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Journal articles on the topic 'Collectivités locales – Décentralisation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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1

Rochman, Juliette, and Diane-Gabrielle Tremblay. "Politiques familiales municipales : l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale ?" Articles 31, no. 1 (November 28, 2012): 3–46. http://dx.doi.org/10.7202/1013130ar.

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Abstract:

Au cours des dernières années, on assiste à une modification des modes d’intervention et de gouvernance dans de nombreux États. Qu’il s’agisse de processus de décentralisation ou de déconcentration, la tendance est à l’augmentation des responsabilités et des tâches incombant aux collectivités locales, sans que celles-ci ne bénéficient nécessairement de transferts de ressources équivalents. Afin d’être en mesure d’assumer pleinement leurs responsabilités envers leurs citoyens, les collectivités locales ont adopté diverses stratégies parmi lesquelles les politiques transversales jouent un rôle prépondérant. Nous analyserons donc dans quelle mesure la mise en oeuvre des politiques familiales municipales contribue au renforcement de la marge de manoeuvre des collectivités locales et favorise l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale.

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2

Germain, Annick, and Pierre Hamel. "L’autonomie des collectivités locales : entre la crise et le changement." I. Restructurations économiques et rapports sociaux, no. 13 (January 15, 2016): 35–45. http://dx.doi.org/10.7202/1034535ar.

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Abstract:

Comment poser aujourd’hui la question du pouvoir local ? Ne nous renvoie-t-elle qu’aux débats sur la décentralisation ? Et, au Québec, la décentralisation ne se pose-t-elle pas essentiellement en termes d’aménagement ? L’article de A. Germain et P. Hamel vise à montrer que les enjeux du pouvoir local doivent être saisis à l’intérieur d’une perspective élargie qui ne dissocie pas la réforme des institutions locales de l’évolution des collectivités locales face aux restructurations du développement économique, et des forces sociales diverses qui composent aujourd’hui le paysage de la scène locale. Après avoir montré l’évolution de la signification des réformes gouvernementales selon leur inscription dans des conjonctures très différentes (la période d’expansion du début des années soixante, la crise de la fin des années soixante-dix), les auteurs montrent que ce faisant, les rapports entre État et municipalités ont évolué dans le sens d’une affirmation plus dynamique de ces dernières. Ce dynamisme est aussi lié à la crise, aux restructurations de l’économie qui l’accompagnent. Parties prenantes dans l’aménagement des effets de ces restructurations sur leur territoire, les collectivités locales ont, à la fois, joué un rôle supplétif pour amortir les effets de la crise et pris des initiatives, notamment dans la relance de l’emploi. C’est dire que la voie est étroite entre une évolution dans le sens de la dualisation sociale d’une part, et l’amorce d’un développement plus autonome et autocentré d’autre part. À cet égard, les forces en présence au niveau local pèseront de façon décisive sur l’évolution des sociétés locales.

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3

Nazon, Romaric. "Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 48–53. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.008.

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Abstract:

L’autonomie fiscale prend place dans une décentralisation asymétrique en faveur des entités locales en Espagne et en Italie ; en particulier pour les collectivités régionales. Cependant, les questions fiscales pourraient concourir à la remise en cause de l’unité de ces deux États.

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4

Ferhat, Ismail. "La décentralisation, les collectivités territoriales et l’école : vers des politiques éducatives locales ?" Carrefours de l'éducation 51, no. 1 (June 7, 2021): 13–17. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.051.0013.

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5

Paty, Sonia, and Morgan Ubeda. "Décentralisation et taille optimale des collectivités locales : pourquoi, comment coopérer et avec quels effets ?" Revue française d'économie XXXV, no. 1 (2020): 99. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.201.0099.

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6

Zine El Alaoui, Samir. "La décentralisation entraîne-t-elle des comportements stratégiques entre les collectivités locales au Maroc ?" Revue d'économie du développement 25, no. 2 (2017): 95. http://dx.doi.org/10.3917/edd.312.0095.

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7

Sanchez, Jean-Louis. "Collectivités locales et développement social local : pour une décentralisation au service de la cohésion sociale." Recherches et Prévisions 81, no. 1 (2005): 69–73. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2005.2168.

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8

Cahon, Julien. "Les collectivités locales et l’école avant la décentralisation : construire et équiper les établissements scolaires (1886-1986)." Carrefours de l'éducation 51, no. 1 (June 7, 2021): 19–35. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.051.0019.

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9

Argoud, Dominique. "Territoires et vieillissement : vers la fin de la politique vieillesse ?" Les territoires de l’action publique, no. 79 (November 1, 2017): 17–34. http://dx.doi.org/10.7202/1041730ar.

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Abstract:

La politique de la vieillesse est le résultat d’interactions étroites entre le niveau local et le niveau national. Paradoxalement, la décentralisation n’a pas donné plus de poids aux acteurs locaux. Au contraire, l’État exerce toujours une forte tutelle sur le secteur médico-social au détriment des collectivités et des acteurs locaux. Néanmoins, nos recherches menées sur l’évolution de la politique vieillesse, tout comme nos monographies locales, montrent que, ces dernières années, de nombreuses initiatives émergent localement. Elles se caractérisent par une grande diversité d’actions qui empruntent des logiques échappant largement au contrôle de l’État. La politique vieillesse semble ainsi perdre de sa cohérence. Pourtant, il est possible qu’à travers l’action menée de manière non coordonnée sur les territoires locaux se dessine une redéfinition des bases de la politique vieillesse. En effet, beaucoup d’initiatives locales naissent dans un souci de mieux prendre en compte les aspirations des personnes vieillissantes et d’inventer des réponses plus transversales. Mais elles comportent le risque de dissocier plus fortement les « jeunes vieux » des « vieux vieux ».

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10

Frère, Quentin, and Lionel Védrine. "Does the decentralisation theorem apply to the French local governments? An empirical test on intermunicipal competences." Economie et Statistique / Economics and Statistics, no. 497-498 (February 7, 2018): 43–64. http://dx.doi.org/10.24187/ecostat.2017.497d.1929.

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11

Meurant, Cédric. "Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 22–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.004.

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Abstract:

Les tensions fiscales entre l’État, les collectivités territoriales et les EPCI nées de la décentralisation et de la recentralisation peuvent se traduire par des contentieux juridictionnels. Leur étude permet l’analyse de ces discordes et pose la question de savoir quelle évolution le juge fait prévaloir : la décentralisation ou la recentralisation ?

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12

Wolf, Marc, and Olivier Wolf. "La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 85–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.014.

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Abstract:

La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités mais aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des collectivités par l’État, soit par une reconstruction de l’autonomie fiscale du bloc communal autour d’impôts territorialisés.

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13

Simard, Jean-François, and Yvon Leclerc. "La reddition de compte : le maillon faible du développement local? Regards sur les centres locaux de développement." Économie et Solidarités 42, no. 1-2 (March 5, 2015): 105–27. http://dx.doi.org/10.7202/1029013ar.

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Abstract:

La création des centres locaux de développement (CLD) remonte à la seconde moitié des années 1990. Elle marque une étape singulière dans l’histoire de la décentralisation au Québec. Cette structure tout aussi inédite qu’innovante est calquée sur le territoire des municipalités régionales de comté (MRC). Elle s’est principalement vu confier la responsabilité de soutenir la création de l’emploi à l’échelle locale et supramunicipale, dans une période marquée par un taux élevé de chômage. Chaque CLD est doté d’un conseil d’administration autonome, majoritairement composé d’élus locaux. Ces organismes à but non lucratif sont financés à parts égales par l’État québécois et les municipalités. Du reste, l’idée de décentralisation est généralement associée à une plus grande transparence administrative et à un dialogue plus étroit des organisations (quasi) publiques avec la société civile. Or, une enquête menée auprès de plusieurs CLD démontre paradoxalement que ce processus de décentralisation administrative se fait en l’absence d’une reddition de compte adéquate portant sur la qualité des services offerts par les CLD à leurs collectivités respectives. En ce sens, la décentralisation administrative n’est pas forcément un gage de démocratisation du développement. Toutefois, l’introduction récente de dispositions administratives par le ministère de tutelle, de concert avec la ville ou la MRC ainsi qu’en accord avec le guide des bonnes pratiques, a permis une amélioration sensible de la reddition de compte dans les CLD.

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14

JEONHOON. "La décentralisation territoriale et le barem de l’institution de la collectivité territoriale - La révision de l’aricle 7 de la loi de l’autonomie locale -." Local Government Law Journal 8, no. 1 (March 2008): 129–45. http://dx.doi.org/10.21333/lglj.2008.8.1.006.

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15

Makhmoukh, Sakina, Mohamed Achouche, and Henen Meziani. "La Décentralisation Fiscale Et L’importance Du Renforcement De L’autonomie Financière Des Collectivités Locales." مجلة المؤشر للدراسات الاقتصادية, 2017, 236. http://dx.doi.org/10.37171/2054-001-004-015.

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Nahi, Pregnon Claude. "Décentralisation des politiques éducatives en Côte d’Ivoire : Les effets structurants des motivations politiques sur les résultats de l’action publique locale." European Scientific Journal ESJ 17, no. 1 (January 31, 2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n1p167.

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Abstract:

La décentralisation est apparue vers les années 80 en Côte d’Ivoire au moment de la diminution des ressources de l’État et des restrictions budgétaires imposées par le FMI. Au nombre des solutions envisagées pour juguler la conjoncture économique, il a été envisagé le transfert d’importantes prérogatives de l’Etat central vers les collectivités territoriales parmi lesquelles figurent le service public de l’enseignement. Si la décentralisation des politiques éducatives a été conçue à l’origine pour contribuer à l’efficacité de l’action publique en la rapprochant du citoyen, ses résultats semblent de plus en plus mitigés. Pour rendre compte de l’inefficacité du processus, la crise économique a été majoritairement mobilisée comme principal facteur explicatif. Bien que n’éludant pas la pertinence et la valeur heuristique de cet argument, ce travail s’intéresse quant à lui aux logiques propres des acteurs, piste qui semble n’avoir pas été suffisamment explorée. En d’autres termes, l’étude soutient que les politiques éducatives locales sont inefficaces parce qu’elles sont structurées par les intérêts matériels et positionnels des décideurs liés aux enjeux électoraux.

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17

Meinier, Bertrand. "La réforme des systèmes d’irrigation en Chine : évaluation des politiques de décentralisation et de tarification de l’eau." 22, no. 1 (February 4, 2009): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/019822ar.

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Abstract:

Résumé Au début des années 1990, le gouvernement chinois élaborait une série de programmes visant à réformer le processus de gestion de l’eau en milieu rural. Aujourd’hui, cette réforme s’appuie principalement sur la consolidation du système de tarification de l’eau dans le secteur agricole, ainsi que sur l’institutionnalisation d’un système de gestion local des eaux d’irrigation. Par cette réforme, l’État entend, d’une part, assurer le financement des agences d’irrigation et, d’autre part, inciter les usagers à adopter des pratiques plus responsables en favorisant le transfert de droits de gestion aux collectivités locales. L’objectif de cet article consiste alors à évaluer la performance de ces politiques en Chine. Il convient donc de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions les arrangements institutionnels créés dans le cadre de la réforme des systèmes d’irrigation contribuent à résoudre les problèmes de pénurie d’eau en Chine du Nord. À cette fin, nous examinons d’abord, en fonction des coûts de transaction, l’intérêt du processus réformiste. Ensuite, nous mesurons l’impact de la réforme sur la base de critères d’efficacité et d’équité. Mais avant, nous décrivons plus en détail la nature même de cette réforme.

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18

Geoffroy, Nkwenka Nyanda Patrick, Temomo Wamba Romuald, and Mimché Kouotou Anicet Clément. "Décentralisation fiscale et croissance des dépenses locales dans les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun : cas de la ville de Douala." European Scientific Journal ESJ 16, no. 4 (February 29, 2020). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2020.v16n4p74.

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