placés en hospitalisation sous contrainte a toujours fait l’objet d’une attention particulière de la part du juge qu’il soit administratif ou judiciaire. Par le jeu du dualisme juridictionnel, tous deux étaient compétents, mais depuis la réforme du 5 juillet 2011, le contentieux relatif aux soins psychiatriques sans consentement relève exclusivement de la compétence des juridictions judiciaires. L’attribution de compétence aurait ainsi dû permettre aux magistrats de cet ordre juridictionnel de promouvoir une jurisprudence davantage protectrice des droits des

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Bontemps, J., G. Sauvaget, J. Dauvergne, et al. "Le dépassement de tâches infirmier en réanimation : résultats de l’enquête nationale « DeptaREA »." Médecine Intensive Réanimation 27, no. 3 (2018): 273–78. http://dx.doi.org/10.3166/rea-2018-0025.

Full text

Abstract:

Toute action réalisée en dehors du décret de compétences infirmières du 29 juillet 2004 (Code de la santé publique) est à considérer comme un dépassement de tâches (DDT). Dans une première enquête réalisée en 2016 dans les services de réanimation du groupe AtlanRéa (association de recherche clinique en réanimation du Grand Ouest), 94 % des infirmiers interrogés admettaient au moins un DDT par jour. Nous avons approfondi cette problématique fréquente et source d’inquiétude de la part des paramédicaux. L’enquête s’est déroulée sur la journée du 7 mars 2017. 64 % des répondants ont déclaré faire

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!