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Academic literature on the topic 'Codification constitutionnelle'

Author: Grafiati
Published: 9 March 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Codification constitutionnelle"

1

Jourdain, Guy. "La législation bilingue au Manitoba : le rêve d’une version française faite sur mesure pour son auditoire." Meta 47, no. 2 (2004): 244–64. http://dx.doi.org/10.7202/008013ar.

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Abstract:
Résumé L’auteur aborde dans un premier temps les faits socio-historiques qui servent de toile de fond, d’une part, à la norme constitutionnelle de bilinguisme législatif au Manitoba et, d’autre part, au besoin d’une réorientation de ses méthodes d’application. Après cette mise en situation, il examine la portée de la norme constitutionnelle en cause et les moyens conventionnels susceptibles d’être employés pour tenter de la mettre en oeuvre. En dernier lieu, il propose un certain nombre de mesures de rattrapage destinées à atténuer les conséquences de 90 ans d’uni­linguisme anglais en matière
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2

Kolb, Robert. "La structure constitutionnelle du droit international public." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 39 (2002): 69–115. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007554.

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Abstract:
SommaireCet article traite du droit international comme un droit de principes (“droit constitutionnel”) bien plus qu’un droit de réglementation détaillée (“droit administratif”). Après un survol de l’origine historique et de la raison d’être de cette caractéristique du droit international, des exemples sont donnés pour illustrer comment le développement de normes autour de grands principes sert parfois les fins de la flexibilité progressive (par exemple à travers le principe du patrimoine commun), parfois en revanche vise à laisser une matière dans l’espace politique, à la discrétion des États
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3

Korobowicz, Artur, and Wojciech Witkowski. "Prawo i sądy na zabranych ziemiach wschodnich Rzeczypospolitej w XIX w." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 61–84. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.4.

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Abstract:
En résultat de trois partages en 1772, 1793 et en 1795, les territoires orientales de la Pologne ancienne ont été incorporé à l’Empire Russe. Imposés par le gouvernement russe, le droit et l’organisation de l’administration de la justice se sont changés en résultat des circonstances et des faites politiques. Tous les changements de ceux-ci avaient comme but l’intégration les anciens territoires de la République polono-lituanienne avec l’Empire tzarist. Leur progrès résultait de la situation politique existante dans les gouvernances (en russe «goubernias») occidentales de l’Empire ainsi que de
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4

Olechowski, Thomas. "Das ABGB – Rechtseinheit für Zentraleuropa." European Review of Private Law 20, Issue 3 (2012): 685–709. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012047.

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Abstract:
Abstract: The aim of the codification of the Austrian General Civil Code (ABGB), a work which started in 1753 and took more than half a century to complete, was not only to renew the law but more importantly to unify the law. The multitude of kingdoms and provinces which had been connected by a loose constitutional union in 1713, were to be merged regarding all civil matters. The "Oberste Justizstelle" (predecessor of the Austrian Supreme Court), established in 1749, was responsible for the Austrian, Bohemian and Galician hereditary lands and it was only in these regions where the incomplete C
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5

Brauner, Maria Claudia Crespo. "Le nouveau Code civil brésilien : changements culturels et permanence dans la protection des relations familiales." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 379–95. http://dx.doi.org/10.7202/043844ar.

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Abstract:
La révision du Code civil brésilien concernant la protection des relations familiales impose de connaître les transformations sociales qui ont suscité un regain d’intérêt pour l’idée de codification. Répondre, dans une société pluraliste, aux besoins de constance, d’adaptabilité et d’universalité du droit s’avère un grand défi. Le désordre normatif et jurisprudentiel qui touchait le droit de la famille justifiait-il l’adoption d’un nouveau code pour organiser la société brésilienne ? La loi a-t-elle finalement réussi à établir un équilibre entre les anciennes règles concernant le mariage et la
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6

Sage, Yves-Louis. "Observations on the Method of Codifying by Consolidation: The Making of the New Commercial Code and the Consequences of the Method for the Law Applicable in French Polynesia." Victoria University of Wellington Law Review 33, no. 1 (2002): 153. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v33i1.5849.

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Abstract:
La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la méthodologie retenue que les conséquences qui s'y rattachent. La méthode de la codification à droit constant, utilisée par le gouvernement français, doit satisfaire aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi d'une part et de la sécurit
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7

Brierley, John E. C. "The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (2005): 277–87. http://dx.doi.org/10.7202/042317ar.

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Abstract:
Bien que le système français de tenure seigneuriale au Québec ait mérité une attention toute particulière des historiens, l'histoire de la tenure anglaise de « franc et commun socage », introduite en 1774 et qui règne même aujourd'hui dans la zone dite des Cantons de l'Est, n'est pas moins singulière. Est-ce que dans l'Acte de Québec, après avoir établi à l'article 8 l'ancien droit français, on a voulu introduire tout le système anglais du droit des biens lorsqu'on a mentionné, à son article 9, que la concession des terres pourrait se faire selon la tenure anglaise ? Ou au contraire a-t-on vou
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Dissertations / Theses on the topic "Codification constitutionnelle"

1

Vidot, Agnès. "La codification constitutionnelle des droits fondamentaux : Recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2023. http://www.theses.fr/2023LARE0031.

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Abstract:
Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères permet de mettre en lumière une particularité de l’ordre constitutionnel français. Notre loi fondamentale n’a jamais été dotée, au terme d’une opération de codification, d’un quelconque catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui ont été introduits dès le début du XXème siècle dans d’autres États. Si elle n’est pas complètement ignorée, l’exception française a été assez peu interrogée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n’ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée
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2

Rrapi, Patricia. "L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi"." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1051.

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Abstract:
L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, largement inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en deux exigences différentes : la capacité de la loi à avertir le citoyen et la soumission de l'administration et du juge au respect de la loi. Cette étude propose une dissociation de ces deux exigences, qui renvoient à deux « qualités » distinctes de la loi : celle ex ante et celle ex post. Alors que la « qualité » ex post concerne la prédétermination de l'utilisation du texte par
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Books on the topic "Codification constitutionnelle"

1

Constitution, Canada. A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 =: Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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2

Constitution, Canada. A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 =: Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Dept. of Justice = Ministère de la justice, 1989.

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3

Canada. Dept. of Justice. and Canada. Ministère de la justice., eds. A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 =: Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.

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4

Constitution, Canada. Codification Administrative des Lois Constitutionnelles de 1867 A 1982. Canada Acte de L'Amérique du Nord Britannique et al. s.n, 1986.

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Canada. Dept. of Justice. and Canada. Ministère de la justice., eds. A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 =: Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Dept. of Justice = Ministère de la justice, 2001.

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Canada. Ministère de la justice. and Canada. Dept. of Justice., eds. A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 =: Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.

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