Journal articles: 'Cogestion des ressources naturelles'

1

Turgeon, Laurier. "LE DROIT DES INNUS À LA COGESTION DES RESSOURCES NATURELLES SUR LEUR NITASSINAN." Recherches amérindiennes au Québec 35, no. 2 (2005): 94. http://dx.doi.org/10.7202/1082151ar.

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2

Houde, Nicolas. "La gouvernance territoriale contemporaine du Nitaskinan." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 1 (December 17, 2014): 23–33. http://dx.doi.org/10.7202/1027877ar.

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Abstract:

La Nation atikamekw (Québec, Canada) est présentement engagée dans des négociations avec les gouvernements fédéral et provincial dans le but à la fois d’accroître son accès aux ressources naturelles et de transformer le système de gouvernance territoriale sur le Nitaskinan, le territoire ancestral nehirowisiw. Un enjeu central de cette redéfinition de la gouvernance est la revalorisation du rôle traditionnel et central du chef de territoire (ka nikaniwitc) dans ses décisions. Cet article montre que les Atikamekw Nehirowisiwok mettent présentement sur pied un système de gouvernance auquel ils s’identifient, ancré dans leurs traditions, centré sur le ka nikaniwitc et la famille, mais en même temps tourné vers l’avenir, évolutif et différent de sa forme originale. Dans ce système, le ka nikaniwitc se positionne comme un catalyseur par lequel passe et s’organise l’information concernant le territoire, afin de produire des décisions compatibles avec les valeurs nehirowisiwok et ayant des effets tant localement que régionalement. À la lumière des résultats présentés dans l’article, il est possible d’affirmer que, pour que la transformation de la gouvernance territoriale sur le Nitaskinan soit un succès du point de vue nehirowisiw, il est nécessaire d’en arriver à une entente de cogestion qui soit assez flexible pour inclure la vision évolutive des traditions et des institutions qu’épousent les Nehirowisiwok. Ce qui ne peut être réalisé que si la gestion partagée du territoire est vue comme un exercice flexible de construction et de révision, en continu, des institutions et des savoirs environnementaux, au rythme des transformations sociales autochtones.

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3

Halloy, José. "Ressources naturelles." La Revue Nouvelle N° 4, no. 4 (June 1, 2018): 30–33. http://dx.doi.org/10.3917/rn.184.0030.

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4

MBANG, Olga Marthe. "Ressources naturelles et capital humain en zone CEMAC." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 1, no. 2 (February 13, 2022): 280–90. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v1i2.227.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est de montrer la contribution de l’abondance en ressources naturelles à la formation du capital humain en zone CEMAC. L’intérêt de l’étude est de montrer le bienfondé d’une augmentation des allocations budgétaires pour la formation du capital humain à partir des ressources financières issues des exploitations des ressources naturelles dans les pays de la zone CEMAC. Sur le plan théorique, jusqu’à nos jours aucune étude n’a fait le lien entre les ressources naturelles et la formation du capital humain en zone CEMAC. La modélisation de la relation entre ces deux variables utilise la technique du panel dynamique. Le test d’homogénéité montre la présence des effets individuels dans la zone CEMAC. Ces effets individuels sont fixes selon le test de Hausman. L’estimation du modèle à effet fixe montre que les ressources financières générées par l’exploitation des ressources naturelles ne contribuent pas positivement à l’accumulation du stock du capital humain en zone CEMAC. Des efforts d’augmentation des allocations budgétaires issues des rentes liées à l’exploitation des ressources naturelles destinées aux dépenses d’éducation et de santé sont recommandés aux gouvernements des pays de la CEMAC pour améliorer la contribution de ses ressources naturelles à l’accumulation du stock de capital humain nécessaire à la croissance économique afin de stopper la malédiction.

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Peterson, Frederick M., and Anthony C. Fisher. "L’économie des ressources naturelles." Articles 53, no. 4 (June 30, 2009): 510–58. http://dx.doi.org/10.7202/800746ar.

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Abstract:

Abstract A survey of the literature on the economics of natural resources. Extractive resources are classified as renewable or non-renewable, depending on whether they exhibit economically significant rates of regeneration. A unified model of optimal extraction over time is developed, drawing on a number of contributions to the literature. Special features are developed for the renewable and non-renewable cases, and extensions and applications are noted, as well as needs for further research. Policy issues are treated, chief among these being the extent to which the market can be trusted to generate the right rate of extraction. Finally the empirical evidence is reviewed on whether we are running out of extractive resources.

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Harsch, Ernest. "Conflits et ressources naturelles." Afrique Renouveau 20, no. 4 (January 31, 2007): 17–22. http://dx.doi.org/10.18356/bd4c6c1e-fr.

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7

Giblin, Béatrice. "Géopolitique des ressources naturelles." Hérodote N° 188, no. 1 (March 23, 2023): 3–9. http://dx.doi.org/10.3917/her.188.0003.

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DIEME, Madaniou. "Effets de la gouvernance sur les ressources naturelles : évidences en Afrique subsaharienne." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 1, no. 3 (December 27, 2021): 323–37. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v1i3.197.

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Abstract:

Ce papier a pour but de revisiter la relation entre recettes issues des ressources naturelles et PIB par habitant en ASS, à l’aide d’un modèle de données de panel à effets de seuil, modèle de type Threshold Auto Regressive (TAR), inspiré des travaux de Hansen (1999). Les données couvrent 37 pays sur 48 de l’ASS et s’étendent sur la période 2002-2019. Les résultats montrent que sur la période, les rentes des ressources naturelles ont faiblement, négativement et significativement contribué à l’amélioration du bien-être des populations d’ASS. Les estimations montrent que l’élasticité entre les rentes des ressources naturelles et le PIB par habitant est comprise entre -0,093 et -0,079. Au même moment, les indicateurs de gouvernance affichent de faibles liaisons avec le PIB par habitant, contribuant faiblement à l’amélioration du niveau de vie des populations de l’ASS, quoique de façon positive sur la période. Cependant, seules les contributions de la Qualité de la réglementation et de l’Etat de droit ont été significatives. En outre, les résultats montrent qu’il n’y a pas de différences significatives entre les pays d’ASS avec de faibles institutions et ceux avec de meilleures institutions. Le modèle à effets de seuil unique validé entre les rentes des ressources naturelles et le développement estime un seuil à 3,14%. Les résultats montrent que lorsque les rentes des ressources naturelles sont inférieures à ce seuil, on est en présence d’une relation positive entre les ressources naturelles et le PIB par habitant (élasticité de 0,05%), alors que lorsqu’elles sont supérieures à ce seuil, la relation est négative (-0,08%).

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Sow, Marcel. "Communication participative et ressources naturelles." Pour 195, no. 3 (2007): 17. http://dx.doi.org/10.3917/pour.195.0017.

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Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:

Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la transparence dans la collecte et la redistribution équitable des revenus des industries extractives ainsi que de l’exercice du droit à l’indemnisation en cas de spoliation.

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Motard, Geneviève. "Des compétences législatives personnelles en matière d’activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les ententes de revendications territoriales : les limites de la cogestion." McGill Law Journal 61, no. 4 (December 22, 2016): 907–38. http://dx.doi.org/10.7202/1038492ar.

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Abstract:

Les accords de règlement des revendications territoriales globales conclues entre l’État canadien et des nations autochtones prévoient des compétences législatives en matière de prélèvement des ressources fauniques, floristiques et halieutiques. Ces ententes permettent la reconnaissance étatique du droit autochtone sur ces questions. Les compétences ainsi reconnues le sont cependant sur une base personnelle, ce qui signifie qu’elles ne s’appliquent qu’aux personnes identifiées comme bénéficiaires des droits dans les ententes. Cet article présente, dans un premier temps, les difficultés de coexistence entre les ordres juridiques autochtones et étatiques posées par l’exercice d’une compétence législative personnelle en matière de prélèvement des ressources fauniques, floristiques et halieutiques. Dans un deuxième temps, le texte s’intéresse aux forums de cogestion, dont la mise en place par les ententes cherche à résoudre certaines de ces difficultés. Enfin, le texte s’attarde aux limites à l’autonomie que posent ces forums de cogestion aux compétences législatives personnelles reconnues aux nations signataires des ententes.

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Camara, Clémentine, Robin Bourgeois, and Camille Jahel. "Anticiper l’avenir des territoires agricoles en Afrique de l’Ouest : le cas des Niayes au Sénégal." Cahiers Agricultures 28 (2019): 12. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2019012.

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Abstract:

En Afrique de l’Ouest, dans le contexte général de changement climatique et de mondialisation, la croissance démographique exerce une pression accrue sur les ressources naturelles par les changements d’affectation des sols qu’elle engendre. L’avenir des territoires agricoles, en particulier en périphérie des grandes villes, est alors questionné face à l’urbanisation croissante, la dégradation des ressources naturelles et les mutations socio-économiques. Afin d’anticiper les changements que pourraient connaître les territoires ruraux, une démarche de prospective territoriale a été réalisée sur la zone sud des Niayes, au Sénégal. Elle a permis aux experts locaux mobilisés à cet effet d’identifier les facteurs de changement et de co-élaborer des scénarios d’évolutions plausibles du territoire. Les réglementations, la gouvernance et la démographie sont les trois facteurs majeurs pouvant infléchir de l’affectation des sols dans le temps. Ces facteurs déterminent le type de partage de l’espace et d’utilisation des ressources naturelles, pouvant être harmonieux ou conflictuel. Une gouvernance inclusive, une société civile fortement structurée et la préservation des ressources naturelles sont apparues comme essentielles à l’atteinte de futurs harmonieux.

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Lebreton, Arnaud. "The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 1–57. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a1.

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Abstract:

La question de la gestion des ressources naturelles sur le continent africain, souvent présenté comme victime d’une « malédiction de l’abondance »1, renvoie irrémédiablement à un principe cardinal du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice2. Forgé à partir de 1952 sous l’impulsion de certains États d’Amérique latine et réaffirmé par de nombreuses résolutions des Nations unies, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles eut pour effet de mettre en lumière la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol situées sur le territoire de chaque État. Bien qu’il soit devenu courant d’analyser le principe sous un angle strictement historique, lié au processus de récupération des ressources naturelles mené par les États nouvellement indépendants dans le courant des années 1960 et 1970, il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. Au contraire, les politiques conduites dernièrement par plusieurs États africains en vue de se « réapproprier »3 leurs ressources naturelles montrent que les États entendent toujours se prévaloir de ce principe par le truchement d’une renégociation des contrats conclus avec des entreprises étrangères ou, a fortiori, en ayant recours à la nationalisation.

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Dumarcheri, Amélie, and Yann Fournisii. "Une transition Canada Dry ? Les faux-semblants de la gouvernance des ressources naturelles au Canada." Revue Gouvernance 13, no. 2 (March 27, 2017): 11–31. http://dx.doi.org/10.7202/1039238ar.

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Abstract:

La transition économique est un enjeu majeur au Canada : initialement une colonie construite sur l’exploitation des ressources naturelles, il a depuis connu une évolution rapide, au point d’être considéré comme une puissance économique de premier plan. Toutefois, les évolutions récentes sont ambiguës et animent un débat lourd : pour certains, l’économie canadienne est appelée à dépasser le stade d’une économie centrée sur les ressources primaires pour s’inscrire dans l’économie du savoir ; pour d’autres, la période actuelle conduit plutôt à l’exacerbation de la vieille exploitation des ressources naturelles, mais sous des formes relativement nouvelles. Pour expliquer cette tension, nous examinons l’hypothèse du passage de l'économie canadienne d'un stade de maturation de l’exploitation traditionnelle (dit mature-staples) à un stade nouveau (dit « post-staples »). Cela permet de mettre à jour la variété et la profondeur des évolutions actuelles (économiques et productives, politiques et symboliques, sociales et territoriales) et de souligner qu’elles sont sans doute mieux abordées en termes de gouvernance et de jeu politique autour des ressources qu’en termes de « virage » objectif et structurel de l’économie politique des ressources. La transition de l’économie des ressources naturelles au Canada apparaît si hétérogène et inégale qu’elle pousse à questionner l’existence même d’un bouleversement structurel de ses bases.

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Takforyan, Ani. "Conservation et développement local au Niokolo Koba." Politique africaine 53, no. 1 (1994): 52–63. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5741.

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Abstract:

La création d’aires protégées ne résoud pas le problème du renouvellement des ressources naturelles. De nouvelles politiques associant conservation et développement local sont nécessaires. La solution à long terme des situations conflictuelles impose un élargissement temporel et spatial de l’analyse. Le cas du Niokolo Koba illustre cet impératif d’analyse historique et économique, mettant en évidence l’importance de la propriété dans la réflexion sur le renouvellement des ressources naturelles.

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Féron, Eric. "Du lobbying international à l’intérêt local : variations à partir d’un congrès ordinaire." Politique africaine 53, no. 1 (1994): 97–107. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5745.

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Abstract:

Un congrès mondial est l’occasion de voir se manifester les différents intérêts qui se mobilisent autour des problèmes de conservation des ressources naturelles. Outre les jeux de pouvoir, la comparaison des expériences montre des convergences, en particulier sur l’implication des populations locales. Responsabiliser les populations locales exige de repenser la propriété foncière. Les ressources naturelles ne seront conservées que si elles participent à la survie de ces populations.

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Burri , Sylvain, Mohamed Alifriqui , Sok-Siya Bun , Ibrahim Hakki Cigerci , Alma Angelina Delgado Robles -, and Ilias Marmouzi . "Des ressources naturelles à la santé." Les Nouvelles de l'archéologie, no. 152 (June 23, 2018): 62–69. http://dx.doi.org/10.4000/nda.4267.

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Amigues, Jean-Pierre, Ngo Van Long, and Michel Moreaux. "Ressources naturelles, impatience et progrès technique." Revue économique 57, no. 2 (2006): 185. http://dx.doi.org/10.3917/reco.572.0185.

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Serfati, Claude, and Philippe Le Billon. "Mondialisation et conflits de ressources naturelles." Ecologie & politique N°34, no. 1 (2007): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ecopo.034.0009.

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20

Bréchet, Yves. "Comment gérer l’épuisement des ressources naturelles." Commentaire Numéro 184, no. 4 (December 1, 2023): 949–51. http://dx.doi.org/10.3917/comm.184.0949.

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Giraud, Pierre-Noël. "Ressources naturelles et solidarité entre générations." Études Tome 408, no. 3 (March 1, 2008): 319–29. http://dx.doi.org/10.3917/etu.083.0319.

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Abstract:

Résumé Les prophéties catastrophistes se multiplient ainsi que les Cassandre, alors que plus de la moitié des hommes vivent encore dans une terrible pauvreté, nous enjoignant de nous engager sur le chemin de la décroissance. Cet article apporte un éclairage singulier, celui de l’économie, au débat sur les rapports entre générations dans l’usage des ressources naturelles.

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Tiwari, Dirgha Nidhi. "Measurement of Sustainability Indicators and Implications for Macroeconomic Policy Modelling in Developing Countries." Économie appliquée 48, no. 2 (1995): 181–214. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1995.1562.

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Abstract:

Dans ce papier sont analysés les concepts et mesures de soutenabilité dans le contexte d’un pays parmi les moins développés, le Népal, et dans celui d’un pays en développement, la Thaïlande, afin de juger la performance économique au regard de l’utilisation des ressources naturelles et de l’environnement. Dans les deux cas, la rareté en ressources naturelles est croissante, la qualité environnementale se détériore et le déficit en ressources intérieures s’accentue. Une structure conceptuelle est développée afin de lier les indicateurs de soutenabilité à la modélisation macroéconomique. Enfin, sont discutées les implications pour la politique macroéconomique du recours aux indicateurs de soutenabilité.

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Valentin, Blaise Iyamba, Merveille Bobina Mposo, Augustin Bedidjo Ular, Toufin Djamba Lundula, Jadis Senga Yenga, Jean-Aubin Akamba Lisoba, Bitota Kaza-di, and Louange Kavugho Muvughe. "Conflits des droits de propriété entre l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources naturelles du Parc National des Virunga en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 26, no. 1 (2023): 110–26. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2023-1-110.

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Abstract:

Ce travail analyse les conflits des droits de propriété entre l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources naturelles du Parc des Virunga. Il a pour finalité de proposer les pistes des solutions efficaces face à la problématique liée notamment, à l’antériorité des droits de propriété des communautés locales sur les territoires des Virunga ainsi qu’à la disqualification des droits fonciers traditionnels par la loi dite Foncière en République Démocratique du Congo (RDC). L’étude note que l’Etat n’est pas la seule autorité de création des droits, les communautés peuvent les créer aussi. Et, lorsque l’autorité étatique veut ignorer les règles communautaires au nom de la souveraineté sur ses ressources, ces dernières peuvent se défendre du principe de l’autodétermination économique, sociale ou culturelle. Si l’exploitation des ressources naturelles du Parc des Virunga peut servir à redistribuer d’une manière équitable les richesses nationales et s’il n’y a rien d’importance de les réserver, l’Etat peut procéder à l’exploitation des ressources naturelles de ce dernier tout en garantissant les droits et intérêts des communautés locales pour privilégier le climat social.

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OUATTARA, Brama, Lassina SANOU, Jonas KOALA, and Mipro HIEN. "Perceptions locales de la dégradation des ressources naturelles du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 352 (May 1, 2022): 43–60. http://dx.doi.org/10.19182/bft2022.352.a36935.

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Abstract:

L’étude s’intéresse aux perceptions de la dégradation des ressources naturelles et examine les facteurs qui influencent la volonté des populations locales à intégrer les bonnes pratiques qui atténuent l’utilisation des feux, de la pâture et des pesticides. Nous avons analysé les stratégies locales qui pourraient restaurer les ressources naturelles et permettre une gestion durable. Les données ont été collectées auprès de 300 ménages ruraux dans trente villages riverains du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso. Les résultats montrent selon l’échelle catégorielle de type Likert que les populations locales sont conscientes de la dégradation des ressources naturelles et en connaissent les principales causes : variabilité climatique, érosion des sols, feux, dégradation de la qualité du sol, pâture incontrôlée, coupe de bois, utilisation de pesticides et tenure foncière. L’âge, le genre, le statut de résidence, la source de revenu, la taille de l'exploitation et la tenure foncière sont explicatives de la volonté des communautés riveraines à inverser la tendance à la dégradation du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun. En outre, les populations suggèrent la plantation d’espèces désirées et adaptées aux conditions de site, la mise en place des ouvrages antiérosifs qui améliorent la fertilité des sols et l’aide au rétablissement du couvert végétal. Elles promettent l’utilisation de pesticides homologués et à faible dose, l’interdiction de pâture dans les aires protégées, la protection et la conservation des arbres dans les champs. Au terme de cette étude, il ressort que les déterminants à prendre en compte pour une gestion durable des ressources naturelles et l’inversion de la tendance à la dégradation sont la gestion des feux, la pâture modérée, l‘utilisation modérée des pesticides et la réduction des défriches. Dans la formulation des stratégies de lutte contre la dégradation des ressources naturelles à mettre en place, il sera impérieux à l’avenir de tenir compte des caractéristiques socio-économiques.

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Simo, Regis Y. "International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 308–54. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a9.

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Abstract:

The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essential to develop more sustainable activities in order to continue to exploit these resources. Cognisant of these global environmental challenges, a great number of countries in the world are committed to safeguarding the planet, as can be seen from the adoption of the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources. At the international level, the multiplicity and complexity of legal norms applicable to the exploitation of natural resources can constitute an obstacle to their application. Indeed, while the scarcity of resources and the surge of environmental problems associated with their exploitation have led to greater reliance on international law because the stakes are global and permeate political boundaries, the corpus of international law rules is sometimes only indirectly relevant to natural resources, since they were not enacted to protect natural resources per se. This is the case of the rules of the World Trade Organization (WTO), which, while not adopted for that purpose, have a bearing on trade in natural resources. While all WTO members are required to open their markets to competition from abroad, WTO-covered agreements give them a certain leeway to regulate this flow in order to pursue societal goals. In other words, under certain circumstances, a WTO member is allowed to justify otherwise WTO-inconsistent measures in the name of legitimate domestic values. This paper focuses on trade rules that control the asymmetrical global distribution and exhaustibility of natural resources, especially export restrictions and their justifications in WTO law. The objective of this paper is to analyse the international and unilateral trade measures addressing non-trade concerns and their relevance for natural resources management in Africa. L’extraction et la transformation des matières premières en produits finis de base sont non seulement attractives pour leur valeur économique mais aussi pour des raison politiques. Ce qui fait des ressources naturelles une source de cupidité extrême. A cet effet, au lieu de contribuer au développement des pays qui y sont dotés, les régions riches en matières premières deviennent le théâtre des spéculations nationales et étrangères au point où les ressources naturelles deviennent des facteurs de déstabilisation d’où l’appellation de « malédiction des ressources naturelles ». Bien que les pays exercent la souveraineté sur leurs ressources en vertu du droit international, il devient essentiel de développer des activités plus durables afin de continuer l’exploitation de ces ressources. Conscient de ces problèmes environnementaux dans le monde, un grand nombre de pays dans le monde s’engagent à sauvegarder la planète, comme peut-on constater avec l’adoption de la Convention africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles. Sur le plan international, la multiplicité et la complexité des normes juridiques applicables à l’exploitation des ressources naturelles peuvent constituer un obstacle pour son application. En effet, si la rareté des ressources et la montée des problèmes environnementaux liées à leur exploitation ont conduit à une dépendance accrue au droit international parce que les enjeux sont mondiaux et dépassent les barrières politiques, les règles du droit international s’appliquent indirectement aux ressources naturelles puisqu’elles n’ont pas été promulguées pour protéger les ressources naturelles en tant que tel. Ceci est le cas des règles de l‘Organisation mondiale du Commerce (OMS), qui, bien que non adoptées ont une incidence sur le commerce des ressources naturelles. Bien que les membres de l’OMS ont obligations d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère, les accords couverts par l’OMS leur donnent un certain levier pour réguler ce flux afin de poursuivre des objectifs sociétaux. Autrement dit, dans certaines circonstances, un membre de l’OMS est autorisé de justifier les mesures incompatibles avec les règles de l’OMS pour des raisons de valeurs nationales légitimes. Cet article se focalise sur les règles commerciales qui contrôlent la distribution mondiale asymétrique et l’épuisement des ressources naturelles particulièrement les restrictions à l’exportation et leurs justifications d’après la loi de l’OMS. L’objectif de cet article est d’examiner les mesures internationales et unilatérales qui adressent les préoccupations non commerciales et leur importance sur la gestion des ressources naturelles en Afrique.

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Famerée, Cécile. "L’action collective face à l’accaparement dans la jungle du Pérou." Revue Possibles 36, no. 3 (September 1, 2013): 73–84. http://dx.doi.org/10.62212/revuepossibles.v36i3.370.

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Abstract:

Au moment où le Pérou ouvre la porte aux investissements étrangers, on assiste à une explosion des conflits sociaux liés au contrôle des ressources naturelles. Les populations qui les utilisent sont directement menacées par les investissements à grande échelle qui nécessitent de grandes quantités de terre et de ressources naturelles pour leur fonctionnement. Basé sur le cas de San Martín, dans la jungle péruvienne, cet article explore quelques leçons sur les facteurs qui permettent à la résistance de « gagner du terrain ».

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Aparicio-Valdez, Luis. "La gestion empresarial en latinoamérica y su impacto en las relaciones laborales." Articles 44, no. 1 (April 12, 2005): 124–48. http://dx.doi.org/10.7202/050476ar.

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Abstract:

Les relations du travail en Amérique Latine se caractérisent par la présence traditionnelle d'un autoritarisme étatique qui se manifeste par une intervention continuelle, une législation abondante et parfois contradictoire, ainsi que par un conflit permanent. Tout cela dans un cadre social hétérogène dans lequel les relations du travail ont depuis peu cesse d'être atomisé pour se centraliser dans les branches industrielles. Ces caractéristiques normalisent toujours les relations du travail en Amérique Latine, mais leur poids diminue chaque fois que de nouveaux facteurs, tant internes qu'externes, entrent en jeu. Les nouvelles tendances, encore embryonnaires, amplifient le caractère extra juridique de la relation employeur-travailleur, de même que l'autonomie des acteurs immédiats en relations du travail, ainsi que la faible présence d'une optique coopérative et participative. La gestion patronale a joué un rôle principal dans cette évolution, particulièrement dans les domaines nouveaux, là où l'absence de tradition a facilité l'innovation. Les multinationales et le secteur d'exportations non traditionnel constituent les meilleurs exemples. Ce résumé a pour objet de présenter ces nouvelles tendances, d'identifier les facteurs internes et externes qui les ont générés, ainsi que d'offrir une base de comparaison pour faciliter une évolution globale de l'état des relations du travail au niveau international. Facteurs internes : La gestion patronale actuelle en Amérique Latine montre qu'il y a une crise complexe chez les protagonistes des relations du travail, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs et l'État. D'un cote, l'augmentation inusitée des grèves locales et nationales, le caractère « illégal » de la majorité des grèves locales dues à l'échec de la négociation collective, ou encore, leur emploi comme outil de solution des conflits, et enfin, l'importante complexité des demandes constituent les principaux problèmes. La source immédiate de ceux-ci est syndicale, alors que les causes plus profondes se rencontrent, pour la majorité, en dehors du contrôle des acteurs. À cause de cette distanciation, les relations se polarisent chaque fois plus. Les relations du travail doivent ainsi en venir à se rencontrer devant un tiers, l'État, qui lui aussi, devient chaque fois plus décisif. De l'autre cote, le maintien, l'accroissement ou le changement fréquent des lois du travail ainsi que la partialité des gouvernements en place soit avec les employeurs ou les travailleurs, reflètent la continuité ou l'augmentation de l'interventionnisme étatique dans la détérioration des relations entre les parties. Les réajustements périodiques des salaires selon les changements au cout de la vie dus à l'inflation, par exemple, exigent des employeurs qu'ils réajustent subséquemment leurs politiques salariales et leurs couts divers. Les changements dans la législation imposent une adaptation de la part des employeurs. En général, l'important interventionnisme étatique ainsi que le réglementarisme limitent de manière irrationnelle le mouvement autonome des relations du travail. Cependant, autant les employeurs que les travailleurs ont exercé, ces dernières années, une force extraordinaire tendant à changer, en leur faveur, le schéma et les règles qui gouvernent les relations du travail. Tous deux ont influencé le processus politique afin de limiter le déterminisme étatique dans les deux secteurs de la propriété, publique et privée, mais aussi dans le but de forcer la réconciliation avec leur acteur rival et ceci, en accord avec la logique de leurs propres intérêts. Le solde net de ce changement a été une relative ouverture du système traditionnel des relations du travail vers des formes nouvelles de relations, comme le système d'administration des ressources humaines, la concertation sociale, la négociation par branche industrielle et la transformation du régime du travail dans le secteur public, particulièrement dans les entreprises de l'État. Facteurs externes : La crise économique que vivent pratiquement tous les pays de cette région, l'accroissement disproportionne de l'offre de travail et de ses accompagnateurs naturels comme le chômage et le travail au noir, l'intervention excessive de l'État dans l'économie, de même que son centralisme, et le défi de la concurrence internationale basé sur l'internationalisation des facteurs de production sont les changements contextuels qui ont eu un impact majeur dans les relations du travail en Amérique Latine. Ceux-ci ont exercé une influence variable aussi bien sur les facteurs internes mentionnes plus haut que sur les relations du travail elles-mêmes, de façon directe. La gestion patronale a répondu à ces divers facteurs avec une grande variété de critères et d'actions. Une des réponses a été l'adoption de systèmes d'administration du personnel en remplacement du système de relations du travail. Même si cette pratique est naissante, son développement rapide, et ceci dans les secteurs les pins modernes et les plus rentables (les multinationales en constituent l'avant-garde), lui a concédée une importance majeure ces dernières années. Le système d'administration des ressources humaines est un concept radicalement différent de celui du système traditionnel des relations du travail. Alors que le premier est centre sur la relation individuelle employeur-travailleur, le second l'est sur la relation collective employeur-syndicat. L'expérience latino-américaine montre que la tendance actuelle va vers la superposition des systèmes. Les entreprises qui furent organisées sous le système traditionnel de relations du travail continuent dans cette direction, alors que les nouvelles entreprises, particulièrement celles qui participent aux secteurs les plus modernes de l'économie, ont l'option d'essayer un ou l'autre des systèmes, ou encore l'intégration des deux. Dans le cas où le système de l'administration des ressources humaines est adopte, le raisonnement logique est de donner fréquemment des avantages non économiques aux travailleurs, afin qu'ils ne voient pas la nécessité de recourir à la syndicalisation, ou encore, dans le but de diminuer les sources de conflit. Trois types de stratégies ont été pratiques dans divers pays : a) la création d'associations professionnelles dans le champ des ressources humaines et de l'administration du personnel, avec pour objectif d'améliorer le recrutement et la promotion dans l'emploi; b) la création et le développement de mécanismes destines à motiver les travailleurs, comme les cercles de qualité, les comités mixtes travailleurs-direction de l'entreprise et les programmes d'incitation non pécuniaires; c) l'ouverture d'alternatives participatives, aussi bien dans la gestion (cogestion, cogouvernement ou codétermination), que dans les bénéfices et la propriété de l'entreprise. Cette dernière stratégie a généralement été exécutée dans des conditions de faible stabilité du travail et de faible influence de la négociation collective. La motivation du travailleur a été le centre d'attention de divers programmes crées sous l'initiative de l'employeur. Les cercles de qualité sont les plus répandus en Amérique Latine, mais des comités de productivité, des programmes de préretraite et des clubs sociaux à l'intérieur de l'entreprise ont aussi été formes. En quelques mots, l'adoption du système d'administration des ressources humaines, même si elle est récente, est déjà une réalité en Amérique Latine. Le développement et l'établissement général de ces programmes sont ici plus que de simples souhaits des acteurs sociaux. On pourrait dire qu'il leur reste à traverser le même niveau de difficultés que le développement économique des pays latino-américains.

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Hubert Ta, Lynda. "Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 253–76. http://dx.doi.org/10.7202/1046515ar.

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Abstract:

La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le sens de la notion d’équité en droit de l’environnement, son importance, notamment lorsqu’il s’agit de ressources non renouvelables, est d’abord précisé. Ensuite, suivant une perspective évolutive, le concept de gouvernance environnementale est défini spécifiquement en lien avec les questions d’environnement et de ressources naturelles, puis certaines approches en la matière pouvant être retrouvées à Madagascar sont déclinées. Enfin, les enjeux de ces approches en termes d’équité sont questionnés à travers l’exemple de deux cas concrets et permettent de mettre de l’avant des faiblesses en termes de participation, d’accès et d’utilisation, de partage des coûts et des bénéfices, mais aussi en termes de pouvoir, de capacité et de responsabilité.

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Makdissi. "Population, ressources naturelles et droits de propriété." Annales d'Économie et de Statistique, no. 61 (2001): 91. http://dx.doi.org/10.2307/20076271.

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Lafforgue, Gilles, François Salanié, and Luc Rouge. "Économie de l’environnement et des ressources naturelles." Revue française d'économie XXXI, no. 3 (2016): 3. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.163.0003.

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Kolm, Serge-Christophe. "L'allocation des ressources naturelles et le libéralisme." Revue économique 37, no. 2 (1986): 207–42. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1986.408911.

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Aloisi de Larderel, Jacqueline. "Fiscalité, environnement et gestion des ressources naturelles." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 65, no. 1 (2012): 21. http://dx.doi.org/10.3917/re.065.0021.

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Kolm, Serge-Christophe. "L'allocation des ressources naturelles et le libéralisme." Revue économique 37, no. 2 (March 1986): 207. http://dx.doi.org/10.2307/3501597.

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Mar Ndeye, Fatou, and Géraud Magrin. "Peut-on décentraliser des ressources naturelles stratégiques ?" Mondes en développement 141, no. 1 (2008): 47. http://dx.doi.org/10.3917/med.141.0047.

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Carbonnier, Gilles. "Comment conjurer la malédiction des ressources naturelles ?" Annuaire suisse de politique de développement, no. 26-2 (November 1, 2007): 83–98. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.123.

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Goyette, Jonathan. "Changements climatiques, ressources naturelles et conflits armés." Le Climatoscope, no. 1 (2019): 100–104. http://dx.doi.org/10.17118/11143/18900.

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Fodha, Mouez, Gilles Lafforgue, Francesco Ricci, and Anna Risch. "Économie de l’environnement et des ressources naturelles." Revue française d'économie Volume XXXVII, no. 2 (October 27, 2022): 3–10. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.222.0003.

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Tritsch, Isabelle, Valéry Gond, Johan Oszwald, Damien Davy, and Pierre Grenand. "Dynamiques territoriales des Amérindiens wayãpi et teko du moyen Oyapock, Camopi, Guyane française." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 311, no. 311 (March 1, 2012): 49. http://dx.doi.org/10.19182/bft2012.311.a20510.

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Abstract:

Les populations amérindiennes expérimentent depuis plusieurs décennies des changements socio-économiques et territoriaux importants, dans un contexte d'augmentation démographique forte. L'article aborde l'adaptation des systèmes d'occupation du territoire et d'exploitation des ressources naturelles des Amérindiens de Guyane française face aux contraintes exercées sur leur territoire et leur mode de vie. Quelle est la résilience des systèmes amérindiens d'utilisation du territoire et de ses ressources naturelles ? La concentration de l'habitat amérindien autour du bourg de Camopi, liée à l'implantation des infrastructures de type centre de santé et école, et à la promotion de l'habitat sédentaire, contribue à générer une pénurie des ressources naturelles et un mal-être social. Le système s'adapte par un éclatement de l'habitat en villages périphériques et par une extension des terroirs agricoles le long des cours d'eau, afin de retrouver de l'espace. Ces villages reproduisent un modèle d'organisation spatiale semblable à l'organisation traditionnelle des villages wayãpi et teko. L'habitat reste cependant sédentaire, les familles souhaitant voir leur village se faire équiper des services minimaux : eau potable et électrification. La limite spatiale à l'éclatement de l'habitat demeure les déplacements journaliers vers l'école, et par conséquent la desserte par le transport scolaire (pirogue). Ainsi, les services et infrastructures conditionnent l'occupation du territoire. Des abattis complémentaires sont maintenus à plus grande distance du bourg et l'habitat devient bilocal : un habitat principal desservi par les services et infrastructures et un habitat secondaire, éloigné et itinérant, conditionné par la qualité des terres agricoles, les ressources cynégétiques, l'histoire du lieu et les réseaux familiaux. Le maintien de ces habitations éloignées est possible grâce à l'investissement des revenus issus des aides sociales dans le transport. Il est ainsi montré que les systèmes amérindiens d'occupation du territoire et d'exploitation des ressources naturelles ont un potentiel adaptatif fort : ils s'appuient sur la recomposition de mobilités circulaires, organisées selon un gradient d'intensité d'utilisation des ressources, qui garantit la durabilité du système.

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Bouniol, Judith. "Main d’acier dans un gant de velours." Revue Possibles 36, no. 3 (September 1, 2013): 48–59. http://dx.doi.org/10.62212/revuepossibles.v36i3.373.

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Abstract:

À travers la Roumanie, les ressources naturelles attisent la cupidité et attirent d’énormes investissements. Ce phénomène est tapi derrière l’image idyllique de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Toutefois, cette apparente légalité est en fait un gant de velours cachant l’agressivité de la main de fer à l’origine du phénomène. Les terres et ressources naturelles sont saisies en masse par quelques acteurs monopolisant le contrôle des bénéfices de leur exploitation ainsi que la capacité de décision sur leur utilisation. Les activités développées ne sont de toute évidence pas une forme d’investissement qui répond aux besoins actuels des territoires ruraux roumains.

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Bernard, Jean-Thomas. "Taxation des ressources naturelles et rentes hydro-électriques au Canada." Articles 66, no. 4 (January 28, 2009): 421–40. http://dx.doi.org/10.7202/601546ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ La rente économique est définie comme le surplus de revenu d’un facteur de production par rapport à son coût d’opportunité. En tant que surplus, la rente économique des ressources naturelles présente des caractéristiques attrayantes pour fins fiscales. Les mécanismes de taxation appliqués aux ressources naturelles canadiennes ont rarement reflété une préoccupation à l’égard de la capture de la rente. C’est le cas notamment des ressources hydro-électriques. Au début des années quatre-vingt, deux études ont été menées de façon indépendante et qui avaient pour objectif l’évaluation ex post de la rente économique associée aux ressources hydro-électriques canadiennes : Bernard, Bridges et Scott (1982) et Zuker et Jenkins (1984). Les estimations fournies par ces deux études, qui partagent un même objectif, sont relativement différentes. Ces différences dépendent de la nature ex post de l’exercice et des hypothèses sous-jacentes. De telles différences rendent problématique l’usage de ces estimés pour fins fiscales.

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Pendergast, Shannon M., Judith A. Clarke, and G. Cornelis Van Kooten. "Corruption, Development and the Curse of Natural Resources." Canadian Journal of Political Science 44, no. 2 (June 2011): 411–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000114.

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Abstract:

Abstract. Sachs and Warner (1995) found a negative relationship between natural resources and economic growth, concluding that natural resources are a curse. This explanation for poor economic growth is now widely accepted. We provide an alternative econometric framework for evaluating the resource curse. We focus on resource rents and rent-seeking behaviour, arguing that rent seeking affects corruption and that, in turn, impacts well-being. Our measure of well-being is the Human Development Index, although we find similar results for per capita GDP. While resource abundance does not directly impact economic development, we find that natural resources are associated with rent seeking that negatively affects well-being, with results robust to various model specifications and sensitivity analyses.Résumé. Sachs et Warner (1995) ont observé une relation négative entre les ressources naturelles et la croissance économique et ils en ont conclu que les ressources naturelles étaient une malédiction. Cette explication de la faible croissance économique est maintenant largement acceptée. Nous offrons un cadre économétrique pour évaluer différemment cette malédiction des ressources. Nous nous concentrons sur les rentes tirées des ressources et sur la recherche de rente, en faisant valoir que la recherche de rente affecte la corruption, qui à son tour nuit au bien-être. Notre mesure du bien-être est l'indice de développement humain, même si nous trouvons des résultats similaires pour le PIB par habitant. Bien que l'abondance des ressources n'ait pas d'impact direct sur le développement économique, nous constatons que les ressources naturelles sont associées à la recherche de rente qui a une incidence négative sur le bien-être, comme en attestent nos résultats empiriques selon les diverses spécifications du modèle et des analyses de sensibilité.

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Mercure, Pierre-François. "Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la gestion de la diversité biologique." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 33 (1996): 281–304. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000610x.

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Abstract:

SommaireAvec l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique, les ressources génétiques de la biosphère sont soumises à la juridiction de l’État à l’intérieur du territoire où elles se trouvent, conformément au principe de la souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles. L’idée d’une gestion de ces ressources par la communauté internationale au profit de l’humanité, sehn les caractéristiques propres du concept de patrimoine commun de l’humanité, n’a pu être retenue à cause de l’attitude des pays développés. Ces derniers refusaient d’établir des mécanismes de préférence à l’égard des pays en développement, quant à la transmission des connaisances et des brevets en matière de biotechnologie, en échange de leur libre accès aux ressources génétiques.Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité par les pays en développement a été encouragé par leur désillusionnement quant à son application à d’autres ressources naturelles communes, ainsi que par le traitement fait à la diversité biologique par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport qu’elle a produit. Les pays en développement, s’appuyant sur le concept de développement durable, entendent poursuivre la réalisation des éléments constitutifs du nouvel ordre économique international à travers la gestion des ressources génétiques.

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Roy, Denis. "Plateau continental juridique : la surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique." Revue générale de droit 39, no. 2 (October 24, 2014): 329–77. http://dx.doi.org/10.7202/1027072ar.

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Abstract:

Par leur comportement — délimitation interprovinciale du plateau continental, exploitation des ressources du plateau continental uniquement par les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusion du calcul de la péréquation d’une partie ou de la totalité des revenus découlant de ces ressources — le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador donnent l’impression que le plateau continental appartient à ces deux provinces. Il n’en est rien. En fait, contrairement à une perception répandue, le plateau continental n’appartient à personne. Le droit international n’accorde pas de souveraineté sur le plateau continental aux États côtiers, mais plutôt des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Ces droits, résultat d’un processus marqué par la recherche de compromis politiques, sont reconnus au gouvernement fédéral. Ainsi, l’argument le plus souvent invoqué afin de légitimer l’exclusion des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation, soit que ces ressources sont la propriété des provinces, ne peut s’appliquer aux ressources du plateau continental. La pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique est, tant d’un point de vue juridique que politique, d’autant plus surprenante qu’on dit la fédération canadienne cimentée par le principe de la péréquation.

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BRULHART, Franck, and Sandrine GHERRA. "Stratégie environnementale proactive, compétences naturelles, et performance économique : une approche par la théorie des ressources et compétences." Management international 20, no. 1 (May 4, 2018): 94–113. http://dx.doi.org/10.7202/1045358ar.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’appréhender la relation existant entre stratégie environnementale proactive (SEP) et performance économique. Pour cela, nous mobilisons la théorie des ressources et des compétences. Nous analysons le rôle médiateur des compétences naturelles dans la relation entre SEP et performance économique et explorons l’effet du niveau de développement simultané de ces compétences naturelles en ayant recours à un modèle d’équations structurelles. Nos résultats confirment l’influence positive de la SEP sur la rentabilité. Nous montrons également qu’à la différence des compétences naturelles considérées individuellement, le développement simultané de ces compétences naturelles constitue une variable médiatrice de la relation entre SEP et performance économique.

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Alden, Chris, and Ana Cristina Alves. "La Chine et les ressources naturelles de l'Afrique." Les Temps Modernes 657, no. 1 (2010): 28. http://dx.doi.org/10.3917/ltm.657.0028.

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Carbonnier, Gilles. "La malédiction des ressources naturelles et ses antidotes." Revue internationale et stratégique 91, no. 3 (2013): 38. http://dx.doi.org/10.3917/ris.091.0038.

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Giraud, Pierre-Noël. "Équité et efficacité dans l'usage des ressources naturelles." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 58, no. 2 (2010): 7. http://dx.doi.org/10.3917/re.058.0007.

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Hung, Nguyen Manh. "L’efficacité économique du mode d’allocation des ressources naturelles." Articles 51, no. 3 (July 15, 2009): 405–19. http://dx.doi.org/10.7202/800630ar.

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Abstract:

Abstract In this paper, the decentralized economic allocation of a common property resource is fully characterized in a dynamic framework. Because of the externalities involved, this mode of allocation is shown to be inefficient. The extent and the causes of this inefficiency are discussed, with special emphasis on a kind of externality herein called the "appropriability". Finally, economic policies involving taxation, subsidy and user charge which purpose to bring about the social optimum are pointed out.

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Couttenier, Mathieu. "L'effet conditionnel des ressources naturelles sur les institutions." Revue économique 63, no. 1 (2012): 27. http://dx.doi.org/10.3917/reco.631.0027.

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Gombauld, Pascal, and Jean-Paul Gachet. "Préservation et valorisation des ressources naturelles : quel compromis ?" Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée 40, no. 1 (1998): 355–72. http://dx.doi.org/10.3406/jatba.1998.3678.

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