Academic literature on the topic 'Cohésion territoriale'

Dans un rapport récent qui s’inscrit dans le cadre de la préparation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a proposé une approche comparative des territoires normands pour mieux mettre en évidence les écarts de développement qui les caractérisent. Dans une région nouvellement constituée et dans un contexte d’évolution profonde des institutions, de l’économie et des modes de vie, une telle démarche permet de souligner les cohésions territoriales ou, au contraire, de marquer les situations de différenciation et les écarts observables. Finalement, elle permet de poser la question cruciale de la justice territoriale et de la capacité de la Région et de ses partenaires institutionnels à interagir sur l’avenir de la Normandie et de ses territoires.

Résumé L’approche territoriale paraît constituer une sorte d’instrument universel, susceptible de traiter à la fois la question sociale et celle du développement économique. Or, lorsqu’on tente de cerner les effets sociaux et économiques des comportements territoriaux des ménages et des entreprises en France, cette équation doit être discutée. D’une part, la relation entre égalité sociale et égalité territoriale n’est pas simple : la localisation des groupes sociaux dans l’espace peut fort bien aboutir à une égalisation des conditions moyennes à l’échelle d’une région en même temps qu’à une aggravation des inégalités de revenus à l’échelle communale. D’autre part, les politiques de développement local visant à conjuguer développement et cohésion paraissent d’autant plus efficaces qu’elles fonctionnent dans un contexte keynésien (fondé sur la demande), alors qu’elles sont moins performantes dans des contextes néoclassiques (fondés sur l’offre). Dès lors, l’appel au développement local et à l’accroissement de la compétition entre territoires pourrait bien aboutir à des formes de conflits d’échelles, dans lesquels les territoires infrarégionaux auraient intérêt à choisir un modèle de rente, au détriment de la production de richesse (par ailleurs nécessaire à l’alimentation de la rente). Paradoxalement, une logique de développement territorial poussée à son terme pourrait contribuer à appauvrir un pays comme la France.

Bien que l’Europe soit très développée, d’importantes disparités persistent entre ses territoires. La production économique et les investissements consacrés à la recherche et à l’innovation sont notamment fortement concentrés dans les grandes agglomérations que sont Paris, Londres, Hambourg, Munich et Milan. Mise en place au fil des traités, la politique de cohésion de l’Union européenne vise à corriger ces écarts de richesse et de développement entre les régions, grâce à des fonds européens qui financent de nombreux projets 2 .

En 25 ans, la Coopération Territoriale Européenne (CTE), alias Interreg, s’est hissée du rang de programme d’initiative communautaire à celui d’objectif à part entière de la politique de cohésion. Cette évolution est souvent présentée comme un saut qualitatif important (Wassenberg, 2017) des programmes Interreg et de leur contribution à l’objectif de cohésion. Le recentrage des différentes composantes de la politique de cohésion en, désormais, deux objectifs prioritaires ont également comme corollaire la volonté affichée d’harmoniser un maximum les règles de mise en œuvre des programmes et les modalités d’intervention des différents Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Outre la recherche d’harmonisation entre les différentes modalités de mise en œuvre, la Commission européenne affiche également, dans sa communication, une ambition de simplification des règles et des procédures. Dans cet environnement marqué par la recherche de lisibilité et de simplification, y a-t’il une place pour les spécificités du contexte transfrontalier ? Si oui comment peuvent-elles être prises en compte ? S’agit-il d’une opportunité ou, a contrario, une difficulté supplémentaire pour les acteurs chargés de l’organisation et du déploiement des programmes transfrontaliers sur le terrain ?

La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et ses modalités d’expression et d’intervention. Le Livre vert de la Commission européenne de 2008 consacré à la cohésion territoriale a eu le mérite de mettre l’objectif en perspective en lui donnant une concrétisation à travers essentiellement la politique régionale, mais également plus largement par la nécessaire coordination des politiques à impact territorial. Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière les expressions de la cohésion territoriale, appelée à se développer avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne. La cohésion territoriale peut également se fonder sur de nombreux autres principes juridiques, à l’image du principe de subsidiarité, pour se doter d’une normativité dans le droit matériel de l’Union, du travail législatif et réglementaire à la mise en œuvre des politiques sectorielles sur le territoire de l’Union. La cohésion territoriale peut enfin s’appuyer sur le droit institutionnel de l’Union et sur le rôle croissant des collectivités infraétatiques pour faire entendre la voie d’une solidarité territoriale dans le modèle d’intégration européenne
The territorial cohesion appeared in the European Union law at the ex article 16 TCE beside the SIEG. It knew a consecration in the primary european Union law with its erection to the rank of objective of the European Union, becoming the third dimension of the cohesion policy beside the economic and social cohesion. This new place in the primary law is not without asking questions on the normativity of this new objective and more widely its place in the legal order of the european Union. The main difficulty is based on its definition and its modalities of expression and intervention today. The green Book of the European Commission of 2008 dedicated to the territorial cohesion had the merit to put the objective in perspective by giving it a realization through essentially the regional policy, but also more widely by the necessary coordination of the policies with territorial impact. This thesis has for objective to put in light the expressions of the territorial cohesion, called to develop with the application of the treaty of Lisbon. The territorial cohesion can also base itself on the other legal principles, just like the principle of subsidiarity, to build a normativity in the European Union material law, from the legislative and statutory work to the application of the sector-based policies on the European Union territory. The territorial cohesion can finally lean on the european Union institutional law and on the increasing role of the local gouvernment to make the way of a territorial solidarity taken in consideration in the model of the European integration

Promue au même titre que la cohésion sociale et économique dans le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale est devenue un enjeu essentiel dans la définition d‟une politique commune d‟aménagement du territoire pour les pays membres de l‟Union européenne. La thèse vise comprendre dans quelle mesure la cohésion territoriale influence les politiques nationales d‟aménagement du territoire dans un pays candidat. Après avoir rappelé la lente construction d‟une politique territoriale commune au sein de l‟UE, les dynamiques territoriales de la Turquie contemporaine ont été confrontées aux exigences de la cohésion territoriale. Les plus grands défis identifiés sont la permanence de grandes inégalités régionales et l‟absence de structures territoriales pouvant favoriser l‟émergence d‟une gouvernance multi-niveaux. Alors que la Turquie est un pays fortement centralisé, l‟innovation majeure dans ce domaine réside dans la création de 26 agences de développement à l‟échelle régionale NUTS 2 qui n‟existait pas auparavant. En s‟appuyant sur trois exemples régionaux (Istanbul, Izmir, Diyarbakır-ġanlıurfa), la thèse analyse le découpage de ces nouvelles régions, le processus de constitution de ces agences, leur fonctionnement, leur intégration dans le contexte institutionnel local et les politiques spatiales qu‟elles entendent mettre en oeuvre. Trois grandes idées peuvent en être retenues. Elles marquent tout d‟abord une nouvelle étape dans les politiques nationales d‟aménagement du territoire, en introduisant des principes nouveaux, en vigueur également dans l‟Union européenne (appel à projets, co-financement, etc.). Elles contribuent ensuite à la transformation de l‟échelle régionale, en dotant des institutions nouvelles de moyens importants, leur permettant de construire petit à petit leur propre territoire d‟intervention. Enfin, l‟objectif de cohésion territoriale est dépassé par l‟articulation entre l‟échelle régionale et l‟échelle métropolitaine, la grande majorité des politiques publiques d‟aménagement visant à renforcer la compétitivité de cette dernière

Les relations entre l'utilisation, l'origine et les propriétés des matériaux de construction peuvent être définies comme des éléments de cohésion territoriale. Elles sont en outre des questions inhérentes à la conservation et restauration du patrimoine culturel. L'objectif de ce travail est d'évaluer cette relation dans le Pays rémois (Bassin Parisien, France). Ce dernier est un exemple concret de zone d'étude limitée (1 400 km², 140 communes) mais dotée d'une géologie et d'un patrimoine très variés. 26 matériaux de construction différents (craie, grès, calcaires, meulière et briques etc.) ont été décrits macroscopiquement et recensés afin de construire une base de données géoréférencées (via ArGis®). Leurs répartitions spatiales ont été analysées à l'aide d'outils de distribution et d'autocorrélation. Par ailleurs, des caractérisations pétrophysiques ont été réalisées en laboratoire sur une sélection de calcaires lutétiens. Les résultats montrent une cohésion territoriale d'utilisation des matériaux répartie selon 6 microrégions et une évolution de leur utilisation du XIe au XXe siècle. La diversité pétrophysique des matériaux du Lutétien est importante, avec différents niveaux de sensibilité aux sels et au gel. L'étude apporte des clefs pour comprendre les critères de choix des matériaux et des conseils pour la gestion du patrimoine dans le territoire d‘étude
The relationship between uses, origins and properties of building materials can be defined as an element of territorial cohesion of. This is an inherent matter of the preservation and restoration of the cultural heritage. The aim of the study was to highlight this relationship in The Pays rémois (Paris Basin, France). This is a specific zone of 1400 km² with around 140 villages, with an important geological and historical background. Twenty-six building materials (chalk, sandstones, limestones, cherts and bricks) were macroscopically described and field observations werecompiled in a GIS-database (via Arcgis®). Repartition analyses were made with distribution and spatial autocorrelation tools. Petrophysical characterizations were realized on selected lutetian limestones. Results showed 6 areas of building material uses and temporal tendencies use from XIe to XXe centuries. Petrophysical datas were very different between and inside these four limestone groups. Their salt and freeze durability were variable too. The study highlighted some clues to understand choice criteria of building stones and provided guidance for the management and restoration in the Pays rémois

La mobilité, en particulier la mobilité urbaine est aujourd’hui un thème d’une grande actualité politique et scientifique, qui soulève des questions et engage des démarches qui vont bien au-delà des problématiques habituelles des transports (Bonnet, Desjeux, 2000, p.201). Au centre de la vie quotidienne, économique et/ou sociale des acteurs locaux, la mobilité est un problème aux multiples enjeux : impact sur le réchauffement climatique, droit à la mobilité, économie, urbanisme et cadre de vie, équilibre entre ville et campagne, sécurité routière et santé publique. Le besoin de mobilité peut être traité, voire satisfait, de plusieurs façons, soit en apportant une réponse au besoin de déplacement soit en apportant une réponse au mode de mobilité. La question de la mobilité est un des enjeux majeurs pour l'accès aux emplois comme aux services dans les territoires et lorsque celle-ci se heurte au manque de transports collectifs, publics et privés, ce manque entraîne l'isolement voire l’exclusion, surtout pour les populations les plus fragiles avec pour corollaire la saturation des infrastructures routières par le recours à l’utilisation intensive des véhicules individuels dans les zones péri-urbaines. Ainsi, le secteur des transports a besoin d’utiliser les technologies de l’information. Ces technologies de l’information (TI) sont au centre de nombreuses réflexions sur la mobilité et la non mobilité, en particulier dans le cadre de la réduction des déplacements physiques rendus nécessaire par la maitrise des émissions de gaz à effet de serre. Les technologies de l’information en hybridant les territoires, peuvent être des outils d’une gestion globale et durable des déplacements territoriaux. Dans cette recherche, nous avons mis l’accent sur le croisement de l’« Intelligence Territoriale et mobilité durable » avec une orientation sur le déplacement partagé, biens et personnes, facteur de communication sociale, et de développement d’équilibre territorial en menant en parallèle une double étude entre l’Afrique de l’Est (la CAE) et l’Euro Méditerranée (PACA et Corse), pour en tirer des enseignements. Bertacchini, Girardot, et Grammacia (2006), présentent l’intelligence territoriale (IT) comme étant une théorie, posture, et démarche ascendante d’intelligence collective fondée sur une approche citoyenne de la valorisation territoriale. Nous avons insisté sur la nécessité de fonder l'action sur une analyse fine des besoins des habitants en matière de déplacement et comment inventer de nouvelles modalités d'organisation des services par le développement des stratégies de communications qui s’inspirent de l’intelligence territoriale (IT), la cohésion sociale, la convivialité, l’équité, les hypothèses de l’IT et la capacité de la communication à promouvoir la médiation territoriale
We actually do make, in our PhD research work, a tough choice on studying mobility at the crossroads of Territorial Intelligence Process and Sustainable Mobility through Communication Science sensitive approach with the help of IT (Information Technologies). Because mobility, or absence of, can lead to isolation (may be seclusion) or even exclusion, especially for the most vulnerable people, is a subject of high political and scientific relevance, raising questions and involving processes far beyond the usual and specific questions of transportation (Bonnet, Desjeux, 2000, p. 201). We stress the point about the link between « Territorial Intelligence and Sustainable Mobility » with a focus on shared displacement, goods and people, which means, and can be seen as, a social communication factor and development of territorial equilibrium; We conducted a simultaneous study both in East Africa and Euro Mediterranean space (PACA and Corsica), to recap learned lessons. Bertacchini, Girardot, and Grammacia (2006), shown Territorial Intelligence (IT) as a theory, posture, and bottom-up approach of collective intelligence based on citizen's approach of territorial development. And for that purpose, we underlined the need of action based on analysis of travel needs of residents and how to create new ways of structuring mobility offer through the development of communications suggested by Territorial Intelligence (IT), social cohesion, conviviality, equity, assumptions of IT and with the ability of communication to promote territorial mediation. For local stakeholders mobility is a matter of life and at the crossroads of their daily economic and social life, mobility is an issue with multiple challenges: impact on global warming, rights to mobility, economy development, jobs accessibility, town planning and environment, road safety and public health. The need for mobility can be addressed or even satisfied by several ways, either by responding to the need for mobility, or by providing a response to the mode of mobility. Thus, the transportation sector needs using information technology. These information technologies are studied through numerous ways on mobility and non-mobility, particularly focusing on how reducing physical displacements made necessary and call for the control of greenhouse gas emissions. Information technologies by hybridizing territories, as described within Territorial Intelligence assumptions, can be tools for a comprehensive and sustainable management of territorial displacements

Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiques
Two milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes

La « modernisation de l’État » est une thématique récurrente des exécutifs qui se succèdent à la tête du pays. La Réforme de l’Administration Territoriale de l’État (2010) modifie durablement le paysage des services déconcentrés et porte des dynamiques contradictoires. D'abord, la réforme s’appuie sur certains objectifs du new public management (Hood 1981) : performance de l’action publique, réduction des coûts et des effectifs, fusions de services, « mutualisation des fonctions supports », développement d’agences, informatisation du service public. Mais elle délaisse d’autres principes de cette doctrine : expertise territoriale, évaluation de l’action publique, nodalité territoriale, prélèvement d’informations sur le social, remontées d’expérience. Ensuite, la RéATE renforce un échelon régional déconcentré chargé du pilotage, de la coordination, de l’observation et de l’évaluation des politiques publiques (notamment les DREAL et DRJSCS). Mais le développement de cette expertise rare, de haut niveau, se heurte à de nombreux défis : celui de la formation des fonctionnaires pour assurer ces missions ; celui de l’incertitude générée par la dissociation entre services régionaux (maintenus sous la tutelle ministérielle) et départementaux (rapprochés de la tutelle préfectorale) ; celui des concurrences de légitimités entre des services déconcentrés affaiblis, des agences renforcées dans leurs prérogatives budgétaires et des collectivités territoriales bénéficiant de transferts de compétences. La déconcentration apparaît en déclin dans le système institutionnel français, alors que les interfaces entre l’État et les collectivités territoriales sont peu investies. Enfin, la réforme véhicule une vision et des méthodes profondément institutionnelles et centralisatrices : négociations au sommet de l’État, logique d’application descendante, timing serrés, renforcement de la tutelle préfectorale, coordination hiérarchique, isomorphisme institutionnel. La réorganisation institutionnelle exclut une réflexion sur l’expertise locale, les contenus professionnels des missions, les ajustements mutuels partisans entre acteurs. Les réformes se succèdent, impactant durablement le sens de l’action et l’autonomie des groupes professionnels sur le terrain, mettant beaucoup d’agents en souffrance et laissant les services dans une situation d’incertitude. On peut dès lors douter de l’atteinte du niveau de performance globale de l’action publique affiché par la réforme. Appuyant notre analyse du travail dans le secteur public sur le triptyque institutions, organisations, professions, nous montrons que le contenu concret du travail des agents des services déconcentrés fusionnés reste un impensé des réformes. Cette thèse se situe dans la perspective du récit de tensions existantes dans le champ bureaucratique, entre la « modernisation » portée par l’exécutif, le ministère du Budget, la « haute noblesse d’État » d’une part, et la lutte des ministères sectoriels et des services territoriaux pour maintenir leurs fonctions et leurs conceptions de l’État d’autre part. Trois analyses de politiques publiques sont mobilisées pour traiter cette problématique. Dans le nouveau champ de la « cohésion sociale », nous montrons que la convergence des politiques d’hébergement et d’accès au logement des personnes défavorisées s’effectue principalement à l'échelon départemental (le cas de l’Ile-de-France n’est pas étudié). L’étude de l’extinction du corps des Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) pose la question du maintien d’une expertise de conseil et de relais des problématiques territoriales au sein de l’appareil d’État. Le cas des politiques de rénovation énergétique de l’habitat présente un paysage complexe, situé entre plusieurs secteurs de politiques publiques (logement, énergie-climat, industrie, politiques sociales), montrant la difficulté à construire une coordination des dispositifs nationaux et locaux dans le champ du « développement durable »
The "modernization of the State" is a recurring theme of successive country leaders. The Reform of the State Territorial Administration (2010) is bringing about a lasting change in the organization of the State administration and decentralized services. Here we show its contradictory dynamics. First, the reform is based on certain objectives and tools of new public management (Hood 1981) : performance of public action, reduction of costs and staff, mergers of services, sharing of support functions, development of agencies, and digitization of public services. However, it neglects other principles of this doctrine : territorial expertise, evaluation of public action, territorial nodality, collection of information on social issues, and bottom-up feedback. The reform strengthens the decentralized regional level, which is in charge of steering, leading, coordinating, observing and evaluating public policies (in particular the DREALs and DRJSCSs). But development of this rare, high-level expertise faces many challenges : training civil servants to carry out these new missions, uncertainty generated by the dissociation between regional (maintained under ministerial supervision) and departmental (supervised more closely by the prefecture) decentralized services, competition for legitimacy between weakened decentralized services, strengthened agencies (notably in their budgetary prerogatives) and territorial authorities benefiting from transfers of competencies. “Déconcentration” appears to be declining in the French system, while the links between the State and local decentralized authorities are underused. Finally, the reform conveys a deeply institutional, centralized vision and methods : with negotiations at the top of the State, top-down application logic, short timescales, strengthening of prefectoral supervision, hierarchical coordination, and institutional isomorphism. Focused on the institutional project, the reorganization excludes a reflection on local expertise, professional content of projects, and partisan mutual adaptation between stakeholders. There have been successive reforms, which have had a lasting impact on the sense of action and autonomy of professional groups in the field, causing many agents to suffer, and leaving the services in uncertain and transitory situations. It is therefore doubtful that the overall objective of public performance of the reform will be achieved. Our analysis of public sector work is based on a triple focus on institutions, organizations and professions. Thus, we show that the concrete work of the agents of these merged decentralized services has been overlooked in the reforms. This thesis illuminates the current situation of tensions in the administrative field, between the "modernization" carried out by the executive government, the Ministry of the Budget, the "Nobility of the State" (high ranking officials) on the one hand; and on the other hand, the competition between various sectoral ministries and territorial services to maintain their functions and their vision of the State. Here we use three public policy analyses to address this issue. In the new field of "social cohesion", we show that the convergence of sheltering and access to housing policies for disadvantaged people is mainly carried out at the departmental level (the case of Ile-de-France is not studied). Our study of the elimination of the Popular Education and Youth Adviser role (CEPJ) raises the question of how knowledge and expertise can be maintained in advising and communication about territorial issues within the State. The case of housing energy renovation policies presents a complex landscape, located between several public policy sectors (housing, energy-climate, industry, and social policies), clearly illustrating the difficulty inherent in coordinating the many existing national and local mechanisms in the field of "sustainable development" or "energy transition"

Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiques
Two milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes

Cette étude prétend analyser et apporter une meilleure connaissance du processus de coopération territoriale dans deux régions contigües de la frontière luso-espagnole, la Beira Interior Norte et la Province de Salamanque (BIN/SAL), pour in fine mesurer l’impact réel du programme communautaire INTERREG - A pour le développement socio-économique et territorial et la redynamisation de ces régions. La cohésion de l’Espace Européen constitue un leitmotiv impliquant différentes actions pour le rattrapage du retard accumulé de quelques régions frontalières. L’appréhension d’un territoire transfrontalier et la valorisation de ses caractéristiques communes, supposent une connaissance des ressources, une réduction de l’effet-barrière et une coopération des plus accrues. Nous verrons dans quelle mesure et jusqu’à quelle limite, la BIN/SAL s’insère dans cette problématique transfrontalière. Le PIC INTERREG sera analysé à travers les projets et financements développés au long des différentes périodes de programmation. Les deux régions, qui présentent un fort caractère périphérique, seront mises en avant par le biais d’un schéma analytique multidisciplinaire et multiscalaire. Il s’agira somme toute, de confronter les apports de la coopération territoriale à la cohésion des deux régions, et d’identifier les obstacles récurrents qui entretiennent ces territoires dans une déréliction pérenne et alarmante, pour finalement proposer quelques hypothèses de développement
The aim of this study is to analyse the territorial cooperation process in two contiguous regions of the luso-spanish border, Beira Interior Norte and the Province of Salamanca (BIN/SAL), and to measure in fine the INTERREG - A community program’s real impact on the socioeconomic and territorial development of these regions. The cohesion of the European space constitutes a leitmotiv involving different actions that aim at the reduction of the gap between border regions. The awareness of a cross-border territory and the appreciation of its common characteristics imply knowledge on the available resources, reduction of the barrier-effect and better cooperation. In this study, we will see to what extent, the BIN/SAL region fits into this cross-border problem. In this study, the different stages of the CIP INTERREG - A are analysed. Both regions, present a strong peripheral character and will be studied according to a multidisciplinary and multiscalar analytical plan. Lastly, the contributions of the territorial cooperation for cohesion between both regions will be discussed, as well the identification of recurring obstacles responsible for territorial long-lasting and alarming dereliction, in order to propose some hypotheses of development

L'effet de l'intervention de l'Union européenne sur les politiques publiques nationales et locales est aujourd'hui couramment démontré.Depuis quelques décennies, l'UE a tenté de porter un modèle de traitement des problèmes urbains par l'intermédiaire d'expérimentations menées au titre de la politique régionale. En 2007, les dispositifs dénommés « Projets pilotes urbains » et « URBAN » ont été fondus dans le cadre général de la politique de cohésion. Si les objectifs de cette dernière sont désormais adossés à la Stratégie de Lisbonne-Göteborg, renommée en 2010 « Stratégie Europe 2020 », la dimension urbaine a néanmoins été réaffirmée.Les objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne-Göteborg, plus favorables à la compétitivité, soulèvent la question d'une orientation plus directe de la politique de cohésion à destination des territoires métropolitains. La dimension urbaine de la politique européenne de cohésion et les enjeux de la construction métropolitaine semblent maintenant face à face. Dans cette étude, nous interrogeons les modalités de leur croisement à partir du cas de l'Île-de-France. Dans cette Région, l'apparition d'un échelon métropolitain en 2016 invite à se pencher sur la concurrence et la complémentarité entre les différentes échelles de l'organisation territoriale. En nous basant sur une série d’observations et d’entretiens, menés auprès des acteurs chargés de la conception et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, notre démonstration s'enrichit d'analyses de terrain et d'un corpus documentaire issu des instances de gouvernance. Nous montrerons ainsi que la dimension urbaine de la politique de cohésion est un vecteur incomplet de transformation des pratiques de l’action publique locale. De plus, son impact financier est relativement faible et sa territorialisation incomplète.Par ses principes d'intervention, la politique de cohésion invite les collectivités à s'adapter et accompagne, sans les bouleverser, les dynamiques de la construction métropolitaine en Île-de-France. L’Union européenne constitue aussi une opportunité pour la Région, depuis le transfert d’une grande partie de la gestion des fonds en 2014, d’affirmer sa position de coordinateur. Au niveau infrarégional, les effets de la politique de cohésion sont plus mesurés, et les fonds européens soulignent les difficultés de structuration des différents territoires
The effect of EU intervention on national and local public policies is now commonly demonstrated.In recent decades, the EU has attempted to model urban issues through regional policy experiments. In 2007, the so-called "Urban Pilot Projects" and "URBAN" were merged into the general framework of the cohesion policy. If the objectives of the latter are now backed by the Lisbon-Gothenburg Strategy, renamed in 2010 "Europe 2020 Strategy", the urban dimension has nonetheless been reaffirmed.The objectives set by the Lisbon-Gothenburg Strategy, which are more favorable to competitiveness, raise the question of a more direct orientation of the cohesion policy aimed at metropolitan territories.The urban dimension of the European cohesion policy and the challenges of metropolitan construction now appear face to face.Our study questions the modalities of their crossings from the case of Ile-de-France. In this Region, the appearance of a metropolitan level in 2016 questions the competitiveness and the complementarity between the different scales of the territorial organization.Based on a series of observations and interviews conducted with actors responsible for the design and implementation of the cohesion policy, our demonstration is enriched by field analyzis and a documentary corpus from governance bodies.We will show that the urban dimension of the cohesion policy is an incomplete vector of transformation of the practices of local public action. Moreover, its financial impact is relatively low and its territorialization incomplete.Through its principles of intervention, the cohesion policy invites communities to adapt and support, without upsetting them, the dynamics of metropolitan construction in Ile-de-France. The European Union is also an opportunity for the Region, since the transfer of a large part of the management of funds in 2014, to assert its position as coordinator. At the sub-regional level, the effects of the cohesion policy are more measured, and the European funds highlight the difficulties of structuring the differentterritories

Ce chapitre traite de la dynamique des inégalités de développement, puis des mécanismes de cohésion territoriale à l’œuvre, et enfin sur les risques actuels de remise en cause de ces systèmes de cohésion.