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Journal articles on the topic 'Collectivité locale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Douady, Clément-noël, Jean-Pierre Frey, and Philippe Genestier. "Exprimer la collectivité locale. Pour un urbanisme empirique." Villes en parallèle 12, no. 1 (1988): 304–27. http://dx.doi.org/10.3406/vilpa.1988.1581.

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2

Moisset, Pierre. "L’engagement d’une collectivité locale dans une démarche qualité petite enfance." Métiers de la Petite Enfance 25, no. 265 (2019): 23–24. http://dx.doi.org/10.1016/j.melaen.2018.10.021.

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3

KIM, Ji-Young. "Étude juridique comparative sur le territoire de la collectivité territoriale : En analysant des exemples français." European Constitutional Law Association 46 (December 31, 2024): 61–107. https://doi.org/10.21592/eucj.2024.46.61.

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Abstract:

Condition de l'existence de l'État, le territoire est aussi un élément de l'organisation de l'Etat. Dans chaque Etat, les pouvoirs publics procèdent à un découpage du territoire pour le gouverner et l'administrer. L’État a le pouvoir de décider une délimitation et une modification des territoires de sa volonté. Lors de la modification ou délimitations des limites des collectivités territoriales, l'État ne peut pas porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales qui est reconnue par la Constitution. Il faut tenir compte des dispositions de la Constitutiton qui réserve

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4

Burguiere, Evelyne. "L'aménagement du temps des enfants et les collectivités locales." Migrants formation 85, no. 1 (1991): 120–27. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1991.7267.

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Abstract:

Contrats d'aménagement du temps de l'enfant et contrats de ville-enfant sont venus remodeler les rythmes de vie des enfants scolarisés. Ces deux types d'action, à géométrie variable, plus ou moins resserrée autour du projet d'école, ont en commun la nécessaire implication de la collectivité locale pour leur mise en oeuvre. Ce qui pose dès lors la question du rapport entre cette dynamique école-cité et les autres dynamiques locales (civiques, culturelles, sociales ou socio-économiques) par rapport aux finalités de l'école.

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5

FOURA, Mohamed. "PERSPECTIVES ET ENJEUX DE L’URBANISME DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL ; ATOUTS DU FONCIER, DE L’IMMOBILIER, ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN." URBAN ART BIO 1, no. 1 (2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v1i1.20.

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Abstract:

Cet essai est une modeste contribution qui a pour objectif de lier l’urbanistique à l’économique. Théoriquement, le développement local est un concept qui doit conduire à la création par les collectivités locales de leurs propres richesses. Partant du constat que chaque région dispose de spécificités et d’atouts, il est désormais recommandé aux municipalités de chercher des alternatives pour remplir les caisses de leurs communes. Les domaines traditionnels concernés par le développement local sont l’agriculture, l’industrie locale, l’artisanat, le commerce, le tourisme local et d’autres.

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6

Zaza, Ornella. "Pour qui fait-on la smart city participative ? Le cas du lancement du budget participatif numérique parisien." Norois 270, no. 1 (2024): 65–77. https://doi.org/10.3917/nor.270.0065.

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Abstract:

Au croisement entre les enjeux de modernisation du service public et une volonté de rapprochement des citoyens de la vie politique, la participation citoyenne en ligne s’affirme comme un chantier dans lesquels s’engagent de plus en plus les collectivités territoriales. En s’appuyant sur une enquête ethnographique au sein d’une collectivité locale française, l’article retrace le lancement de son budget participatif numérique, mobilisé comme un projet phare de la stratégie smart city de la municipalité. Cette contribution démontre que, bien que la tendance soit celle de rétablir le fonctionnemen

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7

Mordacq, Frank. "La dimension régionale de l’action économique et des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 73–80. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.011.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les compétences de la région se sont considérablement accrues tant pour la circonscription de l’État que pour la collectivité locale. Sous l’effet de la LOLF, l’échelon régional a été retenu par l’État pour la stratégie déconcentrée des politiques publiques, la programmation budgétaire et la mutualisation des fonctions supports. La collectivité régionale, forte de sa nouvelle compétence exclusive dans le domaine économique, depuis la loi NOTRé, a démontré avec l’État une forte synergie d’action lors de la crise sanitaire et du plan de relance.

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8

Sosay, Gül, and Faruk Pinar. "VI. Les transports publics et l'administration locale en Turquie : la collectivité métropolitaine d'Istanbul." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 327–40. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2331.

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9

Baranger, Marie-Christine. "Tiers-lieux : le point de vue des collectivités locales : l’exemple de la Ville de Paris." Revue française de finances publiques N° 148, no. 4 (2019): 125–30. https://doi.org/10.3917/rffp.148.0125.

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Abstract:

Espaces de co working, fablab… les tiers-lieux sont l’expression de réalités diverses. Ils peuvent suivre les uns et les autres des objectifs très différents. Néanmoins ils répondent tous à une volonté issue d’initiative locale. L’exemple de la Ville de Paris montre comment un tiers-lieu répondant à un véritable besoin identifié sur le plan local, peut être soutenu financièrement par une collectivité tout en assurant sa pérennité financière.

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10

Monnet, Hélène. "Quand la métropole gouverne les associations : participations à l’action publique et encadrement démocratique. Le cas de la mise en œuvre du RSA par la métropole de Lyon." Participations N° 38, no. 1 (2024): 115–46. http://dx.doi.org/10.3917/parti.038.0115.

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Abstract:

Cet article s’intéresse aux processus d’encadrement démocratique d’associations à l’échelle locale dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique. Le cas du revenu de solidarité active (RSA) et de l’accompagnement de ses bénéficiaires par différentes associations, appelées « opérateurs » par la collectivité, met en exergue les logiques par lesquelles la collectivité territoriale née en 2015 parvient à dominer le secteur associatif. C’est d’abord par des instruments de gestion contraignants pour les structures que la métropole parvient à orienter leurs activités et a

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11

Desmoulin, Gil. "Un mythe visant à affirmer la démocratie financière locale : la délibération financière municipale." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 50–57. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.009.

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Abstract:

Les délibérations sur lesquelles se prononce le Conseil municipal constituent le socle de la démocratie locale en particulier lorsque les décisions prises par l’assemblée délibérante sont relatives aux finances. Or, il importe de dépasser ce postulat de départ car une analyse plus fine de la réalité de la décision collective municipale donne un tableau plus contrasté qui fait alterner des délibérations portant sur des sujets très modestes et sans réelle portée financière avec des décisions, prises par l’exécutif, qui ne font pas l’objet de délibérations en dépit de leurs conséquences éventuell

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12

Nak-In Sung. "La collectivité locale au nom de la démocratisation de l’État et la Cour constitutionnelle." Local Government Law Journal 11, no. 3 (2011): 123–47. http://dx.doi.org/10.21333/lglj.2011.11.3.005.

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13

Ennaimi, Ayoub, Khadija Takhdate, and Adil Tamim. "La Communication Politique Locale et Gouvernance Territoriale : Cas de la Collectivité Territoriale de Nouaceur." International Journal of Digitalization and Applied Management 2, no. 1 (2025): 39–59. https://doi.org/10.23882/ijdam.24168.

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Abstract:

This article aims to explore the role of local political communication in promoting the image of the territory. During this work, we tried to examine in depth the impact of any type of communication on territorial development, by conducting interviews and questionnaires with citizens of the territorial community of Nouaceur which was the main object of our investigation, also going through the perception of the leaders which proved to be of great importance to be able to finally detect all the necessary data allowing an effective analysis in relation to the problem of the impact of local polit

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Bras, Jean-Philippe, and Gérald Orange. "Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques." Politiques et management public 23, no. 4 (2005): 53–72. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2005.2300.

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15

Guimdo Dongmo, Bernard-Raymond. "La région en droit public camerounais : quel Janus juridique ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 493–514. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0493.

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Abstract:

La loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 a consacré plusieurs paliers administratifs. Ce qui a entraîné la complexification des règles régissant l’organisation de l’administration. À la lecture de l’article 61, la question qui se pose est celle de savoir si cette disposition a entendu consacrer la disparition de la Province, circonscription administrative, au profit de la Région, collectivité territoriale décentralisée. La présente contribution vise à montrer que la Région est incontestablement un Janus juridique, mais de quel Janus juridique s’agit-il ? Usant de la méthode juridique dans son versan

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Klein, Juan-Luis, and Jean-Philippe Waaub. "Reconversion économique, développement local et mobilisation sociale: le cas de Montréal." Recherche 37, no. 3 (2005): 497–515. http://dx.doi.org/10.7202/057070ar.

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Abstract:

Lors de la reconversion d'espaces industriels, les acteurs sociaux et économiques se confrontent et s'associent selon des modalités de gestion du développement de type post-fordiste caractérisées par le partenariat et la flexibilité. L'analyse porte sur le rôle des acteurs internes et externes dans ce processus qui, bien qu'induit par la globalisation économique, prend des orientations locales précises selon les acteurs en présence et les compromis auxquels ils aboutissent. Les auteurs comparent deux cas de reconversion en cours à Montréal, l'un dans le quartier central de Rosemont et l'autre

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EL BETTIOUI, RACHID, Said AKRICH, and Anouar BEN DAHHANE. "Bonne gouvernance participative de la collectivité territoriale et communication publique externe : Quelle relation ?" Journal of Academic Finance 11, no. 1 (2020): 86–103. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v11i1.377.

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Abstract:

La bonne gouvernance soulève, ces dernières années, un vif intérêt dans la sphère politique, économique et sociale. En plus, les événements que connaît le monde actuellement et les crises qui frappent plusieurs pays nous montrent clairement l’importance de la question qui est devenue un sujet d’actualité préoccupant le monde entier. La communication publique est un moyen de premier plan de la bonne gouvernance locale. Elle participe à l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen par le renforcement de l'efficacité, la transparence et la cohérence des politiques publiques.&#

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Fare, Marie, Lucile Manoury, and Jérôme Blanc. "Quand la traduction échoue : les achoppements dans la construction d’un partenariat entre une association de monnaie locale et une collectivité territoriale." Revue Française de Socio-Économie 32, no. 1 (2024): 45–63. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.032.0045.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’analyser les achoppements autour de la construction d’un partenariat entre un acteur public et un acteur associatif portant une monnaie locale via un accompagnement orienté sur une étude d’impact. Il recourt pour cela à la théorie de la traduction nourrie par les approches territoriales et des proximités. L’analyse montre que les divergences de perception entre les parties prenantes n’ont pas pu être dépassées, menant à l’échec du renforcement du partenariat initialement visé et soulignant la nécessité de coconstruire non seulement la connaissance mais également

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Verchère-Tortel, Lucie. "Recherche et collectivité locale : un échange gagnant-gagnant. L’exemple de la mission de l’Espace des temps au Grand Lyon." Tracés, #10 (November 30, 2010): 197–204. http://dx.doi.org/10.4000/traces.4815.

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Garabige, Alexandra. "La participation des usagers et des agents dans une collectivité locale : entre innovation et permanence du modèle d'administration publique." La Revue de l'Ires 75, no. 4 (2012): 93. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.075.0093.

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Provost, Monique. "L’expression matérielle québécoise du djembé africain de culture mandingue." Ethnologies 37, no. 2 (2017): 161–83. http://dx.doi.org/10.7202/1041492ar.

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Abstract:

Le djembé, tambour d’origine mandingue, est un objet culturel africain qui a connu un phénomène de mondialisation dans les années 1990. On le retrouve autant aux États-Unis qu’en Inde ou au Japon; il a même été adopté par certains Autochtones d’Amérique du Nord et il est fabriqué par des artisans québécois. Cet article présente une analyse comparative entre la méthode africaine traditionnelle de fabrication encore pratiquée aujourd’hui au Burkina Faso et la méthode québécoise. Cette comparaison des chaînes opératoires de chacun des artisans, finement illustrées, démontre comment la fabrication

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Chabaud, Didier, and Didier Nobile. "Construire l’entrepreneuriat de territoire avec les collectivités locales." Entreprendre & Innover 58-59, no. 1 (2024): 146–53. http://dx.doi.org/10.3917/entin.058.0146.

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Abstract:

Dans cette interview, Didier Nobilé, nous montre comment l’entrepreneuriat de territoire peut être porté par des collectivités et comment la collectivité peut jouer un rôle d’impulsion dans le contexte contraint d’un territoire durement touché par l’arrêt définitif des activités sidérurgiques dans les années 2010. Si la collectivité joue un rôle de facilitateur – en mettant en place un contexte qui permet d’attirer des investisseurs, des entreprises et des habitants – elle peut aussi être conduite à créer, par elle-même, des structures qui dynamisent le territoire. Cet entrepreneuriat des coll

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Martin, Wanda, and Lindsey Vold. "Renforcer les compétences grâce à l’agriculture urbaine : rapport sur le projet Askîy." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 38, no. 1 (2018): 33–40. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.38.1.06f.

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Abstract:

Introduction De nombreuses villes d’Amérique du Nord ont construit un environnement donnant accès à des aliments riches en calories et laissant peu de possibilités de mener une vie active. L’agriculture urbaine contribue à un environnement favorable grâce à la culture de végétaux destinés à l’alimentation, ce qui implique leur transformation, leur entreposage, leur distribution et leur compostage. Elle constitue un moyen d’augmenter la production alimentaire locale et d’améliorer ainsi la santé dans les collectivités. Cette étude avait comme objectif de comprendre comment la participation à l’

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Charrier, Dominique, Clément Lopez, and Mathieu Djaballah. "Observation de l’action publique et stage doctoral." Staps N° 147, no. 4 (2024): 71–92. http://dx.doi.org/10.3917/sta.147.0071.

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Abstract:

Cet article s’appuie sur un travail doctoral en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), portant sur l’articulation entre les politiques sportives locales et les stratégies des fédérations sportives. Il questionne les leviers d’observation d’un objet singulier – l’action publique sportive – dans des conditions spécifiques : la réalisation d’une thèse financée par un contrat doctoral universitaire. La contribution présente certaines techniques d’enquête mobilisées pour contourner les difficultés d’accès aux organisations politiques et sportives (animation de conféren

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Mudinga, Emery Mushagalusa, Janvier Kilosho Buraye, and Anuarite Bashizi. "Modernisation minière, fragmentation sociale et création des anormaux en République démocratique du Congo." Africa Development 47, no. 4 (2023): 185–209. http://dx.doi.org/10.57054/ad.v47i4.2982.

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Abstract:

L’article part du cas d’étude de la chefferie de Luhwindja – une collectivité située à l’est de la RDC – où, depuis l’année 2005, est mis en oeuvre un programme de modernisation minière à travers la multinationale canadienne dénommée Banro. Au-delà de ses effets sur les conditions de vie des populations locales et leur environnement, l’article rend compte de la manière dont la modernisation minière a reconfiguré les dynamiques sociales locales et transformé le rapport des populations locales à l’autorité. D’où l’on déduit le caractère d’une modernité insécurisée. Se basant sur les entretiens,

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Brondeau, Florence. "Insularité, pratiques coutumières et gestion de la pandémie de Covid-19." Géographie et cultures 123 (2024): 201–23. https://doi.org/10.4000/12ywq.

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Abstract:

La pandémie de Covid 19 a été gérée de façon singulière dans la Collectivité d’outre-mer française de Wallis-et-Futuna, à laquelle l’adoption du statut de 1961 puis la révision constitutionnelle de 2003 confèrent des spécificités institutionnelles. La politique sanitaire, appliquée entre mars 2020 et juillet 2022, est révélatrice de l’influence des pouvoirs coutumiers et du clergé dans les décisions prises au terme d’arbitrages complexes. L’isolement prolongé de ce territoire fut d’autant plus impactant, que ces îles restent extrêmement dépendantes des échanges avec l’extérieur du fait de la

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JEONHOON. "La décentralisation territoriale et le barem de l’institution de la collectivité territoriale - La révision de l’aricle 7 de la loi de l’autonomie locale -." Local Government Law Journal 8, no. 1 (2008): 129–45. http://dx.doi.org/10.21333/lglj.2008.8.1.006.

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Mezgheri, Mohamed. "normes régissant le transfert et l'exercice du pouvoir régional au Maroc." Revista Internacional de Pensamiento Político 17 (December 27, 2022): 589–606. http://dx.doi.org/10.46661/revintpensampolit.6484.

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Abstract:

La clarification des compétences régionales est une opération juridique qui ne peut, évidemment, se limiter dans l’énumération d’un ensemble de matières ou de principes qui dirigent leur répartition. Il est fondamental d’optimiser les conditions de leur exercice, car une gestion décentralisée est toujours tributaire d’un arsenal juridique qui favorise l’émergence de la décision locale. Les modalités et les moyens employés dans la prise de cette décision en disent beaucoup sur l’étendue de la libre administration du pouvoir régional. Si on considère que la règle de prééminence établie par

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LIBOBOU N'KOKA, Laïs Hilaire, and Clotaire Claver OKOUYA. "Le développement économique local et ses enjeux dans le département de la Likouala (République du Congo)." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 5, no. 1 (2025): 235–64. https://doi.org/10.55595/v004gw29.

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Abstract:

Le Département de la Likouala, une de douze subdivisions administratives situées au Nord de la République du Congo, regorge d’immenses potentialités naturelles (sols fertiles, climat, eau, flore, faune, mines, etc.). Mais, faute d’une mise en valeur de ses richesses pour assumer son développement, le Département reste pauvre et marginalisé, malgré son autonomie en tant que Collectivité locale décentralisée. Cette étude qui vise à analyser les problèmes économiques de la Likouala est basée sur les données officielles et des enquêtes de terrain faites à partir d’un échantillon de 700 ménages rép

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Alfonsi, Gilles. "L’accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d’aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis." Revue française de finances publiques N° 151, no. 3 (2020): 241–53. https://doi.org/10.3917/rffp.151.0241.

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Abstract:

Le Département de la Seine-Saint-Denis a mis en place dès 1987 une « démarche de gestion ». Cet article expose et commente les trois périodes de cette expérience : la période 2000-2007, celle de 2008-2012 et enfin celle de 2013-2019.

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Melançon, François. "La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu." Mens 5, no. 2 (2014): 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.

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Abstract:

En Nouvelle-France, le livre joue un rôle de premier plan dans la rencontre entre l’institution juridique d’origine européenne et le « vivre ensemble » colonial modulé par un espace étranger, l’Amérique du Nord. Il constitue un support de l’arsenal législatif des autorités monarchiques et un support du droit coutumier parisien qui régit la vie civile de la colonie. C’est pourquoi l’acquisition des livres de judicature est devenue, tôt dans le XVIIIe siècle, une question clé des débats relatifs à la qualité de l’administration judiciaire de la Nouvelle-France et aux compétences juridiques de se

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Verge, Pierre. "Une solidarité sans frontières ? Le droit canadien et l’action syndicale de solidarité transaméricaine." Les Cahiers de droit 48, no. 3 (2005): 331–49. http://dx.doi.org/10.7202/043934ar.

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Abstract:

Différents facteurs influent sur la propension des groupements syndicaux de première ligne à s’engager dans des actions de solidarité syndicale transnationale, notamment celle qui unit des salariés d’une même entreprise implantée dans plusieurs pays. Quel est l’impact d’un droit national — le droit canadien, en l’occurrence — sur une telle action ? Est ainsi principalement susceptible d’intervenir la loi qui régit l’activité courante de négociation collective des syndicats en cause. Essentiellement, elle leur confère à cette fin le monopole de représentation d’une collectivité locale de salari

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Hernu, Paul. "Des relations financières difficiles et très contraintes entre l’État et les colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 04–17. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.001.

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Abstract:

La régulation centralisée des ressources et des dépenses des collectivités territoriales n’a fait que se renforcer par des transferts financiers, en hausse mais inégalement réparti ; par une régulation drastique des ressources, mais non ajustée à la situation de chaque collectivité et, en dernier lieu, par l’encadrement contractuel de la progression des dépenses de fonctionnement et les incidences de la réforme de la taxe d’habitation qui poursuivent les restrictions à l’autonomie financière des collectivités. Les mesures d’urgence prises à la suite de la crise sanitaire ne modifient guère cet

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Hernu, Paul. "Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 40–45. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.006.

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Abstract:

La loi NOTRe du 7 août 2015 a organisé un suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes sur la gestion des collectivités territoriales : rapport de l’exécutif de la collectivité et synthèse des rapports par la Chambre. La synthèse établie par la Cour des comptes présente un bilan assez satisfaisant qui pourrait être amélioré par une sanction effective de ces obligations et par une plus grande publicité donnée aux rapports des Chambres.

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Maurel, Marie-Claude. "Collectivités locales." Le Courrier des pays de l'Est 1033, no. 3 (2003): 16–27. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.033.0016.

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Hamidi, Hamid. "La Relation Problématique Entre élections Locales, Décentralisation Et Promotion De La Gouvernance Locale En Algérie." Journal of Law, Society and Authority 3, no. 1 (2014): 13–25. https://doi.org/10.52919/lsa.v3i1.128.

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Abstract:

La question de l’efficacité du rôle des élections locales dans la promotion de la démocratie en Algérie ne peut être tranchée, tant que les pouvoirs publics n’ont pas pris la peine de trancher la problématique du droit d’accès du citoyen à l’exercice du pouvoir local. Le présent article tente ainsi de montrer qu’à l’occasion de l’organisation et du déroulement des élections locales de novembre 2012, l’Etat n’a pas voulu reconnaitre aux élus locaux le droit d’exercer librement leur mandat électif public, et aux collectivités territoriales la capacité d’être titulaire de droits et libertés fonda

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Michel-Clupot, Muriel, and Serge Rouot. "Collectivités locales/prêteurs." Communication et organisation, no. 44 (December 1, 2013): 165–76. http://dx.doi.org/10.4000/communicationorganisation.4389.

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French, French, and Nathalie Agbessi. "Expériences migratoires de jeunes Ouest-Africains en France." Voix Plurielles 18, no. 1 (2021): 16–33. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v18i1.2728.

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Abstract:

Les débats sur les phénomènes migratoires exposent la tragédie des migrants clandestins dans les camps d’esclavages en Libye, pendant les traversées dangereuses de la mer et leurs conditions précaires dans les pays d’accueil en Europe, surtout en France. Des efforts sont mis en place pour décourager la clandestinité de sorte à guider les potentiels migrants dans leurs choix. Cette étude s’engage à documenter les expériences migratoires récentes de migrants ouest-africains résidant en France. La théorie migratoire d’Everett Lee qui traite des facteurs liés à la décision de migrer, la nouvelle é

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BRETON, Raymond. "Modalités d’appartenance aux francophonies minoritaires." Sociologie et sociétés 26, no. 1 (2002): 59–69. http://dx.doi.org/10.7202/001102ar.

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Abstract:

Résumé II y a plusieurs collectivités francophones minoritaires au Canada : locales, provinciales, régionales et nationale. Elles diffèrent quant à leur situation interne, la composition de leur population et le contexte démographique, socio-économique, légal et politique dans lequel elles se trouvent. Face à cette diversification, l'un des défis pour l'analyse sociologique est de conceptualiser et éventuellement d'analyser empiriquement les modalités d'appartenance et d'identification à la collectivité, c'est-à-dire les variations dans la nature et l'intensité de la relation que les individus

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Anton, Philippe. "Manager des espaces de concertation dans le cadre d’un projet de transformation au sein d’une collectivité locale : quels liens avec la satisfaction au travail, le changement et les comportements pro-sociaux ?" Question(s) de management 21, no. 2 (2018): 55. http://dx.doi.org/10.3917/qdm.182.0055.

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Ragaigne, Aurélien. "Soyez conforme et autonome ou l’art de gérer le paradoxe par le dialogue." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 4 (2023): 625–39. http://dx.doi.org/10.3917/risa.894.0625.

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Abstract:

Notre article analyse le rôle du dialogue dans la gestion du paradoxe autonomie et conformité dans une collectivité publique. La littérature sur les paradoxes présente le management comme caractérisé par la coexistence d’éléments contradictoires. Nous proposons d’enrichir ces travaux en sollicitant les écrits portant sur le concept de ‘dialogue’. En centrant sur le cas d’un Conseil Départemental ayant mis en place une procédure de gestion des autorisations de déplacement des agents, nous étudions la manière dont l’espace de dialogue entre acteurs a permis d’assurer à la fois, la mise en applic

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Hipeau, Vivien. "Le fantôme de Charles X ou le musèlement d’une collectivité territoriale : Retour sur la dérangeante inapplication locale du principe constitutionnel de laïcité de la République. Libres propos sous la décision CC, n° 2017-633 QPC, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du Culte en Guyane]." Revue juridique de l'Ouest 31, no. 4 (2018): 17–27. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2018.5124.

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Chancerelle, Françoise. "Entreprises et collectivités locales." Norois 166, no. 1 (1995): 335–47. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1995.6631.

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Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 4 (1989): 603–10. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1770.

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Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 4 (1990): 591–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1848.

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Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 55–60. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1968.

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Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 551–59. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.2022.

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Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 2 (1995): 215–20. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2221.

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Moussaoui, Kahina, and Khelloudja Arabi. "Le rôle des collectivités territoriales dans le développement local à l’ère des réformes en Algérie. Le cas des communes de Bejaia." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (2017): 122–33. http://dx.doi.org/10.7202/1041608ar.

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Abstract:

Le but de cette contribution est de mettre en lumière la mise en oeuvre du processus du développement local par les collectivités communales dans le cadre des transitions actuelles en Algérie, notamment, dans le contexte de l’exercice de la décentralisation au niveau de ces collectivités. Notre intérêt vise à démontrer comment la commune constitue un acteur de développement local, étant considérée comme la collectivité territoriale de base et l’assise de la décentralisation en Algérie. Comment peut-elle donc contribuer à la quête du développement de son territoire? L’objectif est alors de mett

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Le Clainche, Michel. "La gestion de la fiscalité locale." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 32–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.004.

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Abstract:

L’État assume l’essentiel de la charge de la gestion de la fiscalité locale qui est complexe et archaïque. Les collectivités locales y participent diversement selon les impôts mais restent très dépendantes de l’État. Cette répartition inégale des tâches n’est pas contestée mais reste fragile et en contradiction avec la volonté de renforcer l’autonomie des collectivités.

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