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Academic literature on the topic 'Combattants et non-combattants (Droit international)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Journal articles on the topic "Combattants et non-combattants (Droit international)"

1

de Montigny, Chentale. "Enfants au combat : génocide de l’enfance ?" Criminologie 39, no. 2 (2007): 77–95. http://dx.doi.org/10.7202/014429ar.

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Abstract:
Résumé Le nombre de 300 000 enfants combattants est une estimation annuelle conservatrice avancée par les experts du milieu pour susciter un plus large consensus international sur l’urgence d’intervenir. Ce nombre demeure constant depuis le milieu des années 1990 et cache en réalité un chiffre beaucoup plus alarmant : celui incluant la succession de générations d’enfants combattants. Quelles sont donc les failles d’un système international qui permet encore en 2006 que l’enfance continue d’être massacrée ? À partir du traitement des sources documentaires et de notre expérience terrain des 15 d
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Grignon, Julia. "Le droit des conflits armés, un droit contesté ?" Revue Défense Nationale N° 862, no. 7 (2023): 41–45. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.862.0041.

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Abstract:
Le droit des conflits armés est plus que jamais indispensable au regard des guerres actuelles comme en Ukraine. Le statut des combattants doit être préservé malgré les tentations de contestation, tandis que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) issu de la Convention de Genève (1949) doit voir son rôle confirmé et renforcé.
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Durand, André. "La participation de Gustave Moynier à la fondation de l'Institut de droit international (1873) — La guerre des Balkans (1875—1878); le Manuel des lois de la guerre (1880)." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 810 (1994): 584–606. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009953.

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Abstract:
La guerre de 1870 avait révélé combien il était difficile de faire respecter au sein des combats le droit international. Des accusations réciproques de violations de la Convention de Genève, ou plus généralement des lois coutumières de la guerre, montrèrent que ni la portée du droit humanitaire ni la diffusion de ses principes n'avaient été en mesure de s'opposer aux actions excessives des combattants. La protection des services de santé et des blessés devrait rester indépendante de la conduite des hostilités. Mais des violations des lois de la guerre, réelles ou supposées, conduisent inévitab
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Ancelin, Julien. "Le soldat augmenté : combattant ou moyen de combat ? État des lieux des défis pour le droit international." Les Champs de Mars N° 37, no. 2 (2023): 47–70. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm.037.0047.

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Abstract:
La perspective de la mise au point et du déploiement de soldats augmentés sur les prochains théâtres de conflictualité soulève, pour le droit international, de nombreux questionnements. Sur le plan terminologique, le « soldat augmenté » ne connaît pas de définition unanimement acceptée par les États, ce qui nécessite d’interroger son périmètre et de confronter son existence aux catégories qui structurent l’analyse juridique. Sur le plan substantiel, l’augmentation des capacités des acteurs du conflit amène à questionner l’applicabilité et l’application des règles qui préservent les individus e
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PROVOST, RENÉ. "L’attaque directe d’enfants-soldats en droit international humanitaire." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (June 20, 2018): 33–71. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.5.

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Abstract:
RésuméLe fait que des enfants se joignent aux forces armées ou à des groupes armés non étatiques est une terrible réalité qui résiste aux efforts de la communauté internationale pour l’éliminer. La participation directe aux hostilités par des enfants-soldats constitue possiblement l’aspect le plus troublant de cette réalité, en ce qu’elle soulève la possibilité de devoir attaquer directement ces enfants. Le droit international humanitaire reste à ce jour plutôt discret quant à cette facette de la participation des enfants aux conflits armés, laissant les forces armées improviser leur réaction.
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6

Burger, James A. "International humanitarian law and the Kosovo crisis: Lessons learned or to be learned." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 129–45. http://dx.doi.org/10.1017/s156077550007543x.

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Abstract:
L'auteur passe en revue quelques problèmes importants qui se sont posés pendant l'intervention des troupes de l'OTAN au Kosovo et intéressant sur le plan du droit international humanitaire. La première question est évidemment celle de savoir si le droit des conflits armés était applicable à la campagne militaire ou non, question à laquelle l'auteur répond par l'affirmative. Vue sous l'angle juridique, la situation prévalant au Kosovo après la fin des hostilités actives est cependant moins claire. L'auteur analyse ensuite, entre autres, les règles juridiques relatives à la conduite des hostilit
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7

Obradovic, Konstantin. "L'interdiction des représailles dans le Protocole I: un acquis pour une meilleure protection des victimes de la guerre." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 827 (1997): 562–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051844.

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Abstract:
C'est avec une sorte de malaise que je réponds à l'appel de la Revue, lancé aux «anciens combattants» de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (ci-après Conférence diplomatique), pour commémorer la signature des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, il y a vingt ans. Ce 8 juin 1977, nous tous, ayant d'une manière ou d'une autre collaboré à la rédaction de ces textes, avions, d'une part, éprouvé un soulagement face à la tâche finalement accomplie, mais également, de l'autre, ressenti
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Anaclet, Nzohabonayo, Ngabishengera Sadate Steven, Katihabwa Arthémon, et al. "Diagnostic de l’application du droit international humanitaire durant la crise burundaise de « 1994-2004 »." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 20 (2022): 207. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n20p207.

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Abstract:
This study showed that the armed conflict between the regular army and the rebel movements was a non-international armed conflict since all the belligerents were Burundians and the conflict met the criteria of organization and intensity of violence established by the case law for the definition of armed conflict. The human damage caused by the Burundian conflict reflects the degree of animosity between the belligerents and the intensity of the atrocities that turn the internal violence situation into an armed conflict. Moreover, the rebels had a political wing to develop their ideology. These
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9

Coupland, Robin M., and Peter Herby. "Review of the legality of weapons: a new approach." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 583–92. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059800.

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Abstract:
Une règle fondamentale du droit international humanitaire dit qu'il est interdit, au cows des hostilités, d'infliger des «maux superflus» aux combattants ennemis. Sur la base de ce concept, l'utilisation d'un certain nombre d'armes ou de munitions a été interdite au cours de ce siècle, comme les armes chimiques ou, plus récemment, les mines antipersonnel. Toutefois, la communauté internationale n'a jamais adopté de critères qui permettent de décider si une arme ou un type de munition est susceptible de causer des «maux superflus». Le Projet SIrUS, lancé par le CICR, a comme objectif de propose
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Coombes, Karinne. "Balancing Necessity and Individual Rights in the Fight Against Transnational Terrorism: “Targeted Killings” and International Law." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 2 (2009): 285. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i2.4529.

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Abstract:
This article explores the restraints international human rights law and international humanitarian law place on a State’s use of lethal force against suspected terrorists. Although the law restricts the ability to target suspected terrorists, it is argued that these limits should be respected in order to protect innocent civilians from undue harm. Under IHRL, it is argued that the right to life as a peremptory norm restricts extra-territorial targeted attacks of suspected terrorists. Accordingly, such action should only be considered lawful when it is necessary to protect the State’s populatio
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Dissertations / Theses on the topic "Combattants et non-combattants (Droit international)"

1

Randretsa, Thierry. "Bombardement aérien et norme d’immunité des non-combattants." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30071/document.

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Abstract:
Norme séculaire et universelle, l’immunité des non-combattants a été gravement affectée par l’avènement de l’arme aérienne. L’introduction de la troisième dimension dans la guerre a permis d’attaquer des objectifs à l’arrière des lignes de front. Dans le contexte de la guerre totale, le bombardement stratégique a érigé la population et les biens civils en objectifs militaires afin de porter atteinte au moral de la première et de hâter la fin du conflit. Le résultat a été le massacre de millions de civils pour un bilan militaire plutôt mitigé. Ces bombardements tranchent avec la pratique actuel
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2

Zemmali, Ameur. "Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire /." Paris : A. Pedone, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36696151q.

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3

Tropini, Julien. "Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/305601.

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Abstract:
Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des
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Burns, Anne-Marie. "La sous-traitance d'activités militaires par l'État au secteur privé : une entorse aux règles du droit international humanitaire?" Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/27753/27753.pdf.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires autrefois exercées par l’armée, amenant ces dernières à intervenir dans des conflits armés. Les règles du droit international humanitaire régissant les conflits armés internationaux n’ayant pas été conçues pour ce type d’intervenants, leur application n’est pas sans poser certains problèmes, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer quel est le statut des employés d’entreprises militaires privées au regard des Conventions de Genève. Eu égard à la confusion que l’implication d’acteurs au statut i
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Mehrkens, Heidi. "Statuswechsel : Kriegserfahrung und nationale Wahrnehmung in Deutsch-Französischen Krieg 1870/71 /." Essen : Klartext, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41339237t.

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Abstract:
Texte remanié de: Dissertation--Technische Universität zu Braunschweig, 2005. Titre de soutenance : Die Einwohner benehmen sich scheusslich : Erfahrung, Rechtsstatus und Nation im deutsch-französischen Krieg 1870/71.<br>Bibliogr. p. 257-273.
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Cuer, Nicolas. "La guerre hybride au regard du droit international." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023ULILD018.

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Abstract:
Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolutio
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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.

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Abstract:
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de déf
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Kalhor, Alireza. "La participation directe dans les conflits armés et la notion de combattant : l'externalisation des activités militaires." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20001.

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Abstract:
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre).D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en oeuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatique
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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De, Montigny Chentale. "Victimes et bourreaux : quelle protection pour les enfants combattants?" Mémoire, 2006. http://www.archipel.uqam.ca/1783/1/M9290.pdf.

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Abstract:
Le nombre de 300 000 enfants utilisés comme combattants est un chiffre conservateur que les experts du milieu ont mis de l'avant pour assurer un plus grand consensus international sur l'urgence d'intervenir. Ce chiffre, qui demeure constant depuis le milieu des années 1990, cache en réalité un nombre cumulé encore plus inquiétant. Lors des conflits, les enfants tués, blessés, qui réussissent à s'enfuir ou qui atteignent leur majorité sont remplacés systématiquement par d'autres ce qui fait que le nombre réel est, en fin de compte, beaucoup plus élevé. L'objectif de cette recherche est d'identi
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Books on the topic "Combattants et non-combattants (Droit international)"

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Zemmali, Ameur. Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire. Editions A. Pedone, 1997.

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2

International law concerning child civilians in armed conflict. Clarendon Press, 1997.

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Smith, Clive Stafford. Eight o'clock ferry to the windward side: Seeking justice in Guantánamo Bay. Nation Books, 2007.

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Smith, Clive Stafford. Eight o'clock ferry to the windward side: Seeking justice in Guantánamo Bay. Nation Books, 2007.

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Smith, Clive Stafford. Eight o'clock ferry to the windward side: Seeking justice in Guantánamo Bay. Nation Books, 2007.

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Civilians and modern war: Armed conflict and the ideology of violence. Routledge, 2012.

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Eight o'clock ferry to the windward side: Seeking justice in Guantánamo Bay. Nation Books, 2007.

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1947-, Laband John, ed. Daily lives of civilians in wartime Africa: From slavery days to Rwandan genocide. Greenwood Press, 2007.

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Constitution Project (Georgetown Public Policy Institute). Task Force on Detainee Treatment. The report of the Constitution Project's Task Force on Detainee Treatment. Constitution Project, 2013.

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Civilians and Modern War: Armed Conflict and the Ideology of Violence. Routledge, 2012.

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Book chapters on the topic "Combattants et non-combattants (Droit international)"

1

Thibault, Jean-François. "Le débat sur l’égalité juridico-morale des combattants." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0095.

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Abstract:
Pourquoi des combattants engag&amp;#233;s dans une guerre d&amp;#8217;agression, parfaitement ill&amp;#233;gale du point de vue du jus ad bellum , devraient-ils disposer en mati&amp;#232;re de jus in bello des m&amp;#234;mes droits et obligations que des combattants qui se voient quant &amp;#224; eux impliqu&amp;#233;s dans une guerre d&amp;#233;fensive&amp;#160;? La question du statut moral des combattants, plong&amp;#233;s dans les combats une fois les hostilit&amp;#233;s engag&amp;#233;es, divise depuis plusieurs ann&amp;#233;es les th&amp;#233;oriciens &amp;#339;uvrant dans le champ de l&amp;#8217;&amp;#233;thique de la guerre. L&amp;#8217;&amp;#171;&amp;#160;op&amp;#233;ration militaire sp&amp;#233;ciale&amp;#160;&amp;#187; initi&amp;#233;e par la Russie sur le territoire de l&amp;#8217;Ukraine en f&amp;#233;vrier 2022 porte au premier plan cette question qui constitue aujourd&amp;#8217;hui l&amp;#8217;une des controverses les plus importantes dans le d&amp;#233;bat opposant, d&amp;#8217;un c&amp;#244;t&amp;#233;, les partisans d&amp;#8217;une approche traditionaliste et collectiviste associ&amp;#233;e aux th&amp;#232;ses de Michael Walzer sur l&amp;#8217;&amp;#233;galit&amp;#233; morale des combattants et, de l&amp;#8217;autre c&amp;#244;t&amp;#233;, les tenants d&amp;#8217;une approche r&amp;#233;visionniste et individualiste associ&amp;#233;e &amp;#224; la critique de ces th&amp;#232;ses que d&amp;#233;veloppe notamment Jeff McMahan.
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