Academic literature on the topic 'Collaboration des organes de l'etat'

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Journal articles on the topic "Collaboration des organes de l'etat"

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Virgala Foruria, Eduardo. "La Propuesta Ibarretxe : una ruptura constitucional encubierta." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 241–68. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1030.

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Abstract:
Le précédent de la «proposition Ibarretxe » se trouve dans la position politique maintenue par le Parti nationaliste basque depuis 1998 (pacte de Lizarra), tendant à construire un système politique qui exclue la moitié non nationaliste de la population. Cette politique s'est concrétisée en 2003 dans une «proposition » de loi, qui constitue en elle-même un attentat contre deux principes fondamentaux de l'Etat démocratique. Ainsi , ne respecte-t-elle pas , d'une part , la procédure constitutionnelle établie pour la reforme de la Constitution et du statut d'autonomie et, d'autre part, les droits
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Silva Junior, Francisco Feliciano da, José Andreey Almeida Teles, Fábio Denilson de Oliveira Feliciano, and Gil Dutra Furtado. "SOROPREVALENCE POUR LA LEUCOSE ENZOTIQUE BOVINE DANS LE CHEPTEL LAITIER DE ‘SERTÃO’ DE L'ETAT D'ALAGOAS, NORD-EST DU BRÉSIL." ENVIRONMENTAL SMOKE 2, no. 1 (2019): 67–77. http://dx.doi.org/10.32435/envsmoke.20192167-77.

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Abstract:
La leucose bovine enzootique (LEB) est une maladie infectieuse-contagieuse chronique qui affecte principalement le système lymphoïde du bétail infecté et détermine les processus de désorganisation des tissus et des organes, plus particulièrement les ganglions lymphatiques. L'objectif de cette étude était de déterminer la séroprévalence de LEB dans le troupeau laitier du Sertão de Alagoas. Au total, 719 échantillons de sérum sanguin provenant de 37 exploitations réparties dans les 26 municipalités du Sertão Alagoano ont été évalués. Les échantillons ont été évalués par rapport au test d'immunod
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Guillon, Jean-Marie, and Francois Rouquet. "L'epuration dans l'administration francaise. Agents de l'Etat et collaboration ordinaire." Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no. 43 (July 1994): 157. http://dx.doi.org/10.2307/3771528.

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Girault, Jacques, and Francois Rouquet. "L'epuration dans l'administration francaise. Agents de l'Etat et collaboration ordinaire." Le Mouvement social, no. 176 (July 1996): 112. http://dx.doi.org/10.2307/3779027.

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Lormeau, Barbara, Florence Vachiery-Lahaye, Chris Serrand, et al. "Prélèvement d’organes et traumatisme crânien non accidentel du nourrisson : état des lieux des pratiques en France." Médecine Intensive Réanimation 30, no. 4 (2021): 319–30. http://dx.doi.org/10.37051/mir-00070.

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Abstract:
INTRODUCTION
 Les décès de nourrissons par traumatisme crânien non accidentel s’inscrivent dans une procédure médico-judicaire pouvant compliquer les démarches de prélèvement multi-organes. L’objectif de cette étude est de décrire les pratiques du prélèvement d’organes chez ces nourrissons en état de mort encéphalique en France.
 METHODES 
 Une enquête nationale rétrospective a été menée d’Avril à Décembre 2018 auprès des 33 coordinations de prélèvement d’organes pédiatriques et des 28 instituts médico-légaux. Le recueil de données a porté sur les cas recensés entre 2013 et 2017
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Kostine, Marie, Aurélien Marabelle, Thierry Schaeverbeke, and Maria Kfoury. "Les limites des inhibiteurs de points de contrôle immunitaire et la gestion de leur toxicité." médecine/sciences 35, no. 12 (2019): 949–56. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2019191.

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Abstract:
L’immunothérapie représente désormais un des piliers de la prise en charge du cancer, notamment avec l’arrivée des inhibiteurs de points de contrôle (checkpoint) immunitaire (ICI, immune checkpoint inhibitors). Ces anticorps thérapeutiques ciblent ces co-signaux inhibiteurs entre cellules tumorales ou cellules présentatrices d’antigènes et lymphocytes T, activant ou réactivant ainsi une immunité cellulaire T anti-tumorale. Mais la survenue d’une toxicité immunologique, qui peut concerner tous les organes, représente le facteur limitant dans le développement clinique de ces anticorps. La gestio
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7

Bayle, Emmanuel, and Christophe Durand. "Vingt ans de relations entre le mouvement sportif et l'Etat : d'une collaboration ambivalente vers une régulation managériale ?" Politiques et management public 22, no. 2 (2004): 113–34. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2004.2843.

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Polzer, Tobias, Tobias Krause, and Marcus Sidki. "« Attention au conseil ! » : efficacité du conseil d’administration, dilemmes liés au rôle des cadres et performance des entreprises municipales." Revue Internationale des Sciences Administratives 90, no. 3 (2024): 613–31. http://dx.doi.org/10.3917/risa.903.0613.

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Abstract:
Au niveau mondial, la corporatisation des services publics locaux a pris une ampleur considérable au cours des dernières décennies. Toutefois, il existe une lacune dans la recherche concernant le fonctionnement des organes de gouvernance, en particulier des conseils d’administration, dans les entreprises municipales en tant qu’organisations hybrides. Dans cette étude, qui analyse les entreprises municipales allemandes, nous examinons la relation entre l’efficacité du conseil de surveillance, telle qu’elle est attribuée par les directeurs généraux, et la performance organisationnelle perçue. No
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Dunant Gonzenbach, Anouk. "La gouvernance des documents électroniques dans l’administration cantonale genevoise : genèse et mise en œuvre." Revue électronique suisse de science de l'information (RESSI), no. 14 (December 18, 2013): 11. https://doi.org/10.55790/journals/ressi.2013.e1403.

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Abstract:
Les ressources documentaires d’une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l’administration cantonale genevoise, mais les processus de travail changent profondément : les projets de cyberadministration se multiplient et les documents électroniques sont de plus en plus utilisés dans les transactions. Il était donc nécessaire de poser le cadre général d’une bonne gestion des documents électroniques au sein de l’Etat. Première synthèse de ce projet que nous poursuivons, cet article en expose la genèse et les principales étapes. I
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Mioche, Philippe. "Un tournant dans l'histoire technique de la sidérurgie : la création de l'Irsid. Compétition et collaboration entre l'Etat et l'industrie." Histoire, économie et société 8, no. 1 (1989): 119–40. http://dx.doi.org/10.3406/hes.1989.1549.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Collaboration des organes de l'etat"

1

Brianza, Nicolas. "Le refus de concours en droit constitutionnel." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMD001.

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Abstract:
Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée<br>For two centuries, the Constitutions are particularly intended to distribute State power between sev
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Books on the topic "Collaboration des organes de l'etat"

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Rouquet, François. L' épuration dans l'administration française: Agents de l'Etat et collaboration ordinaire. CNRS éditions, 1993.

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2

Francis, Delpérée, Lejeune Yves, and Chéruy Cl, eds. La Collaboration de l'Etat, des communautés et des régions dans le domaine de la politique extérieure. Academia, 1988.

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3

Chirac, Jacques. Discours et messages de Jacques Chirac: Maire de Paris, premier ministre, président de la République : en hommage aux juifs de France, victimes de la collaboration de l'Etat français de Vichy avec l'occupant allemand. L'Association Les fils et filles des déportés juifs de France, 1998.

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4

Chirac, Jacques. Discours et messages de Jacques Chirac, maire de Paris, premier ministre, président de la République, en hommage aux juifs de France victimes de la collaboration de l'Etat français de Vichy avec l'occupant allemand, en hommage au CRIF et aux justes de France et en mémoire de la Shoah. 6th ed. Fils et filles des déportés juifs de France, 2005.

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5

La Collaboration de l'Etat, des communautes et des regions dans le domaine de la politique exterieure (Collection Droit public). Bruylant, 1988.

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