Academic literature on the topic 'Codes de déontologie'
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Journal articles on the topic "Codes de déontologie"
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Hampson, Françoise J. "Conscience in Conflict: The Doctor’s Dilemma." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 203–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003817.
Full textAbstract:
SommaireCet article examine la réserve faite par les États-Unis en ce qui concerne l’article 10 du Protocole II des Conventions de Genève de 1949, en vue d’éviter que les médecins militaires puissent faire appel à la déontologie médicale d’une telle façon qu’ils mettent en cause l’administration interne des forces armées américaines, y compris l’administration de la justice militaire.Le plan de l’article est le suivant: après avoir expliqué la protection donnée aux fonctions médicales par les Conventions et les Protocoles, l’auteur passe en revue les deux codes de déontologie médicale prévoyant une situation de conflit armé, et suggère qu’ils représentent le contenu reconnu couramment de la "déontologie médicale." Elle précoràse qu’un état indique son acceptation du contenu de ces codes au moyen d’une déclaration interprétative, évitant ainsi les conséquences peu souhaitables d’une réserve.Les situations dans lesquelles il pourrait y avoir un conflit entre la déontologie médicale et un ordre militaire sont examinées dans le cadre du "U.S. Uniform Code of Military Justice." La réserve américaine ne paraît pas nécessaire. Les raisons l’appuyant sont analysées, tenu compte de la décision dansU.S.v.Levy, mais sont jugées insuffisantes.Les effets fâcheux qu’aurait une réserve sont examinés, à la fois isolément et dans le cadre des autres articles traitant des principes de la déontologie médicale et de la réaction prévisible des autres états ratifiant le Protocole.La conclusion de l’auteur est que les États-Unis devraient remplacer leur réserve par une déclaration interprétative.
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Snelling, Paul. "Comparaison des codes de déontologie selon les pays." Soins 62, no. 818 (September 2017): 29–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2017.06.012.
Full text
3
Legault, Georges A. "Les codes de déontologie et d'ethique aux confins de l'éthique et du droit." Canadian journal of law and society 11, no. 1 (1996): 1–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004579.
Full textAbstract:
RésuméComment analyser et comprendre l'importance que prend l'éthique notamment avec la prolifération des codes de déontologie et d'éthique dans notre société? L'auteur nous propose d'analyser ce phénomène social à partir des codes, des discours les légitimant, et de leur application. Cette analyse permet de cerner deux approches en tension dans cette forme de régulation sociale. La première s'inscrit dans la tradition juridique de la sanction des conduites; la seconde propose, malgré le contexte légal de son apparition, une avancée éthique d'actualisation de valeurs partagées. La tension existante entre ces deux modes de régulation sociale de l'activité occupationnelle permet d'éclairer un des aspects de la critique du droit dans la modernité: l'hégémonie du droit sur toute autre forme de régulation sociale.
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Guilhaume, Geneviève. "Ethique et déontologie dans le processus de professionnalisation des coachs." Revue Communication & professionnalisation, no. 6 (July 9, 2018): 11–30. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.v0i6.3423.
Full textAbstract:
Dans cet article, nous analysons le rôle de l’éthique et de la déontologie dans le coaching, sa contribution à la professionnalisation des coachs et des managers. Le coaching est considéré comme un dispositif communicationnel destiné à transformer les managers en communicants pour de meilleures performances économiques. Les codes de déontologie développés par les associations de coachs sont destinés à promouvoir et à légitimer la profession. A partir des concepts de Ricœur, on peut montrer l’existence d’une éthique de soi dans le coaching, qui, par ses valeurs morales, légitimerait l’action sur la psyché dans le cadre d’une relation de confiance, qui vise à imputer à l’individu la responsabilité de ses actes ; le coach se doit d’intégrer un idéal du Moi, auquel s’identifie le manager coaché. Cette éthique de soi ne se traduit pas toujours par un pouvoir d’agir, les initiatives des managers se retrouvant prises dans des injonctions paradoxales. Le coaching transmettrait bien aux managers un pouvoir de communication, qui consisterait à euphémiser le pouvoir de décision économique du sommet, rendant parfois les coachs et les salariés « responsables » de choix imposés. L’éthique du coaching dépend donc de la sagesse pratique des coachs, issue des convictions et de l’expérience personnelle.
In this article, we are offering an analysis of the role of ethics and deontology inside coaching and its contribution to coaches and managers guidance. Coaching is seen as a communicational program, intended to transform managers into communicators, for best economical performances. Deontological codes of coaches’ associations are meant to promote their profession and have it recognized. Based on Ricoeur’s concepts, we can show the existence of a moral code of ethic in the coaching process, which through its moral values, would justify a work on the psyche within the framework of a trust relationship, which aims at giving responsibilities to the individual; the coach must integrate an « ideal of myself », to which the coached manager identifies. This self ethic isn’t always expressed by an empowerment, as the managers’ initiatives are being caught in paradoxical orders. Coaching then would pass on to the managers a power of communication, which would consist in euphemizing the economical power of top, so that the coaches and the employees feel being « responsible » of the choices imposed upon them. Ethical coaching depends, on coaches’ « practical wisdom », issued from convictions and personal experience.
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Smyth, Gemma. "Strengthening Social Justice in Informal Dispute Resolution Processes Through Cultural Competence." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 112. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4565.
Full textAbstract:
Professor Voyvodic’s call for cultural competence as an ethical requirement challenges perceptions of the legal profession as inherently and necessarily morally neutral. While lawyers wrestle with the boundaries of ethical mandates, alternative dispute resolution practitioners have adopted their own codes of ethics following very much in the path of the law. Although expanding dispute resolution options for disputants, many theorists have warned of the potential of informalism to undermine natural justice principals. I will argue that the choice to omit any explicit commitment to a “social justice ethic” leaves the practice of ADR vulnerable to these decades-old arguments that informalism erodes protections for marginalized populations. As such, I will argue that mediators must call for an explicit social justice mandate in their codes of conduct, training and practices to cement the place of informal processes as equitable – not just efficient – options for settlement. In doing so, informal processes, particularly mediation, may increase discourse in civil society about human rights, thus strengthening their congruence with lived realities of citizens.L’appel que fait la professeure Voyvodic en faveur de compétence culturelle comme exigence éthique lance un défi aux avocats de considérer la compétence culturelle comme étant centrale à leur rôle professionnel, et conteste les suppositions de neutralité morale qui sont centrales à la pratique juridique traditionnelle. Pendant que les avocats débattent les frontières de mandats éthiques, ceux et celles qui s’intéressent au règlement extrajudiciaire de conflits (REC) ont adopté leurs propres codes de déontologie qui, suivant de près les sentiers du droit, omettent généralement toute mention de justice sociale, de compétence culturelle ou de droits de la personne. À mon avis, le choix d’omettre un engagement explicite envers la compétence culturelle et la justice sociale expose la pratique du REC aux arguments vieux de plusieurs décennies que l’informalisme ronge les protections pour les populations marginales. Ainsi je soutiendrai que les médiateurs doivent exiger un mandat explicite de justice sociale dans leurs codes de déontologie, leur formation et leurs pratiques afin de cimenter la place des processus informels comme alternatives équitables – et non seulement efficaces – de règlement de conflits. De cette façon, les processus informels, surtout la médiation, pourraient devenir des lieux importants de discours au sujet des droits de la personne qui reflètent mieux les défis envisagés par les membres les plus vulnérables de la société.
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Chappoz, Yves, Thierry Côme, Philippe Dorbaire, and Pierre-Charles Pupion. "Valeurs et régulation de systèmes universitaires : l’élaboration des codes de déontologie en France et dans les pays du CAMES." Gestion 2000 32, no. 5 (2015): 39. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.325.0039.
Full text
7
Garant, Patrice. "L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 831–53. http://dx.doi.org/10.7202/1027173ar.
Full textAbstract:
L’enquête Gomery sur les commandites et la publicité gouvernementales n’oblige pas à revoir le cadre juridique de l’adjudication des contrats gouvernementaux. Les contraintes actuelles ne sont pas trop rigides et ne gênent pas l’efficacité. Le régime juridique du contrat administratif est bien connu : nous en donnons un aperçu. Un seul texte a dû être modifié au cours de la crise provoquée par le scandale, l’Annexe Q de la Directive du Conseil du Trésor concernant les contrats de publicité. L’ensemble des règles peuvent prévenir le laxisme au détriment de la primauté de l’intérêt public et d’une pratique éthique. Ces règles peuvent assurer la transparence et l’imputabilité dans le cas des types de contrats sensibles où le choix du cocontractant exige une appréciation de la qualité plutôt que de la quantité, ou si ce choix implique un élément de confiance personnelle. Pourquoi tant se préoccuper de cette question ? Il faut évidemment éviter les dérapages du genre de celui que racontent de long en large le Rapport Gomery et ceux de la Vérificatrice générale du Canada. Elle est toutefois encore de grande actualité : la presse faisait état en avril 2006 de coûteuses irrégularités au ministère de la Défense dans l’octroi des contrats de services informatiques; le 12 mars, elle faisait état de pratiques irrégulières qui persistent au ministère fédéral de l’Industrie. L’encadrement de l’adjudication des contrats de publicité ou commandites par le Règlement et l’imposante Directive du Conseil du Trésor nous paraît adéquat et susceptible de prévenir de nouveaux dérapages. Mais les meilleurs textes appliqués par des personnes peu scrupuleuses ou à l’éthique faible ne pourront à eux-mêmes enrayer le scandale que nous ont décrit les différents rapports. En outre, il ne faut pas négliger les dispositions à caractère pénal, ainsi que les codes de déontologie censés connus des agents publics et fonctionnaires à l’époque du scandale des commandites.
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Goldschmidt, Jona, and Loretta Stalans. "LAWYERS’ PERCEPTIONS OF THE FAIRNESS OF JUDICIAL ASSISTANCE TO SELF-REPRESENTED LITIGANTS." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (February 1, 2012): 139. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4363.
Full textAbstract:
How much assistance should a trial judge provide a self-represented litigant [SRL] before the judge’s impartiality will be reasonably questioned? This question has been of continuing concern to both the bench and bar ever since the rise of the pro se litigation movement in the late 1990s, particularly in the context of “mixed” cases involving an SRL and a represented party. Case law and ethics codes provide inconsistent decisions and vague guidelines for judges, who must balance their duty to provide reasonable assistance with their duty to ensure a fair trial for all parties. This paper reports the results of a survey administered to 210 Canadian family law practitioners who were presented with 16 hypothetical scenarios involving an SRL and a represented party. Respondents indicated their views regarding the impartiality and helpfulness of the trial judge in each scenario, involving various procedural defaults by the SRL and different forms of judicial assistance or lack thereof. The results indicate that lawyers' perceptions of a judge's impartiality are affected, inter alia, by the favourability of the outcome for the SRL, and whether the assistance provided dealt with procedural or substantive matters. Future research is needed to determine whether a consensus can be established regarding perceptions of lawyers, lay persons, and judges regarding which forms of assistance are reasonable and required, permissible, or impermissible.Jusqu’à quel point un juge de première instance peut-il venir en aide à une partie qui se représente elle-même sans que son impartialité puisse raisonnablement être mise en doute? Cette question ne cesse de préoccuper les juges et les avocats depuis l’essor qu’a pris le phénomène de l’autoreprésentation à la fin des années 1990, en particulier dans le contexte des cas « mixtes », impliquant une partie qui se représente elle-même et une partie représentée par un avocat. La jurisprudence et les codes de déontologie fournissent des décisions contradictoires et des lignes directrices vagues aux juges, qui doivent trouver un équilibre entre leur devoir de fournir une aide raisonnable et leur obligation d’assurer un procès équitable à toutes les parties. Le présent article expose les résultats d’une enquête réalisée auprès de 210 spécialistes du droit de la famille du Canada, auxquels on a soumis 16 scénarios hypothétiques impliquant une partie se représentant elle-même et une partie représentée par un avocat. Les répondants ont indiqué leur point de vue quant à l’impartialité et à l’aide accordée par le juge de première instance dans chacun des scénarios. Les scénarios comportaient diverses erreurs de procédure commises par la partie se représentant elle-même et différentes formes d’aide judiciaire ou l’absence d’aide de cette nature. Les résultats indiquent que la façon dont les avocats perçoivent l’impartialité d’un juge est affectée, entre autres, par la mesure dans laquelle l’issue est favorable pour la partie se représentant elle-même et par le fait que l’aide a porté sur des procédures ou sur des questions de fond. Il faudra d’autres recherches pour déterminer si un consensus peut être atteint relativement à la façon dont les avocats, les non-initiés et les juges perçoivent les formes d’aide qui sont raisonnables et requises, autorisées ou interdites.
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De la Broise, Patrice. "La lutte pour la reconnaissance ?" Revue Communication & professionnalisation, no. 1 (May 5, 2013): 33–50. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.vi1.233.
Full textAbstract:
À travers un dispositif textuel à caractère déontique, cette communication interroge l’agentivité de codes professionnels, chartes et autres manifestes dans leur contribution performative à la professionnalisation des communicateurs. L’appareillage déontique qui sert une professionnalisation aux prises avec la multiplicité de métiers relevant de secteurs, champs et fonctions multiples, sert également la reconnaissance des associations, syndicats et autres représentants qui revendiquent leur légitimité de porte-parole. Par-delà un corpus documentaire restreint, cette communication interroge la manière dont des regroupements professionnels contribuent à une régulation interne et externe de leurs métiers et fonctions de référence. Ce faisant, l’analyse ouvre sur la lecture dynamique d’une structuration « par défaut » (législatif et réglementaire) où la segmentation n’opère pas seulement sur le mode de la différenciation de territoires à géométrie variable et la revendication de leur souveraineté, mais aussi par un travail d’accompagnement et d’encadrement des professionnels en exercice. Cette contribution constitue donc une invitation à poursuivre, dans l’espace francophone, l’analyse dynamique d’une professionnalisation disputée par de multiples instances représentatives, sur différents modes rhétoriques (juridique, déontologique, militant, casuistique…) et services (édition, événements, formation, conseil…) aux professionnels.
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Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.
Full textAbstract:
Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in a clinic or other legal context. This can be seen in the presence of very few Canadian articles exploring the issue, and more significantly, in the paucity of law school discipline policies or codes of conduct that set out the professional obligations owed by law students. This article develops an idea that Professor Voyvodic and I talked about on a number of occasions. It argues that all law schools should have a code of conduct which is separate and distinct from their general University code and which resembles, with appropriate modifications, the relevant set of rules of professional responsibility law students will be bound by when called to the Bar. A student code of conduct which educates law students about their professional obligations is an important step in deterring such conduct while in law school and preparing students for ethical practice. The idea of a law school code of professional responsibility raises a number of questions. Why is it necessary for law schools to have their own student code of conduct? The article provides a threefold response. First, law students are members of the legal profession and a code of conduct should reflect this. Second, it must be relevant and comprehensive in order to ensure that it can inspire students to be ethical lawyers. And, third, as a practical matter, the last few years have witnessed a number of incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students.Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une idée que j’ai discuté avec la professeure Voyvodic à un nombre d’occasions. Il soutient que toutes les facultés de droit devraient avoir un code déontologique séparé et distinct du code général de leur université et qui ressemble, avec les modifications appropriées, à l’ensemble pertinent de règlements de responsabilité professionnelle que devront respecter les étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils seront reçus au barreau. Un code déontologique étudiant qui renseigne les étudiants et étudiantes au sujet de leurs obligations professionnelles est une étape importante pour dissuader une telle conduite pendant qu’ils sont à la faculté et pour les préparer en vue d’une pratique fondée sur l’éthique. Le concept d’un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit soulève un nombre de questions. Pourquoi est-ce nécessaire que les facultés de droit aient leur propre code déontologique? L’article répond en trois temps. D’abord, les étudiants et étudiantes en droit font partie de la profession juridique et un code déontologique devrait refléter cela. Deuxièmement, il doit être pertinent et compréhensif afin d’assurer qu’il puisse inspirer les étudiants et étudiantes à être des avocats qui suivent les normes d’éthique. Et troisièmement, d’ordre pratique, au cours des quelques dernières années, on a été témoins d’un nombre d’incidents à des facultés de droit qui soulèvent des questions importantes en rapport avec le professionnalisme d’étudiants et d’étudiantes en droit. Ils incluent, par exemple, le scandale au sujet de notes à l’université de Toronto, les blogues de la première année à Windsor et la prolifération de blogues tels que www.lawstudents.ca et www. lawbuzz.ca contenant des commentaires injustifiés, diffamatoires et offensifs. Il n’est pas clair si tous ces comportements seraient captés par des codes déontologiques universitaires dont la portée se limite souvent au comportement sur campus ou aux événements sanctionnés par l’université. Quel aspect devrait présenter un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit et quelles responsabilités éthiques devrait-il identifier? Par exemple, devrait-il y avoir une obligation pro bono impérative pour les étudiants et étudiantes ou le devoir de rapporter une mauvaise conduite. La dernière partie de l’article porte sur cette question en présentant un modèle de code de responsabilité professionnelle pour les étudiants et étudiantes en droit.
Dissertations / Theses on the topic "Codes de déontologie"
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Jaunait, Alexandre. "Comment pense l'institution médicale ? : une analyse des codes français de déontologie médicale." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0013.
Full text
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Isaac, Henri. "Les codes de déontologie : outil de gestion de la qualité dans les services professionnels." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090031.
Full textAbstract:
L'objet de la recherche est de comprendre l'existence des codes de déontologie dans les activités de services professionnels et d'analyser leur rôle dans la gestion des entreprises de services. La première partie de la thèse est consacrée à une définition et une étude de la déontologie. Cette dernière met en lumière l'insuffisance des approches économiques et juridiques. Ces approches ignorent la nature des activités dans lesquelles émergent les codes de déontologie. Aussi, une étude de la spécificité des activités de service est-elle menée. Elle met en évidence des caractéristiques fondamentales des activités de service : participation du client à la réalisation de la prestation, immatérialité de la prestation, importance du personnel en contact. Ces caractéristiques ne permettent pas de mettre en œuvre les outils traditionnels de la gestion de la qualité : normalisation et certification. La seconde partie de la thèse construit un cadre conceptuel capable d'expliquer l'existence des codes de déontologie. Ce cadre théorique comporte une typologie des services basée sur les caractéristiques mises en évidence dans la partie précédente. Il fait également appel à la théorie des conventions. Dans cette perspective, les codes de déontologie constituent l'expression d'une convention de qualité spécifique à l'un des trois types de services : les services professionnels (type 3). La convention de qualité se cristallise dans une institution de gestion de la qualité. Les codes de déontologie apparaissent donc comme la manifestation d'un mécanisme institutionnel de gestion de la qualité à l'égal de la normalisation ou de la certification. La troisième partie cherche à valider le modèle théorique. La validation de la typologie s'appuie sur la mise en ouvre de la méthode DelphiThe aim of the research is to understand the role played by codes of deontology in the management of business services. The first part of the research distinguishes deontology from ethics. A critical study shows that traditional approaches of deontology neglect to take into account the nature of the service activities where codes rise up. The specificity of these activities is based on three main factors : intangibility, participation of the client, and the role played by the personnel in contact with the client. Those factors make hard to implement traditional quality management tools such as standardization and certification. In the second part of this research, a theoretical framework is build in order to understand the role played by codes of deontology in the quality management. This theoretical framework is based on a typology of service activities which rests on the three factors studied before. It is also based on new economic theory: the theory of conventions. In this theoretical approach, codes of deontology are interpreted as the expression of a quality convention, that is to say, they are a quality tool of management. In the last part, we validate the theoretical approach. We used the Delphi method to collect the data and a cluster analysis to validate the typology over a sample of twenty services operations. The results show determinism in the appearance of codes of deontology
3
Larouer, Marion. "Les codes de conduite, sources du droit." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSES071.
Full textAbstract:
L’adoption de codes de conduite par de grandes entreprises privées est un phénomène observé dès la fin des années 1980. Les codes de conduite s’intègrent dans un mouvement plus général en faveur de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette tendance à la moralisation du comportement des entreprises – appelée éthique des affaires – semble provenir des craintes suscitées par leurs activités, notamment quant aux conditions de travail exercées dans les pays en voie de développement.Ces instruments d’origine privée interpellent les juristes au regard de la forme qu’ils revêtent, la régulation des comportements qu’ils instaurent et leur nature éthique. Leurs caractères les attirent irrémédiablement dans le champ juridique. Les positions doctrinales à l’égard des codes de conduite s’avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du droit est questionné. L’objectif de l’étude est alors d’explorer les voies d’accès des codes aux sources du droit.Dans cette perspective, la conception classique des sources du droit présente, face aux codes de conduite, des limites certaines. En revanche, la catégorie contemporaine du droit souple apparaît plus disposée à les accueillir. L’adéquation entre les codes de conduite et le droit souple se fonde sur les effets juridiques que chacun d’eux est susceptible de produire. L’étude du fonctionnement des codes de conduite permet dès lors de vérifier leurs effets juridiques et de les comprendre comme de véritables sources du droitCorporate-initiated codes of conduct appeared at the end of the 1980s. They are part of corporate social responsibility (CSR), an effort on the part of corporations to protect their right to operate in a business environment increasingly subject to new norms, especially when it comes to labour conditions in developing countries.Codes of conduct raise several legal questions, most notably with respect to their form, the behaviors they regulate and their ethical nature, generating strong, diverse doctrinal positions. Many call into question the legal nature of such codes and their connection with the sources of law. Therefore, the objective of this research is to explore the complex relationship between codes of conduct and the sources of law. In this light, the traditional conception of the sources of law reveals some shortcomings, whereas the more contemporary soft law approach seems more inclusive. The nexus between soft law and the codes of conduct revolves around the legal effects that each can produce. To that end, the study of how these codes work in practice is essential not only to address their legal effect, but also to see codes of conduct as true sources of law
4
Boutet, Marie-Paule. "Le pharmacien d'officine face au nouveau code de déontologie." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2P067.
Full text
5
Sirven, Laurence. "Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes et ses conséquences disciplinaires." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D011.
Full textAbstract:
Ce travail se presente en deux parties complementaires, la premiere consacree a l'etude de la norme deontologique degagee, elaboree, par la profession dentaire et edictee par la puissance publique, la seconde consacree a la sanction par l'ordre des chirurgiens-dentistes dans l'exercice de son pouvoir juridictionnel. Dans la premiere partie, il est procede a une analyse exhaustive des prescriptions du code de deontologie et a une observation des grands problemes de l'exercice de la profession dentaire. Sont egalement etudiees les caracteristiques des regles deontologiques dans une optique comparative avec la regle de droit mais egalement avec les regles de deontologie des autres professions medicales (medecin, sage-femme, pharmacien). Dans la seconde partie, l'auteur envisage la repression par l'institution ordinale des manquements a la morale et aux regles professionnelles, en vue d'une esquisse de la faute disciplinaire. La juridiction de l'ordre, sa procedure sont systematiquement analysees, illustrees ; la question de la responsabilite de l'ordre sur le plan juridictionnel est abordee. L'ensemble du sujet est egalement considere au regard des reformes en cours du code de deontologie et de l'ordre des chirurgiens-dentistesThis work is set in two complementary parts, the first one devoted to the study of the professional rule, elaborated by the profession and enacted by the public authority, the second one devoted to the sanction by the order of dental surgeons in the exercise of its jurisdictional power. In the first part, the author analyses exhaustively the limitations of the professional code and observes the great problems of the dental profession exercise. The caracteristics of the professional rules are studied in comparison with the law and also in comparison with the professionnal rules of the others medical professions (doctor, midwife, chemist). In the second part, the author considers the repression of failings to the moral and the professional rules, by the dental surgeons'order, with a view to delineate the disciplinary fault. The jurisdiction, its procedure are systematically analysed, illustratred ; the question of the order's responsability in the exercise of its jurisdictional power is studied. The whole subject is also considered respecting to the reform project of the professional code and the dental surgeons' order
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Palardy, Sylvain. "Code de déontologie des psychologues et protection du public enjeu éthique du caractère scientifique de la psychologie." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ61821.pdf.
Full text
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Marain, Gaëtan. "La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090008.
Full textAbstract:
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » . la rse se subdivise en trois partie : l'écologie, le social et la gouvernance.jusqu'à présent, la rse était cantonnée à des guides de bonne conduite et un discours marketing bien rodé. le seul risque encouru par l'entreprise ne respectant pas ses engagement était une atteinte à son image (plus ou moins importante selon le degré de médiatisation de l'entreprise, allant de la simple condamnation par la presse spécialisée jusqu'au boycott).le terme responsabilité était alors restreint à l'acception commune, une sorte d'exigence morale. mais, la rse tend à investir le droit, et le risque de contentieux juridique apparaît. elle peut alors se comprendre comme la tentative de sanctionner par le droit un comportement autrefois seulement fustigé par l'éthique. elle correspond à un rapprochement de la morale et du droit, dans un mouvement inverse à celui qu'avait connu jusqu'alors la responsabilité.cette responsabilité émerge dans l'actualité. c'est l'affaire de l'erika. le tribunal correctionnel de paris a récemment condamné l'affréteur total à 192 millions d'euros de dommages et intérêts pour « préjudice écologique » en reconnaissant notamment l'atteinte au « vivant non commercial ». on assiste à une extension de la chaîne des responsabilités. de l'affréteur aux oiseaux et au littoral en passant par un armateur, des sociétés de notation, des gestionnaires du navire, des personnes publiques et des associations des défense de l'environnement. l'écran juridique de la société est écarté au profit de la notion plus large d'entrepriseSocial responsibility standards voluntarily set by a company create obligations both in respect of their issuers and their receptors. Law operates a double movement of legalization (they shall become binding for employees) and control (this binding nature is to exist only if it satisfies the justification and proportionality criteria) to standards that create new constraints for employees. The employer may, espacially by means of a code of conduct, restrict the exercise of freedom of its employees provided that such limitation is justified by the interest of the company and proportionate to the aim pursued. In addition, under the influence of a renovated corporate governance, social interest is now open to the interests of stakeholders. This changes the responsibilities of executives and forces them to set up and report on their corporate social responsibility policies. Once acquired the idea that a company has to integrate social responsibility into its business, the question of the legal nature of the measures implemented comes into play. One may distinguish on the one hand unilateral initiatives of the company, usually by means of a code of conduct and, on the other hand, concerted initiatives taking the form of international framework agreements. Both of these CSR instruments are relatively foreign to lawyers. After comparing codes of conduct and unilateral commitments, I attempted to legally qualify international framework agreements through a contractual perspective. From these analyzes, it appears that commitments entered into by a company, whether unilaterally or adopted after consultation, generate binding obligations. Standards of corporate social responsibility are subject to a process of legalization and individuals can now usefully use them as part of a trial to assert their claims
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Mel, Emmanuelle. "Le statut de l'infirmier en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0056.
Full textAbstract:
Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmierFormerly « simple nursing » and now « simple performing », the nurse gradually acquire rights and duties comparable to those of many medical professions. However, in recent years, the service has evolved to the point that nursing, which cater to patients all different from each other, now have an own coherence, real autonomy. Thus, the issue of the legal status of the nurse present, it seems to us a real interest. The object of the profession, his character complex, as well as its growing development necessitate a comprehensive review of the rules of law that govern, relying particularly on the most recent jurisprudence. Nursing law, or can we say « the right nursing », is a matter evolving contours are yet to be clearly defined. It is precisely because we are on the threshold of a new era for the profession that it is useful to take stock, to measure the efforts already made, the long way left to go and analyze the main rules governing the intervention of the nurse
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Andrieu, Jacquet Armelle. "Quand la langue maternelle devient langue étrangère : pour une éthique du vivre en situation de handicap ouverte aux Sciences humaines et sociales en cas d’aphasie." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D019/document.
Full textAbstract:
Cette étude, accompagnée d’un volume d’annexes, est une réflexion sur la manière d’aborder le sujet aphasique, dans les contextes médical et de réadaptation auxquels il est confronté, dès le diagnostic de son atteinte : l’aphasie, ou perte du langage acquis, touche généralement l’adulte. Puisant aux sources de la philosophie, la réflexion initiale évoque la problématique d’une éthique couvrant le parcours médical et paramédical complexe de ce type de patient, pointant aussi certains obstacles spécifiques à l’éthique médicale, psychologique ou de l’éducation. Ensuite, une définition succincte de la neuropsychologie du langage est suivie d’une présentation de l’aphasie, propos adossé à l’étude d’un cas d’aphasie mixte, comportant une anamnèse familiale (médecine narrative) et une anamnèse médicale, puis un bilan neuropsychologique, narratif également, centré sur le langage : il s’agit de montrer que, de façon plus ou moins diffuse, le sujet aphasique, dans un état de maladie chronique (séquelles durables le plus souvent) souffre d’une situation de handicap qui le conduit à un état de grande vulnérabilité. Il est fort difficile de lui proposer un suivi homogène sur l’ensemble de la chaîne du soin, et jusqu’à la fin de cette longue période de réadaptation du langage (au moins trois ans) quand sa langue maternelle est devenue langue étrangère. La didactique des langues, six fois millénaire, dont l’histoire est brièvement exposée, est le matériau pédagogique de la réadaptation proposée : préceptorat conçu et adapté au sujet, montrant l’intérêt du champ des sciences humaines et sociales, dans un parcours de soin. La prise en charge tient compte de l’état psychologique du patient, à l’identité profondément meurtrie, du bilan neuropsychologique et du bilan de langage effectués. Enfin, cette étude tend à montrer la réalité pluridisciplinaire de l’éthique médicale, dans le champ de l’aphasiologie. Elle évoque une synergie où la position du psychologue, du neuropsychologue ou de l’orthophoniste, du linguiste, didacticien des langues peuvent se rejoindreThis study, with an annexe, is a reflection on the approach of aphasic subject, in his medical and rehabilitation contexts, from the very start of the diagnosis of his language disturb: the aphasia, or the loss of the acquired language, is generally a syndrome of adult subject. Based on the fundamentals of philosophy, the initial reflection evokes the difficulty of a homogeneous and satisfactory ethics, during the complex medical and paramedical course of this kind of patient, pointing some specific obstacles in the medical, psychological ethics or in the ethics of education. Then, a brief definition of the neuropsychology of language is followed by a presentation of the aphasia, a comment leaned on a mixed aphasia case study, containing a familial and a medical anamneses (Narrative medicine) and a neuropsychological balance assessment (narrative also), focused on the language, witch tends to show that, in a more or less diffuse way, the aphasic subject suffers from a lack of homogeneity on the set or part of the care chain, till the end of the long period of his language rehabilitation (at least three years), when his mother tongue became foreign language. The didactics of the languages, six-thousand-years-old, and its short history is briefly explained; it is the teaching aids proposed for the rehabilitation: the tutorage is especially conceived and adapted to the subject, showing the interest of the field of humanities and social sciences, in a course of care. The care takes into account the psychological state of the patient, his profoundly bruised identity, the neuropsychological balance assessment and the balance assessment of language. Finally, this study suggests the reality of the multidisciplinary field of medical ethics in the field of aphasiology. It expresses a synergy where the position of psychologist, neuropsychologist or speech pathologist, linguist, educationalist language can join
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Tiao, Beyon Luc Adolphe. "Régulation des médias d'Afrique francophone : cas du Burkina Faso." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30006/document.
Full textAbstract:
Les flux nés de la libéralisation du secteur des médias ont suscité des interrogations quant à la maîtrise du traitement de l’information par des hommes dont la grande majorité n’avait aucune connaissance en matière de journalisme. De même, les impératifs de service public et une répartition équitable des ondes devenaient une préoccupation des politiques publiques en matière de communication. C’est dans ce contexte, qu’un nouveau paradigme, celui de la régulation, apparaît dans la reformulation des politiques des médias. Appliquée au secteur des médias, la régulation devait non seulement protéger et garantir le bon fonctionnement du système mais aussi en assurer en cas de besoin une répartition équitable de son domaine d’action. Les instances de régulation en Afrique sont confrontées à de nouveaux défis auxquels elles sont désarmées. Il s’agit de l’évolution exponentielle de la technologie de l’information et de la communication (Tics). Elle se traduit en termes de la gestion des flots d’information véhiculés par les médias ligne et la problématique de la transition vers la télévision numérique terrestre. Pour les Sciences de l’information et de la communication, il s’avère important de comprendre la pertinence de la régulation des médias, d’en analyser les moyens et le champ. Notre question principale pourrait donc être formulée comme suit : Dans quelle mesure la régulation des médias peut-elle être un moyen de consolidation de la démocratie ? Cette question nous semble pertinente quand on voit les conflits d’intérêts entre les acteurs du débat public qu’ils soient du pouvoir politique, qu’ils soient inscrits dans des mouvements politiques ou dans la société civile. L’hypothèse qui se dégage est que la régulation médiatique peut être un outil de consolidation de la démocratie. Le mode de régulation étant tributaire du contexte de chaque pays, le champ de notre recherche se circonscrit au Burkina FasoLarge flows stemming from the liberalization of the media sector arose questions related to the mastery of information processing by men among whom a large majority didn’t have any knowledge of journalism. Besides, the requirements of public services and a fair distribution of broadcasting systems constituted a major concern for public policies in connection with communication. This context has brought about a new paradigm that has urged the inclusion of media regulation in the reformulation of the media policies. The regulation process which is applied in the media sector should not only protect and guarantee the appropriate operation of the system but also ensure, in case of need, a fair distribution of its action scope. Regulations systems in Africa are confronted with new challenges which they face desperately. For instance, we can cite the rapid surge of information and communication technology (ICT). It is occurring in terms of managing information flows conveyed by line media and tackling the issue of turning the process into land digital television. In the field of information and communication sciences, it is important to understand the relevance of the media regulation and conduct an analysis of its means and scope. Therefore, our main question could be raised as follows: To what extent can media regulation constitute a means to consolidate democracy? This question seems to be relevant to us when one notice conflicts of interest arising between actors of the public debate whether they belong to the public power or they are registered in political movements or in civil society. With regard to this situation, we can assume that media regulation can be considered as a proper tool for the consolidation of democracy. Owing to the fact that the regulation mode depends on the context of each country, our research scope is limited within Burkina Faso
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Jaunait, Alexandre. Comment pense l'institution médicale ?: Une analyse des codes français de déontologie médicale. Paris: Dalloz, 2005.
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Médias et citoyenneté: Les codes de déontologie des journalistes et les textes de référence des droits de l'homme. Paris: L'Harmattan, 2001.
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Reamer, Frederic G. Ethical standards in social work: A review of the NASW code of ethics. Washington, DC: NASW Press, 1998.
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A, Gorlin Rena, ed. Codes of professional responsibility. 3rd ed. Washington, D.C: Bureau of National Affairs, 1994.
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Ethical Standards in Social Work: A Review of the NASW Code of Ethics. 2nd ed. NASW Press, 2006.
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1948-, Jenkins Rhys Owen, Pearson Ruth 1945-, and Seyfang Gill 1969-, eds. Corporate responsibility and labour rights: Codes of conduct in the global economy. London: Earthscan, 2002.
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(Editor), Rhys Jenkins, Ruth Pearson (Editor), and Gill Seyfang (Editor), eds. Corporate Responsibility and Labour Rights: Codes of Conduct in the Global Economy. Earthscan Publications Ltd., 2002.
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Devalois, B. "Modification de 2009 de l’article 37 du Code de déontologie médicale." In Enjeux éthiques en réanimation, 63–67. Paris: Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99072-4_7.
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Comeau, Louise. "Les codes de déontologie." In Éthique et dilemmes dans les organisations. 60e congrès des relations industrielles, 79–84. Presses de l'Université Laval, 2005. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1x676c1.16.
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Lavom, Pierre-Paul. "Les codes de déontologie." In Éthique et dilemmes dans les organisations. 60e congrès des relations industrielles, 93–100. Presses de l'Université Laval, 2005. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1x676c1.18.
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Dupuis, Denys. "Les codes de déontologie." In Éthique et dilemmes dans les organisations. 60e congrès des relations industrielles, 85–92. Presses de l'Université Laval, 2005. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1x676c1.17.
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"Code de déontologie médicale." In 160 questions en responsabilité médicale, 357–59. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00182-2.
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"Question 7. Comment favoriser une « prise de recul » ou un regard critique des étudiants sur le dialogue territorial : parler des risques, de codes de déontologie, des situations où le dialogue territorial n’est pas pertinent ?" In La formation au dialogue territorial, 115–17. Éducagri éditions, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/edagri.ghihe.2006.01.0115.
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Lecourt, Édith, and Todd Lubart. "Annexe. Code de déontologie de la Fédération Française des Art-thérapeutes." In Les art-thérapies, 285–93. Dunod, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.lecou.2020.01.0285.
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Jacquelet, Elodie, and Marie-Christine Pheulpin. "Le code de déontologie des psychologues (mars 1996, révisé en février 2012)." In 40 commentaires de textes en psychologie clinique, 399. Dunod, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.chagn.2014.02.0399.
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"Annexe 3: Code de Déontologie de L'Anas (Association Nationale des Assistants de Service Social) Adopté à L'Assemblée Générale du 28 Novembre 1994." In Relation d'aide en soins infirmiers, 139–43. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-09466-8.50019-9.
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"Annexe 3 : Code de Déontologie de L'ANAS (Association nationale des assistants de service social) adopté à l'assemblée générale du 28 novembre 1994." In Relation d'aide en soins infirmiers, 135–39. Elsevier, 2007. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70083-5.50019-9.
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