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Dissertations / Theses on the topic 'Collectivité locale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Doat, Mathieu. "Recherches sur la notion de collectivité locale en droit administratif français." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10001.

Full text
Abstract:
Cette recherche a pour but de montrer que la collectivité locale est susceptible de revêtir une certaine unité administrative de l'Etat. Pour cela, il s'agit d'appréhender la cohérence et la permanence de cette institution et de montrer que sa constitution semble répondre à un modèle clair et précis. Il est possible d'apercevoir que la collectivité locale se constitue par une opération complexe et fait apparaitre une situation juridique qui nait de l'institution et du lien communautaire. La collectivité locale n'est pas le résultat d'un contrat volontairement passé entre ses membres. Elle n'es
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Konmam, Prosper. "La fiscalité locale au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010269.

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Abstract:
La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la Puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la producti
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Henriot, Martine. "La participation des salariés à l'évaluation de l'action publique dans les collectivités locales : entre conformisation et émancipation : ethnographie d'une démarche qualité en collectivité locale." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10019.

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Abstract:
Cette étude s'intéresse à la participation des salariés aux démarches d'amélioration de l'action publique dans les collectivités locales. Le sens commun associé à la notion de participation considère celle-ci comme étant une reconnaissance de l'individu dans l'organisation, mais sans toutefois préciser si l'individu dont il s'agit est un agent, un acteur et/ou un sujet politique. La thèse soutenue est que trois modes de relations (directif, persuasif, délibératif) peuvent exister dans les pratiques participatives, qu'ils s'inscrivent dans des logiques situées entre conformisation et émancipati
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4

Fatih, Mohammed. "Le statut de l'administration locale marocaine." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL005.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude du statut de l'administration locale marocaine. La partie préliminaire consacrée à l'évolution historique a fait apparaître que l'administration locale avant le protectorat n'a pas été inexistante et que l'institution de la "djemaa" était l'expression d'une autonomie locale. Remodelées par les autorités du protectorat, ces institutions locales traditionnelles perdront de leur vigueur au lendemain de l'indépendance avec la mise en place de structures administratives locales fondées sur les techniques modernes d'administration locale : la décentralisation et la d
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5

Dumontier-Seynaeve, Catherine. "Les directions départementales de l'équipement face à la décentralisation." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0002.

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Abstract:
La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une r
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6

Beguinet, Sophie. "La contribution des relations collectivité territoriale - associations à la gestion locale de la précarité : nature et modes de contrôle. : l'action sociale des collectivités territoriales." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2006.

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Abstract:
Cette recherche doctorale s’intéresse à la gestion de la précarité par les collectivités territoriales, au travers des relations nouées avec le tissu associatif local. L’exploration théorique de ces liens conduit tout d’abord à relever la triple contribution de ces relations inter-organisationnelles à la gestion locale de la précarité (une aide aux précaires plus complète, un meilleur repérage de la précarité, un meilleur savoir et savoir-faire en matière de publics précaires). Elle conduit ensuite à relever l’importance des interactions entre la nature de la relation collectivité territoriale
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7

Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.

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Abstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs d
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Badiane, Gora. "La problématique de l'intégration des villages de reclassement social (VRS) du Sénégal dans leur collectivité locale." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2536.

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Abstract:
L'objectif de cette recherche est, d'une part, de faire l'inventaire et l'analyse des facteurs d'intégration des VRS du Sénégal dans leur collectivité locale respective, identifiés par les populations et les intervenants sociaux, à l'heure où la décentralisation interpelle les populations à la base et, d'autre part, analyser les principales pratiques d'intervention utilisées dans les VRS pour mieux saisir les philosophies qui les sous-tendent et leur impact sur la vie des populations afin de proposer des pistes de changement orientées vers une meilleure intégration des villages privilégiant le
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9

Cascales, Gonzalez Aline. "La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1059.

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Abstract:
Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’o
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Amadio, Nicolas. "L'Emotion entre organisation du travail et travail d'organisation : analyse sociologique du service de l'action sociale d'une collectivité territoriale." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR20066.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'analyse sociologique du rôle des émotions dans le travail de production et d'organisation des acteurs au travail. L'examen de la place accordée aux émotions au sein de courants d'analyse des émotions, des organisations et du travail montre l'intérêt d'une approche sociopsychologique. Cette approche conduit à proposer une distinction entre l'expérience émotionnelle et le phénomène émotionnel et à caractériser l'organisation comme "enclave de sens" (A. Schütz) au sein de la "Lebenswelt". Une enquête qualitative (entretiens semi-directifs et groupes de travail) menée au
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Bouquet, Laurent. "« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD010.

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Abstract:
Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement e
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Peuillot, Léo. "Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA028.

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Abstract:
Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et
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Chiron, Pierre-Yves. "La jeunesse s’engage avec passion : participation et décision dans un Conseil de Jeunes, entre prises et maitrises." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100047/document.

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Abstract:
Environ 3500 conseils d’enfants et de jeunes interviennent aujourd’hui auprès des collectivitéslocales en France. Initiée dans les années 60 et 70, cette forme d’implication et d’engagement s’estconsidérablement développée au point de devenir un vecteur important de la participation des jeunes, unvecteur de transmission et d’éducation aux valeurs de l’engagement, de l’action publique locale et de lacitoyenneté.Peu d’investigations, pourtant, sont allées ausculter, de l’intérieur, dans les assemblées plénières, dans lesgroupes de travail, la manière dont se déroulent ces échanges. C’est ce que
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Casenave, Philippe. "Le phénomène de modernisation dans une collectivité locale : l'évolution vers une organisation ouverte : le cas de la ville de Nantes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010048.

Full text
Abstract:
Le phénomène de modernisation dans une collectivité territoriale est caractérisé par l'adoption et l'adaptation des outils de gestion venant du secteur privé. L'absence d'un cadre théorique a obligé les collectivités à expérimenter pour s'adapter à l'environnement et justifier leur légitimité. L'observation pendant six ans d'une collectivité territoriale s'inscrivant dans cette démarche nous a permis de mettre en évidence l'importance du pragmatisme et l'émergence de l'analyse systémique. Le contrôle de gestion apparait comme l'outil le plus représentatif de la modernisation pour une collectiv
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Daoussi, Christina. "La tradition hellénique d'auto-administration locale et son institutionnalisation dans l'État néo-hellénique à partir du dix-neuvième siècle." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010266.

Full text
Abstract:
D'un point de vue juridique, la recherche entreprise porte sur la mise sur pied et le développement de l'institution de l'auto-administration locale dans le monde néo-hellénique durant qui s'étend du début du dix-neuvième siècle à la moitié du vingtième siècle. En même temps, nous abordons la question des origines de l'institution du droit et de l'institution du self-government dans l'histoire du monde grec. Pour ce faire, nous remontons dans le passé. Ce point de vue diachronique nous permet de traiter de toutes les étapes historiques de la vie institutionnelle du monde grec : période ottoman
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Thepsitthar, Yodpol. "La participation du public à la vie locale en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1029.

Full text
Abstract:
La décentralisation est une base du pays démocratique parce que l'État centralisé ne peut pas répondre les besoins de la population tout seul. Il doit décentraliser les pouvoirs et les missions à l'autorité locale. Cela ne signifie pas que les collectivités territoriales vont répondre les vrais besoins de la population. La participation est une voie de déclarer le vrai besoin. En plus, la participation est également une façon de communiquer entre les habitants et les représentants locaux. En Thaïlande, l'histoire de la décentralisation a commencé à l'époque du Roi Rama V pour le but d'annulati
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Ritter, Bénédicte. "La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020009.

Full text
Abstract:
La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques loca
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Zoumenou, Anna. "L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020061/document.

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Abstract:
La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et
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Clerc, François. "Les contrats d'assurance des collectivités territoriales ou la difficile conciliation entre des logiques juridiques différentes." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD014.

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Abstract:
La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanag
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Sanson, Christophe. "Le contrôle administratif des actes locaux." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010299.

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Abstract:
Les mécanismes actuels du contrôle administratif qui s'exerce sur les actes locaux consistent essentiellement en France, depuis 1982, dans l'existence d'un recours juridictionnel d'un genre nouveau : le déféré préfectoral. Bien que participant directement du recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral s'en distingue notamment du point de vue de son champ d'application et de la demande de sursis à exécution qui est susceptible de l'accompagner. En outre, le déféré préfectoral ne constitue pas seulement comme le recours pour excès de pouvoir un recours juridictionnel : mais une compéten
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Anassi, Dhoifiri. "Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020055.

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Abstract:
Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien so
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Lucciardi, Jacques. "La presse quotidienne et la construction des discours politiques : Les lectures de Corse-Matin par les élus de la collectivité territoriale de Corse et leurs électeurs « au village »." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE2010.

Full text
Abstract:
Cette recherche a pour objet la construction des discours politiques en Corse. Elle s’appuie sur l’analyse d’articles de presse et d’entretiens avec des élus, des lecteurs de la presse dans un village, des journalistes du quotidien régional Corse-Matin. Il s’agit de situer ces discours dans l’histoire et dans le contexte de la société insulaire d’aujourd’hui, dont la presse quotidienne régionale est à la fois un « miroir » et une « matrice ». A travers l’analyse des discours politiques, on peut observer que les rapports de pouvoir en Corse s’établissent sur des équilibres instables entre d’une
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Maherzi, Djalel. "Le financement des collectivités territoriales en Algérie." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_maherzi_d.pdf.

Full text
Abstract:
En Algérie, s’il est un problème d’actualité, passionnant au premier chef, c’est bien celui qui a trait à la situation financière des collectivités territoriales. Nées d’hier, elles ont dû être dotées, dans un délai relativement court, des organes nécessaires au fonctionnement de la vie publique locale, et à la promotion du développement local. Mais pour importants que soient l'effort fourni par les pouvoirs publics et les possibilités données aux collectivités territoriales, il apparaît que les ressources financières manquent et les possibilités de gestion sont loin d'être complètes. Ainsi, l
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Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

Full text
Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
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Hinti, Saïd. "Les dynamiques économiques mobilisables par les collectivités locales en faveur de l'emploi." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010063.

Full text
Abstract:
La création soutenue de l'emploi est au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales. Elle interpelle, en premier chef, les autorités publiques de quelque niveau territorial que ce soit, national ou infra-national. En partant de l'espace local, le but que nous nous sommes fixés dans cette recherche est de montrer en quoi et comment les dynamiques économiques que les collectivités locales mobilisent en faveur de la création d'activités et d'emploi peuvent être efficaces. Nos analyses théoriques, appuyées sur des études de terrain à partir d'un panel diversifié de grandes villes
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Shaat, Hala. "L' évolution des collectivités territoriales palestiniennes." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32045.

Full text
Abstract:
Les collectivites territoriales connait trois grandes periodes dans son histoire : des origines coutumes jusqu'a la codification des lois et coutumes ottomane, une periode intermediaire britannique jusqu'a la deuxieme guerre mondiale : une periode apres la quelle l'occupation israelienne s'imposera comme l'acteur qui regule les pouvoir par le bisais d'ordre militaire. Le systeme des collectivites territoriales palestiniennes tire ses origines de l'empire ottoman et subsistera sous differentes formes jusqu'en 1917. Les principes juridiques qui le regissent seront codifies en 1935 et completes d
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Noureau, Aurélie. "L’Union européenne et les collectivités locales." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD023/document.

Full text
Abstract:
Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les
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Delcamp, Alain. "Le Sénat et la décentralisation, 1969-1986 : de la défense des libertés locales à la mise en oeuvre de la décentralisation." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010263.

Full text
Abstract:
La thèse décrit les attitudes du sénat face aux différentes politiques concernant les collectivités locales qui se sont succédées en France de 1969 (échec du referendum sur la réforme du sénat et des régions) à 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de décentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (coopération intercommunale, fusions de communes, renforcement du département, création de la région) ; renforcement des compétences exercées par les élus locaux ; recherche de nouvelles modalités de financement des politi
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Audoye, Benjamin. "Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2010TOU10013.

Full text
Abstract:
Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire p
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Niangoran, Koffi Rameaux. "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010282.

Full text
Abstract:
La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différente
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Vignes, Alexandre. "Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites." Thesis, Pau, 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU2027/document.

Full text
Abstract:
Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organism
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Ducolombier, Crepineau Cécile. "Facteurs d'émergence des actions communales cas de la gestion de l'espace en montagne vosgienne." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2001. http://www.theses.fr/2001INPL024N.

Full text
Abstract:
Nous avons étudié les actions de gestion de l'espace réalisées par des communes de montagne vosgienne. Ces actions portent sur le maintien ou la réhabilitation des espaces ruraux non artificialisés. Notre étude a pour objectif de déterminer l'origine de leur mise en place et de prévoir le suivi de leur impact sur ces espaces. La mesure des actions a été réalisée par comparaison aux autres actions communales entre 1993 et 1998. Une sélection de critères a permis de mettre en relation les conditions physiques et socio-économiques locales et les choix d'actions. Des entretiens auprès d'élus locau
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Noureau, Aurélie. "L'Union européenne et les collectivités locales." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00590966.

Full text
Abstract:
Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les
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Mboyo, Bakambo Patrick. "La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH017.

Full text
Abstract:
De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conce
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Karzazi, Mohcine. "La coopération décentralisée franco-marocaine : entre coopération au développement et diplomatie économique d'influence." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00965555.

Full text
Abstract:
La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une " régionalisation élargie " Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd'hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la Fran
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BRULE, JOELLE. "Contribution a l'elaboration d'un controle de gestion dans les collectivites locales." Paris, CNAM, 1997. http://www.theses.fr/1997CNAM0279.

Full text
Abstract:
Confrontees a la diversite croissante des interventions qui leur sont confiees et a un contexte de stagnation voire de rarete de ressources, les collectivites locales doivent relever de nouveaux defis a la fois politiques, economiques et socio-culturels. Des lors, elles sont amenees a s'adapter et a se transformer. Ainsi, ces organisations developpent- elles de nouvelles techniques de gestion et plus particulierement de controle de gestion. Cependant, les specificites des collectivites locales liees aux regles de comptabilite publique, aux types de financements imposent la mise en place d'un c
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Bunod, Mayana. "La réforme des administrations financières publiques au XXIème siècle." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D076.

Full text
Abstract:
Les administrations financières sont primordiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et d'autant plus dans les circonstances actuelles qui conduisent à diminuer les dépenses publiques. Elles sont aussi un facteur important dans la modernisation de l’État. Les lois de finances votées par le Parlement et élaborées par le gouvernement sont mises en œuvre principalement par les administrations financières publiques. Il est essentiel que celles-ci disposent des outils pour les exécuter. Ainsi au XXIe siècle, la structure administrative financière publique française se moder
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Botton, Sarah. "Privatisation des services urbains et desserte des quartiers défavorisés : une responsabilité sociale en partage.Le cas des services d'eau et d'assainissement, d'électricité et de télécommunications dans les quartiers « carenciados » de l'agglomération de Buenos Aires (Argentine) de 1991 à 2004." Phd thesis, Université de Marne la Vallée, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00085961.

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Abstract:
Ce travail de thèse s'intéresse à la confrontation des notions de « privatisation » et de « desserte<br />universelle en services urbains » par la mise en question du concept de « responsabilité sociale<br />d'entreprise ». Il interroge les pratiques gestionnaires des opérateurs d'eau, d'électricité et de<br />télécommunications de l'agglomération de Buenos Aires à l'égard d'une « nouvelle » catégorie de<br />clients : les habitants des bidonvilles, des quartiers précaires et des grands ensembles, désignés dans<br />cette recherche sous l'expression générique de quartiers carenciados. Les serv
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Duranthon, Arnaud. "Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10039.

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Abstract:
La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière pa
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Tartour, Laurence. "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010277.

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Abstract:
L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et sur la question de la libre administration dont le principe figure à l'article 72 de la Constitution française. Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce n'est pas pour autant qu'il ait été mis un terme aux nombreux débats concernant une question clef de la décentralisation. L'interprétation et l'application de ce principe continuent à p
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Trifu, Ioan. "Prefectural Governors in Post-War Japan : A Socio-Historical Approach." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20009.

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Abstract:
Le gouverneur japonais (chiji) est l’exécutif en chef du département, la plus grande division administrative au Japon. Conçue pendant l'ère Meiji comme l'un des principaux outils du contrôle central sur le Japon local, cette fonction a été radicalement modifiée après l'introduction de l'élection au suffrage universel direct comme nouveau mode de désignation par les forces d’Occupation dans la période de l'après-guerre. A la connexion entre le niveau national et local, et légitimé par le suffrage populaire, le gouverneur est doté de larges pouvoirs dans le système de gouvernement local japonais
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Hajry, Abdelhamid. "Le financement des collectivités locales au Maroc." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100276.

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Romia, Sylvie. "La concurrence entre les collectivités locales : étude théorique et empirique." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10056.

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Abstract:
Lorsque l'action publique est décentralisée, et lorsque les facteurs de production sont réputés mobiles, une concurrence s'exerce dans le secteur public local vis a vis de la richesse fiscale. L'analogie avec le fonctionnement des marchés fournit une grille de lecture qui aide à dresser un bilan sur l'efficacité des politiques adoptées par les autorités locales. Dans le premier chapitre, le cadre d'analyse retenu reproduit les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Sont alors déterminées les conditions qui doivent être remplies pour que les décisions prises par les autorités locales so
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Fialaire, Jacques. "De la décentralisation du service public d'éducation nationale." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010258.

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Abstract:
La décentralisation du service public d'éducation nationale a été durablement enfermée dans un cadre étroit préservant le rattachement de ce service public à l'état. Néanmoins on enregistre aujourd'hui une pression en faveur du dépassement de ce cadre, du fait notamment des transferts de compétences récemment intervenus au profit des collectivités locales. Elle a conduit à la recherche d'un cadre nouveau de décentralisation, objet d'un vaste débat. Le cadre classique de la décentralisation se caractérise par de fortes rigidités institutionnelles. La décentralisation territoriale et la décentra
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Dony, Sébastien. "Comment réduire les coûts dans les collectivités locales ?" Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3002.

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Abstract:
La réduction des dépenses de fonctionnement est aujourd’hui un impératif dans les collectivités locales. Cette nécessité soulève de nouveaux défis qui amènent à s’interroger sur la problématique : comment réduire les coûts ? La littérature suggère que cette problématique peut être abordée en centrant l’analyse sur les stratégies de réduction des dépenses contenues dans les programmes de maitrise budgétaire (première question de recherche) et sur les démarches d’amélioration de l’efficience engagées dans les services (deuxième question de recherche). Afin d’explorer ces questionnements, des étu
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Argentieri, Laurent. "Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33049.

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Abstract:
Tandis que la période actuelle est marquée par une "crise du droit", discutée dans son efficacité, contestée dans ses fondements, la gestion des collectivités locales illustre, en France, la remise en cause du droit comme phénomène de régulation sociale. Jusqu'au milieu du vingtième siècle, les collectivités territoriales sont, en effet, largement demeurées cantonné dans un rôle d'administration de territoire sous la tutelle de l'Etat, seul détenteur du pouvoir financier. Elles évoluent alors dans un univers dominé par le respect de la régularité juridique, gage d'une "bonne gestion". En se vo
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Choi, Jin-hyuk. "Assemblées locales et autonomie locale en France et en Corée du Sud." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA01A018.

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Abstract:
Cette these est principalement consacree a l'organisation et au fonctionnement de l'assemblee locale a partir des modeles existants et crees. Elle repose sur une approche institutionnelle et sociologique des mutations enregistrees dans les democraties a la suite du mouvement de decentralisation en france (1982) et en coree du sud (1991). L'etude historique et theorique sur le contexte des assemblees locales revele des points de convergence et divergence (specifiques). L'analyse descriptive de modelisation des assemblees locales entre les deux pays est a la base de l'integration et de la separa
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Plocoste, Jean-Claude. "L'économie publique des collectivités locales." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131027.

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Abstract:
Les economistes neo-classiques distinguent traditionnellement deux approches des collectivites territoriales : l'une normative qui cherche a etendre au secteur public local la theorie de l'equilibre general ; une approche positive, et scientifique, apprehendant les realites. A considerer les objectifs politiques, l'etude des instances decentralisees constitue une voie de l'aboutissement du projet de l'economie publique, et de celui d'une nouvelle economie publique. L'analyse doit permettre a l'economie publique de completer la construction d'un secteur institutionnel qui limite les interferenc
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Dauphin, Laurent. "Collectivités territoriales et expérimentation." Limoges, 2008. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/001ef7ad-23fb-4120-b6c6-7407d79316ff/blobholder:0/2008LIMO1005.pdf.

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Abstract:
Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Inspirée des expériences conduites dans les sciences exactes, l'expérimentation locale constitue d'abord un procédé fondamentalement pragmatique de réforme. Elle consiste alors à soumettre à l'épreuve des faits une nouvelle mesure, avant que les pouvoirs publics ne décident de son sort au vu de l'évalu
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Sempastous, Vincent. "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226030.

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Abstract:
La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer libr
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