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Academic literature on the topic 'Collectivités locales – Décentralisation'
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Journal articles on the topic "Collectivités locales – Décentralisation"
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Rochman, Juliette, and Diane-Gabrielle Tremblay. "Politiques familiales municipales : l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale ?" Articles 31, no. 1 (November 28, 2012): 3–46. http://dx.doi.org/10.7202/1013130ar.
Full textAbstract:
Au cours des dernières années, on assiste à une modification des modes d’intervention et de gouvernance dans de nombreux États. Qu’il s’agisse de processus de décentralisation ou de déconcentration, la tendance est à l’augmentation des responsabilités et des tâches incombant aux collectivités locales, sans que celles-ci ne bénéficient nécessairement de transferts de ressources équivalents. Afin d’être en mesure d’assumer pleinement leurs responsabilités envers leurs citoyens, les collectivités locales ont adopté diverses stratégies parmi lesquelles les politiques transversales jouent un rôle prépondérant. Nous analyserons donc dans quelle mesure la mise en oeuvre des politiques familiales municipales contribue au renforcement de la marge de manoeuvre des collectivités locales et favorise l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale.
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Germain, Annick, and Pierre Hamel. "L’autonomie des collectivités locales : entre la crise et le changement." I. Restructurations économiques et rapports sociaux, no. 13 (January 15, 2016): 35–45. http://dx.doi.org/10.7202/1034535ar.
Full textAbstract:
Comment poser aujourd’hui la question du pouvoir local ? Ne nous renvoie-t-elle qu’aux débats sur la décentralisation ? Et, au Québec, la décentralisation ne se pose-t-elle pas essentiellement en termes d’aménagement ? L’article de A. Germain et P. Hamel vise à montrer que les enjeux du pouvoir local doivent être saisis à l’intérieur d’une perspective élargie qui ne dissocie pas la réforme des institutions locales de l’évolution des collectivités locales face aux restructurations du développement économique, et des forces sociales diverses qui composent aujourd’hui le paysage de la scène locale. Après avoir montré l’évolution de la signification des réformes gouvernementales selon leur inscription dans des conjonctures très différentes (la période d’expansion du début des années soixante, la crise de la fin des années soixante-dix), les auteurs montrent que ce faisant, les rapports entre État et municipalités ont évolué dans le sens d’une affirmation plus dynamique de ces dernières. Ce dynamisme est aussi lié à la crise, aux restructurations de l’économie qui l’accompagnent. Parties prenantes dans l’aménagement des effets de ces restructurations sur leur territoire, les collectivités locales ont, à la fois, joué un rôle supplétif pour amortir les effets de la crise et pris des initiatives, notamment dans la relance de l’emploi. C’est dire que la voie est étroite entre une évolution dans le sens de la dualisation sociale d’une part, et l’amorce d’un développement plus autonome et autocentré d’autre part. À cet égard, les forces en présence au niveau local pèseront de façon décisive sur l’évolution des sociétés locales.
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Nazon, Romaric. "Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 48–53. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.008.
Full textAbstract:
L’autonomie fiscale prend place dans une décentralisation asymétrique en faveur des entités locales en Espagne et en Italie ; en particulier pour les collectivités régionales. Cependant, les questions fiscales pourraient concourir à la remise en cause de l’unité de ces deux États.
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Ferhat, Ismail. "La décentralisation, les collectivités territoriales et l’école : vers des politiques éducatives locales ?" Carrefours de l'éducation 51, no. 1 (June 7, 2021): 13–17. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.051.0013.
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5
Paty, Sonia, and Morgan Ubeda. "Décentralisation et taille optimale des collectivités locales : pourquoi, comment coopérer et avec quels effets ?" Revue française d'économie XXXV, no. 1 (2020): 99. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.201.0099.
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6
Zine El Alaoui, Samir. "La décentralisation entraîne-t-elle des comportements stratégiques entre les collectivités locales au Maroc ?" Revue d'économie du développement 25, no. 2 (2017): 95. http://dx.doi.org/10.3917/edd.312.0095.
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7
Sanchez, Jean-Louis. "Collectivités locales et développement social local : pour une décentralisation au service de la cohésion sociale." Recherches et Prévisions 81, no. 1 (2005): 69–73. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2005.2168.
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8
Cahon, Julien. "Les collectivités locales et l’école avant la décentralisation : construire et équiper les établissements scolaires (1886-1986)." Carrefours de l'éducation 51, no. 1 (June 7, 2021): 19–35. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.051.0019.
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9
Argoud, Dominique. "Territoires et vieillissement : vers la fin de la politique vieillesse ?" Les territoires de l’action publique, no. 79 (November 1, 2017): 17–34. http://dx.doi.org/10.7202/1041730ar.
Full textAbstract:
La politique de la vieillesse est le résultat d’interactions étroites entre le niveau local et le niveau national. Paradoxalement, la décentralisation n’a pas donné plus de poids aux acteurs locaux. Au contraire, l’État exerce toujours une forte tutelle sur le secteur médico-social au détriment des collectivités et des acteurs locaux. Néanmoins, nos recherches menées sur l’évolution de la politique vieillesse, tout comme nos monographies locales, montrent que, ces dernières années, de nombreuses initiatives émergent localement. Elles se caractérisent par une grande diversité d’actions qui empruntent des logiques échappant largement au contrôle de l’État. La politique vieillesse semble ainsi perdre de sa cohérence. Pourtant, il est possible qu’à travers l’action menée de manière non coordonnée sur les territoires locaux se dessine une redéfinition des bases de la politique vieillesse. En effet, beaucoup d’initiatives locales naissent dans un souci de mieux prendre en compte les aspirations des personnes vieillissantes et d’inventer des réponses plus transversales. Mais elles comportent le risque de dissocier plus fortement les « jeunes vieux » des « vieux vieux ».
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Frère, Quentin, and Lionel Védrine. "Does the decentralisation theorem apply to the French local governments? An empirical test on intermunicipal competences." Economie et Statistique / Economics and Statistics, no. 497-498 (February 7, 2018): 43–64. http://dx.doi.org/10.24187/ecostat.2017.497d.1929.
Full textDissertations / Theses on the topic "Collectivités locales – Décentralisation"
1
Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.
Full textAbstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs du système administratif. Après un expose des principales étapes d'évolution, sont étudiées l'organisation de l'Etat après son indépendance (1946) et les structures territoriales actuelles. L'analyse s'oriente ensuite vers les aspects décentralisateurs du système. Elle met en lumière le déséquilibre de la structure communale, la prééminence de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, et ses conséquences sur l'autonomie locale. La conclusion générale s'attache à une appréciation critique du système administratif jordanien ainsi qu'à la réforme nécessaire des structures territorialesCentralization and decentralization are the two principles in the organisation of any society and, in particular, the state. This study is an analysis of territorial decentralization in Jordan. It proposes to shed ligth on the reality of this decentralization and the major differences in relation to french law. There can be no doubt that these two countries differ not only in their degree of development, but also in the socio-economic and political data found in the legal systems of both countries. This research begins with an analysis of the centralizing aspects of the administrative system. An account of the main stages of its evolution is followed by a study of the organisation of the state after independance (1946) and the present-day territorial structures. The analysis then turns to the decentralizing aspects of the system. It sheds ligth on the imbalance in communal structures, the re-eminence of the State vis-a-vis territorial communities and the ensuing consequences on local autonomy. The general conclusion is a critical appreciation of the jordanian administrative system and puts forward reforms necessary in the territorial structures of the country
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Brauge-Delaire, Cécile. "Autonomie financière et collectivités territorialesl." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1009.
Full textAbstract:
Une décentralisation effective suppose la reconnaissance d'une certaine autonomie aux collectivités territoriales, et plus particulièrement d'une autonomie financière. Que faut-il entendre par autonomie financière locale? Peut-elle être concevable dans le cadre de l'Etat unitaire français? Telles sont les questions posées suite à l'inscription en filigrane, dans le corps du texte constitutionnel, de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'actualité constante, le principe suscite donc de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. L'absence d 'une véritable définition faisant l'objet d'un consensus met en exergue toute l'ambiguïté de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nonobstant, certaines caractéristiques sont identifiées. Elle correspond à la posssibilité reconnue aux entités infra-étatiques de disposer de ressources suffisantes, diversifiées et fiables, dont des ressources fiscales propres modulables, pour exercer librement leurs compétences et déterminer librement l'affectation de leurs ressources. Cette interprétation suppose la reconnaissance d'un véritable pouvoir fiscal local, utopique face à l'Etat unitaire français affirmant dans la Constitution les principes de consentement à l'impôt et de légalité fiscale. De plus, dans un souci constant de maîtrise des dépenses publiques, dont les dépenses locales font partie intégrante, l'intervention étatique est inévitable. Ainsi la recentralisation financière s'insinue progressivement alors que l'autonomie financière des collectivités territoriales tend à se réduire considérablement. Elle apparaît alors davantage comme une aspiration politique que comme une réalité concrèteAn effective decentralisation presupposes that some autonomy be recognized to the local governments, and more particularly a financial autonomy. What does local financial autonomy mean? Can we conceive it within the framework of the French unitary State? These are the questions asked following the implicit inscription, in the body of the constitutional text, of the local governments' financial autonomy. So, this topical principle gives rise to many interpretation and application difficulties; The lack of a real consensual definition underlines all the ambiguity of the local governments' financial autonomy. Notwithstanding, some characteristics are identified. It corresponds to the possibility recognized to the infrastate entities of having sufficient, varied, evolutionary and reliable resources, including flexible own tax resources, to freely exercice their powers and freely determine resource allocation. This interpretation presupposes that real local taxing rights be recognized, which is utopian in view of the French unitary State affirming in the Constitution the principles of consent to taxation an tax legality. Moreover, in constant worry of public expenditure control -local expenditures are integral part of them- state intervention is unavoidable. Thus, financial recentralization progressively insinuates whereas the local governments' financial autonomy tends to be significantly reduced. Then it seems more like a political aspiration than a practical reality
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Cagnina, Catherine. "L' Europe et la décentralisation sous l'éclairage des exemples franais et italien : L'application des dispositions communautaires en matière de décentralisation en France et en Italie." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_cagnina_c.pdf.
Full textAbstract:
L'Europe reconnaît la décentralisation en France et en Italie, car d'une part les collectivités territoriales sont les bénéficiaires de principes et d'actions et d'autre part les collectivités territoriales sont sujets des relations interadministratives européennes et de l'ordre communautaire. La décentralisation est modelée par l'Union européenne, puisque de nombreuses dispositions entrent dans la gestion locale et imprègnent le régime juridique des collectivités territoriales, mais encadrent aussi la décentralisation qui ne doit pas être une entrave au fonctionnement de l'Union européenne. Face à la difficulté d'élaborer un statut européen de l'administration locale, l'Union européenne oriente la décentralisation dans les Etats membres, desquels peut découler la volonté de décentralisation intégrale. Bien plus, l'Union européenne entend aboutir au renforcement de la décentralisation en renforçant la démocratieEurope recognizes the decentralization in France and in Italy, as far as on the one hand the territorial authorities are the beneficiaries of principles and actions and as far as on the other hand the territorial authorities are subjects of the European interadministrative relations and of the Community legal order. The decentralization is modeled by the European Union, since numerous measures enter the local administration and impregnate the juridical system of the territorial authorities, but also frame the decentralization which must not be a hindrance to the functioning of the European Union. In consideration of the difficulty to set up a European status of local administration, the European Union has chosen to support the decentralization in the Member States, from which the will of entire decentralization can ensue. And moreover, the European Union wishes to succeed in strengthening the decentralization by strengthening the democracy
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Joyau, Marc. "De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4017.
Full textAbstract:
Cette these pose les bases theoriques d'un modele d'autonomie "a la francaise", qui ne se confond pas avec l'autonomie pratiquee dans les etats regionaux, mais qui permet malgre tout aux collectivites locales francaises de prendre des decisions de nature politique. Dans sa premiere partie, la recherche demontre que ces collectivites ne peuvent disposer d'un pouvoir normatif "initial", c'est-a-dire d'un pouvoir normatif a la fois "originel" (ne resultant d'aucune delegation) et "inconditionne" (s'exercant directement sur le fondement de la constitution). Puis, dans la seconde partie, l'etude fait apparaitre que grace a une determination materielle des competences des collectivites locales francaises, l'independance des conditions d'exercice du pouvoir normatif de ces collectivites peut etre obtenue. Les collectivites locales francaises peuvent donc disposer d'un pouvoir normatif "autonome". Enfin, les matieres dans lesquelles lesdites collectivites locales pourraient exercer leur pouvoir normatif autonome et le risque de "jacobinisme juridictionnel" que pourrait faire courir a l'autonomie la regulation contentieuse d'un tel regime d'administration, sont envisages dans la troisieme partie de ce travailThis thesis sets out the theoretical basis of a french autonomy model, which should not be confused with autonomy as it is known in regional states (spain, italy) but which, nontheless, allows french territorial collectivities (local government) to make political decisions. In the first part, research shows that these collectivities do not have an initial normative power, that is a normative power both "original" (not the result of delegation) and "inconditional" (to be used directly on the base of the constitution). In the second part, the study shows that, as the competence (domaine of action) of local government is materially determined, independent use of normative power may be obtained. Finally the areas in which these collectivities may use their normative power, and the danger of "centralizator judgements", resulting from contentious regulation are envisaged in the third part of this thesis (translation : alison paratt)
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Maherzi, Djalel. "Le financement des collectivités territoriales en Algérie." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_maherzi_d.pdf.
Full textAbstract:
En Algérie, s’il est un problème d’actualité, passionnant au premier chef, c’est bien celui qui a trait à la situation financière des collectivités territoriales. Nées d’hier, elles ont dû être dotées, dans un délai relativement court, des organes nécessaires au fonctionnement de la vie publique locale, et à la promotion du développement local. Mais pour importants que soient l'effort fourni par les pouvoirs publics et les possibilités données aux collectivités territoriales, il apparaît que les ressources financières manquent et les possibilités de gestion sont loin d'être complètes. Ainsi, les contraintes qui pèsent sur la mise en œuvre du processus de libre administration et la persistance de certains obstacles relativisent la portée réelle de leur autonomie. Cet aperçu global donne une idée de la gravité de la situation des collectivités territoriales face à un environnement en pleine mutation qui se présente sous deux aspects majeurs : leur aptitude financière reste limitée et sous un contrôle étatique permanent (première partie) ; par ailleurs, la structure financière de leurs budgets est dominée par un certain type de fiscalité, laquelle demeure néanmoins insuffisante pour faire face aux besoins des collectivités décentralisées (seconde partie). Le problème des finances locales est présentement suspendu entre un discours politique théoriquement positif et une réalité totalement contradictoireIn Algeria, if there is a problem of current events, it is that one which concerned the financial situation of the local government. Recently created, they must be endowed, in a short delay, with organs necessary in the functioning of the local public life, and for the promotion of the local development. Despite the effort furnished by authorities and the possibilities given to the local government, it seems that the financial resources miss and the possibilities of management are far from being complete. So, the constraints, which weigh against the implementation of the process of autonomy, compromise its real perspective. This global view gives an idea of the gravity of the situation of local government facing a transforming environment which appears under two major aspects: on one hand, their financial capacity remains limited and controlled by the state (1st part); on the other hand, the financial structure of their budgets is dominated by a certain type of tax system, which remains nevertheless insufficient to cover local needs (2nd part). The problem of the local finance is suspended at present between a political positive theorical speech and a totally contradictory reality
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Dumontier-Seynaeve, Catherine. "Les directions départementales de l'équipement face à la décentralisation." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0002.
Full textAbstract:
La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une résistanceThe controversy between the ministery of Equipment and the "department" councils' presidents, regarding the conditions of partition of the "departmental directions of Equipement", within the framework of the decentralization, leads to set the problem of the change that those administrative structures deep-roated in the local environment will experienced. The reform of "the departmental directions of Equipment", contrary to the passed evolutions that have been the main outcome of administrative body strategies, will result of a combination of factors : some of which impose a dynamic and some others offer a resistance
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Dony, Alexandra. "Réformes fiscales et dotations de compensation : contribution à l'étude de la libre administration des collectivités territoriales." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10062.
Full textAbstract:
La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003 et la loi organique prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 sont venues définir les composantes financières du principe de libre administration des collectivités territoriales. La nécessité de cette précision constitutionnelle est apparue vers la fin des années quatre-vingt-dix avec la suppression progressive d'une partie des recettes fiscales locales. Ce véritable mouvement de recentralisation fiscale a entraîné une perte conséquente de ressources fiscales pour les collectivités territoriales. L'État a compensé cette perte par l'intermédiaire de dotations de compensation venant s'ajouter aux nombreux concours qu'il fournit déjà aux collectivités territoriales. Ainsi, il est devenu en quelques années le premier contribuable local. Une réflexion sur l'avenir de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales s'est alors engagée, aussi bien en France qu'au sein de l'Union européenne. Mais la défense de l'autonomie financière des collectivités territoriales par le Conseil constitutionnel s'étant avérée décevante, une révision de la Constitution a été préconisée par le président du Sénat, puis concrétisée par le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion du président Chirac. Aucune réforme globale du système fiscal local n'a cependant été lancée et les garanties apportées par le texte constitutionnel et sa loi d'application ne permettent pas de restaurer ni de garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. La réforme laisse donc un goût d'inachevé.
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Obame, Sylvain-Ulrich. "Décentralisation et reconstruction de l'Etat gabonais." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD004.
Full textAbstract:
Affirmer la nécessité de reconstruire l'État gabonais par la décentralisation, c'est reconnaître implicitement que l'État construit par le jacobinisme autoritaire, totalitaire et centralisateur a atteint ses limites. Que l'État dans sa forme actuelle, présente des carences, des faiblesses, voire des manquements. Dans tous les cas, cela veut dire que le modèle proposé jusque-là a échoué et ne saurait plus suffire à faire face aux défis à venir. C'est pourquoi une reconstruction de l'État par la décentralisation exige de chercher quelles peuvent être les dispositions à prendre pouvant justement favoriser l'émergence d'une nouvelle entité étatique.À la question, que faut-il reconstruire réellement ? Le fond de cette thèse précise qu'il s'agit des rapports Centre-Périphérie. Or, précisément, « la reconstruction de l'État » est un projet de « redéveloppement » du pays sur de nouveaux principes directeurs. Comment alors peut-on reconstruire l'État ? Il serait sans doute pertinent de procéder, d'une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l'État et, d'autre part, à la promotion d'une nouvelle conception du rôle de l'État, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique gabonaise, pour les citoyens que pour les bailleurs de fond. Cette reconstruction s'avère alors démocratique et elle ne peut aujourd'hui émaner substantiellement que des territoires.Ce qui est suggéré ici, c'est que la reconstruction révèle une faille, celle de la dépersonnalisation du système politique. C'est à partir de cette faille qu'il faut tout reprendre sans passer par le raccourci des constitutions qui, parce que conçues ailleurs, enracinées dans les exigences anthropologiques et historiques d'autres communautés, ne parlent pas le langage de notre imaginaire, des archétypes de notre culture et ne sont pas pour cela même capables de refonder la communauté en la réconciliant avec ses fondements, ses sources de sens.La reconstruction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Ce serait tendre vers une nouvelle grammaire de la décentralisation : la décentralisation de proximitéTo assert the necessity of reconstructing the Gabonese State by the decentralization, it is to recognize implicitly that the State built by the authoritarian, totalitarian and centralist Jacobinism reached(affected) its limits. That the State in its current, present shape of the deficiencies, the weaknesses, even the breaches(negligences). In every case, it means that the model proposed up to there failed and could more not be enough to face the challenges to come. That is why a reconstruction of the State by the decentralization requires(demands) to look what can be capacities(measures) to be taken being able to exactly favor the emergence of a new state entity.In the question, which does it need to reconstruct really? The bottom of this thesis(theory) specifies that it is about reports(relationships) Centre-Périphérie. Yet(now), exactly " the reconstruction of the State " is a project of "redevelopment" of the country on new guiding principles. How then can we reconstruct the State? He(it) would be doubtless relevant to proceed, on one hand, to a consolidation of the redistribution of the roles within the State and, on the other hand, to a promotion(class) of a new conception(design) of the role of the State, become the focal point as well for the Gabonese political class, for the citizens that for the thorough lessors. This reconstruction turns out then democratic and she can emanate substantially only from territories today
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Doussou, Mohamed. "L’expérience communale en Mauritanie : une approche analytique et critique." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0004.
Full textAbstract:
En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifsIn Mauritania decentralization has gone through several phases. The first that dates from the colonial period continued until after the country's independence in 1960. The second one, post colonial is that of the early eighties with the basic text in the matter, governing the organization and functioning of the municipalities, in this case Ordinance 87-289 of October 20, 1987, repealing and replacing Order No. 86-134 of August 13, 1986. During this period, the communal experience in Mauritania oscillates between, legal and institutional mimicry according to the French metropolitan model and a real desire of the state to initiate its own decentralization policy in line with the challenges of the development. It must be noted, however, that there are limits to the systems put in place (French model and model properly Mauritanian) because of the inadaptability for the first that is not made for Mauritania and therefore does not take into account the cultural social parameters of the people and for the second that sinned by lack of realism in the implementation of the decentralization policy. Nevertheless, hope that Mauritania will achieve true decentralization, with local authorities which are more or less freely administered with real autonomy of management to generate their own development, is allowed with the administrative reorganization that makesof the region a decentralized entity through the constitutional referendum law n ° 2017-021 of 15 August 2017 revising certain provisions of the Constitution of 20 July 1991 and its modifying texts
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Bony-Cisternes, Romain. "Collectivités locales et développement urbain au Vietnam : approches juridiques et pratiques de la décentralisation." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0033/document.
Full textAbstract:
Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droitVietnam is a one-party state, centrally administered. This centralization stems from Vietnam's History and does not fit to the increasing urbanization of Vietnamese cities. As drivers of Vietnam's growth (since the early years of Đổi mới policy, at the end of the 80's), Vietnamese cities still suffer from serious impediments related to excessive administrative centralization. Although insufficient, greater decentralization is required to address the phenomenon generated by a fast and uncontrolled urbanization (rural exodus, cities extension, land management, access to core services, transports, preservation of public goods, air quality, access to housing, environment, etc.) and to allow local governments to gain greater financial autonomy (the need for urban infrastructure is constantly increasing). Our main hypothesis is that the local governments (comprising People's Committees, Local sections of the Communist Party of Vietnam, local state-owned enterprises) should be the financial focal point and decision-making center of urban development in Vietnam. Which decentralization do Vietnamese local governments need to address urban-related phenomenon? Which legal background for local governments autonomy in Vietnam? Our PhD research will seek to answer those interrogations
Books on the topic "Collectivités locales – Décentralisation"
1
Boeuf, Jean-Luc. Les collectivités territoriales et la décentralisation. 3rd ed. Paris: Documentation française, 2007.
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Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales. Paris: L.G.D.J, 2007.
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Guinea. Code des collectivités locales: Minstère de la Décentralisation et du Développement Local. 2nd ed. Conakry, Guinée]: Minstère de la décentralisation et du développement local, 2008.
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Décentralisation sans représentation: Le charbon de bois entre les collectivités locales et l'État. Dakar, Sénégal: CIRAD, 2006.
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Décentralisation et centralisation au Cameroun: La répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales. Paris: L'Harmattan, 2013.
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Letzte Liebe: Der Himmel leer man könnte meinen er sei blau. München: C. Hanser, 1987.
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1959-, Rao Nirmala, ed. Local government since 1945. Oxford, UK: Blackwell Publishers, 1997.
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Gélinas, André. L' administration centrale et le cadre de gestion: Les ministères, les organismes, les agences, les appareils centraux. Sainte-Foy, Qué: Presses de l'Université Laval, 2003.
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Duncan, Daniel Kablan, 1943- writer of preface, ed. Le processus de la décentralisation en Côte d'Ivoire: D'hier à aujourd'hui : objectifs, mise en place, organisation, attributions et fonctionnement des collectivités territoriales. Abidjan: Les Éditions Balafons, 2013.
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