Academic literature on the topic 'Comite des droits de l'enfant'
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Journal articles on the topic "Comite des droits de l'enfant"
1
Genot, Madeleine. "Le Comité des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 317, no. 7 (2012): 46. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.317.0046.
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2
Rongé, Jean-Luc. "Les observations du Comité des droits de l'enfant sur le respect des droits de l'enfant par la France." Journal du droit des jeunes 287, no. 7 (2009): 35. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.287.0035.
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3
Dhommeaux, Jean. "La France devant le Comité des droits de l'enfant." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 4 (1995): 463–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2249.
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4
Lienhardt, Hélène. "Droits des Roms. Droits de l'enfant." Vie sociale 3, no. 3 (2006): 108. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.063.0108.
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5
Phélip, Jacqueline. "Droit à l'enfant ou droits de l'enfant." Spirale 49, no. 1 (2009): 119. http://dx.doi.org/10.3917/spi.049.0119.
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6
Lustiger, Jean-Marie. "Les droits de l'enfant." Le Débat 43, no. 1 (1987): 172. http://dx.doi.org/10.3917/deba.043.0172.
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7
Verdier, Pierre. "De l'intérêt de l'enfant aux droits de l'enfant." Enfances & Psy 43, no. 2 (2009): 85. http://dx.doi.org/10.3917/ep.043.0085.
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8
Plazy, Jean-Marie. "Droits de l'enfant et incapacité juridique de l'enfant." Informations sociales 140, no. 4 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.140.0028.
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9
Lakhmissi, Slimani. "Droits de L'Enfant En Algerie." مجلة الفقه و القانون, no. 19 (May 2014): 369–79. http://dx.doi.org/10.12816/0005163.
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10
Jaspard, Pierre. "Idéologies et droits de l'enfant." Enfances & Psy 18, no. 2 (2002): 122. http://dx.doi.org/10.3917/ep.018.0122.
Full textDissertations / Theses on the topic "Comite des droits de l'enfant"
1
Gris, Christophe. "Les droits de l'enfant a l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40067/document.
Full textAbstract:
Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfantThe profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child
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Gusan, Ana. "L'autonomie de l'enfant en droit international." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0289.
Full textAbstract:
Le concept d’ « autonomie de l’enfant » n’est pas pleinement approprié par l’ordre juridique international. Ce fait est dû à la nature vulnérable traditionnellement octroyée à l’enfant et à la confusion conceptuelle avec l’autonomie personnelle valable pour l’adulte. Cependant, la Convention des droits de l’enfant de 1989 est le premier instrument international qui permet de contredire ces préjugés. Nous nous proposons, dans cette thèse, de relever la manière dont la CIDE se saisit de cet objet dont le vocable est inconnu aussi bien des travaux préparatoires que de la pratique du Comité des droits de l’enfant. Par conséquent, sa construction conventionnelle objectiviste et volontariste fait progressivement émerger la notion d’ « autonomie de l’enfant » dans l’ordre juridique européen. Cette évolution, certes encore insuffisante, nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies et à subir par le droit international lorsqu’il entend s’emparer du concept « autonomie de l’enfant »The concept of "child autonomy" is not fully seized by the international legal order. This is due to the vulnerable nature traditionally granted to the child and the conceptual confusion with the personal autonomy applicable for the adult. However, the 1989 Convention on the Rights of the Child is the first international instrument to counter such prejudices. We propose, in this thesis, to observe the way in which the CRC considers this unnamed object both in the preparatory work and in the practice of the Committee on the Rights of the Child. Consequently, its conventional construction, both objectivist and voluntarist, gradually brings the notion of "child autonomy" into the European legal order. This evolution, although still insufficient involves a more general reflection on the transformations undergone and to undergo by international law when it intends to deal with the concept "autonomy of the child"
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Nene, Bi Arsène Désiré. "L’effectivité des droits de l’enfant en côte d'Ivoire : entre normes internationales et réalités locales." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3034.
Full textAbstract:
L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’IvoireThe effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast
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Cavaniol, Aude. "La prise en compte de l'intérêt de l'enfant en droit des étrangers." Angers, 2010. http://www.theses.fr/2010ANGE0050.
Full textAbstract:
Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt. Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elleThe interest of the child appeared in French law well before France ratified the "International Convention on the Rights of the Child" but one must admit that the Convention has contributed to strengthen this notion. Since 1990, the interest of the child, defined in article 3-1 of the Convention, has attracted renewed attention. It occupies henceforth a central place thanks to its legislative response and the recognition of its application in front of internal judge. Wether it is in concerto or in abstracto, the application of this standard can be problematic in any situation where there is a confrontation of interest. Under French immigration law, the interest it is confronted to is no other than the State interest. In a legal system which is increasingly similar to just a maintenance of law for foreigners, the interest of the child tends to be relegated to only law and order. The imperative of managing migratory flows is used mostly as a reason for minimizing the interest of the child. However, the cautious appreciation of this criterion does vary according to the existence or not of family links within the territory. In the first case, the interest of the child is mostly interpreted in the light of the right of the child to be protected by the family unit. In the second, it coincides with the implementation of State or departmental protection. In other words, the interest of the child will suppose that the family, the first protector of this interest, is protected when it exists within the territory. It is only when it is non-existent that the State will substitute itself to the family
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Dastugue, Isabelle. "La Procréation artificielle droit à l'enfant ou droits de l'enfant /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604278t.
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Malaterre, Ségolène. "Les droits de l'enfant : l'intervention de l'état dans l'éducation de l'enfant." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30020.
Full textAbstract:
L'avènement de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 et la reconnaissance d'une certaine autonomie de l'enfant par le biais de son droit à la participation provoque un changement des relations entre l'enfant et ses parents ainsi qu'entre l'enfant sa famille et l'Etat. Réexaminer les rapports entre l'enfant et sa familIe, et directement entre l'enfant et la société est le défi inexprimé de la Convention. Il s'agit de rechercher le meilleur équilibre entre les droits et responsabilités des parents, les droits de l'enfant, et l'obligation qui incombe à l'Etat de protéger l'enfant. L'enfant n'est plus seulement un être à protéger, il a des droits. Il s'agit de présenter les domaines dans lesquels l'autonomie nouvelle accordée à l'enfant le conduit à prendre la mesure d'une responsabilité civile et civique pour lui-même. La recherche de l'équilibre entre les principes d'autonomie et de protection sous tend l'action menée en faveur des droits de l'enfant. Une plus grande reconnaissance des droits de l'enfant ne remet pas en cause le rôle premier des parents dans l'éducation de l'enfant et le principe d'autorité parentale qui en découle. Il ne s'agit pas d'opposer droits de l'enfant et autorité parentale mais de rechercher une harmonisation des droits et devoirs de chacun alors même que l'évolution de la famille demande une adaptation du droit (droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents quelque soit la situation juridique et prise en compte de la progession des recompositions familiales). L'Etat dans cette assistance aux fonctions éducatives parentales intervient principalement dans deux domaines essentiels à la vie de l'enfant : l'éducation scolaire et la justice qui intervient comme régulateur des relations familiales. Il a le devoir de fournir à chaque enfant de façon égale l'instruction nécessaire à sa future vie d'adulte. De la même façon, il doit assurer le respect des droits de l'enfant confronté à la justice, le plus souvent dans le cadre de l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la suite d'une procédure de divorce ou de séparation ou dans celui de l'assistance éducative. Dans ce cadre, la place de l'enfant doit être garantie par la reconnaissance de son droit à être entendu dans toute instance le concernantThe implementation of the International Convention for the rights of children adopted on 20 November 1989 and the recognition of a certain independence of children by means of their participation right has entailed a modification of the relationsships between children and their parents as well as between children, their families and the State. Re-examining the relationships between children their families, and directly between children and Society is the unexpressed challenge of the Convention. The point is to seek out the optimal balance between the rights and responsibilities of parents, the rights of children, and the obligation accruing to the State to ensure protection of children. Children are no longer simply beings to be protected, but also have rights. The entails a presentation of the fields in which the innovative independence granted to children has led them to apprehend themselves the full measure of their civil and civic responsibility. The necessity to find a balance between the principles of independence and protection is underlying in actions led in favour of children's rights. Greater recognition of children's rights does not adversely affect the primary educative rôle of parents and the principle of parental authority that stems there from. The aim is not to place children's rights in competition with parental authority, but to seek a harmonisation of rights and duties of all, although the evolution of the family requires the law to adapt (right of children to be raised by both parents whatever their legal situation and taking into account the progression of recomposed families). Within the context of these educative parental roles, the State intervenes mainly within two fields essential to the life of children : school education and justice, which acts as a regulator of family relationships. The State is under the obligation to provide each child, in an equal manner, with the necessary education for its future adult life. Ln the same manner, the State has to ensure respect of the child's rights when confronted with justice, mainly within the framework of organising the modalities for the exercise of parental authority subsequent to divorce proceedings or separation or - assistance. Within this context, the child's place shall be guaranteed by the recognition of the right to be heard during any proceedings, which concern it
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Couturier, Bourdiniere Lucile. "La protection internationale des droits de l'enfant." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020067.
Full textAbstract:
Un etat des lieux de la situation de l'enfance dans le monde permet de constater combien les droits de l'enfant sont si frequemment bafoues par l'exploitation sexuelle, le travail force, l'absence de soins, l'eclatement de la cellule familiale, sans compter les cas particulierement alarmants des enfants soldats et refugies. / cependant, la conscience internationale s'est progressivement elevee contre cette situation et une protection specifique de l'enfant s'est graduellement construite au cours du vingtieme siecle. Celle-ci a abouti a l'adoption d'un texte des nations unies qui modifie profondement le statut juridique international de l'enfant et les modalites de sa protection (i). / la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 enonce les principes de la protection de l'enfant, encourage la mise en oeuvre d'actions concretes et designe le comite des droits de l'enfant comme organe charge du suivi des avancees accomplies par les etats parties (ii). / depuis, des progres encourageants ont eu lieu, notamment lorsque la convention a ete prolongee au niveau regional. Neanmoins, la protection des enfants reste en cours d'elaboration dans des domaines specifiques, comme celui des enfants dans les conflits armes, et celui des enfants objets de vente et d'exploitation sexuelle. La protection de l'enfance contre les menaces issues des technologies nouvelles (biotechnologies, internet. . . ), n'est amorcee pour sa part qu'aux nivaux regional et national (iii). / l'objet de cette these est de dresser un bilan de la protection de l'enfance, et de montrer que nous sommes desormais en presence d'un droit international specifique dedie a l'enfance. Nous plaiderons pour un renforcement continu de cette protection et une plus large concretisation de la convention de 1989, tout en denoncant les dangers emergents encourus par l'enfant dans les annees a venir.
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Zerrari, Donia Dupuis Michel. "Les droits de l'enfant dans le conflit armé." [S.l.] : [s.n.], 2006. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/intercomm/zerrarid06.pdf.
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Youf, Dominique. "Introduction a la philosophie des droits de l'enfant." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN1232.
Full textAbstract:
La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiee par la france en 1990, a institue l'enfant en sujet de droit. Cette affirmation de la subjectivite juridique de l'enfant opere une rupture avec la philosophie du droit naturel classique qui, a l'exemple d'aristote, en reduisant l'enfant a etre "quelque chose du pere", lui interdisait toute alterite ontologique et juridique. La philosophie contractualiste du droit naturel moderne en ne reconnaissant que des individus libres et egaux permit, non seulement une pensee des droits de l'homme, mais rendit possible une philosophie des droits de l'enfant. En effet, a l'egal de tout etre humain, l'enfant devenait titulaire des droits de l'homme des sa naissance, mais du fait de son immaturite, ne pouvait en disposer avant d'avoir recu protection et education, conditions de l'usage futur de ses droits subjectifs, et qui constituaient, en propre, les droits de l'enfant. C'est, dans une certaine mesure, de cette philosophie que la convention des droits de l'enfant s'est detachee. En erigeant l'enfant en sujet de droits, elle evacuait la temporalite, le devenir et le devoir-etre autonome de l'enfant, caracteristiques qui constituent le propre de l'enfant que rousseau, le premier, avait decouvertes. C'est au difficile chemin vers l'idee des droits de l'enfant qu'invite ce travail par l'etude du statut juridique que les philosophes contractualistes ont donne a l'enfant. Mais c'est aussi la mise a jour des difficultes doctrinales rencontrees par la realisation pratique des droits de l'enfant au xixeme siecle. Difficultes qui ont trouve leur solution dans le rejet de la philosophie du sujet. En prendre la mesure, telle est la tache a accomplir afin d'en assurer le depassement et retrouver l'inspiration de la philosophie contractualiste, condition necessaire a une philosophie des droits de l'enfantThe international convention for children's rights, which was ratified by france in 1990, has established legal rights for children. This assertion of children's judicial subjectivity presents a rupture with the classical philosophy of natural right which, as in aristotle's philosophy, denied children any ontological and judicial otherness by reducing them to "parts of the father's belongings". The contractual philosophy of modern natural right acknowledged individuals as free and equal and thus enabled, not only a conception of human rights but permetted a philosophy of children's rights as well. Indeed, as for any other human being, children were the holders of human rights as soon as they were born, but, as they were considered immature, they couldn't make use of these rights before receiving protection and an education, which are necessary elements for the future use of their subjective rights and which constitued children's rights. To a certain extent, the convention for children's rights has broken away from this philosophy. By setting up children as subjects, it rejects their temporality, their future and their autonomous "right to be" which constitute children's very nature that rousseau was the first to discover. This work studies the judiciary status given to children by the contractual philosophers and invites us to follow this difficult road towards the idea of children's rights. It also updates the doctrinal difficulties met by the practical achievement of children's rights on the xixth century. These difficulties have found solution in the rejection of the philosophy of subject. The goal is to evaluate the problems in order to exceed them and find again the inspiration for the contractual philosophy of children's rights
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Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.
Full textAbstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité des transformations à subir par les mécanismes juridiques internes pour se rapprocher des standards. Il devient donc urgent d’examiner la problématique de l’effectivité des droits fondamentaux de l’enfant. Dès lors, les droits fondamentaux de l’enfant connaissent en droit positif une relative réalisation puisque leur affirmation régulière ne s’est pas accompagnée d’une adaptation considérable des techniques de protection juridique prévues en droit privé. Le régime de protection de l’enfant en matière civile est resté statique avec toutes ses contradictions pendant qu’en matière pénale, il a été partiellement révisé mais reste inadéquat. Une telle démonstration inspire la nécessité d’un réaménagement du droit interne en matière de protection de l’enfance, afin que son dispositif épouse la philosophie juridique des normes hiérarchiquement supérieures. Pour y parvenir, ce réaménagement doit conduire à la révision des mécanismes aussi bien substantiels que juridictionnels. La prise en compte des droits fondamentaux dans la législation interne est inévitable, avec incidence sur les institutions familiale, judiciaire et pénitentiaire, appelées désormais à intégrer la variable droit de l’enfant comme une composante entièrement à part, de la catégorie des justiciablesLegal instruments of protection of fundamental rights of the child are constantly reinforced in the international order, with almost regular membership of Cameroon. This reception of international rules is done in contrast to the state of the texts applicable law, characterized by both legal pluralism and judicial. The observation of the implementation of the rules on the primacy of the best interests of the child, the protection of his existence, dignity, education, the enjoyment of the principles of equality and the proper administration of justice, shows the immensity of transformations to undergo by internal legal mechanisms to bring standards. There is an urgent need to examine the issue of the effectiveness of the rights of the child. Therefore, the fundamental rights of the child have a relative achievement in law because their regular affirmation was not followed by a significant adaptation of legal protection provided by the private law. The system of child protection in civil matters has remained static with all its contradictions while in criminal cases, it has been partially revised but remains inadequate. Such a demonstration inspires the need for redevelopment national law and policies on child protection so that, the device conforms to the legal philosophy of hierarchically superior norms. To achieve this, reorganization should lead to the revision of the substantial and jurisdictional mechanisms. Consideration of fundamental rights in domestic legislation is relevant. Family institutions, judicial and prison, should therefore, incorporate the rights of the child as a completely separate component in the category of litigants
Books on the topic "Comite des droits de l'enfant"
1
Lücker-Babel, Marie Françoise. Adoption internationale et droits de l'enfant: Qu'advient-il des laissés-pour-compte? : étude de l'échec de l'adoption internationale en Suisse réalisée pour le compte de Défense des enfants-international, Section suisse. Fribourg: Éditions Universitaires Fribourg Suisse, 1991.
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2
Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1993.
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Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. Paris: Presses universitaires de France, 1991.
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5
Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. 3rd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1996.
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8
United Nations. Committee on the Rights of the Child. Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention: Observations finales du Comité des droits de l'enfant : République du Congo. Brazzaville, République du Congo: UNICEF, 2008.
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9
Neer-Songo. Les dix droits de l'enfant: Théâtre éducatif sur les droits de l'enfant. 3rd ed. Tenkodogo, Burkina Faso: Plumes du Faso, 2011.
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10
Neirinck, Claire, and Laurence Bellon. Droits de l'enfant et pauvreté. Paris: Dalloz, 2010.
Find full textBook chapters on the topic "Comite des droits de l'enfant"
1
Neirinck, Claire. "Droits des enfants, droits des parents : que devient la vie familiale ?" In Mais où est donc passé l'enfant ?, 29. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.collo.2003.01.0029.
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2
"Convention relative aux droits de l'enfant." In La Situation des Enfants dans le Monde 1991, 75–97. UN, 1991. http://dx.doi.org/10.18356/1efcc0a7-fr.
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3
Besombes, Chantal. "Cadre curriculaire et Convention relative aux droits de l'enfant." In Pour un accueil de qualité de la petite enfance : quel curriculum ?, 113–25. Érès, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/eres.rayna.2009.01.0113.
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4
Marchal, Cécile. "L'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant." In La maîtrise de la vie, 259. ERES, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/eres.march.2012.01.0259.
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5
Masson-Delmotte, Valérie. "Chapitre 17. Changement climatique : comment respecter les droits de l'enfant ?" In Sommes-nous bientraitants avec nos enfants ?, 263–79. Doin, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/jle.zitto.2015.01.0263.
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6
Teruhisa, Horio. "Individus, éducation et démocratie : la question des droits de l'homme et des droits de l'enfant au Japon." In Individu-s et démocratie au Japon, 247–59. Presses universitaires du Midi, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.12285.
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7
Hallouët, Pascal. "Les droits de l'homme, de l'enfant de la personne âgée, de la personne vivant un handicap." In Méga Mémo IFSI, 136–38. Elsevier, 2016. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-74924-7.50015-4.
Full textReports on the topic "Comite des droits de l'enfant"
1
Diagne, Anta. Lutte contre la pratique de l'excision au Mali: De l'approche santé à l'approche basée sur les droits de l'enfant-Rapport d'Evaluation du Programme du Centre Djoliba. Population Council, 2008. http://dx.doi.org/10.31899/rh12.1022.
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